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Conseil Municipal - acte 20095674 D
Document publié le Lundi 21 décembre 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095674 D)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 22/12/2009
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 21 décembre 2009
D - 2 0 0 9 0 7 4 2
Aujourd'hui Lundi 21 décembre Deux mil neuf, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG –LAVROFF (présente jusqu’à 18h55), M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON (présent jusqu’à 18h), Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean- Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Emmanuelle CUNY, Fournitures de bureau. Signature du marché. Autorisation.
M. Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Afin d’assurer le bon fonctionnement de l’ensemble des services municipaux, il est nécessaire d’acheter des fournitures de bureau.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique et examen des échantillons, la commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre de la société FIDUCIAL sur la base des prix figurant au bordereau des prix unitaires et d’un rabais sur catalogue de 40 %.
Le marché à bons de commande sera conclu sans montant minimum ni maximum pour un an, reconductible 3 fois selon les dispositions de l’article 77-1 du code des marchés publics. La dépense sur le marché en cours au titre de l’année 2009 s’élève à la somme de 180 707 € T.T.C.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40,57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 (Administration Générale de la Collectivité), rubrique 60636.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 21 décembre 2009
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Jean-Michel GAUTE