Déliberation - DECIS SCENOCONCEPT

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Déliberation - DECIS SCENOCONCEPT Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villiers-le-Bel. Lien du pdf (Déliberation - DECIS SCENOCONCEPT)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Industrie, ,.,....· _: ~·

ville de~Uiers .. fe .. bel D épa rt emen t du Val d'O ise

A rr o ndiss em e nt de Sarcelles

SNI

D éc ision du M aire n° D- 3 i..i - 20 26

P age:

Obj e t: A cco rd-c a dre de pre sta tion de se rvices - Atelie rs e t c o nféren ces d 'a nimati o ns p é da gog iqu e s interact ive s d' hi sto ire de l' a rt e n d ir ec ti on d e s publi cs sco la ir es de la ville d e Villiers le Bel.

. Ma da me la Maire de la Commune de \' [LLIE RS LE BEL,

VU le Code Général des Collectivités Territor iales, nota mme nt ses articles L. 2122-22 et s ui va nt s,

VU le Code de la Commande publique,

VU la dé li bération du Conseil :Municipal en date du 6 septembre 202..+ por tant élection de I\ ladame O jida D JALLALI-TEC I lTt\ CH en qualité de I\laire.

VC la délibération du Co nse il Municipal en date du 6 septe mbre 202..+ portant délégati on de compétences du Conse il mun icipal au I\faire,

\'C la délibération du Cons eil municipal en d at e du 7 février 2025 portant modification de la délégation de compétences du Conseil I\Iunicipal au I\laire,

VU l'a rr êté n°A-276-2025 du 2 juillet 2025 po rtant délégation à .l'vfadame Laetitia IULIN C en matière de marchés publics,

CO SIDER.r\NT la volonté de la ville de mettre en place des ateliers et conférences qui s'inscrivent dans un pa rcours cu lturel d'animations péda gogiques interactives d'his toire de l'ar t en direction des publics scolaires de la v ill e de V illi ers le Bel,

CO SI DER.r\NT la propo sition de l'association SCE OCO r CEPT, située 77 b ou leva rd du midi - 933..+0

Le Rainc y,

DECIDE

A rticle 1 - Il se ra conclu un accord -cadre de presta ti on de se1 Yices avec l'association SCEN O CONCEPT ayant pour o bjet la mise en place d'ateliers et conférences qui s'inscriven t dans un parcours culturel d'animations pédagogiques interactives d'hi sto ire de l'a rt en directi on des pub li cs scolaires de la ville de Villiers le Be l.

A rticle 2 - Le p rix unitaire de chaque pr es tation est de 350 Euro s net de TVr\. La dépense pr évision nelle est fr..;: ée à ..+ 900 Euros maximum net de T\'r\ et sera imputé sur le s crédits omrerts à cet effet au budget de la ville. Le pre stataire n'est pas assujetti à la T\' A.

A rticle 3 - Le présent contrat a p ri s effet en novem bre 2025 et prendra fin en juin 20 26.Article 4 - Le Directeur Général des Services de la :Mairie est chargé de l'exécution de la présente décision d ont u ne ampliation se ra remise à M. le Sous-Préfet de Sarce ll es.

A Villiers le Bel le J.51 O ~! o2k ,

.tviadame la Mair e,

Djida DJALLJ\LI -TEC HTr\CH

Et par délégation

L'adjointe déléguée

Laëtitia KILI C