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Déliberation - 16 SCO Projets educatifs 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 16 SCO Projets educatifs 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
e Ajfct 6e 2023/
Aglcel se)
RRCON/ AS C2 és 2
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
9 FÉVRIER 2023
DÉLIBÉRATION N°16
OBJET : SCOLAIRE - PARTICIPATION FINANCIÈRE À DES PROJETS OU SÉJOURS
ÉDUCATIFS ET CULTURELS.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 38,
L'an deux mil vingt-trois, le 9 du mois de février à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MEEKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
M. le Maire : Xavier MELKI.
Mesdames et Messieurs les Adjoints (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIERES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Florence DECOURTY, Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Hervé GALICHET, Maryem EL AMRANI, Ginette FIFILOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle
SCHIDERER, Rachel SABATIER-GIRAULT, Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA. Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Madame la Conseillère Municipale et Monsieur le Conseiller Municipal (*) : Marc SCHWEITZER, Pasionaria
ENEDAGUILA. :
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :
Madame la Conseillère Municipale (*) : Françoise MENDY-LASCOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :
Madame la Conseillère Municipale et Monsieur le Conseiller Municipal (*) : Florent BATIER, Océane USTASE.
ABSENTS (donnent pouvoir à) :
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
Xavier DUBOURG : Claire LE BERRE - Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO Alain VERBRUGGHE : Marie-Christine CAVECCHI Stéphane VERNEREY: Nadine SENSE Dominique ASARO : Patrick BOULLÉ Jacques DUCROCQ : absent excusé
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Yohan KAJDAN : Marc SCHWEITZER |
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :
Vincent MULOT : Françoise MENDY-LASCOT .
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUN ATO
ERKREREREERRERRREUIRINE
Le Conseil Municipal, convoqué le 2 février 2023, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. . Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO areçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.
RAR Re
(*} Par ordre du tableau et par groupe 2023/
Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°16 du CM en date du 09/02/2023 P 2/3 Service Scolaire
- 720€ (sept cent vingt euros) à l'école primaire de la Gare René Watrelot pour financer un séjour Multisports aux Contamine Montjoie.
Cette somme sera versée sur le compte de la coopérative de l’école primaire de la Gare René Watrelot.
- 1 120€ (mille cent vingt euros) à l'école élémentaire de l'Épine- Guyon 2 pour financer deux mini-séjours.
Cette somme sera versée sur le compte de la coopérative de l'école élémentaire de l'Épine Guyon 2.
- 500€ (cinq cent euros) à l’école élémentaire de Jules Ferry pour financer un séjour en Normandie.
Cette somme sera versée sur le compte de la coopérative de l'école élémentaire de Jules Ferry.
-750€ (sept cent cinquante euros) au collège Bel Air pour financer 3 séjours multisports pour les classes de 5°" sur 3 sites différents.
Cette somme sera versée sur le compte de l'agent comptable du collège Bel Air.
-270€ (deux cent soixante dix euros) pour les collèges Jean-François Clervoy et de l'Épine Guyon pour financer un séjour au ski aux Morillons pour deux classes de 6°. Cette somme sera versée sur le compte de l'agent comptable du collège Jean-François Clervoy.
-250€ (deux cent cinquante euros) pour le collège Jean-François Clervoy pour financer un séjour linguistique en Angleterre. | Cette somme sera versée sur le compte de l'agent comptable du collège Jean-François Clervoy.
-220€ (deux cent vingt euros) pour le lycée Jean Monnet pour financer un voyage dans les Alpes.
Cette somme sera versée sur le compte de l'agent comptable du lycée Jean Monnet.
-260€ (deux cent soixante euros) pour le lycée Jean Monnet pour financer un voyage aux Pays-Bas pour les deux classes de secondes.
Cette somme sera versée sur le compte de l’agent comptable du lycée Jean Monnet.
-250€ (deux cent cinquante euros) pour le lycée Jean Monnet pour financer un voyage à Florence.
Cette somme sera versée sur le compte de l’agent comptable du lycée Jean Monnet.
Soit un montant total de 15 97% (quinze mille neuf cent soixante-dix-neuf euros). 2023/
Ville de Franconville la Garenne (95130)
Question n°16 du CM en date du 09/02/2023 Service Scolaire
Note de synthèse p 1/4
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 FÉVRIER 2023
DÉLIBÉRATION n°16
L | NOTE DE SYNTHÈSE |
OBJET : SCOLAIRE - PARTICIPATION FINANCIÈRE À DES PROJETS
OU SÉJOURS ÉDUCATIFS ET CULTURELS.
SERVICE INSTRUCTEUR : SERVICE SCOLAIRE
ÉLU DE RÉFÉRENCE : Claire LE BERRE, Maire Adjoint en Charge des Affaires
Scolaires et de la Restauration
AVIS DES COMMISSIONS : Culture,
Scolaire, Restauration et Sport en date du 19 janvier 2023
Finances/Administration Générale/Santé/Intercommunalité en date
du 26 janvier 2023,
Objet du dossier
La présente note de Synthèse a pour objet le versement de
participations financières de la ville à des projets éducatifs et
culturels et à des sorties pédagogiques organisées dans
les établissements scolaires de la Commune.
Contexte et motifs de l’affaire soumise à délibération
Afin de mener à terme leurs projets pédagogiques, les enseignants
d'écoles élémentaires, collèges et lycée sollicitent de la Commune une
aide financière.
Décision
| Eu égard aux éléments ci-dessus détaillés, il est proposé au Conseil
Municipal de les aider en soutenant financièrement leurs projets et de
leur attribuer une participation de :
10 689€ (dix mille six cent quatre-vingt-neuf euros) à CAPEFEEM
pour un auteur dans la classe, se déroulera sur le mois d'avril
2023, 15 auteurs/illustrateurs jeunesses renconirerons des
élèves de maternelles et élémentaires de 16 écoles et cela représentera
71 interventions (1 intervention/classe) pour environ 1850 élèves.
Ce projet sera conclu par une exposition, le samedi 3 juin 2023 à
l'espace Giacometti au centre culturel de St Exupéry.
350€ (trois cent cinquante euros) à l’école élémentaire du Bel
Air pour financer une sortie au musée de l’armée pour les 3 classes
de CM1 et CM2. Cette visite permettra de faire écho aux principaux
thèmes abordés en histoire cette année à savoir « Le temps de la
révolution et de l'Empire », en découvrant un bâtiment chargé d'histoire.
Les enfants participeront à des ateliers, à un jeu d'enquête,
une visite guidée « dans la peau d'un soldat de l'armée
napoléonienne » 2023/
CON
Sndnio e
LA Gap
Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°16 du CM en date du 09/02/2023 P 3/3
Service Scolaire
Article 2 : DIT que ces dépenses seront imputées aux comptes budgétaires 65748-213 et 65748-221 du budget 2023 de la Commune.
Article 3 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 4 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Xavier MELKI
Maire de Frap
À l'unanimité des votants
Pour : 38 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix 14/02/2023 17:24 Actes Soumis
au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DL09022023016
Acte à classer
DLO09022023016
"1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR
reçu < Classé
Préfecture
| Identifiant FAST : ASCL_2_2023-02-14T1
6-55-50.00 ( MI243174950 )
Identifiant unique de l'acte :
| 095-219602523-20230209-DL09022023016-DE (
Voir l'accusé de réception associé } Fe
| ” Objet de l'acte: SCOLAIRE
- PARTICIPATION FINANCIÈRE À DES P,
Es OÙ SÉJOURS ÉDUCATIFS ET CULTURELS.
Date de décision: 09/02/2023 V\ Certifié
Conforme |
| Nature de l'acte :
Délibération
Matière de l'acte: 9, Autres domaines de competences
| 9,1. Autres
domaines de Competences des communes
9:1.1. test
identifiant unique de l'acte antérieur
|
|
| Acte: 16-SCO - Projets educatifs-2023.
PDF Multicanal : Non |
| Groupe émetteur de l'acte : DGS
Classer
Annuler
|
.
| Préparé Date
14/02/23 à 16:55 Par MAGLOIRE
Emmanuelle Transmis Date 14/02/23 à 16:55
Par MAGLOIRE Emmanuelle Accusé de réception
Date 14/02/23 à 17:12
Mps/wwwefast fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=51
7628258547 24596288exchangeTypeld=acte