Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10 SCO Participation financiere a des projets ou s
Déliberation - 15 SCO Projets educatifs 2 2022
Déliberation - 16 SCO Projets educatifs 2023
unknown - 17 SCO PARTICIPATION PROJETS EDUCATIFS 2024 2025
Déliberation - 09 SCO Participation financiere de la commune aux
Déliberation - 18 SCOL Projet educatif 2023
Conseil Municipal - QD SCOL Projet educatif 2023
Déliberation - 17 SCO Participation IJA 2023
unknown - 15 SCO PJ GUYON2 sejour
Séance - 15 SCO PJ LYCEE Theatre
Déliberation - 15 SCO Participation financiere a un projet educatif
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 15 SCO Participation financiere a un projet educatif)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
IRANSMIS LE ox & C 2026/
REQU LE £ ke
AFFICHÉ LE or, CE
NOTIRÉ LE À [of % 7e PUBLIÉ LE {ont Je
EXÉCUTOIRE LE Or dt
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
DÉLIBÉRATION N°15
[OBJET : SCOLAIRE - PARTICIPATION FINANCIÈRE À UN PROJET ÉDUCATIF. |
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-six, le 28 du mois d'avril à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J'AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Sabrina FORTUNATO, Patrick BOULLÉ, Claire LE BERRE, Dominique ASARO, Gaëlle KOKCIKARAN, Frédéric LÉPRON, Nadine SENSE,
Franck GAILLARD, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Françoise GONZALEZ, Patrick HALABI, Céline HECQUET, Roland CHANUDET,
Rina SATTAPPANE, Vathoulom PHINITH, Michelle SCHIDERER, Alain MAKOUNDIA, Ginette FIFI-LOYALE, Bruno DE CARLI, Florence DECOURTY, Anton HILDMANN, Nathalie PAIS, Salih AMASH, Faïza DERFOUF, Valentin BARTECKI, Zurine LOPEZ BRASA, Jean-Marc GAYET.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE .
Conseillers Municipaux (*) : Stéphane AUBOIN, Pasionaria ENEDAGUILA, Camille PRÉVOST, Aurélie MANGA.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J'AIME FRANCONVILLE :
Mohamed BANNOU : Françoise GONZALEZ
Jacques DUCROCQ : Nadine SENSE
Sophie FERREIRA : Zurine LOPEZ BRASA
Rokhaya ESNAULT : Patrick HALABI
Marc VASSEUR : Claire LE BERRE
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO
SR
Le Conseil Municipal, convoqué le 22 avril 2026, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil.
Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la
majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.
RE
(*) Par ordre du tableau et par groupe 2026/..
NCON/,
æ, Ke
ET Ë
La Gare
Ville de Franconville la Garenne (95130)
Service des Affaires scolaires
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
DÉLIBERATION n°15
OBJET : SCOLAIRE — PARTICIPATION FINANCIÈRE À UN PROJET ÉDUCATIF.
Question n°15 du CM en date du 28/04/2026-P1/1
Le Conseil municipal
VU les articles L2121-12 et L2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet des enseignants et leur demande de participation financière communale s'y rapportant,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT la nécessité de soutenir ce projet éducatif afin de diminuer la participation financière demandée aux parents,
APRES l'avis de la Commission Famille en date du 14 avril 2026 et de la Commission Ressources et Développement en date du 16 avril 2026,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal,
Article 1°" : ACCEPTE de verser une participation financière de :
- 500€ (cinq cents euros) à l'école maternelle Bel air pour financer la sortie de fin d'année au
parc Aventure land.
Cette somme sera versée sur le compte de la coopérative de l’école maternelle Bel air.
Article 2 : DIT que cette dépense sera imputée au compte budgétaire 65748-213 du budget 2026 de la Commune.
Article 3 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 4 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONF A lUNANIMITÉ des votants | Kavier MELKI
Pour : 39 voix Î … / D*
Contre : 0 voix Maire de Franconville-la- Garehh al Abstention : 0 voix Conseiller régional d’Ile- er rage | 11/05/2026 09:16 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL28042026Q15
Acte à classer
DEL28042026Q15
1 2 3 à
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2026-05-07723-59-53.00 ( MI269660787 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20260428-DEL28042026015-DE ( Voir l'accusé de réception associé ) E
s à LE . Objet de l'acte: SCOLAIRE - PARTICIPATION FINANCIÈRE À UN PR LS: EAUCATIF.
OÙ Certifié
"©: Conforme
Date de décision: 28/04/2026
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.1. Enseignement
8.1.8. autre
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 15-SCO-PARTICIPATION PROJET Multicanal : Non
EDUCATIF 2025-2026.PDF
Groupe émetteur de l'acte: DGS
Classer
Annuler
Préparé Date 07/05/26 à 23:59 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 07/05/26 à 23:59 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 08/05/26 à 00:04
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=6050529844389781760&exchangeTypeld=acte 1/1