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Déliberation - 250617 2 Retrocession terrain Cimetiere
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 250617 2 Retrocession terrain Cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
\ Ville Thiers DÉPARTEMENT DU Puy-de-Dôme Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 25
Procurations
: 4
Nombre
de
conseillers
absents
: 4
OBJET
:
Rétrocession
d’un
terrain
du
cimétière
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
- N°2
-
Publié
le 01/07/2025
S
LOT
ID
: 063-216304303-20250617-250617_2-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
17
JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi 17
juin
à dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
mercredi
11
juin
2025
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
Thiers
Dore
et
Montagne,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire;
Étaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Vincent
PETITIEAN,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Pierre
SUREDA,
Thierry
BARTHÉLEMWY,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Bernard
DUNIAT,
Farida
LAID,
Annie
CHEVALDONNÉ,
Claire
JOYEUX
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Michel
COMBRONDE
à
Isabelle
FUREGON ;
Patricia
BOSTMAMBRUN
à
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
;
Michelle
MAGNOL
à
David
DEROSSIS
;
Sérap
ALP
à
Eric
BOUCOURT;
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR
;
Betul
SIMSEK
;
Pepa
CAENEN
;
Yoann
BENTEJAC
;
Secrétaire
de
séance :
Bernard
DUNIAT Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
y
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
SLOF
Publié
le 01/07/2025
ID
: 063-216304303-20250617-250617_2-DE
Ville
Thiers
C.M.
17.06.2025 -N°2-
RÉTROCESSION
D'UN
TERRAIN
DU
CIMETIÈRE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
Marcel
FILLIAT
demeure
désormais
sur
la
Commune
de
SAINT-GERMAIN-LEMBRON
(63340);
Considérant
qu'il
a fait
l'acquisition
d’une
concession
de
terrain
le 13
août
2007
pour
une
durée
de
30
ans
dans
le Cimetière
des
Limandons
Nouveau
sous
le numéro
6394
;
Considérant
que
ladite
concession
est
vide
de
tout
corps
;
Considérant
que
Marcel
FILLIAT
a quitté
la commune
et n’utilisera
pas
cette
sépulture,
il a demandé
à
rétrocéder
sa
concession
à la Commune
moyennant
le
remboursement
de
celle-ci
pour
le temps
restant
à
courir;
Lorsque
cette
concession
sera
rétrocédée
à la Commune,
cette
dernière
pourra
être
attribuée
à un
autre
concessionnaire,
avec
un
nouveau
contrat;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITÉ
:
Accepte
la
rétrocession
de
cette
concession
en
faveur
de
la
Commune ;
Autoriser
le
remboursement
au
prorata
du
temps
restant
soit
un
montant
de
122,20
euros
à
l'intéressé
;
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Le
secrétaire
de
séance
Bernard
DUNIAT
Stéphane
RODIER
Mt