Conseil Municipal - acte 20085015 D

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Conseil Municipal - acte 20085015 D Document publié le Lundi 25 février 2008 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20085015 D)Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Économie et finances, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 26/02/2008

Reçu en Préfecture le :

CERTIFIE EXACT ,

Séance du lundi 25 février 2008

D - 2 0 0 8 0 1 3 1

Aujourd'hui Lundi 25 février Deux mil huit, à quinze heures,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux

Etaient Présents :

M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Jean-Paul JAUFFRET, M. Jean-Charles BRON, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, Mme Anne WALRYCK, M. Stéphan DELAUX, Mme Carole JORDA-DEDIEU, M. Jean-Marc GAUZERE, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ, M. Joël QUANCARD, Mme Muriel PARCELIER, M. Jean-Michel GAUTÉ, M. Henri PONS, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-Louis DAVID, Mme Anne-Marie CAZALET, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, Mme Françoise PUJO, M. Jacques VALADE, Mme Michelle DARCHE, Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE, M. Alexis BANAYAN, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ, Mme Mireille BRACQ, Mme Martine MOULIN- BOUDARD, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Jean-Didier BANNEL, M. Alain PETIT, Mme Christine CHARRAS, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Elisabeth TOUTON, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, Mme Chrystèle PALVADEAU, M. Daniel JAULT, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Claude MELLIER, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ (quitte la séance à 16h05), Mme Brigitte NABET, M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie- Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Jacques COLOMBIER,

Excusés :Attribution d’aides en faveur des associations. Subventions

2008. Convention. Adoption. Autorisation

Mme Muriel PARCELIER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de sa politique générale d’aide aux associations, la Ville de Bordeaux soutient financièrement certaines d’entre elles, par l’attribution de subventions.

Les associations bénéficiaires sont les suivantes :

- L’École du Cirque, pour ses actions de développement et d’incitation à l’insertion sociale par les arts du cirque pour les enfants et préadolescents des quartiers du nord de Bordeaux, pour un montant de 42 000 €.

- L’association Musique de Nuit Diffusion, pour l’organisation du Carnaval des 2 Rives, en partenariat avec les centres d’animation, les maisons de quartiers et les centres sociaux, pour un montant de 51 000 €.

Le versement de ces aides, déjà votées en Conseil Municipal le 17 décembre 2007, doit faire l’objet d'une convention de partenariat qui définit les objectifs et les moyens de l'association soutenue, les conditions financières de l’aide apportée par la Ville, ainsi que l’engagement des deux parties.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- adopter les termes de la convention, et autoriser Monsieur le Maire à la signer.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 25 février 2008

P/EXPEDITION CONFORME,

Mme Muriel PARCELIER

Adjoint au MaireCONVENTION DE PARTENARIAT

VILLE DE BORDEAUX - ASSOCIATIONS

Entre la ville de Bordeaux représentée par Madame Muriel PARCELIER, Adjoint au Maire, habilitée aux fins des présentes par délibération du conseil municipal, en date du 17 décembre 2007, de l'exercice 2008.

et

Madame Sylvie GALAN, la Présidente de l’Association 10 , sise 10 , 10 10 autorisée soit par délibération du conseil d’administration, soit par statuts.

- Expose -

La politique générale d’aide aux associations de la ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

- Considérant -

Que l’association 10 , domiciliée 10 –10 10 10 , dont les statuts ont été approuvés et dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de la Gironde le 11 juin 1981, modifiée le 6 avril 2004, a pour objet l’enseignement des diverses disciplines du cirque, la création et le développement d’animations culturelles, la création, l’organisation et la vente de spectacles, activités présentant un intérêt communal propre.

- Il a été convenu -

Article 1 – Activités et projets de l’association –

L’association 10 s’assigne au cours de la période du 01/01/2008 au 31/12/2008, à : - la réalisation d’actions de développement et d’incitation à l’insertion sociale par les arts du cirque pour les enfants et préadolescents des quartiers de Bordeaux. - la création d’un spectacle de cirque avec les élèves de la formation professionnelle et les élèves du niveau supérieur de l’école de pratique amateur. - le développement d’actions pour les enfants et les jeunes de l’ensemble de la Ville, en lien avec les structures de quartier

Article 2 – Mise à disposition des moyens –

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3, une subvention de : 10 euros (10 euros) pour l’année civile 2008.

Article 3 – Conditions d’utilisation de l’aide –

L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, dans les conditions suivantes :Pour 2008, la subvention de la Ville de Bordeaux, destinée à la réalisation de l’objectif décrit ci- dessus fera l’objet d’un versement unique.

Article 4 – Mode de règlement –

Elle sera créditée au compte de l’association – Banque : 10 10 10 n° 10 .

Article 5 – Conditions générales –

L’association s’engage :

1°) à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,

2°) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,

3°) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration,

4°) à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,

5°) à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général,

6°) à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.

7°) à rappeler sur l'ensemble de ses outils d'information ou de communication et sur les supports qu'elle estimera les plus adaptés, l'aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant °

"Association soutenue par la Mairie de Bordeaux".

Le logo est à retirer à la Direction de la communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d'information externe de l'association (affiches, plaquettes, dossiers de presse,…).

Article 6 – Condition de renouvellement –

La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

Article 7 – Condition de résiliation –

En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

Article 8 – Contrôle de la Ville sur l’association -

Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le maire :¾ une copie certifiée de son budget,

¾ une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984),

¾ tous documents faisant connaître les résultats de son activité.

La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1° juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :

Î la présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,

Î la présentation d’une situation financière intermédiaire,

Î l’ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice,

Î mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).

Article 9 – Droits de timbre et d’enregistrement –

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.

Article 10 – Election de domicile –

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir :

¾ par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33000 BORDEAUX,

¾ par l’association 10 10 10 10 10 .

Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux

P/ LE MAIRE Pour l'Association

Muriel PARCELIER Sylvie GALAN

Adjoint au Maire PrésidenteCONVENTION DE PARTENARIAT

VILLE DE BORDEAUX - ASSOCIATIONS

Entre la ville de Bordeaux représentée par Madame Muriel PARCELIER, Adjoint au Maire, habilitée aux fins des présentes par délibération du conseil municipal, en date du 17 décembre 2007, de l'exercice 2008.

et

10 10 10 , 10 10 de l’Association 10 , sise

10 , 10 10 autorisé soit par délibération du conseil d’administration, soit par statuts.

- Expose -

La politique générale d’aide aux associations de la ville de Bordeaux fait l’objet d’une convention de partenariat qui définit les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

- Considérant -

Que l’Association 10 , sise 10 , 10 10 , exerce une activité d’organisation et de production de spectacles présentant un intérêt communal propre.

- Il a été convenu -

Article 1 – Activités et projets de l’association –

L’Association 10 s’assigne au cours de la période du 1 er janvier au 31décembre 2008, à l’organisation du Carnaval des 2 Rives.

Article 2 – Mise à disposition des moyens –

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’Association 10 , dans les conditions figurant à l’article 3 °

¾ une subvention de : cinquante et un mille euros (51 000 euros) pour l’année civile 2008.

Article 3 – Conditions d’utilisation de l’aide –

l’Association 10 s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, dans les conditions suivantes °

¾ la subvention sera utilisée pour l’organisation du défilé et la mise en place des ateliers autour du Carnaval des 2 Rives, en lien avec les structures d’animations bordelaises.

Article 4 – Mode de règlement –Pour 2008, la subvention de la Ville de Bordeaux, destinée à la réalisation de l’objectif décrit ci- dessus fera l’objet d’un versement unique.

Elle sera créditée au compte de l’association BANQUE FRANCAISE DU CREDIT COOPERATIF code banque 42559 code guichet 00041 n°de compte/clé 51020016342 / 90 après signature de la présente convention.

Article 5 – Conditions générales –

L’Association 10 s’engage,

1°) à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,

2°) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,

3°) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration,

4°) à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,

5°) à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général,

6°) à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.

7°) à rappeler sur l'ensemble de ses outils d'information ou de communication et sur les supports qu'elle estimera les plus adaptés, l'aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant °

"association soutenue par la Mairie de Bordeaux".

Le logo est à retirer à la Direction de la communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d'information externe de l'association (affiches, plaquettes, dossiers de presse,…).

Article 6 – Condition de renouvellement –

La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

Article 7 – Condition de résiliation –

En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

Article 8 – Contrôle de la Ville sur l’association -

Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le maire °

¾ une copie certifiée de son budget,¾ une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984),

¾ tous documents faisant connaître les résultats de son activité.

La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1° juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par °

Î présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,

Î présentation d’une situation financière intermédiaire,

Î ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice,

Î mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).

Article 9 – Droits de timbre et d’enregistrement –

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.

Article 10 – Élection de domicile –

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir °

¾ par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33000 BORDEAUX,

¾ par l’Association 10 , 21 impasse Grateloup, 33800 BORDEAUX.

Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le

Pour la Ville de BORDEAUX Pour l'Association

Muriel PARCELIER José LEITE

Adjoint au Maire Président