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Document publié le Mardi 20 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20260126 Bureau DELIB P33 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
+ x METZ MÉTROPOLE À EUROMÉTROPOLE
; EUROMÉTROPOLE DE METZ ‘ME MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 54 présents : 41 excusé(s) : 10 . 3 55
Date de convocation : 20 janvier 2026 Vote(s) pour: 44 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 26 janvier 2026,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, 1er Vice-Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n°2026-01-26-BD-33 :
Nouvelle caserne du SDIS 57 - avenue de Blida à METZ - Constitution d'une servitude de passage pour permettre l'accès à une parcelle appartenant au SDIS 57.
Rapporteur : Monsieur Henri HASSER
Le Bureau,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1524-1, L. 1522- 1,1522-2 et L.1524-5,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Bureau en date du 16 juin 2025 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une emprise foncière cadastrée section 11 n° 136, sise 7 avenue de Blida à Metz, au profit du Service Départemental d'Incendie et de Secours de Moselle (SDIS 57) pour la création d’un parking supplémentaire,
VU l'acte notarié en date du 21 novembre 2025 constatant le transfert de propriété de ladite parcelle au SDIS 57,
CONSIDERANT que l'accès à la parcelle cadastrée section 11 n° 136, appartenant au SDIS 57, nécessite le passage sur une parcelle adjacente cadastrée section 11 n° 129 appartenant à Metz Métropole,
CONSIDERANT l'intérêt public lié à l'implantation et au fonctionnement de l'unité de proximité du SDIS 57 sur le site de Blida,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'acte notarié constitutif d’une servitude de passage, réelle et perpétuelle, au bénéfice du SDIS 57 devant grever la parcelle cadastrée section 11 n° 129, fonds servant et propriété de Metz Métropole, et permettant l'accès à la parcelle cadastrée section 11 n° 136, fonds dominant et appartenant au SDIS 57, PREND en charge l'ensemble des frais afférents à la constitution de ladite servitude.
ne$ Metz, le 27 janvièr 2026
Pour extrait conforme
KE 7 Pour le Président et par délégation
a \ La Secrétaire Générale f \ Le Sécrétaire de séance / + *
Marjorie MAFFERT-PELLAT PLAN DE SITUATION
Site Blida à Metz
Constitution d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section 11 n°129
Légende :
[| Limites cadastrales
Parcelle cadastrée section 11 n°136
rs é [| Parcelle cadastrée section 11 n°129 # u
| € Se ee JA" Emprise de la servitude de passage
ren:
M bd ; Réalisation : Direction des Affaires Foncières et Immobilières - Novembre 2025 Résumé de l'acte
. 057-200039865-20260126-2026-01-BD33-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
: Numéro:AR :
Document principal :
Historique :
2026-01-BD33
lundi 26 janvier 2026
DE
Nouvelle caserne du SDIS 57 - avenue de Blida à
METZ - Constitution d'une servitude de passage
pour permettre l'accès à une parcelle appartenant
au SDIS 57.
3.5 - Autres actes de gestion du domaine public
Catherine DELLES
29/01/2026
057-200039865-20260126-2026-01-BD33-DE
99_DE-33.pdf
_ 29/01/26 13:47
:20/01/26 13:48
29/01/26 15:05
29/01/26 15:05
29/01/26 15:06
29/01/26 15:11
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu