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Déliberation - 15 SCO Projets educatifs 2 2022
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 15 SCO Projets educatifs 2 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
rransmis LE 42 (OC lébèr
REQULE A 2 [0219 D2 2022/ FICHÉ LE
None e du De| 2082 puBLié LE AU [OZ] 2022
EXÉCUTOIRE LE LU (02j (622.
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
_ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
_ SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
10 FÉVRIER 2022
DÉLIBÉRATION N°15
OBJET : SCOLAIRE — PARTICIPATION FINANCIÈRE À DES PROJETS OÙ SÉJOURS EDUCATIFS ET CULTURELS.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-deux, le dix du mois de février à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J'AIME FRANCONVILLE :
M. le Maire : Xavier MELKI.
Mesdames et Messieurs les Adjoints (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, ‘Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*): Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Florence DECOURTY, Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Thierry BILLARAND, Sophie FERREIRA, Hervé GALICHET, Maryem EL AMRANI, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI- LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Rachel SABATIER-GIRAULT, Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Madame et Messieurs les Conseillers Municipaux (*)}: Marc SCHWEITZER, Yoan KAJDAN,. Pasionaria ENEDAGUILA.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :
Madame la Conseillère Municipale (*) : Françoise MENDY-LASCOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :
Madame la Conseillère Municipale et Monsieur le Conseiller Municipal (*): Monique PLASSIN, Florent BATIER.
ABSENTS (donnent pouvoir à) :
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :
Vincent MULOT : Françoise MENDY-LASCOT.
Secrétaire de séance :
Sabrina FORTUNATO
RRKERERRKERERERERERARKHE
Le Conseil Municipal, convoqué le 4 février 2022, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. . Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal: Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.
(*) Par ordre du tableau et par groupe score, 2022 <
Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°15 du CM en date du 10/02/2022 P 1/1
Service Scolaire | ,
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2022
DELIBERATION N°15
OBJET : SCOLAIRE -— PARTICIPATION FINANCIÈRE À DES PROJETS OÙ SÉJOURS EDUCATIFS ET CULTURELS. _
Le Conseil municipal
VU. la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire,
VU l'arrêté préfectoral n°2022-0127 du 31 janvier 2022 portant abrogation de l'arrêté n°2022- 0086 réglementant le port du masque dans le département du Val-d'Oise, VU les articles L2121-12 et L2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les projets des enseignants et leurs demandes respectives de participation financière communale s’y rapportant,
VU le budget communal,
CONSIDERANT la nécessité de soutenir ces projets éducatifs et culturels afin de diminuer la
participation financière demandée aux parents,
APRES l'avis de la Commission Culture, Scolaire, Restauration et Sport en date du 27 janvier 2022 et de la Commission Finances/Administration Générale/Santé/Intercommunalité en date du 31 janvier 2022,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil Municipal,
Article 1° : ACCEPTE de verser une participation financière de :
- 350€ (trois cent cinquante euros) à l'école élémentaire de l’Épine-Guyon 2 pour financer un séjour. | Cette somme sera versée sur le compte de la coopérative de l’école élémentaire Épine- Guyon 2.
- 800€ (huit cents euros) au collège Jean-François Clervoy pour financer deux séjours. Cette somme sera versée sur le compte de l'agent comptable du collège Jean-François
Clervoy. |
- 300€ (trois cents euros) au lycée Jean Monnet pour financer un projet théâtre.
Cette somme sera versée sur le compte de l'agent comptable du lycée Jean Monnet.
Soit un montant total de 1 450 € (mille quatre cent cinquante euros).
Article 2 : DIT que ces dépenses seront imputées aux comptes budgétaires 6574-213 et
6574-22 du budget 2022 de la Commune.
Article 3 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de
la mesure de publicité de cette délibération. |
Article 4 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Caractère Exécutoire
LÉ
POUR EXTRAIT CONFORME (T 4 FES ®.
Xavier MELKI | LL 15/02/2022 15:30
Acte à classer
DEL10022022Q15
. 1
En préparation
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :-DEL10022022015
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20220210-DEL10022022Q15-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2022-02-12T23-36-20.00 ( MI235574855 )
> — É.
SCOLAIRE - PARTICIPATION FINANCIÈRE À DES P, A O
SEJOURS EDUCATIFS ET CULTURELS.
Ul Certifié 10/02/2022
Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Délibération
.8. Domaines de competences par themes
8.1. Enseignement
8.1.8. autre
Acte :
Pièces jointes :
15 SCO PJ COLLEGE Type-PJ :
CLERVOY - Caen.PDF
15 SCO PJ COLLEGE Type PJ:
CLERVOY -provence.PDF
45 SCO PJ GUYON? - Type PJ
séjour.PDF
15 SCO PJ LYCEE - Type PJ :
Théâtre.PDF
Groupe émetteur de l'acte :
15 SCO Proiets educatifs-2 2022.PDF Multicanal : Non
21_RP - Rapport de présentation
21_RP - Rapport de présentation
:.21_RP - Rapport de présentation
21_RP - Rapport de présentation
DGS
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 12/02/22 à 23:36
Date 12/02/22 à 23:36
Date 12/02/22 à 23:52
Par MAGLOIRE Emmanuelle
Par MAGLOIRE Emmanuelle
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