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Déliberation - 0000ADE3
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 0000ADE3)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
MAIRIE
DE
BESANÇON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 8 décembre 2022
Le Conseil Municipal, convoqué le 1° décembre 2022, s'est réuni à l'hôtel de Ville de Besançon en présentiel
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
Étaient présents: Mme Elise AEBISCHER (jusqu'à la question n° 2 incluse), M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR (à compter de la question n 6), M. Guillaume BAILLY (à compter de la question n° 3 ), Mme Anne BENEDETTO, M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH, M. Sébastien COUDRY (à compter de la question n° 34), M. Philippe CREMER, M. Laurent CROIZIER, M. Benoit CYPRIANI, Mme Karine DENIS-LAMIT, M. Cyril DEVESA (jusqu'à la question n° 7 incluse), M. Ludovic FAGAUT, Mme Larine GAGLIOLO, Mme Sadia GHARET, M. Abdel GHEZALI, M. Olivier GRIMAITRE, M. Pierre-Charles HENRY (à compter de la question n° 7), M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Marie LAMBERT, M. Aurélien LAROPPE, M. Christophe LIME, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR (jusqu'à la question n° 6 incluse), Mme Agnès MARTIN, Mme Carine MICHEL, Mme Laurence MULOT, M. Yannick POUJET, Mme Françoise PRESSE, M. Jean-Hugues ROUX, Mme Juliette SORLIN (à compter de la question n 6), M. Nathan SOURISSEAU, Mme Claude VARET (jusqu'à la question n° 6 incluse), Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine
WERTHE, Mme Marie ZEHAF
Secrétaire : Mme Annaïck CHAUVET
Etaient absents : Mme Marie ETEVENARD, Mme Valérie HALLER, M. Damien HUGUET, Mme Myriam LEMERCIER, Mme Marie-Thérèse MICHEL, M. Maxime PIGNARD, M. Anthony POULIN, Mme Karima ROCHDI, M. Gilles SPICHER, M. André TERZO
Procurations de vote: Mme Elise AEBISCHER à M. Kévin BERTAGNOLI (à compter de la question n° 3), Mme Frédérique BAEHR à M. Nicolas BODIN (jusqu'à la question n° 5 incluse), M. Guillaume BAILLY à Mme Laurence MULOT (jusqu'à la question n° 2 incluse), M. Sébastien COUDRY à Mme Marie ZEHAF (jusqu'à la question n° 33 incluse), M. Cyril DEVESA à Mme Fabienne BRAUCHLI (à compter de la question n° 8), Mme Marie ETEVENARD à Mme Annaïck CHAUVET, Mme Valérie HALLER à M. Jean-Emmanuel LAFARGE, M. Pierre-Charles HENRY à Mme Karine DENIS-LAMIT (jusqu'à la question n° 6 incluse), M. Damien HUGUET à Mme Claudine CAULET, Mme Myriam LEMERCIER à Mme Christine WERTHE, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR à M. Abdel GHEZALI (à compter de la question n° 7), Mme Marie-Thérèse MICHEL à M. Benoit CYPRIANI, M. Maxime PIGNARD à M. Ludovic FAGAUT, M. Anthony POULIN à M. François BOUSSO, Mme Karima ROCHDI à Mme Agnès MARTIN, Mme Juliette SORLIN à M. Yannick POUJET (jusqu'à la question n° 5 incluse), M. Gilles SPICHER à Mme Pascale BILLEREY, M. André TERZO à M. Christophe LIME, Mme Claude VARET à Mme Marie
LAMBERT (à compter de la question n° 7 ).
OBJET : 42. La Rodia - Le Centre Dramatique National de Besançon et de Franche-Comté - L'Orchestre Victor Hugo Franche-Comté - L'Institut Supérieur des Beaux-Arts de Besançon - Les Deux-Scènes Scène Nationale de Besançon - Subventions de fonctionnement 2023 - Versement d'acomptes -
Subventions exceptionnelles 2022
Délibération n° 2022/007003
025-212500565-20221208-D007003I0-DE
VIA DOTELEC - S2LOW
Le 15 décembre 2022
RECU EN PREFECTURE
Publié le : 15/12/2022 42
La Rodia
Le Centre Dramatique National de Besançon et de Franche-Comté L'Orchestre Victor Hugo Franche-Comté
L'Institut Supérieur des Beaux-Arts de Besançon
Les Deux-Scènes - Scène Nationale de Besançon
Subventions de fonctionnement 2023
Versement d'acomptes
Subventions exceptionnelles 2022
Rapporteur: Mme Anne VIGNOT, Maire
Date Avis
Commission n 3 23/11/2022 Favorable unanime
Résumé:
Le présent rapport a pour objet d'une part de procéder à des versements anticipés d'une partie des subventions de fonctionnement 2023 allouées aux structures culturelles de Besançon avec lesquelles la Ville de Besançon a conventionné, à savoir : la Rodia, l'EPCC les 2 Scènes, le CDN, I'OVHFC, et I'ISBA et d'autre part d'apporter un soutien complémentaire en fonctionnement pour la fin d'année
2022 à l'ISBA et à La Rodia.
La Ville de Besançon met en œuvre une partie de sa politique culturelle au travers d'établissements publics et privés avec lesquels sont conclues des Conventions Pluriannuelles d'Objectifs (CPO).
Le soutien apporté par la collectivité à ces équipements porte notamment sur le fonctionnement
général.
Ce soutien en fonctionnement est alloué sous réserve du vote du budget annue I de la collectivité, et versé aux structures culturelles en fonction de leurs besoins de trésorerie.
Pour répondre à la demande des structures culturelles conventionnées avec la Ville, qui font état d'un besoin de pouvoir disposer d'une trésorerie suffisante au début de l'année 2023, le présent rapport vise à anticiper et à procéder au versement des 1e et 2° acomptes des subventions de fonctionnement 2023 au regard des montants versés en 2022, qui s'élevaient :
- pour la Rodia à 532 000 €;
- pour l'EPCC Les 2 Scènes à1822 200 €;
- pour la CON à 525 000 €;
- pour l'OVHFC à 805 000 €;
- pour l'ISBA à1429 573 €.
Pour rappel, une convention financière annuelle est signée entre la Ville et chaque établissement afin de procéder au versement du montant voté au budget de l'exercice en cours.
Il conviendra ainsi de préciser ultérieurement le montant total des subventions de fonctionnement
attribuées par la Ville à ces établissements pour 2023.
Par ailleurs, afin de soutenir La Rodia et l'ISBA en fin d'année 2022, il est proposé par la Ville de Besançon de procéder à l'octroi de deux subventions exceptionnelles en fonctionnement inscrites à la
DM3 2022.
2 1. Subventions de fonctionnement 2023 - Versement d'acomptes
1. Régie Autonome Personnalisée (RAP) La Rodia
Une convention pluriannuelle d'objectifs pour la période 2018-2021 a été signée entre l'Etat, la Région, la Ville et la RAP (Conseil Municipal du 7 novembre 2018). L'avenant n° 1 (Conseil Municipal du 9 décembre 2021) à ladite convention a prolongé la durée de cette CPO jusqu'au 31/12/2022.
A cette CPO est adossée une convention bilatérale entre la Ville et la RAP relative aux moyens
financiers et matériels
Une nouvelle CPO est en cours de rédaction et devrait être finalisée au cours du 1° semestre 2023, permettant de mener un travail partenarial autour du nouveau projet porté par le nouveau directeur de la RAP, arrivé en poste le 14 novembre 2022.
À titre transitoire, dans l'attente de la conclusion de cette nouvelle CPO, et afin de maintenir un lien contractuel entre la Ville et la RAP, il est proposé pour 2023 une convention bilatérale entre la Ville et la RAP. Cette convention permettra, d'une part, de répondre aux besoins de crédits de la Rodia en début d'année 2023 en permettant le versement des deux premiers acomptes de la subvention de fonctionnement sur la base du montant versé en 2022 (sous réserve du vote du budget 2023), et, d'autre part, de fixer les moyens matériels mis à disposition de la Rodia.
Pour 2023, il est proposé concernant la subvention de fonctionnement, de verser un 1° acompte de 133 100 € courant février 2023, et de verser un 2me acompte de 133 000 € en avril 2023.
En cas d'accord, ladite somme sera prélevée sur la ligne de crédit 65-314-6573641 0022094-10031.
Le solde de la subvention de fonctionnement 2023 fera l'objet d'un rapport ultérieur portant sur la
future CPO.
2. EPCC Les Deux Scènes (Scène Nationale)
Une convention pluriannuelle d'objectifs pour la période 2020-2023 a été signée entre l'Etat, la Région, la Ville et l'EPCC les Deux Scènes (Conseil Municipal du 27 février 2020).
La convention précise les modalités de mise en œuvre du projet artistique et culturel, de relations entre les partenaires, ainsi que les conditions de financement, de suivi et d'évaluation du projet.
Est adossée à cette CPO une convention bilatérale entre la Ville et l'EPCC relative aux moyens financiers pour 2023. Cette convention permet de verser les premiers acomptes de la subvention de fonctionnement 2023 sur la base du montant versé en 2022.
Il est proposé de verser un 1° acompte de 600 000 € en février 2023, et de verser un 2%° acompte de
600 000 € en avril 2023.
En cas d'accord, ladite somme sera prélevée sur la ligne de crédit 65-313-655480022089-10031.
Le solde de la subvention de fonctionnement 2023 sera précisé ultérieurement.
3. SARL Airelle, Centre Dramatique National (CDN) de Besançon Bourgogne-Franche-
Comté
Conformément au décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 ainsi qu'à l'arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif à l'appellation « Centre dramatique national », une dynamique de labellisation et conventionnement des centres dramatiques nationaux a été initiée par
l'Etat.
La labellisation se traduit par une convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) qui sert de cadre contractuel entre le titulaire du label Centre dramatique national et les partenaires publics pour la mise œuvre de son projet artistique et culturel et de définir les modalités de son évaluation.
Un nouveau contrat de décentralisation liant le ministère de la Culture à la directrice Célie PAUTHE est établi. Sur ce fondement, une nouvelle CPO entre l'Etat, la Région, la Ville et la SARL Airelle est
proposée.
Ladite convention précise :
- la mise en œuvre concrète du projet artistique et culturel
- les modalités prévisionnelles de financement et les relations avec ses partenaires institutionnels
- les conditions de suivi et d'évaluation du projet.
3 Est adossée à cette CPO une convention bilatérale entre la Ville et le CDN relative aux moyens techniques et financiers pour 2023. Cette convention permet d'une part de verser le premier acompte de la subvention de fonctionnement 2023 au CDN sur la base du montant versé en 2022, et d'autre part de fixer les moyens matériels mis à disposition du CDN.
Le 1 acompte de la subvention de fonctionnement 2023 sera attribué au CDN en février 2023 pour
un montant de 446 250 €.
En cas d'accord, ladite somme sera prélevée sur la ligne de crédit 65-313-6574-0022093-10031.
Le solde de la subvention de fonctionnement 2023 sera précisé ultérieurement.
4. Syndicat Mixte Orchestre Victor Hugo Franche-Comté Besançon Montbéliard
L'article 18 des statuts du syndicat mixte relatif aux contributions financières des membres prévoit un soutien au fonctionnement général de la Ville de Besançon pour un montant de 805 000 € pour
l'année 2023.
En cas d'accord, ladite somme sera prélevée en plusieurs acomptes sur la ligne de crédit 65-311-
65548-0022090-10031.
5. Etablissement Public de Coopération Culturel (EPCC) Institut Supérieur des Beaux-Arts
(ISBA)
En 2010, par une délibération du 9 décembre, le Conseil Municipal de la Ville de Besançon a
approuvé la création de l'EPCC ISBA.
A l'issue de la procédure d'homologation, et par arrêté de la ministre de l'Enseignement Supérieur et de le Recherche en date du 16 févier 2011, le grade de Master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme National Supérieur d'Expression Plastique (DNSEP) délivré par l'établissement pour les
deux options : Art et Communication visuelle.
Afin de déterminer les principes relationnels applicables entre la Ville et l'EPCC, plusieurs conventions d'objectifs et de moyens ont été conclues. La dernière doit prendre fin au 31 décembre
2022.
Les objectifs assignés par la Ville à l'établissement (renforcement du lien avec l'enseignement supérieur, renforcement insertion professionnel des étudiants, inscription de l'école dans le territoire) étant inchangés, et l'objectif de maintenir une relation contractuelle entre la Ville et l'établissement au- delà du 31 décembre 2022, un nouvel avenant prorogatif est proposé. Il permettra de travailler une nouvelle CPO courant 2023 en lien avec le projet d'établissement du nouveau directeur arrivé fin août
2022.
Dans ce cadre, il est proposé de signer avec l'établissement un avenant portant l'échéance de l'actuelle convention d'objectifs et de moyens au 31 décembre 2023.
Par ailleurs et pour 2023, sous réserve du vote du budget, Il est proposé de verser un 1° acompte de 350 000 € en février 2023, et de verser un 2 acompte de 350 000 € en avril 2023.
En cas d'accord, ladite somme sera prélevée sur la ligne de crédit CS 65-23-65548-0014006
0022091-10031.
Le solde de la subvention de fonctionnement 2023 sera précisé ultérieurement.
Il. Subventions exceptionnelles2022
1. Régie Autonome Personnalisée (RAP) La Rodia
Afin de soutenir la RAP La Radia, qui a été confrontée en 2022 à une série d'éléments conjoncturels imprévus (montants des subventions prévisionnelles non atteints pour 70 K€ pour une édition du festival Détonation configurée comme les éditions d'avant-crise sanitaire, hausse du coût de l'énergie d'un montant de 26 K€, départ du directeur, etc.), il est proposé d'octroyer une subvention
exceptionnelle d'un montant de 26 K€ pour la fin d'année 2022.
En cas d'accord, ladite somme sera prélevée sur la ligne de crédit 65-314-657364-0022094-10031.
4 2. Etablissement Public de Coopération Culturel (EPCC) Institut Supérieur des Beaux-Arts
(ISBA)
L'ISBA est installé dans un bâtiment d'une surface de 6 909 m? marqué par une importante déperdition énergétique (absence d'isolation thermique et menuiseries extérieures simple vitrage).
Afin de soutenir l'école qui connaît une hausse du coût de l'énergie de 44 K€ en 2022, il est proposé d'octroyer une subvention exceptionnelle d'un montant de 34 K€ pour la fin d'année 2022.
En cas d'accord, ladite somme sera prélevée sur la ligne de crédit 65-23-65548-0022091-10031.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
Conseiller intéressé : 0 Abstention*: 0
procède à un vote séparé, conformément à l'article 19 du règlement intérieur,
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 'l e sens du vote des élus ne prenant pas part au vote est considéré comme une abstention.
concernant la Rodia :
• approuve le versement des acomptes de subvention de fonctionnement 2023 et de la subvention complémentaire 2022 indiqués ci-dessus,
• autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention 2023 relative aux moyens financiers et matériels de la Rodia et l'avenant 9 à la convention relative aux moyens financiers et matériels avec la Rodia,
Conseillers intéressés : 22 Abstention*: 0
Mmes Elise AEBISCHER (1), Nathalie BOUVET (1), Fabienne BRAUCHLI (2), Aline CHASSAGNE (1), Annaick CHAUVET (1), Julie CHETTOUH (1), Marie ETEVENARD (1), Myriam LEMERCIER (1), Marie LAMBERT (2), Juliette SORLIN(1), Christine WERTHE (1), Marie ZEHAF (1) et MM. François BOUSSO (2), Laurent CROIZIER (1), Olivier GRIMAITRE (1), Pierre-Charles HENRY (1), Jean-Emmanuel LAFARGE (2), Gilles SPICHER (1), élus intéressés ne prennent pas part
ni au débat ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 33 Contre : 0 'Le sens du vote des élus ne prenant pas part au vote est considéré comme une abstention.
concernant la scène Nationale (Les Deux Scènes) :
• approuve le versement des acomptes des subventions de fonctionnement
indiquées ci-dessus,
• autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention 2023 relative aux moyens financiers avec la Scène Nationale,
Conseillers intéressés : 21 Abstention*: 0
Mmes Pascale BILLEREY (2), Aline CHASSAGNE (1), Lorine GAGLIOLO (1), Myriam LEMERCIER (1), Agnès MARTIN (1), Carine MICHEL (1), Karima ROCHDI (1), Juliette SORLIN (1), Claude VARET (1) et MM. Hasni ALEM (1), Guillaume BAILLY (1), Kevin BERTAGNOLI (2), François BOUSSO (2), Sébastien COUDRY (1), Olivier GRIMAITRE (1), Pierre-Charles HENRY (1), Yannick POUJET (1), Nathan SOURISSEAU (1), élus intéressés, ne prennent pas part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 34 Contre : 0 'Le sens du vote des élus ne prenant pas part au vote est considéré comme une abstention.
5 concernant le Centre Dramatique National de Besançon Bourgogne-Franche-Comté : • approuve le versement de l'acompte des subventions de fonctionnement indiquées
ci-dessus,
• autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention 2023 relative aux moyens techniques et financiers du CDN et la convention pluriannuelle
d'objectifs 2022-2023,
Mme Aline CHASSAGNE (1), élue intéressée, ne prend part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention: 0 Conseiller intéressé : 1 'Le sens du vote des élus ne prenant pas part au vote est considéré comme une abstention.
concernant l'Institut Supérieur des Beaux-Arts :
• approuve le versement des acomptes des subventions de fonctionnement 2023 et de la subvention complémentaire 2022 indiqués ci-dessus,
• autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l'avenant 10 à la convention d'objectifs et de moyens avec l'ISBA et l'avenant 11 à la convention d'objectifs et
de moyens avec l'ISBA.
Mmes Pascale BILLEREY (2), Nathalie BOUVET (1), Claudine CAULET (1), Aline CHASSAGNE (1), Myriam LEMERCIER (1), Karima ROCHDI (1), Juliette SORLIN (1), Claude VARET (1) et MM. François BOUSSO (2), Damien HUGUET (1), Olivier GR/MAITRE (1) et Yannick POUJET (1), élus intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 41 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseillers intéressés : 14 'Le sens du vote des élus ne prenant pas part au vote est considéré comme une abstention.
Pour extrait con
La Maire, "sÉ , + 2$7
i
La Secrétaire de séance,
Annaïck CHAUVET,
Adjointe
Anne VIGNOT
6 Convention d’objectifs et de moyens
avec l’EPCC ISBA
Avenant n° 10
Entre la Ville de Besançon, domiciliée 2 rue Mégevand, représentée par sa Maire en exercice, Madame Anne VIGNOT, dûment habilitée à signer le présent avenant par délibération du Conseil Municipal en date du 8 décembre 2022,
Et
L’EPCC ISBA, domicilié 12 rue Denis Papin - 25000 BESANÇON, représenté par Mme Aline CHASSAGNE, Présidente, dûment habilitée à signer le présent avenant par décision du Conseil d’Administration de l’EPCC,
Ci-après désigné l’EPCC,
Préambule :
L’ISBA est un établissement d’enseignement supérieur à rayonnement national. Il dispense des formations de haut niveau et accompagne fortement l’insertion dans l’emploi de ses étudiants. Il assure ainsi le confortement de l’activité économique du territoire métropolitain. L’école constitue en conséquence un enjeu fort pour l’attractivité, la vitalité de la Ville de Besançon et de Grand Besançon.
La Ville de Besançon et l’EPCC sont liés par une convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle qui précise les engagements réciproques des parties dont le montant ainsi que les modalités de versement du soutien financier alloué annuellement par la Ville à l’EPCC. Cette CPOM, prolongée par avenants, arrive à son terme au 31/12/2022.
Les objectifs assignés par la Ville à l’établissement (renforcement du lien avec l’enseignement supérieur, renforcement de l’insertion professionnel des étudiants, et inscription de l’école dans le territoire) restant à ce stade inchangés, et afin de maintenir une relation contractuelle entre la Ville et l’établissement au-delà du 31 décembre 2022, un nouvel avenant prorogatif est proposé.
Il permettra notamment de travailler une nouvelle CPOM courant 2023 en lien avec le projet d’établissement du nouveau directeur arrivé fin août 2022. Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
Le présent avenant a pour objet d’une part de prolonger la convention d’objectifs et de moyens jusqu’au 31 décembre 2023 et d’autre part de préciser le montant des deux premiers acomptes de la subvention de fonctionnement allouée par la Ville à l’EPCC ISBA pour 2023.
Article 2 : Durée
L’article 2 de la convention pluriannuelle est modifié. La durée de la convention est prolongée d’un an pour prendre fin le 31 décembre 2023.
Article 3 : Montant des deux premiers acomptes de la subvention de fonctionnement 2023
Sous réserve du vote du budget, la Ville alloue pour 2023
une première subvention de fonctionnement d’un montant de 350 000 € versée en février 2023, une 2nde subvention de fonctionnement d’un montant de 350 000 € en avril 2023.
Article 4 : Autres dispositions
Les autres dispositions de la convention d’objectifs et de moyens restent inchangées.
Fait à Besançon, le
En 4 exemplaires.
Pour la Ville de Besançon,
Le Maire,
Présidente de Grand Besançon Métropole
Anne VIGNOT
Pour l’EPCC ISBA,
La Présidente,
Aline CHASSAGNE 1
CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS
CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL BESANÇON FRANCHE-COMTÉ
ANNÉES 2022 – 2023
VU le règlement de l’Union européenne (UE) n° 651/2014 de la commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, publié au Journal officiel de l’Union Européenne du 26 juin 2014, notamment son article 53 ;
VU le régime cadre exempté de notification n° SA.42681 relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine pour la période 2014-2023 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ;
VU la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
VU le décret n° 2021-1939 du 30 décembre 2021 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
VU le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques entrant en vigueur le 1er juillet 2017 ;
VU l’arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Centre dramatique national » et le contrat-type de décentralisation dramatique ;
VU la circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités d’application du dispositif de labellisation et au conventionnement durable dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques ;
VU le décret du 26 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Franck ROBINE, Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d’Or ;
VU l’arrêté ministériel du 4 janvier 2021 nommant Madame Aymée ROGÉ, Directrice régionale des affaires culturelles de la région Bourgogne-Franche-Comté, à compter du 1er février 2021 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 21-68 BAG du 23 mars 2021 portant délégation de signature à Madame Aymée ROGÉ, Directrice régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté et la subdélégation de la directrice régionale aux agents placés sous son autorité ;
VU la délibération du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté réuni en commission permanente, le 21 novembre 2022 ;
VU la délibération du Conseil municipal de la Ville de Besançon, le 8 décembre 2022 ; 2
Entre
D’une part,
L’État – Ministère de la Culture, représenté par Monsieur Franck ROBINE, Préfet de la région Bourgogne-Franche- Comté, Préfet de la Côte-d’Or, désigné sous le terme « l’État »,
La Région Bourgogne-Franche-Comté, représentée par sa présidente, Madame Marie-Guite DUFAY, désignée sous le terme « la Région »,
La Ville de Besançon, représentée par sa maire, Madame Anne VIGNOT, désignée sous le terme « la Ville »,
Désignés ensemble sous le terme « les partenaires publics »
Et
d’autre part,
La Compagnie Airelle – société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 € – Centre dramatique national Besançon Franche-Comté, dont le siège social est situé 6, rue de la Mouillère, 25 000 Besançon, représentée par sa directrice, Madame Célie PAUTHE, dûment mandatée, gérante.
N° SIRET : 380 510 404 00011
Code NAF : 9002Z
Licences : 1-1068846 / 2-1068847 / 3-1068848
Et ci-après désigné sous le terme « le Centre dramatique national » ou « le bénéficiaire »
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Considérant que le bénéficiaire est titulaire du label « Centre dramatique national » ;
Considérant le projet artistique et culturel du Centre dramatique national, initié et conçu par Madame Célie PAUTHE, sa directrice et son équipe pour les années 2022-2023, conforme à son objet statutaire, figurant en annexe I ;
Considérant la volonté de l’État concernant l’inscription des valeurs, objectifs et actions du bénéficiaire dans l’esprit de la déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle, ainsi que dans celle de Fribourg concernant les Droits culturels ;
Considérant la détermination du Centre dramatique national de s’inscrire dans une politique d’intérêt général en appui à la création, la diffusion et l’accompagnement de projets artistiques ; de favoriser l’émergence et l’innovation ; de tenir sa place dans le développement local et l’attractivité du territoire ; de permettre l'accessibilité au plus grand nombre ; de favoriser le lien social ;
Considérant la volonté du Centre dramatique national de s’inscrire pleinement dans l’éthique de l’éducation artistique et culturelle pour tous, et notamment pour les enfants et les jeunes ;
Considérant la mise en œuvre d’un programme spécifique dans le domaine de l'éducation artistique et de l'action culturelle, dans un esprit de démocratisation artistique ;
Considérant la volonté de l’État d’apporter une attention particulière aux territoires les moins pourvus, ceux relevant de la politique de la ville comme ceux du monde rural, dans le cadre d’une clause de solidarité territoriale ;
Considérant que le projet artistique et culturel ci-après présenté par le Centre dramatique national participe de cette politique ;
La Région Bourgogne-Franche-Comté
Considérant la volonté de la Région Bourgogne-Franche-Comté de placer les structures de diffusion labellisées au cœur de son action et considérant que ces acteurs contribuent au développement et au maillage culturel des 3
territoires, à l’élargissement des publics par l’accueil de spectacles de qualité, au soutien à la production artistique régionale et au développement d’actions de sensibilisation auprès des publics spécifiques ;
La Ville de Besançon
Considérant la volonté de la Ville de Besançon de contribuer à la production, la diffusion d’œuvres du répertoire classique mais également à la création d’œuvres contemporaines, de soutenir sans cesse l’élargissement des publics et le rayonnement culturel de la collectivité et de son territoire ;
Considérant que cet engagement induit :
La recherche de partenariat, d’articulation et de complémentarité, sur le plan artistique et culturel avec les
autres structures du territoire (Les Deux Scènes et La Rodia notamment) dans une perspective
d’échanges autour de la production artistique et de la circulation des publics ;
Une politique d’action culturelle et de sensibilisation à l’attention de tous les publics, et tout
particulièrement des jeunes, en liaison avec les établissements scolaires (au travers notamment des
parcours culturels) et les acteurs intervenant sur les quartiers prioritaires ;
Une politique d’ouverture à travers une programmation qui fasse davantage de place :
- à des propositions destinées au jeune public ,afin de s’adresser à un public renouvelé en
prenant notamment en compte les périodes estivales et de vacances scolaires ;
- à des propositions sur l’espace public avec une attention particulière portée sur le quartier
d’implantation du théâtre ;
L’inscription, avec les structures de formation et les partenaires identifiés, dans une logique et une
démarche d'accompagnement à la professionnalisation (avec la participation, dans ce cadre, au dispositif
de soutien à la jeune création Émergences) ;
L’attention et le soutien à l’activité théâtrale développée à Besançon par les compagnies professionnelles
et amateurs du territoire, au travers d’un appui à la création par une politique d’accueil et de coproduction
notamment.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet d’établir le cadre contractuel entre le bénéficiaire, titulaire du label « Centre dramatique national », et les partenaires publics pour la mise œuvre du projet artistique et culturel du bénéficiaire et de définir les modalités de son évaluation au travers des objectifs concrets.
Par la présente convention, le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet artistique et culturel conforme à son objet statutaire dans le cadre de son projet global d’intérêt général.
Le projet conçu par sa directrice et approuvé par le comité de suivi est précisé en annexe I à la présente convention. Il est décliné en programme pluriannuel d’activité qui en précise les orientations et projets.
La présente convention fixe :
la mise en œuvre concrète du projet artistique et culturel ;
les modalités de financement et les relations avec ses partenaires institutionnels ; les conditions de suivi et d’évaluation du projet.
Les partenaires publics contribuent financièrement au fonctionnement général et à la réalisation du projet artistique et culturel. Ils n’attendent aucune contrepartie directe de cette contribution.
ARTICLE 2 – MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL
Le projet est mis en œuvre selon la présente convention et ses annexes. Un bilan régulier en est fait dans le cadre de comités de suivi spécifiques.
Dans le cas où un groupe d'amateurs participerait à des représentations, le bénéficiaire s'engage à conclure une convention avec lui et à procéder à une télé déclaration selon la réglementation en vigueur (article 32 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ; décret n° 2017-1049 4
du 10 mai 2017 relatif à la participation d’amateurs à des représentations d’une œuvre de l’esprit dans un cadre lucratif et arrêté du 25 janvier 2018 pris en application du décret).
ARTICLE 3 – DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour une durée de deux ans, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023.
ARTICLE 4 – CONDITIONS ET DÉTERMINATION DU COÛT DU PROJET
4.1 Le coût total du projet sur la durée de la convention est évalué à 6 227 693 € conformément aux budgets prévisionnels figurant en annexe III et aux règles définies à l’article 4.3 ci-dessous.
4.2 Les coûts annuels admissibles du projet artistique et culturel du Centre dramatique national sont fixés en annexe III à la présente convention ; ils prennent en compte tous les produits et recettes affectés au projet.
4.3 Les coûts qui peuvent être pris en considération comprennent tous les coûts occasionnés par la mise en œuvre du projet et notamment :
tous les coûts directement liés à la mise en œuvre du projet qui : - respectent les conditions de coûts admissibles définies au paragraphe 5 de l’article 53 du règlement (UE) visé, telles que listées en annexe III ;
- sont liés à l’objet du projet et sont évalués en annexe III ;
- sont nécessaires à la réalisation du projet ;
- sont raisonnables selon le principe de bonne gestion ;
- sont engendrés pendant le temps de la réalisation du projet ;
- sont dépensés par le Centre dramatique national ;
- sont identifiables et contrôlables ;
et le cas échéant, les coûts indirects, ou « frais de structure », éligibles sur la base d’un forfait du montant total des coûts directs éligibles.
4.4 Lors de la mise en œuvre du projet, le Centre dramatique national peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de son budget prévisionnel à la condition que cette adaptation n’affecte pas la réalisation du projet et qu’elle ne soit pas substantielle au regard du coût total estimé éligible mentionné à l’article 4.1.
Le Centre dramatique national notifie ces modifications aux partenaires publics par écrit dès qu'elles sont évaluées et en tout état de cause avant le 1er juillet de l’année en cours.
Le versement du solde annuel des subventions tel qu’il est prévu dans les conventions bilatérales détaillées ne pourra intervenir qu’après acceptation expresse par les partenaires publics de ces modifications.
4.5 Le financement public prend en compte, le cas échéant, un excédent raisonnable constaté dans le compte rendu financier. Cet excédent ne peut être supérieur à 20 % du total des coûts annuels éligibles du projet effectivement supportés.
ARTICLE 5 – CONDITIONS DE DÉTERMINATION DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
La détermination et les modalités des versements des contributions financières des parties à la présente convention au Centre dramatique national pour la réalisation de son projet artistique et culturel sont fixées dans des conventions bilatérales passées entre le Centre dramatique national et chacune des parties à la présente convention.
Il est précisé qu’au titre du règlement (UE) de la commission du 17 juin 2014 visé, les partenaires publics contribuent financièrement au projet visé à l’article 1er de la présente convention.
La contribution des partenaires publics est une aide au fonctionnement qui sera détaillée à l'annexe III de la présente convention et prendra la forme d’une subvention. Les partenaires publics n’en attendent aucune contrepartie directe.
À ces subventions de fonctionnement peuvent s'ajouter des subventions affectées à une activité spécifique ou à l'investissement. Ces subventions feront l'objet de conventions spécifiques entre le Centre dramatique national et la collectivité ou l'État. 5
Le Centre dramatique national entend s'efforcer d'obtenir des soutiens financiers auprès d'autres collectivités territoriales ou d'organismes publics ou privés lui permettant d'accroître et de développer ses activités.
ARTICLE 6 – AUTRES ENGAGEMENTS
6.1 Le Centre dramatique national informe sans délai les partenaires publics de toute modification de son identification et fournissent la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
6.2 En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, le Centre dramatique national en informe les partenaires publics sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
6.3 Le Centre dramatique national s’engage à faire figurer de manière lisible l’identité visuelle des partenaires signataires de la présente convention, ainsi que le nom du label dont il bénéficie sur tous les supports et documents produits dans le cadre de la convention.
6.4 Le Centre dramatique national déclare ne pas être bénéficiaires d’aide illégale et incompatible soumise à obligation de remboursement en vertu d’une décision de l’Union européenne.
6.5 Le bénéficiaire s’engage à mettre en œuvre les cinq engagements prévus dans le plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) proposé par le ministère de la Culture aux professionnels du secteur culturel et rappelé ci-dessous :
se conformer aux obligations légales en matière de prévention et de lutte contre le harcèlement et les violences à caractère sexiste et sexuel ;
former dès 2023 les dirigeants et principaux cadres de la structure, les responsables RH et les personnes référentes en charge des VHSS ;
sensibiliser formellement les équipes et organiser la prévention des risques ; créer un dispositif de signalement efficace et traitant traiter chaque signalement reçu ; mettre en place un suivi et une évaluation des actions en matière de lutte contre les VHSS.
Les engagements pris par le bénéficiaire sont formalisés dans un plan d’action. Le bénéficiaire s’engage à transmettre un bilan annuel de la réalisation de ces actions.
ARTICLE 7 – SANCTIONS
7.1 En cas de retard dans l'exécution ou d'inexécution de la convention par le bénéficiaire, ou en cas de modification substantielle et unilatérale de celle-ci, sans l’accord écrit des partenaires publics, ces derniers peuvent ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre des conventions bilatérales prises en application de l’article 5, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par le Centre dramatique national et après avoir préalablement entendu ses représentants.
7.2 Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte-rendu financier mentionné dans les conditions précisées dans les conventions bilatérales prises en application de l’article 5 peut entraîner la suppression de l’aide. Tout refus de communication des comptes peut entraîner également la suppression de l’aide.
7.3 Les partenaires publics informent le Centre dramatique national de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique avec accusé de réception.
ARTICLE 8 – MODALITÉS DE SUIVI ET D’ÉVALUATION
8.1 L'application de la présente convention fera l'objet d'un suivi régulier dans le cadre du Comité de suivi en présence de la direction artistique du Centre dramatique national et des représentants des collectivités publiques signataires.
8.2 Le Comité de suivi est chargé de l’examen et du suivi des missions inscrites au titre de la présente convention. Il examine en particulier :
la mise en œuvre progressive des objectifs définis à l’annexe II de la présente convention ; l’état d’exécution du budget analytique de l’année en cours et l’élaboration du budget prévisionnel pour l’exercice suivant (annexe III) ;
la réalisation du programme d’actions de l’année venant de s’achever, ainsi que les orientations de l’année à venir ; 6
le bilan financier de l’année écoulée, et les comptes consolidés du Centre dramatique national.
8.3 L'évaluation porte sur la réalisation du projet artistique et culturel et sur sa conformité au regard du cahier des missions et des charges du label. Les partenaires publics procèdent à une évaluation de la réalisation du projet auquel ils ont apporté leur concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif. Les indicateurs, inscrits au titre de la présente convention, définis par les parties, contribuent au suivi annuel puis à l'évaluation finale de la réalisation de la convention. Les indicateurs ne sont qu'une partie de l'évaluation qui fait toute sa place à l'analyse de la qualité et de tous les aspects de l'impact des activités du Centre dramatique national.
8.4 De préférence un an avant l’expiration de la présente convention, et au plus tard six mois la direction du Centre dramatique national présente aux partenaires publics une auto-évaluation de la mise en œuvre du projet artistique et culturel sur la base du cahier des charges. Celle-ci prend la forme d’un bilan d’ensemble argumenté sur le plan qualitatif et quantitatif des actions développées et de la réalisation des objectifs. Elle est assortie d’un document de synthèse des orientations envisagées dans la perspective d’une nouvelle convention.
8.5 Ces deux documents sont remis à la Directrice générale de la création artistique, aux collectivités territoriales partenaires et au Préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles) qui transmet son avis à la Directrice général de la création artistique avec copie au chef de l’Inspection de la création artistique.
À l’issue de cette procédure les partenaires publics signataires de la convention pluriannuelle d’objectif décident de demander ou non au directeur de leur proposer un projet de nouvelle convention. Cette décision doit lui être notifiée.
Ce projet comporte une introduction résumant, le cas échéant, les évolutions de contexte relatives aux territoires et à l’établissement, actualise les objectifs de la précédente convention maintenus et précise les nouveaux objectifs et leurs modalités de mise en œuvre.
ARTICLE 9 – CONTRÔLE
9.1 Pendant l'exécution de la présente convention et à son terme, un contrôle sur place peut être réalisé par les partenaires publics. Le Centre dramatique national s’engage à faciliter l’accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. Le refus de leur communication entraîne la suppression de l’aide.
9.2 Les partenaires publics s'assurent annuellement et à l’issue de la convention que les contributions financières qu’ils versent dans les conditions prévues à l’article 5 n’excèdent pas le coût de la mise en œuvre du projet. Les partenaires publics peuvent exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure au total annuel des coûts éligibles du projet augmentés d’un excédent raisonnable prévu par l’article 4.5 dans la limite du montant prévu à l’article 4.2 ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
ARTICLE 10 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l’évaluation prévue à l’article 8 et aux contrôles de l’article 9.
ARTICLE 11 – AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les partenaires publics signataires de la présente convention et le Centre dramatique national.
Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l’envoi de cette demande, l'ensemble des parties peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 12 – ANNEXES
Les annexes suivantes font partie intégrante de la présente convention. Les annexes III, IV, V et VI sont indicatives. Elles seront renseignées directement de façon dématérialisée par le bénéficiaire à l’aide d’un questionnaire envoyé avec le logiciel « Ethnos » du ministère de la Culture.
Annexe I – Projet artistique et culturel
Annexe II – Modalité de l’évaluation et indicateurs 7
Annexe III – Budgets prévisionnels
Annexe IV – Données d'activité
Annexe V – Données d’emploi
Annexe VI – Données de parité
Annexe VII – Convention de mise à disposition de biens immobiliers
ARTICLE 13 – RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, cette dernière pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tout autre droit qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 14 – RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Fait à Dijon, le
Pour le Centre dramatique national,
La directrice
Célie PAUTHE
Pour la Région Bourgogne-Franche-Comté
La Présidente
Marie-Guite DUFAY
Pour la Ville de Besançon
La Maire
Anne VIGNOT PROJET DE TROISIEME MANDAT
Jeunesse, diversité, égalité des chances
Célie Pauthe / CDN Besançon Franche-Comté 2
Sommaire
Introduction
Partie I – Un troisième mandat marqué par la crise sanitaire et économique
1.1 Un modèle économique performant pour faire face à la crise 1.2 Une solidarité redistributive
1.3 Éviter les annulations sèches
1.4 Éviter les phénomènes d’embouteillage
1.5 Renforcer notre capacité de diffusion des spectacles
1.6 Les laboratoires de recherche, un outil renforcé en 2020 et tout le long du 3ème mandat 1.7 Les coproductions-résidences, un nouvel outil au service des compagnies 1.8 Pérenniser la Guinguette du CDN dans son format « augmenté » 1.9 Favoriser l’insertion professionnelle des jeunes
Partie II – Création et programmation, exigence artistique et partage de l’outil
2.1 Le CDN, une maison de création
2.2 Le CDN, un lieu de diffusion ouvert, engagé et ambitieux
Partie III – Un troisième mandat en phase avec les défis sociétaux majeurs
3.1 Créer pour la première fois à Besançon une classe à horaires aménagés théâtre 3.2 Des stages d’immersion théâtre proposés aux classes de 3ème 3.3 Un projet expérimental d’option facultative théâtre au sein d’un lycée technique et professionnel
3.4 Favoriser la diversité des spectateur.trice.s du CDN âgés de moins de 30 ans 3.5 La parité, une autre clé d’entrée pour favoriser la diversité
3.6 Accompagner les formations professionnalisantes dans le domaine du théâtre 3.7 Les parcours d’éducation artistique et culturelle, du primaire au secondaire
Conclusion
Annexe 1 – Projet AD’AP et plan pluriannuel d’investissement
A.1 L’agenda d’accessibilité programmée
A.2 La cuisine de l’espace bar
A.3 L’espace cave, une deuxième salle de spectacle indispensable A.4 L’atelier de construction de la rue de Trey
A.5 Renouveler le matériel scénographique 3
Introduction
Après un second mandat marqué par une intensité accrue de son activité artistique (touchant en trois saisons plus de 94.000 spectateur.trice.s – dont plus de 57.000 en tournée - et représentant plus de 400 représentations théâtrales – dont 242 pour ses créations propres en tournée-), ainsi que par le lancement du projet de coopération européenne MP#3 – soit 1,7 millions de budget sur 3 ans, l’équipe du CDN de Besançon Franche-Comté entend s’engager, lors de ce troisième et dernier mandat, à relever les défis nouveaux auxquels nous confronte la crise sanitaire que rencontre notre pays. Celle-ci impactera durablement les saisons à venir, et nous pousse à repenser les modes d’accompagnement des artistes, le partage de l’outil, ainsi que l’extrême attention que nous devons porter à la jeunesse, dans sa plus grande diversité. Les questions d’égalité des chances et de parité femme/homme, tant en termes d’accès aux moyens de production, qu’en termes d’accès à des dispositifs de formation ou d’école du spectateur, seront plus que jamais les axes forts de ce troisième mandat.
Nous commencerons par exposer les mesures de sauvegarde face à la crise majeure que nos professions subissent, initiées dès le printemps 2020 et que nous souhaitons développer au cours de ce mandat, en sanctuarisant notamment le festival « La Guinguette contre-attaque ! », essentiellement destiné à permettre de nouvelles possibilités de visibilité pour de nombreuses compagnies régionales et de jeunes artistes.
Réouvrir des espaces de programmation en dehors des cadres habituels, inventer de nouveaux modes de rencontres entre artistes et publics, permettre aux spectacles privés de diffusion d’être vus sans pour autant créer moins, sont en effet les premiers défis auxquels nous allons être confronté.e.s dans les saisons à venir.
Dans un deuxième temps, nous présenterons les principaux projets de création qui jalonneront ce mandat. Ceux-ci réuniront à la fois un ambitieux projet de troupe faisant revivre aujourd’hui et maintenant une des plus grandes tragédies de Shakespeare ; la création mondiale d’un spectacle étranger porté par une metteuse en scène russe, Tatiana Frolova, implantée à Komsomolsk-sur-Amour, aux confins de la Russie orientale ; une création initiée par la metteuse en scène Sandrine Lanno et interprétée par un groupe de personnes détenues de la Maison d’arrêt de Besançon ; un projet à destination des collégien.ne.s, porté par Rébecca Chaillon, jeune autrice, metteuse en scène et performeuse ; ainsi qu’une création d’une petite forme à destinations des lycéens portée par Nicolas Laurent, compagnie Vraiment Dramatique basée à Besançon.
Nous exposerons également les multiples et notamment nouvelles modalités d’accompagnement des artistes que nous souhaitons mettre en place au cours de ce dernier mandat.
Enfin, dans un troisième temps, nous détaillerons les ambitieux projets d’action et de formation artistique dont nous avons posé les bases au cours des deux dernières années, et que nous souhaitons de tout cœur voir enfin aboutir : ouverture d’une Classe à Horaires Aménagés Théâtre au collège Voltaire à Planoise ; proposition de stages d’initiations aux métiers du théâtre à destination des collégien.ne.s issus des quartiers prioritaires de Besançon ; ouverture d’une option théâtre expérimentale au lycée professionnel Pierre-Adrien Pâris ; partenariat fort avec l’Université de Franche-Comté dans le cadre de la nouvelle Licence pré-professionnalisante Arts du Spectacle « Le jeu de l’acteur » ; accueil de 3 ou 4 jeunes étudiant.e.s en Arts du spectacle, communication et comptabilité en contrat d’apprentissage au sein de l’équipe du CDN.
Du collège à l’Université, nous avons en effet à cœur de multiplier les chemins d’accès vers le goût et les métiers du théâtre pour les jeunes de tous horizons.
PARTIE 1 : UN 3ÈME MANDAT MARQUÉ PAR LA CRISE SANITAIRE ET ÉCONOMIQUE
Dès le démarrage de la crise sanitaire, et en l’absence d’annonces gouvernementales qui n’eurent lieu pour notre secteur d’activité que le 06 mai 2020 (année blanche, mesures d’urgence…), notre structure a mis en place, le 23 mars 2020, une charte de fonctionnement destinée à protéger les plus fragiles : salarié.e.s en emploi discontinu, intermittent.e.s relevant des annexes 8 et 10 de l’Unedic et les équipes artistiques. 4
Lors du premier déconfinement, l’équipe du CDN BFC a élaboré un plan de sauvegarde de l’emploi et de relance de l’activité que nous avons mis en place entre les mois de juin et octobre 2020.
La situation actuelle du secteur culturel, toujours à l’arrêt en avril 2021, qui fait suite à un deuxième confinement suivi d’une troisième vague épidémique début 2021, nous impose d’intégrer dans le projet de troisième mandat une réflexion et des outils adaptés pour faire face à une situation catastrophique et sans précédent pour les acteur.trice.s de notre secteur d’activité.
1.1 Un modèle économique performant
Fort d’un modèle économique taillé pour faire face à cette crise, le CDN BFC a bénéficié de mesures exceptionnelles nationales et locales (exonération de charges + chômage partiel + exonération de loyer…) en 2020 et en 2021. Les sommes perçues à ce titre ont été, et seront intégralement fléchées en direction du maintien de l’emploi et de l’activité des plus fragiles.
1.2 Une solidarité redistributive
Depuis la mise en place de l’année blanche pour les intermittent.e.s, nous avons considéré que les salarié.e.s en CDDU ne pouvaient plus être exclu.e.s du principe de solidarité nationale face à la crise. Pour cela, nous ne faisons pas le choix de payer deux fois les salaires et/ou les cessions en cas d’annulation / reprogrammation.
1.3 Éviter les annulations sèches
Face à la fermeture de nos lieux au public depuis plusieurs mois, notre volonté est de faire jouer les équipes artistiques, et donc de tout mettre en œuvre pour éviter les annulations sèches des représentations. Dans ce cadre, une attention particulière sera portée aux productions et coproductions ainsi qu’aux projets développés par des équipes émergentes.
1.4 Éviter les phénomènes d’embouteillage
Nous souhaitons favoriser la reprogrammation des dates annulées dans une temporalité proche afin d’éviter les phénomènes d’embouteillage dans les programmations. Pour y parvenir, nous ouvrirons autant que nécessaire de nouvelles fenêtres de programmation inhabituelles pour notre structure (week- end, vacances scolaires, été…)
1.5 Renforcer notre capacité de diffusion des spectacles
Face à cette situation d’embouteillage qui met en péril projets, artistes, compagnies et techniciens, nous avons pris la décision de renforcer notre capacité de diffusion, à la fois en prolongeant au-delà de 2020 la nouvelle fenêtre de programmation du Festival « La Guinguette contre-attaque ! », et en augmentant le nombre de titres lors de la saison prochaine (+17% sur la saison 21-22, par rapport à la moyenne des 4 dernières saisons).
Pour nous permettre de mettre en œuvre cet ajustement, nous souhaitons déplacer en 2024, le projet AD’AP du CDN qui doit entraîner une fermeture de notre théâtre pour une période au mininum de 6 mois (s’ajoutant au 12 mois de fermeture au public liée à la crise sanitaire).
1.6 Les laboratoires de recherche, un outil renforcé en 2020 et tout le long du troisième mandat Avec les laboratoires de recherche, le CDN ouvre ses portes à des compagnies régionales et nationales pour qu’elles puissent effectuer un temps de recherche sur un projet en cours ou à venir, disposer d’un lieu de répétition, d’un hébergement pour son équipe si nécessaire, d’une installation technique particulière, tout en bénéficiant d’une aide financière forfaitaire de 2.000€ HT. Lors des deux premiers mandats, quatre laboratoires de recherche étaient mis en place par saison.
Dans le cadre du plan de relance 2020, le CDN a œuvré immédiatement, dès le début de la crise, pour un renforcement des laboratoires, permettant d’irriguer plus largement auprès des compagnies indépendantes.
Aujourd’hui, pour ce troisième mandat, nous souhaitons pérenniser ces mesures exceptionnelles pour les normaliser et faire ainsi perdurer dans la longueur ce double renforcement :
Démultiplication du nombre de laboratoires de recherche : nous souhaitons, pour ces trois prochaines années, mettre en œuvre 6 à 8 laboratoires de recherche par saison, en veillant à ce que les compagnies régionales en occupent au moins la moitié.
Augmentation des enveloppes allouées à ces laboratoires de recherche : nous souhaitons conserver le montant forfaitaire traditionnel de 2.000€ HT comme montant plancher versé à toutes 5
les compagnies accueillies dans le cadre de ce dispositif. Cependant, afin d’adapter ces moyens aux tailles variables des projets soutenus et pour mettre en œuvre un levier structurant en matière d’emploi pour les personnels artistiques et techniques des compagnies, nous souhaitons pouvoir attribuer à certains projets des enveloppes renforcées à 3.000€, 4.000€ ou 5.000€ qui devront faire effet levier sur l’embauche artistique et technique.
1.7 Un nouvel outil au service des compagnies, les Coproductions-résidences Chaque saison, nous souhaitons pouvoir nous engager sur deux enveloppes de coproduction d’un montant unitaire de 10.000 euros destinées à des compagnies pour venir répéter dans le cadre d’une résidence technique au CDN. Nouveau levier de soutien aux compagnies émergentes ayant un projet de création à un stade plus avancé que les laboratoires de recherche. Ce soutien n’est pas conditionné par une diffusion au CDN comme c’est le cas pour les coproductions « classiques ». L’idée est ici de donner des moyens de création tangibles à des compagnies émergentes pour leur permettre d’accéder à un niveau de professionnalisation et d’exigence artistique supérieur. Tout comme les laboratoires de recherche, cette aide doit avoir un effet levier sur l’embauche artistique et technique.
1.8 Pérenniser la Guinguette du CDN dans son format « augmenté » Depuis sa première édition, à l’été 2018, la guinguette du CDN a su inventer un nouveau temps de convivialité et d’ouverture qui jouit aux beaux jours d’une fréquentation accrue chaque saison. En réaction à l’annulation de la guinguette en juin-juillet 2020, le CDN a su inventer en un temps restreint pour la rentrée 2020 un festival 100% gratuit, La Guinguette contre-attaque !, véritable scène ouverte extérieure, sur son parvis et parking, à destination des opérateurs culturels les plus fragilisés : les compagnies de rue, les compagnies régionales et les jeunes auteur.trice.s dramatiques, soutenu.e.s à travers des commandes d’écriture. Ce projet, qui a fédéré un public nombreux autour des valeurs défendues par le CDN, n’aurait pu voir le jour sans le soutien exceptionnel de la DRAC Bourgogne Franche-Comté, dans le cadre de « l’été sachant et apprenant » mis en œuvre par le ministère de la Culture à la suite de la crise du covid-19.
Fort de ce succès public et professionnel, et de son expérience en la matière, le CDN souhaiterait pour chaque saison de ce troisième mandat, renouveler ce temps fort 100% gratuit, ouvert sur la ville, soit en fin de saison (juin-juillet), soit à la rentrée de septembre.
1.9 Favoriser l’insertion professionnelle des jeunes
Avec une GPEC1 plus fortement orientée vers l’alternance, le CDN BFC prévoit à la rentrée du mois de septembre 2021 de créer 4 postes en contrats d’apprentissage / professionnalisation au sein de la structure afin de favoriser l’insertion professionnelle des 16-25 ans durement touchés par la crise sanitaire et économique.
Deux postes d’assistant metteur en scène – dramaturge seront ouverts à des jeunes inscrits en licence professionnelle théâtre de l’UFC.
Un poste de chargé de relations avec les publics sera ouvert à un.e jeune inscrit.e en master des Arts de la scène à l’UFC.
Un poste d’aide comptable sera également ouvert en lien avec l’UFC ou l’ECM de Besançon.
PARTIE 2 : CRÉATION ET PROGRAMMATION,
EXIGENCE ARTISTIQUE ET PARTAGE DE L’OUTIL
2.I / LE CDN, UNE MAISON DE CRÉATION
Le CDN Besançon Franche-Comté entend s’affirmer toujours plus comme une maison de création vivante et ouverte sur le monde, accompagnant des compagnies régionales, nationales ou étrangères, des artistes émergent.e.s ou reconnu.e.s, affirmant des esthétiques singulières, engagé.e.s autant dans leur art que dans leur temps.
Dans le souci constant d’un partage le plus large et diversifié de l’outil de création, l’activité de création sera répartie entre les projets de la directrice, les projets d’autres metteur.euse.s en scène portés en production déléguée (outre les moyens financiers engagés et la mise à disposition du plateau pour répéter entre 3 et 4 semaines – selon les besoins –, les équipes artistiques bénéficient des expériences des équipes techniques et de production, de l’atelier de construction de décor, atelier costumes, parc
1 GPEC : gestion prévisionnelle des emplois et des compétences 6
matériel complet…), des coproductions destinées à des compagnies indépendantes (accueillies parfois en résidence), un nouveau dispositif d’accompagnement « coproduction-résidences », et enfin, de nombreux laboratoires de recherche.
2.1.1 // Cinq productions déléguées « grande salle »
Antoine et Cléopâtre / William Shakespeare / Célie Pauthe
Célie Pauthe poursuivra son travail de mise en scène à travers des choix d’œuvres rarement montées du répertoire classique et contemporain. Pour l’année 2021, elle ouvrira ce dernier mandat en créant Antoine et Cléopâtre, une des plus grandes tragédies de Shakespeare, peu souvent mise en scène en raison de sa démesure, dans une nouvelle traduction d’Irène Bonnaud. Cette création sera l’occasion pour Célie Pauthe de réunir à nouveau sur scène Mélodie Richard et Mounir Margoum (déjà unis sur la précédente création Bérénice), entourés d’une large troupe de comédien.ne.s.
Le Bonheur / Tatiana Frolova / Theâtre KnAM
Pour la saison 2021-2022, le CDN portera la production déléguée de la prochaine création de l’artiste russe Tatiana Frolova, implantée à Komsomolsk-sur-Amour, aux confins de la Russie orientale. Le Bonheur poursuit le travail que mène le Théâtre KnNAM depuis plus de vingt ans, développant, avec une grande subtilité humaine, un véritable laboratoire du théâtre documentaire et politique de la Russie contemporaine. Ce spectacle sera créé en octobre 2021, et sera présenté en tournée en France et en Suisse à l’automne 2021.
Tatiana Frolova mènera également en septembre 2021, un stage exceptionnel de 12 jours au CDN à destination prioritairement des comédien.ne.s de la Région Bourgogne Franche-Comté et des cantons de Genève et Neuchâtel.
Frères Ennemis / Sandrine Lanno & Antonia Buresi
En 2021-2022, Sandrine Lanno, qui avait mis en scène Le Cours classique d’Yves Ravey en 2019, accompagnée d’Antonia Buresi, mènera une création exceptionnelle avec des personnes détenues de la Maison d’arrêt de Besançon. Pour ce dernier mandat, le CDN souhaite en effet pousser plus loin l’engagement qu’il mène depuis 4 saisons auprès de ce public. Après une série d’ateliers intenses et resserrés sur 4 semaines dont 1 au CDN, cette création, qui aura pour thèmes la famille, le territoire et l’exil, s’appuyant sur la famille mythologique grecque des Labdacides, sera présentée en grande salle en janvier 2022, pour une représentation publique exceptionnelle.
Rébecca Chaillon / création tout public
Pour la saison 2022-2023, ce sera Rébecca Chaillon, l’une des figures les plus prometteuses et singulières de sa génération, qui sera accompagnée en production déléguée pour une création à destination des collègien.n.e.s (11-14 ans). Ce sera la première création propre du CDN à destination du jeune public.
Rébecca Chaillon, autrice, metteuse en scène, performeuse, est une artiste hors normes dont les sujets de prédilection sont, entre-autre, les identités féminines, l’anti-racisme, les corps, le militantisme queer, le désir, l’afro-féminisme. Colère et poésie mêlées, puissance et volupté des corps et des mots… jalonnent son œuvre théâtrale et performative.
Célie Pauthe / création 2022-2023
Une autre création de Célie Pauthe, la dernière au CDN de Besançon, encore inconnue à ce jour, est prévue pour la saison 2022-2023.
2.1.2 // Trois productions et une tournée spécifique dédiées à l’itinérance Lors de ce dernier mandat, le CDN continuera à être attentif au développement de créations et tournées décentralisées au sein de la région Bourgogne Franche-Comté, en démultipliant les formes, les lieux et les publics : milieu rural, urbain, péri-urbain, spectacle en appartement, petite forme dans les lycées, titre gratuit à installer partout avec les étudiants du DEUST, recherches de lieux non-théâtraux...
Poétique du déménagement / Morgane Arbez & Léonard Lesage Suite à un appel à projet pour un spectacle en appartement lancé auprès des compagnies de Bourgogne Franche-Comté en 2020 dans le cadre du projet Interreg MP#3, les artistes Morgane Arbez et Léonard Lesage devaient créer, en novembre 2020, Poétique du déménagement, un spectacle chaleureux et participatif, poétique et décalé sur l’art délicat d’habiter et de s’aimer dans un certain nombre de mètres 7
carrés. Les tournées en région Bourgogne Franche-Comté, dans le canton de Neuchâtel et dans le canton de Genève ont été annulées en raison du contexte sanitaire, mais devraient pouvoir reprendre entre juin et novembre 2021, pour une quarantaine de représentations.
Nouvelle forme légère pour les lycéens
Pour la saison 2021-2022, le CDN souhaite renouveler son engagement envers la jeunesse en créant une nouvelle forme légère destinée à être jouée dans les lycées de la région, à l’image de ce qui avait été fait les années précédentes avec Que dans le même instant mise en scène Denis Loubaton (tournée 2014-2018) et Je suis ton rêve, mise en scène Lisa Guez (2020). Ainsi, une petite forme a été commandée à un artiste régional, Nicolas Laurent (Compagnie Vraiment Dramatique) et sera proposée gratuitement en tournée dans les lycées de la région en novembre et décembre 2021.
Nouvelle forme légère avec les étudiants du DEUST
Enfin, pour la saison 2022/2023, le CDN produira à nouveau une pièce destinée à l’itinérance, avec les étudiants du DEUST théâtre (promotion 21-23), dirigés par un.e auteur.trice et/ou un.e metteur.e en scène. Cette pièce, fabriquée dans le cadre de leur formation, sera présentée en tournée dans la région, permettant aux étudiants d’éprouver, dès la formation, l’émulation et l’engagement d’une création et d’une tournée ; et au CDN de poursuivre son engagement sur l’ensemble de son territoire, en proposant un titre gratuit.
Médée / d’après Corneille / Compagnie du Gaz
Dans le cadre du projet MP#3, en miroir de Poétique du déménagement, le CDN sera également partenaire2 en 2021-2022 d’un projet porté par une compagnie suisse, La Compagnie du Gaz, lauréate de l’appel à projet lancé par nos partenaires suisses. Françoise Boillat et Xavier Fernandez-Cavada accompagnés d’Emilie Zoé (Prix suisse de musique 2020) feront revivre la figure de Médée dans une forme intime et resserrée, destinée à être jouée dans des lieux non théâtraux : coulisses, ateliers de construction, cafés... Ce spectacle tournera dans divers lieux du territoire en septembre-octobre 2021 pour une quinzaine de représentations.
2.1.3 // Tournées des productions et rayonnement du CDN :
Le CDN de Besançon poursuivra son inscription forte dans un large réseau national, régional, suisse, de production et de diffusion. Pour la saison 20/21, le CDN présentera en tournée plusieurs de ses créations, nouvelles et anciennes :
Antoine et Cléopâtre devait être présenté dès sa première saison de création à la Comédie de Valence (3 représentations) à la scène nationale d’Albi (1 représentation) et à l’Odéon-Théâtre de l’Europe (27 représentations). Nous espérons pouvoir maintenir une partie des représentations à Paris en mai-juin 21. Une tournée de reprise et de report sur la saison 21-22 est d’ores et déjà en cours de construction, dans plusieurs villes de France (Besançon, Valence, Toulouse, Bourges…).
Le Bonheur de Tatiana Frolova sera coproduit et accueilli par Les Célestins – Théâtre de Lyon (dans le cadre du Festival Sens Interdits), par le Théâtre populaire romand de la Chaux de fonds, le Théâtre de Choisy-le-Roi - scène conventionnée pour la diversité linguistique, la Manufacture – CDN de Nancy, Fabrique de Théâtre, Site Européen de création à Bastia et le Théâtre des Quatre saisons - scène conventionnée de Gradignan. Des discussions avancées sont en cours avec d’autres partenaires pour une nouvelle tournée en 2022.
Meaulnes (et nous l’avons été si peu) mis en scène par Nicolas Laurent, et Le Pont du Nord mis en scène par Marie Fortuit, nos deux dernières productions déléguées, verront leurs tournées initialement prévues à l’automne 20 reportées entre mai et en octobre 21 au Théâtre de Chartres pour le premier, et à La Comédie de Béthune, au CDN d’Orléans et au Théâtre populaire romand de La Chaux-de-Fonds pour le second.
2.1.4 // Coproductions et coproductions-résidences
2 Le projet Médée est le lauréat de l’appel à projet lancé par nos partenaires suisses sur le projet MP#3 (le
Théâtre populaire romand à La Chaux-de-fonds et la Comédie de Genève) ; le spectacle est coproduit intégralement par le TPR et sera en tournée itinérante dans les trois zones de rayonnement des partenaires : canton de Neuchâtel, canton de Genève et région Bourgogne Franche-Comté. 8
Attentif à l’émergence, à la découverte de nouveaux talents, au travail des artistes implanté.e.s en région, à la fidélité envers des équipes accompagnées au cours des précédents mandats, le CDN s’engage à coproduire au moins 3 compagnies indépendantes par année civile durant le mandat. Dans le cadre de son plan de relance 2020 -et dans une logique redistributive suite aux dernières exonérations fiscales-, le CDN avait renforcé son engagement auprès des compagnies indépendantes en ajoutant quatre nouvelles coproductions à celles déjà engagées sur l’année, avec une attention particulière portée aux compagnies émergentes d’une part, et aux compagnonnages sur la durée, d’autre part : Le Bal du nouveau monde, mis en scène par Guillaume Fulconis, prochaine création du Ring Théâtre ; Ombre (Eurydice parle) d’Elfriede Jelinek, prochaine création de Marie Fortuit, artiste associée en 2019-2020 ; Kliniken de Lars Norén, prochaine mise en scène de Julie Duclos, artiste associée en 2014-2015 ; ainsi que la prochaine création de Camille Dagen, jeune metteuse en scène dont le travail a notamment été salué lors du dernier Festival de théâtre émergent Impatience.
Pour l’année 2021, exceptionnelle à plus d’un titre, le CDN soutiendra en coproduction 4 projets de création :
- dans le cadre du projet de coopération européenne MP#3, deux projets d’artistes suisses émergentes (Olympia, de Rebecca Balestra et La Troisième Vérité, de Camille Mermet et un projet d’une compagnie internationale reconnue (Ginger & Fred, de Daria Deflorian et Antonio Tagliarini) ; - Voyage en Ataxie de Gilles Ostrowski et Sophie Cusset, coproduit également par le Théâtre Firmin Gémier, La Piscine, le Théâtre de Périgueux, scène conventionnée et soutenu par le Quartz, scène nationale de Brest.
Tout au long de la saison 2021-2022, ces 8 spectacles précités, ainsi que 5 coproductions des années 2019 et 2020 (Poquelin II, Le Silence et la peur, Amitié, Pelléas et Mélisande et Item) seront en tournée dans les différents réseaux nationaux (Théâtres Nationaux, CDN, Scènes nationales et conventionnées, Théâtres de ville…), partout sur le territoire français. Des représentations auront également lieu en Europe, en Suisse, Belgique et au Portugal.
Pour l’année 2022, le CDN est d’ores et déjà engagé auprès de deux projets :
- Hamlet, de Shakespeare, mis en scène par Gérard Watkins, avec Anne Alvaro dans le rôle-titre, entourée d’une large troupe de comédien.ne.s. Le spectacle est également coproduit par le Théâtre national de Bordeaux en Aquitaine – Le Théâtre de Lorient, CDN – CDN, Centre Dramatique National Besançon Franche Comté, Comédie de Caen – CDN de Normandie.
- Le CDN sera également l’un des principaux coproducteurs du prochain projet de la compagnie régionale Day-for-Night Nostalgie 2175, de Anja Hilling, dystopie intime et poétique d’un monde devenu irrespirable, mis en scène par Anne Monfort. Le spectacle et le décor seront créés au CDN en janvier 2022, à l’issue d’une résidence de 2 semaines au plateau, et comptera parmi ses partenaires le Théâtre National de Strasbourg, le Théâtre de la Cité à Toulouse, l’Espace des Arts - scène nationale de Chalon- sur-Saône, Les Scènes du Jura – Scène nationale Lons-le-Saunier, la Scène nationale d’Aubusson, L’Arc – scène nationale du Creusot…
Nous poursuivrons également, dans le prolongement d’un nouveau dispositif mis en place en 2020, le principe des coproductions-résidences (cf 1.7). Après l’accueil de Catherine Umbdenstock pour son projet Meeting Point de Dorothée Zumstein en octobre 2020, deux nouvelles équipes seront accompagnées dans ce cadre en 2021 : le projet Celui qui s’en alla de Lisa Guez, porté par la Compagnie Immersion Nomade, basée dans la région ; ainsi que le projet Réveil invisible, de Violaine Fimbel – Cie Yokaï, basée dans le Grand Est, découverte dans le cadre de Quintest 2020.
En 2022, c’est la Compagnie Vraiment Dramatique et Nicolas Laurent qui bénéficieront de ce dispositif pour son prochain projet de création Quelqu’un va venir, d’après la pièce de Jon Fosse.
1.4 Les laboratoires de recherches :
Dernier levier fort d’accompagnement des projets de demain et de partage des outils de travail, les laboratoires de recherche seront non seulement maintenus mais développés, en termes de nombre et de moyens mis à disposition (cf 1.6). 9
Pour la saison 2020-2021, le CDN accueillera 10 laboratoires, dont 7 de compagnies régionales : La Langue, par la Compagnie Les Poursuivants ; Le Double, par la Compagnie Ka ; Celui qui s’en alla apprendre la peur, par la Compagnie Immersion nomade – Lisa Guez** ; Petit paysan tué, par la compagnie Cipango *; Tandem, par la Compagnie Superlune *; Quelqu’un va venir, par la Compagnie Vraiment Dramatique ; La Machine est ton saigneur et ton maître, par la Cie L’occasion ; Le Grand Procès, par la Compagnie Théâtre Group’* ; Ombre (Eurydice)***, par la Compagnie de Marie Fortuit ; Patricia Allio pour son projet autour du Tribunal Permanent des Peuples. Certains de ces Labos sont susceptibles de donner lieu à une future coproduction***, une coproduction- résidence** ou un accueil* dans le cadre de la programmation et/ou du Festival La guinguette contre- attaque !.
Enfin, en plus des laboratoires, le CDN met gratuitement à disposition de toutes les compagnies qui en font la demande (sous réserve de disponibilités) gratuitement ses salles de répétitions et son matériel technique.
2.2 / LE CDN, UN LIEU DE DIFFUSION OUVERT, ENGAGÉ ET AMBITIEUX
Le CDN poursuivra ses engagements en termes de diffusion, à travers une programmation toujours plus exigeante et engagée, s’appuyant sur les grandes œuvres du répertoire classique, sur les textes contemporains émanant d’auteur.trice.s vivant.e.s et sur les nouvelles écritures au plateau, donnant à découvrir au public bisontin la vitalité et la diversité de la scène théâtrale française et internationale, en conservant toujours le souci de l’équilibre, de l’exigence et de l’accessibilité.
2.2.1 // Exigence artistique, équilibre et diversité :
Comme au cours des précédents mandats, le CDN souhaite s’engager dans l’accueil d’œuvres majeures du théâtre d’aujourd’hui portées tant par de grandes figures de la scène nationale et internationale, que par des metteur.e.s en scène plus jeunes, déjà reconnu.e.s ou en devenir, donnant ainsi à voir la vitalité théâtrale portée, partout sur le territoire, par des artistes de différentes générations et d’horizons divers. Le CDN poursuivra son attention toute particulière pour les textes contemporains d’auteur.trice.s vivant.e.s de langue française, et ceux émanant d’écritures de plateau.
Ainsi, sur la saison 2020-2021, le CDN devait accueillir un spectacle de Jacques Vincey, Les Serpents (texte de Marie N’Diaye) ; deux spectacles de David Geselson Les Lettres non-écrites et Le Silence et la peur ; la création de François Berreur J’étais dans ma maison et j’attendais que la pluie vienne de Jean-Luc Lagarce ; et le spectacle Les Femmes de Barbe Bleue, de Lisa Guez, lauréat de deux prix lors du dernier Festival Impatience (Prix des Lycéens et Prix du Jury), festival du théâtre émergent. Le calendrier de diffusion de la plupart de ces spectacles a été bouleversé par le contexte sanitaire, mais le CDN travaille à la recherche de toutes les solutions de report possibles (juillet 2021 et saison 2021- 2022). Seule la proposition de François Berreur ne trouvera pas de solution de report et fera l’objet d’une annulation sèche malheureusement.
Pour les saisons à venir, le CDN souhaiterait présenter Fraternités, prochaine création de Caroline Guiela Nguyen, - une des artistes les plus passionnantes de sa génération ; accueillir pour la première fois Jean-François Sivadier avec Sentinelles, sa dernière création ; la recréation du spectacle Passé je ne sais où qui revient de Lazare, avec une troupe de jeunes comédien.ne.s issu.e.s du TNS ; ainsi que pour la première fois le travail de Gisèle Vienne, avec sa dernière création, L’Étang, d’après Robert Walser.
2.2.2 // Poursuite de l’ouverture sur l’international :
Le CDN souhaite poursuivre et même renforcer son ouverture sur l’international, en invitant, chaque saison, plusieurs artistes étranger.e.s de grande renommée. Grâce au projet Interreg MP#3, dont la coproduction et l’accueil partagé de spectacles d’envergure internationale est l’un des axes forts, ce troisième mandat sera particulièrement riche de ce point de vue, et ce d’autant plus que certains spectacles prévus en 2020, seront reportés en 2021. Les flamands TG Stan, la brésilienne Christiane Jatahy et les italiens Daria Deflorian et Antonio Tagliarini seront donc présents au cours des 2 prochaines saisons. 10
Par ailleurs, afin de donner un temps fort de visibilité publique au projet Interreg MP#3, nous avons choisi de reporter de mai à octobre 2021 un « Focus suisse », qui prendra la forme d’un festival d’une dizaine de jours consacré à la vitalité de la jeune création suisse, lors duquel, aux côtés des artistes émergentes déjà citées Camille Mermet et Rébecca Balestra, nous accueillerons notamment, dans son intégralité de 8h, La Conférence de choses, de François Gremaud.
Au-delà du projet MP#3, forts des liens tissés et des affinités artistiques qui les lient, le CDN et ses partenaires suisses (le TPR à la Chaux-de-Fonds et la Comédie de Genève) poursuivront, dans une politique de mutualisation des coûts, des co-accueils de spectacles étrangers. Deux artistes sont pressentis pour la saison 2022-2023 : Tiago Rodriguez et Amir Reza Koohestani. Dans ce même esprit, et dans la lignée du Focus Irak (saison 2018-2019), nous souhaiterions, avant la fin du 3e mandat, mettre en œuvre, en partenariat avec le TPR, un nouveau temps fort consacré aux théâtres du Moyen-Orient.
2.2.3 // Jeune public
Le CDN continuera de s’adresser aux plus jeunes spectateurs, en étant attentif à proposer, chaque saison, au moins un spectacle accessible aux jeunes enfants (en dessous de 10 ans).
Pour la saison 2020-2021, le spectacle Normalito, de Pauline Sales, a été présenté au mois de mars 2021, uniquement pour des séances scolaires en raison du contexte sanitaire. Pour la saison 2021-2022, c’est la création jeune public de Jonathan Capdevielle, Rémi, qui sera présentée.
Pour chacune de ces pièces, des ateliers seront réalisés dans les classes de primaires, pour les élèves venant assister aux représentations dans le cadre scolaire, à travers les Parcours d’Éducation Artistique et Culturelle développés avec les compagnies concernées avec le soutien de la Ville de Besançon.
Chaque saison, la plupart des spectacles du CDN sont accessibles à un public lycéen, à partir de 15- 16 ans.
Et, pour la première fois, le CDN sera producteur délégué d’un spectacle tout public en 2022-2023 (Cf 2.1.1).
2.2.4. // Ouvertures sur le territoire / partenariats :
Le CDN souhaite poursuivre et renforcer la collaboration artistique territoriale engagée depuis plusieurs années, avec les acteurs culturels du territoire de Besançon :
Avec les 2 scènes, Scène nationale de Besançon :
Depuis 2014, le CDN et les 2 scènes mettent en commun leurs moyens et industrie pour co-accueillir des spectacles d’envergure s’inscrivant, par leur thématique et leur esthétique, dans les lignes artistiques des deux établissements, qui ainsi unis, peuvent se permettre de prendre un risque financier ou public impossible à réaliser seul.
Ainsi, pour la saison 20/21, les deux spectacles co-accueillis avec Les Deux scènes, devaient être présentés en mai 2021 : Outside, de Kirill Serebrennikov (avec sa large troupe de 28 personnes venues de Moscou, présent au Théâtre de l’Espace) et La Conférence de Choses, de François Gremaud (seul en scène d’une durée de 8h, présent au CDN). Les deux partenaires sont en discussion avec les compagnies pour travailler à des reports sur la saison prochaine.
Avec La Rodia, SMAC de Besançon :
Lors de la saison 20/21, le CDN et La Rodia se sont associés pour la première fois pour co-accueillir On voudrait revivre, de Chloé Brugnon, spectacle musical autour de l’œuvre de Gérard Manset. Le CDN souhaiterait renouveler au cours du troisième mandat, une telle expérience, convaincu que d’autres synergies peuvent se développer avec La Rodia.
Avec les autres institutions et opérateurs culturel.le.s bisontin.e.s : Le CDN souhaite poursuivre et étendre les collaborations engagées avec les autres institutions ou opérateurs culturel.le.s bisontin.e.s ; avec le Musée des Beaux-Arts de Besançon (autour des Levers de Rideaux, notamment) ; avec le Musée du Temps ; avec le FRAC (avec l’exposition au CDN d’une sélection d’œuvres choisies par le FRAC, en écho aux spectacles de la saison) ; avec le Festival 11
littéraire Les Petites Fugues porté par le Centre Régional du Livre (dont le CDN a plusieurs fois accueilli la soirée de clôture) ; avec l’association Juste ici, organisatrice du Festival Bien Urbain (avec la réalisation de fresques de street artistes, sur le mur extérieur du CDN, notamment) ; avec les élèves du DEUST Théâtre et du Conservatoire RR (lectures et mises en bouche d’avant spectacle…)…
De plus, avec son atelier de construction de décor et les compétences humaines qui l’accompagnent, le CDN est un outil majeur pour les opérateurs culturels de la région, permettant la réalisation de scénographies de spectacles ou concerts, de structures ou scénographies pour des expositions… Le CDN souhaite poursuivre et renforcer le développement de ces synergies régionales mises en œuvre depuis plus de 3 ans (avec La Citadelle, le Musée des Beaux-Arts, le musicien Aldebert, la compagnie Day-for-night / Anne Monfort, la compagnie l’Inquarto / Julie Duclos, la Ville de Besançon, le CCN de Belfort…), permettant un effet levier sur ces emplois qualifiés du territoire. Cette volonté de renforcer le développement de l’outil repose aujourd’hui sur une mise aux normes des espaces d’atelier de construction (cf. annexe 1).
PARTIE 3 : UN 3ÈME MANDAT EN PHASE AVEC LES DÉFIS SOCIÉTAUX MAJEURS
L’image de la diversité2 dans le secteur du spectacle vivant n’est que peu représentative de la diversité de la société française. Ce constat est valable tant du côté des salarié.e.s travaillant dans notre secteur d’activité, que du public fréquentant les salles de spectacle et plus particulièrement les théâtres.
FAVORISER LA DIVERSITE DANS LES FILIERES DU SPECTACLE VIVANT DÈS L’ENTRÉE AU COLLÈGE
Un faible nombre d’artistes dramatiques issus de la diversité sont présent.e.s dans le monde du cinéma et du spectacle vivant.
Ce constat est identique dans les filières de formation où la diversité est sous-représentée dans les écoles supérieures de théâtre, les conservatoires, les formations universitaires, les options théâtre dans les lycées…
D’une manière générale, les jeunes issu.e.s des quartiers prioritaires ne s’autorisent pas (plus) le droit de penser (de rêver !) à une orientation dans les secteurs artistiques et culturels. Ce constat est valable tant à l’échelle nationale que sur notre territoire d’implantation.
Afin de réduire cet écart, nous souhaitons proposer aux jeunes du territoire du Doubs et plus particulièrement à Besançon 3 nouveaux projets :
3.1 CRÉER POUR LA PREMIÈRE FOIS À BESANÇON UNE CLASSE À HORAIRES AMÉNAGÉS THÉÂTRE
Nous souhaitons mettre en place une classe à horaires aménagés théâtre au sein du collège Voltaire – Quartier Planoise de Besançon (quartier labellisé Cités Éducatives). Ce projet par ailleurs vise également à réduire une inégalité territoriale forte entre la Bourgogne et la Franche-Comté. Car en effet, il existe 8 classes CHAT en Bourgogne pour une seule classe CHAT en Franche-Comté implantée dans un collège de Belfort.
Ce projet sera mis en œuvre dès le mois de novembre 2021, en classe de 4ème, de manière expérimentale avec le rectorat, puis en 22-23 en classes de 4ème et 3ème, de façon « classique » en partenariat avec le Conservatoire à Rayonnement Régional de Besançon.
2 Par diversité, nous entendons un ensemble de personnes qui diffèrent les unes des autres selon leur lieu de
naissance, de résidence, selon qu’il.elle.s soient ou non issu.e.s de l’immigration, selon leur milieu socio- culturel, leur âge, leur orientation sexuelle ou assignation de genre, selon qu’il.elle.s soient ou non porteur.euse.s de handicap… et qui constituent à nos yeux une seule et même communauté. 12
3.2 DES STAGES D’IMMERSION THÉÂTRE PROPOSÉS AUX CLASSES DE 3ÈME
Nous souhaitons proposer à 40 jeunes de classes de 3ème de Besançon, des collèges Voltaire, Diderot (quartier labellisé Cités Éducatives) et Clairs Soleils (quartiers prioritaires Politique de la Ville), une découverte du théâtre en immersion au CDN dans le cadre des stages obligatoires d’observation. Les objectifs de ce projet seront : d’encourager l’ambition scolaire, la promotion de l’éducation artistique et culturelle et la découverte des métiers et formations techniques et artistiques de notre secteur d’activité.
Pour y parvenir nous proposerons un parcours de 5 jours, décomposé de la manière suivante : ½ journée de découverte et visite du CDN avec un temps d’échange avec les différents professionnels de la structure (Directrice Technique, Directrice de Production, Cheffe Comptable, Secrétaire Général, Chef Constructeur, Administrateur etc …)
3 journées d’atelier de pratique et de découverte du jeu d’acteur sur le plateau de la grande salle du CDN animées par des comédien.ne.s professionnel.le.s eux-mêmes issu.e.s de la diversité ½ journée – sensibilisation et découverte des filières de formation proposées sur le territoire (filières artistiques et techniques).
½ journée (en soirée) découverte d’un spectacle programmé dans la saison au CDN
Le stage obligatoire de 3ème sera complété par des stages de pratique proposés lors des principales vacances scolaires.
L’action démarrera en décembre 2021.
3.3 UN PROJET EXPÉRIMENTAL D’OPTION FACULTATIVE THÉÂTRE AU SEIN D’UN LYCÉE TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL
Alors que le taux d’accès au bac en France ne cesse d’augmenter grâce aux filières professionnelles et technologiques, le CNESCO (Centre national d’étude des systèmes scolaires) tire le signal d’alarme concernant la situation des établissements d’enseignement professionnel : pénurie d’enseignants, concentration des difficultés scolaires et des inégalités sociales …
Avec l’appui du rectorat de l’académie de Besançon et dans une logique d’égalité des chances, nous avons pris la décision en 2020, d’initier un projet de jumelage entre le lycée technologique et professionnel Pierre-Adrien Pâris de Besançon et le CDN.
Ce projet d’envergure a permis la mise en place de plusieurs ateliers de pratique théâtrale en temps scolaire et périscolaire, ainsi que la création d’une école du spectateur.
Nous souhaitons non seulement lors de ce troisième mandat poursuivre cette démarche en pérennisant le jumelage en 21-22 et 22-23, mais également initier à titre expérimental une « option théâtre et spectacle vivant » dans ce même établissement. Car les options théâtre et spectacle vivant n’existent pas dans l’enseignement professionnel sauf à titre expérimental. A notre connaissance, seuls deux établissements professionnels en France proposent l’enseignement du théâtre à leurs publics. Il nous a donc semblé essentiel d’aller au-delà du projet d’EAC proposé aux jeunes de ce lycée et de proposer en plus une offre d’enseignement du théâtre au travers d’une option facultative.
3.4 FAVORISER LA DIVERSITE DES SPECTATEURS DU CDN ÂGÉS DE MOINS DE 30 ANS
En poursuivant le projet « Une Saison en Partage » en direction des jeunes issu.e.s des quartiers prioritaires de Besançon
Animé par la conviction que le théâtre est un fort vecteur de lien social et d’ouverture sur le monde, le CDN Besançon Franche-Comté a mis en place depuis 5 ans un projet innovant et ambitieux « d’immersion culturelle » pour les jeunes de 17 à 25 ans issus des quartiers prioritaires de Besançon (Cités Éducatives, QPV) et/ou en difficulté d’insertion sociale et professionnelle. L’idée est de mener tout au long de la saison théâtrale du CDN un atelier qui permet à ces jeunes de se (re)penser comme acteur.trice.s, sujet de leur propre histoire, de mettre leurs interrogations et leurs désirs au cœur du débat.
Chaque saison un groupe d’une quarantaine de jeunes gens est constitué sur la base du volontariat et en étroite collaboration avec le tissu associatif local.
Durant toute la saison, accompagné par les comédien.ne.s et pédagogues, Marie Fortuit, Judith Morisseau et Théo Pierrat, le groupe vit en immersion au cœur du théâtre autour de quatre axes : 13
UNE ÉCOLE DU SPECTATEUR : les participant.e.s d’Une saison en partage sont invité.e.s à assister gratuitement à tous les spectacles proposés lors de la saison, soit en moyenne 15 rendez- vous, en bénéficiant d’un accueil privilégié. Avant chaque représentation, il.elle.s participeront à un atelier, d’une durée de 2 heures, de pratique théâtrale et de sensibilisation à l’univers du spectacle proposé.
UNE ÉCOLE DE LA PAROLE : les jeunes participant.e.s revêtent une casquette de médiateur.trice.s. En effet, ce sont eux.elles qui animent certaines rencontres après les spectacles avec les artistes et le6-avr.-2106/04/2021s spectateur.trice.s. Les jeunes préparent la rencontre avec le public lors d’un atelier de 2 heures d’analyse et de réflexion, avec un médiateur.trice culturel.le et le.la metteur.se en scène du spectacle.
UNE ÉCOLE DE JEU : les jeunes font l’expérience de la scène en montant à leur tour sur les planches lors d’un stage de théâtre d’une durée de 4 jours durant les vacances de Pâques. Celui- ci débouche sur une présentation publique en conditions professionnelles. LA DÉCOUVERTE D’UN UNIVERS PROFESSIONNEL : les participant.e.s découvrent également lors de cette immersion un milieu professionnel et ses métiers, artistiques bien sûr, mais aussi techniques et administratifs. Certain.e.s effectuent par la suite des stages au CDN dans le cadre de leurs études.
En maintenant une politique tarifaire attractive en direction des jeunes de moins de 30 ans En 2014/2015, le CDN a développé le PASS JEUNE en direction des moins de 30 ans. Les détenteur.trice.s du PASS bénéficient d’un tarif exceptionnel de 3 euros sur l’ensemble des spectacles de la saison et sur l’ensemble des dates de représentations. Lors du second mandat, 725 jeunes de moins de 30 ans ont bénéficié du PASS JEUNE.
Les PASS JEUNE représentent 25% des abonnés de la saison 2019/2020. La crise sanitaire que nous traversons nous a imposé lors de la saison 20-21, une modification de notre grille tarifaire avec la suppression des différentes formes d’abonnement et donc la suppression du PASS JEUNE au profit d’un tarif unique d’un montant de 6 euros pour les personnes de moins de 30 ans.
L’évolution incertaine de la crise sanitaire ne nous permet pas pour le moment de définir notre stratégie lors des saisons 21-22 et 22-23, pour autant nous maintiendrons une offre incitatrice en direction des jeunes.
3.5 LA PARITÉ, UNE AUTRE CLÉ D’ENTRÉE POUR FAVORISER LA DIVERSITÉ
Douze ans après le premier rapport de Reine Prat, les murs invisibles, les plafonds de verre et les résistances sont toujours aussi présents dans notre secteur d’activité en termes de parité femme / homme.
Lors du troisième et dernier mandat de Célie Pauthe, nous souhaitons continuer à faire preuve d’exemplarité en cette matière et ce selon trois principales modalités :
1/ Des objectifs forts en matière de gestion des ressources humaines - En favorisant la parité concernant les postes d’encadrement
- En favorisant l’équité salariale entre les femmes et les hommes
- En maintenant une gouvernance paritaire au sein du comité de direction du CDN - En mettant en place une GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) favorisant le recrutement des femmes dans les métiers techniques (hors habillage / costume).
2 / Des choix forts permettant d’accroître la visibilité des artistes femmes Alors que plus de 50% des compagnies théâtrales sont dirigées par des femmes, seuls 18,5% des moyens financiers (pour les compagnies conventionnées) leurs sont attribués. Mais la problématique de l’accès aux moyens de production concerne également « le haut de l’échelle » puisqu’aucune compagnie dirigée par une femme ne perçoit plus de 150.000 euros de subvention au titre du conventionnement. 14
Face à cette situation, le CDN Besançon Franche-Comté, comme lors du second mandat de Célie Pauthe, renouvelle deux objectifs pour les trois prochaines années :
- Viser la parité dans le choix des projets soutenus par le CDN Besançon Franche-Comté tant en termes de production et coproduction que de diffusion.
- Atteindre l’égalité dans les moyens financiers alloués aux projets portés par des artistes femmes et des artistes hommes.
3/ La poursuite en 2021 et 20223 du projet européen de coopération MP#3 qui poursuit des objectifs importants en matière de parité au-delà des frontières
- En initiant un projet transfrontalier ambitieux associant trois structures culturelles dirigées par des artistes femmes (Anne Bisang – Natacha Koutchoumov – Célie Pauthe)
- En définissant au sein du projet MP#3 un axe spécifique visant au soutien de projets portés par des artistes femmes émergentEs (Marie Fortuit, Camille Mermet et Rebecca Balestra).
- En définissant un objectif de parité dans l’accueil d’artistes à renommée internationale (Christiane Jatahy – collectif TG Stan – Daria Deflorian & Antonio Tagliarini).
3.6 ACCOMPAGNER LES FORMATIONS PROFESSIONNALISANTES DANS LE DOMAINE DU THÉÂTRE
La région Bourgogne Franche-Comté ne dispose malheureusement pas sur son territoire, d’écoles nationales de théâtre ni de classes préparatoires aux concours des écoles nationales.
C’est pour cette raison que le CDN s’engagera comme ce fut déjà le cas lors du précédent mandat aux côtés de l’Université Franche-Comté afin d’apporter son expérience et ses compétences aux formations existantes présentes sur le territoire à savoir :
- Le DEUST Théâtre
Lors de ce troisième mandat, deux projets seront initiés par le CDN. Un premier projet aura lieu en juin 2021, associant les élèves comédien.ne.s du DEUST Théâtre de l’UFC, les élèves metteuses en scène et scénographes de l’école la Manufacture de Lausanne et le CDN autour d’une création qui sera présentée dans la grande salle, après 3 semaines de résidence de création au CDN. Lors de la saison 22-23, la création d’une forme itinérante avec les étudiant.e.s du DEUST, vouée à être présentée sur le territoire (avec la promotion DEUST 21-23).
- La licence 3 pro « Théâtre »
L’Université Franche-Comté prévoit la création d’une licence professionnalisante « théâtre », suite logique du DEUST « théâtre », à la rentrée de septembre 2021 qui aura pour objectif d’accompagner notamment les étudiant.e.s sortant du DEUST théâtre une année supplémentaire afin qu’il.elle.s puissent mieux préparer les concours aux écoles nationales de Théâtre. Guy Freixe, responsable de la formation, a souhaité que le CDN prenne en charge 4 unités d’enseignement pour une durée de 192 heures. Les unités d’enseignement prises en charge par notre structure seront les suivantes (Perfectionnement du travail de l’acteur semestre 1 + semestre 2 et stage d’interprétation semestre 1 + semestre 2).
3.7 LES PARCOURS D’EDUCATION ARTISTIQUE, DU PRIMAIRE AU SECONDAIRE
À travers la confrontation aux œuvres, la découverte du lieu, la rencontre avec les professionnel.le.s du spectacle ou la pratique théâtrale, de nombreux parcours d’éducation artistique et culturelle favorisent la découverte du théâtre par les élèves de la primaire au secondaire.
3 La crise sanitaire COVID19 a eu un impact important sur le calendrier des activités et de nombreuses
annulations reprogrammations ont eu lieu entre 2020 et 2021. Dans ce cadre, nous avons demandé un report de fin de projet (initialement prévue en octobre 21) de 6 mois. 15
Des élèves du CE1 au CM2 participent aux Parcours d’Éducation Artistique et Culturelle, des élèves de 5ème des collèges du Doubs à l’opération « Collège au spectacle », des classes de lycéens de la région à l’opération « Lycéens et Apprentis au Spectacle Vivant ».
Deux classes de 4ème du collège Albert Mathiez de Marnay bénéficient d’un projet théâtre. Quant aux élèves volontaires de la 2nde à la terminale, ils suivent un atelier de pratiques artistiques au lycée Louis Pergaud de Besançon.
Un jumelage théâtre se poursuit avec les élèves de la 3ème prépa pro au BTS du lycée Pierre Adrien Pâris.
Enfin, trois enseignements facultatifs théâtre sont encadrés par le CDN avec les lycées de Vesoul, de Pasteur et de Saint Paul à Besançon ainsi qu’une spécialité théâtre avec le lycée Victor Considérant à Salins-les-Bains.
CONCLUSION
L’année d’ouverture de ce troisième mandat étant fortement impactée par la crise sanitaire, nous souhaitons de tout cœur que les années 2022 et 2023 pourront se déployer à la hauteur des attentes tant des artistes et professionnel.le.s de nos secteurs, que du public. Néanmoins, même si l’activité devait enfin pouvoir reprendre pleinement, nous sommes lucides sur le fait que cette crise marquera durablement la vie des compagnies, des artistes, des technicien.ne.s intermittent.e.s, et des primo- entrant.e.s. C’est bien sur la totalité du mandat que nous serons extrêmement vigilant.e.s à mettre en œuvre toutes les mesures de soutien que nous pourrons déployer, en terme d’accompagnement en production pour les compagnies émergentes, d’attention portée à la création en région ou de dispositifs d’apprentissage pour les jeunes en formation. C’est notamment en ce sens, comme vous le lirez dans l’annexe qui suit, que nous nous sommes permis de demander un report des travaux AD’AP qui doivent avoir lieu en 2022, provoquant une fermeture du lieu de six mois et demi, et privant donc de nombreuses compagnies de précieux créneaux de diffusion à une période cruciale.
Ce troisième mandat sera également l’occasion de fêter, en 2022, le 50e anniversaire du Centre Dramatique. Nous souhaiterions le célébrer en septembre 22, lors d’une 3e édition du festival La Guinguette contre-attaque ! Le cadre convivial de cette manifestation se prêterait tout à fait à un tel événement. Nous aimerions associer les usager.e.s du CDN (c’est-à-dire l’équipe permanente du théâtre, un collectif d’intermittent.e.s proches de l’équipe, un collectif de spectateur.rice.s représentant plusieurs générations, un collectif d’artistes associé.e.s ou programmé.e.s au CDN et un collectif de jeunes spectateur.rice.s également engagé.e.s dans différents parcours d’éducation artistique...) à une réflexion partagée autour de la mémoire et du devenir d’un outil tel que le Centre Dramatique. Ces temps d’échange construits et élaborés en amont pourraient donner lieu à des rencontres, tables- rondes, voire publications, lors desquelles seraient restituées, du point de vue des usager.e.s au croisement des générations, des propositions et rêves pour le futur.
En imaginant que cet anniversaire soit aussi l’occasion de célébrer définitivement la sortie de la crise sanitaire, il serait également passionnant de mettre en partage ce que cette épreuve aura transformé en nous, et peut-être aussi ce qu’elle nous aura appris. De ce point de vue, un festival tel que « La Guinguette contre-attaque ! », initié précisément pour répondre à une situation empêchée, en soit le cadre, prendrait tout son sens. En effet, les ressources imaginatives que nous avons déployées grâce aux différentes mesures compensatoires (Eté apprenant et culturel, exonérations fiscales...) nous apparaissent aujourd’hui avoir redonné un sens profond à nos missions de service public à l’usage de toutes et tous. Un temps de festival gratuit durant la saison permettant un élargissement inédit des publics, des ateliers d’été avec des jeunes des quartiers prioritaires, une ouverture du lieu pendant les vacances scolaires, une augmentation quantitative et qualitative du nombre de compagnies accueillies en résidence de recherche... sont autant d’expériences que cette crise nous aura donné l’occasion d’entreprendre, et qui nous semblent, aujourd’hui, autant de réflexions structurantes pour l’avenir. 16
ANNEXE I – TRAVAUX AD’AP ET PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT
Lors du second mandat, le CDN BFC a mis en oeuvre plusieurs chantiers prioritaires en matière d’investissement :
- Le renouvellement d’une partie de son parc de véhicules
- La mise en place d’un serveur informatique afin de sécuriser les données traitées par la structure
- Le renouvellement du matériel scénographique (notamment son et vidéo) - Favoriser l’accessibilité des personnes en situation de handicap : Grâce à son fonds de dotation, le CDN BFC a fait l’acquisition d’un parc de matériel son nécessaire aux séances d’audiodescription et destiné aux personnes en situation de déficience visuelle. - L’optimisation des conditions de travail au sein de l’atelier de construction rue de Trey
Le troisième mandat sera également marqué par des chantiers prioritaires en matière d’investissement
A.1 L’agenda d’accessibilité programmée
Le projet « AD’AP » a pour principal objectif de mettre la grande salle du CDN BFC aux normes d’accessibilité pour des personnes à mobilité réduite, et vise à créer 7 PMR dans notre espace de diffusion (contre deux actuellement).
Suite à nos premiers échanges avec le DAB4 de la ville de Besançon et la DRAC, nous avons opté pour un scénario qui ventilerait 3 places en bas de salle, et 4 places en haut de salle car :
- Cette solution nous permet de continuer à utiliser le petit / grand proscenium et donc de ne pas faire de compromis artistique.
Le choix de ce scénario a une incidence majeure :
- La création d’un ascenseur dans le foyer bar qui permet de desservir l’accès haut de salle aux personnes en fauteuil => impact sur la durée des travaux et le coût !
Projet AD’AP / Point de vigilance : la mise aux normes implique la perte de 35 places dans la grande salle sur une jauge total de 313 places soit -11% de places disponibles. Cet impact imposera sans doute un changement de paradigme économique pour la structure => séries plus longues pour accueillir le même nombre de public => impact financier pour la structure (soit augmentation de la marge artistique soit diminution du nombre de titres par saison …)
Afin d’étudier les possibilités de réduire le plus possible cet impact nous souhaitons faire appel dans le cadre de l’AD’AP à des entreprises spécialisées qui nous permettront de trouver des solutions d’optimisation des espaces PMR (ex. fauteuils escamotables …)
Prévus en 2022 et comme indiqué dans la partie I de ce document et en conclusion, nous avons demandé le changement du calendrier des travaux AD’AP en 2024 du fait de la longue fermeture du théâtre au public depuis 2020 en raison de la crise sanitaire. Cette demande a été refusée par Madame la Maire de Besançon.
Pour autant et au-delà du projet AD’AP de nombre chantiers d’investissement seront prioritaires lors du 3ème mandat.
A.2 La cuisine de l’espace bar
Depuis la création de la Guinguette du CDN en 2018, l’espace cuisine est devenu un outil indispensable, mais peu fonctionnel de notre structure.
En effet, même si notre offre alimentaire (soirs de spectacle, soirées Guinguette, catering pour les équipes artistiques) repose sur une prestation traiteur, l’ensemble de nos activités impose une mise aux normes (hygiène + sécurité) et réflexion ergonomique de cet espace. Une étude menée par un cuisiniste s’est déroulée début 2021, à ce jour nous en attendons le rendu et la planification des travaux nécessaires.
4 Département Architecture et Bâtiments de la ville de Besançon 17
Initialement inscrit en complément du projet AD’AP, l’aménagement de l’espace cuisine n’aura pas lieu en 2022 en raison des budgets contraints en matière d’investissement de la Mairie.
A.3 Les travaux d’embellissement des espaces d’accueil et de circulation du public Planifier en 2022 dans le cadre des travaux AD’AP, les travaux d’embellissement des espaces publics du CDN (hall billetterie – foyer public – espace bar) n’auront pas lieu en 2022 faute de moyens financiers du côté de la Municipalité.
A.4 L’espace cave, une deuxième salle de spectacle indispensable La cave est la deuxième salle de spectacle du CDN. D’une jauge de 50 places, elle permet d’accueil des formes émergentes, hybrides parfois sur de longues séries. Elle est également utilisée pour des formes impromptues proposées par les étudiant.e.s du DEUST ou du CRR ou bien en partenariat avec le MBA lors des levers de rideau.
Suite à la dernière commission de sécurité ayant eu lieu au CDN en décembre 2020, nous avons perdu l’usage de la cave en qualité de salle de spectacle. Cet espace ne peut dorénavant être utilisé qu’en répétitions.
La réutilisation de la cave comme espace de spectacle repose sur le changement de notre système SSI et la connexion de l’espace cave à celui-ci.
Le changement du SSI et les travaux d’aménagement de la cave auront lieu en 2022 lors de la fermeture du CDN. En qualité d’exploitant nous avons préféré orienter les flux financiers en privilégiant ce chantier au détriment des postes d’investissement A2 et A3.
A.4 L’atelier de construction de la rue de Trey
Mis à la disposition par la ville de Besançon depuis 2017, l’atelier de la rue de Trey est composé de deux espaces :
- Un espace de stockage de décor qui est mutualisé avec Les2scènes ainsi qu’avec plusieurs autres opérateurs culturels bisontins.
- Un espace de construction de décor composé de 3 volumes (atelier menuiserie – atelier serrurerie – aire polyvalente montage + peinture)
Problématiques de l’atelier
=> Des travaux d’étanchéité, d’isolation et de mise aux normes ont été réalisés par la ville de Besançon lors de notre installation, au sein de l’espace menuiserie.
Les mêmes travaux indispensables dans les espaces serrurerie + aire de montage peinture n’ont jamais eu lieu ce qui pose un problème majeur concernant les conditions de travail de nos équipes et de protection des machines-outils, et des décors en construction lors d’épisodes de pluie ou fonte de neige, provoquant de nombreuses infiltrations et une dégradation des réalisations en cours ou des décors en stockage.
A.5 Renouveler le matériel scénographique
Lors du troisième mandat, le CDN BFC souhaite renouveler son parc son-vidéo- lumière-scène tant dans les espaces de diffusion que dans les espaces de répétitions.
Une première tranche d’aide nous a été accordée par la DRAC fin 2021 ce qui nous permet de renouveler nos équipements en salle et améliorer les conditions d’accueil technique dans les trois studios de répétition du théâtre.
Par ailleurs nous prévoyons le changement de la scène du CDN en 2022, compte tenu de son usure signalé depuis plus de trois ans maintenant. Une demande de soutien financier est en cours d’instruction auprès des services de la DRAC pour une intervention et des travaux prévus lors de la fermeture AD’AP du CDN.
A.6 Étanchéité de la toiture du CDN (bâtiment avenue Edouard Droz) Le second mandat a été marqué par de nombreuses infiltrations d’eau notamment sur la scène du théâtre.
Les services DAB de la Mairie ont constaté des faiblesses du côté de la structure bois de la toiture du théâtre.
Au regard des gênes et risques encourus, il nous semble important que la Mairie entreprenne des travaux de rénovation afin de résoudre cette problématique ce qui entrainera sans doute une nouvelle fermeture du théâtre pour travaux. Page 1
Nom
Ville
Département
Région
Forme juridique
Présidence
Direction
Nombre total de spectacles
Au siège
Hors siège
Dont département
Dont région
Dont France
Dont International
Dans les zones prioritaires
payants
exonérés
gratuits
Spectacles donnant lieu à plus de trois représentations au siège sur une saison
Nombre total de représentations
Au siège
Hors siège
Dont département
Dont région
Dont France
Dont International
Dans les zones prioritaires
payantes
exonérées
gratuites
scolaires
Fréquentation totale
au siège
Hors siège
Dont département
Dont région
Dont France
Dont International
payante
exonérée
gratuite
scolaires
Accueil du public Nombre de jours d'ouverture au public
Tarif moyen du billet
Jauge offerte / jauge théorique
Nombre de spectacles dramatiques dans la programmation produits par des compagnies ou d'autres scènes
Nombre de spectacles nouveaux
Spectacles nouveaux mis en scène par le directeur
Spectacles nouveaux mis en scène par un artiste autre que le directeur
Nombre d'artistes (ou équipes artistiques) bénéficiant d'un apport financier du CDN dans la durée
Nombre de spectacles bénéficiant de coproductions minoritaires
Nombre d'écritures contemporaines dans la programmation
Programmation
Identification de la structure
ANNEXE IV - DONNEES D'ACTIVITE
En jaune : issus des indicateurs (annexe II)
Représentations
Activités Indicateurs
Fréquentation
Spectacles
L'annexe IV sera renseignée directement de façon dématérialisée par le bénéficiaire à l’aide d’un questionnaire sur le logiciel "Ethnos" du ministère de la Culture.
Création et diffusion Page 2
Nombre d'équipes artistiques indépendantes bénéficiant d'un soutien matériel (prêt de salle, etc.)
Nombre d'œuvres d'un auteur vivant de langue française autre que le directeur parmi les spectacles nouveaux
Nombre d'artistes-interprètes dans la distribution des spectacles de la saison
Nombre de créations du CDN dédié à l’enfance et à la jeunesse
Un spectacle dédié à l’enfance ou à la jeunesse accueilli par saison
Nombre de productions ou productions déléguées diffusées pour la 1ère fois Nombre de partenariats de coproduction à l'échelle internationale
Diffusion des productions Nombre de représentations des spectacles nouveaux (y compris reprises) en tournée Résidence Nombre total de jours de résidence
Nombre d'enfants et de jeunes ayant bénéficié d'une action EAC en temps scolaire
Nombre d'enfants et de jeunes ayant bénéficié d'une action EAC hors temps scolaire
Nombre d'heures de transmission en temps scolaire
Nombre d'heures de transmission en hors temps scolaire
Nombre total de structures bénéficiaires d'actions EAC
Dont jeune public (ex : collèges, lycées, etc.)
Dont publics du champ social
Locaux Jauge offerte par salle / propriétaire
Diversité artistique
Actions d'éducation artistique et
culturelle (EAC)
Production H F H F H F
TOTAL CDI 6,0 12,8 6,0 20,0 227 778,0 435 586,0 26,0
CDI administratif 3 9 3 11 136 369 321 339 14
CDI technique 3 3 3 3 91 409 81 779 6
CDI artistique
CDII 1 6 32 468 6
TOTAL CDD 0 3 4 15 11 351 66 005 89
CDD de droit commun administratif 0 3 4 14 11 351 65 647 88
CDD de droit commun technique
CDD de droit commun artistique 0 1 358 1
TOTAL CDDU 9 4 86 62 247 862 145 860 962
CDDU technique 6 2 47 16 160 020 50 946 584
CDDU artistique 3 3 39 46 87 841 94 915 378
TOTAL EFFECTIF 15 20 96 97 486 991 647 451 1 077
(2) Nombre de personnes liées à l'entreprise par un ou plusieurs contrats de travail
(1) L’Equivalent Temps Plein Travaillé (ETPT) est proportionnel à l’activité d’un agent, mesuré par sa quotité de temps de travail et par sa période d’activité sur l’année.
Une personne employée à temps plein toute l’année consomme 1 ETPT. La quotité travaillée retenue pour les agents à temps partiel est la fraction du temps complet effectuée par l’agent.
Un agent à 80% employé toute l’année consomme donc 0,8 ETPT (bien que rémunéré sur la base de 6/7ème). Un agent à 80% employé 6 mois de l’année consomme donc 0,4 ETPT (bien que rémunéré sur la base de 6/7ème).
Type de contrat
ANNEXE V - EMPLOI LABELS SPECTACLE VIVANT
ETPT (1) Effectif (2) Masse salariale (€) Nombre
de
contrats Réalisé
N-1
Prev
N TTC
Prev
N+1 TTC
2021 2022 2022 2023 2023
Recettes encaissables 3869358 2970544 2624313
Subventions*** 3168529 2247732 2289995 2153913 2197238
Ministère de la Culture (Prog 131) 74111 1285455 1264838 1291400 1264838 1291400 Ministère de la Culture (Prog 361) 74112 37000 37000 37000 37000 37000 Ministère de la Culture : subventions affectées 74112 99340 79900 79900 28200 28200 Ministère de la Culture : (gel 4%) 74112 -50594 -51656
Autres Ministères 74115
Région subvention de fonctionnement 74121 284035 284035 290000 284035 290000 Région subvention affectée 74122
Département subvention de fonctionnement 74131
Département subvention affectée 74132 4000 7000 7000 7000 7000 Groupement de communes subvention de
fonctionnement 74141
Groupement de communes subvention affectée 74142
Ville(s) subvention de fonctionnement 74143 514202 514202 525000 514202 525000 Ville(s) subvention affectée 74144 38539 44000 44000 5000 5000 Apport en industrie (valorisation des mises à
disposition, fluides), subventions en nature*
Union européenne 7418 676081 21831 21831 0 0
Aides spécifiques 7419 229877 45520 45520 13638 13638
Dont ONDA 8290
Dont CNASEA 38908
Dont SPRD****
Recettes propres 700829 654812 470400
Recettes de billetterie (activité artistique) 7065 28255 24824 91000
Mécénat 7582
Dont Mécénat d'entreprise, de particulier 45000
Dont Dons et legs
Dont Parrainage et partenariat
Vente de spectacles 7511 505553 588570 321000
Echange de marchandises
Recettes de Coproduction 48946 22785 5500
Recettes de tournées
Locations d'espace, redevance 7066
Editorial, produits dérivés 7075
Captations
Bar, restauration 7071
Recettes liées à l'action culturelle 20480 8633 7900
Dont billetterie 1592
Autres recettes propres 16239 10000
VENTE DECORS 81356
Recettes financières, recettes exceptionnelles 76,77 0 68000 0 Impôts / crédit d'impôt théâtre création "Antoine et Cléopâtre" 68000
Recettes non-encaissables 97416 550275 82561
Reprises sur provisions 78 55700 467714
quote-part des subventions d'investissement virée au
compte de résultat 777 41716 82561 82561
TOTAL PRODUITS 3966774 3520819 2706874
* le cas échéant
PRODUITS Précisions comptes
** le contenu du volet spécifique se trouve dans le tableau suivant
*** Cette grille étant renseignée de façon dématéralisée, il sera possible de détailler plus précisément les noms des différents financeurs (noms de communes, etc.). Les autres subventions désignent des subventions particulières comme des subventions d'équilibre ou de complément de prix.
ANNEXE III – BUDGET ANALYTIQUE **** SPRD : société de perception et de répartition de droit d'auteur et droits voisins (SACEM, SACD, ADAMI, SPEDIDAM, etc.) Page 1
Réf.
2021 2022 2023
Nombre de places vendues 7813 6800 6800
Nombre de places vendues, gratuites et
exonérées 12586 7800 7800
Nombre d'enfants et de jeunes ayant
bénéficié d'une action EAC dont temps
scolaire et hors temps scolaire
860 860 860
Nombre d'enfants et de jeunes ayant
bénéficié d'une action EAC x nombre
d'heures de transmission dont temps
scolaire et hors temps scolaire
500 500 500
Nombre de structures bénéficiaires
d'actions EAC dont jeune public et publics
du champ social
15 15 15
Nombre de représentations hors ville
siège, dont celles ayant lieu dans les
zones prioritaires
92 65 50
Nombre de spectacles au siège donnant
lieu à plus de trois représentations au
siège sur une saison
5 4 3
Nombre de productions ou productions
déléguées diffusées pour la 1ère fois 5 2 1
Montant des productions et coproductions
/ dépenses artistique (selon indicateurs
SFA)
75% 66% 66%
% minimum 10% 10% 10%
Promouvoir l'emploi
artistique
Masse salariale artistique / masse
salariale totale (%) 22% 22% 22%
Budget de (co-) production alloué à une
femme/budget de (co-) production 75% 75% 75%
Nombre de femmes "artistes
associées"/nombre total d'artistes
associés
100% 100% 100%
Nombre total de jours de résidence par
an 286 200 200
Nombre total de jours de résidence par
an (100 pour 3 ans) 170 130 130
Part des dépenses de production
d'œuvres théâtrales / dépenses
artistiques
75% 66% 66%
% du disponible artistique [Total
dépenses – TOM – charges de saison]
finançant la production d'œuvres créées
par d'autres artistes que le directeur (par
année civile)
67% 50% 50%
Veiller à l'importance de la
création dans l'offre
artistique
Part d'écritures contemporaines dans la
programmation 84% 92% 75%
Constituer un lieu majeur
pour l'emploi d'artistes-
interprètes
Nombre d'artistes-interprètes au plateau
par saison 122 56 55
ANNEXE II - MODALITÉS DE L’ÉVALUATION ET INDICATEURS
Modes de calcul
Nombre de spectacles au siège donnant
lieu à plus de trois représentations
Nombre de productions ou productions
déléguées diffusées pour la 1ère fois
Part du budget consacrée à la masse
salariale artistique
Volume d'heures consacré à l'EAC en
faveur des enfants et des jeunes
Nombre de structures bénéficiaires
d'actions EAC
Nombre de représentations hors ville
siège, dont celles ayant lieu dans les
zones prioritaires
Axes
stratégiques
Objectifs
opérationnels Indicateurs
Part du budget dépense artistique
consacrée à la production (2)
Conditions de l’évaluation :
Le compte rendu financier annuel visé à l’article 4 de la convention pluriannuelle d’objectifs est accompagné d’un compte rendu quantitatif et qualitatif des actions comprenant les éléments mentionnés ci-dessus.
Avant le terme de la convention, le bilan d’ensemble qualitatif et quantitatif communiqué par l’association comme prévu par l’article 8 fait la synthèse des comptes rendus annuels susmentionnés.
Veiller à l'importance de la
création dans l'offre
artistique
Nombre d'enfants et de jeunes ayant
bénéficié d'une action EAC
Mise à disposition des
structures
Soutien à la
création
artistique
Accès pour tous
à l'offre culturelle
Augmenter la fréquentation
Développer les actions
d'éducation artistique et
culturelle (EAC)
Diffuser davantage les
œuvres
Favoriser l’égalité
homme/femme
Soutenir la création
théâtrale dans un esprit de
solidarité
Création
dramatique
Part d'écritures contemporaines dans la
programmation
Nombre d'artistes-interprètes au plateau
par saison dans les spectacles diffusés au
siège (4)
Valeurs cibles
Fréquentation payante
Fréquentation totale (1)
Part des dépenses de production
d'œuvres théâtrales / dépenses artistiques
Disponible artistique finançant la
production d'oeuvres créées par d'autres
artistes que le directeur
Part de budget production consacré aux
productions d'artistes implantées en région
BFC
Nombre minimum de jours de résidence
destinées aux compagnies régionales (3)
Nombre total de jours de résidence (3)
Part du budget de (co-) production allouée
à des femmes
Proportion de femmes "artistes associées" Page 2
Théâtre (5) Nombre de représentations (dont bus et complicité 2 scènes) 66 43 47
Arts associés (arts
de la rue, arts de la
marionnette, cirque,
etc.) (5)
Nombre de représentations 14 4 0
Théâtre Nombre de titres (dont bus et complicité 2 scènes) 27 12 12
Arts associés (arts
de la rue, arts de la
marionnette, cirque,
etc.)
Nombre de titres 10 1 0
Compagnies
régionales Part des compagnies régionales 27% 8% 8%
Nombre de femmes au "générique" d'un
spectacle/"générique" des spectacles 51% 51% 50%
(Nombre de représentations x jauge)
assurées par des metteuses en scène
/(nombre de représentations x jauge) de
l'ensemble des spectacles
57% 70% 50%
Partenariats de
coproduction
Développer des
partenariats de
coproduction à
l'international
Nombre de partenariats de coproduction
à l'échelle internationale 5 0 1
Développer les ressources
propres
Ressources propres (recettes hors
subventions) / ressources totales (%) 11% 15% 15%
Maîtriser les charges fixes
(Montant des charges fixes de l'année N -
montant des charges fixes de l'année N-
1) / montant des charges fixes de l'année
N-1
12% -3% -2%
NB: Les équipes et directions mixtes
comptent pour 0,5 (en nombre) et pour
50% (budget)
Métiers artistiques Métiers technico- artistiques
(1) Baisse de la fréquentation totale à partir de 22 car plus de guinguette, baisse de la jauge grande salle, perte de la cave
(2) Nous avons modifié l'indicateur (apport en coporudction numériaire / budget achat) et remplacé par un indicateur SFA plus significatif
à savoir montant des productions / dépenses artistiques
(3) baisse des indicateurs à part de 2022, fin du plan de soutien COVID
(4) nous avons complété le libellé de l'indicateur avec ajout : dans les spectacles diffusés au siège ; baisse indicateur à partir de 2022 fin de la Guinguette
(5) Baisse des indicateurs à partir de 2022 car fin Guinguette et fin Interreg
(6) Baisse de l'indicateur à partir de 22 car fin Interreg mais risque lié à la crise inflationiste actuelle
Situation
financière
Engagement
artistique et
accès aux
œuvres
Proposer chaque saison
une programmation
théâtrale dans et hors-les-
murs
Favoriser l’égalité
homme/femme
Nombre de titres
Proportion de femmes au "générique"*
d'un spectacle
Proportion de représentations assurées
par des metteuses en scène
Nombre de
représentations
Autrices
Metteuses en scène
Chorégraphes
Cheffes d'orchestre
Directrices d'ensemble
spécialisé
Créateur son
Lumière
Costumes
Scénographie
(*) Générique du spectacle
Nombre de partenariats de coproduction à
l'international
Taux de ressources propres
Evolution des charges fixes (6) ANNEXE 7
MISE À DISPOSITION DE BIENS IMMOBILIERS ET MOYENS ALLOUES NON FACTURES
La Ville de Besançon représentée par sa Maire, Madame Anne VIGNOT, dûment habilitée à signer la présente convention en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du ……,
ci-après dénommée « La Ville »,
D’une part,
e t
La SARL AIRELLE, représentée par Mme Célie PAUTHE, gérante de la SARL AIRELLE, dont le siège social est situé rue de la Mouillère - Salle du Casino - 25000 Besançon - n° RCS : Besançon 380 510 404 - n° de gestion : 91 B 24 dûment habilitée à signer la présente convention par les statuts,
ci-après dénommée « Le CDN »,
Préambule
La présente convention précise les conditions dans lesquelles la mise à disposition de locaux est accordée selon la convention pluriannuelle d’objectifs.
Elle précise également les moyens alloués par la Ville autres que les subventions prévues par la convention pluriannuelle d’objectifs et son annexe 3.
Il a été convenu ce qui suit.
Article 1er : OBJET
La Ville met à la disposition du CDN, en l’état, les locaux suivants :
- A titre onéreux :
- le théâtre du Casino et ses équipements, sis avenue Edouard Droz ;
- 2 Studios de répétition au sein de la Friche Artistique de Besançon, sis avenue de Chardonnet
- A titre gratuit :
- la salle Yano située au 5- étage du 27 rue de la République
- un atelier de construction, de montage et de stockage de décors sis rue Trey.
Les prix de mise à disposition pratiqués sont précisés dans le tableau figurant à l’article 5.
Chacune des mises à disposition indiquées ci-dessus fera l’objet d’une convention bilatérale entre la Ville et le CDN, et sera signée dans le cadre de la délégation accordée à Mme la Maire au titre du louage des choses pour une durée inférieure à 12 ans.
Article 2 : DESTINATION DES LIEUX
Les locaux sont exclusivement destinés à l’exercice des activités artistiques définies dans la convention pluriannuelle d’objectifs.
L'exercice de toute autre activité dans les lieux sans l'autorisation écrite de la Ville entraînera automatiquement la résiliation des présentes sans délai et sur simple constatation. Article 3 : ETAT DES LIEUX
Les locaux sont pris en l’état.
Article 4 : DUREE
La présente mise à disposition est consentie du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023.
Article 5 : REDEVANCE
Cette mise à disposition est consentie et acceptée moyennant une redevance annuelle de 65 551,49 € HT pour le théâtre du Casino sur laquelle s’appliquera la TVA en vigueur au moment de l’exigibilité de la redevance et de 408,65 € TTC pour les 2 Studios de répétition au sein de la Friche Artistique de Besançon.
Ces redevances seront payables trimestriellement à terme échu, entre les mains ou au compte de la trésorerie du Grand Besançon, dès réception de l’avis de paiement correspondant.
La mise à disposition des autres locaux est consentie et acceptée à titre gratuit.
Une valorisation de ces apports est néanmoins établie.
RECAPITULATIF DES MOYENS ALLOUES
Pour 2022, l’ensemble des moyens alloués, y compris ceux ne faisant pas l’objet d’une facturation sont les suivants :
2022
Apports financiers
Subvention de base 525 000 €
Subvention
Equipement 44 000€
TOTAL 1 569 000€
Valorisation
apports indirects communication 38 000 €
électricité/gaz 23 448 €
locaux
(valorisation à hauteur du prix du
marché avec soustraction des loyers
appelés pour les MAD à titre
onéreux)
avenue DROZ 172 737 €
rue de Trey 102 200 €
salle Yano 20 461 €
Friche (2 ateliers) 30 732 €
ordures ménagères 1 197 €
TOTAL 2 388 775 €
TOTAL GENERAL 957 775 €
Article 6 : MODALITES GENERALES DE JOUISSANCE
LE CDN s'engage à :
- assurer une surveillance constante des locaux loués et les maintenir en état, - ne faire dans les locaux loués aucune démolition, aucun percement de murs ou de cloisons, ni aucun changement de distribution, sans le consentement exprès et par écrit des services techniques de la Ville : les travaux éventuellement autorisés devront être faits sous la surveillance d'un représentant de ces mêmes services,
- supporter la gêne éventuellement occasionnée par les grosses réparations ou les réparations de restauration pouvant devenir nécessaires pendant la location, tant dans les lieux loués que dans l'immeuble dont ils dépendent, sans pouvoir réclamer aucune indemnité quelle que soit leur durée,
- tolérer, de même, les travaux qui seraient exécutés sur la voie publique ou dans les immeubles voisins de celui dont font partie les locaux loués, alors même qu'il en résulterait une gêne pour l'exercice de ses activités et sauf recours contre l'Administration, les entrepreneurs des travaux ou les propriétaires voisins s'il y a lieu,
- laisser, en fin de location, sans pouvoir réclamer aucune indemnité, ni remise de loyer, les améliorations, les installations fixes établies par ses soins, à moins que la Ville ne préfère demander, aux frais du CDN, le rétablissement des lieux dans leur état primitif.
Article 7 : OBLIGATIONS DE LA VILLE
La Ville s'oblige à :
- tenir les lieux loués clos et couverts selon l'usage, mais sans que cette obligation puisse déroger à celle concernant l'entretien par le CDN,
- assurer les réparations d’entretien et de maintenance des installations d’eau, d’électricité et de chauffage, compte-tenu des contraintes actuelles, sur le site du théâtre,
- permettre un usage normal et régulier des lieux loués sans pouvoir être rendue responsable des dégâts causés par les eaux ou résultant de gelée, neige, orage, infiltrations, inondations dont le CDN fera son affaire personnelle s’il s’avère que le sinistre est dû à un défaut de précaution de sa part.
Article 8 : OBLIGATIONS DU CDN
LE CDN devra :
- supporter les réparations locatives pour le théâtre selon le décret n°87.712 du 26.08.1987,
- se conformer, le cas échéant, au règlement général de l'immeuble et ne rien faire qui puisse troubler sa tranquillité,
- assurer le nettoyage et l’entretien des locaux qui lui sont confiés,
- prendre les précautions nécessaires pour éviter toute gêne de voisinage, tenant notamment aux bruits, aux odeurs et aux fumées,
- ne laisser séjourner aucune ordure dans les lieux loués et n’entreposer dans les entrées, les escaliers, paliers et autres lieux communs, aucun objet, emballage, véhicule quelconque ou marchandise, cette interdiction ne s'appliquant cependant pas aux matériaux nécessaires aux éventuelles réparations pendant la durée de leur exécution.
Article 9 : VISITE DES LIEUX
Le CDN devra laisser l’agent qualifié de la Ville visiter les lieux chaque fois que la ville le souhaitera et au moins une fois par an.
Article 10 : IMPOTS - CHARGES LOCATIVES
A compter du 1er janvier 2022, le CDN supportera les charges locatives selon les modalités définies dans les conventions de location bilatérales conclues avec la Ville.
En ce qui concerne le téléphone et les ordures ménagères, le CDN souscrira l’abonnement nécessaire directement auprès des organismes concernés et acquittera lui-même les factures correspondantes.
Le CDN s’acquittera également de tous impôts, taxes, contributions pouvant lui incomber. Article 11 : ASSURANCES
Le CDN contractera toute assurance nécessaire pour garantir sa responsabilité civile, les matériels et mobiliers lui appartenant et s'assurera contre les risques locatifs.
Il devra justifier de cette assurance et du paiement des primes chaque année, à la date anniversaire d’entrée en vigueur de la convention.
Article 12 : SECURITE
Le CDN devra, le cas échéant, se conformer à toutes les prescriptions de la Commission de Sécurité compétente.
Le CDN devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des locaux afin d'éviter les vols ou actes de vandalisme à l'intérieur des locaux loués.
La Ville qui, en aucun cas, ne pourra être inquiétée à ce sujet, n'aura pas l'obligation de faire procéder à l'installation de systèmes d'alarme ou de sécurité, ni d'installer des mobiliers spéciaux.
Article 13 : CLAUSES RESOLUTOIRES
La présente convention sera résiliée de plein droit :
- en cas d’inexécution de l’une des clauses du présent contrat et après mise en demeure restée sans effet dans un délai de 15 jours,
- en cas de non-respect des buts pour lesquels les locaux ont été attribués au CDN,
- en cas de résiliation, pour quelque raison que ce soit de la convention pluriannuelle d’objectifs (sauf au changement de contrat dans un délai d’un an, prévu convention pluriannuelle d’objectifs).
Article 14 : INTERPRETATION - LITIGES – TOLERANCES
Les droits et obligations des parties contractantes seront réglés conformément aux dispositions du Code Civil et aux usages pour tout ce qui n'est pas prévu dans le présent contrat.
Pour toute contestation portant sur l’application ou l’interprétation de la convention, les tribunaux de Besançon sont seuls compétents
Fait à Besançon, en trois exemplaires, le
Célie PAUTHE Anne VIGNOT
Gérante de la SARL AIRELLE
Directrice du Centre Dramatique National de
Besançon Franche-Comté
Maire de Besançon
Présidente du Grand Besançon CONVENTION 2023
RELATIVE AUX MOYENS TECHNIQUES ET FINANCIERS
ENTRE LA VILLE DE BESANCON
ET LA SARL AIRELLE - CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE BESANÇON ET DE FRANCHE-COMTE
AVEC LE CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE BESANÇON
ET DE FRANCHE-COMTE
Entre les soussignés :
La Ville de Besançon représentée par sa Maire, Madame Anne VIGNOT, dûment habilitée à signer la présente convention en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 8 décembre 2022,
ci-après désignée « La Ville »,
D’une part,
E t
La SARL AIRELLE, représentée par Mme Célie PAUTHE, gérante de la SARL AIRELLE, dont le siège social est situé rue de la Mouillère - Salle du Casino - 25000 Besançon - n° RCS : Besançon 380 510 404 - n° de gestion : 91 B 24 dûment habilitée à signer la présente convention par les statuts,
ci-après dénommée « Le CDN »,
D’autre part,
Préambule
A travers sa politique culturelle, la Ville de Besançon poursuit deux objectifs généraux :
soutenir la création et la diffusion artistique sur son territoire, mettre la culture et la création, d’hier et d’aujourd’hui, à la portée du plus grand nombre.
Le projet artistique et culturel proposé par Mme Célie PAUTHE pour le Centre Dramatique National de Besançon Franche-Comté recoupe les objectifs que poursuit la Ville de Besançon en matière de soutien à la création théâtrale contemporaine, de diffusion des œuvres du répertoire et d'élargissement des publics.
Pour permettre à Mme Célie PAUTHE de mener à bien son projet pour le Centre Dramatique National de Besançon Franche-Comté, la Ville s'engage à apporter à la SARL AIRELLE un soutien financier et technique.
Un nouveau contrat de décentralisation liant le ministère de la Culture à la directrice Célie PAUTHE est établi. Une nouvelle convention pluriannuelle liant la Ville de Besançon, la Région Bourgogne Franche-Comté, l’Etat et la SARL Airelle est signée pour 2022 et 2023 (CM 8 décembre 2022).
La présente convention, conclue entre la Ville de Besançon et le CDN, vise à permettre le bon fonctionnement du CDN en poursuivant le soutien technique et financier apporté par la Ville de Besançon et notamment en couvrant les besoins de crédits du CDN en début d’année 2023. Ainsi, il est prévu le versement en février 2023 d’un premier acompte de 446 250€ (sous réserve de vote du budget).
Il sera établi en cours d’année 2023 un avenant à cette convention afin de préciser le solde de la subvention de fonctionnement 2023 global ainsi que le montant de la subvention d’équipement 2023. Article 1 : Objet
La présente convention fixe pour 2023 les engagements des deux parties qui permettront la réalisation du projet artistique et culturel proposé par Mme Célie PAUTHE pour le Centre Dramatique National de Besançon Franche-Comté.
Elle précise d’une part les moyens techniques et d’autre part les moyens financiers de début d’année alloués par la Ville.
Article 2 : Engagements de la SARL AIRELLE
La SARL AIRELLE s'engage à mettre en œuvre le projet artistique et culturel proposé par Mme Célie PAUTHE pour le Centre Dramatique National de Besançon Franche-Comté, et en particulier :
présenter dans les locaux mis à sa disposition la saison théâtrale 2023 collaborer régulièrement avec les artistes et partenaires culturels locaux, en particulier Les Deux Scènes - Scène Nationale de Besançon,
mettre en place une politique d'action culturelle et de sensibilisation des publics en liaison avec les établissements scolaires, les équipements socioculturels, les maisons de quartier, etc. porter une attention particulière à l'activité théâtrale développée à Besançon et en région par les compagnies professionnelles, notamment dans le cadre d'un soutien à la création par une politique d'accueil, de coproduction et/ou de production,
collaborer, sous réserve de partage de choix artistique, au dispositif Emergences mis en place par la Ville de Besançon pour soutenir la jeune création.
Article 3 : Engagements de la Ville de Besançon
La Ville alloue à la SARL AIRELLE des moyens financiers et matériels pour le fonctionnement du Centre Dramatique National de Besançon Franche-Comté.
3.1 - Moyens immobiliers
La Ville met à disposition de la SARL AIRELLE les locaux suivants :
- le théâtre du Casino et ses équipements, sis avenue Edouard Droz
- la salle Yano située au 5- étage du 27 rue de la République
- 2 Studios de répétition au sein de la Friche Artistique de Besançon
- un atelier de construction, de montage et de stockage de décors sis rue Trey.
Les prix de mise à disposition pratiqués sont précisés dans le tableau figurant à l’article 3.3.
Les conventions de mise à disposition des locaux cités ci-dessus seront signées dans le cadre de la délégation accordée à Mme la Maire au titre du louage des choses pour une durée inférieure à 12 ans.
3.2 - Moyens financiers : 1er acompte de la subvention de fonctionnement
Sous réserve du vote du budget par la Ville, la Ville attribue à la SARL Airelle une subvention annuelle de fonctionnement qui lui garantit des moyens lui permettant de fonctionner. Cette subvention de base prend en compte les modalités de fonctionnement des activités du CDN. Peut s’y ajouter une subvention complémentaire dont le montant est négocié annuellement, en fonction du projet de développement de l’établissement, de sa situation et des contraintes budgétaires de la Ville.
Selon les besoins de crédits indiqués par le CDN pour le début d’année 2023, un acompte de la subvention de fonctionnement fixé à 446 250 € sera versé postérieurement à la signature de la présente convention et sur appel de fonds de la SARL AIRELLE accompagné d'un plan de trésorerie.
3.3 - Moyens techniques
En plus des apports mentionnés ci-avant, la Ville participe à la promotion de la programmation et des activités du CDN (Decaux digitaux, colonne Morris, etc.).
Pour 2022, à titre indicative, l’ensemble des moyens alloués,, y compris ceux ne faisant pas l’objet d’une facturation, sont les suivants : 2022
Apports financiers
Subvention de base 525 000 €
Subvention
Equipement 44 000€
TOTAL 1 569 000€
Valorisation
apports indirects communication 38 000 €
électricité/gaz 23 448 €
locaux
(valorisation à hauteur du prix du
marché avec soustraction des loyers
appelés pour les MAD à titre
onéreux)
avenue DROZ 172 737 €
rue de Trey 102 200 €
salle Yano 20 461 €
Friche (2 ateliers) 30 732 €
ordures ménagères 1 197 €
TOTAL 2 388 775 €
TOTAL GENERAL 957 775 €
Article 4 : Communication
Dans toutes ses actions de communication et sur toutes ses publications, la SARL AIRELLE mentionnera le soutien de la Ville de Besançon.
Article 5 : Responsabilité artistique et financière
La SARL AIRELLE assumera la totalité des responsabilités artistiques et financières liées aux engagements qu'elle souscrit au titre de la présente convention et plus généralement du fonctionnement du Centre Dramatique National de Besançon Franche-Comté.
Elle souscrira à ce titre les assurances (notamment responsabilité civile organisateur de spectacles) nécessaires à son activité.
Elle se conformera strictement à toutes les obligations législatives et réglementaires afférentes à son activité et notamment : droit du travail, droit fiscal, droit commercial, prescriptions de sécurité, réglementation afférente aux spectacles.
La Ville de Besançon ne pourra en aucune manière être inquiétée ou rendue responsable des éventuels manquements de la SARL AIRELLE à ses obligations.
Article 6 : Suivi des objectifs
La SARL AIRELLE devra fournir:
pour le 1er juin, au plus tard :
- une copie du rapport général et du rapport spécial du commissaire aux comptes, incluant les états financiers (bilan, comptes de résultat et annexe) de l’année écoulée, - un détail des comptes de l’année écoulée,
- une comparaison du résultat réalisé avec le budget initial,
- un rapport d’activité de l’année n-1
pour la fin du mois d’octobre, au plus tard : - un projet de compte de résultat au 31/12/2023 et son rapprochement avec le budget initial, - un projet de budget courant sur l'année civile pour l'exercice suivant, - un bilan qualitatif et quantitatif de l'activité de la saison écoulée ; ce document présentera une analyse des résultats pour chacun des objectifs retenus dans la présente convention et déterminera les axes d'orientations pour la saison à venir.
La Ville pourra se faire communiquer tous documents comptables, conformément à la réglementation en vigueur et tout document complémentaire nécessaire à l'évaluation de la saison écoulée.
Article 7: Comité de suivi
Le Comité de suivi, instance de concertation, est réuni au moins une fois par an à l'initiative du Ministère de la Culture. La Ville de Besançon, la Région Bourgogne-Franche-Comté, la Directrice du Centre Dramatique National de Besançon et de Franche-Comté, peuvent demander à l'Etat de le réunir.
Article 8 : Modifications
La SARL AIRELLE devra faire connaître à la Ville de Besançon toutes modifications de ses statuts et de la composition de son Conseil d'Administration.
Article 9 : Résiliation de la convention
La Ville de Besançon se réserve le droit de résilier la présente convention sans qu'une indemnité ou dédommagement quelconque puisse être réclamé :
- en cas de dénonciation par l'Etat du contrat de décentralisation dramatique signé avec Mme Célie PAUTHE ;
- en cas de redressement judiciaire de la SARL AIRELLE, si Mme Célie PAUTHE n'est pas autorisée par le Tribunal à continuer l'exploitation, ou en cas de liquidation judiciaire ; - en cas de non-respect des obligations prévues à la présente convention après mise en demeure signifiée par courrier recommandé avec accusé de réception restée sans effet dans un délai de 1 mois.
En cas de résiliation de la présente convention, les conventions de mise à disposition des locaux seront automatiquement résiliées.
Article 10 : Durée
La présente convention est conclue jusqu’au 31/12/2023.
Elle ne sera pas renouvelée par tacite reconduction. Elle n’est modifiable que par voie d’avenant.
Article 11 : Règlement des litiges
En cas de litige, seuls les Tribunaux de Besançon sont compétents.
Fait à Besançon, en 2 exemplaires :
Le
Célie PAUTHE Anne VIGNOT
Gérante de la SARL AIRELLE
Directrice du Centre Dramatique
National de Besançon Franche-Comté
Maire de Besançon
Présidente du Grand Besançon 1
CONVENTION 2023
RELATIVE AUX MOYENS FINANCIERS ET MATERIELS
ENTRE LA VILLE DE BESANÇON
ET LA REGIE AUTONOME PERSONNALISEE LA RODIA
Entre les soussignés :
La Ville de Besançon représentée par son Maire, Madame Anne VIGNOT, dûment habilitée par une délibération du Conseil Municipal du 8 décembre 2022,
Ci-après désigné «la Ville»,
D’une part,
Et
La Régie Autonome Personnalisée LA RODIA, domiciliée 4 avenue de Chardonnet, représentée par sa Présidente, Madame Aline CHASSAGNE, dûment habilitée à l’effet des présentes par une décision du conseil d’administration,
Ci-après dénommée «la RAP»,
D’autre part,
Préambule
Une convention pluriannuelle d’objectifs portant labélisation de la structure pour la période 2018-2021 a été signée entre l’Etat, la Région, la Ville et la RAP (Conseil Municipal du 7 novembre 2018). L’avenant n° 1 (Conseil Municipal du 9 décembre 2021) à ladite convention a prolongé la durée de cette CPO jusqu’au 31/12/2022.
A cette CPO fut adossée une convention bilatérale Ville/RAP relative aux moyens financiers et matériels 2018 à 2021 prolongée par avenant jusqu’au 31/12/2022.
Une nouvelle CPO est en cours de rédaction et devrait être finalisée au cours du 1er semestre 2023, autour du nouveau projet porté par la nouvelle direction.
À titre transitoire, dans l’attente de la conclusion de cette nouvelle CPO, et afin de maintenir un lien contractuel entre la Ville et la RAP, il est proposé pour 2023 une convention bilatérale entre la Ville et la RAP. Cette convention permettra, d’une part, de répondre aux besoins de crédits de la Rodia en début d’année 2023 en autorisant le versement des deux premiers acomptes de la subvention de fonctionnement sur la base du montant versé en 2022 (sous réserve du vote du budget 2023), et, d’autre part, de fixer les moyens matériels mis à disposition de la Rodia.
Article 1 : Moyens mobiliers et immobiliers
La Ville met à disposition de la RAP Rodia les locaux situés au 4 avenue de Chardonnet, selon les modalités précisées dans une convention spécifique :
Bâtiment Rodia
Container restauration les 4x8. 2
Article 2 : Montant et modalités de versement des acomptes de la subvention de fonctionnement 2023
La Ville alloue :
un premier versement d’un montant de 133 100€ en février 2023, un 2nd versement d’un montant de 133 100€ en avril 2023.
Ces versements se feront d’une part postérieurement à la signature de la présente convention et d’autre part selon les besoins en crédits de la RAP avec une demande d’acompte accompagné d’un état de trésorerie.
Il conviendra ultérieurement de préciser le montant global 2023 de la contribution financière de fonctionnement accordée par la Ville à cet établissement.
Article 3 - Règlement des litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de le résoudre par un règlement amiable. A défaut de conciliation, seuls les tribunaux de Besançon sont compétents.
Fait à Besançon, le
En deux exemplaires originaux.
La Présidente de la RAP Rodia,
Aline CHASSAGNE
La Maire de Besançon
Présidente de Grand Besançon Métropole,
Anne VIGNOT VILLE DE BESANCON
Pôle Culture
CONVENTION 2023 RELATIVE AUX MOYENS FINANCIERS
avec l’Etablissement Public de Coopération Culturelle Les Deux Scènes
Entre les soussignés :
La Ville de Besançon, représentée par sa Maire, Madame Anne Vignot, dûment habilitée par une
délibération du Conseil Municipal du 8 décembre 2022,
ci-après «la Ville»,
d’une part,
et
L’Etablissement Public de Coopération Culturelle Les Deux Scènes, représenté par sa directrice, dûment habilitée à l’effet des présentes par une délibération du Conseil d’Administration,
ci-après désignée «l’EPCC»,
d'autre part,
Il est préalablement rappelé que la Ville soutient le projet artistique et culturel de l’EPCC dans le cadre
d’une convention d’objectifs et de moyens 2020-2023.
Dans ce cadre, il est convenu que la Ville soutienne le fonctionnement de l’EPCC par l’allocation d’une
subvention annuelle.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
Le présent avenant a pour objet de préciser le montant des deux premiers acomptes de la subvention
de fonctionnement alloués par la Ville à l’EPCC pour 2023.
Article 2 : Montant des deux premiers acomptes de la subvention
La Ville alloue :
une première subvention de fonctionnement d’un montant de 600 000 € versée en février 2023, une 2nde subvention de fonctionnement d’un montant de 600 000 € en avril 2023.
Les versements de ces subventions se feront d’une part postérieurement à la signature du présent avenant et d’autre part selon les besoins en crédits de l’EPCC les Deux Scènes avec une demande d’acompte accompagné d’un plan budgétaire. Il conviendra ultérieurement de préciser le montant global 2023 des contributions financières de
fonctionnement accordées par la Ville à cet établissement.
Les autres articles de la CPO demeurent inchangés.
Fait à Besançon, en deux exemplaires, le
La Directrice de l’EPCC, La Maire de Besançon
Présidente de Grand Besançon Métropole
Anne TANGUY Anne VIGNOT VILLE DE BESANÇON
Pôle Culture
AVENANT N° 9
A LA CONVENTION RELATIVE AUX MOYENS FINANCIERS ET MATERIELS
avec la Régie Autonome Personnalisée LA RODIA
Entre les soussignés :
La Ville de Besançon représentée par sa Maire, Madame Anne VIGNOT, dûment habilitée par une délibération du Conseil Municipal du 8 décembre 2022,
Ci-après désignée «la Ville»
D’une part,
Et
La Régie Autonome Personnalisée LA RODIA, domiciliée 4 avenue de Chardonnet, représentée par sa Présidente dûment habilitée à l’effet des présentes par une décision du conseil d’administration,
Ci-après dénommée «la RAP»
D’autre part,
Préambule
La Ville de Besançon, l’Etat, la Région et la RAP ont signé une convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) 2018-2021. L’avenant 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2018-2021 (CM du 9 décembre 2021) prolonge ladite convention pour un an. A cette CPO fut adossée une convention bilatérale relative aux moyens matériels et financiers apportés par la Ville à la RAP.
Dans ce cadre, la Ville soutient le fonctionnement de la RAP par l’allocation d’une subvention de fonctionnement annuelle (CM du 27 janvier 2022). Afin de soutenir la RAP La Rodia, qui a été confrontée en 2022 à une série d’éléments conjoncturels imprévus (montants des subventions prévisionnelles non atteints pour 70 K€ pour une édition du festival Détonation configurée comme les éditions d’avant-crise sanitaire, hausse du coût de l’énergie d’un montant de 26 000 €, départ du directeur, etc.), il est proposé d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 26 000 € pour la fin d’année 2022.
Article 1 : Objet
Le présent avenant a pour objet de préciser le montant de la subvention exceptionnelle de fonctionnement allouée par la Ville à la RAP La Rodia pour 2022.
Article 2 : Montant et modalités de versement de la subvention exceptionnelle de fonctionnement 2022 Le montant de la subvention exceptionnelle de fonctionnement 2022 allouée à la RAP Rodia en complémentarité de celle annuelle de 532 400€ est de 26 000€.
Le versement de ladite subvention se fera dès signature de cet avenant.
Article 3 : Modalités d’exécution
Toutes les clauses de la convention relative aux moyens matériels et financiers 2018-2021 s’appliquent au présent avenant dans la mesure où elles ne lui sont pas contraires.
Fait à Besançon, le
En deux exemplaires,
La Présidente de la RAP, La Maire de Besançon
Présidente de Grand Besançon Métropole
Aline CHASSAGNE Anne VIGNOT Convention d’objectifs et de moyens
avec l’EPCC ISBA
Avenant n° 11
Entre la Ville de Besançon, domiciliée 2 rue Mégevand, représentée par sa Maire en exercice, Mme Anne VIGNOT, dûment habilitée à signer le présent avenant par délibération du Conseil Municipal en date du 8 décembre 2022,
Et
L’EPCC ISBA, domicilié 12 rue Denis Papin - 25000 BESANÇON, représenté par Mme Aline CHASSAGNE, Présidente, dûment habilitée à signer le présent avenant par décision du Conseil d’Administration de l’EPCC,
Ci après désigné l’EPCC,
Il est convenu ce qui suit :
La Ville de Besançon et l’EPCC sont liés par convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle qui précise les engagements réciproques des parties dont le montant ainsi que les modalités de versement du soutien financier alloué annuellement par la Ville à l’EPCC ISBA.
Dans ce cadre, il est convenu que la Ville soutienne l’établissement en lui allouant une subvention de fonctionnement annuelle.
Installé dans un bâtiment d’une surface de 6 909 m² marqué par une importante déperdition énergétique (absence d’isolation thermique et menuiseries extérieures simple vitrage), l’ISBA doit faire face en 2022 à une hausse du coût de l’énergie.
En conséquence, la Ville décide d’octroyer à l’EPCC ISBA une subvention complémentaire exceptionnelle de fonctionnement pour l’année 2022.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
Le présent avenant a pour objet de préciser le montant de la subvention exceptionnelle de fonctionnement allouée par la Ville à l’EPCC ISBA pour 2022. Article 2 : Montant et modalités de versement de la subvention exceptionnelle de fonctionnement 2022
Le montant de la subvention exceptionnelle de fonctionnement 2022 allouée à l’EPCC ISBA en complémentarité de celle annuelle de 1 429 573 € est de 34 000€. Le versement de ladite subvention se fera dès signature de cet avenant.
Article 3 : Autres dispositions
Les autres dispositions de la convention d’objectifs et de moyens restent inchangées.
Fait à Besançon, le
En 4 exemplaires.
Pour la Ville de Besançon,
Le Maire,
Présidente de Grand Besançon Métropole
Anne VIGNOT
Pour l’EPCC ISBA,
La Présidente,
Aline CHASSAGNE Page 1
(*) Générique
Métiers artistiques Métiers technico- artistiques
Indicateurs
Budget de (co-) production alloué à une femme
Budget de (co-) production
ANNEXE VI - DONNEES DE PARITE
Autrices
Metteuses en scène
Chorégraphes
Cheffes d'orchestre
Directrices d'ensemble
spécialisé
Nombre de femmes "artistes associées"
Nombre d'artistes associés
Nombre de femmes au "générique"* d'un spectacle
Nombre d'artistes au générique des spectacles
Jauge moyenne des représentations tous spectacles confondus
Nombre de représentations assurées par des metteuses en scène/leads artistiques féminin Jauge moyenne des représentations assurées par des metteuses en scène/leads artistiques féminin Nombre total de représentations
Créateur son
Lumière
Costumes
Scénographie
L'annexe VI sera renseignée directement de façon dématérialisée par le bénéficiaire à l’aide d’un questionnaire sur le logiciel "Ethnos" du ministère de la Culture.