Déliberation - 10 SCO Participation financiere a des projets ou sejours educatifs et culturels

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Déliberation - 10 SCO Participation financiere a des projets ou sejours educatifs et culturels Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Déliberation - 10 SCO Participation financiere a des projets ou sejours educatifs et culturels)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques, TRANSMIS Le {6/1 lion

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exÉCUTOIRE LE AHATITO

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAITDUREGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

- 95130 -

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2025 DÉLIBÉRATION N°10

OBJET : SCOLAIRE -— PARTICIPATION FINANCIÈRE À DES PROJETS OÙ SÉJOURS ÉDUCATIFS ET CULTURELS.

Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,

L'an deux mil vingt-cinq, le 11 du mois de décembre à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.

Groupe J’AIME FRANCONVILLE

M. le Maire : Xavier MELKI.

Adjoints au Maire (*): Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE,

Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.

Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Florence DECOURTY, Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Thierry BILLARAND, Ginette FIFI-LOYALE,

Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Valentin BARTECKI, Alain MAKOUNDIA, Philippe CHANIAUD. .

Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE ,

Conseillers Municipaux (*) : Stéphane AUBOIN, Pasionaria ENEDAGUILA, Camille PRÉVOST. Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !

Conseillère Municipale (*) : Françoise MENDY LASCOT.

Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.

Conseiller Municipal (*) : Florent BATIER.

ABSENTS ayant donné Procuration

Groupe J'AIME FRANCONVILLE :

Sophie FERREIRA : Frédéric LÉPRON.

Hervé GALICHET : Henri FERNANDEZ.

Stéphane VERNEREY : Claire LE BERRE.

Rachel SABATIER-GIRAULT : Sabrina FORTUNATO.

Irène CORNUAU : Michelle SCHIDERER.

Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !

Vincent MULOT : Françoise MENDY LASCOT.

Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.

Océane USTASE : Florent BATIER

Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.

Le Conseil Municipal, convoqué le 4 décembre 2025, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. ARR RAR I ARR

(*) Par ordre du tableau et par groupe2025/..

CEE

Ville de Franconville la Garenne (95130)

Service Scolaire

Question n°10 du CM en date du 11/12/25-P1/2

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2025

DELIBERATION n°10

OBJET : SCOLAIRE - PARTICIPATION FINANCIÈRE À DES PROJETS OU SEJOURS EDUCATIFS ET CULTURELS.

Le Conseil municipal

VU les articles L2121-12 et L2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les projets des enseignants et leurs demandes respectives de participation financière communale s’y rapportant,

VU le budget communal,

CONSIDÉRANT la nécessité de soutenir ces projets éducatifs et culturels afin de diminuer la participation financière demandée aux parents,

APRES l'avis de la Commission Famille en date du 25 novembre 2025 et de la Commission Ressources et Développement en date du 27 novembre 2025,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil Municipal,

Article 1° : ACCEPTE de verser une participation financière de :

- 500€ (cinq cents euros) à l'école élémentaire Epine Guyon 1 pour financer le voyage en Bretagne.

- 600€ (six cents euros) à l'école élémentaire Epine Guyon 1 pour financer la classe découverte au Futuroscope.

- 200€ (deux cents euros) à l'école élémentaire Epine Guyon 1 pour financer le projet Kayak à l'Ile de loisirs de Cergy.

- 500€ (cinq cents euros) à l'école élémentaire Épine Guyon 1 pour financer la classe découverte à Granville.

- 200€ (deux cents euros) à l'école élémentaire Épine Guyon 2 pour financer le projet commun avec l'école primaire de la Gare-René Watrelot de découverte de la mine de Lewarde et des terrils de Loos-en-Gohelle.

- 1 000€ (mille euros) à l'école élémentaire Epine Guyon 2 pour financer la sortie de fin d'année au Parc Saint-Paul.

- 1 000€ (mille euros) à l’école élémentaire Carnot pour financer le projet de fresque sur la biodiversité.

- 200€ (deux cents euros) à l'école élémentaire Carnot pour financer le projet « A la découverte de Vincent Van Gogh ».

- 200€ (deux cents euros) à l'école maternelle Carnot pour financer le projet « Voyage au pays des contes » à la ferme d'Ecancourt.

- 500€ (cinq cents euros) à l'école élémentaire Jules Ferry pour financer la classe découverte à Formanoir.2025/..

NCON/

æ, Ke

PR

LA Gare

Ville de Franconville la Garenne (95130)

Service Scolaire

Question n°10 du CM en date du 11/12/25-P2/2

- 400€ (quatre cents euros) à l'école élémentaire Fontaine Bertin pour financer la classe découverte à la ferme d'Ecancourt.

- 250€ (deux cent cinquante euros) à l'école élémentaire Fontaine Bertin pour financer la sortie à la ferme d'Ecancourt.

- 1 500€ (mille cinq cent euros) à l'école primaire des Quatre Noyers pour financer la classe de découverte en bord de mer.

- 800€ (huit cents euros) à l’école élémentaire Ferdinand Buisson pour financer la journée pédagogique à la mer.

Chaque somme sera versée sur le compte de la coopérative de l’école concernée.

- 150€ (cent cinquante euros) au collège Jean-François Clervoy pour financer le séjour ski. - 250€ (deux cent cinquante euros) au collège Jean-François Clervoy pour financer le voyage scolaire à Madrid.

- 120€ (cent vingt euros) au collège Jean-François Clervoy pour le voyage à Aix-la-Chapelle

- 130€ (cent trente euros) au collège Epine Guyon pour le stage aéronautique.

Chaque somme sera versée sur le compte de l'agent comptable du collège concerné.

Soit un montant total de 8 500€ (huit mille cinq cent euros).

Article 2 : DIT que ces dépenses seront imputées aux comptes budgétaires 65748-213 du budget 2026 de la Commune.

Article 3 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.

Article 4 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

À l'unanimité des votants

Pour : 39 voix

Contre : O voix

Abstention : O voix16/12/2025 10:11

DL11122025Q10

1

Acte à classer

En préparation

Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DL11122025Q10

2 3 4

En attente retour Classé

Préfecture

> AR reçu <

Identifiant FAST :

Identifiant unique de l'acte :

Objet de l'acte :

Date de décision :

ASCL_2_2025-12-16710-03-13.00 ( MI266200512

095-219502523-20251211-DL11122025Q10-DE ( Voir l'accusé de réception associé )

SCOLAIRE - PARTICIPATION FINANCIÈRE À DES P GE

SÉJOURS ÉDUCATIFS ET CULTURELS. Certifié

11/12/2025 Conforme

Classer

Annuler

Préparé

Transmis

Accusé de réception

Nature de l'acte :

Matière de l'acte :

Identifiant unique de l'acte antérieur :

Acte:

Groupe émetteur de l'acte :

Délibération

7. Finances locales

7.5. Subventions

7.5.2. attribuées aux personnes morales de droit privé (associations :)

10 - SCO -PARTICIPATION PROJETS Multicanal : Non

EDUCATIFS 2025-2026.PDF

DGS

Par MAGLOIRE Emmanuelle

Par MAGLOIRE Emmanuelle

Date 16/12/25 à 10:03

Date 16/12/25 à 10:03

Date 16/12/25 à 10:09

https:/{www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5945172612974909364&exchangeTypeld=acte 1/1