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Déliberation - 0000C3E5
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 0000C3E5)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Égalité et non-discrimination,
MAIRIE
DE
BESANÇON
Étaient présents :
Secrétaire :
Etaient absents :
Procurations de vote :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
; [Publié le : 04/02/2025 | Séance du 23 janvier
Le Conseil Municipal, convoqué le 16 janvier 2025, s’est réuni à l'hôtel de Ville de Besançon
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
Mme Elise AEBISCHER, Mme Frédérique BAEHR (à compter de la question n°5), M. Guillaume BAILLY, Mme Anne BENEDETTO, M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH, M. Sébastien COUDRY, M. Benoît CYPRIANI, Mme Karine DENIS-LAMIT, Mme Marie ETEVENARD, M. Ludovic FAGAUT, M. Abdel GHEZALI, M. Olivier GRIMAITRE, Mme Valérie HALLER, M. Damien HUGUET, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Marie LAMBERT, M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME (jusqu'à la question n°1 incluse), Mme Agnès MARTIN, M. Saïd MECHAI, Mme Carine MICHEL, Mme Laurence MULOT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI, M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, M. André TERZO, Mme Claude VARET, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE, Mme Marie ZEHAF
M. Nicolas BODIN
M. Hasni ALEM, M. Laurent CROIZIER, M. Cyril DEVESA, Mme Lorine GAGLIOLO,
Mme Nadia GARNIER, Mme Sadia GHARET, M. Pierre-Charles HENRY, M. Jamal-
Eddine LOUHKIAR, Mme Marie-Thérèse MICHEL, M. Jean-Hugues ROUX,
Mme Juliette SORLIN
M. Hasni ALEM à M. Christophe LIME, Mme Frédérique BAEHR à Mme Julie CHETTOUH (jusqu'à la question n°4 incluse}, M. Laurent CROIZIER à Mme Nathalie
BOUVET, M. Cyrit DEVESA à M. François BOUSSO, Mme Lorine GAGLIOLO à M. Benoît CYPRIANI, Mme Sadia GHARET à M. André TERZO, M. Pierre-Charles HENRY à M. Ludovic FAGAUT, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR à Mme Anne VIGNOT, Mme Marie-Thérèse MICHEL à M. Anthony POULIN, M. Jean-Hugues ROUX à Mme Sylvie WANLIN, Mme Juliette SORLIN à M. Yannick POUJET
OBJET : 1 - Désignation d'un secrétaire de séance - Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2024
Délibération n° 007804
Assemblée délibérante du 23 janvier 2025 1/2 Délibération n° 007804
REÇU EN PREFECTURE
Le 04 février 2025
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
025-212500565-20250123-D007804I0-DE
Publié le : 04/02/2025 Publié le : 04/02/2025 Publié le : 04/02/2025 Publié le : 04/02/2025 1
Désignation d’un secrétaire de séance - Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2024
Rapporteur : Mme Anne VIGNOT, Maire
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Madame la Maire :
— ouvre la séance,
— procède à la vérification du quorum,
— annonce les pouvoirs reçus pour la séance,
— invite les élus potentiellement concernés par les questions de conflits d'intérêts à se signaler lors de l'examen des rapports.
A l'unanimité, le Conseil Municipal désigne M. Nicolas BODIN comme secrétaire de séance et
approuve le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du Municipal du 12 décembre 2024.
La liste des délibérations examinées en séance de Conseil Municipal et les procès-verbaux y afférant peuvent être consultés sur le site de la Ville de Besançon (besanconfr : rubrique Conseil Municipal / Séances et comptes rendus). De même, les délibérations visées par la Préfecture y figurent également.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : O Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 0
*Le sens du vote des élus ne prenant pas part au vote est considéré comme une abstention.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Besançon dans les deux mois suivant sa publicité.
Le Secrétaire de séance, Pour extrait conforme,
La Maire,
VU mme
Nicolas BODIN Anne VIGNOT Conseiller Municipal Délégué
Assemblée délibérante du 23 janvier 2025 2/2
Détibération n° 007804 Ville de
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION Besancon
9 GÉNÉRALE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2024
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le 12 décembre 2024 à 17h, à l'Hôtel de Ville de Besançon, sous la présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire de Besançon.
Étaient présents : Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM (à compter de la question n° 3), Mme Frédérique BAEHR, M. Guillaume BAILLY (à compter de la question
n° 21), Mme Anne BENEDETTO (à compter de la question n° 13),
Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO (à
compter de la question n° 13), Mme Fabienne BRAUCHELI, Mme Claudine
CAULET, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH (à compter de la
question n° 3), M. Sébastien COUDRY (à compter de la question n° 21),
M. Laurent CROIZIER, M. Benoît CYPRIANI, Mme Karine DENIS-LAMIT,
M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD, M. Ludovic FAGAUT,
Mme Lorine GAGLIOLO, M. Abdel GHEZALI, Mme Valérie HALLER,
M. Pierre-Charles HENRY (à compter de la question n° 14), M. Damien
HUGUET (à compter de la question n° 12), M. Jean-Emmanuel LAFARGE,
Mme Marie LAMBERT (à compter de la question n° 13), M. Aurélien
LAROPPE (à compter de la question n° 3), Mme Myriam LEMERCIER,
M. Christophe LIME, Mme Agnès MARTIN, M. Saïd MECHAI, Mme Carine
MICHEL, Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Laurence MULOT (à compter
de la question n° 3), M. Yannick POUJET (à compter de la question n° 3),
M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI,
M. Jean-Hugues ROUX, Mme Juliette SORLIN, M. Nathan SOURISSEAU,
M. Gilles SPICHER, M. André TERZO (jusqu'à la question n° 20 incluse),
Mme Claude VARET (jusqu'à la question n° 20 incluse), Mme Anne VIGNOT,
Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE
Secrétaire : Mme Françoise PRESSE
Etaient absents : M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Nathalie BOUVET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Nadia GARNIER, Mme Sadia GHARET, M. Olivier GRIMAIÎTRE,
M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, Mme Marie ZEHAF
Procurations de vote : M. Guillaume BAILLY à Mme Myriam LEMERCIER (jusqu'à la question n° 20 incluse), Mme Anne BENEDETTO à M. Hasni ALEM (jusqu'à la question n° 12 incluse), M. Kévin BERTAGNOLI à Mme Elise AEBISCHER, M. François BOUSSO à M. Anthony POULIN (jusqu’à la question n° 12 incluse), Mme Nathalie BOUVET à M. Laurent CROIZIER, Mme Aline CHASSAGNE à M. Christophe LIME, M. Sébastien COUDRY à M. Nicolas BODIN (jusqu’à la question n° 20 incluse), Mme Sadia GHARET à M. Gilles SPICHER, M. Olivier GRIMAITRE à Mme Pascale BILLEREY, M. Pierre-Charles HENRY à Mme Christine WERTHE (jusqu'à la question n° 13 incluse), M. Damien HUGUET à Mme Lorine GAGLIOLO (jusqu'à la question n° 11 incluse), Mme Marie LAMBERT à M. Ludovic FAGAUT (jusqu'à la question n° 12 incluse), M. Jamal-Eddine LOUHKIAR à Mme Anne VIGNOT, M. André TERZO à Mme Anne BENEDETTO (à compter de la question n° 21), Mme Claude VARET à Mme Laurence MULOT (à compter de la question
n° 21), Mme Marie ZEHAF à Mme Sylvie WANLIN
KRREX CONSEIL MUNICIPAL
Mme LA MAIRE : Je vous propose de commencer la séance.
Juste avant de commencer la séquence, je vais annoncer la création de deux nouveaux groupes politiques au sein de notre Conseil Municipal, suite à la scission des « Ensemble Bisontins ! » : « Besançon passionnément », présidé par Laurent CROIZIER avec Nathalie BOUVET et « S'unir pour
Besançon », présidé par Karima ROCHDI avec Agnès MARTIN.
4 - Désignation d’un(e) secrétaire de séance - Approbation du Procès-Verbal de la séance du
Conseil Municipal du 7 novembre 2024
Mme LA MAIRE : Je vous propose maintenant, comme secrétaire de séance, Françoise PRESSE et, bien sûr, l'approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 novembre. Est-ce qu'il y a des commentaires ? Des demandes de précision ? S'il n’y a pas de demande de précision, je vous propose de soumettre au vote. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne Mme Françoise PRESSE comme secrétaire de séance et approuve le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 07 novembre 2024.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 48 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
2 - Délégation du Conseil Municipal accordée à Mme la Maire pour accomplir certains actes de
gestion courante - Bilan des décisions prises
Mme LA MAIRE : Maintenant, il est question de la délégation du Conseil Municipal accordée à Madame la Maire. Est-ce qu’il y a des questions ? S'il n'y a pas de question, je soumets au vote. Est-ce qu'il y a
des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
3 - Contrat Local de Santé de la Ville de Besançon et Grand Besançon Métropole pour la
période 2025-2029
Mme LA MAIRE : Sur le rapport n° 3, concernant le Contrat Local de Santé (CLS) de la Ville de Besançon et Grand Besançon Métropole pour la période 2025-2029, je vous propose qu'il y ait une présentation de la part de Cyril.
Mme LA MAIRE : Cyril DEVESA.
M. DEVESA : Merci, Madame la Maire. Bonsoir. Effectivement, ce rapport a pour objet l'approbation et
la signature du Contrat Local de Santé de la Ville de Besançon et du Grand Besançon Métropole pour la période 2025-2029. Le Contrat Local de Santé est l’une des mesures de loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST) de 2009. C'est un outil de contractualisation qui vise à dynamiser les partenariats entre les différents acteurs de la santé et des collectivités territoriales. Ce Contrat Local de Santé est porté conjointement par l'Agence Régionale de Santé (ARS) et une collectivité territoriale pour réduire
les inégalités territoriales et sociales de santé. Il est l'expression des dynamiques locales partagées entre acteurs et partenaires sur le terrain, pour mettre en œuvre les orientations du Projet Régional de Santé, le PRS, au plus près des populations. Les actions du CLS peuvent porter sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soin et l'accompagnement médico-social. Les objectifs sont de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé, et de mettre en œuvre des solutions pour une offre de santé de proximité. Les Contrats Locaux de Santé sont un outil privilégié de lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé. La Ville de Besançon s'est engagée dans ce dispositif de contractualisation dès 2012 et, Grand Besançon Métropole, depuis 2020. 1 s'agira donc du quatrième
Contrat signé, qui couvrira les périodes 2025-2029.
Un diagnostic territorial de santé a été réalisé au second semestre 2023, croisant des données sociodémographiques, des données de santé, les offres de prévention, les prises en charge de publics
2 spécifiques, les rencontres de différents acteurs, etc., pour aboutir à cette proposition de fiche action. Deux enjeux traversés ont pu être identifiés : l'adaptation au vieillissement et l'adaptation au défi climatique. Une vingtaine de fiches actions répondent aux besoins de santé des Grand Bisontins et là, on retrouve les 13 signataires qui ont validé le programme d'action, dont trois nouveaux signataires : le Centre Hospitalier de Novillars, le Centre Hospitalier Universitaire et la CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) CaPaciTéS de Besançon Métropole. Le programme d'action inclut la notion depuis ce nouveau rapport « Une seule santé », qui permet de croiser à la fois la santé humaine, la santé environnementale et la santé dans toute la question de la biodiversité. Dans les principes fondateurs, on permet aussi d'inclure la transversalité entre toutes les fiches actions, c'est-à- dire qu'il ne s’agit pas de rassembler ici toutes les actions menées par les 13 partenaires, mais de rassembler, à travers ces 21 fiches actions, les actions qui croisent, pour le bénéfice des habitants du territoire, les compétences de ces 13 partenaires.
Dans les axes, il y en a six. 1 y a un premier axe qui porte sur la santé/l'environnement, où l'on retrouve
notamment des actions qui ont été fortement portées lors du contrat qui se termine, notamment sur les perturbateurs endocriniens.
L’axe 2 portera sur la promotion/éducation à la santé, un axe qui est très représenté sur la ville de Besançon, notamment sur tout ce qui est « promotion de la santé ».
L'axe 3 portera sur la santé et les droits pour tous.
L'axe 4, sur la santé mentale qui devient un jeu quand même assez fondamental.
L'axe 5, sur les cultures communes des acteurs de proximité.
Et, nous retrouvons, en axe 6, la coordination du Contrat Local de Santé.
Je voudrais simplement mettre un petit peu en lumière quatre actions phares qui ont été inscrites dans ce Contrat Local de Santé qui est proposé à la signature, à savoir :
- La santé mentale des enfants, suite notamment à de nombreuses remontées de la PMI par exemple ; - Une thématique sur la santé des femmes, en lien notamment avec la Maison des Femmes et l'Unité Santé des Femmes du Centre Hospitalier Universitaire, qui accompagne notamment toutes les questions de post-traitement de cancers féminins ;
- La prévention de la violence faite aux enfants et aux femmes. Vous voyez que ce sont des sujets qui se recoupent ;
- La fiche action diagnostic sur les addictions, qui rencontre également la fiche action de la prévention des violences, notamment les violences sexuelles avec, là, tout un travail qui sera mené avec l'Éducation Nationale, le CICS et d'autres partenaires, de manière à répondre notamment aux injonctions des établissements scolaires qui ont pour vocation d'intervenir sur toutes les questions de prévention sexuelle.
Voilà pour ces quelques actions phares, mais on peut évidemment débattre de toutes les actions qui sont portées dans ce programme d'action. J'aurais voulu aussi simplement rappeler que la santé, c'est un choix politique et que les villes se trouvent en première ligne pour porter cet axe politique autour de la santé pour le bien-être de toutes et de tous, parce qu'elles agissent sur l'accompagnement des soins, mais également sur tous les déterminants de santé. On le retrouve notamment dans tout ce qui est « urbanisme favorable à la santé ». En tant que Ville, nous nous devons donc d'être exemplaires,
transparents et responsables sur toutes ces politiques qui permettent à tous nos concitoyens et nos concitoyennes de vivre le mieux possible sur leur territoire.
Je termine en vous annonçant, le 31 janvier, qui devrait être la date de la signature de ce Contrat Local de Santé, le Forum Santé qui se déroula au Grand Kursaal de Besançon et durant lequel vous pourrez retrouver tous les partenaires signataires de ce Contrat Local de Santé qui pourront présenter des actions présentes dans ce Contrat Local de Santé ou, plus largement, des actions menées sur le territoire. Voilà. Je reste à votre disposition pour les questions.
Mme LA MAIRE : Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a des questions ? Karima ROCHDI.
Mme ROCHDI : Merci, Madame la Maire. Je souscris à toutes les orientations de ce Plan Local de
Santé. C’est un sujet primordial, vital, dans le vrai sens du terme. Cet instrument de contractualisation est indispensable pour donner une cohérence, une visibilité à toutes les actions de prévention et d'encadrement qui sont mises en place sur le territoire du Grand Besançon. Que tous les acteurs soient vivement remerciés pour leur initiative.
L'un des axes de ce Plan est de sensibiliser à la notion et à l'approche du handicap, ainsi qu'à l'accueil des personnes vivant avec un handicap. Ne serait-il pas utile, dans ce domaine, au sein des services de la collectivité, si cela n'existe pas — c'est pour cela que je pose la question —, de désigner des référents handicap, dont la mission transversale consisterait à prendre en compte systématiquement le problème du handicap dans toutes ses formes, dans toutes les réflexions préalables au projet qui sont à mettre en œuvre.
Mme LA MAIRE : Cela existe.
Mme ROCHDI : Je souhaite aussi attirer votre attention sur la question de la médecine scolaire. Faït-
on toujours le maximum dans ce domaine crucial ? Dans les sociétés démocratiques, l'école est considérée comme l'institution par excellence, qui permet de réaliser l'idéal d'égalité des chances. L'école, donc, ne doit-elle pas être plus encore le lieu du dépistage précoce chez les enfants des troubles, des handicaps, des affections qui entraînent des difficultés d’une façon globale, et au niveau de l'apprentissage, d'une façon particulière et qui détermine des vies entières ? Plus on les identifie tôt, plus les chances de l'enfant grandissent. Comment ce Plan pourrait-il renforcer et accompagner encore plus la médecine en milieu scolaire ?
Ce Plan Local de Santé doit enfin être l'occasion de sensibiliser sur certaines idées rétrogrades qui se diffusent dans l'opinion, essentiellement via les réseaux sociaux. Les mouvements antivaccins portent atteinte aux politiques de prévention et de soin, et sont relayés par des réseaux organisés ou à visée le plus souvent politique, et comme on l'a vu pendant la période du Covid. J'ai appris dernièrement, dans le département du Jura, la résurgence de cas de tuberculose, une maladie qui avait été éradiquée dans notre pays, grâce, entre autres, à la prévention médicale. Cet exemple doit nous inciter à faire remonter le niveau de vigilance des politiques de santé publique, à argumenter contre ces opinions qui entraînent des comportements dangereux pour la vie en société, avant tout pour les plus fragiles d'entre nous. Merci.
Mme LA MAIRE : Très bien, merci. On va vous apporter quelques réponses. Jean-Hugues ROUX.
M. ROUX : Merci, Madame la Maire. Je voudrais revenir sur le handicap. C'est vrai que je travaille avec
le CCAS, avec la Mission Handicap, sur le fait que la Commission Intercommunale d'Accessibilité est sur la Métropole et que le handicap n'est que sur Besançon. C'est un travail qui ne peut pas se résoudre comme cela du jour au lendemain, mais c'est quand même quelque chose sur lequel nous travaillons pour que le handicap soit, comme la CIA, au niveau de la Métropole. Moi, je suis entièrement d'accord pour dire qu'il n’y a pas que des handicapés à Besançon, mais qu'il y en a dans tous les villages. Là- dessus, je suis entièrement d'accord avec ma collègue, mais c’est quelque chose, à mon avis, qui va pouvoir se faire, pas avant la fin du mandat, mais pour le prochain mandat, pour que ce soit une harmonisation entre la CIA et la Mission Handicap.
Mme LA MAIRE : Merci. Je vais déjà donner la parole à Claudine. Claudine CAULET.
Mme CAULET : Très rapidement sur la médecine scolaire, c'est une compétence « État ». Les médecins scolaires sont des salariés de l'Éducation nationale. En ce qui nous concerne, nous, nous les hébergeons, nous leur fournissons bureaux, matériel informatique. Évidemment, nous travaillons avec eux dans le cadre des projets de PAI pour les enfants pour lesquels il y a par exemple des allergies. On signe des conventions avec eux pour suivre ces enfants-là, mais je sais, pour en connaître certains, qu'ils travaillent dans des conditions difficiles, puisqu’une médecin scolaire de Besançon a dit qu'elle avait à suivre 9 000 enfants, donc, elle pare au plus pressé, c'est-à-dire aux violences sexuelles. C'est tout ce qu'elle arrive à faire, malheureusement, donc il faudrait des moyens supplémentaires, plus de médecins scolaires, je pense, pour suivre cette population-là.
Mme LA MAIRE : Sylvie WANLIN.
Mme WANLIN : Je voulais juste indiquer à Madame ROCHDI que des référents existent au niveau à la
fois des RH, de la culture, des musées, des sports. Ils ont été — et sont — mobilisés toute l'année et en particulier lors de la semaine bisontine du handicap qui a eu lieu dernièrement.
Mme LA MAIRE : Vous avez raison, c’est un travail transversal et c'est pour cela qu'il y a bien des référents dans la politique de la Ville. Cyril DEVESA.
M. DEVESA : Merci. Simplement pour dire qu'il y a une vingtaine de fiches actions qui est demandée par l'ARS, donc effectivement, on ne peut pas aller sur tous les champs. Néanmoins, ces fiches se veulent flexibles, c'est-à-dire que l'on peut croiser des tas de sujets à travers les fiches qui sont présentées. Les actions, elles portent notamment sur ce qui fait sens pour les 13 signataires de ce Contrat Local de Santé, donc cela ne nous empêche pas d'aborder effectivement les situations de handicap, etc.
Là où vous avez complètement raison, je trouve, c'est sur l'importance qu'il faut donner à la médecine scolaire et à la résistance sur les idées rétrogrades. Je vous suis complètement.
Dans ce que j'ai présenté, il y a notamment une action, à travers la fiche action sur la prévention des violences sexuelles, qui rejoint les deux, puisque l’on accompagne l'Éducation Nationale sur ce chapitre- là, tout en luttant contre les idées rétrogrades qui veulent s'opposer notamment à tout ce qui fait objet au corps de la femme et aux violences sexuelles.
Mme LA MAIRE : Cela permet de montrer et de démontrer, en réalité, que l'on prend aussi des compétences qui sont normalement des compétences de | Éducation Nationale, mais on voit bien — et on l'a toujours dit — que l'on vient en appui de l' Éducation Nationale quand, parfois, il lui manque des moyens parce que c’est notre urgence à tous. Nous sommes bien tous conscients que, de toute façon, il faut absolument que l'on travaille sur ces différentes politiques, donc on est bien sur une ville inclusive et surtout soignante, si je peux me permettre de le dire, et cela, c’est très important.
Oui ? Hasni ALEM.
M. ALEM : Oui, très vite, parce qu'a été abordé un élément qui, moi, me tient à cœur, mais, d'un autre côté, est le signe de certaines choses qui ne vont pas dans notre pays ; c'est la question de la résurgence d'un certain nombre de maladies, comme la tuberculose. Pour toute personne qui s'intéresse un peu à ces questions-là, on sait pourquoi la tuberculose revient dans notre pays, comme d'autres maladies. C'est le signe de la crise sociale : « la tuberculose, c'est la maladie des pauvres ». Le fait que, dans notre pays, on revienne à des états pré-Seconde Guerre Mondiale pour un certain
nombre de territoires avec une plus grande incidence du taux de tuberculose. Cela montre quand même le délitement dans lequel la société est en train de tomber, la manière dont la santé publique a été mise à bas en partie. Je pense qu'il faut que l'on regarde très clairement la situation dans notre pays. Ces signes-là, qui peuvent être des signes faibles pour certains, montrent quand même ce délitement-là, donc c’est important, à mon sens, que ces signes-là soient écoutés par tout le monde.
Mme LA MAIRE : Très bien. Donc, on est bien tous d'accord que la santé est un élément essentiel et
que l'on attendra avec beaucoup d'impatience de voir aussi les moyens qui vont être mis pour la santé, j'espère, très prochainement. Agnès MARTIN.
Mme MARTIN : La prochaine unificatrice de « One Health » (ou « Une santé »), entre la santé des hommes, des animaux domestiques et des écosystèmes environnementaux, est en effet très intéressante et montre combien il s’agit davantage d'un équilibre à trouver durablement, que des pansements à poser isolément ou indépendamment les uns des autres. La santé mentale, cause majeure, y trouve toute sa place et ne peut être considérée que dans un ensemble qui prend en considération les facteurs environnementaux, sociaux et économiques. Merci.
Mme LA MAIRE : Merci beaucoup de cet accompagnement. Vous avez toujours été très attentive aux actions que nous menons dans ce sens-là et je vous en remercie. Je vous propose maintenant de soumettre au vote. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Mmes Marie ETEVENARD (1), Marie LAMBERT (1), Carine MICHEL (1) et Anne VIGNOT (2) et MM. Damien HUGUET (1) et Gilles SPICHER (2), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve le contrat socle et le programme de fiches actions du Contrat Local de Santé de la Ville de Besançon et Grand Besançon Métropole 2025-2029,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer le Contrat Local de Santé de la Ville de Besançon et Grand Besançon Métropole 2025-2029,
- approuve la désignation de Mme Anne VIGNOT comme représentante élue pour siéger au comité de pilotage du CLS et M. Gilles SPICHER comme son suppléant.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 46 Contre : 0 Abstention : O0 Conseillers intéressés : 8 4 - Rapport annuel d'accessibilité 2023
Mme LA MAIRE : Le rapport n° 4, qui est le Rapport annuel d'accessibilité, nous tient tous à cœur aussi. Jean-Hugues ROUX a la parole.
M. ROUX : Merci, Madame la Maire. Avant de commenter ce rapport, je voudrais remercier toutes les
associations des différents handicaps qui participent à la Commission Intercommunale d'Accessibilité. Voilà, je crois que c’est très important parce que leur participation fait augmenter et permet des améliorations au niveau « accessibilité » au niveau de la Ville et du Grand Besançon.
Le Rapport annuel est réalisé en application de la loi du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La Commission Intercommunale d'Accessibilité des personnes handicapées doit produire chaque année un rapport dressant l’état des lieux de l'avancée de l'accessibilité du cadre de vie sur l'ensemble du territoire de la Ville de Besançon
et de Grand Besançon Métropole. Le Rapport d'accessibilité 2023 s'attache donc, comme les années précédentes, à répondre à cette obligation.
Par cette occasion, je tiens à remercier Frédérique DEMADE-PELLORCE, qui est la nouvelle chargée de mission du CCAS, qui a réalisé, depuis le départ à la retraite de Marie-Jeanne URLACHER, la synthèse du rapport. La Commission Intercommunale est une délégation de Besançon Métropole. Je l'ai déjà présenté en commission 4 au CA du CCAS et, aujourd’hui, au Conseil Municipal. Il sera présenté lors du prochain Conseil Communautaire par le Vice-Président Christian MAGNIN-FEYSOT.
Je vais présenter ce Rapport annuel d'accessibilité en cinq points : premièrement, intégrer l'expertise d'usage, améliorer l'accessibilité aux équipements, faciliter la mobilité (transports et chaîne de déplacement), faire un focus sur la petite enfance et l'éducation à Besançon, et les perspectives 2005.
- Intégrer l'expertise d'usage : comme je l'ai dit au début de mon intervention, cela concerne les cinq familles de handicap représentées par 13 associations à la Commission Intercommunale d'Accessibilité. Il y a eu 13 rencontres du groupe d'experts d'usage et 71 préconisations. Il y a eu plusieurs grandes opérations : le projet urbain Grette-Butte, le NPRU de Planoise, la réhabilitation des rues Proudhon et République à Besançon, et le projet phare sur les ERP, le Musée de la Résistance et de la Déportation. Voilà pour le point 1.
- Améliorer l'accessibilité aux équipements : il y a eu quand même 1,2 M£ de travaux d'amélioration de l'accessibilité pour 30 ERP à Besançon, qui sont des établissements scolaires, des équipements sportifs de la petite enfance, des lieux d'accueil culturels et des sites administratifs. En photo, vous avez la mise en accessibilité totale du Musée de la Résistance et de la Déportation ; la réouverture ayant eu lieu le 8 septembre 2023, après 16 mois de travaux.
- Faciliter les mobilités par la chaîne de déplacement : là encore, il y a eu pour 2,1 ME de travaux sur le département des mobilités, afin de permettre l'accès à 7 ERP depuis l’espace public, améliorer l'accessibilité sur 46 secteurs, mettre aux normes 110 traversées piétonnes (avec deux exemples : le carrefour des rues des Cras, des Tamaris et Paul Bert), modifier 90 modules sonores, créer ou modifier 17 places PMR et requalifier 7 rues à Besançon. 19 opérations pour la Direction Grands Travaux, dont 4,3 M€ d'interventions améliorant l'accessibilité : l'aménagement paysager, ex-parking Languedoc,
l'aménagement des espaces extérieurs de la Bouloie, la requalification de la rue Gambetta, la requalification de la rue Querret aux abords de Vauban et la requalification de la place de la Bascule.
- Faciliter les mobilités de transport : 20 stations ont été rendues accessibles (7 stations à Besançon, dont 3 des deux côtés et 13 stations sur les autres communes de Grand Besançon Métropole, dont 7 des deux côtés). Ensuite, il y a le service Ginko Access : le service de transport à la demande a bénéficié à 185 ayants droit. 42 % de ces personnes sont en fauteuil roulant électrique ou manuel, 23 % des clients avec une canne ou un déambulateur et 16 % des clients atteints de troubles de la vision ou de cécité.
- Un focus sur la petite enfance à Besançon : sur l'année 2023-2024, 39 enfants en situation de handicap accueillis en inclusion dans les structures municipales dédiées à la petite enfance. Il y a eu 16 enfants en crèche municipale, 6 enfants en situation de polyhandicap à la crèche Clairs-Soleils. 17 enfants ont bénéficié d'un bilan au Centre d'Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) pour retard de développement, détection de handicap en cours ou maladie chronique. - Un focus sur l'éducation à Besançon : 1 291 élèves en situation de handicap sont scolarisés dans les établissements scolaires de Grand Besançon Métropole. Sur les temps périscolaires de la période 2022- 2023, la Ville de Besançon a accueilli 329 enfants bénéficiant d’un PAI, 128 enfants en situation de handicap, 64 enfants en situation de handicap ayant besoin d'un accompagnement individuel ou mutualisé, et assurer la continuité de leur prise en charge. Il y a le recrutement de 44 animateurs pour les enfants ayant besoin d'un accompagnement, le recrutement d'une chargée de mission Inclusion couvrant tous les handicaps, la formation des équipes et les rencontres avec les familles avant la rentrée.
- Les perspectives 2025 : un focus « culture et sport » pour 2024 : 20 ans après la loi du 11 février 2005 pour légalité des droits et des chances, la participation à la citoyenneté des personnes handicapées, quel est le niveau d'accessibilité de notre territoire et de ses équipements aux personnes en situation de handicap ?
Je voudrais remercier aussi toutes les délégations. J'en ai présenté quelques-unes concernant les transports, l'éducation, la petite enfance, qui participent aussi à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Voilà, Madame la Maire, ce que je voulais vous dire.
Mme LA MAIRE : Merci. Merci beaucoup. Comme tu l'as dit, c'est un beau travail qui est collectif et il faut le saluer parce que l'on a aussi la chance d’avoir établi, les services et les élus, de très belles relations avec l'ensemble des associations, ce qui nous permet vraiment d'anticiper le plus possible les
projets. Cela nous est envié d'autres territoires, je tiens à le dire. C’est la preuve d'un beau développement d'intelligence collective, donc merci à toi. Est-ce qu'il y a des questions sur ce dossier ? Agnès MARTIN.
Mme MARTIN : Merci, Madame la Maire. Les travaux avancent concrètement, même si l'on souhaiterait
toujours aller plus vite, toujours grâce à un travail minutieux de partenariat avec la CIA, les associations, dans le but de prendre en considération les adaptations les plus adéquates à chaque famille de handicaps. Rendre une ville accessible à toutes et tous ne repose pas uniquement sur la réalisation d'installations, d'aménagements coûteux, même s'ils sont nécessaires et répondent au plus près au besoin des personnes en situation de handicap. Cela ne sera jamais suffisant. Une ville accessible est une ville où tout un chacun se sent accueilli, libre de se déplacer en toute sécurité, de profiter des infrastructures, de vivre pleinement sa vie de citoyen, où le regard des autres n'exclut pas, rend la vie plus douce à chacun, quels que soient son âge, sa différence, ses incapacités.
Rendre une ville accessible repose aussi sur l'humain : l'attention à l’autre, guider une personne malvoyante, aider une personne âgée à descendre un escalier, un parent à porter une poussette, etc. Une ville accessible, c'est une ville qui assure le respect des espaces où piétons, enfants, personnes âgées, cyclistes, trottinettes font bon ménage et ne prive pas ses habitants de déambulation dans les rues par crainte d'y être bousculés, renversés.
L'indifférence et le « chacun pour soi » sont les ennemis d’une ville accessible. L'entraide, l'attention à l'autre, la bienveillance font partie intégrante d’une ville où il fait bon vivre. Pour sensibiliser le grand public, il faut aller vers le grand public. L'aménagement d'un Bus en 2019 permettait d'aller à la rencontre des habitants, de les confronter à une situation d'inaccessibilité, de leur faire vivre cette expérience et d'y être, par ce fait, plus sensibles.
Après la réalisation, il y a deux ans, d’un escape game et de la campagne « Salut, comment vas-tu ?», quels moyens originaux, en termes de communication, d'ateliers, de mise en situation, etc., comptez- vous mettre en place directement dans l'espace public, afin de toucher tous les Bisontins ? Sensibiliser les habitants à prendre l’autre en considération dans sa différence est un principe fondamental de l'accessibilité. Merci de votre attention.
Mme LA MAIRE : Merci. Je vais donner la parole à Monsieur CROIZIER.
M. CROIZIER : Merci, Madame la Maire. Je tiens tout d'abord à souligner les efforts de la collectivité
au regard des travaux d'accessibilité, qu'il s'agisse de l'espace public ou des bâtiments publics. L'accessibilité, elle profite à tous, pas seulement aux personnes en situation de handicap. Elle profite aux personnes âgées, elle profite aussi aux mamans avec leur poussette ou aux personnes qui ont des difficultés de mobilité. Monsieur ROUX sait que je suis sensibilisé au handicap intellectuel et il sait que je suis sensibilisé aussi aux troubles « dys » qui touchent près de 10 % des Français. Ces handicaps entraînent des répercussions fortes sur l'insertion sociale, mais aussi sur l'insertion professionnelle. À Besançon, les offres d'emploi, publiées par la Ville, ne leur sont pas accessibles. Sur 72 offres d'emploi publiées sur le site internet de la Ville, 66 sont écrites en écriture inclusive, avec point médian. Elles sont peu lisibles pour un habitant sans handicap, elles sont illisibles pour une personne dyslexique, pourtant en capacité de solliciter un emploi communal. Alors, plutôt que d'écrire : « Nous recherchons un.e technicien.ne infrastructure numérique », pourquoi ne pas simplement écrire : « Nous recherchons un technicien ou une technicienne infrastructure numérique » ? C'est simple, c'est lisible et cela n'invisibilise pas les noms féminins des métiers. Vous ne pouvez pas, d'un côté, proposer les documents en FALC (Facile à Lire et à Comprendre) et, de l'autre, proposer des offres d'emploi totalement illisibles aux personnes présentant un handicap ; c'est contradictoire.
Alors, je sais que nous partageons que l'accès à l'information doit être universel et je ne désespère pas de vous convaincre à réécrire les offres d'emploi, non plus en écriture inclusive avec le point médian, mais en juxtaposant les noms des métiers au masculin et au féminin, de façon à les rendre accessibles et lisibles à toutes et tous. Je vous remercie.
Mme LA MAIRE : Merci beaucoup. Jean-Hugues ROUX.
M. ROUX : Merci, Madame la Maire. Sur deux points, je voudrais intervenir. Moi, je remercie aussi le
CCAS pour le travail de sensibilisation qui est fait dans les écoles et dans les collèges. Vous parliez du « Bus des sensibilisations », qui n'est plus, mais, malheureusement, il ne passait plus au Mines, il a été
réformé, ce bus. Deuxièmement, je voudrais dire, par rapport à une réunion que j'ai eue en début de semaine avec la Fondation Pluriel entre autres, pour le « Facile à Lire et à Comprendre », et puis l’une des réunions que nous allons faire, c'est qu'une personne handicapée intellectuellement puisse aller seule d'un point à l’autre, avec des pictogrammes, sans avoir à demander son chemin à quelqu'un. Moi, je crois, au niveau du handicap, depuis cinq ans, que nous faisons de belles choses et nous allons pouvoir en faire encore d’autres.
Mme LA MAIRE : Merci. Sylvie WANLIN.
Mme WANLIN : Je voulais juste, pour compléter un peu ce qu'a dit mon collègue, vous dire qu'actuellement vous voyez les efforts que nous faisons en matière de FALC, à la fois au niveau de la présentation du budget, qui est maintenant réalisée en FALC. Le CCAS a présenté son rapport d'activité en FALC également, l'Union départementale des CCAS va présenter une écriture en FALC effectivement pour expliquer, dans chaque partie du territoire dans le département, pour être justement accessible aux personnes handicapées. Je voudrais savoir — vous avez raison d'intervenir au niveau de l'emploi et de rendre visible pour ces personnes qui sont en difficulté — si France Travail et tous ces organismes font aussi ce travail, qui est nécessaire et on vous rejoint là-dessus. C'est à tous les niveaux que cela doit se faire.
Mme LA MAIRE : Merci beaucoup. Simplement, juste, il y a eu la question de savoir ce que l'on
souhaitait mettre en place en complément de ce qui est déjà fait. Déjà, toutes les fois qu'il y a eu des compléments, on est bien d'accord, ce sont aussi des ressources humaines, ce sont des moyens qui sont importants. Pour autant, c'est quelque chose qui nous anime tous.
Vous avez salué le travail qui a été fait, qui s'appelait « Salut, comment vas-tu ? ». C'est quelque chose qui ne pouvait pas être un « one-shot », on ne travaille pas en « one-shot », on travaille sur la durée, et
même, on complète les adresses qui sont derrière cette petite carte qui permet à toute personne, à un moment donné, qui se pose des questions sur sa santé mentale, de trouver de la ressource. C'est extrêmement important. Des ateliers ont aussi été mis en place.
Nous sommes bien sûr à rappeler le travail qui a été fait sur la Semaine du handicap, qui est aussi quelque chose qui a déployé énormément d'ateliers et cela, pour nous, c'est important. Nous avons aussi les GEM que nous souhaitons voir développer, vous savez, sur le quartier de Planoise, parce que nous avons la chance d’avoir des GEM qui fonctionnent très bien et c'est aussi quelque chose d'important.
Le Bus, c'est aussi sous une autre forme puisqu'il était à réformer. Vous savez qu'un Bus, c’est à peu près quelque chose comme au moins 300 000 €, donc l'idée, c'est plutôt, aujourd'hui, de déployer d’autres actions concernant la question du handicap, mais aussi toutes les formes d'inclusion. Mais, comme vous le disiez tout à l'heure, ce qui est important, c'est que nous ayons tous intégré que ces questions-là doivent être abordées dans toutes nos politiques. Cela, c'est effectivement quelque chose qui continue à se déployer, y compris — on en a encore parlé — au niveau sportif. Je pense à quelque chose d'autre qui nous concerne tous — qui ne nous concerne peut-être pas tous d’ailleurs — mais qui concerne de façon importante. On voit qu'il y a des questionnements qui émergent, comme par exemple le sujet du Congrès qui a eu lieu il y a trois jours, qui concernait le fait d'adapter le sport pour qu'il soit adapté aux femmes enceintes, aux femmes qui souffrent d'endométriose, aux femmes qui sont dans des phases de ménopause, etc. En réalité, il y a beaucoup de champs dans lesquels on est en train d'ouvrir une inclusion la plus totale possible. C'est donc un travail qui est en train de se faire, ce sont des regards qui changent et cela, c'est important que l’on s’en empare à tous les endroits. C'est quelque chose que je trouve remarquable et je vous remercie d’avoir signalé ces politiques qui nous animent.
Et puis, « se déplacer en toute sécurité », je crois que c'est la phrase que vous avez utilisée, c'est aussi quelque chose qui nous importe. Alors, là, cela va impliquer un schéma piéton qui va s'ouvrir sur le Grand Besançon, parce que, là, on est sur la compétence des mobilités, y compris piétons. Cela veut dire que nous sommes tous très attentifs au fait de la façon dont les uns et les autres ont des usages
dans l’espace public. Bien sûr, ce que vous décriviez, les différentes mobilités, mais aussi la question du stationnement sur les trottoirs ou sur les zones interdites. Je tiens quand même à le signaler parce que l’on sent bien que c’est quelque chose qui n'est pas encore complètement intégré. Quand vous êtes sur un trottoir, vous empêchez quelqu'un et vous le mettez en danger, parce qu'il doit se déporter. Et j'étais encore, avant-hier soir, au Palais des Sports où un club de personnes handicapées, donc un club sportif de personnes qui font du sport adapté, me disait, quand il venait au Palais des Sports sur les grands événements sportifs, qu'il regrettait que, justement... Ils ont bien des difficultés à accéder à des places parce qu'elles sont beaucoup utilisées. Les trottoirs sont complètement saturés et donc, ce sont bien des choses sur lesquelles nous devons tous travailler et l'accepter — parce que c'est cela aussi — d'accepter de mettre sa voiture cent mètres plus loin pour donner l'accès à tout le monde. Donc, je vous remercie de signaler cet intérêt de se déplacer en toute sécurité. Monsieur CROIZIER.
M. CROIZIER : Oui, je me permets de rebondir sur les propos de Mme WANLIN, que je partage
totalement. Effectivement, les plateformes internet, l'accessibilité, c'est aussi l'accessibilité sur les plateformes numériques. Les personnes malvoyantes surfent aussi sur internet, il y a des outils qui leur permettent de le faire ; les personnes en situation de handicap intellectuel également. Cela nécessite des adaptations, des pictogrammes, cela nécessite certaines couleurs. On a aussi des informations très importantes qui sont diffusées uniquement sur les réseaux — je pense aux alertes « orages » en toute dernière minute, qui sont souvent partagées par la Préfecture sur les réseaux, d’où l'intérêt de rendre aussi nos plateformes numériques accessibles. Moi, j'espère que vous allez répondre favorablement à ma demande.
Madame WANLIN a raison, je viens d'aller surfer sur France Travail et je vois que, sur certaines annonces, il est écrit : « Ouvrier/ouvrière agricole » et puis, sur d’autres lignes, pour le même emploi, il est écrit : « Ouvrier(e) ». Voilà, tout cela nécessite d’être bien clair et précis, mais, ne seraient-ce que ces parenthèses avec ce « e », c'est difficilement lisible, par exemple pour les personnes en situation de handicap visuel. Juxtaposer le masculin et le féminin est la solution qui permet de répondre à l'accessibilité de tous. J'espère que l'on arrivera véritablement à se mettre d'accord sur ce sujet.
Mme LA MAIRE : Alors, figurez-vous, Monsieur CROIZIER, pour avoir rencontré des entreprises qui
se sont spécialisées dans le fait de rendre accessible le plus possible l'ensemble des sites, que c'est un travail qui a été commandé, je pense qu'il y a presque un an, et cela demande une reprise assez importante de l’ensemble de nos sites pour que, par exemple, en fonction des fonctions que l'on va mobiliser, elles puissent être par exemple écrites en beaucoup plus gros aussi. Voilà, il y a des tas de fonctions, cela veut dire qu'il faut que l'ensemble des institutions que nous représentons retravaille, de façon extrêmement importante, sur nos sites et la façon de rendre visible, de rendre accessible. C'est un travail qui a été commandé il y a à peu près un an, sur lequel la DSI est en train de travailler. Je ne sais pas à quel moment on arrivera à vous faire des démonstrations de ce à quoi on est arrivé, mais cela demande énormément de travail. C’est un gros travail.
Mme LA MAIRE : Il ne suffit pas de mettre des points ou pas des points, il suffit aussi de pouvoir rendre
accessible de façon visuelle ou auditive, etc. Bien sûr, c'est tout un travail. Je vous remercie. Je vous propose, aujourd'hui, de soumettre au vote ce rapport. Est-ce qu'il y a un vote contre ? Une abstention ? Je vous remercie. A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le rapport d’accessibilité
2023.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : O Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
5 - Convention entre la Ville de Besançon et le Centre Communal d'Action Sociale de Besancon
pour la mise en œuvre des politiques d’accessibilité
Mme LA MAIRE : On peut considérer qu'il y a eu une présentation commune. Est-ce qu'il y a des votes
contre ? Des abstentions ? Merci.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- se prononce favorablement sur le maintien du partenariat avec le CCAS de Besançon pour
la mise en œuvre de la mission intercommunale d'accessibilité, - autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
6 - Education Populaire - Partenariats avec les Maisons de quartier associatives bisontines - Renouvellement des conventions-cadres pour 2025-2029 avec l'Association Sportive et de l'Education Populaire, le Comité de quartier Rosemont/St-Ferjeux et la Maison de la Jeunesse et
de la Cuiture Palente
Mme LA MAIRE : Maintenant, il est question du rapport n° 6, qui concerne le partenariat que nous
avons avec les Maisons de quartier associatives et je donne la parole à Carine MICHEL.
Mme Carine MICHEL : Quelques mots, notamment sur la démarche. Les conventions-cadres
définissent en fait les modalités de partenariat entre nos trois entités et les Maisons de quartier associatives. Nous avons fait le choix de répondre au projet associatif de chacune des structures, considérant que les projets qui nous ont été présentés répondent aux critères d'intérêt général et local. Nous leur apportons un soutien, un accompagnement en fonction de l'objectif déterminé à partir d'axes de travail définis ensemble. J’en profite pour remercier l'ensemble des bénévoles et des salariés des structures, qui ont largement contribué à la rédaction des conventions-cadres et surtout, qui vont mettre en œuvre, sur le terrain, ces actions que nous avons travaillées ensemble.
Mme LA MAIRE : Madame WERTHE.
Mme WERTHE : Merci, Madame la Maire. || y a un peu plus d'un an, en novembre 2023, nous avions
alerté sur la fragilité financière des MJC, des structures essentielles pour le lien social, l'accompagnement des habitants et l'animation de nos quartiers. Nous avions également demandé de préciser les orientations pour soutenir ces MJC face à ces défis croissants. En réponse, il nous avait été indiqué qu'une phase d'études/de diagnostics était en cours et qu’une restitution serait effectuée, mais aujourd'hui, nous devons regretter que ce retour n'ait jamais eu lieu. Pouvons-nous avoir des éléments sur cette évaluation ? À la lecture de ce rapport, nous avons appris qu’une MJC avait demandé un délai supplémentaire pour finaliser et présenter son projet associatif. Cette situation révèle une difficulté peut-être organisationnelle qui mériterait d'être mieux accompagnée. Quels dispositifs la Ville propose-t-elle pour garantir que les projets puissent être construits sereinement dans des délais réalistes ? Et puis, nous savons tous que l’année 2025 sera compliquée en matière budgétaire pour les collectivités, alors une question fondamentale : est-il déjà décidé qu'une diminution du budget 2025 pour les MJC soit mise en œuvre ? Une telle réduction budgétaire entraînerait des conséquences désastreuses, fragilisant encore davantage des structures déjà sous tension et affectant directement les services rendus à nos habitants. Je vous remercie.
Mme Carine MICHEL : Sur le BP 2025, comme nous l’avons fait depuis 2020, nous souhaitons maintenir l'ensemble des subventions de fonctionnement, mais attention au contexte national ! Donc l'engagement que nous avons pris, c'est de maintenir en fonction du contexte national, les subventions de fonctionnement aux centres sociaux associatifs. Vous interpellez par rapport à l'accompagnement.
10 En fait, c'est pour répondre justement à une demande d'une MJC. Je vous rappelle que l’on a déjà fait un avenant d'une année puisque les conventions précédentes se terminaient en 2023. Nos centres
sociaux ont rencontré des difficultés, et donc, on a fait un avenant d'une année. Une MJC nous a demandé une année supplémentaire ; nous la lui avons accordée. C'est vraiment la preuve que nous souhaitons les accompagner au mieux, et non de les mettre en difficulté de façon supplémentaire. Vous faites référence à un audit, à une situation. En fait, je vais vous donner quand même un chiffre. Au niveau national, 30 % des centres sociaux associatifs sont en difficulté et la CNAF a mobilisé un fonds exceptionnel, dont deux MJC bisontines ont bénéficié, de l'ordre de 30 000 €. Nous, on a un plan d'action. On n'a pas seulement des subventions de fonctionnement, on a aussi des mises à disposition de locaux et on a un accompagnement des services de la vie des quartiers et un accompagnement du service de gestion externe pour, justement, les aider à avoir des outils comptables performants. J'ai donc envie de dire — je crois que vous l'avez souligné lors du dernier Conseil Municipal — qu'il y a certes un accompagnement financier, mais pas qu’un accompagnement financier.
Mme LA MAIRE : Tu as raison, Carine, c'est un accompagnement important de la part de nos services
aussi. On a un conseil de gestion qui suit, bien sûr, particulièrement l'ensemble de nos partenaires quand ils ont des difficultés et on apporte toujours un soin à les accompagner pour répondre à des questions qui peuvent se poser sur la façon de réduire leur déficit ou, en tout cas, les difficultés qu'ils
rencontrent. Madame LEMERCIER.
Mme LEMERCIER : Merci, Madame la Maire. Ce que l'on peut remarquer, quand même, c'est que là
où il y a des MJC, il n'y a pas de Maisons de quartier municipales, donc elles sont essentielles. Donc, dire que peut-être on va leur diminuer leurs subventions, à mon avis, ce n'est pas raisonnable. « En fonction du contexte national », on vient de l'entendre. Moi, je pense que, non, quel que soit le contexte,
il faut maintenir à tout prix les subventions.
Mme Carine MICHEL : Je le redis : nous avons décidé, pour l’année 2025, le maintien des subventions
de fonctionnement. Voilà, mais je ne peux pas aller sur une pluriannualité ; les conventions-cadres vont de 2025 à 2029. Pour l'instant, nous attendons des éléments du contexte national. Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit. Je vais vous donner un exemple : il y a deux ans en arrière, je pense que l'on a démontré à la fois notre agilité et notre réactivité pour accompagner l'ASEP. Personne ne dit ce soir que l'ASEP est excédentaire. Personne ne le dit ce soir. Et c'est bien grâce à la mobilisation du partenariat que l’on a eu, on était à leurs côtés. Et je remercie la CAF. J'aurais aimé l'entendre ce soir, parce que l’'ASEP a fait beaucoup d'efforts et nous avons fait aussi beaucoup d'efforts pour que ces structures. Moi, je ne suis pas démago. On est à leurs côtés tout le temps, au quotidien. Je passe des heures au téléphone. Il n'y a pas que le soutien financier, il y a aussi le soutien moral. Évidemment, ils sont essentiels. Ce sont des structures. Je l'ai dit en conférence de presse, c'est un rempart contre l'isolement. C'est le seul rempart contre l'isolement. Tous les jours, ils œuvrent pour le maintien du lien social. Les centres sociaux associatifs sont ouverts à tous, de 0 à 99 ans. Alors, ne me faites pas dire
que nous ne les accompagnons pas.
Mme LA MAIRE : Monsieur FAGAUT.
M. FAGAUT : Merci, Madame le Maire. J'écoute attentivement ce débat, parce que c’est vrai qu'il est
quand même intéressant pour notre territoire, dans l'ensemble des structures. Je ne sais pas si j'allais le dire comme cela, Madame MICHEL, mais, effectivement, vous avez été attentifs au niveau de l'ASEP sur le signalement que l'on a pu vous faire, mais, vous aviez, bien sûr, vous, identifié que l'on avait identifié, nous, tous ici collectivement. Je pense que l’on se doit — en tout cas, ce n'est pas une histoire de droite, gauche, de je-ne-sais-quoi — d'être au plus près de ces structures qui, aujourd'hui, font ce lien social. Par contre, quand on regarde les différents documents — et puisque vous venez sur l'ASEP -, quand on regarde la projection de l'ASEP, elle est inquiétante. On a été présent à un moment donné. Aujourd'hui, quand on regarde leur projection, notamment en termes de charges, on voit qu'il y a une augmentation de quasiment plus de 100 000 € de leurs charges à l'horizon 2025-2026/2026-2027. Cela veut donc dire que, derrière, d'un point de vue structurel — ce n'est pas simplement un point de vue conjoncturel aujourd’hui —, c'est un point de vue structurel. L'ASEP va présenter des difficultés dans les années à venir, donc il va falloir continuer à être attentif à cela. Oui, vous avez travaillé fortement et précisément auprès de l'ASEP. 11 y a la MJC de Palente qui est en difficulté ; celle de Clairs-Soleils l’est tout autant. Est-ce qu'elle est structurelle, conjoncturelle ? Je crois que c'est structurel sur ces différentes MJC. Je crois qu'il va falloir faire attention et être attentif avec elles, c'est-à-dire qu'il ne faut pas faire du « one-shot », mais ce n’est pas ce que je suis en train de
11 dire, ce n'est pas ce que vous faites. Je ne suis pas en train de dire cela. Il faut faire tout cela, sauf cela. Tout, sauf du « one-shot ». Derrière, on voit que, sur les projections des différentes structures, dont
l'ASEP, il y a des difficultés avec des charges grandissantes, et pourtant, ils ont fait des efforts.
Mme Carine MICHEL : C’est important, effectivement, de dire que, depuis 2021, des structures
associatives rencontrent des difficultés structurelles, avec le cumul de déficits et la réduction de leurs fonds propres. C'est important effectivement, on est dans des difficultés structurelles. C’est pour cela qu'il ne faut pas que l'on soit dans une politique du « one-shot ». Nous allons continuer cet
accompagnement sur mesure de chacune des structures, parce qu’elles des compositions, elles ont
des territoires différents et c'est vraiment du « cousu main » que nous devons à des associations qui sont essentielles pour les habitants. Et surtout, elles sont situées, pour certaines, dans des quartiers prioritaires. Vous pouvez compter sur notre engagement pour continuer cet accompagnement.
Mme LA MAIRE : Nicolas BODIN.
M. BODIN : Monsieur FAGAUT, vous dites que ce n’est pas un problème « droite/gauche », mais j'ai quand même l'impression que c'est un vrai problème entre majorité et opposition. Le problème qu'il y a
sur ces Maisons de quartier, on le sait, il touche quasiment toutes les Maisons de quartier dans l'ensemble du territoire français. Et il faut expliquer les causes : c'est à la fois le fait qu'il y ait eu
l'augmentation des différents loyers, l'augmentation des fluides, il y a le fait qu'il y ait eu une augmentation des rémunérations et donc, beaucoup de ces structures, au niveau national, se retrouvent en difficulté. En même temps, on dit pour autant que l’on maintient l'ensemble des dotations pour
l’année 2025, voire on pourra peut-être aller plus loin. Donc tout le monde est conscient, autour de cette table, qu'il faut également soutenir ces différentes structures. Il ne faut donc pas chercher de vaine polémique. Toutes les structures — et c'est souvent structurel — sont effectivement en difficulté, donc il
faut toutes les soutenir et il ne faut pas laisser croire que la Ville ferait du « one-shot ». Ce débat, je suis convaincu que, dans un an, ce serait exactement le même débat. Et donc, il y a une mobilisation générale que l’on doit avoir, effectivement, et ce sont l'opposition et la majorité qui doivent se mobiliser pour que ces structures soient conservées sur l'ensemble du territoire, parce que c'est le lien social, sur l'ensemble de la ville, qui est mis en danger si ces structures-là continuaient d'être en grosses, grosses
difficultés.
Mme LA MAIRE : En fait, si je comprends bien et que je fais le résumé, tout le monde est d'accord pour dire que l'on est tous à côté ? On est bien tous d'accord. Cela, c'est la première chose, c'est que l'on y met les moyens qu'il faut, que ce soit financier, accompagnement, soutien moral même, etc. Par contre,
je crois que l’on devrait peut-être tous être d'accord pour signaler au niveau national, qu'en fonction des choix qui vont être opérés, eh bien, on espère bien que cela ne tapera pas justement sur le
fonctionnement qui est essentiellement de la ressource humaine. J'espère que c'est bien la conclusion à laquelle nous adhérons tous. Je vous propose de soumettre au vote. Est-ce qu'il y a des votes contre
le rapport n° 6 ? Est-ce qu'il y a des abstentions ? Merci beaucoup.
MM. Hasni ALEM (2) et Damien HUGUET (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- se prononce favorablement sur le renouvellement des conventions-cadres de partenariat avec l'Association Sportive et d'Education Populaire Cras / Chaprais / Viotte, le Comité de quartier Rosemont / Saint-Ferjeux, la Maison des Jeunes et de la Culture Palente pour
la période 2025-2029,
- se prononce favorablement sur les conventions-cadres correspondantes, - autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les conventions-cadres correspondantes respectivement avec l’Association Sportive et d'Education Populaire Cras / Chaprais / Viotte, le Comité de quartier Rosemont / Saint-Ferjeux, et la Maison des
Jeunes et de la Culture Palente,
- attribue, dès l’entrée en vigueur des conventions-cadres de partenariat 2025-2029, les premiers acomptes des subventions de fonctionnement 2025 aux 3 Maisons de quartier
associatives bisontines, répartis de la manière suivante :
+ 59 000 € à l'Association Sportive et d'Education Populaire Cras / Chaprais / Viotte,
° 58 000 € au Comité de Quartier de Rosemont / Saint-Ferjeux,
+ 53 000 € à la Maison des Jeunes et de la Culture Palente.
12 Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 51 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 3
7 - Education Populaire - Partenariats avec les Maisons de quartier associatives bisontines -
Avenant de prolongation à la convention-cadre avec la MJC Besançon/Clairs-Soleils pour 2025
Mme LA MAIRE : Concernant le rapport n° 7 qui est, lui, spécifiquement sur Clairs-Soleils, est-ce qu'il
y a des questions ? S'il n'y en a pas, je vous propose de soumettre au vote. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
M. Hasni ALEM (2), conseiller intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- se prononce favorablement sur la prolongation pour 1 an de la convention-cadre de partenariat avec la Maison des Jeunes et de la Culture Besançon Clairs-Soleils pour
l’année 2025,
- se prononce favorablement sur l’avenant correspondant, - autorise Mme la Maire, où son représentant, à signer l’avenant correspondant avec la Maison des Jeunes et de la Culture Besançon Clairs-Soleils, sous réserve de la transmission par l’association des perspectives d’atterrissage financières consolidées
pour 2024,
- attribue, dès l’entrée en vigueur de l’avenant de prolongation 2025, le premier acompte de la subvention de fonctionnement 2025, d’un montant de 81 000 € à la Maison des
Jeunes et de la Culture Besançon Clairs-Soleils.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 52 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 2
8 - Aide à l'association Maison des Jeunes et de la Culture Palente-Orchamps pour la saison 2024-2025 dans le cadre du conventionnement pluriannuel d’obiectifs 2023-2024
Mme LA MAIRE : Le rapport n° 8 concernant la Maison de quartier Palente, est-ce qu'il y a des votes
contre ? Des abstentions ? Merci.
M. Hasni ALEM (2), conseiller intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
_- se prononce favorablement sur l'attribution d’une subvention de 12 500 € à la MJC
Palente-Orchamps pour l’année 2024,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la Convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2024 à intervenir avec la MJC Palente-Orchamps.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 52 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 2
9 - Convention de partenariat 2025-2027 entre la Ville de Besançon et le Centre Régional
Information Jeunesse (CRIJ) Bourgogne-Franche-Comté
Mme LA MAIRE : Concernant le rapport n° 9, concernant le CRU, est-ce qu'il y a des questions ? Est-
ce qu'il y a des abstentions ? Je vous remercie.
M. Nathan SOURISSEAU (1), conseiller intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- se prononce favorablement sur le projet de convention triennale (2025/2027) avec le CRIJ
Bourgogne-Franche-Comté,
13 - se prononce favorablement sur l’attribution au CRIJ Bourgogne Franche-Comté, d’une subvention d’un montant de 52 554 € au titre de l’année 2025,
- se prononce favorablement sur l'attribution d’une subvention de fonctionnement complémentaire d’un montant de 5 600 € à l’association CRI Bourgogne-Franche-Comté, au titre de l'année 2024,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat ainsi que la convention de financement complémentaire.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53 Contre : O0 Abstention : O Conseiller intéressé : 1
10 - Avenant à la convention cadre de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) et signature des 5 conventions territoriales GUSP
Mme LA MAIRE : Concernant la GUSP, le rapport n° 10, est-ce qu'il y a des questions ? Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
Mmes Aline CHASSAGNE(1), Marie ETEVENARD (1), Myriam LEMERCIER (2) et Carine MICHEL (1), et MM. Damien HUGUET (1), Saïd MECHAI (1), Yannick POUJET (1) et André TERZO (1) conseillers
intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer Pavenant.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 45 Contre : 0 Abstention : O Conseillers intéressés : 9
11 - Contrat de Ville Quartiers 2030 - Convention cadre d’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 2025-2030
Mme LA MAIRE : Concernant le rapport n° 11, est-ce qu'il y a des questions ? Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
Mmes Aline CHASSAGNE (1), Marie ETEVENARD (1), Myriam LEMERCIER (2) et Carine MICHEL (1), et MM. Damien HUGUET (1), Saïd MECHAI (1), Yannick POUJET (1) et André TERZO (1) conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve la convention d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et ses annexes territoriales correspondantes, - autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 45 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 9
12 - Planoise, Quartier d'Excellence Numérique, phase de mise en œuvre de la convention
financière avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) - Modification de l’accord de consortium
Mme LA MAIRE : Le rapport 12 concernant le Quartier d'Excellence Numérique, est-ce qu'il y a des questions ? Laurent CROIZIER.
M. CROIZIER : Merci, Madame la Maire. Vous connaissez mes interrogations sur ce projet, la création
d'un bâtiment numérique à Planoise. Je m'étais plutôt positionné sur la création d'un quartier numérique, destiné à fédérer l'écosystème sur TEMIS. J'ai beaucoup de questionnements et d’inquiétudes ; j'espère que vous pourrez y répondre.
14 Tout d’abord, sur le coût du bâtiment évalué à plus de 10 ME, il était évoqué une subvention du Conseil Régional, uniquement sur le rez-de-chaussée. Elle était prévue à la base sur l'ensemble du bâtiment, qu'en est-il ? Serez-vous en capacité de maîtriser le coût global du bâtiment ? Sa livraison était initialement prévue fin 2025 ; on parle aujourd'hui d’une ouverture du site fin 2027 : est-ce que le calendrier pourra être maintenu ? Ce qui m'amène à m'interroger sur la soutenabilité du modèle économique du projet. Compte tenu des coûts de construction, moi, je crains des tarifs élevés à la location aux entreprises et aux start-ups qui souhaiteraient s'y installer. Est-ce que ces simulations ont
déjà été faites ? Je crains aussi la soutenabilité des coûts de fonctionnement pour la Ville de Besançon
en ce qui concerne le rez-de-chaussée.
Ensuite, sur la recherche d'entreprises qui pourraient s'y installer, cela s’anticipe. J'ai appris que l'association « Fabrique Numérique » n'avait pas cette mission. Je voudrais savoir qui est chargé de prospecter pour aller chercher des entreprises. Est-ce que vous avez déjà des pré-engagements ? En résumé, voilà, quels moyens vous donnez-vous pour fédérer l'écosystème du numérique sur ce projet ?
M. GHEZALI : Je vais essayer de répondre, puisque Madame la Maire ne peut pas prendre part aux échanges, aux débats. Simplement, sur ce dossier-là, on est sur le modèle qui s'était fait sur Bio
Innovation et qui avait plutôt bien fonctionné, au regard des éléments que l’on m'a donnés. Sur ce projet global, même si l’on peut toujours regarder en se disant qu'il peut y avoir des difficultés, on est plutôt confiant sur le modèle qui est présenté avec Aktya, Territoire 25 et Grand Besançon Métropole puisque vous savez que c’est aussi un sujet de la compétence de Grand Besançon Métropole. Et donc, sur ce projet-là, on reste sur ce qui a été acté, sur les montants qui ont été validés, qui ont été actés. On verra
par la suite avec nos différents partenaires si ce modèle-là tiendra, mais, en tout cas, ce sont les éléments que l'on nous a donnés. On est plutôt confiants, même s’il faudra suivre les différents éléments que l’on peut avoir. Je ne sais pas si cela répond à toutes les questions, mais en tout cas, cela donne
des premiers éléments.
M. CROIZIER : Non, mais je ne vais pas vous demander de répondre à toutes les questions, elles
étaient assez techniques, mais si je peux avoir une réponse écrite par la suite sur l'ensemble des questions. Si vous souhaitez que je vous envoie les questions, je le ferai. Je pense que fédérer l'écosystème numérique, c'est un besoin sur notre territoire. On a de belles entreprises, on a des entreprises d'avenir. Je pense qu'il ne faut pas se louper sur ce projet, c'est aussi une raison pour laquelle je pense qu'il faut beaucoup l’anticiper. Voilà, c'était l’objet de mes questions.
Mme LA MAIRE : Déjà, ce que je voulais vous proposer, c'est qu'il y ait une réponse écrite parce que, moi, je ne peux pas parler. Je ne vous dirai pas ce que l’on mettra sur la réponse écrite, mais il y a
Lorine GAGLIOLO qui peut aussi vous apporter des éléments.
Mme GAGLIOLO : Merci. Je voulais simplement revenir effectivement sur le montage, sur le fait que
l'on ait confié le portage du projet à Territoire 25. Cela nous permet justement de sécuriser les financements de la Région sur le sujet. Pour ce qui est des loyers dans les étages, comme cela a été dit, ce sera sur le même mode que TEMIS Innovation, etc. Ce sont des loyers qui sont à la fois un petit peu en dessous des prix du marché et, en même temps, pas complètement dans la même logique que la logique de pépinières que l’on va plutôt retrouver au premier étage, qui sera en maîtrise GBM. Dernier
élément sur la commercialisation des étages : c’est bien Territoire 25 qui est en responsabilité sur ce
point.
Mme LA MAIRE : On fera apporter des réponses à vos questions. Christophe LIME.
M. LIME : Je voulais profiter de ce qui vient de se passer là pour, quand même, demander à Monsieur le Député que l’on change un peu le dispositif de la loi, des réglementations, c'est-à-dire que vous posez une question et la personne qui est la plus habilitée à répondre ne peut pas répondre. Tout à l'heure, c'était pareil sur le problème de la santé. On marche sur la tête. C'est quand même assez impressionnant. Cela fait plusieurs fois, y compris en préparation, de savoir qui va répondre. On essaye de briefer celui qui va répondre, mais qui ne connaît pas tout à fait le dossier. Cela le met en difficulté pour pouvoir répondre et cela ne répond pas obligatoirement aux questions qui sont posées par l'opposition et qui demande des réponses plus précises sur un certain nombre d'éléments. Donc, je me permets de vous interpeller, Monsieur le Député, pour que vous revoyiez un petit peu les autorités parisiennes pour qu'elles puissent changer un peu cela, parce qu'elles sont un peu loin des réalités à l'intérieur de nos. C'est parti d’un bon sentiment au départ, on est d'accord, ce sont les problématiques,
15 etc. Mais, quelquefois, le bon crée du mauvais et là, on est vraiment dans cet exemple-là. J'espère pouvoir compter sur vous, pour pouvoir faire changer un certain nombre de choses.
Mme LA MAIRE : Monsieur CROIZIER.
M. CROIZIER : Oui, je partage à 100 %, Monsieur LIME. Je ne suis pas sûr que cela relève de la loi, mais on va creuser le sujet. En tout cas, on peut très bien faire, si vous le souhaitez, un courrier collectif de façon à faire remonter ce problème, parce que j'en conviens. C'est pour cela qu'à la réponse de M. GHEZALI, je ne m'attendais évidemment pas à avoir une réponse aussi fine que celle que j'aurais souhaité avoir. Mais simplement parce que ce n'est pas votre délégation, Monsieur GHEZALI, donc je ne vous en veux pas |!
Mme LA MAIRE : On fera apporter des réponses.
Mme LA MAIRE : On s'appuie sur la loi 3DS. Et dire que toutes les associations des collectivités ont déjà remonté plusieurs fois que cela devenait compliqué, surtout que l’on est dans un système où l'on nous demande de créer finalement de plus en plus d'institutions, d'être en Conseil d'Administration et, en même temps, de ne pas pouvoir rapporter, donc là, il y a quelque chose qui devient un peu schizophrénique. OK, merci. Je soumets au vote. Est-ce qu'il y a un vote contre ? Une abstention ? Grand merci.
Mmes Frédérique BAEHR (1), Aline CHASSAGNE (1), Marie ETEVENARD (1), Myriam LEMERCIER (2), Carine MICHEL (1), Marie-Thérèse MICHEL (1) et Anne VIGNOT (2), et MM. Nicolas BODIN (2), Damien HUGUET (1), Saïd MECHAI (1), Yannick POUJET (1), Anthony POULIN (2), Nathan SOURISSEAU (1) et André TERZO (1) conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire, ou son représentant, après validation de l’ANRU, à signer l’accord de consortium modifié avec GBM, Territoire 25, Néolia, Habitat 25 et Loge.GBM.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 36 Contre : O Abstention : 0 Conseillers intéressés : 18
13 - Exercice budgétaire 2024 - Décision Modificative n° 3
Mme LA MAIRE : Je vous propose le rapport n° 13 avec maintenant une présentation par Anthony POULIN.
M. POULIN : Merci, Madame la Maire. Bonsoir à toutes et tous. En effet, nous sommes dans une délibération sur l'exécution de notre budget, puisque nous sommes dans la dernière Décision Modificative (DM) du budget 2024 ; une Décision Modificative qui nous permet à la fois de faire l'équilibre de notre budget, puisque, je le rappelle, nous ne produisons pas de déficit. Nous équilibrons notre budget. Dans le contexte, c'est toujours bien à rappeler. Cela nous permet d'ajuster les derniers crédits. Je vais faire une présentation très simple, puisque les mouvements restent relativement limités.
Cette Décision Modificative représente un volume de 6,2 M€ de mouvements sur le budget principal. Les sections de fonctionnement et d'investissement s'équilibrent respectivement de 3,7 M€ et de 2,5 M€. On peut retenir, essentiellement, dans cette décision budgétaire :
- La diminution des crédits liés à l'énergie, à hauteur de 1 ME, suite notamment au repli des tarifs et à une baisse de la consommation constatée sur l’année 2024.
- Des glissements de crédits de paiement en investissement à hauteur de 1,9 M€, afin de tenir compte, le plus finement, de la réalisation de nos grandes opérations liées à notre Plan Pluriannuel d'investissement.
- 150 000 € d'avance à la trésorerie de la Caisse des écoles, pour faire face aux dépenses de début d'année, notamment 2025.
- 107 000 € d'ajustement de l’Attribution de Compensation.
- 398 000 € de crédits complémentaires pour la restructuration des locaux des agents de la rue de Trépillot, qui était demandée.
16 Donc, globalement, voilà ce que je peux indiquer. Et puis, l'équilibre de la DM s'effectue par un ajustement lié à une diminution du niveau d'emprunt, à hauteur de 1,8 M€, donc nous sommes sur une année 2024 où nous aurons moins activé d'emprunts. Nous serons moins endettés, ce qui nous permet également, dans cette bonne gestion, d'envisager l'avenir avec plus de marge de manœuvre.
Mme LA MAIRE : Merci. Monsieur FAGAUT.
M. FAGAUT : Merci, Monsieur POULIN, pour cette présentation. Effectivement, ce sont des
mouvements assez limités dans cette DM3, vous l'avez clairement énoncé. Il y a quelques redéploiements de crédits, il y a quelques glissements de crédits aussi qui sont proposés, mais, moi, je voudrais m'arrêter sur quelques chiffres qui ont attiré mon attention. On inscrit quand même 270 000 € en provisions sur l'exercice 2024, concernant le contentieux vis-à-vis de la taxe d'aménagement entre Grand Besançon Métropole et les communes. Cela montre donc bien que ce comité de réflexion, qui avait été initié dès 2020 pour réfléchir à la question de la taxe d'aménagement sur Grand Besançon Métropole, inévitablement, a des incidences aussi pour nous sur la Ville de Besançon, puisque vous savez très bien que les permis antérieurs à 2022, aujourd’hui, ce ne sont plus 70 % qui doivent être versés à Grand Besançon Métropole, mais bien 100 %, comme il avait été évoqué au sein de Grand Besançon Métropole, faisant se soulever certains Maires qui, aujourd'hui, avaient engagé une dynamique assez importante dans tout cela. Et puis, en reprenant un petit peu les anciennes DM — vous allez peut-être me contredire où affirmer ce que je vais évoquer — il me semble aussi avoir vu, sur la DM3 de l'année dernière, en 2023, 420 000 €. Alors, je ne sais pas si c'étaient des provisions qui étaient déjà positionnées dans le cadre de la taxe d'aménagement. Tout cela pour dire qu'aujourd'hui, même la Ville de Besançon est concernée à l'heure où, peut-être, l'intercommunalité n'a peut-être pas besoin de la totalité des reversements de la taxe d'aménagement, même si, encore une fois, je partage et je porte ici, comme vous tous, je pense, cette solidarité que nous devons avoir au niveau de la
Communauté Urbaine.
Autre chiffre qui a attiré mon attention, ce sont les 398 000 € dans cette DM pour la restructuration des locaux des agents municipaux de la rue de Trépillot. Vous me voyez arriver, je vais vous reposer la question : où en sommes-nous huit mois après que cette enquête administrative a été diligentée sur un courrier qui a été porté en lettre publique le 10 avril dernier ? On voudrait avoir un petit peu l'état
d'avancement de ces éléments-là. Je rappelle que vous ne vous êtes toujours pas excusés
publiquement à l'attention des agents.
Et puis, Monsieur POULIN, sur les quasiment 2 M€ de glissement de crédits, je vous ai posé la question en commission pour savoir à quoi ils correspondaient. C’est vrai que 2 M€, aujourd'hui, ce n'est quand même pas non plus un petit montant. Je suis resté un peu sur ma faim. Bon, on a eu un peu des problèmes de connexion dans le cadre de la commission, mais il s'avère que vous nous avez dit : « Ce sont de petites opérations : l'église Saint-Pierre, les archives des Prés-de-Vaux ». Ce serait peut-être bien que l'on ait, en tout cas, en aparté, si c'est possible pour vous, l'ensemble des détails pour avoir ces glissements qui sont opérés sur ces 2 M€. Ce serait légitime de pouvoir les avoir.
Et puis, pour terminer mon intervention — je ne pensais pas le faire à ce moment-là, mais puisque l'on évoque du renouvellement de matériel au niveau sportif, notamment au niveau de la patinoire La Fayette —, j'ai vécu une réunion un petit peu particulière mardi soir. Vous vous en doutiez, Madame VIGNOT - je viens de vous voir faire un petit clin d'œil à votre Premier Adjoint — où, en fait, mardi soir, vous avez réuni l'ensemble des clubs sportifs, ce qui est tout à fait normal, sous couvert de l'OMS pour échanger avec eux. Mais, à mon arrivée, j'ai trouvé un peu surprenants les échanges qui leur étaient demandés, puisque vous aviez lancé une thématique qui était : « Le sport, demain », avec des ateliers qui vont se mettre en place courant janvier 2025, pour un rendu avant l'êté 2025. Surprenant que cela arrive à ce moment-là, si vous voulez, du calendrier, fin de mandat. Quelle est l'utilité de porter ce type de débat à ce moment-là pour vous ? Je ne crois pas trop au hasard en politique, donc j'aimerais un peu vous entendre. Quelle est votre intention dans tout cela ? Le calendrier m'a fortement surpris.
Je vous rassure, je ne suis pas le seul à m'être questionné sur le sujet.
Mme LA MAIRE : Christophe veut apporter des éléments de réponse, déjà.
M. LIME : Sur la taxe d'aménagement, je ne partage pas du tout votre avis, mais alors, pas du tout.
C'est un compromis que l'on a trouvé parce que, vous savez très bien que Grand Besançon Métropole marche par compromis. C'est comme cela, c'est l'équilibre entre l'ensemble des collectivités, qu'elle
17 soit la plus petite ou la plus grande, et l'équilibre à l'intérieur de la taxe d'aménagement. Mais je ne ferais que citer Gabriel BEAULIEU : « Elle porte bien son nom ». « Taxe d'aménagement ». Aujourd'hui, les collectivités, nos communes, ne payent pratiquement plus rien dans l'aménagement futur sur l'ensemble des zones qui sont prévues. Cette taxe d'aménagement, elle était prévue pour cela. Et donc, on a transféré les dépenses à Grand Besançon Métropole, mais on n'a pas transféré les recettes. C'est toujours facile de le faire de cette façon-là et c'est pour cela que cela a buté.
Aujourd'hui, on a eu un certain nombre d'oppositions qui étaient très peu importantes, si vous avez bien remarqué. On pourrait reprendre, cela doit être 7 où 8 votes contre ou abstentions que l'on avait pu avoir sur le transfert, c'est assez peu. Un élu, on sait qu'il est assez habitué, puisque c'est même lui qui l'a dit, sur le fait d'attaquer au tribunal administratif. Je vais presque dire que, quand je l'ai vu, il était presque surpris d’avoir gagné. Je le dis comme cela. Ceux qui étaient en séance, quand il a appris qu'il avait gagné, et puis, maintenant, il faut venir s'expliquer. Cela veut dire que, quelque part, il y a conséquences et vous avez raison. || a gagné, non pas sur l'équilibre de la taxe d'aménagement, mais, comme vous l'avez dit, sur l'antériorité des permis sur un certain nombre d'éléments. On est donc sur des aspects extrêmement juridiques.
On a pris un certain nombre de décisions sur un certain nombre d'éléments pour pouvoir geler sur cette taxe d'aménagement, mais, moi, je vous le dis : il faudra que l'on revienne sur cette taxe d'aménagement et que l'on ait le courage d'aller jusqu’au transfert des recettes.
On a fait beaucoup de transferts sur l'ensemble de l'agglomération où c’est l'agglomération qui a compensé. Vous prenez la voirie — Marie n'est pas là —, c'est pratiquement 2 ou 3 M€ que remet Grand Besançon Métropole à chaque fois. Sur les eaux pluviales, ce sont 800 000 € sur 1 M€. Cela veut donc dire que l'on fait porter à Grand Besançon Métropole un certain nombre de dépenses qui étaient opérées par les communes.
Voilà, je pense que, ce débat-là, il faut y faire attention. Je pense que l'équilibre est un équilibre politique qui est acceptable de tout le monde, mais de soutenir ceux qui l'ont contesté et ceux qui sont un peu mal à l'aise aujourd'hui pour pouvoir l'assumer — vous discuterez avec Marcel FELT, tout le monde le connaît. Vous avez vu la réaction de toutes les collectivités qui ont toutes pris une même décision d'aller dans ce qui était proposé par Grand Besançon Métropole de geler un certain nombre de choses en attendant de savoir ce qui allait se passer. Voilà. Je voulais simplement intervenir sur la taxe d'aménagement, sur le fait de dire : faisons attention, les communes s’en sont très, très bien sorties, y compris Besançon sur un certain nombre de transferts.
M. GHEZALI : Monsieur FAGAUT, par rapport à votre question sur la réunion que l’on a faite, en lien
avec l'Office Municipal des Sports (OMS) et des clubs, d'abord je souhaite vous rappeler que l'on n'a pas attendu et je pense que vous vous souvenez : Crise Covid : on a réuni dans la même configuration, en lien avec l'OMS, les associations sportives pour voir comment — puisque tout était figé, il n’y avait plus d'activité sportive — on pouvait les accompagner. Crise énergétique : même configuration, même lieu, mêmes partenaires en lien avec l'OMS pour voir comment, avec la crise énergétique qui allait coûter à la Ville et aux clubs sportifs qui ont des locaux, on pouvait travailler ensemble. C'est la deuxième chose.
Le troisième élément, cela ne vous a pas échappé qu'il y a eu les Jeux Olympiques et que, même au niveau national, vous pourrez observer comment on se sert de cette véritable réussite pour voir le sport de demain. Évidemment, vous dites « le calendrier ». On va continuer de travailler avec les associations parce que le but de ces réunions est : « comment on continue d'accompagner au mieux nos associations sportives ? ». On continuera jusqu'à la fin du mandat. Alors, on a réuni les associations sportives. Vous dites : « le calendrier n'est pas un hasard, vous le faites à cette période du mandat ». On continuera à travailler de la même manière. En plus, ce sont quand même des échanges et des éléments qui nous ont été demandés par l'Office Municipal des Sports. Vous connaissez très bien le président de l'Office Municipal des Sports, vous pourrez échanger avec lui pour savoir comment ces réunions se font et comment elles sont sollicitées par nos associations sportives. Nous, on est content, on est fier de pouvoir continuer d'accompagner, de la même manière, nos associations sportives en lien avec l'Office Municipal des Sports.
Mme LA MAIRE : Juste une information supplémentaire. C'est qu'en réalité, c'est un cycle, donc nous
sommes sur la répétition, c’est le principe d'un cycle. Et je me souviens même d’une des séquences, je ne sais plus si c'est il y a deux ou trois ans, où par exemple, Éric SIMON avait présenté tout un travail
18 sur la question du harcèlement dans les clubs sportifs, donc les ateliers qui avaient réuni aussi l'ensemble des acteurs sportifs sur ces questions-là. Et heureusement, j'en suis très heureuse, on a plutôt une très belle dynamique des clubs sportifs qui sont toujours d'accord pour essayer d'améliorer finalement, les situations qu'ils rencontrent et qui sont toutes de nature intéressante, et qui sont à l'image d’ailleurs d'une société qui évolue. Je vous propose maintenant de donner la parole à
Élise AEBISCHER.
Mme AEBISCHER : Bonsoir. Très rapidement, sur la question soulevant l'enquête administrative concernant la DBEV et rue de Trépillot. Je rappelle ici que nous sommes dans un contexte public et que la relation que l'employeur a avec ses différents agents ne permet pas forcément de relayer tout dans ces instances-là. Mais effectivement, vous dire que l'enquête administrative est terminée. Les conclusions viennent d'être transmises auprès de la Direction Générale. En tout, je crois que c'est 25 entretiens qui ont été menés pour effectivement y voir plus clair et en tout cas, les décisions appartiendront à l'employeur dans les semaines à venir pour savoir ce qui aura été dit. Mais il y a des choses, quand on parle d'agents, etc., qui n’ont pas forcément vocation à être sur l'espace public. Mais en tout cas, sur la méthodologie, on peut reparler de l'enquête, mais je n’apporterai pas publiquement davantage d'éléments en Conseil Municipal.
Mme LA MAIRE : Monsieur CROIZIER.
M. CROIZIER : Merci Madame la Maire. Madame AEBISCHER, le moins que l’on puisse dire, c'est que vous n'êtes pas très claire. Même si j'entends qu'il y a des choses que vous ne pouvez pas dire
publiquement, j'entends, mais l'enquête administrative, sur quel objet est-elle prévue ? Est-ce qu'elle est sur la suspicion de vol ou est-elle prévue sur la façon dont ce courrier est arrivé jusqu'à la boîte aux lettres des habitants ? Parce qu'il y ait une enquête administrative sur des vols qui se déroulaient à l'intérieur des services de la Ville, c’est tout à fait normal. Maintenant, nous avons trouvé totalement anormal que cette lettre arrive dans la boîte aux lettres des habitants, et c’est le moins que l’on puisse dire, c'est le moins que l'on ait pu faire. C'est la raison pour laquelle je suis étonné que publiquement,
personne n'ait dit, en tout cas pas Madame la Maire, que si la façon dont ça avait traité avait heurté le personnel, les agents municipaux, c'était regrettable et que vous vous en excusiez. C'est simple, mais je pense que cette parole, elle est importante à entendre des agents municipaux. D'ailleurs, c'est ce qu'ils nous disent. Donc moi, j'attends vraiment une parole, mais sans vouloir à tout prix en faire quelque chose d'énorme, mais simplement dire aux agents : « Ça ne se reproduira plus. Ça n'aurait jamais dû se produire et nous nous excusons de ce que cela a pu provoquer. » Il me semble que c'est la moindre
des choses et c'est finalement assez simple.
Mme LA MAIRE : Alors déjà, je l'ai déjà dit. Ce que vous venez de dire, je l'ai déjà dit. Cela n'aurait jamais dû exister. C'est ce que j'ai déjà dit en Conseil Municipal. Je n'arrive plus à savoir si c'est une fois ou plusieurs fois, parce que visiblement, vous revenez avec ces mêmes propositions. Donc oui, c'est bien ce que j'ai déjà dit. Et je suis allée sur place auprès des agents pour en discuter. Par ailleurs, la question que vous posez, qui est très légitime, sur quoi l'enquête est posée, il y a bien deux volets. Il y a le volet du vol et il y a le volet de comment ce courrier a pu venir et être diffusé. Donc les deux
enquêtes ont été menées et le rapport vient de nous être apporté. Voilà. Ça, c’est clair. Je vous propose de donner la parole à Anthony POULIN.
M. POULIN : Plusieurs éléments de réponse. Tout d'abord sur la taxe d'aménagement, je souscris tout à fait à ce qu'’a dit Christophe LIME. Moi, j'aimerais ne pas avoir à inscrire ces sommes-là. On les inscrit puisque nous sommes dans le cadre d'un contentieux où le tribunal administratif nous amène à devoir inscrire ces sommes-là. Moi, je regrette que nous soyons dans cette situation puisqu'il me semble qu'en
effet, les débats avaient donné largement lieu à des discussions et qu’un accord avait été trouvé. Et pour une commune dans le Grand Besançon, on amène toutes les communes du Grand Besançon à devoir inscrire des sommes en provision. Il faut quand même bien se rendre compte. C'est-à-dire que nous ne pouvons pas utiliser ces sommes-là et nous devrons les restituer, et j'espère que Grand Besançon Métropole gagnera cette affaire. Donc en fait, on est dans une situation complètement ubuesque alors que les besoins sont importants au Grand Besançon pour nous permettre de mener des politiques publiques qui concernent aussi l'avenir des Bisontines et des Bisontins. Donc être dans ce rapport entre les communes et Grand Besançon, activer tout ça, et mettre un peu d'huile sur le feu en la matière ne me semble pas une position responsable dans la période. Au-delà de ça, sur le glissement, je voulais aussi indiquer, mais on en reparlera sur les 420 000 €, je ne sais pas à quoi vous faites référence, mais on pourra en reparler puisque l'on n'avait pas inscrit l'année dernière déjà, un
19 certain nombre de crédits. Il y avait eu des choses qui avaient été faites à Grand Besançon Métropole, mais pas ici, à la Ville de Besançon.
Sur les glissements d'opérations, je signale que l'on reste dans des volumes extrêmement limités
puisque l'on est à 2,5 % des crédits d'investissement inscrits, donc on glisse parce que certaines opérations ont pris un peu plus de retard dès les crédits en la matière. Je vous donnerai la liste exhaustive, bien entendu, mais je peux vous en citer quelques-unes. Tout d’abord, le retard pris sur la déconstruction de la passerelle des Prés-de-Vaux Jean-Abisse. Nous sommes là dans l'obligation d'annuler 340 000 € de crédits sur cette opération, enfin de reporter ces sommes-là puisqu'on les réalisera sur 2025. L'église Saint-Pierre également, les Prés-de-Vaux, bâtiment VNF, sur différentes écoles du Plan Ecoles avec des volumes d'ajustement puisque l’on dépense plutôt bien les sommes sur ces opérations. Le Hangar aux manœuvres également qui a pris du retard. Et sur les aménagements publics du site Saint-Jacques, 700 000 € ont été dépensés et 300 000 € ont été décalés pour des réalisations qui interviendront en début d'année prochaine. Voilà, en espérant avoir été le plus exhaustif possible et avoir répondu à vos questions.
Mme LA MAIRE : Très bien. Monsieur FAGAUT.
M. FAGAUT : Pour reprendre un petit peu la parole sur cette DM3, et c'est là effectivement,
Christophe LIME, où l’on n'est pas d'accord. Parce qu'en fait, ce n’est pas tant sur la négociation et l'échange qui a tenu pour, à un moment donné, porter cet axe d'aménagement à hauteur d'un reversement à hauteur de 100 %. C'est plus sur le phénomène de changement de règles en cours de mandat et surtout l'effet rétroactif pour ceux qui avaient engagé les démarches. Ce n'est pas tant sur la démarche qui a été évoquée. C'est ce côté rétroactivité aujourd’hui qui pose problème, et vous le savez vous-même. Je pense que derrière, il y a eu un gros débat autour de cela au sein de Grand Besançon Métropole et je pense que ce Comité qui avait été créé en 2020 aurait dû être attentif à cela pour ne pas évoquer ce phénomène de rétroactivité et de changer les règles en cours de mandat. C'est pour ça qu'aujourd'hui, on voit bien qu’aussi, la Ville de Besançon est impactée sur ce phénomène-là.
Après, Monsieur GHEZALI, je suis en droit de me questionner. Je suis en droit de me questionner sur ce que j'ai vu. C'est la directrice du service des sports qui a animé la réunion et qui a présenté en tout cas le sujet du sport de demain avec sept thématiques, avec un calendrier entre janvier et avant l'été et un rendu avant l'été 2025. Ça m’a questionné. Voilà. Encore une fois, je ne crois pas trop au hasard en politique, mais ça, ce n'est que ma réflexion personnelle qui n'est certainement pas partagée avec vous.
Madame AEBISCHER, sur ce que vous évoquiez, heureusement, vous n'allez pas nous donner ici, publiquement, l'ensemble des éléments. Déjà, vous nous donnez un élément, c'est qu'elle est clôturée, cette enquête administrative. J'ai envie de dire, enfin. Depuis huit mois en tout cas que le courrier est sorti, ce que j'espère, mais ça, je vous fais confiance et je fais confiance à la Direction Générale, pour
que le traitement soit fait au plus juste de ce que vous avez pu recueillir en termes d'informations, qu'il n'y ait pas de dommages collatéraux dans tout cela et que ce soit traité de la même manière, en tout cas pour les deux motifs sur lesquels vous avez engagé cette enquête administrative.
Et Monsieur POULIN, pour terminer, normal que sur deux millions d'euros de glissement de crédits, on vous demande un petit peu des éléments. C'est normal. C'est pour ça qu'en Commission, on vous a questionné. Vous nous en avez donné quelques-uns, mais sans nous donner les montants. On a besoin d'avoir une liste. C'est tout à fait logique que quand on suit précisément les dossiers, on puisse avoir l'ensemble des éléments. Et je sais que vous saurez me les donner par la suite. Merci à vous.
Mme LA MAIRE : Très bien. Puisque tout le monde est d'accord, je vous propose de soumettre au vote. Ah, pardon Christophe, excuse-moi.
M. LIME : Je suis d'accord avec vous sur l'effet rétroactif, mais ça, c'était la négociation globale. Ça a été discuté dans le groupe de travail. J'y étais. C'est l'équilibre. Maintenant, je vais vous dire autre chose. Les taxes d'aménagement qui sont touchées pour l'instant, il y avait un minimum pour les communes. Mais comme les taxes d'aménagement se sont écroulées, c'est Grand Besançon Métropole qui va payer. Donc ça veut dire qu’on ne veut pas faire d'effet rétroactif, mais dans le futur, ça ne pose pas de problème de continuer à toucher de l'argent. L'équilibre, il est partout. C'est-à-dire que, quand on ne prend qu'une partie. vous avez sûrement raison, on a changé les règles, oui. Mais sauf qu'on l'a changé d'une façon globale et aujourd'hui, personne ne conteste le fait d'avoir mis un minimum alors
20 que tout s'est écroulé. Et vous le savez très bien puisque les délivrances de permis de construire se sont écroulées, donc les taxes d'aménagement se sont écroulées. Donc on avait mis un minimum pour tout le monde. Aujourd'hui, je n'ai pas entendu une commune contester ça. C'est cet équilibre-là que je trouve. malsain de remettre en cause quand on a eu un accord. Et ce n'est pas si simple que ça, vous le savez bien, d'avoir un accord avec des plus petites collectivités et la grosse collectivité. Toutes les fois, c'est des arbitrages, c’est des négociations longues. Et je pense que le groupe de travail qui avait été fait sur la taxe d'aménagement était un groupe de travail très, très intéressant parce qu'il y a plein d'élus, y compris moi-même, pourtant ça fait quelques années que je suis élu, et j'ai découvert des choses à l'intérieur de ce groupe de travail sur la taxe d'aménagement, à quoi elle servait, son travail, ses hypothèses, son financement. Donc c'était cet équilibre-là que je trouve qui n'était pas très, très bon. Mais si on prend une particularité, oui, on peut trouver un déséquilibre.
Mme LA MAIRE : Oui, et puis il faut ajouter qu'il a été validé en conférence des Maires, donc on y a
travaillé comme on le fait en collectif, particulièrement sur Grand Besançon, sur des dossiers qui concernent effectivement le devenir des communes et leurs équipements. Après, que vous nous expliquiez qu'il y a des communes qui n'étaient pas favorables à cette option-là, en même temps, ce n'est pas anormal. On est dans une démocratie et tout le monde ne voit pas le même intérêt. Mais ce que vient de dire Christophe, c'est aussi qu'il faut faire un bilan de ce qu'a apporté la Communauté Urbaine, et je peux vous assurer qu'aujourd'hui, personne ne remet en cause la Communauté Urbaine. Et la question de la taxe d'aménagement, c'est bien aussi un travail de solidarité, on est bien d'accord. Sauf à remettre en cause les besoins de solidarité, et donc la Communauté Urbaine, je ne vois pas comment on pourrait imaginer un autre mécanisme que celui-ci. Donc je vous propose là encore de soumettre au vote. Est-ce qu'il y a des votes contre ? 10. Des abstentions ? Deux abstentions. Très bien.
A la majorité des suffrages exprimés, 10 contre et 2 abstentions, le Conseil Municipal :
- vote la Décision Modificative n° 3 de l’exercice 2024 par chapitre (annexe 1) et de manière globale conformément aux balances et document budgétaire correspondant,
- approuve l'intégration des travaux en régie de l’exercice 2024 (annexe 2).
- autorise la constitution pour l’exercice 2024 d’une provision de droit commun à hauteur
maximale de 270 000 € afin de couvrir la charge éventuelle liée au contentieux en cours sur
le partage de la taxe d'aménagement entre Grand Besançon Métropole et les communes.
Rapport adopté à la majorité des suffrages exprimés
Pour : 42 Contre : 10 Abstentions : 2 Conseiller intéressé : 0
44 - Exercice 2025 - Attributions exercées par délégation du Conseil Municipal - Autorisation de
principe accordée à Madame la Maire pour accomplir les actes de gestion de dette
Mme LA MAIRE : Le rapport n° 14 correspond à l'attribution exercée par la délégation accordée à la Maire. Anthony.
M. POULIN : Ce rapport permet d'avoir une autorisation de principe pour la dette en début d'année. Ce
n'est pas très loin de ce qui est en train de se produire au niveau national où on autorise le début de l'exécution budgétaire. Mais je voulais souligner ce rapport parce que plusieurs fois, il est demandé d'avoir le détail de chaque emprunt réalisé par la Ville de Besançon et précisément, ce rapport met en avant ces données.
Vous indiquez que fin 2024, la Ville se désendette de 2 M€ en 2024, que le dernier prêt sollicité est un prêt de 3 M€ à la Caisse des Dépôts et des Consignations, Livret A, +0,40 % sur 20 ans pour la réhabilitation énergétique de l’école de la Butte. C'est ce qui est indiqué dans le rapport. Que le taux moyen de la dette de la Ville est de 1,87 % et qu'il est inférieur au taux moyen des villes de la strate, puisque ce taux moyen est de 2,2 %. Ce qui signifie d'ailleurs une gestion très active de la dette. Je vous avais également promis, notamment à vous, Madame MULOT, mais à tout le monde, de vous donner les chiffres concernant l'épargne citoyenne puisque cette collecte est close depuis le 28 novembre 2024. || faut souligner que cela a été très actif puisque nous avons atteint le maximum de 700 000 € en 64 jours, soit près d’un mois avant la clôture prévisionnelle. Donc ça a été un grand succès. Nous avons 324 investisseurs citoyens, dont 54 % sont des femmes, ce qui est, dans ce type de collecte, extrêmement significatif. Cette épargne est massivement locale, puisque 88 % des épargnants habitent le Grand Besançon, 60 % la Ville de Besançon et 91 % le Département du Doubs.
21 Nous voyons donc que la vocation locale de cette épargne citoyenne est bel et bien présente. Nous avons aussi une répartition des investisseurs avec 36 % des épargnants qui ont investi 4 000 €, donc le maximum, dans cette opération et le plus petit montant est de 4 € avec une médiane à 2 000 €. Si l'on regarde plus précisément, on voit que les plus grosses sommes ont été des investisseurs qui habitaient sur notre territoire, donc on a vraiment quelque chose qui a répondu à une attente de nombreux habitants. Une dernière donnée sur les âges, puisque le plus jeune à 20 ans et la doyenne a 87 ans dans ces différents épargnants que nous avons liés à l'épargne citoyenne de la Maison des femmes. Je vous avais promis de vous donner les chiffres. Vous avez la totale transparence.
Mme LA MAIRE : Très bien. Merci. Monsieur FAGAUT.
M. FAGAUT : Monsieur POULIN, je vais avoir deux questions. Je n’ai pas compris tous les éléments
dans le tableau, notamment sur plusieurs prêts qui ont été réalisés et j'aimerais que vous puissiez m'éclairer.
Le 25 août 2022, on souscrit un prêt pour 20 ans auprès de la Banque Postale pour un taux de 1,15 %. Trois mois et demi plus tard, donc le 15 décembre 2022, toujours auprès de la Banque Postale, toujours sur un prêt à 20 ans, toujours sur un prêt à 5 M€, on fait cette fois-ci un prêt à un taux de 2,6 %. J'ai regardé un peu les augmentations des taux et c'est vrai qu'ils ont augmenté à l'époque, mais on avait un taux directeur qui était aux alentours de 0,25 %, donc je n'arrive pas à comprendre pourquoi une telle différence de taux sur les mêmes montants, mêmes durées, même banque à trois mois et demi d'intervalle, alors que les taux directeurs étaient très peu en augmentation à l'époque. Deuxième question. C'est sur le prêt qui s'appelle Euribor 3 mois qui a été contracté le 9 novembre 2022 pour un million d'euros, cette fois-ci pour 15 ans. Derrière, on paie pour ce prêt-là, un taux de 4,51 %, alors que quelques mois auparavant, voire en même temps, en novembre et août 2022, on fait toujours un prêt sur 20 ans dans une banque locale et on a un taux à 1,15 % et à 2,60 %. Donc c'est vrai que les intérêts ne sont pas du tout les mêmes pour la Ville de Besançon au regard des taux. Donc ma deuxième question, pourquoi on choisit un contrat avec un taux indexé aussi fort alors qu’au même moment, nous empruntons pour le même montant, la même durée pour des taux qui avoisinent les 2 %. Là-dessus, je n'ai pas compris et je n'ai pas pu trouver ma réponse, donc peut-être que vous allez pouvoir m'éclairer.
M. POULIN : Dans le détail, sur le deuxième notamment, je ne vais pas pouvoir vous donner la réponse immédiatement, mais en tout cas, sur le premier, les choses sont très claires. À chaque fois que nous sollicitons, nous faisons un appel de fonds et nous choisissons parmi les banques et en l'occurrence à chaque fois que nous avons choisi, c'était les taux les plus bas que nous choisissions. Donc ça reflétait le marché au moment où nous souscrivions. Tous les établissements financiers proposaient des taux similaires à cette période-là et nous choisissions à la fois l'offre avec le meilleur taux et l'offre qui avait également répondu aux différents critères d'aide à la décision sur la responsabilité sociale et climatique des banques. Mais toutes les offres que nous avons choisies étaient celles avec les taux les plus faibles. En l'occurrence, dans la gestion active de la dette, c'est un premier critère. Le deuxième critère est aussi de diversifier tes établissements financiers auprès desquels nous empruntons, puisque cela nous semble important dans la solidité de la gestion de ne pas avoir toute la dette au même endroit. Et vous observerez peut-être que sur la durée, ce que nous avons fait sur ce mandat nous a permis d'avoir d'autres établissements financiers pour diversifier le portefeuille de dette et assurer sa viabilité sur le long terme. Mais je le répète, globalement, si l'on regarde dans la même période, les communes de la même strate que la nôtre ont plutôt emprunté plus cher que nous et avec un taux moyen beaucoup plus important que le nôtre. Après, c'est un marché extrêmement fluctuant, avec des produits financiers qui sont parfois compliqués. Mais nous essayons à la fois d'être sur un maximum de taux fixes et de ne pas rentrer dans des structurations trop compliquées pour le calcul du taux pour prendre le moindre risque
possible lors de ces emprunts. Mais je vous amènerai les réponses détaillées sans aucune difficulté.
M. FAGAUT : Merci en tout cas. Je peux comprendre que vous ne puissiez pas répondre aujourd'hui et le fait que vous m’envoyiez les éléments par la suite, je vous en remercie par avance. Mais c'est vrai que sur les deux prêts identiques qui ont été contractés au mois d'août et au mois de décembre 2022, pour le même montant et la même durée, +126 % d'augmentation de taux, ça m'a questionné alors que l'on est sur un calendrier qui est quand même assez proche. D'ailleurs, pour ces deux prêts-là, c'est quasiment 400 000 € de plus d'intérêts qui vont être payés par la Ville. Sur le deuxième prêt que vous avez contracté et que j'ai évoqué tout à l'heure, il y a quand même une belle différence puisque l'on est sur un prêt à hauteur de 4,51 % pour Euribor 3 mois et l'autre, on est sur un prêt plutôt entre 1,15 et 2%, donc c'est vrai que ça questionne. Et tout ça, cumulé, rien que pour ces deux prêts bancaires, on est quasiment sur des intérêts à plus de 700 000 € d'intérêts en plus pour la Ville. C'est pour ça que ça
22 m'a questionné. Vous avez certainement raison dans ce que vous évoquez. Vous prenez le cours du marché. Vous faites les appels d'offres et tout ce qui va avec. Je n'en doute pas par rapport à ça, mais ça m'a questionné, d'où ma question et j'attends, bien sûr, vos réponses par la suite pour pouvoir analyser cela d'encore plus près.
Mme LA MAIRE : Aurélien LAROPPE.
M. LAROPPE : Pour évoquer le sujet, entre le 1" août et le 1° décembre, sur tous les emprunts
bancaires qui ont été faits nationalement, il y a une augmentation de taux qui est de plus de 30 %. On passe à un taux moyen qui est de 1,85 à 2,4, donc grosso modo, on a quand même une augmentation
qui est hyper importante. Pour info, pendant deux ans, jusqu’à environ début 2022, on s’est payés des taux qui étaient quand même hyper bas, quasiment à 1, avec des tendances qui étaient quand même très, très faibles, et on a une remontée pile poil à ce moment-là. Il se trouve qu’au moment où c'est emprunté, on n'a pas la boule de cristal, on ne sait pas comment ça va partir, si ça va augmenter ou si ça va baisser. Donc les emprunts sont faits justement en bonne gestion au moment où l’on a besoin. On va chercher l'argent au moment où l’on en a besoin. Et il se trouve que, vous pouvez regarder les statistiques, pour le coup, elles sont publiques, je viens de regarder, on est en pleine augmentation à cette période et l'augmentation nationale sur cette période est exactement la même que le pourcentage que vous venez de citer. Donc pour le coup, c’est vraiment une tendance haussière qui est même plus nationale, qui est européenne.
Mme LA MAIRE : Merci pour ces informations. Sachant que l'on va tous le dire, mais vous le connaissez
par cœur, nous sommes à ce moment-là au démarrage de la crise ukrainienne et que cette crise a des conséquences qui sont effectivement extrêmement graves et importantes qui déstabilisent d'un point de vue géopolitique, l'ensemble de nos systèmes financiers. C'est un peu comme si l'on était en train de se dire que l'on découvrait aussi qu'il allait y avoir une crise énergétique et que nous avons eu des taux extrêmement importants d'augmentation de l'énergie à ce moment-là. Je vous propose de soumettre au vote. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur les modalités d'exercice de la délégation accordée à Mme la Maire, ou son représentant, pour accomplir les actes de gestion de dette jusqu'à la fin de l’exercice 2025 dans les conditions mentionnées dans le rapport.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : O Conseiller intéressé : 0
15 - Exercice budgétaire 2025 - Autorisation d'engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses avant le vote du Budget Primitif 2025
Mme LA MAIRE : Le rapport n° 15 concernant l'autorisation d'engagement, de liquidation.
Je vous propose de soumettre au vote. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci encore.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire, ou son représentant, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets principal et annexes de l’exercice 2024 (dans la limite des crédits indiqués ci- dessus par chapitre et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) dans l’attente de l’adoption du Budget Primitif 2025.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : O Conseiller intéressé : 0
16 - Ressources budgétaires pour 2025 - Fixation de divers tarifs, taxes et droits
Mme LA MAIRE : Maintenant, le rapport n° 16 correspondant aux tarifications.
M. POULIN : Je reprends la parole. Dans ce rapport, nous allons discuter ensemble de la fixation des
tarifs de nos services publics pour l'année 2025, donc qui seront en application dès le 1°" janvier. Mais
23 c'est surtout l’occasion pour nous d'insister sur le fait qu'à Besançon, nous faisons le choix de la solidarité en nous appuyant sur des services publics forts, mais surtout accessibles à toutes et tous. Nous défendons le fait que chaque euro investi dans les services publics est un euro investi pour une société plus juste.
En 2023, les recettes générées par la tarification s’élevaient à 11,2 M€. Bien que ce montant soit significatif, il ne couvre qu'une partie du coût des services rendus par la Ville. La part non couverte est prise en charge par la fiscalité locale, donc par le contribuable. Ce mécanisme illustre bien le fait que la solidarité s'organise principalement à travers l'impôt, afin de permettre à toutes et tous de garantir l'accès aux services publics.
Les tarifs que nous allons voter sont à la fois stratégiques, mais ils sont stratégiques, puisque le prix payé par les Bisontines et les Bisontins est bien loin du coût réel. Vous allez pouvoir le constater dans quelques secondes dans une vidéo que nous allons vous diffuser. Une vidéo qui illustre très concrètement les écarts entre le coût du service rendu et les tarifs pratiqués par la Ville, écarts qui sont
parfois très importants, mais pour nous, c'est un choix. C'est de rendre l'ensemble de nos services publics accessibles à toutes et tous.
(Diffusion d'une vidéo)
Mme LA MAIRE : Très bien. Merci. Christophe LIME.
M. LIME : Je suis très, très, très satisfait que l'on ait fait cette vidéo. Elle est très pédagogique. Elle est agréable à écouter, à voir. Et franchement, j'interpelle rarement les médias, mais il faut vraiment que vous repreniez ça. Je le dis parce qu'il y a une méconnaissance de l’utilisation de l'impôt. Et aujourd'hui, si l'on remet en cause l'impôt quand il y a des débats, c'est parce que justement il y a une méconnaissance. Quand on prend 1 500 € versés pour l'éducation, c'est hors paiement des enseignants. Quand vous discutez autour de vous et que vous dites que pour un élève d'une maternelle, c'est environ 4 000 € que les fonds publics sont mis, que pour un collégien, c'est 6 000 €, un lycéen, c'est 8 000 €, qu'un universitaire, c'est entre 12 000 et 15 000 € chaque année et que l'on sait que dans un certain nombre de pays, c'est là que l’on a de vraies différences, aux États-Unis — l’idée ce n’est pas de faire de l’anti-américanisme — mais le principal endettement des familles, c'est l'éducation. Chez nous, c'est l'immobilier. Aux États-Unis, c’est l'éducation des enfants et il y a une vraie sélection sur le fait de l’accès à l'éducation.
Je voulais féliciter ceux qui ont été à l'initiative de cette vidéo et de ceux qui l'ont réalisée parce qu'elle est très belle. Elle est très pédagogique et je pense qu'il faut qu'on la popularise à l'intérieur de la population. Je pense que dans les prochaines semaines, il faut aussi qu'on la popularise de toute façon, pour que l’on puisse faire prendre conscience que c'est des véritables choix. Là, on a des différences de choix de société parce que l’on fait payer l'impôt et non pas l'entrée. C'est des choix de société. Il y a d’autres collectivités qui font le choix de faire payer par l'entrée et peut-être d'avoir moins d'impôt. Ce n'est pas notre choix. C’est un choix solidaire, cela a été dit à la fin, donc on fait le choix de faire payer le contribuable, mais de ne pas faire payer l'usager. C'est un choix politique que nous assumons, qui a toujours fait la fierté de Besançon depuis de nombreuses années. C'est historique. C'est dans nos gènes et je dirais qu'on l'a même plutôt amplifié depuis un certain nombre d'années plutôt que de le faire régresser, malgré les difficultés financières que nous avons pu connaître. Et à chaque fois que l’on a eu des difficultés financières, nous n'avons jamais changé de cap. Nous n'avons jamais cherché à augmenter des tarifs d’une façon extrêmement conséquente pour pouvoir équilibrer nos comptes.
Mme LA MAIRE : Merci. Anthony.
M. POULIN : Tu me coupes la moitié de mon intervention, mais ce n’est pas très grave. Ça me va très bien. Pour pouvoir vous donner ces chiffres-là, en réalité, nous suivons très précisément le coût de
chacun de nos services publics, donc je voulais remercier le travail de l'ombre, dont on parle assez rarement, du conseil de gestion interne, parce que pour pouvoir vous sortir ces chiffres-là, il faut que l'on puisse avoir quotidiennement le suivi de chacun de nos services publics, et bien sûr, le service de la communication pour la vidéo. Je voulais ajouter qu'en effet, nous avons sur ce mandat et avec l'ensemble de l'équipe, amplifié ce mouvement-là. On ajuste les tarifs avec un taux directeur équivalent à l'inflation, donc il y a de légères augmentations annuellement, mais au-delà de ça, nous avions souhaité adapter nos tarifications aux enjeux d'une tarification plus sociale. C'est le cas lorsque nous avons permis que les enfants des familles les plus modestes puissent bénéficier du périscolaire à hauteur d'un euro dans nos cantines municipales. Ça nous semble être quelque chose d'extrêmement important. Ou encore, le fait d'engager plus de gratuité. Gratuité à l'accès aux piscines et à la patinoire
24 pour les personnes en situation de handicap et leurs accompagnants et la gratuité de l'adhésion dans les maisons de quartier. Là aussi, c'est de petits actes à chaque fois, mais qui s'ajoutent à une philosophie globale qui est bien celle de rendre toujours plus accessible nos services publics. C'est également cela qui fera leur durabilité et la solidarité est au cœur des enjeux que nous posons aujourd'hui. Quand on se bat au niveau national pour avoir les moyens de mener ces politiques, pour avoir des leviers fiscaux, c'est également pour, in fine, ne pas faire payer plus les usagers pour des
services qui sont essentiels à leur quotidien.
Mme LA MAIRE : Très bien. Merci. Monsieur FAGAUT.
M. FAGAUT : Merci Madame le Maire. Oui, effectivement, le petit film est assez pédagogique. Je rejoins Christophe LIME. Après, c'est vrai qu'on le sait. Quelles que soient les collectivités, un service public a un coût et c’est bien aussi de pouvoir le rappeler à l’ensemble de la population. On sait aussi qu'un service public, ça fait partie aussi des principes de la République. C'est son côté social et les collectivités
jouent aussi ce rôle social, quelles qu'elles soient aujourd'hui. C'est bien de pouvoir le rappeler. En regardant un peu plus précisément ce rapport sur la fixation des différents tarifs, vous démarrez en disant qu’il y a une base du taux directeur autour de 2 %. Quand on regarde un petit peu l'ensemble des éléments, ce n'est pas tout à fait cela, parce que plus on avance dans les lignes, plus on voit quand
même aussi certaines données qui sont plus proches des 8 %, notamment sur les entrées des musées, sur les billets couplés aussi dans les musées qui prennent 14 %. Je ne vais pas forcément tout vous détailler. J'ai une petite pensée en regardant ce rapport pour Monsieur BOUSSO. Comme quoi, avec la Citadelle, on peut parfois essayer de gagner de l'argent puisque la Citadelle prend 4 % d'augmentation sur son tarif d'entrée. Comme quoi ce n'est pas interdit aussi d’avoir une structure qui fait gagner de l'argent. C'est pour ça que d’ailleurs, en regardant le petit film, je crois que vous mettez 22 € de coût du
service public sur la Citadelle. Je rappelle quand même qu'elle est déficitaire de 4,4 ME. Il ne faut quand
même pas non plus l'oublier.
Mais en regardant plus précisément, il y a une phrase qui a attiré mon attention. C'est celle du droit de stationnement applicable aux artisans et taxis, notamment sur la grille de stationnement pour les artisans. Cette grille prend 2 % d'augmentation avec un stationnement en voie piétonne ou aménagée à 28,25 € la journée et à 15,31 € la demi-journée. Sauf gratuité du stationnement pour les véhicules des entreprises travaillant pour le compte de la Ville de Besançon et de Grand Besançon Métropole. Comme quoi vous êtes capables et on est capables à un moment donné, de pouvoir accompagner les artisans, et je pourrais aussi y mêler les professions libérales, pour pouvoir faire en sorte qu'ils puissent travailler dans les meilleures conditions et qu'ils ne se fassent pas sanctionner régulièrement. J'avais le sentiment, quand j'ai lu cette ligne, c'est une toute petite ligne en dessous d’un tableau, que quand ça concerne la Ville et que ça concerne les travaux d'aménagement et de restructuration de la Ville, vous arrivez à trouver des moyens, on arrive à trouver des moyens pour que les artisans ne paient pas. Je ne suis pas en train de vous dire qu'il ne faut pas que tous les artisans paient ou que l'ensemble des professions libérales ne paient pas. C’est que l'on doit trouver des solutions facilitantes. Vous le faites quand ça concerne le compte de la Ville et je pense que vous seriez bien inspirés de pouvoir trouver
d’autres mesures pour l'ensemble de ces professions libérales.
Monsieur CYPRIANI, j'étais un petit peu perturbé ce matin en lisant la presse, sur le fait de ce qui se passe sur le secteur du CHU. Je ne vais pas remettre une pièce dans le jukebox, mais simplement pour vous montrer aujourd'hui que c'est notre rôle et cela devrait être votre rôle, Monsieur CYPRIANI, de trouver des solutions pour ceux qui travaillent. En fin de compte, j'ai le sentiment que vous n’arrêtez pas de vouloir nuire à ceux qui travaillent et à ceux qui se lèvent, et ça, c'est un petit peu dérangeant et vous n'avez que ce côté répressif au quotidien et c’est un peu délicat. Voilà ce que je voulais dire. Comme quoi, des solutions, vous arrivez à en trouver pour les artisans et pour les professions libérales, on devrait bien s'y attacher. Et j'ai eu un petit sourire. Je sais qu'avec Laurent CROIZIER, on partage un peu ce même engagement sur l'affichage sauvage. J'ai vu que ça avait pris 2,05 %. On aimerait bien en tout cas que la Ville s'attache à faire en sorte que la Ville soit respectée par celles et ceux qui collent, affichent, quelles que soient les formations politiques, associations où autres, à tort et à travers dans la Ville parce que ça vient dénaturer et dégrader notre Ville. Donc il en vaudra maintenant 104,60 € pour les 10 premières affiches et 52 € pour les dizaines supplémentaires. Donc j'espère que la Ville va pouvoir s'attacher à cela.
Mme LA MAIRE : C'est quand même quelque chose d'assez désobligeant, je le dis, parce que j'étais
contente, je me suis dit, « tiens, ce soir, on a un Conseil Municipal digne d’être un Conseil Municipal »,
25 avec des échanges, des écarts de pensée et c'est normal. Et d’un seul coup, on entend que quelqu'un serait là pour nuire à ceux qui travaillent et ceux qui se lèvent. D'abord, j'aimerais savoir comment vous définissez ceux qui travaillent et ceux qui se lèvent, Monsieur FAGAUT. Est-ce que vous avez une définition et une détermination de ceux qui se lèvent et ceux qui travaillent ? Déjà, j'aimerais savoir. Deuxièmement, je pense que très honnêtement, la réponse au niveau du CHU a été apportée. J'étais encore ce matin au Conseil de surveillance de l'hôpital, du CHU, et on n’en a même pas parlé tellement il y a un travail qui est fait pour que justement il puisse y avoir une fluidité, une facilité d'accès. Dans l’article, il est bien écrit qu’alors que nous avons ouvert des places de stationnement, elles ne sont pas utilisées. Ça nous a amenés à réfléchir, les uns et les autres, et en Conseil de surveillance à savoir comment les uns et les autres devraient pouvoir trouver des solutions à leurs difficultés, parce que c'est notre objectif. Je vais donner maintenant la parole à Monsieur CROIZIER.
M. CROIZIER : Merci Madame la Maire. Les tarifs, je préfère que l’on augmente, comme vous le faites,
de 2 % plutôt qu'on les maintienne un certain nombre d'années et que l’on mette un gros paquet. C'est plus lisible et ça a le mérite de la clarté. J'ai vu quelques tarifications qui m'ont un peu crispé, pas forcément sur le montant, mais sur la philosophie. Vous dites que vous faites les choses avec justice et vous avez raison de le faire. Par exemple à la piscine, vous n'augmentez pas les tarifs adultes. Par contre, vous augmentez, pour les cartes de 10 entrées, le tarif réduit, pour les moins de 18 ans, pour les étudiants, pour les minima sociaux, de 5,7 %. Je trouve curieux que l'on n’augmente pas sur la tarification de base et que l'on mette une augmentation sur la tarification « réduit ». Ce ne sont pas des sommes phénoménales, mais c'est juste l'esprit.
Je vais évoquer cette petite vidéo que j'ai trouvé extrêmement pédagogique. Elle est peut-être un peu longue. Je ne suis pas sûr que tout le monde aille jusqu'à la fin. Je pense que toute la partie qui est une ode à votre majorité n'était pas forcément utile, on pouvait aller directement sur le sujet. Ça montre en
tout cas une chose. Ça doit ramener vers l'acceptation de l'impôt. Quand on paie des impôts, on ne met pas de l'argent dans la poche des élus. C'est bien pour payer des services publics, pour financer les écoles, pour financer la voirie. Ça montre aussi que le gratuit a un coût, ou le pas cher a un coût, et que plus on va vers la gratuité, Monsieur LIME, vous me voyez arriver, plus on sera contraints d'obliger les impôts. Donc puisque vous avez corrélé l'impôt et les tarifications, et vous avez raison, puisque c'est en lien direct, mais plus ça coûte pour la Ville et plus il faut trouver des ressources, notamment au travers de l'impôt. D'ailleurs, j'aimerais bien savoir combien a coûté cette petite vidéo. Vous l'avez faite complètement en interne ? C'était par curiosité.
Mme LA MAIRE : C'est le budget de la communication dans lequel on est.
M. CROIZIER : Très bien. Merci à vous.
Mme LA MAIRE : Karima ROCHDI.
Mme ROCHDI : Je m'interroge sur un point dans ce rapport qui traite de l'évolution des tarifs appliqués par la Ville de Besançon pour 2025. Globalement, vous appliquez une hausse d'un taux directeur autour de 2 %. Si cette évolution est exprimée en pourcentage presque tout au long du rapport, ce n'est pas le cas pour la tarification de la fourniture du repas au centre de loisirs sans hébergement. Pour ce point particulier, l'évolution est donnée en euros et non en pourcentage. Sur le document, le repas passe de 4,90 € à 7,09 €, soit une augmentation de 2,19 €, ce qui correspond en pourcentage à une augmentation de 44,69 %. Est-ce une erreur de frappe, de rédaction ou est-ce volontaire ? Peut-on avoir des précisions, car c'est un tarif qui concerne le quotidien des familles, et parmi elles, des familles qui ne sont pas forcément dans l'aisance économique ? Merci.
Mme Carine MICHEL : Je vais vous donner une partie de la réponse et Anthony complétera. Non, ce
n'est pas une erreur, Karima. En fait, c'est pour s'approcher de ce que l'on a démontré tout à l'heure, du coût réel, et surtout, c'est pour éviter le gaspillage alimentaire dans les accueils de loisirs sans hébergement. On compensera auprès des associations qui portent les accueils de loisirs, le coût supplémentaire. Il n'y aura aucun impact sur les familles.
Mme LA MAIRE : Anthony.
M. POULIN : Sur cette réponse, je n'ai rien à rajouter, hormis le fait que l'on avait déjà débattu de cela.
C'était une délibération de septembre dernier au Conseil Municipal. Nous avions acté ces nouveaux
26 tarifs. Il y a quand même un vrai enjeu de gaspillage et de cohérence de notre tarification. Les choses seront neutres pour les familles. Néanmoins, ça nous permet d’avoir un dialogue plus précis avec les différentes structures. Concernant les autres questions, en effet, nous sommes sur un taux directeur qui est appliqué de manière uniforme, mais sur certains tarifs, notamment pour permettre d'avoir des arrondis, pour éviter qu'une entrée à la piscine, ce soit tant et 53 centimes. Donc permettre de payer en numéraire en évitant de faire l’appoint, on a des tarifications qui peuvent évoluer tous les deux ans. C'est le cas pour certaines tarifications dans les piscines et dans les musées.
Vous aurez d'ailleurs remarqué, et je trouve que c’est presque décevant de ne pas l’avoir remarqué et de n'avoir remarqué que la petite ligne et de ne pas voir la grande ligne qui était que cette année, nous n’augmentons pas les tarifs de stationnement dans la Ville. C'est quand même mieux là aussi quand on le dit. On n'a pas appliqué strictement le 2 % qui aurait conduit à une tarification compliquée, mais on attend pour avoir des effets tous les deux ou trois ans pour avoir des tarifications à l'arrondi précis. Sur ces éléments-là, c'est ce que je pouvais indiquer.
Vous avez raison, la Citadelle reste un service public qui est déficitaire, qui n'est pas couvert entièrement avec les tarifications et dans les tarifications, il y a aussi parfois un travail fin qui est fait pour amener à ce que les publics les plus précaires puissent bénéficier de tarifs plus bas.
Sur l'affichage sauvage, en effet, nous l’appliquons. D'ailleurs, on pourra vous donner précisément l'évolution des lignes. Mais ce que je vois de compte administratif en compte administratif, c'est que la ligne liée aux dépôts d'affiches sauvages augmente. Puisque l’on était plutôt de l’ordre de 1 500 € en 2017 par exemple, et que l’on est plutôt maintenant de l'ordre des 8 000 à 10 000 € sur ces questions- là. C'est bien que nous appliquons la tarification et que chaque année, nous allons systématiquement chercher l'ensemble des organisations politiques qui font de l'affichage sauvage, et pas que des organisations politiques d’ailleurs. Donc factuellement, dans nos comptes administratifs, cette recette augmente. C'est bien que nous appliquons ce que nous faisons.
Mme LA MAIRE : Nicolas BODIN.
M. BODIN : Monsieur CROIZIER, j'ai été assez surpris par votre intervention parce que vous semblez ce soir réhabiliter l'impôt. Effectivement, la vidéo est très pédagogique. Je rappelle quand même que le Président de la République, que vous soutenez depuis huit ans désormais, s’est escrimé à supprimer un certain nombre d'impôts depuis des années. Je rappellerai la taxe audiovisuelle, la taxe d'habitation, l’exit taxe, la flat tax. C'est l'une des raisons pour lesquelles on se retrouve aussi dans cette situation- là. Donc il faudrait quand même veiller à être cohérent entre à la fois réhabiliter l'impôt qui effectivement est certainement l'outil politique le plus puissant qui permet de lutter contre les injustices sociales, et le fait à Paris de voter constamment des suppressions d'impôts. On verra ce que fera dans quelques semaines le futur premier ministre. Peut-être qu'il sera issu de votre camp, mais je souhaite qu'il réhabilite l'impôt à sa juste cause parce que c'est aussi un moyen de réhabiliter l'image des politiques et le rôle de la politique, et que les Français comprennent pour quelle raison ils paient des impôts et à quoi ils servent. Et cela demeure globalement l'outil de justice sociale le plus performant.
Mme LA MAIRE : Très bien. Y a-t-il d'autres questions ? En fait, j'entends que l'on est tous d'accord
pour les impôts. Vous avez vu, ce soir, je fais des synthèses. Je trouve que c’est absolument intéressant. Je vous propose donc de nous mettre tous d'accord sur ces tarifs. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
A l’unanimité des suffrages exprimés, 10 abstentions, le Conseil Municipal adopte les tarifs proposés dans le cadre du présent rapport.
Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 44 Contre : 0 Abstentions : 10 Conseiller intéressé : 0
17 - Ajustement des modalités d'amortissement
Mme LA MAIRE : Rapport n° 17 concernant l'ajustement des modalités d'amortissement.
Est-ce qu'il y a des questions ? Sinon, je soumets au vote. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
27 A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur la dérogation à la règle du prorata temporis pour les subventions d'équipement versées à compter du 1er janvier 2025 (chapitre 204) sur les budgets en M57, tout en conservant les durées en vigueur.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : O Abstention : O0 Conseiller intéressé : 0
18 - Transfert partiel de la compétence Lecture Publique à Grand Besançon Métropole - Mise en
œuvre et autorisation de signer les conventions de mise à disposition
Mme LA MAIRE : Le rapport n° 18 sur la question de la compétence Lecture Publique à Grand Besançon. Est-ce qu'il y a des questions ? Monsieur FAGAUT.
M. FAGAUT : Concernant ce rapport, mais plus globalement, sur la Grande Bibliothèque, c'est vrai que
l’on n'a jamais vraiment eu un débat de fond sur l'augmentation des coûts. On a inauguré dernièrement le troisième chapitre et quand je me replongeais dans les chiffres de cette bibliothèque, je rappelle quand même qu'elle a démarré à 50 M€, 56 M€ courant 2018-2019. Ensuite, on est passés à 71 M€ en 2022 pour aboutir aujourd'hui à quasiment 90 M€, dans ce que j'ai pu évoquer et voir dans la presse. J'aimerais savoir aujourd'hui comment le plan de financement est tenu et porté. Je voudrais savoir où nous en sommes dans ces éléments-là parce qu'aujourd'hui, on n'a pas d'éléments précis, et entre 2018 et 2019, ça a pris quasiment 30 ME, 31 M€ d'augmentation. Et bien sûr, avec des préconisations que vous avez apportées depuis le début de ce mandat. C’est vrai que l’on vous avait questionnés à plusieurs reprises avec Marie LAMBERT qui est à côté de moi ce soir sur ce sujet-là. Je vous avais questionnée aussi il y a trois ans. Vous ne m'avez jamais répondu concernant le départ de Vinci. Vinci a quitté le secteur Saint-Jacques, mais on va dire tout l'ensemble.
Mme LA MAIRE : Ah non, non. Ça n'a rien à voir.
M. FAGAUT : Tout l'ensemble. Je parle de la Grande Bibliothèque, mais je parle de l'ensemble sur le secteur Saint-Jacques.
Mme LA MAIRE : Vous avez glissé, mais j'entends.
M. FAGAUT : J'ai glissé, effectivement. mais je ne suis pas tombé ! Simplement pour dire, on en est
où avec Vinci sur le secteur Saint-Jacques ? Je vous avais questionnée par rapport à cela. Y at-il eu des contreparties ? Y a-t-il eu en tout cas des pénalités de payées aujourd'hui ? Parce que Vinci, quand ils ont quitté le secteur Saint-Jacques, ils ne sont pas partis comme de si de rien n'était. Vous m'aviez
dit que c'était en pleine négociation. On vous avait dit effectivement que l’on voulait bien entendre l'ensemble des éléments, mais je voudrais savoir, tant sur le secteur Grande Bibliothèque avec cette augmentation des 31 M€ depuis votre début de mandat à aujourd’hui à 90 M€, quel est le plan de financement ? Et surtout derrière, sur le secteur Saint-Jacques, par rapport au départ de Vinci, où en sommes-nous concrètement de leur côté ? J'aimerais avoir vos réponses là-dessus.
Mme LA MAIRE : Première réponse, l'ensemble du travail qui est fait sur la Grande Bibliothèque, on
est bien d'accord, c'est quelque chose qui est travaillé au niveau du Grand Besançon. On est bien tous d'accord. La maîtrise d'ouvrage, c’est Grand Besançon, donc je vous propose de reposer la question
en Conseil Communautaire. Je vous donne une réponse qui est très claire parce que c'est mieux de savoir parler de ce qui est du domaine de l’un et de l’autre au bon endroit. Ça, c'est la première chose. La deuxième chose, c'est d’ailleurs de parler de la question de Vinci et de Saint-Jacques, là on est passés sur l’autre dossier et c'est important de le dire. Je le dis parce que l'on va organiser une visite à l'ensemble des conseillers municipaux sur la visite de Saint-Jacques. Ça nous permettra de positionner un certain nombre de choses et leur évolution. Ça, c'est la deuxième chose.
Aurélien LAROPPE veut vous apporter certains éléments.
M. LAROPPE : Effectivement, une petite rétrospective sur Saint-Jacques, même si on a déjà eu
l’occasion d'en parler ici. C'est un dossier qui, par la précédente municipalité, avait été transmis à Vinci. En tout cas, le CHU avait un accord de vente avec Vinci qui malheureusement n’est pas allé au bout pour plusieurs raisons. L'une d’entre elles, c'est qu’au fur et à mesure des avancements, les promesses de Vinci n'étaient pas tenues d’un point de vue financier, donc le CHU a fait le choix, de lui-même, de
28 se rétracter. À ce moment-là, on a pris contact avec le CHU parce que l'objectif était de ne pas laisser une friche urbaine en plein centre-ville s'abîmer et on a quand même des monuments historiques. Quand on laisse des monuments historiques à vide pendant plusieurs années, ils ont tendance à
s’abîmer, donc l'objectif était de reprendre les monuments historiques le plus rapidement possible et de les réhabiliter. Ils seront réhabilités fin 2025, début 2026, preuve de notre proactivité sur le sujet. Pour répondre précisément à votre question, effectivement, Vinci avait travaillé sur le dossier. C'est une entreprise qui avait avancé des fonds et qui avait fait des études sur ces éléments. Les études, que ce soit Vinci qui les mène ou un autre prestataire, elles ont toujours leur intérêt. La Ville de Besançon a justement pu récupérer ces éléments et travailler en partenariat avec Vinci. Vinci s'est retiré sur la partie
aménagement. Pour autant, il a été convenu avec Vinci que ces derniers réhabiliteront une partie des monuments historiques qui sont sur le site de Saint-Jacques, mais cette fois-ci en tant que promoteur et non plus en tant qu'aménageur, et la construction également d'une résidence étudiante sur la partie de l'Arsenal, donc au fond de l’Arsenal. C'est le travail qui a été fait avec Vinci. Cela permet quand même à la Ville de Besançon de reprendre la main à 100 % avec un dossier qui redevient public alors que c'était un dossier privé. Et pour autant, cela permet à Vinci qui avait également engagé des fonds de pouvoir développer un projet sur notre Ville et de travailler en collaboration avec nous sur la Ville de
Besançon.
Mme LA MAIRE : Merci. D'ailleurs, je reviens sur l'invitation. Vous avez tous reçu une invitation pour le 15 janvier. Je vous propose de soumettre au vote le rapport n° 18. Est-ce qu'il y a des votes contre ?
Des abstentions ? Merci.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve le transfert du service Nomade à Grand Besançon Métropole, - se prononce favorablement sur la suppression de 8 emplois au sein de la Direction des Bibliothèques et Archives : 3 emplois de conservateurs, 1 emploi d’attaché, 1 emploi d'adjoint administratif, 1 emploi de bibliothécaire, 1 emplois d’assistant de conservation
des bibliothèques et 1 emploi d’adjoint du patrimoine et des bibliothèques, - autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition partielle de service de la direction de Préfiguration de la Grande Bibliothèque et de la
Lecture Publique à la Ville de Besançon,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition partielle du service Réseau de la Ville de Besançon à Grand Besançon Métropole, - autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la Charte de fonctionnement des
bibliothèques bisontines.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : O Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
19 - Actualisation de la liste des emplois permanents - 2 recalibrages au sein du Département
Architecture et Bâtiments - Rattachement des 2 postes de Grandes Heures Nature de la Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole à la Ville de Besançon et 2 recalibrages à la Direction des Sports - Suppression de 8 emplois à la Direction Bibliothèques et Archives suite
à leur transfert à Grand Besançon Métropole
Mme LA MAIRE : Le rapport n° 19 concernant GHN. Est-ce qu'il y a des questions ? Est-ce qu'il y a
des votes contre ? Des abstentions ? 10. Merci.
A l’unanimité des suffrages exprimés, dix abstentions, le Conseil Municipal : - se prononce favorablement sur la création d’un emploi de technicien et la suppression d’un emploi d’adjoint technique au sein du Département Architecture et Bâtiments, - se prononce favorablement sur la création de deux emplois d’attaché, le recalibrage d’un emploi d’adjoint technique en emploi d’agent de maîtrise et le recalibrage d’un emploi d’éducateur territorial des activités physiques et sportives en emploi de Conseiller territorial des activités physiques et sportives au sein de la Direction des Sports, - se prononce favorablement sur la suppression de huit emplois au sein de la Direction
des Bibliothèques et Archives,
- adopte l’actualisation de la liste des emplois permanents pour tenir compte de
l’ensemble de ces créations intervenant sur le budget principal,
29 - autorise le recrutement d’agents contractuels sur les emplois permanents au sein de la Ville de Besançon, dans le cadre de la législation en vigueur et en application des articles L332-8 à L332-12 et L332-14 du code général de la fonction publique.
Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 44 Contre : O Abstentions : 10 Conseiller intéressé : 0
20 - Protection sociale complémentaire - Évolution de la participation employeur
Mme LA MAIRE : Le rapport n° 20 concernant la protection sociale complémentaire. Est-ce qu'il y a
des questions ? Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? On le redit. On trouverait intéressant de communiquer auprès de nos agents parce que c’est pour eux une belle opportunité
d’avoir cette protection sociale.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- se prononce favorablement sur l’évolution de la participation employeur pour la protection sociale complémentaire des agents en se conformant au décret 2022-581, - fixe la participation à 7€ pour tous les agents ayant souscrits au contrat collectif.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : O Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
21 - Action Cœur de Ville - Présentation de l’avenant n° 4 à la convention Action Cœur de Ville
Mme LA MAIRE : Le rapport n° 21. Est-ce qu'il y a des questions ? Monsieur FAGAUT.
M. FAGAUT : Concernant cet avenant n° 4 sur la convention Action Cœur de Ville, on a progressé un petit peu. C'est-à-dire qu'aujourd'hui, on a des fiches action. Les X ont été remplacés par des éléments un peu plus précis, un peu plus factuels et surtout avec des chiffres et un calendrier, donc ce n'est quand même pas inintéressant et ça progresse, en tout cas dans la méthode.
Par contre, il y a des éléments qui ont attiré notre attention. Notamment sur tout ce que vous évoquez sur le secteur Battant, contrairement à ce qu'a affimé Madame BAEHR lors du dernier Conseil Municipal, non, tout ne va pas très bien sur le secteur de Battant. Vous parlez, dans cette Action Cœur de Ville, d'accompagner les commerces du quartier et surtout d'avoir une étude cartographiée pour une stratégie commerciale de revalorisation. J'ai envie de vous dire qu'il est bientôt temps, maintenant que l'on a fermé le quartier et que des commerçants sont en difficulté aujourd'hui.
Et puis sur la partie Patrimoine, on l’a lu dans la presse, notamment sur le bâtiment Ledoux, avec l'ancien sanatorium qui est menacé aujourd'hui, on voit bien que la maison de l'architecte n’est pas du tout en accord avec ce que vous avez engagé. Et cela fait partie des actions de Cœur de Ville qui est de renforcer le lien avec le service départemental de l'architecture et du patrimoine. Et en tout cas, on voit bien qu'il y a un différend sur ce sujet-là, mais peut-être que vous allez pouvoir nous en dire un peu plus. C'est vrai que l’on en a échangé entre nous. Je regarde Christine WERTHE, on en a beaucoup échangé. Mais cela valait aussi peut-être pour la Mère et l'Enfant où ce patrimoine, en tout cas identité de notre territoire, mérite certainement d'être gardé. J'ai vu les réponses de Monsieur LAROPPE par rapport à la partie coût énergétique, bâtiments, en tout cas ce qui était prévu à l'intérieur, que ça
générerait certainement des coûts supérieurs. Les architectes en tout cas évoquent qu'il serait certainement possible d’en faire autre chose.
Simplement évoquer aussi avec vous, encore une fois, toute la requalification du secteur Battant parce que l'on s'y perd un petit peu sur l'ensemble des chiffres que vous évoquez. Vous me dites si je me trompe, mais on apprend que les bornes, c’est aux alentours de 300 000 €. On apprend aussi lors du dernier Conseil d'Agglomération que sur la requalification de la rue de Vignier, c'est 580 000 €. Demain, il y aura la rue de l'École. Donc on aimerait à un moment donné, avoir un peu un chiffrage très précis sur l'ensemble de cette requalification du secteur Battant parce qu'aujourd'hui, on n'arrive pas à voir vraiment les choses se positionner.
Et puis, vous évoquez dans ce document-là, les requalifications des entrées de ville. On ne peut pas dire en tout cas qu'aujourd'hui, ce soit forcément une réussite, notamment sur ce qui touche vraiment le secteur de la rue de Vesoul, la rue de Dole aujourd'hui, mais je ne serais pas surpris de voir demain arriver la rue de Belfort, puisque ça faisait partie de vos cartons à un moment donné et je pense que
30 sur la rue de Belfort, on n'y échappera pas aujourd'hui concernant cela. Donc nous sommes encore une fois assez inquiets, surtout quand vous parlez du mot requalification. On sait très bien ce que ça veut dire pour vous, le mot requalification. Derrière, c'est des voitures interdites, c'est des pistes cyclables déployées à outrance. Et je ne dis pas qu'il ne faut pas en déployer, mais en tout cas, on ne le ferait pas comme ça. On ne le ferait pas de la même manière que vous aujourd'hui. C'est des places de stationnement supprimées et c'est tout cela aujourd'hui qui nous fait avoir des doutes quand vous employez le terme de requalification en tant que tel.
Et puis on voit bien, et on en a parlé parce que c'est vrai que le document est quand même très vaste et assez complet et permet vraiment d'avoir une lecture assez exhaustive sur l'ensemble de vos politiques sur le territoire bisontin, et je reviendrai sur le fameux programme Interludes. Vous avez fait une communication dans la presse, à grand renfort de photos, en disant : « On est partis. C'est génial. Interludes. » Je rappelle quand même que le programme Interludes, c'est tout ce qui touche ce dernier kilomètre de centre-ville en direction des commerçants et de l'approvisionnement des commerces sur ce dernier kilomètre. Évidemment qu'il faut travailler et réfléchir à cela, mais on voit bien qu'aujourd'hui, l'Union des Commerçants, elle aussi, n’est pas forcément, je vais pas dire en désaccord, mais en tous les cas aujourd'hui ils ne sont pas en accord avec vous parce qu'ils attendent d'avoir aussi une étude forte lancée sur l'impact potentiel de ce que vous souhaitez et ce qui a déjà été listé dans le programme Interludes que vous nous avez déjà présenté. Et les commerçants sont en droit d'avoir des doutes sur cet ensemble-là.
Donc on a le sentiment que vous écrivez déjà les conclusions avant qu'il n'y ait des études, et surtout, que vous menez des actions, encore une fois sans concerter au préalable, et que derrière, vous allez créer, encore une fois, une fois n’est pas coutume, mais depuis le début du mandat, malheureusement, je ne m'y fais pas quand même, ce mécontentement de différentes corporations, que ce soit commerçants, architectes, ou autres. On pourrait parler aussi des habitants sur le secteur de la rue de Dole ou de la rue de Vesoul. Et tout ça réuni, fait qu'aujourd'hui, cette Action Cœur de Ville, comme
vous la portez, ne nous semble pas hyper vertueuse pour le territoire, en tout cas comme nous, on le voit aujourd'hui puisque l'on aurait une approche complètement différente de la vôtre.
Mme LA MAIRE : Alors vraiment, on est d'accord sur le fait que l’on ne pense pas les choses de la même façon. Interludes, je vous invite aussi à ce que l'on revienne au niveau de GBM sur tout ce qui est mobilité, etc. On en reparlera au niveau de GBM. On reviendra sur diverses questions. J'entends aussi que parfois, on trouve que l'on fait trop d'études et d’autres fois, on n'en fait pas assez. J'entends qu'il y a bien l'ensemble des commerçants qui sont bien d'accord pour que ce soit nous qui financions finalement une étude. Je le dis quand même parce que ça veut dire qu'il y a derrière quelqu'un qui paie, comme vous le disiez tout à l’heure. Et si on prend sur nous d'aller sur ces questions- là, c'est parce que l'on sait très bien que le commerce aussi s'interroge sur ces questions du dernier kilomètre. Mais plus loin même, il faut aller plus loin, sur la question du e-commerce et les problématiques de livraison, avec tout ce que ça comporte dans la circulation à l'intérieur des zones les plus urbaines, mais aussi sur les allers-retours que l'on a sur des territoires très larges, avec des bilans qui pèsent très lourdement finalement sur le commerce. Je le dis parce que l'on voit combien le e- commerce pèse terriblement sur ce qui est en train d'arriver, sur les transformations dans lesquelles nous sommes, et ça, c'est quand même quelque chose que l’on doit tous aujourd'hui entendre. Je vais donner la parole à Frédérique, mais quand même, je voudrais juste redire que l'Action Cœur de Ville, il y a eu l'acte 1 et l'acte 2. L'acte 2 nous amène à répondre aussi à des questions qui ont été portées par l'État pour dire que c'était important que l’on travaille non seulement sur un certain nombre de centralités commerciales, sur aussi des linéaires commerciaux. Ces linéaires commerciaux sont souvent associés aux pénétrantes. L'idée a donc été d'étendre cette Action Cœur de Ville à cette problématique qui permettait de répondre aussi à des attentes et des questionnements qui venaient au niveau national sur nos politiques. Ça répond aux questions qui nous avaient été posées sur différents commerces, justement sur ces pénétrantes, pour voir dans quelle mesure on pouvait redynamiser non seulement le centre-ville, mais aussi ses axes majeurs. Parce qu'en discutant avec les commerçants, on sait combien ceux qui viennent de la périphérie peuvent parfois correspondre à presque 40 % du chiffre d'affaires de ces commerçants, donc c’est évidemment quelque chose qui nous intéresse. D'autres questions, mais je vais déjà donner la parole à Laurence MULOT, puis on répondra après avec Frédérique.
Mme MULOT : Merci, Madame la Maire. Je profite de ce rapport qui évoque, entre autres, le permis de louer qui a vocation à identifier et à traiter les logements énergivores, pour revenir sur un sujet quia été évoqué au dernier Conseil Municipal, à savoir le sujet du Marché couvert et des charges très élevées que vous avez récemment appelées aux locataires commerçants. Car demander au propriétaire bailleur
31 de rénover son logement énergétique, pour ne pas louer des passoires énergétiques justement, bien entendu, on ne peut que se féliciter de ce but. Mais j'ai envie de vous rappeler que charité bien ordonnée devrait aussi commencer par soi-même. En effet, des études ne mériteraient-elles pas d’être réalisées rapidement et des travaux entrepris par la Ville pour maîtriser la facture énergétique imposée aujourd'hui aux commerçants du Marché couvert ?
D'autre part, ces mêmes commerçants subissent une inflation galopante du coût de leur énergie. Quand je lis que le kilowatt d'électricité serait facturé 44 centimes par la Ville, ça me laisse perplexe. Il était de 17 centimes en 2022. Certes, je sais qu’il y a des évolutions énormes du coût de l'énergie, mais tout de même, aujourd’hui, il se négocie entre 20 et 27 centimes. J'ai fait quand même une petite étude autour de nous. J'ai interrogé pas mal de gens. On a ressorti les contrats. Franchement, ça fait quand même une sacrée différence. Alors est-ce que vous pourriez nous expliquer, nous éclairer sur la manière dont sont négociés les contrats de fourniture d'énergie pour l'ensemble des bâtiments qui sont propriété de la collectivité ? Parce que si un tel prix du kilowatt-heure de 44 centimes est appliqué à tous les bâtiments municipaux, c'est vraiment regrettable pour le contribuable, car ce serait, me semble-t-il, de l'argent vraiment mal dépensé, voire gaspillé. Je vous remercie.
Mme LA MAIRE : Comme vous avez posé beaucoup de questions, on va essayer de donner la parole
aux différents élus qui vont vous apporter des éléments chacun depuis leur délégation. Frédérique BAEHR.
Mme BAEHR : Merci Madame la Maire. Comme je le rappelle à chaque fois, le programme Action Cœur
de Ville est un programme inclusif. C’est un programme national qui suit cinq axes. Ces axes ont été enrichis pour Cœur de Ville 2 puisque l'État nous a demandé d'inscrire dans ce programme les entrées de ville, les quartiers de gare, ainsi qu’une attention toute particulière à l’environnement et à la sobriété foncière.
Effectivement, les X ne sont pratiquement plus présents dans les fiches puisque les fiches ont été remplies par les services qui y ont glissé toutes les actions qui pouvaient être valorisées au sein de ce programme. Ce programme permet à la fois de valoriser nos actions, de prioriser les dossiers et surtout, de pouvoir émarger à certains financements, notamment les financements de la Banque des Territoires. Et je voudrais aller au-delà. C'est aussi une possibilité de discuter, d'échanger, avec les Maires d'autres villes de même strate qui, je m'en rends compte, connaissent les mêmes difficultés que nous, parfois même des difficultés pires. Cela permet aussi beaucoup d'échanges et d'échanges de solutions. Vous avez abordé Battant. Je ne crois pas avoir dit que tout allait bien à Battant puisque ce n'est pas le cas. J'en suis bien consciente. Au niveau de Cœur de Ville, il y a eu, et je les ai présentées la dernière fois, des DUP qui ont été proposées, qui sont remontées à la Préfecture sur des immeubles que nous espérons pouvoir rénover et remettre à la location, et surtout les effacer du paysage du quartier parce que ce sont des immeubles très délabrés et qui ne sont pas occupés depuis des années. On espère une action sur trois immeubles qui seront rénovés et remis à la location. Parce que le but, c'est aussi de proposer des logements dignes aux personnes qui voudraient venir vivre en centre-ville. Concernant la rue de Belfort, l'aménagement de la rue de Belfort, effectivement, concerne surtout un aménagement de circulation. Mais s’il y a aménagement de pistes cyclables, ça fera partie du plan d'aménagement des pistes cyclables qui relève de GBM donc pour l'instant, il n'y a rien de fixé. Enfin, la Charte de logistique urbaine, c'est pareil, c'est un cadre. C'est une charte qui pour le moment est vide. Nous avons défini un certain nombre de thématiques. Maintenant, nous allons réfléchir à la possibilité de les appliquer. C'est dans ce cadre-là que nous avons invité tous les partenaires qui étaient là dès le départ. Lorsque nous avons réfléchi à la Charte de logistique urbaine, les partenaires étaient tous invités. Ils ont pris part aux discussions, ce qui a mené à l'établissement de ce document. Maintenant, reste à travailler pour le remplir et trouver des solutions. Parce qu'effectivement, je comprends l'inquiétude des commerçants. Il ne faut pas qu'ils soient pénalisés par rapport à des commerces de périphérie, donc il faut trouver des solutions. Mais encore une fois, certaines villes, qui sont dans Cœur de Ville, ont réussi à développer cet outil, cette livraison du dernier kilomètre, donc charge à moi de voir comment elle s’est appliquée dans d'autres villes et peut-être prendre les exemples là où ils sont vertueux et où ils pourraient correspondre à ce que nous voulons faire. Le permis de louer. Je vous rappelle que le permis de louer s'applique uniquement dans le secteur OPAH-RU qui est un secteur beaucoup plus limité que le périmètre Cœur de Ville, qui en plus dans ACV 2 a été agrandi. Il ne s'applique que pour des habitats privés. Or, le bailleur du musée n'est pas privé. Ce qui n'empêche qu'’effectivement, nous avons en charge également d'aller vers des bâtiments beaucoup moins énergivores.
Pour le bâtiment Ledoux, je vais laisser Aurélien répondre, et sur le marché plus précisément, Julie. Merci.
32 Mme LA MAIRE : Très bien. Aurélien.
M. LAROPPE : Sur le site Saint-Jacques, il y a effectivement plusieurs bâtiments qui ont posé question
sur des démolitions ou des non-démolitions. La première chose que l'on a faite quand on a travaillé sur Saint-Jacques, c'est de partir du postulat qu'on ne démolissait pas de bâtiment, hormis les Algeco qui étaient au milieu. Je pense que tout le monde est plutôt d'accord pour dire qu'ils n'avaient aucun intérêt. Donc il y avait trois bâtiments particulièrement qui pouvaient poser question. Déjà, tous les bâtiments monument historique, bien entendu, on les maintient et on va les rénover. Ensuite, il y a trois bâtiments. Il y a donc la maternité. La maternité, je dis quand même assez ouvertement que c'était un bâtiment béton préfabriqué avec des fenêtres qui étaient de type meurtrières, je vais les appeler comme ça. J'invite quand même n'importe qui, qui est rentré dans le bâtiment à l'époque où il était encore debout, à s'imaginer vivre à l’intérieur. Je trouve que c'était quand même malvenu pour faire du logement. Donc ce bâtiment, ce n'est pas que je ne veux pas en débattre, mais je le mets de côté parce qu'il n'avait vraiment aucune qualité pour être transformé et réhabilité.
Ensuite, il y a deux bâtiments qui posent question. Le bâtiment Ledoux et le bâtiment Bersot. La première chose que l’on a faite, et c'est vrai que ce sont des débats qui m'ont posé beaucoup de questions personnellement, c'est que l’on est partis du postulat que l’on maintenait les deux bâtiments et que l’on retravaillait sur les deux bâtiments. Quand on retravaille sur des bâtiments, pour les réhabiliter, on fait passer des spécialistes sur le bâtiment pour savoir ce que l’on peut en faire, puisque les bâtiments ont, ce que l’on appelle, une trame, c’est-à-dire une typologie, une forme, que l'on ne peut pas forcément modifier à notre convenance, puisqu'ils sont existants et on ne peut pas les remodifier à l'infini.
Sur le bâtiment Bersot, la trame est justement plutôt intéressante parce qu'on peut la modifier facilement pour en faire des logements, pour éventuellement faire de la restauration en rez-de-chaussée, ou pour faire tout un tas d'activités qui peuvent être intéressantes sur le site.
Enfin, sur le bâtiment Ledoux, on a une trame qui est justement beaucoup moins intéressante et beaucoup plus compliquée à réhabiliter, donc on s'est posé la question du maintien de ce bâtiment. Déjà, la particularité de Ledoux, c'est que c'est le seul bâtiment sur l'ensemble du site Saint-Jacques, si vous regardez, où le rez-de-chaussée est à niveau -1. En fait, c'est le seul bâtiment où le rez-de- chaussée est en sous-bassement. Pour les plus anciens d'entre nous autour de cette table ou dans la
Ville de Besançon, il y a eu des inondations en 1983 et ce bâtiment était sous l'eau. Ça, c'est une première question, c'est-à-dire, est-ce que l'on doit rénover un bâtiment qui peut être encore aujourd'hui soumis aux inondations ? Je pense que c'est très dangereux, surtout que les inondations peuvent avoir tendance, avec le réchauffement climatique, à être de plus en plus fortes, donc je pense que c'est un risque à faire prendre à nos habitants de réhabiliter un bâtiment qui peut être sous l'eau qui est extrêmement dangereux. C'est l’un des éléments qui a fait pencher la balance.
Le deuxième élément, c'est que contrairement à ce que l'on peut penser, le bâtiment Ledoux est en béton. Ce n'est pas de la pierre, contrairement au bâtiment Bersot. C’est aussi un choix architectural qui a pesé dans la balance.
Enfin, le troisième élément ne relève pas du bâtiment en lui-même. Il relève de son positionnement. C'est un bâtiment qui est au milieu du site et, comme vous le savez, on souhaite développer un parc en plein milieu du site Saint-Jacques et ce bâtiment est justement au milieu du parc. Or, l'idée est de pouvoir relier les espaces du parc de Chamars avec le futur parc de Saint-Jacques et ce bâtiment vient faire cloison entre ces deux espaces. Donc avec tous ces éléments, on a réfléchi.
Enfin, il y a un dernier élément qui a vraiment fait balancer notre choix sur une démolition, c'est le coût de réhabilitation. En janvier, on rencontre à nouveau la Maison de l'Architecture sur le sujet pour échanger avec eux parce qu'il y a de nombreux spécialistes et c’est toujours intéressant de partager les points de vue. En fait, le coût de réhabilitation est extrêmement cher. Autant le coût de réhabilitation extrêmement cher sur du monument historique, c'est un petit peu moins grave, puisque des mécanismes de défiscalisation permettent de faire en sorte que l'on paie moins cher le bâtiment, autant sur le bâtiment Ledoux, cela nous aurait posé problème puisque l’on aurait eu un bâtiment qui aurait coûté des prix extrêmement importants. Et aujourd’hui, si on veut que l’ensemble des Bisontins puissent accéder au site Saint-Jacques, il faut que l'on ait des prix qui soient effectivement compétitifs et que tout le monde puisse s’y retrouver. Donc on préfère reconstruire des bâtiments neufs avec des coûts qui seront moins élevés que de réhabiliter qui risque de coûter très cher et qui, en plus, ne répondra pas aux usages, avec des balcons, avec des espaces de verdure qui ne sont pas possibles dans le bâtiment actuel.
C'était un sujet qui m'a posé beaucoup de questions personnellement. On a fait le choix de le démolir dans ce cas-là, mais dans tous les cas, de manière générale sur la Ville de Besançon, avant toute démolition, le projet n° 1, c'est de réhabiliter systématiquement et dans certains cas, au cas par cas, et
33 c'est le cas de Ledoux malheureusement, on démolit parce que la situation que je vous ai expliquée n'est pas favorable au maintien du bâtiment.
Mme LA MAIRE : Merci. Je vais donner la parole à Pascale BILLEREY.
Mme BILLEREY : Je vais aussi me glisser sur cette Action Cœur de Ville. En fait, c'est une action à
hauteur d'enfant. Vous avez entendu parler, puisque l'on parle sans arrêt de Battant, de cette action exceptionnelle que des enfants de l'école d'Arènes ont menée pour un peu faire connaître leurs besoins sur ce quartier. Je tenais vraiment à remercier L'Est Républicain qui a vraiment bien expliqué et valorisé ce projet d'exposition sur ce quartier. Je rappelle que je suis quand même dans la délégation de l'UNICEF qui met en avant le droit à la participation des enfants et qui dit que c'est sans doute le droit le plus novateur de la convention internationale des enfants, c'est-à-dire de permettre aux enfants de donner leur avis sur leur quartier, de faire des propositions, ce n'est pas juste « on les consulte », mais c'est d’avoir plein d'idées de transformation de leur quartier. J'ai découvert cette exposition dans le cadre de la célébration des droits de l'enfant et évidemment, c'était fait pour que l'on puisse poursuivre avec eux ce travail qui est engagé. Et vraiment, les témoignages que l'on a recueillis avec
Damien HUGUET également qui s’est présenté auprès de ces enfants, auprès des animateurs qui sont très férus de géographie, très férus d'histoire du patrimoine et qui ont vraiment envie de valoriser ce quartier, ce qui était très impressionnant, c'est qu'ils ont tout à fait le même regard que nous, adultes. Mais en même temps, en valorisant leur quartier, ils ont cité plein d'endroits hyper positifs de leur quartier. Je ne vais pas vous citer tout ce qui a été dit sur le positif. Évidemment, ce que l’on dit ici aussi, les points qu'il faut absolument que l’on améliore.
Donc avec les services de la Ville, on s'est déjà engagés sur pas mal de choses et dans le cadre du plan d’action de Ville Amie des Enfants, on vous tiendra au courant parce que pour moi, comme le dit la convention internationale, c'est vraiment l’action la plus innovante, quand des enfants se mettent à la hauteur d'une ville et donnent leurs idées et leurs propositions.
Contrairement parfois à une surmédiatisation négative que l'on porte sans arrêt sur les quartiers prioritaires de la Ville. Moi, j'aimerais bien aussi que l’on arrête de toujours voir que les questions, un rétrécissement des sujets sur la question de la sécurité, sans voir que dans ces quartiers, il y a des forces vives qui sont là, qui ont envie de donner des éléments positifs sur leur vie associative, culturelle, institutionnelle de leur quartier. Et sur Battant, il y a toutes ces forces vives qui existent aussi. Donc j'aimerais bien que ce soit aussi mis en valeur dans notre Conseil Municipal et ces enfants ont été là pour nous le rappeler aussi.
Je tenais donc à me glisser dans cette Action Cœur de Ville. Pour moi, c’est vraiment incroyable que des enfants se soient engagés à transformer notre Ville avec leur regard d'enfant.
Mme LA MAIRE : Merci. Je vous propose maintenant des éléments de réponse de Julie CHETTOUH.
Mme CHETTOUH : Moi, je vais répondre à Madame MULOT. Je vous remercie, comme ça, ça permet de donner des infos et d'éclairer tout le monde sur ce dossier des halles dont on a entendu parler. Il y a plusieurs éléments et ma collègue Annaïck viendra peut-être compléter mon propos sur la partie vraiment énergie puisque c'est de ça dont il s’agit, notamment le coût des contrats qui ont été passés par la Ville en 2023.
On est aujourd’hui fin 2024 et le rattrapage des charges concerne bien les charges qui s'appliquaient en 2023. En 2023, le sujet avait été largement débattu. On en a beaucoup parlé. On en a beaucoup entendu parler dans la presse, dans les médias. C'est vrai que ce rattrapage des charges qui arrive presque un an et demi, voire presque deux ans après, déjà, on a un calendrier qui n'aide pas à comprendre cette charge et qui nous fait un peu défaut sur cette partie-là. Vos chiffres sont tout à fait exacts, Madame MULOT. On a parlé de mégawatt et c'est exactement ce que vous avez dit. On est sur
plus du doublement de nos charges, donc c'est énorme. Je le constate aussi et je le regrette aussi. Ce que l’on peut peut-être ajouter sur le bâtiment, c'est que c’est un bâtiment qui ne chauffe pas. C'est
un bâtiment que l’on chauffe très peu. C'est un bâtiment que l'on va essayer de refroidir du mieux qu'on peut durant les périodes chaudes qui se renforcent ces dernières années. Globalement, le niveau de consommation a été maîtrisé. On est effectivement sur une passoire, mais au final, on a plutôt maîtrisé correctement les coûts. Donc on est vraiment sur une explosion due à l'augmentation des coûts sur laquelle je n'ai pas grand-chose à dire. À part qu'effectivement, j'ai trouvé que c'était beaucoup trop important et j'ai défendu, au sein de ma majorité, l'idée qu'il fallait faire un geste financier auprès de nos commerçants, parce que c'était un rattrapage trop important qui arrive tout d’un coup. Au-delà des facilités de paiement sur lesquelles tout le monde était d'accord, on a débattu. J'en profite pour remercier
34 la majorité parce que l’on a décidé collectivement, fruit d’un débat argumenté, qu'il fallait faire un geste financier.
J'ajouterai juste un élément pour que l’on comprenne pourquoi cette augmentation de coût est si élevée dans les contrats de la Ville. C'est que l’on est sur un marché non régulé. Ça, c'est un peu difficile à comprendre parce qu'on l’a tous vécu à titre personnel ou même professionnel, cette augmentation de coûts, mais pour la plupart, on a bénéficié d'un marché régulé où d’un bouclier fiscal. La Ville de Besançon était sur un marché non régulé et elle n'avait pas le bouclier fiscal. C'est ce qui explique ça. C'est pour ça qu'il était important aussi que nous puissions l'expliquer aux commerçants qui eux-mêmes avaient déjà vécu des augmentations, mais pas aussi importantes, et un contexte inflationniste qui est
là depuis maintenant de nombreux mois. Il fallait qu'on leur donne aussi cette explication du pourquoi on était soumis à ces tarifs-là. C'est à ce titre-là que l’on a défendu aussi l’idée d'une aide en disant : « Est-ce que le fait que l'on soit sur un marché non régulé doit être répercuté par nos commerçants ? ». Cela n'empêche pas que l'on a une réflexion plus globale sur les coûts engagés dans le cadre de ces
Halles. Parce que même si l'on sait que les coûts de l'énergie vont baisser, c'est relativement sensible par rapport à la hausse que l’on a vécue. Donc les hausses de charges sont bien présentes, et
effectivement, il faut que l'on réfléchisse stratégiquement à ce lieu et à l'économie ou pas. C'est pour ça que je laisse la parole à Annaïck puisque pour le coup, c'est sa spécialité.
Mme LA MAIRE : Attendez. Alors, déjà pardon, c'est moi qui décide de qui prend la parole. C'est mieux.
Excusez-moi de reprendre un petit peu la main de la distribution. l| me semblait judicieux aussi de donner la parole à Carine MICHEL.
Mme Carine MICHEL : Oui. Donc, je vais prendre la parole. Je pense que la Maire attend de moi que je prenne la parole en tant que bailleur social. Effectivement on a dû renouveler notre contrat, comme la Ville, en 2023. Ce n'était pas la pire année, diraient mes collègues bailleurs sociaux, pour ne pas les nommer, Habitat 25 et Néolia, pour autant le coût de la molécule est passé de 0,02 à 40 centimes. Alors, certes, on a eu un bouclier tarifaire, mais ça a un impact très important sur les locataires qui ont vu, pour certains, et notamment Hasni ALEM va intervenir, mais sur le quartier de Clairs Soleils, puisque nous ne sommes pas raccordés au réseau de chaleur, des régulations de charges entre 2 000, voire 4 000 € pour certaines familles.
Dont, il faut vraiment mesurer cet impact de coût de l'énergie. Je pense que c'est important. J'attends beaucoup du nouveau gouvernement, de la nouvelle ou du nouveau ministre au logement et j'espère que la justice sera rendue par rapport au bouclier tarifaire parce qu’en plus j'ai envie de dire que les locataires paient la double peine. Ça veut dire que nous n’avons pas les moyens de réhabiliter aussi vite et aussi bien qu'on le souhaiterait et, en plus, le coût de l'énergie implose.
Mme LA MAIRE : Merci. || me semblait important que tu puisses apporter ce témoignage. Annaïck.
Mme CHAUVET : Alors, pour vous donner un certain nombre de chiffres. En effet, depuis 2024, le mode
de facturation a changé. Jusqu'en 2023, on était avec un forfait et les commerçants avaient aussi leur propre compteur avec leurs propres factures, que ce soit pour leurs congélateurs et leurs frigos. || y a aussi les dépenses des parties communes et notamment celle du groupe froid. Il y a un groupe froid, comme Julie vous l’a dit, car l'important c'est vraiment de rafraîchir le bâtiment l'été. Il y avait aussi un forfait pour la ventilation jusqu'en 2023. Dans les charges, il y avait le ramassage des déchets et l'entretien des locaux. Ce sont deux postes qui sont extrêmement importants au Marché Beaux-Arts : retirer régulièrement les déchets et nettoyer. Les normes d'hygiène sont aussi très importantes. En 2023, l'augmentation du coût de l'énergie a plutôt été multiplié par 3, mais, ça, c'est un peu pour tout le monde, je dois dire. Depuis 2024, les charges dont je vous ai parlé, dans ces parties qu'on peut dire
communes, sont facturées au réel et on facture à l’année N-1. Cela veut dire que la facture était plus élevée en 2023 et c'est en 2024 évidemment qu'on se retrouve à devoir régler cette facture 2023.
Pour nous, un emplacement standard, c'est 16,67 m2. En 2022, on était au forfait et le coût était de 555,23 € le forfait. En 2023, on est passé à 610,75 €. On voit qu'il y a déjà une hausse de 10 %. Eten 2024, la facture était de 675 €, mais on a facturé que 634,95 € pour l'énergie puisqu'il y avait aussi les déchets qui ont été compris dans cette facture. Vous voyez donc les chiffres. La facture énergétique a en effet augmenté. Ce que je voulais vous dire aussi c’est que bien sûr on travaille avec les commerçants du Marché Beaux-Arts. On travaille pour réduire les consommations énergétiques. Il y a eu un changement d'habitude dans le Marché Beaux-Arts. Vous voyez de plus en plus de restauration au Marché Beaux-Arts ce qui entraîne en fait des terrasses l'été. Ce qui était demandé jusqu'à présent, c'était vraiment qu'ils ferment les portes et que les portes ne soient ouvertes que pour rentrer de la marchandise très tôt le matin, à des moments où il n’y a pas trop de chaleur et qu'ensuite elles restent
35 fermées, sauf évidemment quand vous avez les clients qui entrent. Mais il y avait une consigne comme quoi il fallait que ces portes restent fermées. Avec la restauration et le fait de mettre des terrasses à l'extérieur, on a évidemment travaillé avec eux, ils nous ont dit qu'il fallait plus de portes automatiques et c'est ce qui a été fait. On met des portes automatiques, évidemment ça, ça a un coût.
Et je peux vous dire que tous les ans, on met dans nos tranches annuelles, vous savez, tous ces travaux qui sont faits annuellement, on réserve donc une somme et on travaille avec les commerçants pour savoir ce qu'on fait tous les ans. On travaille sur des choses qui ne sont pas vraiment visibles, mais qui sont très importantes pour eux : le stockage du côté des réserves, mais aussi le stockage des déchets et tout ce qui est vestiaire et sanitaires. Donc, voilà, tous les travaux.
Alors, avant de donner des chiffres, on a beaucoup travaillé avec eux, parce que cet été par exemple, il y a eu une demande d'accélérer la ventilation. Donc, on a regardé finement pour voir si cette accélération avait entraîné une augmentation du coût de l'énergie et en fait non, ce n'est pas ça. C'est vraiment le coût de l'énergie qui a augmenté et ces données que je vous donne proviennent des factures qu'ils nous ont remises. C'est un travail qu'on a fait avec eux.
Mme LA MAIRE : Très bien. Je propose donc de donner la parole à Hasni ALEM.
M. ALEM : Merci Madame la Maire. Je dois dire que je suis quand même un peu surpris d'entendre les
propos de certains concernant cette question de l'augmentation des tarifs. En fait, il faut quand même se rendre compte d'une chose c'est que cette augmentation du tarif ce n’est pas les 10 plaies d' Égypte, quelque chose qui nous est tombé dessus comme ça. Cette augmentation des tarifs, cette volatilité des tarifs, c'est un choix politique qui a été fait. Un choix politique ! Soutenu par un certain nombre de personnes, un certain nombre de partis représentés dans cette assemblée. C’est un choix politique, d'accord ? Et lorsqu'on vient ici se plaindre du lait répandu en disant qu’on ne comprend pas pourquoi il y a une augmentation aussi forte, c'est un choix qui a été fait. D'accord ?
Et donc, moi, je le dis de manière très claire, parce qu'en fait les conséquences que ça a de manière concrète, Carine MICHEL en a parlé, mais les conséquences que ça a de manière concrète, c'est que ça touche les habitants. Sur Clairs Soleils, c'est 190 familles qui sont dans une situation où elles devront payer des centaines, voire des milliers d'euros de régularisation de charges : 190 familles sur Clairs Soleils. Je ne parle que du quartier Clairs Soleils parce que ce sont les éléments qu'on a. 190 familles ! Et on peut gloser et puis faire des effets de manche au niveau du Conseil Municipal en essayant de mettre en avant le fait que la municipalité serait irresponsable, etc., enfin on peut faire tout ce qu'on veut, mais, là, on parle de choses concrètes et honnêtement venir ici et puis nous dire ça, nous parler de cet élément-là en ayant soutenu ce projet, j'ai quand même du mal à le comprendre sachant les conséquences que ça a. Donc, franchement, j'espère vraiment que, lorsqu'il a été décidé, il y a quelques années, le fait de sortir, de mettre à bas le tarif régulé, c'est-à-dire d'être complètement soumis au marché, il y a des gens qui l'ont soutenu !
Lorsqu'on a décidé de mettre à bas les grandes entreprises nationales du gaz et l'électricité, il y a des gens qui ont décidé et qui ont soutenu ça ! Lorsqu'on a décidé d’obliger les collectivités, les entreprises et les bailleurs à sortir du tarif régulé, ce sont des gens qui ont décidé ça ! Et lorsqu'on s’est retrouvé il y a 2 à 3 ans avec cette crise énergétique extrêmement forte et qu'on était dans une situation, vous avez même un certain nombre de fournisseurs d'électricité privés qui ont cassé des contrats, des gens ont été jetés, c'est-à-dire des gens qui ont cru au mirage du libéralisme, qui ont cru au mirage de la dérégulation pensant que ça allait leur coûter moins cher, l'électricité et le gaz, ils sont se retrouvés dans une situation où ces différents fournisseurs alternatifs d'électricité, qu'est-ce qu'ils ont fait ? Ils ont dit on ne peut plus vous donner l'électricité et le gaz au prix qui était dans le contrat, donc on casse le contrat, vous devez repartir au tarif régulé avec les entreprises historiques. Et ça, ce sont des choix politiques qui ont été faits, qui sont soutenus par certains ici. Donc, encore une fois, Carine dit qu'elle a espoir dans le prochain gouvernement. L'espoir, ça fait vivre, il faut être vivant, donc on va dire qu'il faut continuer à avoir de l'espérance. Néanmoins, au vu des perspectives, je reste quand même sceptique et j'espère véritablement qu'il y aura une mobilisation et surtout qu'on travaillera concrètement pour permettre à ces gens-là, je pense, en particulier aux habitants de Clairs Soleils, à ces 190 familles, de ne pas se retrouver dans une situation où elles devront faire des crédits à la consommation ou je ne sais quoi pour pouvoir payer ces charges-là.
Mme LA MAIRE : Christophe LIME.
M. LIME : Je ne répéterai pas, mais quelques éléments chiffrés, parce que je pense que c'est important.
Il y a 2 ans, le prix de l'électricité est monté à 1 500 € le méga et cet été, il était à -150 €. Il était à -150 €, c'est-à-dire que celui qui vendait de l'électricité sur le marché, il perdait de l’argent. Donc, on est
36 sur un système qui est complètement azimuté et, comme l'a dit Hasni, c'est la déréglementation avec tout ce que ça peut comporter.
Maintenant, je le rappelle parce que ça a été décidé il n'y a pas très, très longtemps, on a supprimé le tarif réglementé gaz et il y a discussion, et là j'interpelle de nouveau Monsieur le Député, il y a discussion sur la suppression du tarif réglementé en électricité. C'est-à-dire que ce que vous êtes en train de demander, l'élargissement du tarif réglementé qui a priori va pouvoir concerner quelques petites collectivités parce que ça bouge un petit peu, est en ce moment en discussion pour le supprimer pour l'ensemble des consommateurs qui ont été protégés depuis 2 ans par ce tarif réglementé et par le bouclier tarifaire. Donc, j'attire l'attention par rapport à ces éléments-là.
Deuxième chose, la déréglementation du système de l'électricité, on va faire un peu de géopolitique, a été voulue par l'industrie allemande pour pouvoir récupérer le kilowatt-heure pas cher en France. Voilà ! Ça veut dire que ce sont les consommateurs français qui ont subventionné l'industrie allemande pendant un certain nombre de temps. Et aujourd'hui, le gouvernement est en train de demander pour pouvoir sauver les entreprises grosses consommatrices d'électricité que ça soit EDF qui fasse des tarifs qui soient bas pour pouvoir les garder en France. Je rappelle que Pechiney n'est plus en France parce que le prix de l'électricité a augmenté, donc, derrière, ce sont des milliers et des milliers d'emplois qui sont en jeu. Ce n'est pas qu'une histoire bien entendu de commerçants, d'usagers domestiques avec tout ce que ça peut comporter, mais c'est aussi une stratégie industrielle qu'il peut y avoir. Voilà. Donc, c'est vrai que si on pouvait voter une motion pour pouvoir revenir à un tarif réglementé, on va finir par avoir des motions communes ce soir sur un paquet de choses sur lesquelles nous les avons quand même un petit peu initiées, je vais le dire comme ça. Mais ça me satisfait de rassembler tout le monde autour de cette idée d'un tarif réglementé avec deux entreprises nationalisées, ça ne me pose aucun souci de revenir sur. comme me disaient mes Directeurs, dans l'Ancien Monde. Moi, ils me parlent comme ça maintenant !
Mme LA MAIRE : Très bien. Je vous propose de soumettre au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci. Des abstentions. Dix abstentions. Merci.
A l’unanimité des suffrages exprimés, 10 abstentions, le Conseil Municipal :
_ se prononce favorablement sur Pavenant n° 4 à la convention Action Cœur de Ville,
_ autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 4 à la convention Action Cœur de Ville.
Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 44 Contre : O0 Abstentions : 10 Conseiller intéressé : O0
22 - Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du Cœur de Ville de Besancon - Attribution d’une aide
Mme LA MAIRE : Le rapport n° 22, donc l'OPAH-RU.
Est-ce qu'il y a des questions ? S'il n’y a pas de questions, est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
Mmes Marie ETEVENARD (1) et Anne VIGNOT (2) et MM. Anthony POULIN (1) et André TERZO (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution d’une aide financière en faveur de la modernisation des logements privés du cœur de ville, pour un montant prévisionnel de 4 500 €, au titre de l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU).
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 49 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 5
23 - Animations commerciales et artisanales - Attribution d’une aide à l’Union des Commerçants de Besançon pour le « Calendrier de l’Avent » - Année 2024
37 Mme LA MAIRE : Concernant le rapport n° 23, est-ce qu'il y a des questions sur le « Calendrier de l'Avent » ? Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci. Ah! Ah! « Calendrier de l'Avent ».
M. FAGAUT : Oui. Merci. Merci de me donner la parole sur ce rapport. Je vais revenir sur le Marché de Noël, désolé de revenir sur quelque chose qui n’est pas en fin de compte votre engagement, et c'est ça qui est un petit peu dommage. Aujourd’hui, je ne comprends pas, Madame le Maire, que sur cette période festive, traditionnelle sur laquelle on peut mettre en avant notre savoir-faire, notre patrimoine, que ce soit artisanal, le savoir-faire horloger, mais aussi nos activités pleine nature puisqu'on a quand même, ici, des activités qui sont lancées autour de ça et qu'on n'arrive pas à capitaliser sur tout cela
pour mettre en place pendant un mois et demi, ce n'est quand même pas négligeable sur une année, une année civile, pendant un mois et demi au service des commerçants, au service des Bisontins, au service de l’économie touristique et qu'on n'arrive pas à animer autrement notre Ville et que la Ville de Besançon en tout cas ne s'empare pas de cela.
L'Office du Commerce et de l'Artisanat fait ce qu'il peut avec les moyens qui lui sont alloués, je rappelle
que c'est 200 000 € le budget, donc du Marché de Noël, quand vous avez des villes de strate même inférieure à nous, mais si je prends des strates comme la Ville de Metz, c'est 1 M€. Vous avez la Ville
de Belfort, on ne peut pas dire qu’elle soit aussi peuplée que la nôtre. La Ville de Belfort, c'est 600 000 € qu'ils mettent dans leur « Mois Givré » et pourtant ils sont sur la périphérie du secteur, donc de Montbéliard et ils travaillent en synergie avec le Marché de Noël donc de Montbéliard. Donc, je trouve dommage aujourd’hui que vous ne mettiez pas l'accent sur ce point-là. On a des espaces stratégiques, Granvelle en est un, il a le mérite aujourd'hui d'exister, mais l'espace Square Saint-Amour, la place Pasteur. Ça peut être aussi l'Esplanade des Droits de l'Homme devant la Mairie. Mais plein d’autres endroits de ce type-là qui pourraient être animés. C'est pour ça qu'on vous dit qu'on ferait autrement aujourd'hui que ce que vous faites et on y mettrait en tout cas une énergie différente dans cette démarche qui apporterait sur un temps long une attractivité et une vraie visibilité pour notre territoire.
Mme LA MAIRE : Une petite question maligne, je vous le dis tout de suite, vous trouvez jolie la nomination du marché de Belfort ? Oui. Vous savez le nom du marché de Belfort, le marché. « Le Mois Givré », ça vous convient ? Il n'y a pas de commentaire sur « Le Mois Givré » ? Ah ! Enfin, en tout cas,
c'est amusant.
Juste, je le dis, je vais vous raconter une histoire de Noël. Quand nous étions enfants, un certain nombre de familles dans le Jura, nous venions à Besançon pour Noël et, à l'époque, si vous me retrouvez la trace du Marché de Noël de Besançon, vous allez beaucoup, beaucoup avoir de mal à la retrouver parce qu'effectivement il n'y a pas de tradition, d'histoire du Marché de Noël à Besançon. Mais ce qu'il se passait c’est que, en famille, nous venions parce que nous étions heureux de venir voir les magasins de Besançon qui travaillaient tous à la décoration, aux types de produits qui étaient proposés, etc., et il y avait, là, vraiment quelque chose qui était du domaine de l'engagement très, très fort de l'ensemble des commerces à faire que l'illumination, elle venait des commerces. Il y avait toujours eu un peu d'illuminations, mais pour autant elle était très fortement celle aussi des commerçants. Et il y a quelque temps, j'étais à l'Office du Tourisme, j'en parlais avec eux parce que je crois que ce qu'il serait aussi très, très intéressant c'est que ce soit un mouvement global parce que je pense que ce qu'il serait intéressant c'est qu'effectivement nous travaillons tous ensemble à ce que la décoration, elle vienne
aussi depuis les magasins, même si on sait très bien qu'il y a un certain nombre de franchises qui leur interdisent d’ailleurs d'amener un certain nombre de décorations. Et si vous travaillez avec Montbéliard et que vous discutez avec les commerçants de Montbéliard, un certain nombre de commerçants disent très clairement qu'ils trouvent que quand c’est Noël, ils travaillent moins parce que, en réalité, le Marché de Noël absorbe finalement une forme d'activité.
Donc, ce qui est intéressant c'est de voir vers quel équilibre nous souhaitons évidemment trouver entre ce qui est fait par l'OCAB et je remercie ceux qui le font parce qu'ils ont relevé l'image du Marché de Noël. Ils ont donné une signature au Marché de Noël. C'est un Marché de Noël qui marche très bien.
On a une très belle fréquentation et c’est un renouveau. Il faut le dire, c'est un renouveau, peut-être une renaissance ou une naissance, finalement Noël c'est assez joli. Donc, voilà. Il y a quelque chose de cet ordre-là. Et franchement, je le dis, c'est quand même dommage parce que, dans toutes... finalement du marketing, travail de communication, combien c'est délicat d’avoir des personnes dire en permanence que ce n’est pas le Marché de Noël qu'ils souhaïiteraient. Combien ça a peut-être des effets négatifs pour nos commerçants, les nôtres, les vôtres, les miens, les nôtres, ceux de ce territoire. C'est extrêmement négatif et c'est bien dommage. Heureusement qu'il y a cet engouement et que, tous les soirs, vous avez sur les lieux du Marché quelque chose qui marche très, très bien. Je tiens quand même à le dire parce que nous voyons quelque chose qui est en train de se construire et on a même quelques
38 nouveaux qui viennent dans les chalets, qui viennent d'autres villes, qui ne venaient plus jamais à Besançon parce qu'ils considéraient que l'esprit n’était pas celui qu'ils souhaitaient et, aujourd'hui, ils viennent avec des produits de qualité parce que justement le Marché est en train de se reconstituer avec une très belle qualité. Donc, voilà, je trouve toujours dommage qu'un Conseiller Municipal ne puisse pas envoyer un message tellement positif, tellement fort en disant « venez » parce que s'il y a plus encore de monde qui vient à Besançon, il y aura toujours une plus grande dynamique et vous passez complètement à côté de cet élan qui devrait être le vôtre, celui de faire savoir que c'est à Besançon qu'il faudrait que chaque famille vienne et franchement j'en suis absolument désolée. Monsieur CROIZIER.
M. CROIZIER : Merci Madame la Maire. Alors, la technique, Jean-Louis FOUSSERET la faisait aussi.
Vous la faites depuis 4 ans. À un moment donné, acceptez qu’on puisse vous faire des remarques sur telle ou telle animation et ça n'empêche pas que, tous ici et pas seulement vous, nous aimions tous la Ville de Besançon tellement fort que nous sommes très engagés du lundi jusqu’au dimanche, tôt le matin jusqu’à tard le soir, donc, mais la petite voltige, là, de « vous n'aimez pas la Ville », s’il vous plaît, passez... je pense que personne ne la mérite ici. Donc, merci. Moi, je vais parler de deux choses. Je vais redire l'importance des animations en centre-ville. Le week-end dernier se tenait une nouvelle édition des Samedis Piétons et, comme souvent, ça a permis d'attirer beaucoup de monde. Il faut s'en réjouir en période de fêtes et je pense que c'est le moment d'encourager les Bisontins et les Grand Bisontins effectivement à préférer faire leurs achats de Noël dans nos commerces plutôt que de le faire sur d’autres plateformes.
Les Samedis Piétons à Besançon, ils ont été initiés en 2015, il y a près d’une décennie. Ils ont fidélisé un certain nombre de Bisontins, mais je pense qu'on ne peut pas reconduire indéfiniment une action sans la renouveler et je pense qu'il est nécessaire, il sera nécessaire en 2025 de moderniser l'événement pour, en plus des habitués, faire venir, aller chercher un autre public pour capitaliser sur cet événement qui doit progresser et se moderniser. Moi, je voudrais saluer également le travail de Jacques MARIOT et de l'Office du Commerce pour le Marché de Noël à Granvelle, c'est, comme chaque année, très convivial. C’est recentré sur la place Granvelle, mais l'Office de Commerce fait avec les moyens que vous lui donnez, ce n'est pas votre projet de faire autrement et je le respecte, on ne peut que le respecter.
Vous dites qu'il n’y a pas de tradition de Marché de Noël à Besançon et vous dites que vous aimeriez
que ce soit un mouvement global. Moi, ça fait plusieurs années que je dis que je rêverais que nous fassions de l'ensemble du centre-ville un grand Marché de Noël, mais ça, c'est votre travail. Alors, peut- être que, dans quelques années, d’autres prendront la suite et feront autrement, mais c'est le travail d'une municipalité. Donc, moi, c’est très bien, finalement on se rejoint, mais faites-le. Faites-le ! Parce que c'est votre mission d'engager ce genre de réflexion. Mais reconnaissez quand même qu'il est triste de voir la place de la Révolution finalement inanimée à l'approche des fêtes de Noël. Je pense qu'on partage tous c’est que nous avons une ville qui est incroyable, le centre historique de Besançon est pétri d'atouts et je trouve dommage de ne pas effectivement le mettre en valeur et de le mettre aux couleurs de Noël.
Mme LA MAIRE : Donc, pas givré. Pardon. Frédérique BAEHR.
Mme BAEHR : Merci Madame la Maire. Alors, je me dois d'intervenir concernant le Marché de Noël et
de façon plus large, le commerce. Alors, j'en profite pour remercier effectivement les équipes de l'OCAB qui font un travail merveilleux depuis le mois de février, parce qu'un Marché de Noël, ça se prépare dès le mois de février. Cette année, nous avons 40 chalets sur la place Granvelle, donc nous avons augmenté encore le nombre de chalets au profit d'artisans d'art qui tournent toutes les semaines dans les chalets, donc c'est une soixantaine d'artisans d'art locaux qui vont tourner sur notre Marché de Noël. Donc, c’est la trajectoire que nous avons choisie, c'est vendre des produits de qualité qui sont locaux. Quant à la fréquentation, elle augmente d'année en année. Là, nous avons eu des — parce que, bon, j'y passe quand même régulièrement, je suis assez assidue — des commerçants se sont retrouvés sans stock tellement ils avaient vendu. Les poubelles, je crois que c'était un samedi soir, ont dû être vidées deux fois dans la soirée tellement il y avait de déchets. Donc, c'est quand même un grand moment pour les Bisontins qui se réunissent, qui se retrouvent dans cet endroit qui est assez convivial puisque la Directrice de l'OCAB a revu également l'implantation des abris pour prendre un verre plutôt qu'un seul abri où tout le monde s'amassait, elle en fait 4, ce qui donne un petit peu plus d'air au Marché de Noël.
Alors, là, c'est la moitié d’Alsacienne qui va vous parler, effectivement Besançon n'est pas tout à fait dans la tradition des Marchés de Noël parce que les Marchés de Noël c’est quand même plutôt l'Est de la France, l'Alsace et l'Allemagne. Mais il y a un engouement effectivement par les Français depuis
39 quelques décennies pour ce genre de marché. Là, c'est la Belfortaine qui va vous parler, parce qu'il se trouve que je suis née à Belfort, donc « Le Mois Givré », je le connais bien. Alors, ce n'est pas un Marché de Noël, ce sont des animations et plutôt à destination des enfants, donc qui se passent en grande partie dans la vieille ville. Ce choix a été fait parce que Belfort a considéré qu'il se trouvait trop
près de Montbéliard et que c'était effectivement assez idiot de vouloir se mettre en concurrence avec Montbéliard, et je crois que Besançon a tout intérêt à ne pas être en concurrence non plus avec Montbéliard, mais, au contraire, présenter, valoriser tous nos commerçants et nos produits locaux. Cette année, il a été choisi de se concentrer sur la place Granvelle et nous sommes en réflexion pour l'occupation de la place de la Révolution l’année prochaine. Donc, on va observer ce qu'il se passe, on va voir ce qui est le plus judicieux d'installer sur la place de la Révolution parce que 2 chalets ou 3 chalets, ce n'est pas satisfaisant. || y a quand même un paramètre que vous oubliez, c'est qu'on peut
poser des chalets, mais il faut trouver les commerçants qui acceptent de venir dans ces chalets. On avait proposé, cette année, des chalets sur l'Esplanade des Droits de l'Homme, aucun commerçant n'a voulu venir. C'est aussi une problématique dont il faut tenir compte.
Quant aux Samedis Piétons, alors je n’ai pas les chiffres, mais j'ai les chiffres de novembre.
Effectivement, alors même si c'est un dispositif qui est ancien, on va dire, bon, ça dépend quel barème, comment vous considérez l'ancienneté. Force est de constater qu'il fonctionne. Et dernièrement, donc l'année dernière, la carte a été digitalisée. Au départ, certains étaient sceptiques et pensaient que ça n'allait pas fonctionner, mais, le 16 novembre, il y a 790 personnes qui sont passées à l'Hôtel de Ville pour faire mettre la carte sur leur téléphone et puis récupérer des chèques. Donc, il y a eu 26 140 € de chèques distribués pour un panier moyen de 208 €, ce qui, selon les calculs de l'OCAB, correspond à une recette globale sur le centre-ville uniquement pour le dispositif des Samedis Piétons qui concerne 98 magasins partenaires, et cela constitue une recette de 157 713 €. Sur un samedi, je pense qu'on a, là, de bons chiffres, surtout que ce samedi-là les gains avaient été doublés. L'OCAB réfléchit sans cesse à un renouvellement. Là, vous avez dû le lire dans la presse bisontine, la carte Client Roi et la carte de l'OCAB vont fusionner pour ne faire plus qu'une, ce qu'il nous a paru quand même plus facile pour les consommateurs de n’avoir qu'une seule carte. Donc, ça bouge aussi au niveau de l'OCAB. Il y a des projets qui sont portés en synergie avec les associations de commerçants et nos partenaires, donc la CCI, la CMA. Merci.
Mme LA MAIRE : Bien. Madame Karine DENIS-LAMIT.
Mme DENIS-LAMIT : Oui. Merci Madame la Maire. Madame BAEHR, est-ce que vous pourriez nous dire les chèques cadeaux des Samedis Piétons, leur durée de validité ?
Mme BAEHR : C'est deux mois à peu près. Six semaines, oui.
Mme DENIS-LAMIT : C'est court.
Mme BAEHR : C'est assez court. Oui. Mais alors le problème c'est que, nous, on souhaite que cet
argent-là bénéficie aux commerçants le plus rapidement possible parce que si vous gardez le chèque dans le sac à main pendant un an, le commerçant, il ne va pas récupérer son argent, parce qu'on sait très bien que les gens qui vont dans un magasin dépenser un chèque, souvent ils mettent au bout ou ils achètent autre chose en même temps. Donc, c'est aussi au bénéfice des commerçants.
Et cette longévité un peu courte, on va dire, si je puis dire comme ça, elle est faite pour que les commerçants récupèrent le plus vite possible leurs fonds.
Mme LA MAIRE : Très bien. François BOUSSO.
M. BOUSSO : Oui. Alors, je vais faire ni technique ni voltige, je vais juste parler — je suis souple pourtant - très sincèrement du terrain, en tant qu'habitant de Besançon et commerçant en centre-ville. Déjà pour dire combien, depuis plusieurs semaines, il y a du monde en ville et combien ça fait du bien de voir, notamment le samedi contrairement à ce qui a été dit dans le précédent Conseil Municipal, ici, par Madame LEMERCIER comme quoi il n'y a pas un chat dans les rues de Besançon le samedi. En tant que commerçant, je peux témoigner exactement de l'inverse et on peut le justifier aussi à travers un certain nombre de photos qui ont été prises les derniers samedis à Besançon. Et ça fait vraiment du bien pour les commerces de voir la Ville animée, notamment dans une année où la météo n'a pas toujours été très heureuse, notamment cet été, et où les commerçants ont peu bénéficié d'un vrai rattrapage par rapport à l'engouement en ce moment.
A0 Une deuxième chose, Monsieur CROIZIER a parlé justement des Samedis Piétons et je pense que c'est très. comment dire ? On sent bien quand même les retombées le samedi d’avoir du monde et surtout du monde partout. Et j'en viens à quelque chose qui me surprend c’est qu’on parle du Marché de Noël de Besançon alors qu'il n'y a pas un Marché, mais des Marchés de Noël. Et quand on dit que
ce serait bien que tout le monde s'y mette et qu'il y a un vrai engouement, un vrai écosystème et qu'on
voit des choses partout, mais c'est déjà le cas et c'est encore plus le cas cette année. J'invite tout le monde à aller voir sur le site de l'Office du Tourisme toutes les initiatives qui sont prises sur ce mois de décembre à Besançon. Il y a un Calendrier de l'Avent de l'Union des Commerçants. Vous retrouvez aussi une brocante de Noël dans le quartier Pasteur. Vous avez un Noël dans le quartier Chaprais. Il y a le Marché Solidaire de Noël du côté de Saint-Jacques. Les illuminations, les manèges en centre-ville, évidemment Granvelle. Il y a aussi une carte où il y a de plus en plus d'artisans et de commerçants qui, chaque année, non seulement proposent des choses à l'année, ils sont répertoriés sur la carte, ils sont
7 à proposer, à être ouverts toute l’année, des choses autour de l'artisanat local et ils sont 9 à créer des boutiques de Noël éphémères aux quatre coins de la Ville. Ce n'est pas fini. Vous avez également des initiatives beaucoup plus originales, comme par exemple des croisières de Noël. Je vois parfois passer
les bateaux avec des lumières et avec des menus en lien avec l'esprit de Noël.
Bref. Le fait que les commerçants s'emparent de cette fête, c'est déjà le cas et en plus l'avantage c'est qu'un certain nombre de quartiers en bénéficie et donc on peut se réjouir de cet engouement encore plus fort cette année. Tout ça à l'initiative des commerçants et en partenariat avec la collectivité.
Mme LA MAIRE : Très bien. Monsieur FAGAUT.
M. FAGAUT : Honnêtement, j'aimerais vous dire des fois que c'est bien, mais aujourd'hui je ne trouve pas. Je ne trouve pas et notamment sur le Marché de Noël, je ne trouve pas comment je peux me satisfaire en tout cas de ce qui est proposé ! Évidemment que sur l'espace Granvelle, on y est allé et on y va régulièrement tous parce qu'on aime notre ville pas plus que vous, pas moins que vous, mais derrière on ne peut pas se satisfaire uniquement de l'espace qui est proposé sur Granvelle. Donc, je vais réfléchir, d'ici le prochain Conseil Municipal, à ce sur quoi je vais pouvoir vous dire que c'est bien, mais aujourd’hui, encore une fois, désolé, je ne trouve pas.
La place de la Révolution, place du marché, enfin Madame BAEHR ! C'est le désert de Gobi. Il n'y a rien ! Il n'y a strictement rien ! C'est une place extraordinaire qui a été réhabilitée, on a débattu sur le fond de la réhabilitation, donc de la place de la Révolution, il n'y a strictement rien ! Il n'y a même pas un mapping, par exemple, sur la façade du Musée. Qu'est-ce qui nous empêche de le faire ? Rien du tout ! Rien du tout ! Donc, encore une fois, je vais vous faire la même réflexion que j'avais pu faire sur la Citadelle, être élu n'empêche pas de réfléchir et n'empêche pas de faire des propositions et de trouver sa place dans l'espace qui doit être le nôtre. Vous l'avez démontré par vous-même, Belfort a trouvé sa place à côté de Montbéliard aujourd’hui qui, l'objectif n'est pas de rivaliser avec Montbéliard ! Mais c’est de prendre sa place par rapport à notre propre identité. On vous a fait des propositions, alors ça va bien peut-être tomber l'année prochaine, à trois mois des élections peut-être que vous allez proposer quelque chose d'assez intéressant sur décembre 2025, mais aujourd'hui quand je vous entends, Madame le Maire, quand je vous entends, vous ciblez les commerçants qui derrière n’animent pas leur boutique, c’est ça que vous avez un petit peu évoqué avec les grandes enseignes donc qui, aujourd'hui, n'auraient pas le droit. en tout cas qu'est-ce qui nous empêche, nous élus, et c'est notre rôle, de
pouvoir fédérer aussi tout cela ? Rien ne nous empêche de le faire ! Sauf que ce n'est pas fait. Donc, non, je ne peux pas partager avec vous le fait que ce soit grandiose sur le territoire bisontin, en
tout cas, nous, on aspire à autre chose. On vous a fait des propositions depuis de longues années, malheureusement vous n'avez pas voulu les écouter ! Donc voilà. On renouvellera en tout cas nos
propositions et on ne change pas, on est assez cohérent dans notre démarche.
Mme LA MAIRE : Alors, on va revenir aussi à des choix que vous n'avez jamais opérés, je le dis aussi. C'est que, moi, j'attends avec impatience la liste de courses sur laquelle vous êtes en général parce
que vous nous avez proposé tellement de choses, là, en 5 ans, que j'aimerais savoir sur quel budget. Quand votre ami Monsieur BARNIER a décidé dans sa loi de finances de venir nous chercher en matière de financement au niveau des collectivités pour réduire un déficit de l'État, j'aimerais bien savoir comment cette liste de courses va pouvoir finalement être organisée et partagée.
Ça, c'est quelque chose que j'aime. Ça fait longtemps que je vous demande, nous vous demandons de proposer un budget sur lequel vous montreriez comment vous répartissez effectivement l'ensemble des dépenses d’une collectivité comme la nôtre, mais je suis sûre que vous saurez en parler en haut lieu pour leur expliquer qu'effectivement les collectivités ont besoin d’avoir un certain nombre de moyens
41 pour participer à la vie, mais la vie essentielle aussi, mais aussi à la vie d'animation de la Ville de Besançon.
Je le dis aussi très tranquillement, c'est quelque chose qui, encore une fois, nous anime tous, c'est le fait de faire ensemble. L'OCAB est à la manœuvre, comme l'a dit Frédérique BAEHR. C'est un travail qu'ils mènent. C'est un renouveau du Marché de Noël et je ne peux que saluer le fait qu'ils avancent et qu'ils progressent tous les ans et nous en sommes très heureux.
Je vous propose maintenant de soumettre au vote le rapport n° 23 qui parlait de Calendrier de l'Avent. Est-ce qu'il y a un vote contre ? Des abstentions ? Très bien.
A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l’attribution d’une subvention de 2 500 € à l’Union des commerçants de Besançon.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : O0 Abstention : O Conseiller intéressé : O
24 - Dérogation au repos dominical des salariés du commerce
Mme LA MAIRE : Le rapport n° 24, un vote donc sur la dérogation au repos dominical des salariés du
commerce. Est-ce qu'il y a des commentaires ? Pas de commentaires. Des votes contre ? Des abstentions ? Très bien.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- émet un avis favorable sur le nombre de dérogations d'ouvertures dominicales, - autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer tous les actes y afférents.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : O Conseiller intéressé : 0
25 - Relations Internationales - 2°" attribution d’aides aux projets internationaux
Mme LA MAIRE : Du coup, le rapport n° 25, Relations Internationales, deuxième attribution d'aides aux projets internationaux. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Très bien.
A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l’attribution d’une subvention de 1 000 € à l'association Salsal et Shamamah
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : O Conseiller intéressé : 0
26 - Aide à l'association Julienne Javel nour l'action « Paniers solidaires »
Mme LA MAIRE : Rapport n° 26, l'aide à l'association Julienne Javel pour l’action « Paniers Solidaires ». Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l’attribution d’une subvention de 1 500 € à l’association Julienne Javel dans le cadre du déploiement du programme d'accessibilité alimentaire, dénommé « 100 000 paniers solidaires », sur le territoire bisontin.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : O0 Conseiller intéressé : 0
27 - Désaffectation de l’Abbave Saint-Paul en vue de la cession à la société SMCI Editeur Immobilier
Mme LA MAIRE : Rapport n° 27 concernant la désaffectation de l'Abbaye Saint-Paul en vue de la cession à la société SMCI. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
42 A l'unanimité, le Conseil Municipal constate la désaffectation de l’abbaye Saint-Paul cadastrée section AH n° 24.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
28 - Fortifications de Vauban — Révision de la zone tampon de la composante « La Citadelle,
l'enceinte urbaine et le fort Griffon de Besancon » inscrite au patrimoine mondial de l'UNESCO
Mme LA MAIRE : Rapport n° 28. Est-ce qu'il y a des questions sur le 28 ? Est-ce qu'il y a des votes contre ? Ah ! Monsieur BAILLY.
M. BAILLY : Merci Madame le Maire. Oui, je voulais reposer des questions du coup en Conseil
Municipal et en même temps faire un parallèle avec le déroulement de la commission qui était assez surréaliste, tant parce que les élus ont brillé par leur absence et quand ils étaient présents, visiblement ils ne maîtrisaient pas forcément les rapports. Ce qui m'a conduit à poser 6 ou 7 questions sans avoir de réponse et on m'a promis pourtant des réponses par mail que je n’ai jamais forcément reçues. Donc,
je vais en reformuler une ici par rapport à ce rapport et à cette zone tampon. Je voulais savoir si les villages concernés par l'extension de la zone étaient de fait soumis à l'avis de l’ABF dans leur demande d'autorisation d'urbanisme. C'est une réponse que je n’ai pas eue en commission. Merci.
Mme LA MAIRE : Aurélien LAROPPE.
M. LAROPPE : Alors effectivement, donc pour ma part, j'étais absent à cette commission, mais c'est
parce que — et je vous prie de m'en excuser — j'avais un projet justement sur la Grette et on faisait déplacer des personnes, d'où mon absence. Ensuite, je sais qu'il y a tous les éléments qui ont pu vous être transmis en commission et le rapport sur le sujet est assez complet et la relecture de la commission que j'en ai eue également. Pour répondre à votre question, effectivement les villages sont de fait soumis
à l'avis de l’ABF. Dont, il y a trois villages que vous citez. Il y a Fontain. 1! faut savoir que Fontain, ça concerne une toute petite lisière sur laquelle je crois qu'il y a genre deux habitations, donc quasiment rien. Donc, Fontain n'est grosso modo pas concernée. Morre est concernée sur une petite partie
également de la commune. Et enfin, Montfaucon est concernée sur quasiment la totalité de la commune. Pour autant, à l'heure actuelle, Montfaucon est déjà concernée sur la totalité de la commune puisqu'ils ont un site patrimonial remarquable sur l'ensemble de la commune et Morre également puisqu'ils ont des proximités avec des monuments historiques de moins de 500 mètres, donc ça n’a pas d'évolution fondamentale pour ces communes. Il y a quelques légères modifications, mais il n'y a pas d'évolution pour les communes périphériques.
Je réponds quand même puisque c’est votre question, mais là on est au Conseil Municipal de Besançon. Sur la Ville de Besançon, effectivement il y a un changement, donc de cette zone tampon et de cette zone tampon, elle ne modifie pas la réglementation qu'il y a derrière, donc il n'y a pas de souci à avoir
au niveau des autorisations d'urbanisme qui sont données sur la Ville de Besançon sur le sujet. Moi, je suis très vigilant justement, quand il y a des personnes qui veulent poser des panneaux solaires, qui veulent changer leurs fenêtres ou construire un logement pour y habiter, à ce qu'elles puissent le faire et qu’elles aient la possibilité de le faire et bien entendu dans le respect du patrimoine. Donc, c'est dans ce sens-là que la zone tampon est développée.
Mme LA MAIRE : Merci. Est-ce que les réponses qui viennent de vous être apportées. oui ? Très
bien ! Donc, rapport n° 28, est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci encore.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- se prononce favorablement sur l’exposé du rapport,
- approuve le périmètre révisé de la zone tampon conformément à la cartographie en annexe 2, au regard des justifications relatives à la préservation de la VUE des
fortifications Vauban établies en annexe 3,
_ approuve la stratégie de protection et la mise en œuvre des outils juridiques mobilisés
énoncés en annexe 4,
— charge Mme la Maire, ou son représentant, de la transmission d’une copie de la présente délibération au Réseau des Sites Majeurs de Vauban, à la DRAC, à la DDT et à la DREAL —
inspection des sites,
43 - autorise Mme la Maire, ou son représentant, à diligenter les démarches nécessaires à l'effet des présentes.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
29 - Vente de 36 logements sociaux (Néolia) situés au 1 et 3 rue Gabriel Gascon
Mme LA MAIRE : Le rapport n° 29. Est-ce qu'il y a des commentaires ? Est-ce qu'il y a des votes contre ? Ah ! Neuf. Très bien. Est-ce qu'il y a des abstentions ? Merci.
Mme Aline CHASSAGNE (1) et M. Saïd MECHAI (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A la majorité des suffrages exprimés, 9 contre, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur la vente de l'immeuble, propriété de Néolia, sis 1 et 3 rue Gabriel GASCON à Besançon, conformément aux dispositions de l’article L.443-7 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Rapport adopté à la majorité des suffrages exprimés
Pour : 43 Contre : 9 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 2
30 - Acquisition à Néolia d’une emprise foncière en nature d'espace vert - Complexe sportif de Saint-Claude - Rue Reclus
Mme LA MAIRE : Rapport n° 30, acquisition à Néolia rue Reclus. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
Mme Aline CHASSAGNE (1) et M. Saïd MECHAI (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- se prononce favorablement sur l’acquisition à Néolia d’une emprise foncière en nature d'espace vert - Complexe sportif de Saint-Claude - Rue Reclus aux conditions correspondantes,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié correspondant.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 52 Contre : O Abstention : 0 Conseillers intéressés : 2
31 - Gestion des espaces verts favorables à la biodiversité de la Ville de Besançon et de Grand Besançon Métropole - Autorisation de passation et de signature de l'accord-cadre
Mme LA MAIRE : Rapport n° 31 concernant la gestion des espaces verts. Est-ce qu'il y a des questions ? Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l’accord- cadre de gestion des espaces verts en faveur de la biodiversité de la Ville de Besançon et de Grand Besançon Métropole pour les lots 1 - 2 - 3 - 4-7 - 8 et 9 avec les entreprises qui seront retenues par ia Commission d'Appel d'Offres.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
32 - Forêts communales - Programme et destination des coupes de bois - Programme des travaux de gestion forestière - Année 2025
44 Mme LA MAIRE : Rapport 32, est-ce qu'il y a des questions ? Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des
abstentions ? Très bien.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- se prononce favorablement sur le programme de coupes et le programme de travaux de
gestion forestière 2025,
- autorise le cas échéant, Mme la Maire, ou son représentant, à signer tout contrat, toutes
pièces afférentes aux différents modes de vente,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à solliciter des subventions auprès de tout
partenaire susceptible de soutenir tout ou partie du programme de travaux.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : O0
33 - Lutte contre la précarité énergétique - Service Local d'intervention pour la Maîtrise de l'Energie (SLIME) - Avenant n°2 à la convention avec le Réseau pour la transition énergétique
(CLER) Comité de Liaison pour les Energies Renouvelable
Mme LA MAIRE : Rapport n° 33, est-ce qu'il y a des questions ? Est-ce qu’il y a des votes contre ?
Mme CHAUVET : Alors, on a deux rapports ce soir qui concernent la précarité énergétique et je voulais
donc en profiter pour réaffirmer l'importance pour la Ville de Besançon de pouvoir vraiment lutter contre cette précarité énergétique au plus près des Bisontines et des Bisontins, des Grand Bisontines et Grand Bisontins. Donc, on le sait, la précarité énergétique, elle est au carrefour d’enjeux sociaux, d'enjeux sanitaires, d'enjeux environnementaux. À cette période de l’année, on rencontre plutôt évidemment des personnes qui ont du mal à chauffer leur logement, des logements qui sont souvent mal isolés, qui ont du mal à régler aussi leur facture énergétique puisque le coût de l'énergie reste élevé. Nous avons été alertés par les services de la Ville et notamment par la Direction de Santé Publique comme quoi il y avait une augmentation des logements insalubres parce que les personnes se chauffent moins. Nous étions également, samedi dernier avec Monsieur LAFARGE et les techniciennes du SLIME — je vous rappelle le SLIME, c’est le Service Local d'intervention pour la Maîtrise de l'Energie —, nous étions à la rencontre des étudiants à l’occasion d'une distribution alimentaire du Secours Populaire et, comme l'année dernière, nous avons distribué des leggings. Ce sont des leggings qu'on peut mettre sous les vêtements pour avoir un peu plus chaud. En effet ces leggings, ils rencontrent un vif succès, mais évidemment c’est juste une première approche et ensuite, il a été et il est toujours proposé aux étudiants des visites à domicile pour les aider dans leur problème de logement mal chauffé ou énergétiquement coûteux, surtout pour ceux qui se logent dans le parc privé puisque les étudiants qui sont au CROUS,
ils ont les interlocuteurs du CROUS qui sont attentifs à la précarité étudiante. La précarité énergétique, elle touche évidemment tout le monde. Elle touche également les personnes âgées l'hiver, mais aussi l'été lorsqu'elles sont dans des habitations trop chaudes, ça entraîne, là aussi, des problèmes de santé, des problèmes de respiration, des problèmes cardiaques et donc elles recherchent des zones de fraîcheur, le moyen de se rafraîchir dans les logements et ce n'est pas toujours facile quand on n’a pas les moyens. Et bien sûr, ça concerne les familles et d'autant plus les familles à revenus modestes. C'est en partie pour cette raison qu'on a fait le choix, en 2016, d'avoir ce service le SLIME, le Service Local d'Intervention pour la Maîtrise de l'Energie, qui est un service intégré aux services de la Ville de Besançon pour répondre, pour aider, pour être au plus près des habitants en situation de précarité énergétique. Au sein de ce SLIME, nous avons une coordinatrice qui est personnel de la Ville et nous avons deux techniciennes et un technicien qui dépendent des aides de nos partenaires financiers pour continuer à exercer. Ce sont ces techniciennes, ce technicien qui se rendent au domicile des personnes pour les aider à adapter leurs gestes au quotidien ou les aider à réaliser eux-mêmes des petits travaux sous forme d'auto-réhabilitation accompagnée pour pouvoir à nouveau
être capables de régler les factures énergétiques, retrouver un confort de vivre dans son habitation. En 2022, il y a 109 ménages qui ont été ainsi accompagnés. En 2023, 149 ménages ont été accompagnés, et parmi ces ménages, il y a 9 ménages sur 10 à peu près qui ont été avec un accompagnement
renforcé, ça veut dire qu'il y a eu plusieurs visites, pas une seule visite. Et en 2024, à ce jour, on en est à 194 ménages qui ont été accompagnés et il reste un certain nombre de ménages qui demandent qu'on vienne chez eux, qui demandent à avoir des visites d'ici la fin de l'année, évidemment cela va se
poursuivre après en 2025. Je vous l'ai dit, il y a deux rapports ce soir. || y a un rapport qui concerne la poursuite d'une convention avec le CLER, le réseau national de lutte contre la précarité énergétique,
45 c'est lui qui nous aide financièrement à payer les salaires des techniciennes et du technicien du SLIME. Ainsi, nous avons la certitude de pouvoir prolonger le service SLIME en 2025 puisque le CLER nous aidera à hauteur de 50 %. Évidemment, nous irons chercher toutes les aides possibles auprès de nos autres partenaires et notamment EDF et GRDF. En 2022 et en 2023, le CLER nous a aidés à hauteur de 70 %. En 2024, à hauteur de 60 % et donc ce sera 50 % en 2025. Vous voyez, nous avons aussi également le droit d'avoir certaines inquiétudes en ce qui concerne l'avenir de notre service le SLIME.
Le deuxième rapport que nous aurons à voir ce soir concerne le projet TZÉE, Territoire Zéro Exclusion Énergétique, qui est un dispositif mis en place sur le quartier de Palente-Cras-Orchamps pour aider les familles en situation de précarité énergétique, mais là ils sont propriétaires occupants, à rénover leur logement en réalisant toutes les démarches relatives à la rénovation durable d'un logement que ce soit de l’étude thermique initiale jusqu'à la réception des travaux. Dans ce cadre-là, nous suivons le dispositif général de l'ANAH, mais le dispositif général de l'ANAH ne finance que certaines étapes du parcours et laisse parfois les ménages les plus fragiles en difficulté face à certaines étapes et notamment par rapport au choix des entreprises et au suivi des travaux qui n’est pas toujours facile. Le dispositif TZEE prend en charge toutes les étapes d'un projet de rénovation à partir du moment où le propriétaire occupant est en situation de précarité. Pour le moment, nous débutons sur le quartier Palente-Cras- Orchamps pour essaimer dans d'autres quartiers de la Ville par la suite. À ce jour, six bons de commande ont été signés en faveur de propriétaires occupants de maison individuelle. Il y a une dizaine de projets qui sont en bonne voie et on travaille aussi avec deux copropriétés d'une vingtaine de logements qui sont donc également ciblés. Dans ce cadre, tous les projets commencent par la réalisation d'un audit et ce que nous proposons ce soir c'est d'aider les ménages pour ne pas les bloquer dès cette première étape qui pourrait éventuellement leur coûter 800 € s’ils ne s'engageaient pas par la suite dans des travaux. Il n'y a aucune raison pour que cela arrive puisque le but même du dispositif c'est de les aider à réaliser l'opération de rénovation du début jusqu'à la fin. Mais comme nous sommes avec des familles en situation de précarité, nous proposons de régler l'audit s'ils se trouvaient en difficulté de le faire afin de ne mettre vraiment aucun barrage dans cette entreprise de rénovation de leur habitat. Ces deux rapports vont dans le même sens : lutter à notre échelle contre la précarité énergétique. Je vous rappelle quand même qu'il y a plus de 12 millions de personnes en France qui sont dans cette situation.
Mme LA MAIRE : Merci. Je ne sais pas s’il y a des questions. S'il n'y a pas de questions, je vous propose de voter déjà le rapport n° 33. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
— se prononce favorablement sur la prolongation de la Convention SLIME+ avec le Réseau CLER pour l’année 2025,
- se prononce sur l’avenant à la convention SLIME+ correspondant,
_- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l’avenant de la Convention avec le CLER.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
34 - Lutte contre la précarité énergétique - Fonds local d'aide aux petits travaux d'amélioration du logement - Déploiement de nouvelles actions
Mme LA MAIRE : Et, le rapport n° 34, est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
Mme Marie ZEHAF (1) et MM. Benoît CYPRIANI (1), Jean-Emmanuel LAFARGE (1) et André TERZO (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
— se prononce favorablement sur le remboursement du coût de l’audit énergétique dans le cadre de l’expérimentation Territoire Zéro Exclusion Energétique, par le biais du Fonds local d’aide aux petits travaux ;
_ autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat avec tout Ensemblier Solidaire du projet Territoire Zéro Exclusion Energétique selon le modèle joint au rapport.
46 Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 50 Contre : 0 Abstention : O0 Conseillers intéressés : 4
35 - Fonds local d'aide aux petits travaux d'amélioration du logement -Marché avec l'Association
Julienne Javel
Mme LA MAIRE : Le rapport 35 a été retiré.
Ce rapport est retiré de l’ordre du jour.
Dont acte.
36 - Maintenance des ascenseurs, des élévateurs des personnes à mobilité réduite et des monte- charges de la Ville de Besancon, de Grand Besançon Métropole et du Centre Communal d'Action Sociale - Autorisation de signature de l'accord-cadre
Mme LA MAIRE : Donc, le rapport n° 36 qui correspond à la maintenance des ascenseurs. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Très bien.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer l’accord-cadre avec la société OTIS pour un montant forfaitaire de 170 320 € HT s’agissant de la
maintenance préventive et un montant maximum de 750 000 € HT s’agissant de la maintenance corrective, sur 4 ans.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
37 - Avenant 1 à la convention de mise à disposition de services municipaux de la Ville de
Besancon à Grand Besançon Métropole
Mme LA MAIRE : Le 37, correspondant à la mise à disposition de services municipaux pour Grand Besançon. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ?
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- se prononce favorablement sur le projet d’avenant à la convention de mise à disposition de services municipaux à la Communauté Urbaine du Grand Besançon,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer cet avenant.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
38 - Signature d'une convention entre la Ville de Besançon et l’éco-organisme Citeo pour la lutte
contre les déchets abandonnés diffus dans l’espace public et du contrat de financement entre la Ville de Besançon et l’éco-organisme Citeo pour la mise en place du tri des déchets « hors
foyer »
Mme LA MAIRE : Rapport n° 38 concernant l'éco-organisme Citeo. Est-ce qu'il y a des questions ? Est- ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Très bien.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- se prononce favorablement sur la convention avec l’éco-organisme Citeo pour la lutte contre les déchets abandonnés correspondantes,
— autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante,
_- se prononce favorablement sur le principe d’un contrat pour le financement relatif à la mise en place du tri des déchets hors foyer.
47 Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : O Conseiller intéressé : 0
39 - Convention relative à l’attribution d’un fonds de concours de la Ville de Besançon à Grand
Besançon Métropole dans le cadre des travaux de voirie 2024
Mme LA MAIRE : 39, correspondant au cadre des travaux de voirie. Est-ce qu'il y a des questions ? Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Très bien.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- se prononce favorablement sur le projet de convention relatif à l'attribution d’un fonds de concours de la Ville de Besançon à Grand Besançon Métropole,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention annexée au rapport.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
40 - Attribution d'une avance de trésorerie à la Caisse des Ecoles
Mme LA MAIRE : Le rapport n° 40, correspondant à la Caisse des Écoles. Est-ce qu'il y a des questions ? Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Très bien.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- _ attribue une avance de trésorerie de 150 000 € à la Caisse des écoles pour l’année 2025, - autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention qui précise les modalités de remboursement de cette avance.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : O Conseiller intéressé : 0
41 - Caisse des Ecoles - Transfert d'une dotation de l'Etat au titre de la Politique de la Ville
Mme LA MAIRE : Subvention encore exceptionnelle à la caisse des Écoles. Est-ce qu'il y a des
questions ? Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Ah ! Pardon. Monsieur CROIZIER.
M. CROIZIER : Oui. Madame la Maire, on parle d'école. Je voudrais avoir des précisions sur une
réponse qui a été apportée par Monsieur CYPRIANI au collège Notre-Dame. Le collège Notre-Dame vous a sollicité pour sécuriser la traversée du boulevard Léon Blum pour que ses 470 élèves puissent aller fêter Noël. Monsieur CYPRIANI a refusé avec l'argument suivant : « Je ne peux répondre favorablement à votre demande, les effectifs de la police municipale ne peuvent se concentrer sur un seul établissement, car ils doivent pouvoir intervenir pour des situations urgentes en cas de besoin. »
Moi, j'aimerais des précisions sur ce refus et la réponse que je ne comprends pas, que l'établissement ne comprend pas et que les parents d'élèves ne comprennent pas. La demande n'est pas de quadriller le quartier de Montrapon, mais juste de sécuriser la traversée du boulevard : durée d'intervention 15 minutes à l'aller, 15 minutes au retour. L'établissement scolaire vous a sollicité bien en amont, il a évidemment sollicité également des parents accompagnateurs qui seront présents en nombre suffisant, mais les professeurs, les parents d'élèves, la Direction ont simplement besoin du soutien de quelques
policiers municipaux pour assurer la sécurité et la traversée des 470 élèves. Moi, je rappelle que la police municipale effectuait auparavant chaque année cette mission jusqu'à votre élection en 2020, date à partir de laquelle la demande a systématiquement été refusée. Et depuis plusieurs années, moi, je suis contraint de solliciter la police nationale pour effectuer cette mission qui incombe, de mon point de vue, clairement à la police municipale. Je pense que la police nationale a d'autres missions plus importantes à réaliser. Voilà. Nous sommes tous ici au service de l'intérêt général, moi, je vous demande de revenir sur cette décision pour la sécurité des élèves, pour celle des parents et des professeurs accompagnateurs.
48 M. CYPRIANI : Oui. Comme vous l'avez dit, c’est une position qu’on a, qu'on maintient depuis le début du mandat, donc vous ne devez pas être surpris, la Directrice non plus.
On ne le fait pour aucune école, donc je ne vois pas pourquoi on le ferait pour cette école.
Il y a un passage souterrain qui sécurise vraiment la traversée du boulevard et il y a des carrefours à feux et avec des accompagnateurs en chasuble, il n’y a aucun problème de sécurité.
Mme LA MAIRE : Très bien. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions. Merci.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- se prononce favorablement sur le versement exceptionnel de la subvention Cité Educative de 24 600 € à la Caisse des Ecoles au titre du budget 2024,
-_ autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention afférente.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : O0
42 - Quartier 2030 - Signature de la convention 2024-2026 de la Cité Educative
Mme LA MAIRE : Donc, le rapport n° 42 concernant la signature de la convention pour la Cité Educative. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la Convention Cité Educative 2024-2026.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : O
43 - Fourniture de jeux, jouets, matériel de loisirs créatifs et de matériel de motricité - Autorisation de signature de l'accord-cadre
Mme LA MAIRE : Rapport 43 concernant la signature de l’accord-cadre pour les jeux, jouets, etc. Est- ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les lots n° 1 et n° 2 de cet accord-cadre avec les attributaires qui seront retenus par la Commission d'Appel d'Offres ; le lot n° 3 relevant, quant à lui, au vu de son montant maximum, de la délégation du Conseil Municipal à la Maire par délibération en date du 20 mai 2021.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
44 - Convention entre la Ville de Besançon et l'Union Régionale des Organismes de Gestion des
Etablissements Catholique (UROGEC) - Forfait communal des écoles privées
Mme LA MAIRE : Rapport n° 44 concernant la convention entre la Ville de Besançon et l’Union
Régionale des Organismes de Gestion des Établissements Catholiques. Anne BENEDETTO. Ah ! Peut- être que Laurence MULOT, si ça ne te dérange pas. Laurence MULOT.
Mme MULOT : Je veux juste savoir pourquoi les écoles privées ne bénéficient pas des parcours culturels proposés par la Ville.
Mme LA MAIRE : En fait, je ne sais pas si vous savez, mais on donne une contribution à l'ensemble
des écoles privées et donc après, c'est à eux de gérer aussi un certain nombre d'animations, y compris d’ailleurs de sécurisation, on pourrait dire d'ailleurs. Je tiens quand même à le dire parce que c’est la loi d’ailleurs qui nous a amenés à cette contribution, donc voilà. Je vous propose de donner la parole à Anne BENEDETTO.
49 Mme BENEDETTO : Merci Madame la Maire. Alors, sur beaucoup de sujets, on a pu se rassembler ce
soir, là, je pense que. ça sera... c'est un autre point de vue, voilà que nous voulions apporter le groupe
communiste justement sur ce dossier, on ne votera pas contre puisque de toute façon il s’agit, comme vient de le dire Madame la Maire, d'une obligation faite dans le cadre du code de l'éducation par l' État que les municipalités contribuent et, ici, on voit à hauteur de près de 950 000 € pour les écoles privées. On voit bien que l'État qui nous demande de faire des économies, là, par contre s'appuie largement sur
les communes et, en ces périodes de restriction budgétaire, nous pensons prioritaire de recentrer nos dépenses vers l'école publique qui a tant besoin de moyens pour accueillir et éduquer nos enfants dans l'esprit de la laïcité.
Mme LA MAIRE : Pascale BILLEREY.
Mme BILLEREY : Dans l’annexe 3 du projet éducatif bisontin, on y trouve la liste de 36 écoles élémentaires bisontines qui sont classées selon l'IPS. Je vous rappelle que l'IPS, c'est l'Indice de Positionnement Social produit par le ministère de l'Éducation nationale qui mesure la situation sociale et culturelle des élèves face aux apprentissages. Dans cette liste, on y trouve 5 écoles privées sous contrat. 4 écoles privées sur 5 font partie de celles qui ont l'IPS le plus élevé de la Ville. Je tiens à rappeler que, entre 2000 et aujourd'hui, le nombre d'élèves issus de familles favorisées est passé de 26 % à 40 % dans le privé. C'est pourquoi avec la publication de tous ces IPS qu'on a pu comparer entre les établissements, il y a eu un nouveau débat qui s'est ouvert. On trouvait que les financements publics étaient un peu trop importants, qu'il y avait du risque de ségrégation scolaire, voire du risque de séparatisme social pour une école qui reste de l'entre-soi. Or, de nombreuses expérimentations pour agir sur la mixité sociale montrent des bénéfices importants pour la cohésion sociale. Les effets de la diversité sociale vont au-delà de la seule performance scolaire. Elle favorise le développement des capacités psychosociales des élèves, réduit la prévalence des stéréotypes raciaux et sociaux et, pour les élèves socialement défavorisés, améliore leur insertion professionnelle avec une ambition scolaire beaucoup plus forte. L'avenir de l’école a besoin d'un service public fort qui soit en mesure de soutenir et d'organiser la mixité sociale et scolaire, facteur clé de stimulation réciproque. Puissent les observatoires de la mixité sociale et scolaire convaincre l’enseignement privé de contribuer davantage à promouvoir cette mixité au sein de leurs établissements à l'instar de l'enseignement public. C'est vraiment un enjeu important pour assurer le vivre ensemble dans notre société.
Mme LA MAIRE : Merci. Monsieur CROIZIER.
M. CROIZIER : Alors, moi, je suis un pur produit de l'école publique. Je suis enseignant de l’école
publique. Je défends, je défendrai toujours l'école publique. Mais vos propos, là, moi, ils me choquent terriblement. La Ville de Besançon, elle ne contribue pas pour les écoles publiques, privées, elle contribue pour les enfants et, moi, je n’ai pas envie de faire une différence entre un enfant. Je n'ai pas envie de faire la différence entre les enfants. Donc, voilà, pourquoi vos propos me choquent. La mixité sociale, c’est un sujet et il faut demander effectivement aux établissements privés de faire des efforts sur un certain nombre de sujets, dont la mixité sociale. Mais je peux prendre une liste d'écoles où le territoire fait que la mixité sociale, elle est peu présente aussi et ce sont des écoles publiques. Donc, attention à ne pas raccourcir et simplifier les sujets parce qu'en fait ils viendraient à opposer les uns aux autres et ils ne viendraient pas à rassembler, à trouver des solutions. En tout cas, moi, je me refuse de faire la différence entre un enfant quel que soit l'établissement scolaire dans lequel il est scolarisé.
Mme LA MAIRE : Oui. Monsieur FAGAUT,
M. FAGAUT : Merci Madame le Maire. Je n'avais pas forcément et on n'avait pas forcément prévu
d'intervenir sur ce rapport, mais Madame vous nous y invitez avec votre prise de parole qui n'est pas acceptable en tout cas pour une ancienne enseignante de la République. Aujourd’hui, on ne peut pas opposer enfants d’une école privée et enfants d'une école publique et je vais vous dire pourquoi, parce que c'est la loi tout simplement. Le code de l'éducation, l'article L.442-5 dit très clairement aujourd'hui que les communes doivent accompagner financièrement l'école privée pour un seul principe : le principe de la parité. Et si vous connaissiez en tant qu'enseignante, ancienne enseignante, ces éléments-là, vous n'auriez pas fait ce type d'intervention ce soir. Et ensuite, autre chose, Madame. Vous parlez de mixité, est-ce que vous croyez que dans les écoles privées il n’y a pas de la mixité ? Vous croyez que
dans les écoles privées il n'y a pas d'enfants qui arrivent des QPV ? On vous fait souvent le reproche du dogme de l'idéologie, vous êtes pleinement dedans.
50 Mme LA MAIRE : Allez ! Très bien. Est-ce que je peux donner la parole à Claudine CAULET, s'il vous plaît ?
Mme CAULET : Moi, je voulais simplement préciser que ce fameux article du code de l'éducation, on
l'applique vraiment à la lettre, donc on calcule extrêmement précisément le coût d'un élève dans l'enseignement maternel en prenant les fluides, alors on enlève le périscolaire parce que ça n'en relève pas, en prenant la masse salariale dont on a besoin, comme les ATSEM, les fluides pour chauffer les écoles. On a des calculs très précis, ça donne lieu à deux séries d'échanges avec l'enseignement privé
où on leur présente les résultats. Et vous avez d’ailleurs pu constater que les montants augmentent, notamment en maternelle dans cette nouvelle convention, dans l’ancienne convention, on était à 1 115€ pour un élève de maternelle et par an et on est passé à 1 540 €. On calcule le coût total de
fonctionnement et on divise par le nombre d'élèves. L'augmentation s'explique parce qu'il y a une inflation notamment sur les fluides pour chauffer les écoles, augmentation de la masse salariale et, je vous l'ai déjà dit, une baisse de 4 % du nombre d'élèves à l'échelle de la Ville de Besançon, donc quand on augmente le numérateur et qu'on diminue le dénominateur, on a un montant plus élevé. Donc, ça
fait quand même une augmentation de 38 % pour les établissements d'enseignement privé de l'UROGEC et on a une augmentation moindre en élémentaire qui est de 9 %. Et tout ça, c'est transparent et échangé avec l'UROGEC. Donc l'application du code de l'éducation, elle est parfaite, donc on ne vole personne.
Mme LA MAIRE : Hasni ALEM.
M. ALEM : Non, mais déjà, moi, je trouve quand même ça assez désagréable cette façon
d’interpeller une personne par rapport à son parcours et par rapport à des propos, enfin on parle de respect, mais cette façon, enfin assez irrespectueuse et honnêtement assez indigne, je trouve que c'est quand même assez problématique, mais on a l'habitude à force, il n'y a pas de souci. Le cuir commence à devenir épais, ce n’est pas grave. Sur ce sujet-là, comme ça a été dit, la loi, elle est respectée. Enfin, si c'est de dire je ne sais quoi, la loi, elle est respectée, là. D'accord ? L'argent, pour les enfants par rapport au principe que vous avez dit d'égalité entre tous les élèves, la loi est respectée. Les propos qui ont été tenus, ce sont des propos qui tiennent justement à la différenciation et aux inégalités qui existent entre les publics des écoles privées et publiques. Vous pouvez dire ce que vous voulez, les faits sont têtus, il y a une réalité. D'accord ? Il y a une mixité sociale qui n'existe pas de manière assez forte dans l'école privée. OK ? C'est un fait ! Vous pouvez venir nous dire oui, « mais il y a quand même 2- 3 personnes de QPV », etc., oui, très bien, oui, la science, ce n’est pas bien, nous, on a raison, la science, elle dit n'importe quoi. On a l'habitude aussi avec vous, ce n’est pas grave, antiscience, on a l'habitude aussi.
Donc, pour revenir sur ça. Donc, il y a un problème de mixité sociale et donc cette problématique de mixité sociale, il faut la traiter à la racine et donc il y a des propositions qui sont faites, on peut avoir un débat par rapport à ça, mais venir avoir des propos aussi irrespectueux, aussi haineux concernant des propos comme ça, des propos qui justement cherchent à régler ces problématiques-là, moi, ça me pose souci surtout si on veut avoir un débat qui est à peu près serein sur une problématique extrêmement importante parce que l'éducation... enfin, moi, je suis enseignant, peut-être que je ne suis pas assez enseignant pour vous, mais moi, je suis enseignant en tout cas, donc je sais à quoi ça ressemble l’école publique, le lycée professionnel, le lycée en général, je sais à quoi ça ressemble. Donc, je peux un peu en parler. Et quand on voit la manière dont on récupère un certain nombre de gamins, je parle du lycée parce que c'est ce que je connais, qui sont complètement cassés par des parcours où ils n'ont pas pu justement avoir la chance d’avoir une certaine éducation, une certaine orientation, on se rend compte que dès l'école maternelle ou l'école primaire, il y a un investissement qui doit être fait à ce niveau-là. Donc, encore une fois, de grâce restons respectueux et surtout débattons du fond c'est le plus important.
Mme LA MAIRE : Madame LEMERCIER.
Mme LEMERCIER : Je vous remercie. Je suis assez surprise par ce faux débat. J'interviens dans
beaucoup d'écoles et il y a beaucoup d'écoles publiques à Besançon où il n’y a pas de mixité sociale du tout. Et je rencontre beaucoup de parents dans les quartiers prioritaires qui ont mis leurs enfants dans les écoles privées pour échapper aux écoles publiques où il n'y a pas de mixité sociale. Donc, oui, il faudrait faire un travail, mais tous ensemble, il me semble, pas uniquement les écoles privées. Maintenant, cet argent, c’est de l'argent qui va aux enfants, donc il est normal que tous les enfants de cette ville aient les mêmes chances et le même budget.
51 Mme LA MAIRE : On va tout de suite quand même... je te redonne la parole, mais on va quand même se dire une chose très claire, ça a été dit une fois, deux fois, trois fois, la contribution de la Ville aux écoles privées, elle est effectuée. On ne va pas revenir là-dessus.
Ce qui est dit aujourd'hui c'est comment on travaille pour assurer la mixité et ce que vous venez de décrire c'est de l'œuf ou de la poule. C'est que si effectivement vous dites, vous êtes en train de nous dire qu'il y a des personnes qui fuiraient les écoles publiques, c'est quand même important ce que vous êtes en train de dire, qui fuiraient les écoles publiques pour des raisons de non-mixité sociale. C'est même très grave ! Non, non. Mais c'est juste très grave ! Et statistiquement, c'est faux ! Donc, apportez- nous des chiffres quand vous affirmez des choses comme ça. C'est faux ! Déjà, la première chose. La deuxième chose, c'est que l'avantage en France c'est que les personnes qui les mettent dans les écoles privées, c'est un choix. C’est un choix. Et donc, quand ils choisissent d’aller dans les écoles privées, ils choisissent d'être dans une autre forme, dans un autre régime en quelque sorte et donc c'est un choix. Voilà. Donc, là où il y a quelque chose qui n'apparaît plus du tout normal, c'est quand, par
contre, nous sommes bien, dans ce que décrivait Monsieur CROIZIER tout à l'heure sur le fait de l'égalité de traitement de nos enfants, de tous nos enfants, c'est que c'est l'école publique qui, dans tous les cas, rend ce service à l'ensemble des enfants de la même façon, alors que l'école privée, c'est un choix et, encore une fois, chacun fait ce qu'il souhaite dans ce pays et nous en sommes très heureux, mais c’est un choix. Pascale BILLEREY.
Mme BILLEREY : Puisqu'on parle de moi à titre personnel, je rappelle que j'ai été Directrice à
Brossolette pendant 15 ans, j'ai travaillé en très bon entendement avec l’école de Notre-Dame qui était à mes côtés. Mais, là ce soir, ce que j'ai constaté dans toutes ces dernières années, c'est un vrai décrochage des élèves de milieux favorisés dans le privé alors qu'avant, effectivement, c'était en grande majorité des enfants qui parfois ne trouvaient pas leur place dans le système public malheureusement, qui allaient dans le privé. Maintenant, il y a une vraie volonté pour un certain nombre de familles de les mettre dans le privé, mais ce ne sont plus du tout les mêmes motivations, même si on trouve effectivement encore des personnes des QPV. C'est ça qui m'a inquiétée, c'est ce décrochage. Ce n'est pas moi je qui parle, du rapport conseil économique et social juin 2024, c'est un rapport qui a été fait, vous pourrez le lire en long et en large, il préconise ce que je vous ai dit là, il a déjà mis en place des observatoires de la mixité sociale et scolaire pour essayer d'inviter les écoles privées à faire un effort notable pour accueillir un public beaucoup plus large que celui qu'ils accueillent actuellement. Donc, il ne s’agit pas pour moi d'opposer des enfants les uns par rapport aux autres, c'est de constater une inégalité sur le territoire.
Et tout à l'heure, Monsieur FAGAUT, vous avez dit, et je partageais vos propos, que le service public garantit les principes de la République. Moi, je suis là ce soir pour dire, et je l'ai dit dans mes propos, que je veux renforcer un service public fort pour garantir la République et la République, ça veut dire quoi ? Ça veut dire des personnes qui se croisent de tous milieux sociaux, qui ont une ouverture culturelle, et quand je vois qu'il y a de l’entre-soi qui se renforce dans certains types d'écoles, je suis inquiète et c'est pour ça que j'ai fait cette démonstration ce soir, ce n’est pas du tout pour attaquer l'école privée, comme je vous le dis, avec qui j'ai eu de très bonnes relations. Mais c'est de dire que, en ce moment, et même le ministère s'en est rendu compte en disant attention, mais c'est aussi un travail qui est à faire du côté des écoles publiques puisque, comme vous l'avez dit, il y a des questions de territoire, de logement où on est aussi dans l’entre-soi même dans les écoles publiques parfois, mais c'est beaucoup plus marqué en ce moment du côté des écoles privées. C'était juste ça mes propos ce soir et que je suis inquiète pour ce vivre ensemble de notre société où on voit de plus en plus des écoles privées se regrouper et faire de l’entre-soi.
Mme LA MAIRE : Monsieur CROIZIER.
M. CROIZIER : Merci Madame la Maire. Moi, je suis très inquiet pour le vivre ensemble quand toute la
gauche française, que ça soit ici, que ça soit à l'Assemblée nationale, tient le même discours, un discours, stigmatisant à un point. Moi, je suis allé voir les faits, parce que j'aime bien les faits. Donc, je l'ai devant les yeux, le tableau Excel des indices de position sociale.
Numéro 1 : école élémentaire Granvelle. Ensuite, Montfaucon. Ensuite, il y a un établissement privé effectivement, Saint-Joseph. Ensuite, c’est les Auxons, on retourne à Montfaucon. Pirey, Châtillon-le- Duc, Besançon Velotte, Pelousey, encore Besançon Rivotte, Besançon Helvétie. Si on avait toutes les écoles privées tout en haut du classement, moi, je pourrais éventuellement dire « tiens, il faut regarder ». Mais est-ce qu'il y a, à Besançon, un établissement qui fait une sélection des élèves, d'établissements privés? Qui fait une sélection des élèves sur soit les catégories sociales, soit les niveaux scolaires ?
52 Alors, je ne connais pas tous les établissements privés, mais pour être allé échanger avec la Direction
du collège Notre Dame, moi, il m'a semblé qu'ils sont d’une ouverture totale et qu'il n’y a absolument aucune sélection. Donc, attention aux propos qu'on tient. Et moi, je rejoins ce qu'a dit Monsieur FAGAUT, là, vous êtes dans, finalement dans une forme de dogmatisme anti-écoles privées. Je crois
qu'il n'y a pas besoin de ça sur notre territoire.
Mme LA MAIRE : Très bien. Donc, Madame LEMERCIER.
Mme LEMERCIER : Madame BILLEREY a dit exactement la même chose que moi qu'il faut de la mixité
sociale dans le public et dans le privé, mais je remarque que vous ne lui avez rien dit contrairement à moi, Madame la Maire.
Mme LA MAIRE : Claudine CAULET.
Mme CAULET : Je voulais simplement revenir sur les chiffres. Avec la convention, on connaît le
montant qu'on paie chaque année à l'UROGEC, et on ne constate pas sur Besançon de fuite massive, c'est le terme utilisé, du public au privé. Les effectifs sont stables, on est toujours à peu près avec 400 enfants en maternelle et 700 en élémentaire.
Après sur l'indice de position sociale, j'ai aussi le tableau sous les yeux : au sommet à Besançon, c'est Granvelle, juste derrière, c'est le petit Saint-Joseph, après c'est Velotte, après c’est Saint-Jean, après c'est Helvétie, après c'est Notre-Dame. Mais c'est là aussi la ségrégation spatiale qui fait l'IPS, la ségrégation spatiale du logement, je veux dire.
Mme LA MAIRE : Aurélien LAROPPE.
M. LAROPPE : Je finis sur les propos de Claudine CAULET, sur la ségrégation spatiale. Du coup, il
faut quand même qu'on développe une politique de logement qui soit équirépartie sur le logement social sur l'ensemble de la Ville, le sujet, il n'est pas dans les écoles. Même si quand même je tiens à dire une chose, je pense qu'il y a une fuite des milieux favorisés vers les écoles privées pour différentes raisons, mais elle existe quand même et je pense qu'il faut qu'on y réfléchisse. Mais par contre, le sujet de fond, ce n'est pas ça. Le sujet de fond, c'est où est-ce qu'on construit le logement social, comment il est
équiréparti sur le territoire pour qu'ensuite ça soit mixte dans les écoles. Donc, moi, je vous invite quand même à ce que, quand on travaille sur des projets d'ANRU, dans des quartiers où il y a 80 % de
logement social, on ne fera pas la mixité dans les quartiers où il y a 80 % de logement social. Et, a contrario, quand on construit un bâtiment dans des quartiers, je ne vais pas citer les noms, mais où il y
a 5 % de logement social et qu'on a des recours dans tous les sens, j'invite tous les élus dans l'assemblée à défendre le développement de logements sociaux dans les quartiers où il y a 5 % de logement social, et après le sujet qu'on a ce soir, quand on aura résolu la problématique urbanistique, il n'existera plus ! Parce que ça sera réparti. Donc, je vous invite tous à ce qu'on n'attaque pas les
permis au sein de cette salle quand il y a des permis de logements sociaux qui émanent dans des quartiers qui sont plus aisés et j'espère que vous le défendrez auprès de la population.
Mme LA MAIRE : Gilles SPICHER.
M. SPICHER : Merci Madame la Maire. Je ne vais pas relancer la guerre scolaire ce soir, mais je
voudrais quand même, Monsieur FAGAUT, témoigner de l'engagement de ma camarade Pascale BILLEREY, de toute sa vie en faveur de l'éducation, en faveur d'une éducation populaire, en faveur de la qualité de l’enseignement, en faveur de la qualité de la formation, et elle y travaille toujours d'ailleurs, elle fait toujours partie de mouvements d'éducation, en faveur de la qualité de la formation des enseignants. Je crois qu'on ne peut pas traiter comme ça par un revers le travail de toute une vie.
Mme LA MAIRE : Monsieur FAGAUT., je crois que vous êtes déjà intervenu deux fois. Deux fois.
M. FAGAUT : Une fois.
M. GHEZALI : Non. Deux.
Mme LA MAIRE : Deux fois. Je suis désolée. Je suis désolée. Je crois qu'on s’est dit beaucoup de
choses déjà et donc je vous remercie. Donc, je soumets au vote. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
53 M. Damien HUGUET (1), conseiller intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- se prononce favorablement sur le projet de convention entre la Ville de Besançon et l’'UROGEC pour la période 2025-2027,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer cette convention avec l’'UROGEC.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 1
45 - Etablissement culturels - Subvention de fonctionnement 2025 - Versement d’acomptes -
Conventionnement
Mme LA MAIRE : Rapport n° 45, établissements culturels, subvention de fonctionnement. Est-ce qu'il
y a des questions ? Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Très bien.
Mmes Pascale BILLEREY (1), Aline CHASSAGNE (1), Lorine GAGLIOLO (1), Myriam LEMERCIER (1), Agnès MARTIN (1), Carine MICHEL (1), Karima ROCHDI (1), Juliette SORLIN (1), Claude VARET (1) et MM. Hasni ALEM (1), Guillaume BAILLY (1), Kévin BERTAGNOLI (1), François BOUSSO (1), Sébastien COUDRY (1), Olivier GRIMAITRE (1), Pierre-Charles HENRY (1), Yannick POUJET (1) et Nathan SOURISSEAU (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- concernant la Rodia :
* approuve le versement des acomptes sur la subvention de fonctionnement 2025 tel
qu'indiqué dans le rapport,
e autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention 2025 relative aux
moyens financiers (acompte 2025) de la Rodia,
- concernant Les 2 Scènes :
° approuve le versement des acomptes sur la contribution de fonctionnement 2025 tel
qu’indiqué dans le rapport,
e autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention 2025 relative aux moyens financiers (acompte 2025), humains et matériels avec l'EPCC les 2 Scènes,
- concernant le Nouveau Théâtre de Besançon :
* approuve le versement de l’acompte sur la subvention de fonctionnement 2025 tel
qu'indiquée dans le rapport,
° autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention 2025 relative aux
moyens financiers (acompte 2025) et matériels du NTB,
-__ concernant l'Orchestre Victor Hugo :
+ approuve le versement d’une subvention de fonctionnement 2025 tel qu’indiquée
dans le rapport,
-__ concernant l’Institut Supérieur des Beaux-Arts :
+ approuve le versement des acomptes sur la contribution de fonctionnement 2025 tel
qu'indiqué dans le rapport,
+ autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l’avenant 15 à la convention d'objectifs et de moyens avec l’ISBA.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 18
46 - Musée des beaux-arts et d'archéologie - Convention de mécénat entre la Ville de Besançon et l'entreprise Van Cleef & Arpels - Exposition Chorégraphies. Dessiner, danser (XVIIe - XXIe
siècle)
Mme LA MAIRE : Le rapport 46, est-ce qu'il y a des questions ? Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des
abstentions ? Merci.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
54 - se prononce favorablement sur ce projet de partenariat,
— autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention et tout document s’y
afférant.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : O0 Abstention : O0 Conseiller intéressé : 0
47 - Aides aux associations culturelles - Cinquième attribution 2024
Mme LA MAIRE : Le rapport n° 47, est-ce qu'il y a des questions ? Est-ce qu'il y a des votes contre ?
Des abstentions ? Très bien.
A Punanimité, le Conseil Municipal :
— se prononce favorablement sur la proposition d'attribution et le versement des
subventions pour un montant total de 57 000 €, à savoir :
10 000 € à l’association RIRA BIEN,
3 500 € à l'association FRANC COMTOISE DES AMITIES FRANCO CHINOISES,
1 500 € à l'association TETRAKTYS,
1 500 € à l'association LATINOAMERICALELI,
4 000 € à l’association COMPAGNIE DU BROUILLARD,
5 000 € à l'association PAGNOZOO,
4 000 € à l’association LA TORTUE,
3 000 € à l'association LES ILES VOISINES,
2 500 € à l'association OFAM PRODUCTIONS,
2 000 € à l'association TAILLE 44,
3 500 € à l’association TERALUNA,
1 500 € à l'association SENTIMENTAL NOISE,
1 000 € à l'association VARIATION 47,
2 000 € à l’association EXIR,
4 000 € à l’association HOP HOP HOP,
3 000 € à l’association LES DEUX PORTES,
5 000 € à l’association JUSTE ICI.
— autorise Mme la Maire, ou son représentant à signer les conventions à intervenir avec
les associations Compagnie du Brouillard et Juste lei.
00000000000000000O0
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
48 - Parcours cultureis Maternelles - Année scolaire 2024-2025
Mme LA MAIRE : Rapport n° 48, Madame SORLIN.
Mme SORLIN : Merci Madame la Maire. Donc, nous connaissons effectivement toutes et tous très bien
les parcours culturels, ils fêtent en effet leurs 10 ans cette année et la Ville a obtenu le label 100 % EAC fin 2022. Ils font partie d'un riche d’un écosystème au service des jeunes Bisontins Et Bisontines dans le cadre des projets, du projet éducatif bisontin avec à leurs côtés les parcours sportifs et écocitoyens. C'est le fruit d'un travail partenarial avec l'éducation nationale, la DRAC et le Contrat de Ville après la
loi de refondation de l'école de 2013 qui souhaitait promouvoir l'éducation artistique et culturelle. Nous savons combien ces parcours culturels font l'unanimité auprès des enfants d'abord, des parents qui viennent aux restitutions, des enseignants qui expriment à 90 % leur satisfaction et les artistes du territoire qui participent. Et parce que nous affirmons notre ambition de lutte contre les inégalités, pour notre politique culturelle, nous consolidons notre offre avec les parcours maternels depuis la rentrée 2021. Il s'agissait alors d'une expérimentation pour les écoles maternelles du quartier de
Planoise en lien étroit avec la Cité éducative alors mise en place. Pour cette rentrée 2024, vous avez pu lire que nous étendons les parcours culturels à deux nouveaux quartiers prioritaires : Battant et Saint Claude parce qu'il s’agit de donner plus à ceux qui ont moins. Ainsi neuf parcours sont préparés par 11 acteurs culturels pour 2 178 enfants concernés et, dans le prochain rapport, vous aurez pu lire qu'ils s'associent aux 43 parcours élémentaires conçus par
55 59 acteurs culturels. Pour l'ensemble de la proposition des parcours culturels maternels et élémentaires depuis 2014, ce sont 43 423 enfants qui auront pu bénéficier du dispositif.
Mme LA MAIRE : Merci beaucoup. Merci et ça a été vraiment très, très largement salué par le ministère, il faut le rappeler effectivement. Monsieur FAGAUT.
M. FAGAUT : On a été très attentif à ce que vous avez pu évoquer, mais vous voyez comme quoi ce
qu'évoquait, tout à l'heure, Christophe LIME, vous êtes Conseiller Municipal, Conseillère Municipale intéressée puisque, dans les rapports, dans la liste, vous ne pouvez pas vous exprimer et ce qui est un petit peu dommageable parce que vous l'avez présenté, et on l’a laissé faire, on n'a rien dit de particulier, mais c'est vrai qu'il y a les limites que Christophe a évoquées tout à l'heure, alors que vous n'auriez pas dû vous exprimer sur le sujet. Mais en tout cas, c'était intéressant que vous puissiez le faire.
Mme LA MAIRE : Elle est dans la liste sur les EPCC des Deux Scènes et, là, c'était un propos global. On est d'accord. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
Mmes Pascale BILLEREY (1), Aline CHASSAGNE (1), Lorine GAGLIOLO (1), Myriam LEMERCIER (1), Agnès MARTIN (1), Carine MICHEL (1), Karima ROCHDI (1), Juliette SORLIN (1) et Claude VARET (1) et MM. Hasni ALEM (1), Cyril DEVESA (1), Guillaume BAILLY (1), Kévin BERTAGNOLI (1), François BOUSSO (1), Sébastien COUDRY (1), Olivier GRIMAITRE (1), Pierre-Charles HENRY (1), Yannick POUJET (1) et Nathan SOURISSEAU (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- se prononce favorablement sur l'attribution de 7 subventions aux organisateurs pour un montant total de 11 038 € répartis ainsi :
° 1 448 € pour l’association Juste lci,
1 800 € pour le CAEM -— Carrefour d'Animation et d’Expression Musicales, 2 095 € pour Côté Cour - Scène conventionnée art, enfance, jeunesse, 1 605 € pour Les Deux Scènes,
1 200 € pour l'Orchestre Victor Hugo Franche-Comté,
720 € pour l'association Cie Rubato,
e 2170 € pour l’association Tralalère,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à solliciter des subventions auprès des partenaires,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les conventions à intervenir dans ce cadre.
°
°.
°.
e
e
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 35 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 19
49 - Parcours culturels Elémentaires - Année scolaire 2024-2025 - Aides aux organisateurs
Mme LA MAIRE : Rapport n° 49, donc là aussi c'est le parcours culturel élémentaire, je pense qu'il n'y
a pas besoin de revenir dessus. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? D'accord. Donc, pour avoir le quorum, c’est là qu'on est en bout d'exercice. Pardon. J'ai besoin encore d’un peu
de votre concentration. Comme il y a beaucoup de personnes qui sont en conflit d'intérêts, si je fais voter d’un bloc le rapport n° 49, je n'ai pas le quorum. Je vais faire voter par différentes structures, ce
que j'aurais pu faire tout à l'heure, puis du coup il n'y aurait pas eu cette question. C'est comme vous voulez. On y va ? C’est une volonté politique de tout le monde. Est-ce que le rapport n° 49, est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
Mmes Frédérique BAEHR (1), Pascale BILLEREY (1), Aline CHASSAGNE (1), Lorine GAGLIOLO (1), Myriam LEMERCIER (1), Agnès MARTIN (1), Carine MICHEL (1), Karima ROCHDI (1), Juliette SORLIN (1), Claude VARET (1) et MM. Hasni ALEM (1), Guillaume BAILLY (1), Kévin BERTAGNOLI (1), François BOUSSO (1), Sébastien COUDRY (1), Cyril DEVESA (1), Olivier GRIMAITRE (1), Pierre- Charles HENRY (1), Damien HUGUET (1), Jean-Emmanuel LAFARGE (1), Yannick POUJET (1) et Nathan SOURISSEAU (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
56 A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- se prononce favorablement sur l'attribution de 27 subventions aux organisateurs pour un montant total de 130 906 € répartis ainsi :
8 000 € à l'association CAEM,
4 600 € à l'association Cie Duende Flamenco,
5 334 € à l'association Cie Pagnozoo, cirque équestre,
4 300 € à l'association Cie Rubato,
6 150 € à l’association Cie Teraluna,
4 381 € à l'association Côté Cour, Scène conventionnée art, enfance, jeunesse, 5 350 € à l’association Croqu'Livre,
4 173 € à l'association Doubs Livre Elu,
4 191 € à l'association Ensemble Les Alizés,
6 401 € à l'association Jeunesses musicales de France Bourgogne Franche-Comté, 3 000 € à l’association Juste Ici,
7 350 € à l'association Le Bastion,
3 060 € à l'association Le Nouveau Théâtre de Besançon, Centre Dramatique National, 5 790 € à l'association Le Petit Kollectif,
2 300 € à l'association Ligue de l'enseignement du Doubs,
4 356 € à l'association Madiba Dharma,
4 140 € à l’association MJC Centre Image,
5 250 € à l’association MJC Palente,
5 550 € à l'association Na - Cie Pernette,
3 440 € à l'association Sentimental Noise,
4 280 € à l'association Si je dansais,
4 420 € à l'association Superseñor,
6 900 € à l’association La Rodia,
2 570 € au Fonds Régional d'Art Contemporain Franche-Comté,
10 040 € à l’Université de Franche-Comté,
2 800 € à l'Orchestre Victor Hugo Franche-Comté,
2 780 € à la scène Nationale de Besançon.
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à solliciter des subventions auprès des partenaires,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant à signer les conventions à intervenir dans ce cadre.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 32 Contre : 0 Abstention : O Conseillers intéressés : 22
50 - Aides aux projets culturels Emergences - Deuxième attribution 2024
Mme LA MAIRE : Rapport n° 50, l’aide aux projets culturels Emergences. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
Mmes Pascale BILLEREY (1), Aline CHASSAGNE (1), Lorine GAGLIOLO (1), Myriam LEMERCIER (1 ), Agnès MARTIN (1), Carine MICHEL (1), Karima ROCHDI (1), Juliette SORLIN (1) et Claude VARET (1) et MM. Hasni ALEM (1), Guillaume BAILLY (1), Kévin BERTAGNOLI (1), François BOUSSO (1), Sébastien COUDRY (1), Benoît CYPRIANI (1), Olivier GRIMAITRE (1), Pierre-Charles HENRY (1), Yannick POUJET (1) et Nathan SOURISSEAU (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur les propositions d’attribution et le versement des subventions à 8 associations et d’une aide individuelle à une artiste auteur pour un montant total de 17 000 € au titre du dispositif Emergences, à savoir :
o 2 500 € à l'association La Boucle d'Art,
1 000 € à l'association SAMA'R,
1 000 € à l’association Vega Prod Music,
1 000 € à l’artiste auteur Mélissa FRANCHINI,
1 000 € à l'association Animal Mou,
1 000 € à l’association PIG NET,
2 000 € à l'association Esperluette Cie Circassienne,
1 500 € à l’association La Cie au Bord, O
OO
0000
57 o 6000 € à l’association DIVAGUE.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 35 Contre : O Abstention : O Conseillers intéressés : 19
51 - Centre International de Séjour - Reconduction du cadre contractuel
Mme LA MAIRE : Rapport n° 51, donc Centre International de Séjour, est-ce qu'il y a des questions ? Des votes contre ? Des abstentions ?
M. GHEZALI : Non. Ce n’est pas une question, mais simplement pour le Centre International de Séjour, vous savez que c'est Michel VAUTROT qui est le Président et puis il a des petits soucis de santé, il s'en remet difficilement, mais ça y est, il commence à revenir un peu, donc puisqu'on parle du CIS et que c'est le Centre International de Séjour, avoir une petite pensée pour lui. Merci.
Mme LA MAIRE : Très bien. Le rapport donc 51, est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
M. Abdel GHEZALI (1), conseiller intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
_ autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer la nouvelle convention d'objectifs et de moyens et la convention de mise à disposition de locaux,
_ confirme, au titre de l’année 2025, l'attribution au CIS d’une subvention annuelle de 130 000 € qui, en cas d’accord, sera imputée sur la ligne 65.30.65748.0022110. 20300,
_ fixe le montant de la redevance annuelle pour les locaux mis à disposition à 72 354,10 €.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 1
52 - Aide aux associations sportives - Huitième attribution 2024
Mme LA MAIRE : Rapport 52, aide aux associations sportives. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Très bien.
M. Damien HUGUET (1), conseiller intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- se prononce favorablement sur l'attribution des subventions détaillées ci-dessus dans le cadre des programmes « manifestations, subventions exceptionnelles, sport amateur et animations » :
o Besançon Espérance 1 000 €
o Olympique Besançon 500 €
o Alliance Natation Besançon 1 000 €
o Académie Martiale Octopus 500 €
o ASEP 39 000 €
o Besançon Ring Athlétique 500 €
o Besançon Boxe Académie 500 €
o Club Pugilistique Bisontin 2 800 €
- autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention d’objectifs et de moyens avec l’ASEP
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 1
58 53 - Renouvellement de la Convention de mise à disposition de la Direction des Sports auprès
de Grand Besançon Métropole
Mme LA MAIRE : 53, est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Fort bien.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- se prononce favorablement sur le principe et les modalités de mise à disposition des
services communaux à Grand Besançon Métropole,
- autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention avec Grand
Besançon Métropole.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : O Conseiller intéressé : 0
54 - Modification du Règlement intérieur des Maisons de Quartier (MQ) et Établissements de Vie
Sociale (EVS) municipaux - Règlement applicable à compter du 1er juillet 2025
Mme LA MAIRE : Rapport 54. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Bien.
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le Règlement intérieur modifié des Maisons de
Quartier (MQ) et Etablissements de Vie Sociale (EVS) municipaux applicable à compter du
1°" juillet 2025.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
55 - Vie des quartiers - Reversement des subventions Caisse d'Allocations Familiales pour les
séjours vacances 2023
Mme LA MAIRE : Rapport 55. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Bien.
M. Hasni ALEM (1), conseiller intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- se prononce favorablement sur le reversement des subventions séjours vacances 2023
suivantes :
e 1 126,04 € à l'Etoile sportive de St-Ferjeux,
° 1 258,54 € à la MJC Besançon / Clairs-Soleils,
- approuve les conventions correspondantes à conclure avec les deux associations
bénéficiaires,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les conventions correspondantes.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53 Contre : O Abstention : 0 Conseiller intéressé : 1
56 - Aides aux associations d'animation de quartiers Deuxième attribution 2024
Mme LA MAIRE : 56. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Mmes Frédérique BAEHR (1), Anne BENEDETTO (2), Nathalie BOUVET (1), Annaïck CHAUVET (1) et Carine MICHEL (1) et M. Christophe LIME (2) conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipale :
- se prononce favorablement sur l’attribution de 14 subventions à des associations pour
un montant total de 40 800 € :
o Association des parents d'élèves pour la langue Turque 500 €
59 Association des volontaires encadrants et collaborateurs Service National Universel 500 € O o Dessins Comtois 500 € o Corps et Arts 500 € o Jeunes Sapeurs-Pompiers de l’agglomération de Besançon 500 € o Association Des Familles De Besançon 7 000 €
o Comité de Quartier de Saint Claude 17 500 € o Commune libre de St Ferjeux 6 500 € o France Bénévolat Besançon Doubs 800 € o MRAP - Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples 800 €
o UFC QUE CHOISIR 1 800 € o Comité de quartier des Montboucons 1 400 € o Association des cadets de la gendarmerie nationale du Doubs 500 € o Vivre aux Chaprais 2 000 €
- se prononce favorablement sur les conventions à conclure avec le Comité de quartier de
Saint-Claude et la Commune Libre de Saint-Ferjeux,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les conventions à intervenir dans ce cadre avec le Comité de quartier de Saint-Claude et la Commune Libre de Saint-
Ferjeux,
- se prononce favorablement sur l’attribution d’une subvention complémentaire de 1 000 € au Comité des Fêtes pour ses frais liés au transport de chars dans le cadre de l’organisation du Carnaval 2024,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l’avenant à conclure dans ce cadre avec le Comité des Fêtes.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 46 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 8
57 - Modification d’une action du CTAI, relative au volet « logement temporaire » du Contrat
2024/2025
Mme LA MAIRE : 57. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci. Je vous le dis :
bonnes fêtes de fin d'année.
Mmes Carine MICHEL (1), Marie ETEVENARD (1), Myriam LEMERCIER (1) et MM. Damien HUGUET (1), Yannick POUJET (1), André TERZO (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- attribue une subvention de fonctionnement au bailleur social Loge.GBM pour un montant maximum de 34 071 €,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention de financement entre le bailleur social Loge.GBM et la Ville de Besançon.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 48 Contre : O Abstention : O0 Conseillers intéressés : 6
La séance est levée à 21 h 15.
La Secrétaire de séance, La Maire
Anne VIGNOT
Présidente de Grand Besançon Métropole
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