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Arrêté - ARRETE 2025 12 25022025104419
Arrêté - Arrete 2024 47 09112024105938
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune d'Haut-Mauco.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 47 09112024105938)
Thèmes du document : Santé, Loisirs, Humanitaire,
LA
Demande d'Ouverture Temporaire
d'un Débit de Boissons - 3ème Groupe
Je soussigné(e) Monsieur Philippe DURU
Nom de l'association Comité des Fêtes de Haut-Mauco
Qualité Président
Téléphone :
A l'honneur de solliciter l'autorisation d'établir un débit de boisson temporaire et l'activation de l'utilisation de la licence IV pour
les personnes détentrices du permis d'exploiter.
AU Centre d'Animation Culturelle de Haut-Mauco
Nature de l'événement Belote
Du vendredi 15 novembre 2024 à partir de 19h00
jusqu'au samedi 16 novembre 2024 à 02h00 Date et Signature du Demandeur
S noue Les 2Y Er
Arrêté n° 2024/47
Le Maire de Haut-Mauco,
e VU l'arrêté de Mme la Préfète, sur la police des lieux publics, pris en application des articles L3335-1 et L3335-4 du Code de la
Santé Publique,
e VU les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
e VU les articles L3331-1 et L3334-2 du Code de la Santé Publique,
Article 1 - Le Comité des Fêtes de Haut-Mauco, représenté par son Président, Monsieur Philippe DURU, est
autorisé à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de GROUPE 3 à l'occasion d'un
concours de belote qui se déroulera le vendredi 15 novembre 2024 à partir de 19h00 jusqu'au
samedi 16 novembre 2024 à 02h00 au Centre d'Animation Culturelle de Haut-Mauco.
Article 2 - À ce titre, Le Comité des Fêtes de Haut-Mauco est autorisé à débiter des boissons de groupe 3 du vendredi 15 novembre 2024 à partir de 19h00 jusqu'au samedi 16 novembre 2024 à 02h00
au Centre d'Animation Culturelle de Haut-Mauco.
Article 3 - Le Maire et la Secrétaire de Mairie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du
présent arrêté. Une ampliation du présent arrêté sera adressée pour information et exécution :
e à la gendarmerie de ST-SEVER.
Fait à Haut-Mauco, le 09/11/2024
Le Maire,
M. Gilbert LANNE.