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Arrêté - ARRETE 2023 76
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haut-Mauco.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 76)
Thèmes du document : Santé, Loisirs, Humanitaire,
Demande
d'Ouverture
Temporaire
d'un
Débit
de
Boissons
- 4ème
Groupe
e soussigné(e)
Monsieur
Philippe
DURU
Nom
de
l'association
Comité
des
Fêtes
de
Haut-Mauco
Qualité
Président
Téléphone
:
06
24
27
46
89
A
l'honneur
de
solliciter
l'autorisation
d'établir
un
débit
de
boisson
temporaire
et
l'activation
de
l'utilisation
de
la licence
IV
pour
les
personnes
détentrices
du
permis
d'exploiter.
JAU
Centre
d'Animation
Culturelle
de
Haut-Mauco
Nature
de
l'événement
Téléthon
Du
03
Décembre
2023
à partir
de
08h00
jusqu'au
04
Décembre
2023
à 02h00
Date
et
Signature
du
Demandeur
ZAJA
(NS
S
A
SF
—
Arrêté
n°
2023/76
Le
Maire
de
Haut-Mauco,
e
VU
l'arrêté
de
M.
le
Préfet,
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique,
e
VU
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
e
VU
les articles
L3331-1
et
L3334-2
du
Code
de
la Santé
Publique,
Article
1
-
L'Association
du
Comité
des
Fêtes
de
Haut-Mauco,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Philippe
DURU,
est autorisée
à ouvrir
un
débit
exceptionnel
et temporaire
de
boissons
de
GROUPE
4
à l'occasion
du
Téléthon
qui
se
déroulera
du
dimanche
03
décembre
2023
à
partir
de
08
h 00
jusqu'au
lundi
04
décembre
2023
à
02h00
au
Centre
d'Animation
Culturelle
de
Haut-Mauco.
Article
2
- À
ce
titre,
L'Association
du
Comité
des
Fêtes
de
Haut-Mauco
est
autorisée
à
débiter
des
boissons
de
groupe
4
du
dimanche
03
décembre
2023
à
partir
de
08h00
jusqu'au
lundi
04
décembre
2023
à
02h00
au
Centre
d'Animation
Culturelle
de
Haut-Mauco.
L'activation
de
la
licence
IV
sera
autorisée
durant
cette
période
par
les
personnes
détentrice
d'un
permis
d'exploiter
la
licence
IV
obtenu
le
17
septembre
2015,
à savoir :
+.
M.
SECONDI
Eric
Article
3
- Le
Maire
et
la
Secrétaire
de
Mairie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
pour
information
et exécution
:
e
à
la gendarmerie
de
ST-SEVER.
Le
Maire,
M.
Gilbert
LANNE.