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Déliberation - a1106019
Déliberation - a1106020
Déliberation - 14juin8
Document publié le Jeudi 14 juin 2007 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 14juin8)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Comptabilité - Exercice 2007 - Ouvertures de crédits reprises au budget par décisions modificatives
M. LE MAIRE, Rapporteur : Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à divers ajustements de crédits par décisions modificatives au budget de l’exercice courant.
L’ensemble des propositions de ce rapport figure dans les tableaux ci-après, à savoir :
I. Votes de crédits induits par divers ajustements budgétaires en recettes et en dépenses
Le Conseil Municipal est invité à approuver les ajustements budgétaires en dépenses et en recettes.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 762
14 juin 2007 763 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
14 juin 2007
I - Votes de crédits induits par divers ajustements budgétaires en dépenses et en recettes
Imputations
Libellés
Votes de crédits repris par décisions
modificatives
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
011 011 65 65 011
020 422 422 824 422
6042 6042 6574 6574 6042
7029
10000 47041470411006247034
Com
01 12 12 12 12
Sec
1 01 37 37 75 37
Budget Principal Contrat Urbain de Cohésion Sociale - Crédits complémentaires Administration générale de la collectivité - Achats prestations de services autres que terrains à aménager - Plan municipal pour l'égalité des chances et la lutte contre les discriminations Autres activités pour les jeunes - Achats prestations de services autres que terrains à aménager Autres activités pour les jeunes - Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes Autres opérations d'aménagement urbain - Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes Autres activités pour les jeunes - Achats prestations de services autres que terrains à aménager
50 000 10 000 20 000 35 000 8 000
67
020
6718
20200
01
2 01
Régularisation de rattachements Administration générale de la collectivité - Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
53 411
21 011
312 312
2161 6042
2610 2610
4109041090
06 06
3 36 36
Exposition de sculptures monumentales sur les Glacis de Battant - Ajustement de crédits entre sections budgétaires Arts plastiques et autres activités artistiques - Oeuvres et objets d'art - Fonds d'Embellissement Urbain Arts plastiques et autres activités artistiques - Autres prestations de services - Fonds d'Embellissement Urbain
- 19 000
19 000 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 764
14 juin 2007
Imputations
Libellés
Votes de crédits repris par décisions
modificatives
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
74 74 011 02221
01 01 020 01 824
7412374127 6132
0222115
4814
2020020200 1004220200 30100
01 01 11 01 09
4 01 01 53 01 05
Divers ajustements de crédits en recettes et en dépenses Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) - Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale Dotation Nationale de Péréquation (DNP) Administration générale de la collectivité - Locations immobilières (ajustement de la prévision budgétaire) Dépenses imprévues Autres opérations d'aménagement urbain - Terrains bâtis - Politique foncière (acquisition 17 b avenue Léo Lagrange)
150 000
12 000 140 000
541 367 - 137 617
041 041
01 01
261 1021
7012 7012
2020020200
01 01
5 01 01
Scission de la SAIEMB en deux sociétés à objet social distinct - Capital détenu par la Ville dans les deux sociétés SAIEMB.L et SAIEMB.I.E - Ajustement des imputations comptables (opérations d'ordre budgétaires) Opérations patrimoniales - Titres de participation - Opération scission SAIEMB Opérations patrimoniales - Dotations - Opération scission SAIEMB
- 3 047 385
- 3 047 385
77 011
313313
773
60632
41022 41022
06 06
6 36 36
Opéra-Théâtre - Encaissement en recettes d'un avoir sur retour de marchandise et réaffectation des crédits en dépenses Théâtres - Mandats annulés sur exercices antérieurs Théâtres - Fournitures de petit équipement non stockées
478
478
13
824
1323
3606
30100
09
7 05
Encaissement d'une subvention du Conseil Général du Doubs dans le cadre de la restructuration du 67 E rue de Chalezeule pour accueil du pôle d'animation (délibération du Conseil Municipal du 9 mars 2006) Autres opérations d'aménagement urbain - Subventions d'équipement non transférables, départements - PRU Clairs-Soleils
150 800
TOTAL BUDGET PRINCIPAL
- 2 916 385
- 2 896 585
347 889
404 228 «M. Michel JOSSE : J’aurais voulu des précisions sur les dépenses imprévues. Qu’est-ce que représentent les 140 000 € ?
M. LE MAIRE : C’est un ajustement de crédit suite à des recettes nouvelles que nous avons eues, des dotations. Si tu veux, éventuellement Baudouin te donnera plus de précisions.
M. Michel JOSSE : Non, je vous fais confiance».
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission du Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 21 juin 2007.
765 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
14 juin 2007