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Déliberation - DELIB 40.2024 Demande de subvention au CD pour le salon de coiffure
Document publié le Samedi 14 décembre 2024 par la commune de Vémars.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 40.2024 Demande de subvention au CD pour le salon de coiffure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Union Européenne,
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VILLE DE VEMARS
Département du Val d’Oise
Arrondissement de Sarcelles
Canton de Goussainville
N° 40.2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre,
Le 19 décembre à 18 heures,
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes en séance publique sous la Présidence de Monsieur Frédéric DIDIER, le Maire.
Date de convocation
14 décembre 2024
Date d’affichage
Etaient présents : Patricia ANDRIANASOLO, Didier PREVOST, Isabelle DUFLOS, Adjoints au Maire.
Georgette ROUSSY, Antonia CORNET, Véronique BUCHET, Demba DIALLO, Yves LECUYER, Olivier MAGNIER, Marie-Christine COMONT, Conseillers Municipaux.
14 décembre 2024
Nombre de Conseillers
Etaient représentés : Alain GOLETTO (pouvoir à Mme DUFLOS), Lionel LECUYER (pouvoir à M. le MAIRE), Georgette BRAZIER (pouvoir à Mme BUCHET), William CADOR (pouvoir à M. PREVOST).
En exercice 19
Présents 11
Etaient absents : Adeline COURTOIS, Martial VANDAMME, Marina NICOLAS, Joseph MELE. Votants 15
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : M. PREVOST
Rapporteur : M. le MAIRE OBJET ;
Les membres du Conseil sont informés de l’ouverture prochaine d’un salon de coiffure au cœur du village. Ce projet vise à répondre à une demande croissante des administrés, en particulier des nombreux seniors, et à offrir un service de proximité attendu depuis longtemps.
Demande de
subvention au
Département pour
la création d’un
salon de coiffure.
Le local prévu à cet effet, en cours de réhabilitation, est situé au sein de la résidence Charles PEGUY, au n°02 de la rue de la Mairie.
Le montant prévu des travaux nécessaires à un aménagement du local spécifique aux artisans, s’élève à 36 522,02 € HT (trente-six mille cinq cent vingt-denx euros et deux cents).
M. le MAIRE ajoute que le Conseil Départemental du Val d’Oise accompagne financièrement les communes dans le cadre d’un dispositif d’aide au développement de l’économie par la revitalisation des commerces de proximité dans leur environnement ; le Plan « France Ruralités », et ce à hauteur de 25% du coût des travaux, soit un montant de
9 130,50 € (neuf milles cent trente euros et cinquante cents).
Transmise le
2 1 DEC, 2024
Affichée le
Il est ainsi proposé de solliciter le Département pour une demande d’aide au titre du Plan « France Ruralités » en vue de réaliser les travaux de réhabilitation de ce local, selon le plan de financement ci-dessous : 2 0 DEC, 2024
PARTICIPATION
DEPARTEMENT
(25%)
9 130,50 6
PARTICIPATION
COMMUNE TOTAL
27 391,52 6 36 522,02 6 ● « «
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VILLE DE VEMARS
Vu le plan « France Ruralités » du Conseil Départemental,
Entendu l’exposé de M. le MAIRE,
Après en avoir délibéré.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité pour,
AUTORISE M. le MAIRE à solliciter le Fonds Départemental d’aide aux communes
au titre du « Développement de l’économie par la revitalisation des commerces de proximité dans leur environnement » du Plan « France Ruralités » d’un montant de 9 130,50 € (neuf milles cent trente euros et cinquante cents).
DIT que les travaux afférents seront inscrits au budget de la Commune,
AUTORISE M. le MAIRE ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
CHARGE les services administratifs communaux de transmettre la présente
délibération à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
Fait et délibéré en séance.
Les jours, mois et an susdits.
Frédéric'®!^