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Arrêté - cms 2021 1060
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2021 1060)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Logement,
SG/NC/EB
2021-1060
Département
de
l’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
.
.
.
L
à
—
Egalité
- F!
é
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté —
Egalité -
Fraternité
,
Commune
|
en,
de
LÉZIGNAN-CORBIERES
ARRETE
DU
MAIRE
PERMISSION
DE
VOIRIE
IMPASSE
ROUGET
DE
LISLE
(Prolongation
de
l’arrêté
n°
2021-951
du
17
novembre
2021)
Le
Maire
de
la Ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et
L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les articles
L.113-2,
L.116-1
et
suivants,
et
R.116-2,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-1
et
suivants,
Vu
Parrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
Parrêté
municipal
n°
2021-951
en
date
du
17
novembre
2021,
portant
permission
de
voirie
impasse
Rouget
de
Lisle,
Vu
la
demande
de
prolongation
de
la
permission
de
voirie
formulée
par
Mme
ALI
SOUDIJA
et
M.
DUPRE,
représentant
la
SCI
MOOREA
Immobilier,
pour
permettre
la
continuité
des
travaux
de
rénovation
de
l’immeuble
impasse
Rouget
de Lisle
jusqu’au
30 janvier
2022,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prolonger
l’arrêté
municipal
du
17
novembre
2021
susvisé
portant
permission
de voirie jusqu’au
30 janvier
2022,
ARRÊTE
Article
1° :
L’arrêté
municipal
n°
2021-951
en
date
du
17
novembre
2021
est
prolongé
jusqu’au
30
janvier
2022.
Article
2
:
Mme
ALI
SOUDJA
et
M.
DUPRE,
représentant
la
SCI
MOOREA
Immobilier,
sont
autorisés
à
occuper
le domaine
public
impasse
Rouget
de
Lisle
et à exécuter
des
travaux
de
rénovation.
Article
3
:
Pour
permettre
des
travaux
de
rénovation
exécutés
par
Mme
ALI
SOUDJA
et
M.
DUPRE,
représentant
la
SCI
MOOREA
Immobilier,
au
droit
du
12
impasse
Rouget
de Lisle
jusqu’au
30
janvier
2022,
la circulation
des
véhicules
sera
interdite
dans
ladite
impasse,
à
l’exception
des
riverains.
Article
4
:
Mme
ALI
SOUDJA
et
M.
DUPRE,
représentant
la
SCI
MOOREA
Immobilier,
se
chargeront
de
mettre
en
place,
sous
leur
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant le
début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à prévenir
les
usagers.
Nos imprimés
sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT
Mod. 540330 -09/10
Mo Article 5
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
réglementaires
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AK5,
AK14,
AKS
triflash).
Des
sacs
de
lestage
seront
utilisés
pour
le
matériel
de
signalisation.
Article 6
:
Mme
ALI
SOUDIJA
et
M.
DUPRE,
représentant
la
SCI
MOOREA
Immobilier,
rendront
le
domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
Mme
ALI
SOUDIJA
et
M.
DUPRE,
représentant
la
SCI
MOOREA
Immobilier,
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours
de
Lézignan-Corbières,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la
ville
de Lézignan-
Corbières. Article 8
:
Le
Directeur
Général
Adjoint
des
Services,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 28
décembre
2021
Le
Maire,
Gérard
FORCADA