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Déliberation - 250617 26 Exoneration penalites MPGP eclairage public
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 250617 26 Exoneration penalites MPGP eclairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
\ Ville &Thier DÉPARTEMENT DU Puy-de-Dôme Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Procurations
: 5
Nombre
de
conseillers
absents
: 4
OBJET
:
Attribution
du
marché
global
de
performance
pour
le
renouvellement,
l'exploitation
et
la
maintenance
des
installations
d'éclairage
public
et connexes
—
Exonération
des
pénalités
de
retard
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
- N°26
—
Publié
le 01/07/2025
SG
ID
: 063-216304303-20250617-250617_26-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
17
JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
17
juin
à dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
mercredi
11
juin
2025
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
Thiers
Dore
et
Montagne,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire;
Étaient
présents :
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-
PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Vincent
PETITJEAN,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Pierre
SUREDA,
Thierry
BARTHÉLEMY,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Bernard
DUNIAT,
Farida
LAID,
Annie
CHEVALDONNÉ,
Claire
JOYEUX
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
Michel
COMBRONDE
à
Isabelle
FUREGON
;
Patricia
BOSTMAMBRUN
à
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
;
Michelle
MAGNOL
à
David
DEROSSIS
;
Sérap
ALP
à
Eric
BOUCOURT
;
Sylvain
HERMAN
à
Pierre
CONTIE
;
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR
;
Betul
SIMSEK
;
Pepa
CAENEN
;
Yoann
BENTEJAC
;
Secrétaire
de
séance :
Bernard
DUNIAT Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
TEE
6
L
9
Publié
le 01/07/2025
ID
: 063-216304303-20250617-250617_26-DE
Ville &Thiers
C.M. 17.06.2025
- N°26 -
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
GLOBAL
DE
PERFORMANCE
POUR
LE
RENOUVELLEMENT,
L'EXPLOITATION
ET
LA
MAINTENANCE
DES
INSTALLATIONS
D’ÉCLAIRAGE
PUBLIC
ET
CONNEXES
—
EXONERATION
DES
PÉNALITÉS
DE
RETARD
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
e
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
e
Vu
la
délibération
n°23
du
27
juin
2025
approuvant
la
signature
du
marché
global
de
performance
pour
le
renouvellement,
l'exploitation
et
la
maintenance
des
installations
d'éclairage
public
et
connexes
avec
le
groupement
d'entreprise
ALCYON/SCIE
DU
PUY
DE
DOME,
pour
une
durée
de
7 ans
et 5.5
mois,
pour
un
montant
maximum
de
commande
sur
la
durée
du
marché
de
5 300
000,00
euros
Hors
Taxes
(HT).
°
Considérant
que
suite
à
la
présentation
du
bilan
de
la
première
année
pleine
d'exploitation
(année
2024),
il s'avère
que
la
collectivité
est
en
droit
d'appliquer
des
pénalités
à
hauteur
6
073,41
euros
Toutes
Taxes
Comprises
(TTC)
pour
les
raisons
suivantes
:
e
Deux
retards
constatés
lors
des
interventions
de
dépannage
d'éclairage
public,
ces
retards
représentent
un
total
de
22
heures
de
retard
cumulés,
à 50,00
euros
TTC
par
heure
de
retard,
soit
une
pénalité
de
1
100,00
euros
TTC
;
°
Au
cours
de
l’année
2024,
le
taux
de
pannes
a
été
de
6,90
%,
dépassant
ainsi
l’engagement
contractuel
de
6
%.
Les
pénalités
envisageables
représentent
5
%
du
montant
hors
taxes
du
poste
G2
annuel.
Ce
poste
étant
de
83
585,38
euros
TTC,
la
pénalité
applicable
est
de
4
179,27
euros
HT.
°
Considérant
que
le
dépassement
du
taux
de
pannes
s'explique
dans
la
mesure
où
la
Ville
de
THIERS
n'avait
qu’un
contrat
de
maintenance
restreint
entre
octobre
2021
(fin
du
partenariat
Public
/
Privé)
et
juillet
2023
(début
du
MPGP),
aussi,
durant
presque
deux
ans,
il n’a
pas
été
procédé
au
remplacement
du
matériel
en
fin
de
vie
:
e
Considérant
que
dans
ces
conditions,
il
est
proposé
d’exonéré
e
groupement
d'entreprises
ALCYON/SCIE
du
Puy-de-Dôme
des
pénalités
relatives
au
taux
de
pannes
annuel,
soit
un
montant
de
4
179,27
euros
HT.
APRÉS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITÉ
:
°
_ Approuve
l'exonération
du
groupement
d'entreprises
ALCYON/SCIE
du
Puy-de-Dôme
des
pénalités
relatives
au
non-respect
du
taux
de
pannes
annuel
pour
l’année
2024,
représentant
4
179,27
euros
HT;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Le
secrétaire
de
séance,
Bernard
DUNIAT
<<