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Arrêté - cms 2023 1060
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 1060)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ST/YD/NC/KT
2023-1060
Département
de
l’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
,
.
.
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Commune
L
de
LEZIGNAN-CORBIERES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
CHEMIN
DE
LA
ROUMENGUIERE
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
ja
Route,
notamment
ses
articles
L.325-E
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et
suivants,
et
R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-Ï
et suivants,
et
R.116-2,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-{
et
suivants,
Vu
arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
d’autorisation
formulée
par
l’entreprise
DEBELEC
Aude,
pour
permettre
des
travaux
de
terrassement
pour
un
branchement
électrique
au
19
chemin
de
la
Roumenguière,
du
mercredi
03
au
vendredi
19 janvier
2024,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1°:
Pour
permettre
des
travaux
de
terrassement
pour
un
branchement
électrique
exécutés
par
l’entreprise
DEBELEC
Aude
pour
le compte
d'ENEDIS
au
droit
du
n°19
chemin
de
la Roumenguière
du
03
au
19
janvier
2024,
le chantier
sera
soumis
aux
prescriptions
ci-dessous.
Article
2
: Circulation
:
+
La
circulation
se
fera
en
demi-chaussée
avec
alternat
par
panneaux
type
B15,
C18
(priorité
donnée
aux
véhicules
venant
en
sens
inverse
de
l’obstacle).
+
La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
sera
fixée
à 30
km/h
sur
une
distance
de
50
mètres
de
part
et d’autre
du
chantier.
Article
3
: Stationnement
:
e
L'arrêt
et le stationnement
des
véhicules
seront
interdits
dans
l’emprise
des
travaux.
Article
d
:
L’entreprise
DEBELEC
Aude
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
Parrêté
et
une
signalisation
de
nature
à
prévenir
les
usagers
au
moins
sept
jours
avant
le début
des
travaux.
Article
5
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à l’aide
de
panneaux
réglementaires
et de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestage
seront
utilisés
pour
le
matériel
de
signalisation. Article
6
:
L'entreprise
DEBELEC
Aude
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
DEBELEC
Aude
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à la Police
Municipale
et aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
8
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de Gendarmerie,
le Chef
de
la Police
Municipale
et le Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières,
le 20
décembre
2023
Le
Maire,
Gérard
FORCADA