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Déliberation - 250617 13. Contributions facades pour site de la Ville
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 250617 13. Contributions facades pour site de la Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Union Européenne,
\ Ville &Thiers DÉPARTEMENT DU Puy-de-Dôme Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 25
Procurations
: 5
Nombre
de
conseillers
absents
: 4
OBJET : Ravalement
de
façades :
demandes
de
contributions
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
- N°13
—
Publié
le 01/07/2025
SLGF
ID
: 063-216304303-20250617-250617_13-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
17
JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
17
juin
à dix-neuf
heures;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
mercredi
11
juin
2025
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
Thiers
Dore
et
Montagne,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Étaient
présents :
Stéphane
RODIER,
Maire;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Vincent
PETITJEAN,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Pierre
SUREDA,
Thierry
BARTHÉLEMY,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Bernard
DUNIAT,
Farida
LAID,
Annie
CHEVALDONNÉ,
Claire
JOYEUX
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Michel
COMBRONDE
à
Isabelle
FUREGON;
Patricia
BOSTMAMBRUN
à Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
;
Michelle
MAGNOLà
David
DEROSSIS
;
Sérap
ALP
à
Eric
BOUCOURT
;
Sylvain
HERMAN
à
Pierre
CONTIE;
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR
;
Betul
SIMSEK
;
Pepa
CAENEN
;
Yoann
BENTEJAC
;
Secrétaire
de
séance :
Bernard
DUNIAT Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2025
Publié
le 01/07/2025
S
L
O7
ID
: 063-216304303-20250617-250617_13-DE
\ Ville Thiers
C.M.
17.06.2025 - N°13
-
RAVALEMENT
DE
FAÇADES
: DEMANDES
DE
CONTRIBUTIONS
e
Vu
l’article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
le
Conseil
Municipal
règle
les
affaires
de
la commune
;
Dans
le cadre
de
l'amélioration
du
cadre
de
vie,
la Ville
de
THIERS
a mis
en
place
une
aide
aux
propriétaires
privés
rénovant
leurs
façades
visibles
du
domaine
public
;
Le
rapporteur
expose
au
Conseil
Municipal
que
la Ville
a reçu
4 dossiers
de
demandes
de
contribution
de
propriétaires
pour
des
travaux
de
ravalement
de
façade
;
Ces
dossiers
sont
établis
sur
des
montants
prévisionnels
;
Ils
concernent :
Nom,
Prénom
Adresse
du
logement
Base
de
calcul
Contributions
19,
route
de
Sainte
Agathe
138
m?
x 5,30
€
731,40
€
16,
rue
des
Horts
70
m?
x 10,55
€
738,50
€
10,
rue
de
la
Fontaine
de
Lombard
180
m2
x 5,30
€
954,00
€
11,
rue
Rouget
de
l'Isle
16
m?
x 19,36
m?
222,64
€
TOTAL
2 646,54
€
Soit
un
total
de
subvention
s’élevant
à 2 646,54
euros
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITÉ
:
e
Approuve
l'octroi
de
ces
contributions ;
e
Autorise
le versement
des
contributions
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures
;
e
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Era ri rer
,
GO
Bernard
DUNIAT
Stéphane
RODIER