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Compte-Rendu - Compte rendu du 24 janvier 2022 Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune d'Anthy-sur-Léman. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 24 janvier 2022)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Mairie

ANTHY-SUR-LEMAN

1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 JANVIER 2022

COMPTE RENDU - SUCCINCT

Le vingt-quatre janvier deux mille vingt-deux, à 19 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, en Mairie, sous la présidence de de Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire.

Présents : Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire ; M. GALLAY Joël, Mme JACQUIER Christine, M. VIOUT Rémy, Mme AYISSI-DUBOULOZ Mélanie, Adjoints ; M. VACHERAND Jean-Pierre, Mme DETRAZ Viviane, Mme FERT Marie-Christine, Mme BOLE-FEYSOT Isabelle, M. COLY Vincent, M. RIMET Frédéric, Mme PRUD’HOMME Céline, M. BOURDIN Florian, Mme RUCHE Sandrine, Mme BONDAZ Christine, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : M. VESIN Jean-Paul, Mme MESSAMER Vanessa (donne pouvoir à Mme PRUD’HOMME Céline), M. SAPPEY Jean-Louis (donne pouvoir à Mme RUCHE Sandrine), Mme JACQUIER Jennifer (donne pouvoir à Mme BONDAZ Christine),

M. VIOUT Rémy a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

**************

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 13 DECEMBRE 2021.

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

AFFAIRES GENERALES.

DECISIONS DU MAIRE.

Mme le Maire informe que, par délégation du Conseil Municipal (délibération du 31 août 2020), elle a pris les décisions suivantes :

N°

DECISION

OBJET MONTANT

2021.12.06 Renouvellement d’un certificat électronique pour 3 ans, validation de la proposition JVS Mairistem 310,00 € HT

2021.12.07

Diagnostic amiante enrobés et HAP – travaux d’aménagement

de la voie verte Sud Léman tronçon 4 – parvis de l’Espace du

Lac, validation du devis Mesures & Contrôles

2 620,00 € HT

2021.12.08 Modification du contrat d’hébergement des boîtes mails, validation du devis Xefi Annemasse 74,40 € HT mensuel au lieu de 93,10 € HT mensuel

2021.12.09 Acquisition d’un panneau d’affichage, validation du devis Mefran 840,00 € HT

2021.12.10 Suppression du branchement électrique route de Sechex, validation du devis Enedis 226,00 € HT

2022.01.01

Acquisition de 2 ordinateurs portables et une station d’accueil

pour le secrétariat de la Mairie, validation des devis Xefi

Annemasse.

2 714,55 € HT2

M. GALLAY Joël, présente les déclarations d’intention d’aliéner pour lesquelles il n’y a pas lieu de préempter :

- Parcelle AE310, route Impériale,

- Parcelle AI237, chemin du Pré Biollat,

- Parcelle AE374, 5703 route de Genève,

- Parcelle AD256, 1 allée du Bois de Foiset.

AFFAIRES FINANCIERES.

FLOTTE AUTOMOBILE, LANCEMENT DE LA CONSULTATION. M. VIOUT Rémy informe le Conseil Municipal que la flotte automobile actuelle est en location. Le contrat de location arrivera à terme en mai 2023. Compte tenu du délai actuel de livraison des véhicules, il propose de lancer une consultation pour l’acquisition de véhicules.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Mme le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres concernant la flotte automobile, - AUTORISE Mme le Maire à signer toutes les pièces se référant à ce dossier.

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, LE LONG DE LA RD 2005, LANCEMENT DE LA CONSULTATION.

M. VIOUT Rémy rappelle au Conseil Municipal que le marché relatif à l’entretien des espaces verts le long de la RD 2005 a été attribué en mars 2019 pour une durée de 1 an reconductible 2 fois. Aussi, il convient de relancer ce marché.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Mme le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres concernant le marché d’entretien des espaces verts le long de la RD 2005,

- AUTORISE Mme le Maire à signer toutes les pièces se référant à ce dossier.

EMPLACEMENT DE TAXI M. GARRIDO, REDUCTION SUR LE MONTANT DE L’EMPLACEMENT POUR L’ANNEE 2022.

M. VIOUT Rémy informe le Conseil Municipal que la Commune dispose de deux emplacements de taxi. Les panneaux matérialisant les emplacements ont été refaits 1er semestre 2021. Cependant à l’emplacement de M. GARRIDO, le panneau comportait une erreur sur le numéro de téléphone. Aussi, il a prévenu la Police Municipale et le panneau a été changé mais à nouveau avec une erreur. Le panneau rectifié a été installé fin d’année.

Aussi, compte tenu de désagrément, M. VIOUT Rémy propose d’accorder une remise de 50% sur le montant de l’emplacement pour 2022, soit un montant à payer de 67,50 €.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’accorder une remise de 50% sur le montant de l’emplacement de M. GARRIDO. Le montant à payer sera de 67,50 € pour l’année 2022.

AFFAIRES SCOLAIRES.

PAUSE MERIDIENNE, CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION BAS-CHABLAIS & JEUNES.

Mme AYISSI-DUBOULOZ Mélanie rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 28 janvier 2015, avait décidé de mettre en place un programme d’animation auprès des enfants de l’école élémentaire, lors de la pause méridienne, en période scolaire, afin d’assurer une continuité éducative entre les différents accueils collectifs de mineurs ouverts sur la commune.

Elle présente la convention de prestation de service à intervenir entre la Commune et l’Association Bas-Chablais & Jeunes, pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Le coût horaire par animateur est de 17,81 € contre 17,76 € en 2021.3

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE de confier, à l’Association Bas-Chablais & Jeunes, l’organisation d’un programme d’animation, auprès des enfants des écoles, en période scolaire, lors de la pause méridienne, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022,

- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention de prestation de service correspondante.

RESSOURCES HUMAINES.

CHABLAIS INTER EMPLOI, RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL.

Mme le Maire expose que le remplacement d’agents en arrêt de travail ne peut pas toujours être assuré par des collègues et qu’il est de plus en plus difficile de trouver une personne rapidement. Elle propose donc la passation d’une convention avec l’Association Chablais Inter Emploi. Il est proposé de renouveler la convention passée avec l’Association « Chablais Inter Emploi », pour l’année 2022.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de renouveler le contrat de mise à disposition de personnels, proposé par l’Association Chablais Inter Emploi,

- AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

INTERCOMMUNALITE.

COMTE DES ALLINGES : NOMINATION DES DELEGUES.

Mme le Maire rappelle la délibération relative à la création du syndicat intercommunal du Comté des Allinges. Elle précise que le Conseil Municipal doit désigner 2 délégués. Mme le Maire rappelle que précédemment M. VESIN Jean-Paul était délégué titulaire et M. COLY Vincent était délégué suppléant. Aussi, elle propose de nommer les mêmes délégués.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL désigne, ainsi qu’il suit, les représentants de la commune au Syndicat du Comté des Allinges :

- Titulaire : VESIN Jean-Paul

- Suppléant : COLY Vincent

THONON AGGLOMERATION : AVIS SUITE A L’ARRET DU PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL.

VU la délibération N° CC2019-324 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération en date du 29 janvier 2019 prescrivant l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), définissant les objectifs poursuivis, les modalités de la collaboration avec les communes et les modalités de la concertation avec le public ;

VU la délibération du conseil municipal de Anthy-sur-Léman en date du 26 avril 2021, retraçant les débats sur les orientations et objectifs du RLPi.

VU la collaboration qui s’est déroulée avec les communes durant toute la procédure d’élaboration du RLPi de Thonon Agglomération.

VU la délibération N°CC001570 du Conseil Communautaire de Thonon Agglomération en date du 30 novembre 2021, ayant tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de RLPi.

VU la notification du dossier du RLPi arrêté aux communes membres de Thonon Agglomération.

CONSIDERANT qu’il est désormais nécessaire que le Conseil Municipal donne un avis sur le projet du RLPi arrêté.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’émettre un avis favorable au projet de RLPi arrêté par délibération du Conseil Communautaire du 30 novembre 2021.4

THONON AGGLOMERATION : GROUPEMENT DE COMMANDES, MISE EN ŒUVRE D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION.

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations :

- n°065/2019 du 29 mai 2019 approuvant le principe d’installation d’un système de vidéoprotection sur la Commune et acceptant les termes de la convention constitutive du groupement de commandes.

- n°143/2019 en date du 21 décembre 2019 approuvant, entre autres, le montant du projet, soit 98 317,00 € HT.

Un deuxième chiffrage d’un montant de 116 098,90 € HT a été établi en juin 2020 suite à un oubli du cabinet d’étude des relais radios et fibre en aérien. En juin 2020,

Enfin, un troisième chiffrage d’un montant de 141 055,31 € HT a été établi suite à une évolution du matériel et de l’alimentation sur batterie des caméras (extinction de l’éclairage public).

Mme le Maire précise que la décision d’installer la vidéoprotection avait été prise par l’ancienne municipalité. 17 communes avaient alors décidé de participer au groupement de commande. L’objet du point à l’ordre du jour porte uniquement sur l’augmentation du montant de cette installation. M. VACHERAND Jean-Pierre souligne que la Commune avait accepté de participer à ce groupement de commande. Il parait donc difficile maintenant de revenir sur cette décision. Mme BOLE-FEYSOT Isabelle estime que compte tenu de l’erreur de chiffrage (hausse de 40%), l’ancienne municipalité n’aurait peut-être pas accepté d’adhérer un groupement de commande. Mme DETRAZ Viviane rappelle que lors de l’établissement de devis sur les gros projets, il y a souvent des erreurs de chiffrage.

Après débats, le CONSEIL MUNICIPAL, avec 10 voix pour, 6 voix contre (MM. COLY Vincent, RIMET Frédéric et BOURDIN Florian et Mmes FERT Marie-Christine, BOLE-FEYSOT Isabelle et DETRAZ Viviane) et 2 abstentions (Mmes PRUD’HOMME Céline et MESSAMER Vanessa) : - APPROUVE le nouveau montant du projet, soit 141 055,31 € HT,

- AUTORISE Mme le Maire à signer le bon de commande à venir.

QUESTIONS DIVERSES.

Mme AYISSI-DUBOULOZ Mélanie informe le Conseil Municipal du décès dans une avalanche de M. DESCARREGA, enseignant de grande section de maternelle au groupe scolaire. Une cellule d’écoute et d’accompagnement a été mise en place rapidement aussi bien pour les enseignants que pour les ATSEM et les enfants. Une remplaçante a été nommée jusqu’à la fin de l’année scolaire pour plus de stabilité pour les enfants.

Mme JACQUIER Christine informe le Conseil Municipal que compte tenu des travaux du parvis de l’Espace du Lac, les bureaux de vote se tiendront dans le groupe scolaire. Les élections présidentielles auront lieu les 10 et 24 avril 2022 et les élections législatives auront lieu les 12 et 19 juin 2022.

Mme BOLE-FEYSOT Isabelle demande quand sera installée la fibre optique sur la Commune. M. VIOUT Rémy précise que le planning sera transmis mi-février 2022. Il est probable qu’elle soit disponible au plus tard en fin d’année.

M. GALLAY Joël fait un point sur les dossiers d’urbanisme reçus en 2021, soit : - 18 autorisations de travaux,

- 131 certificats d’urbanisme (126 d’information et 5 opérationnels),

- 100 déclarations préalables,

- 58 déclarations d’intention d’aliéner,

- 3 permis d’aménager,

- 43 permis de construire,

- 1 permis de démolir,

- 18 permis de construire modificatifs.5

Pour le compte de Mme JACQUIER Jennifer, absente, Mme BONDAZ Christine demande où en est le dossier relatif aux baux des pêcheurs. Mme le Maire précise que ce dossier n’a pas avancé. Mme le Maire précise que les métrés de la buvette « Chez Bunny » ont été réalisés. Une autorisation sur l’emprise communale sera présentée lors d’une prochaine séance.

Mme BONDAZ Christine demande à M. GALLAY Joël ce qu’il en est des modifications du PLUi. Mme le Maire informe le Conseil Municipal de son souhait de programmer une réunion de travail un samedi matin pour développer la partie modification du PLUi ainsi que la concertation centre bourg. En effet, ce programme pourrait rentrer dans le projet « petites villes de demain » et pourrait bénéficier de subventions ainsi qu’une prise en charge des frais d’études.

Mme DETRAZ Viviane informe le conseil Municipal que la commission environnement est en train de répertorier les objectifs dans le cadre de l’Agenda 2030.

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 20H55.