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Procès Verbal - 2024 02 28 PV conseil municipal lagor 28 fevrier 2
Procès Verbal - 2025 03 26 PV Conseil Municipal LAGOR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lagor.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 03 26 PV Conseil Municipal LAGOR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
République
Française
COMPTE
RENDU
- PV
Département
64
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LAGOR
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
pris
en
au
conseil
|
exercice
part
à
la
Séance
du
26
mars
2025
Municipal
délibération
15
15
13
Date
de
la convocation
18
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et les
vingt
six mars
à 18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
s'est réuni
au nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
ROLLAND
Franck.
Date
d'affichage
27
mars
2025
Présents
: MM.
ARCAS
Robert,
DUBREUIL
Jean-Pierre,
Mmes
TURRA Nicole,
THIBAULT
Christine,
MM
LAUILHÉ
Hervé,
CHERQUI
Maurice-José,
Mmes
BAYET
Sylvie,
LACAVE
Maria,
MANIEZ
Françoise,
MM
MAYSONNAVE
Jean-Marc,
BODENNEC
Alexandre,
Mme
DESCLAUX
Agnés.
Absents
excusés
: Mme
LE
DIEU
DE
VILLE
Marlène,
M
LAGARDERE
Christophe,
Monsieur
ARCAS
Robert
est
nommé
secrétaire
de
séance
|
Classement
dans
la voirie
communale
du
chemin
rural
dit « chemin
des
ruches
»
Le
Maire
expose
qu’il
conviendrait
de
classer
dans
la voirie
communale
le chemin
rural
dit chemin
des
ruches.
Il précise
que
l’article
L
141-3
du
code
de
la voirie
routière
prévoit
que
le classement
et
le déclassement
de
voies
communales
sont
dispensés
d’enquête
publique
préalable,
sauf
lorsque
l’opération
a pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
et de
cireulation
assurées
par
les
voies.
Considérant
que
l’opération
projetée
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
Le
conseil
municipal
après
en avoir
largement
délibéré,
DÉCIDE
le
classement,
en
voie
communale
du
chemin
rural
dit
«
chemin
des
ruches
»
CHARGE
le Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
et formalités
requises
en
vue
de
réaliser
cette
opération
et notamment
de
faire
mettre
à jour
le plan
et le tableau
de
classement
des
voies
communales,
la carte
et le tableau
récapitulatif des
chemins
ruraux Signature
de
convention
de
servitude
avec
ENEDIS
|
Monsieur
le Maire
fait
part
à l’assemblée
qu’à
la
suite
du
projet
de
sécurisation
du
réseau
BTA
aérien
en
câble
torsadé
isolé
«
chemin
Saubade
»,
il
y
a
lieu
d’implanter
un
support
en
bordure
de
la parcelle
AY
20.
Ces
travaux
à
la
charge
d’ENEDIS
réalisés
par
l’entreprise
ETPM
permettront
de
renforcer
la ligne
aérienne
existante.
Après
étude
du
dossier,
le conseil
municipal,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer :
*
]a convention
de
servitude
pour
la parcelle
AY
20
Avis
du
conseil
municipal
sur
le Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
arrêté
par
le conseil
communautaire
le 11
février
2025
La
présente
délibération
a pour
objet
de
rendre
un
avis
sur
le projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLU)
de
la Communauté
de
commune
de
Lacq-Orthez
arrêté
par
délibération
du
11
février
2025.
Cette
délibération
fait
suite
au bilan
de
la concertation
avec
la population
qui
a eu
lieu
préalablement. Contexte
:
Le
PLUi
permet
de
poser
les
premières
grandes
orientations
stratégiques
de
la
Communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
en
matière
de
développement
économique,
d'habitat,
de
mobilité,
et présente
ambition
de
limiter
l'artificialisation
des
sols,
en
préservant
les
espaces
naturels
et agricoles
du
territoire
de
l’EPCT.
Le
PLUi
a été
élaboré
en
cohérence
avec
les
deux
autres
documents
stratégiques
pour
notre
territoire
Le
programme
local
de
l’habitat
(PLH)
et le plan
climat
air énergie
(PCAET),
tous
deux
adoptés
en
conseil
communautaire
le 20 janvier
2025.
La
loi
«
Climat
et Résilience
»
adoptée
le 22
août
2021
oblige
les
Communes
dotées
d’un
PLU
d'intégrer
avant
le 22
février
2028
au
sein
du
document
d’urbanisme
les trajectoires
de
réduction
d’artificialisation
des
sols
(ZAN)
si le territoire
n’est
pas
couvert
par
un
schéma
de
cohérence
territorial
(SCOT)
ou
un
schéma
régional
d'aménagement
de
développement
durable
et d'égalité
des
territoires
(SRADDET)
« climatisé
».
En
l’absence
de
SCOT,
et en application
des
dispositions
de l’article L.131-6
du
code
de
f’urbanisme,
les
PLU
et les
cartes
communales
doivent
être
compatibles
avec
le SRADDET.
Il résulte
de
Particle
L.131-7
du
même
code
que
l'EPCI
doit
procéder
à une
analyse
de
la compatibilité
des
PLU
et cartes
communales
avec
le SRADDET
révisé
et « climatisé
» voté
par la
Région
Nouvelle
Aquitaine
le
18
novembre
2024.
Cette
analyse
de
la
compatibilité
doit
être
opérée
dans
le
délai
d’un
an
à compter
de
l'entrée
en
vigueur
du
SRADDET.
La
mise
en
compatibilité,
si
elle
s’avère
nécessaire,
devra
se
faire
dans
le
délai
de
3
ans
à partir
de
l’adoption
du
SRADDET,
soit
au
plus
tard
le
18
novembre
2027.
Si
les
documents
d’urbanisme
n’intègrent
pas
les
objectifs
de
réduction
posés
par
La
Loi
« Climat
et
Résilience
»
avant
les
dates
précitées
alors,
dans
les
communes
dotées
d’un
PLU,
aucune
autorisation
de
droit
des
sols
ne
pourra
être
délivrée
dans
une
zone
1 AU
/
2AU
:et
dans
les
communes
dotées
d’une
carte
communale,
aucune
autorisation
de
droit
des
sols
ne
pourra
être
délivrée
en
secteur
constructible.
Consultation
des personnes
publiques
associées
:
En
application
de
l’article
L153-15
du
code
de
l’urbanisme,
le projet
arrêté
le
11
février 2025
en
conseil
communautaire
est
soumis,
pour
avis,
aux
Conseils
municipaux
des
Communes
membres
de
la Communauté
de
communes
de
Lacq
Orthez.
En
application
des
dispositions
de
l’article
R.153-5
du
Code
de
l’urbanisme,
l'avis
des
communes
sur
le projet
de
plan
arrêté,
est rendu
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
l'arrêt
du
projet.
En
l'absence
de
réponse
à l'issue
de
ce
délai,
l'avis
est réputé
favorable.
Cet
avis
sera joint
au
dossier
du
PLUI
arrêté
tel qu’il
a été
transmis
à la Commune,
en
vue
de
l’enquête
publique
portant
sur
le projet
de
PLUI
avec
l’ensemble
des
avis
recueillis
au
titre
des
consultations
prévues
en
application
des
articles
L153-16
et L.
153-17
du
Code
de
l’urbanisme,
ainsi
que
le bilan
de
la concertation
arrêté
lors
du
conseil
communautaire
du
11
février
2025.
Conformément
à l’article
L.
153-19
du
code
de
l’urbanisme,
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
soumettra
le PLUÏ
arrêté
à enquête
publique,
une
fois
que
tous
les
avis
auront
été
recueillis.
En
effet, en application
des articles
L153-16
et L.
153-17
du
Code
de l’urbanisme,
le projet
de
PLUïi
arrêté
est soumis
à l’avis
:
- des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
visées
aux
articles
L.
132-7
et L.
132-9
du
code
de
l’urbanisme
;
- à la Commission
Départementale
de
la Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et Forestiers
(CDPENAF)
prévue à
l'article
L.
112-1-1
du
code
rural
;
- aux
Communes
limitrophes
et aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
directement
intéressés.
Il est donc
proposé
au
conseil
municipal
de
donner
son
avis
sur
le Projet
de
PLUT
arrêté
le
11
février
2025
par
la Communauté
de
Communes
de
Lacq-Orthez.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
l'Urbanisme,
VU
la délibération
du
26
septembre
2022
prescrivant
l’élaboration
du
Plan
local
d’urbanisme
intercommunal
(PLU),
de
la communauté
de
communes
de
Lacq
Orthez
et
fixant
les modalités
de
concertation
avec
la population,
VU
la délibération
du 26
septembre
2022
fixant les modalités
de collaboration
avec
les
communes
membres
dans
le cadre
de
l’élaboration
du
Plan
local
d’urbanisme
intercommunal
(PLUi),
VU
la délibération
du
25
mars
2024
relative
au
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
de
la Communauté
de
communes
de
Lacq
Orthez
VU
la délibération
du
11
février
2025
tirant
le bilan
de
la concertation,
VU
l'arrêt
du
PLUI
par
le conseil
de
la Communauté
des
communes
de
Lacq-Orthez
en
date
du
11
février
2025
;
VU
le dossier
d’arrêt
de
projet
du
PLUi
de
la Communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
et notamment
le rapport
de
présentation,
le projet
d’aménagement
et de
développement
durables
(PADD),
les
orientations
d’aménagement
et de
programmation
(O AP),
le
règlement,
les
documents
graphiques
et les
annexes,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
la Commune
de LAGOR,
-__
DÉCIDE
d’émettre
un
avis
favorable
sur le projet
de PLUI
arrêté par
le conseil
com-
munautaire
en
date
du
11
février
2025. |
Vote
du
compte
financier
unique
2024
— budget
principal
|
Vu
l’article
205
de
la loi
n°2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la généralisation
du
CFU
au
plus
tard pour
les
comptes
de
l’exercice
budgétaire
2026.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
Vu
le CFU
2024
de
la commune
pour
le budget
principal,
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
les informations
clés
sur la situation
financière
de
la collectivité,
en particulier
sur la présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
Pordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les dispositions
de
l’article
L.2121-14
du
CGCT
qui prévoient
que
« dans
les séances
où
le compte
administratif du maire
est débattu,
le conseil
municipal
élit son
président.
Dans
ce
cas,
le maire,
peut
même
s’il n’est
plus
en fonction,
assister
à la discussion,
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»
;
Considérant
dés
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif et qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa majorité
;
Considérant
que
dans
ce
cadre,
Monsieur
Le
Maire
a
quitté
la
séance
et
le
conseil
municipal
a siégé
sous
la présidence
de
Monsieur
ARCAS
Robert,
Considérant
le CFU
du
budget
principal
présenté
et résumé
comme
suit par le président
de
séance :
Investissement
Dépenses
Prévus :
858
695,96
€
Réalisé
:
331
509,70
€
Restes
à réaliser
47
200,00
€
Recettes
Prévus
:
858
695,96
€
Réalisé :
434
951,54
€
Restes
à réaliser
141
108,00
€
Solde
des
restes
à réaliser
+ 93
908,00
€
Fonctionnement
Dépenses
Prévus :
914
757,50
€
Réalisé
:
626
292,31
€
Recettes
Prévus :
914
757,50
€
Réalisé
:
1101611,45
€
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
Investissement
:
+
197
349,84
€
Fonctionnement
:
+
295
810,61
€
Résultat
global
:
+
493
160,45
€
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Monsieur
Le
Maire
étant
sorti
et
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
principal
de
la Commune
Affectation
des
résultats
2024
— Budget
principal Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
ROLLAND,
Maire,
après
avoir
approuvé
le
compte
financier
unique
de
l’exercice
2024,
le 26/03/2025
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024
- Constatant
que
le compte
financier
unique
présente
les résultats
suivants
:
Chiffres
à
prendre
en
compte
Virement
à la
Résultats
Restes
à
|Soldes
des
pour
RESULTATS
section
exercice
réaliser
restes
à
|
l'affectation
du
CA2023
|d'investissement
2024
2024
réaliser
résultat
INVEST
-62 495,96
€
165937,80€|
47200,00€
197
349,84
€
141
108,00
€ | 93 908,00
€
FONCT
292
770,46
€
132
695,96
€ |
135
736,11€
295
810,61
€
Déficit
ou
excédent
d’investissement
(ligne
001)
103
441,84
€
Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la délibération
d’affectation
du
résultat
(le résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de la section
d’investissement
:
- 197
349,84
€
DÉCIDE
d’affecter
le résultat d'exploitation
de l’exercice
2024
comme
suit :
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULÉ
AU
31/12/2024 :
295
810,61
€
Affectation
obligatoire
:
À
la couverture
d’autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
me
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/1068)
Affectation
à l’excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
295
810,61
€
Total
affecté
au
2068:
€
|
Vote
du
compte
financier
unique
2024
— budget
annexe
|
Vu
Particle
205
de
la loi
n°2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la généralisation
du
CFU
au
plus
tard pour
les
comptes
de
l’exercice
budgétaire
2026.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
Vu
le CFU
2024
de
la commune
pour
le budget
annexe,
Considérant
que
le CFU
se substitue
au
compte
administratif et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
les
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
« dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire,
peut
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion,
mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»
;
Considérant
dés
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa
majorité
;
Considérant
que
dans
ce
cadre,
Monsieur
Le
Maire
a
quitté
la
séance
et
le
conseil
municipal
a siégé
sous
la
présidence
de
Monsieur
ARCAS
Robert,
Considérant
le
CFU
du
budget
annexe
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance
:
Investissement
Dépenses
Prévus :
83
439,00
€
Réalisé
:
55
848,44
€
Restes
à réaliser
€
Recettes
Prévus
:
83
439,00
€
Réalisé
:
82
798,83
€
Restes
à réaliser
€
Solde
des
restes
à réaliser
----"-
€
Fonctionnement
Dépenses
Prévus
:
62
380,00
€
Réalisé :
51
585,97
€
Recettes
Prévus
:
62
380,00
€
Réalisé
:
31
223,63
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
+
26950
39€
Fonctionnement
:
-
20
362,34 €
Résultat
global
:
+
6 588,05
€
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Monsieur
Le
Maire
étant
sorti
et
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
de
la
Commune
|
Affectation
des
résultats
2024
—
Budget
annexe
|
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
ROLLAND,
Maire,
après
avoir
approuvé
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2024,
le
26/03/2025,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024
- Constatant
que
le
compte
financier
unique
présente
les
résultats
suivants
: | |
Chiffres
à
prendre
en
Soldes
compte
Virement
à la
Résultats
|
Restes
à
des
pour
RESULTATS
section
exercice
réaliser
restes
à |
l'affectation
du
CA
2023
d'investissement
2024
2024
réaliser
résultat
INVEST
-33 262,03
€
60 212,42
€
26 950,39
€
FONCT
32
467,65
€
32
467,65
€ |
-20
362,34€
-20
362,34
€
Déficit
ou
excédent
d’investissement
(ligne
001)
26
950,39
€
Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la délibération
d’affectation
du
résultat
(le résultat
d’investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d’investissement
:
- 26
950,39
€
DÉCIDE
d’affecter
le résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2024
comme
suit
:
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULÉ
AU
31/12/2024
:
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d’autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068) Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/1068)
Affectation
à l’excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
Total
affecté
au
c/1068
:
DEFICIT
GLOBAL
CUMULÉ
au
31/12/2024 :
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
295
810,61
€
20
362,34€
fonctionnement
Ainsi
fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jour,
mois,
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Compte
rendu
approuvé
à l’unanimité
par
le conseil
municipal
en
séance
du
9 avril 2025 Le
Maire
€
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ROLLAND
Le
Maire