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Déliberation - 250617 16 Cession 2 place des Martyrs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 250617 16 Cession 2 place des Martyrs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Union Européenne,
\ Ville &Thiers DÉPARTEMENT DU Puy-de-Dôme Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Procurations
: 5
Nombre
de
conseillers
absents
: 4
OBJET
:
Cession
d’un
immeuble
situé
au
n°2
place
des
Martyrs
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
- N°16
Publié
le 01/07/2025
SL
ID
: 063-216304303-20250617-250617_16-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
17
JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
17
juin
à
dix-neuf
heures;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
mercredi
11
juin
2025
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
Thiers
Dore
et
Montagne,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Étaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Vincent
PETITJEAN,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Pierre
SUREDA,
Thierry
BARTHÉLEMY,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Bernard
DUNIAT,
Farida
LAID,
Annie
CHEVALDONNÉ,
Claire
JOYEUX
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Michel
COMBRONDE
à Isabelle
FUREGON
;
Patricia
BOSTMAMBRUN
à
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
;
Michelle
MAGNOL
à
David
DEROSSIS
;
Sérap
ALP
à
Eric
BOUCOURT
;
Sylvain
HERMAN
à
Pierre
CONTIE
;
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR
;
Betul
SIMSEK
;
Pepa
CAENEN
;
Yoann
BENTEJAC
;
Secrétaire
de
séance
:
Bernard
DUNIAT Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
TEE
6
L
9
K
Publié
le 01/07/2025
ID
: 063-216304303-20250617-250617
16-DE
Ville Thiers
NTE-
CESSION
D'UN
IMMEUBLE
SITUÉ
AU
N°2
PLACE
DES
MARTYRS
e
Vu
l’article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
dispose
que
le
Conseil
Municipal
gère
les affaires
de
la Commune;
Dans
le cadre
de
sa
politique
de
redynamisation
immobilière
et
commerciale
du
centre
ancien,
la Ville
de
THIERS
souhaite
vendre,
contre-projet,
une
partie
de
son
patrimoine
immobilier
au
profit
d'investisseurs
privés.
Pour
ce
faire,
elle
a diffusé
un
cahier
des
charges
constituant
une
feuille
de
route
à destination
des
potentiels
acquéreurs,
établissant
pour
chacun
des
immeubles,
les attentes
de
la Ville
de
THIERS.
La
Ville
de
THIERS
a
reçu,
en
date
du
26
février
2025,
une
offre
d’achat
à
hauteur
de
37
000,00
euros
de
la
part
de
Loïc
DENOMAISON,
mandataire
agissant
pour
le
compte
de
Gautier
FOCILLON
et
Sophie
CAUVIN,
pour
l'acquisition
de
l’immeuble
situé
au
2
Place
des
Martyrs
(parcelle
AS
140).
L'immeuble
est
constitué
:
-_
D'un
rez-de-chaussée
avec
un
logement
de
50
m?
;
-__
D'un
1%
étage
avec
un
appartement
de
55
m?;
-__
D'un
2° étage
avec
2 appartements
de
24
et 29
m?;
-_
D'un
grenier.
Une
estimation
des
Domaines
a été
réalisée,
fixant
la valeur
vénale
des
logements
à 37
000,00
euros.
Gautier
FOCILLON
et
Sophie
CAUVIN
portent
un
projet
de
réhabilitation
de
quatre
logements
pour
cet
immeuble. APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRER,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNAMINITÉ
:
e
Approuve
la
cession
à
Gautier
FOCILLON
et
Sophie
CAUVIN,
ou
à
toute
personne
morale
pouvant
s'y substituer,
l'immeuble
propriété
de
la Ville
de
THIERS
situé
au
2
Place
des
Martyrs
(parcelles
AS
140),
pour
un
montant
de
37
000,00
euros;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Bernard
DUNIAT
Stéphane
RODIER
ee
—