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Conseil Municipal - acte 00009511 D
Document publié le Lundi 28 novembre 2011 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00009511 D)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 29/11/11
Reçu en Préfecture le : 02/12/11
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 28 novembre 2011
D - 2 0 1 1 / 6 5 8
Aujourd'hui 28 novembre 2011, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Présent jusqu'à 16h12 (Monsieur Martin président à partir de 16h12)
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Laeticia JARTY, Monsieur Jacques RESPAUD, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Madame Walryck (présente jusqu'à 16h00)
Excusés :
Madame Véronique FAYET, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Laurence DESSERTINE, Madame Sylvie CAZES, Madame Paola PLANTIER, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Béatrice DESAIGUES Adhésion à l’ADCET. Alliance pour le Développement
des Transactions Electroniques dans les
Collectivités Territoriales. Autorisation.
Monsieur Michel DUCHENE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Créée en 2005, l’ADCET (Alliance pour le Développement des Transactions Electroniques dans les Collectivités Territoriales), est un réseau de partenaires publics et privés ayant pour objectifs le développement des transactions électroniques en vue d’améliorer la vie des citoyens et la gestion des collectivités locales.
A travers le projet Bordeaux Cité Digitale, la Ville s'est engagée dans un programme ambitieux d’enrichissement de son administration électronique et dans le cadre duquel s’inscrit le déploiement des services mobiles sans contact offrant aux Bordelais de bénéficier des avantages de la carte "Bordeaux ma ville" sur leurs mobiles.
A ce titre, la question des transactions électroniques, de leur sécurité et de leur massification représente un enjeu majeur pour la collectivité. Ainsi, adhérer à l'ADCET permettra à cette dernière de collaborer avec d’autres collectivités intéressées par ces questions mais aussi des Universités, des Banques, des organismes financiers, des opérateurs de transport et des industriels prestataires de services. Elle pourra également participer à des assises annuelles réunissant une centaine d’acteurs majeurs sur le sujet, contribuer à l’émergence de standards européens et participer à des projets communs. Enfin, cette adhésion permettra à la Ville de bénéficier de leurs travaux et de faire connaître ses propres initiatives sur son territoire.
Nous vous proposons donc d’adhérer à l’ADCET, à compter du 1er janvier 2012 pour un montant annuel exceptionnel de 478,40 Euros.
La dépense correspondante sera imputée sur les crédits du budget 2012 de la Direction de l’Organisation et de l’Informatique ouverts au compte 6281, rubrique 020.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 28 novembre 2011
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Michel DUCHENE