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Déliberation - DELIB 39.2023 Demandes de subventions pour le portail de la mairie
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Vémars.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 39.2023 Demandes de subventions pour le portail de la mairie)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
VILLE DE VEMARS
Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
Canton de Goussainville
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N° 39.2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de convocation
15 décembre 2023
Date d’affichage
15 décembre 2023
Nombre de Conseillers
En exercice 19
Présents 16
Votants 17
OBJET :
Demandes de
subventions pour
le portail de la
Mairie et les
piliers.
Transmise le
9 2 DEC. 2073 Affichée le
2 2 DEC. 2023
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois,
Le 21 décembre à 18 heures,
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes en séance publique sous la Présidence de Monsieur Frédéric DIDIER, le Maire.
Etaient présents : Alain GOLETTO, Patricia ANDRIANASOLO), Didier PREVOST, Isabelle
DUFLOS, Lionel LECUYER, Adjoints au Maire.
Georgette BRAZIER, Georgette ROUSSY, Antonia CORNET, Yves LECUYER, Adeline
COURTOIS, Olivier MAGNIER, William CADOR, Marie-Christine COMONT, David CARDOSO, Marina NICOLAS, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés : Véronique BUCHET (pouvoir à Mme ANDRIANASOLO).
Etaient absents : Demba DIALLO, Martial VANDAMME.
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Mme BRAZIER
Rapporteur : M. GOLETTO
KE
M. GOLETTO rappelle aux membres du Conseil le projet d’obtention du label de Maison des
Illustres dans le cadre du chantier engagé depuis plusieurs années pour la rénovation et la
conservation du patrimoine de l’ancienne demeure de François Mauriac, devenue l’actuelle
mairie, dit « Château de la Motte ».
Quant au label « Patrimoine d’Intérêt Régional », celui-ci a été accordé le 5 juillet 2023 par le
Conseil Régional d’Ile de France.
Le château de la Motte est fortement dégradé, notamment son portail double vantail datant de
1872 et les piliers qui le supportent. Ce portail, acheté d’occasion, provient du château de
Neuilly, résidence de Louis Philippe. Les pierres des piliers se désolidarisant, la consolidation
de ces derniers est préconisée pour, outre la préservation du patrimoine historique communal,
des raisons de sécurité. Il est précisé que le portail et ses piliers ne sont pas protégés au titre
des monuments historiques. Une rénovation importante et urgente s’impose.
Trois devis ont été demandés pour la réfection du portail.
Entreprise Montant HT Montant TTC
Maison Bourrellier 11 800€ 14 160 €
Urban Environnement 4 130 € 4 956 €
Arts de Fers 8 200 € 9 840 € ERLLE)
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Il est proposé de retenir la société ARTS DE FERS, jugée comme étant la mieux-disante,
pour un montant hors taxe de 8 200 € HT et 9 840 € TTC.
Pour la réfection des piliers, un devis réalisé par une entreprise locale, société CARVALHO),
a été fait et s’élève à : 3 238 € HT soit 3 885,60 € TTC.
M. GOLETTO informe que le Conseil Départemental du Val d’Oise accompagne
financièrement les communes qui souhaitent engager des travaux de restauration et mise en
valeur du patrimoine historique communal labellisé « Patrimoine d’Intérêt Régional » et ce, à
hauteur de 25% du montant total des travaux.
Par ailleurs la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France (CARPF) accompagne
financièrement les communes par le biais d’un Fonds de concours annuel consacré à la
Culture et au Patrimoine, et ce, à hauteur de 40% maximum du montant total des travaux pour
les éléments non protégés au titre des monuments historiques. Par ailleurs, ce montant ne doit
pas excéder la part restant à la charge de la commune.
A ces deux titres, 1l est proposé de solliciter le Conseil Départemental du Val d’Oise pour une
demande d’aide à l’investissement au titre du patrimoine historique communal labellisé
« Patrimoine d’intérêt Régional » ainsi que la CARPF pour une demande de subvention sur le
Fonds de concours Culture et Patrimoine en vue de réaliser les travaux de réfection du portail
et des piliers qui le supportent.
Le montant des travaux est estimé à : 11 438 € HT soit 13 725,60 € TTC et selon le plan de
financement ci-dessous :
DÉPENSES Montant HT
Réfection Portail Mairie 8 200 €
Réfection Piliers 3238 €
TOTAL DÉPENSES 11 438 € RECETTES Montant HT
Conseil Départemental - Aide à l’investissement (25%) 2 859,50 €
Fonds de Concours « Culture et Patrimoine » CARPF (37,5%) 4 289,25 € TOTAL RECETTES 7 148,75 €
Participation Commune (37,5%) 4 289,25 €
TOTAL 11 438 €
NB : La TVA sera récupérée selon les règles usuelles (environ 92% du montant)
Vu le C.G.C.T, notamment son article L.5216-5 qui précise que « le montant total d’un Fonds
de concours ne peut excéder la part du financement assuré, hors subventions, par le
bénéficiaire du fonds de concours »,
Vu le Fonds départemental d’aide à l’investissement des Collectivités Val d'Oise Territoires
adopté par le Conseil Départemental en séance du 13 janvier 2023,
Vu le Fonds de concours de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France au titre
de la culture et du patrimoine, VILLE DE VEMARS e
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité pour,
Ÿ AUTORISE M. le MAIRE à solliciter le Fonds Départemental d’aide à
l’investissement du Conseil Départemental du Val d’Oise au titre des aides accordées
pour le patrimoine historique communal labellisé « Patrimoine d’intérêt régional »,
pour la réfection du portail et des piliers, pour une subvention d’un montant de
2 859,50 €,
AUTORISE M. le MAIRE à solliciter la Communauté d'Agglomération Roissy Pays
de France au titre du Fonds de concours Culture et Patrimoine pour la réfection du
portail et des piliers, pour une subvention d’un montant de 4 289,25 €,
PRECISE que les travaux ne seront pas commencés avant la décision d’attribution
de la subvention du Département,
PRECISE que les travaux ne seront pas commencés avant la décision d’attribution
du Fonds de concours « Culture et Patrimoine » de la CARPF,
DIT que les crédits afférents sont inscrits au budget de la Commune,
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités
nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
CHARGE les services administratifs communaux de transmettre la présente
délibération à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits.
Le Maire o
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