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Compte-Rendu - Compte rendu du 28 fevrier 2022
Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune d'Anthy-sur-Léman.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 28 fevrier 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 FEVRIER 2022
COMPTE RENDU - SUCCINCT
Le vingt-huit février deux mille vingt-deux, à 19 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, en Mairie, sous la présidence de de Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire.
Présents : Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire ; M. GALLAY Joël, Mme JACQUIER Christine, M. VIOUT Rémy, Mme AYISSI-DUBOULOZ Mélanie, M. VESIN Jean-Paul, Adjoints ; M. VACHERAND Jean-Pierre, Mme DETRAZ Viviane, Mme BOLE-FEYSOT Isabelle, M. COLY Vincent, M. RIMET Frédéric, Mme MESSAMER Vanessa, Mme PRUD’HOMME Céline, M. BOURDIN Florian, M. SAPPEY Jean-Louis, Mme RUCHE Sandrine, Mme JACQUIER Jennifer, Mme BONDAZ Christine, Conseillers Municipaux.
Absente excusée : Mme FERT Marie-Christine (donne pouvoir à M. VIOUT Rémy).
Mme DETRAZ Viviane a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
**************
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 24 JANVIER 2022.
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 janvier 2022 est approuvé avec 18 voix pour et 1 abstention (Mme JACQUIER Jennifer).
AFFAIRES GENERALES.
DECISIONS DU MAIRE.
Mme le Maire informe que, par délégation du Conseil Municipal (délibération du 31 août 2020), elle a pris les décisions suivantes :
N°
DECISION OBJET MONTANT
2022.01.02 Acquisition de 3 mats pour l’installation de panneaux d’information vitesse, validation du devis Europe Signalétique 879,20 € HT
2022.01.03 Acquisition de 2 panneaux « signalisation du nez des îlots » et 2 panonceaux « manifestation », validation du devis Signaux Girod 438,12 € HT
2022.01.04 Contrat de maintenance informatique pour 2 ordinateurs portables, validation du devis Xefi Annemasse 50 € HT/mois
2022.01.05
Plateforme Simco, prospective budgétaire, validation du devis Simco :
- Frais de mise en service
- Droit d’accès
1 000,00 € HT
2 158,33 € HT
2022.01.06 Achat de vêtements de travail pour la Police Municipale, validation du devis Insigna 866,36 € TTC
2022.02.01
Pour les services de la Police Municipale, validation des contrats Logitud
Solutions :
- Contrôle du stationnement : Municipol GVE Cloud (géo verbalisation électronique cloud, 3 terminaux
- Contrôle du stationnement : GVS (contrôle du stationnement payant, 3 unités)
- RAPO (recours administratif préalable obligatoire, 3 unités
- Municipol mobile (gestion terrain de la Police Municipale, 1 licence Mobile)
740,00 € HT
3 019,00 €HT
363,00 € HT
323,00 €HT 2
2022.02.02 Acquisition de traverses pour la création d’un terrain de pétanque sous le groupe scolaire, validation du devis Echo-Vert 1 049,76 € HT
2022.02.03 Acquisition de sols amortissants végétaux pour les jeux d’enfants aux Recorts, validation du devis Echo-Vert 5 720,00 € HT
2022.02.04 Remise à neuf du local de l’Espace du Lac, validation du devis Ets Podico Peinture 3 225,50 € HT
2022.02.05 Réinstallation des logiciels Horizon On Line sur un poste, validation du devis JVS Mairistem 110,00 € HT
M. GALLAY Joël, présente les déclarations d’intention d’aliéner pour lesquelles il n’y a pas lieu de préempter :
- Parcelle AO533, 52 route de Sechex,
- Parcelle AB240, 2B route du Lavoret,
- Parcelle AO532, 52 route de Sechex,
- Parcelle AO531, 52 route de Sechex,
- Parcelle AO534, 52 route de Sechex,
- Parcelle AO528, 52 route de Sechex,
- Parcelle AO529, 52 route de Sechex,
- Parcelles AE355 et AE356, aux Lanches.
MOTION : OPPOSITION A LA DELOCALISATION DE LA BLANCHISSERIE DES HOPITAUX DU LEMAN.
CONSIDERANT qu’en prenant la décision de fermer la blanchisserie de l’hôpital de THONON, la direction de l’établissement de l’Agence Régionale de Santé méconnait les préconisations du Conseil de surveillance et prend une décision qui impacte le tissu économique local et le budget de l’hôpital, L’ensemble des élus de la Commune d’Anthy-sur-Léman demande une reconsidération de cette position et considère qu’il est désormais nécessaire d’aboutir rapidement à une solution locale et viable à long terme.
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- DEMANDE à la direction des Hôpitaux du Léman et à l’Agence Régionale de Santé de revoir les autres pistes envisagées dans l’objectif de soutenir l’emploi local et de favoriser une activité durable et soutenable pour le territoire en concertation avec les élus locaux, - DONNE toutes délégations à Mme le Maire en ce sens.
MOTION : OPPOSITION A LA DELOCALISATION DE L’UNITE DES SOINS PSYCHIATRIQUES DES HOPITAUX DU LEMAN.
L’ensemble des élus de la Commune d’Anthy-sur-Léman demande une reconsidération de cette position et considère qu’il est nécessaire de maintenir la solution locale qui viable dès-lors que cette antenne bénéficierait des mêmes moyens financiers que ses homologues partout en France ou dans le département.
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- DEMANDE à l’Agence Régionale de Santé et à l’Etablissement Public de Santé Mentale de Haute Savoie de mettre en œuvre tous les moyens à leur disposition notamment financiers et humains pour maintenir à minima la présence des deux unités d’hospitalisation complète de psychiatrie sur le territoire du Chablais,
- DONNE toutes délégations à Mme le Maire en ce sens.
AFFAIRES FINANCIERES.
AMENAGEMENT DU PARVIS DE L’ESPACE DU LAC / VIA RHONA TRONÇON 4 : ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX.
Dans le cadre des travaux de voirie du parvis de l’Espace du Lac, la commune de Anthy sur Leman avait souhaité intégrer les travaux du tronçon 4 de la Via Rhona, liaison entre la rue des Pêcheurs et le groupe scolaire, pour faciliter une continuité cyclable sur sa commune. 3
Aussi, lors de sa séance du 22 novembre 2021, le Conseil Municipal avait décidé de créer un groupement de commande pour la réalisation de ces travaux. Une consultation a été lancée avec une remise des offres fixée au 13 janvier 2022.
Après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- DECIDE de retenir les offres suivantes :
Lot n°1 : Terrassement – VRD :
Entreprise EUROVIA pour un montant de 132 354,80 € HT représentant la part Communale (16 527,70 € HT représentant la part de Thonon Agglomération, soit un total global de 148 882,50 € HT).
Lot n°2 : Revêtements et Signalisation :
Entreprise EUROVIA pour un montant de 17 918,90 € HT représentant la part Communale (21 643,70 € HT représentant la part pour Thonon Agglomération, soit un total global de 39 562,60 € HT).
Lot n°3 : Aménagements Paysagers, Mobilier et Revêtements qualitatifs :
Entreprises TERIDEAL, SOLS SAVOIE pour un montant de 209 913,15 € HT représentant la part Communale.
- AUTORISE Mme le Maire à signer les marchés correspondants et tout document concernant ce dossier.
RENOVATION BLOC SANITAIRE, RUE DU LAC.
M. VIOUT Rémy rappelle au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de rénover le bloc sanitaire situé rue du Lac et ce, avant la période estivale. L’enveloppe du bâtiment sera conservée. L’intérieur du bâtiment sera intégralement repris. Deux entreprises ont répondu. Cependant, seule une entreprise est en mesure de réaliser les travaux dans le temps imparti.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de valider le devis de la société Campenon Bernard Dauphiné Savoie - Giletto pour la réalisation des travaux, pour un montant de 45 394,40 € HT.
AUDIT RENOVATION ENERGETIQUE, ESPACE DU LAC.
M. VESIN Jean-Paul explique qu’il y a lieu d’améliorer la performance énergétique de l’Espace du Lac.
Le CONSEIL MUNICIPAL, entendu l’exposé de M. VESIN Jean-Paul, à l’unanimité, Après avoir pris connaissance du plan de financement de l’opération figurant en annexe et délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière
d’un montant global estimé à : 9 750,00 € avec une participation financière communale s’élevant à 5 687,00 € et une contribution au budget de fonctionnement s’élevant à 293,00 €
AFFAIRES FONCIERES.
RETROCESSION DE VOIRIE, DOMAINE DE LA QUIETUDE.
M. GALLAY Joël informe le Conseil Municipal de la réception en Mairie d’un courrier de Barnoud Immobilier relatif à une rétrocession d’une bande de terrain du Domaine de la Quiétude. En effet, les copropriétaires du Domaine de la Quiétude s’étaient engagés à céder à la Commune une bande de terrain située le long de la route de Sechex, selon le plan en pièce jointe (bande hachurée jaune).
Cette cession était consentie au profit de la Commune moyennant le prix de 1,00 € symbolique, après achèvement des constructions de l’ensemble immobilier. Les frais de l’acte seront à la charge de la Commune. 4
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE d’acquérir cette bande de terrain, au prix de 1,00 € symbolique, - AUTORISE Mme le Maire à mandater un cabinet de géomètre
- AUTORISE Mme le Maire à faire établir l’acte correspondant et à le signer.
INTERCOMMUNALITE.
THONON AGGLOMERATION : RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES.
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- PRENDRE ACTE des Observations Définitives de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne Rhône-Alpes sur la gestion de Thonon Agglomération sur la période de 2017 et suivants et des débats qui se sont tenus.
THONON AGGLOMERATION : PLUI MODIFICATION N°1, AVIS DES COMMUNES. Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- EMET un avis favorable au projet de Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais, assorti de remarques/recommandations listées dans l’annexe jointe à la présente délibération,
- PRECISE que cet avis sera versé au dossier d’enquête publique relative à la Modification n°1 du PLUi du Bas-Chablais.
Remarques annexées :
1 - OAP
Sur ANT 8
- Rajouter la parcelle AS 182 dans l’enveloppe de l’OAP ANT 8.
- Afin de mettre en œuvre l’OAP ANT8, tenant compte du fait qu’un PC pour la construction de maisons individuelles a été accordé récemment, il est demandé la possibilité d’intégrer « maisons individuelles » dans le règlement écrit de l’orientation d’aménager.
2 - Règlement écrit
Article U (lettre concernée A – B – C – D - H) II 3 a : Prise en compte du terrain naturel : - La consommation foncière devenant limitée, il serait pertinent d’autoriser l’augmentation de la profondeur des déblais/remblais également pour les constructions individuelles pour permettre la création de caves et garages.
RESSOURCES HUMAINES.
CREATION POSTE DE REMPLACEMENT POUR UN AGENT D’ENTRETIEN DES BATIMENTS.
Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent des services techniques est en arrêt maladie. Aussi, il convient de le remplacer.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de recruter un agent contractuel, dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la Loi du 26 janvier 1984 précitée, pour remplacer un agent fonctionnaire momentanément indisponible exerçant des fonctions d’agent d’entretien des bâtiments au service technique. - CHARGE le Maire de procéder à sa nomination.
- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
QUESTIONS DIVERSES.
Mme le Maire informe le Conseil Municipal avoir rencontré, avec M. VIOUT Rémy, M. le Sous-Préfet. Cette rencontre portait sur 2 dossiers en cours : 5
- DUP aux Hutins :
Mme le Maire rappelle l’historique de ce dossier.
1. Une étude de faisabilité avait été réalisé pour l’aménagement de courts de tennis. 2. Une rencontre a eu lieu avec les représentants du tennis et du foot afin de connaître leurs besoins.
3. Une première délibération relative à la DUP a été prise puisque qu’une parcelle en indivision représentait un point de blocage à la réalisation de ce projet.
4. Un dossier au cas par cas a été réalisé, sur lequel le Préfet de Région a stipulé que ce projet n’était pas soumis à évaluation environnementale.
5. Un dossier de DUP a été réalisé mais celui-ci a été retoqué par le Préfet. La Préfecture conteste le zonage UE et soulève la loi littorale.
6. Une rencontre va donc être organisée rapidement avec toutes les parties afin de mener à bien ce dossier.
- Centre Bourg :
Mme le Maire précise que différents leviers financiers existent. Notamment, un appel à projet « petites villes de demain », qui permettrait entre autres de payer l’étude du CAUE. Mme le Maire expose également avoir reçu une proposition de la CCI, dans le cadre d’une étude et du suivi pour un éventuel commerce. Cette étude serait prise en charge à 50% par la CCI, soit un reste à charge pour la Commune de 3700 €. Le Conseil donne un accord de principe.
Mme JACQUIER Christine informe le Conseil des prochaines manifestations à venir : - Exposition à l’Espace du Lac de la R’mize sur le thème du réemploi du 28 février au 5 mars, - Repas dansant Flash Danse, le 12 mars,
- Récital de poésie à la Médiathèque, le 18 mars à 20h30,
- Concert 2 violoncelles à l’Eglise, le 19 mars à 20h.
Mme DETRAZ Viviane demande si la Commune a été sollicité pour apporter son soutien en Ukraine (vêtements/médicaments). Mme le Maire répond ne pas avoir sollicité, peut-être seulement les grandes villes.
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 20H35. 1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 FEVRIER 2022
COMPTE RENDU - SUCCINCT
Le vingt-huit février deux mille vingt-deux, à 19 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, en Mairie, sous la présidence de de Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire.
Présents : Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire ; M. GALLAY Joël, Mme JACQUIER Christine, M. VIOUT Rémy, Mme AYISSI-DUBOULOZ Mélanie, M. VESIN Jean-Paul, Adjoints ; M. VACHERAND Jean-Pierre, Mme DETRAZ Viviane, Mme BOLE-FEYSOT Isabelle, M. COLY Vincent, M. RIMET Frédéric, Mme MESSAMER Vanessa, Mme PRUD’HOMME Céline, M. BOURDIN Florian, M. SAPPEY Jean-Louis, Mme RUCHE Sandrine, Mme JACQUIER Jennifer, Mme BONDAZ Christine, Conseillers Municipaux.
Absente excusée : Mme FERT Marie-Christine (donne pouvoir à M. VIOUT Rémy).
Mme DETRAZ Viviane a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
**************
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 24 JANVIER 2022.
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 janvier 2022 est approuvé avec 18 voix pour et 1 abstention (Mme JACQUIER Jennifer).
AFFAIRES GENERALES.
DECISIONS DU MAIRE.
Mme le Maire informe que, par délégation du Conseil Municipal (délibération du 31 août 2020), elle a pris les décisions suivantes :
N°
DECISION OBJET MONTANT
2022.01.02 Acquisition de 3 mats pour l’installation de panneaux d’information vitesse, validation du devis Europe Signalétique 879,20 € HT
2022.01.03 Acquisition de 2 panneaux « signalisation du nez des îlots » et 2 panonceaux « manifestation », validation du devis Signaux Girod 438,12 € HT
2022.01.04 Contrat de maintenance informatique pour 2 ordinateurs portables, validation du devis Xefi Annemasse 50 € HT/mois
2022.01.05
Plateforme Simco, prospective budgétaire, validation du devis Simco :
- Frais de mise en service
- Droit d’accès
1 000,00 € HT
2 158,33 € HT
2022.01.06 Achat de vêtements de travail pour la Police Municipale, validation du devis Insigna 866,36 € TTC
2022.02.01
Pour les services de la Police Municipale, validation des contrats Logitud
Solutions :
- Contrôle du stationnement : Municipol GVE Cloud (géo verbalisation électronique cloud, 3 terminaux
- Contrôle du stationnement : GVS (contrôle du stationnement payant, 3 unités)
- RAPO (recours administratif préalable obligatoire, 3 unités
- Municipol mobile (gestion terrain de la Police Municipale, 1 licence Mobile)
740,00 € HT
3 019,00 €HT
363,00 € HT
323,00 €HT 2
2022.02.02 Acquisition de traverses pour la création d’un terrain de pétanque sous le groupe scolaire, validation du devis Echo-Vert 1 049,76 € HT
2022.02.03 Acquisition de sols amortissants végétaux pour les jeux d’enfants aux Recorts, validation du devis Echo-Vert 5 720,00 € HT
2022.02.04 Remise à neuf du local de l’Espace du Lac, validation du devis Ets Podico Peinture 3 225,50 € HT
2022.02.05 Réinstallation des logiciels Horizon On Line sur un poste, validation du devis JVS Mairistem 110,00 € HT
M. GALLAY Joël, présente les déclarations d’intention d’aliéner pour lesquelles il n’y a pas lieu de préempter :
- Parcelle AO533, 52 route de Sechex,
- Parcelle AB240, 2B route du Lavoret,
- Parcelle AO532, 52 route de Sechex,
- Parcelle AO531, 52 route de Sechex,
- Parcelle AO534, 52 route de Sechex,
- Parcelle AO528, 52 route de Sechex,
- Parcelle AO529, 52 route de Sechex,
- Parcelles AE355 et AE356, aux Lanches.
MOTION : OPPOSITION A LA DELOCALISATION DE LA BLANCHISSERIE DES HOPITAUX DU LEMAN.
CONSIDERANT qu’en prenant la décision de fermer la blanchisserie de l’hôpital de THONON, la direction de l’établissement de l’Agence Régionale de Santé méconnait les préconisations du Conseil de surveillance et prend une décision qui impacte le tissu économique local et le budget de l’hôpital, L’ensemble des élus de la Commune d’Anthy-sur-Léman demande une reconsidération de cette position et considère qu’il est désormais nécessaire d’aboutir rapidement à une solution locale et viable à long terme.
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- DEMANDE à la direction des Hôpitaux du Léman et à l’Agence Régionale de Santé de revoir les autres pistes envisagées dans l’objectif de soutenir l’emploi local et de favoriser une activité durable et soutenable pour le territoire en concertation avec les élus locaux, - DONNE toutes délégations à Mme le Maire en ce sens.
MOTION : OPPOSITION A LA DELOCALISATION DE L’UNITE DES SOINS PSYCHIATRIQUES DES HOPITAUX DU LEMAN.
L’ensemble des élus de la Commune d’Anthy-sur-Léman demande une reconsidération de cette position et considère qu’il est nécessaire de maintenir la solution locale qui viable dès-lors que cette antenne bénéficierait des mêmes moyens financiers que ses homologues partout en France ou dans le département.
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- DEMANDE à l’Agence Régionale de Santé et à l’Etablissement Public de Santé Mentale de Haute Savoie de mettre en œuvre tous les moyens à leur disposition notamment financiers et humains pour maintenir à minima la présence des deux unités d’hospitalisation complète de psychiatrie sur le territoire du Chablais,
- DONNE toutes délégations à Mme le Maire en ce sens.
AFFAIRES FINANCIERES.
AMENAGEMENT DU PARVIS DE L’ESPACE DU LAC / VIA RHONA TRONÇON 4 : ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX.
Dans le cadre des travaux de voirie du parvis de l’Espace du Lac, la commune de Anthy sur Leman avait souhaité intégrer les travaux du tronçon 4 de la Via Rhona, liaison entre la rue des Pêcheurs et le groupe scolaire, pour faciliter une continuité cyclable sur sa commune. 3
Aussi, lors de sa séance du 22 novembre 2021, le Conseil Municipal avait décidé de créer un groupement de commande pour la réalisation de ces travaux. Une consultation a été lancée avec une remise des offres fixée au 13 janvier 2022.
Après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- DECIDE de retenir les offres suivantes :
Lot n°1 : Terrassement – VRD :
Entreprise EUROVIA pour un montant de 132 354,80 € HT représentant la part Communale (16 527,70 € HT représentant la part de Thonon Agglomération, soit un total global de 148 882,50 € HT).
Lot n°2 : Revêtements et Signalisation :
Entreprise EUROVIA pour un montant de 17 918,90 € HT représentant la part Communale (21 643,70 € HT représentant la part pour Thonon Agglomération, soit un total global de 39 562,60 € HT).
Lot n°3 : Aménagements Paysagers, Mobilier et Revêtements qualitatifs :
Entreprises TERIDEAL, SOLS SAVOIE pour un montant de 209 913,15 € HT représentant la part Communale.
- AUTORISE Mme le Maire à signer les marchés correspondants et tout document concernant ce dossier.
RENOVATION BLOC SANITAIRE, RUE DU LAC.
M. VIOUT Rémy rappelle au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de rénover le bloc sanitaire situé rue du Lac et ce, avant la période estivale. L’enveloppe du bâtiment sera conservée. L’intérieur du bâtiment sera intégralement repris. Deux entreprises ont répondu. Cependant, seule une entreprise est en mesure de réaliser les travaux dans le temps imparti.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de valider le devis de la société Campenon Bernard Dauphiné Savoie - Giletto pour la réalisation des travaux, pour un montant de 45 394,40 € HT.
AUDIT RENOVATION ENERGETIQUE, ESPACE DU LAC.
M. VESIN Jean-Paul explique qu’il y a lieu d’améliorer la performance énergétique de l’Espace du Lac.
Le CONSEIL MUNICIPAL, entendu l’exposé de M. VESIN Jean-Paul, à l’unanimité, Après avoir pris connaissance du plan de financement de l’opération figurant en annexe et délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière
d’un montant global estimé à : 9 750,00 € avec une participation financière communale s’élevant à 5 687,00 € et une contribution au budget de fonctionnement s’élevant à 293,00 €
AFFAIRES FONCIERES.
RETROCESSION DE VOIRIE, DOMAINE DE LA QUIETUDE.
M. GALLAY Joël informe le Conseil Municipal de la réception en Mairie d’un courrier de Barnoud Immobilier relatif à une rétrocession d’une bande de terrain du Domaine de la Quiétude. En effet, les copropriétaires du Domaine de la Quiétude s’étaient engagés à céder à la Commune une bande de terrain située le long de la route de Sechex, selon le plan en pièce jointe (bande hachurée jaune).
Cette cession était consentie au profit de la Commune moyennant le prix de 1,00 € symbolique, après achèvement des constructions de l’ensemble immobilier. Les frais de l’acte seront à la charge de la Commune. 4
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE d’acquérir cette bande de terrain, au prix de 1,00 € symbolique, - AUTORISE Mme le Maire à mandater un cabinet de géomètre
- AUTORISE Mme le Maire à faire établir l’acte correspondant et à le signer.
INTERCOMMUNALITE.
THONON AGGLOMERATION : RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES.
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- PRENDRE ACTE des Observations Définitives de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne Rhône-Alpes sur la gestion de Thonon Agglomération sur la période de 2017 et suivants et des débats qui se sont tenus.
THONON AGGLOMERATION : PLUI MODIFICATION N°1, AVIS DES COMMUNES. Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- EMET un avis favorable au projet de Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais, assorti de remarques/recommandations listées dans l’annexe jointe à la présente délibération,
- PRECISE que cet avis sera versé au dossier d’enquête publique relative à la Modification n°1 du PLUi du Bas-Chablais.
Remarques annexées :
1 - OAP
Sur ANT 8
- Rajouter la parcelle AS 182 dans l’enveloppe de l’OAP ANT 8.
- Afin de mettre en œuvre l’OAP ANT8, tenant compte du fait qu’un PC pour la construction de maisons individuelles a été accordé récemment, il est demandé la possibilité d’intégrer « maisons individuelles » dans le règlement écrit de l’orientation d’aménager.
2 - Règlement écrit
Article U (lettre concernée A – B – C – D - H) II 3 a : Prise en compte du terrain naturel : - La consommation foncière devenant limitée, il serait pertinent d’autoriser l’augmentation de la profondeur des déblais/remblais également pour les constructions individuelles pour permettre la création de caves et garages.
RESSOURCES HUMAINES.
CREATION POSTE DE REMPLACEMENT POUR UN AGENT D’ENTRETIEN DES BATIMENTS.
Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent des services techniques est en arrêt maladie. Aussi, il convient de le remplacer.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de recruter un agent contractuel, dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la Loi du 26 janvier 1984 précitée, pour remplacer un agent fonctionnaire momentanément indisponible exerçant des fonctions d’agent d’entretien des bâtiments au service technique. - CHARGE le Maire de procéder à sa nomination.
- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
QUESTIONS DIVERSES.
Mme le Maire informe le Conseil Municipal avoir rencontré, avec M. VIOUT Rémy, M. le Sous-Préfet. Cette rencontre portait sur 2 dossiers en cours : 5
- DUP aux Hutins :
Mme le Maire rappelle l’historique de ce dossier.
1. Une étude de faisabilité avait été réalisé pour l’aménagement de courts de tennis. 2. Une rencontre a eu lieu avec les représentants du tennis et du foot afin de connaître leurs besoins.
3. Une première délibération relative à la DUP a été prise puisque qu’une parcelle en indivision représentait un point de blocage à la réalisation de ce projet.
4. Un dossier au cas par cas a été réalisé, sur lequel le Préfet de Région a stipulé que ce projet n’était pas soumis à évaluation environnementale.
5. Un dossier de DUP a été réalisé mais celui-ci a été retoqué par le Préfet. La Préfecture conteste le zonage UE et soulève la loi littorale.
6. Une rencontre va donc être organisée rapidement avec toutes les parties afin de mener à bien ce dossier.
- Centre Bourg :
Mme le Maire précise que différents leviers financiers existent. Notamment, un appel à projet « petites villes de demain », qui permettrait entre autres de payer l’étude du CAUE. Mme le Maire expose également avoir reçu une proposition de la CCI, dans le cadre d’une étude et du suivi pour un éventuel commerce. Cette étude serait prise en charge à 50% par la CCI, soit un reste à charge pour la Commune de 3700 €. Le Conseil donne un accord de principe.
Mme JACQUIER Christine informe le Conseil des prochaines manifestations à venir : - Exposition à l’Espace du Lac de la R’mize sur le thème du réemploi du 28 février au 5 mars, - Repas dansant Flash Danse, le 12 mars,
- Récital de poésie à la Médiathèque, le 18 mars à 20h30,
- Concert 2 violoncelles à l’Eglise, le 19 mars à 20h.
Mme DETRAZ Viviane demande si la Commune a été sollicité pour apporter son soutien en Ukraine (vêtements/médicaments). Mme le Maire répond ne pas avoir sollicité, peut-être seulement les grandes villes.
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 20H35.