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Arrêté - ARRETE 2025 14 06032025123624
Document publié le Samedi 8 mars 2025 par la commune d'Haut-Mauco.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 14 06032025123624)
Thèmes du document : Santé, Loisirs, Humanitaire,
Demande d'Ouverture Temporaire
d'un Débit de Boissons - 4ème Groupe
Je soussigné(e) Monsieur Jean-Jacques DUFAU
Nom de l'association Club Taurin de Haut-Mauco
Qualité Président
Téléphone : 06 40 51 22 88
A l'honneur de solliciter l'autorisation d'établir un débit de boisson temporaire et l'activation de l'utilisation de la licence IV pour
les personnes détentrices du permis d'exploiter.
AU Centre d'Animation Culturelle de Haut-Mauco
Nature de l'événement Assemblée Générale
Du 08 mars 2025 à partir de 07h00
jusqu'au 09 mars 2025 à 00h00
Date et Signature du Demandeur
Le G man 225 3
Arrêté n° 2025/14
Le Maire de Haut-Mauco,
e VU l'arrêté de M. le Préfet, sur la police des lieux publics, pris en application des articles L3335-1 et L3335-4 du Code de la Santé Publique,
e VU les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
e VU les articles L3331-1 et L3334-2 du Code de la Santé Publique,
Article 1 — L'Association du Club Taurin de Haut-Mauco, représentée par son Président, Monsieur Jean-
Jacques DUFAU, est autorisée à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de GROUPE
4 à l'occasion de son Assemblée Générale qui se déroulera du samedi 08 mars 2025 à partir de
07 h 00 jusqu'au dimanche 09 mars 2025 à 00h00 au Centre d'Animation Culturelle de Haut-
Mauco.
Article 2 - À ce titre, L'Association du Club Taurin de Haut-Mauco est autorisée à débiter des boissons de
groupe 4 du samedi 08 mars 2025 à partir de 07h00 jusqu'au dimanche 09 mars 2025 à 00h00
au Centre d'Animation Culturelle de Haut-Mauco. L'activation de la licence IV sera autorisée durant
cette période par les personnes détentrice d'un permis d'exploiter la licence IV obtenu le 17
septembre 2015, à savoir :
+ M. SECONDI Eric
Article 3 - Le Maire et la Secrétaire de Mairie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du
présent arrêté. Une ampliation du présent arrêté sera adressée pour information et exécution :
e à la gendarmerie de ST-SEVER.
Fait à Haut-Mauco, le 06/03/2025
Le Maire,
7 M. Gilbert LANNE.