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Déliberation - 257 2024 Pertes de denrees alimentaires Acceptation des indemnites dassurance
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Saint-André-de-Cubzac.
Lien du pdf (Déliberation - 257 2024 Pertes de denrees alimentaires Acceptation des indemnites dassurance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
SAINT ANDDÉ
de Cubzac
République Française
Département de la Gironde
Commune de SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
DÉCISION DU MAIRE N° 257-2024
Nature de l'acte : Marchés publics
Objet : Pertes de denrées alimentaires - Acceptation des indemnités d'assurance
Le Maire de la Commune de Saint-André-de-Cubzac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-29 ; Vu la délibération en date du 15 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargée, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L. 2122 susvisé ; Considérant le dégât subi par un congélateur communal entrainant une perte de denrées alimntaires en date du 02 juillet 2024:
Considérant la proposition d'indemnisation de la SMACL ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'accepter l'indemnisation proposée par la SMACL, 141 Av. Salvadore Allende - 79000 NIORT, d'un montant de 78,83€.
ARTICLE 2 - La présente décision sera publiée au format électronique sur le site Internet de la Commune de Saint-André-de-Cubac.
ARTICLE 3 - La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à Saint-André-de-Cubzac,
Le & 4 OCT. 2024