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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Liste deliberations Conseil agglo 09 02 2026
Document publié le Lundi 9 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Liste deliberations Conseil agglo 09 02 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS
(article L2121-25 modifié du CGCT)
Conseil d’agglomération – Séance du 09 février 2026
Date de convocation : 03 février 2026
Président de séance : Antoine CHEREAU
Secrétaire de séance : Anne-Marie JOUSSEAUME
Le Conseil d’agglomération a délibéré sur les questions suivantes :
N° Objet Approuvé par
Désignation du secrétaire de séance
Procès-verbal de la séance du 24 novembre 2025 A l’unanimité
DEL20260209_01 Avenant n°1 à la convention de Pacte territorial France Rénov’ (PIG) A l'unanimité
DEL20260209_02 Convention de mise à disposition de l’outil « cadastre solaire » par le SyDEV A l'unanimité
DEL20260209_03
Approbation de la modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme
intercommunal de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Rocheservière
A l'unanimité
DEL20260209_04 Prestations d’entretien des espaces naturels et végétalisés de la Communauté d’agglomération et de la commune de Montaigu-Vendée A l'unanimité
DEL20260209_05
Fonds de concours environnement – Demandes de subvention des
communes de Montréverd, Montaigu-Vendée, L’Herbergement et
Treize-Septiers
A l'unanimité
DEL20260209_06
Centrale solaire photovoltaïque sur toiture – Bâtiment salle de sports intercommunale – Rocheservière – Convention d’autorisation
d’occupation
A l'unanimité
DEL20260209_07 Centrale solaire photovoltaïque sur ombrière – Boulodrome – Rocheservière – Convention de transfert de gestion A l'unanimité
DEL20260209_08 Centrale solaire photovoltaïque sur ombrière – Boulodrome – Rocheservière – Convention d’autorisation d’occupation temporaire A l'unanimité
DEL20260209_09
Groupement de commande en vue de la réalisation d’une centrale
solaire photovoltaïque et d’une ombrière, sur la commune de
Rocheservière
A l'unanimité
DEL20260209_10 Autorisation de déversement au réseau public d’assainissement - Entreprise STRAPHARM SAS - Montaigu-Vendée A l'unanimité
DEL20260209_11 Autorisation de déversement au réseau public d’assainissement – Entreprise VMI – Montaigu-Vendée A l'unanimité
DEL20260209_12
Groupement de commandes avec le Syndicat Mixte Fermé
d’Assainissement (SMFA) Cugand-Gétigné pour le renouvellement des prestations d’exploitation des ouvrages et installations
d’assainissement collectif sur le territoire
A l'unanimité
DEL20260209_13
Travaux de réhabilitation d’une salle de sports et construction d’une salle multi-activités au pôle sportif Ernest Pivin à Rocheservière –
Avenant au Lot n°03 « Démolition – Gros œuvre »
A l'unanimité
DEL20260209_14 Plan commerce 2026-2030 A l'unanimité
DEL20260209_15 Convention d’attribution d’une aide financière à l’Hôtel IBIS STYLES – Montaigu-Vendée Par 40 voix pour et 3 abstentions DEL20260209_16 Travaux d’aménagement de plusieurs zones d’activités économiques du territoire A l'unanimité
DEL20260209_17 Organisation d’un évènement valorisant les entreprises de production du territoire et leur savoir-faire A l'unanimité
DEL20260209_18 Convention de mise à disposition d’un bassin de régulation des eaux – Sodebo – Montaigu-Vendée A l'unanimité
DEL20260209_19 Location de matériels scéniques et prestations associées destinés aux évènements culturels A l'unanimité
DEL20260209_20 Convention de transfert des équipements et matériels du dispositif Micro-Folie – Site Saint-Sauveur – Rocheservière A l'unanimité
DEL20260209_21 Diagnostic Local de Sécurité Par 41 voix pour et 3 abstentions
DEL20260209_22 Dotation de Solidarité Communautaire 2026 Par 41 voix pour et 3 abstentions
DEL20260209_23 Subventions 2026 aux associations et autres organismes Par 37 voix pour et 3 abstentions
DEL20260209_24 Reversement de la taxe sur l’exploitation d’infrastructures de transport de longue distance A l'unanimité
DEL20260209_25 Modification du tableau des effectifs des emplois permanents A l'unanimité
DEL20260209_26
Groupement de commandes pour la poursuite du déploiement des
réseaux numériques et de télécommunications privés de Terres de
Montaigu
A l'unanimité
DEL20260209_27
Prestations d’entretien et maintenance des ascenseurs, élévateurs,
portes et portails automatiques des bâtiments de la Communauté
d’agglomération, du CIAS et de la commune de Montaigu-Vendée
A l'unanimité
Mise en ligne sur le site internet le 12 février 2026