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Document publié le Mardi 20 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20260126 Bureau DELIB P31 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
* x ér METZ MÉTROPOLE
Xe: EURO no same EUROMÉTROPOLE DE METZ ‘M = MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68= eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 54 présents : 34 excusé(s) : 16 L 1
55
Date de convocation : 20 janvier 2026 Vote(s) pour: 35 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 26 janvier 2026,
Sous la présidence de Monsieur Thierry HORY, Vice-Président de Metz Métropole, Maire de Marly. Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n°2026-01-26-BD-31 :
Site de Ranconval à Metz - Désaffectation et déclassement de parcelles du domaine public.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1524-1, L. 1522- 1,1522-2 et L.1524-5,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU l'intérêt manifesté par la SAREMM, pour l'acquisition des parcelles cadastrées section 16 n° 65 et n° 66, situées rue Henry de Ranconval à Metz,
VU la délibération du 30 mai 2023 portant sur le projet de modification du périmètre de la ZAC du Quartier de l’Amphithéâtre, notamment sur la modification du dossier de création et de réalisation de la ZAC,
VU la délibération du 2 octobre 2023 portant confirmation de l'intérêt métropolitain de la ZAC incluant l'étendue de la traversée de Belchamps et le tènement foncier dit « Ranconval », VU la volonté de Metz Métropole de céder les emprises foncières et bâties du site dit « Ranconval » au profit de la SAREMM, transformant la ZAC initiale en une ZAC multisites, VU le retrait du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Moselle (SDIS 57) intervenu en date du 19 décembre 2025,
CONSIDERANT qu'à la suite du départ du SDIS 57, acté par le procès-verbal de restitution du site au bénéfice de Metz Métropole le 19 décembre 2025, cette emprise n'est plus affectée à l'usage public ni utilisée matériellement à l'usage direct du public, le site étant clos et ne permettant plus aucun accès piéton et véhiculé,
CONSIDERANT que cette emprise ne représente aucune utilité pour Metz Métropole,
DECIDE de constater la désaffectation de fait à l'usage du public et du service public des parcelles cadastrées section 16 n° 65 et n° 66 à Metz, d'une contenance de 27 245 m°, PRONONCE le déclassement du domaine public métropolitain des parcelles précitées afin de les faire entre dans son domaine privé. | EN Pour extrait conforme
: Pour le Président et par délégation
N \ La Secrétairg Générale
ses | |
Marjorie MAFFERT-PELLAT
Directeur éral des Services PLAN DE SITUATION
Site de Ranconval à Metz
Désaffectation et déclassement d'une emprise foncière
PA É is Ranconyal
nvalh / K : Ruelhienr/oe)
Rec . AE
BATTRE 1
Légende
[__] Limites cadastrales
Parcelles cadastrées section 16 n°65 et 66 propriété
de la Métropole de Metz _.
Réalisation : Direction des Affaires Foncières et Immobilières - décembre 2025 D NS XBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20260126-2026-01-BD31-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification:
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro:AR :
Document principal :
Historique :
2026-01-BD31
lundi 26 janvier 2026
DE
Site de Ranconval à Metz - Désaffectation et
déclassement de parcelles du domaine public.
3.5 - Autres actes de gestion du domaine public
Catherine DELLES
29/01/2026
057-200039865-20260126-2026-01-BD31-DE
99_DE-31.pdf
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29/01/26 15:09
29/01/26 15:15
En cours de création
En préparatiori Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu