Compte-Rendu - Compte rendu du 02 mai 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du 02 mai 2022 Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune d'Anthy-sur-Léman. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 02 mai 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Transports, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 02 MAI 2022

COMPTE RENDU - SUCCINCT

Le deux mai deux mille vingt-deux, à 19 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, en Mairie, sous la présidence de de Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire.

Présents : Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire ; M. GALLAY Joël, Mme JACQUIER Christine, M. VIOUT Rémy, Mme AYISSI-DUBOULOZ Mélanie, M. VESIN Jean-Paul (arrivé à 19h47), Adjoints ; M. VACHERAND Jean-Pierre, Mme DETRAZ Viviane, Mme FERT Marie-Christine, Mme BOLE-FEYSOT Isabelle (arrivée à 19h37), M. COLY Vincent, M. RIMET Frédéric, Mme MESSAMER Vanessa, Mme PRUD’HOMME Céline, M. BOURDIN Florian, M. SAPPEY Jean-Louis, Mme RUCHE Sandrine, Mme JACQUIER Jennifer, Mme BONDAZ Christine, Conseillers Municipaux.

M. BOURDIN Florian a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

**************

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 28 MARS 2022.

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 mars 2022 est approuvé à l’unanimité.

AFFAIRES GENERALES.

DECISIONS DU MAIRE.

Mme le Maire informe que, par délégation du Conseil Municipal (délibération du 31 août 2020), elle a pris les décisions suivantes :

N°

DECISION

OBJET MONTANT

2022.03.05 Achat de vêtements de travail pour la Police Municipale, validation du devis GK Professional 1 140,59 € HT

2022.03.06 Décision annulée

2022.03.07

Contrat de vérification d’installation ou d’équipements techniques (bâtiments communaux, électricité, gaz et SSI), validation du contrat Alpes

Contrôles

5 390,00 € HT

2022.03.08 Fourniture et pose d’une porte coupe-feu, de trois chassis vitrés ainsi que des blocs portes à l’Espace du Lac, validation du devis MB Poses SARL 9 653,00 € HT

2022.03.09 Acquisition de balises J11 pour installation sur trottoirs dans la zone Espace Léman, validation du devis Sodilor 840,76 € HT

2022.03.10 Acquisition de cartouches d’encre pour la machine à affranchir, validation du devis Pitney Bowes 192,00 € HT

2022.03.11 Achat de numéros de maison, validation du devis Signaux Girod 136,59 € HT

2022.03.12 Réparation du véhicule Peugeot CF-145-RX de la Police Municipale, validation du devis GT Automobile 1 115,94 € HT

2022.03.13 Acquisition et installation de signalétique au Groupe Scolaire ainsi qu’au niveau des toilettes publiques, validation des devis Xtreme Pub.com 2 230,76 € HT

2022.03.14 Acquisition de vitrines pour affiche au Groupe Scolaire et de poteaux pour notamment l’organisation des élections, validation du devis Declic 1 859,00 € HT

2022.03.15 Formation continue obligatoire au bâton télescopique de 2 agents de la Police Municipale, validation du devis FITBS Pro 1 354,00 € HT2

2022.04.01 Acquisition d’un télémètre pour le service urbanisme, validation du devis Trenois Decamps 200,63 € HT

2022.04.02 Maintenance chauffage, traitement d’air et traitement d’eau pour le Groupe Scolaire, validation du contrat Lansard Thonon 1 930,00 € HT

2022.04.03 Suppression du branchement d’eau potable route de Sechex, validation du devis Thonon Agglomération 3 664,50 € HT

2022.04.04

Occupation du domaine public, plage du Champ de l’Eau, pour une activité

de location d’embarcations nautiques non motorisées, attribution de la

convention à Aquarafting SARL (Evolution 2)

2022.04.05 Acquisition d’une débrousailleuse avec une tête réciprocateur, validation du devis Cusin & Dutruel SAS 685,00 € HT

2022.04.06 Lavage des vitres du Groupe Scolaire et de la Mairie, validation des devis Léman Nettoyage Services 1 305,00 € HT

2022.04.07

Demande de subvention auprès du Département de la Haute-Savoie dans le

cadre du Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité 2022 pour

l’aménagement du Parvis de l’Espace du Lac

150 000,00 €

2022.04.08 Occupation du domaine public, rue de la Plage, pour l’exploitation de la buvette « la Godille », attribution de la convention à Mme Bron Sabrina

2022.04.09 Création d’une banderole « Journée du Printemps », validation du devis Fillion Imprimerie 235,00 € HT

2022.04.10 Acquisition d’une imprimante et d’un pack cartouches pour la Police Municipale, validation du devis Alpes Bureau 396,24 € HT

2022.04.11 Acquisition d’un bac à BD pour la Médiathèque, validation du devis DPC 671,74 € HT

2022.04.12 Entretien du marquage au sol sur l’ensemble de la Commune, validation du devis Europe Signalétique 2 215,50 € HT

2022.04.13 Acquisition de deux feux de pénétration nanoled rouge pour le véhicule de la Police Municipale, validation du devis Sirac 549,96 € HT

2022.04.14 Achat de fournitures d’entretien pour le Groupe Scolaire, validation du devis Alpes Hygiène 1 585,97 € HT

2022.04.15 Reprise de l’installation électrique dans la buvette « la Godille », validation du devis Dantony Electricité SARL 1 230,00 € HT

2022.04.16 Remplacement de 2 lampes des vidéoprojecteurs du Groupe Scolaire, validation du devis Clamentis 710,00 € HT

2022.04.17 Plus-value pour l’intégration de hublots sur les portes du bloc sanitaire, validation du devis Campon Bernard 625,00 € HT

2022.04.18 Remplacement du coffre extérieur du DAE au hameau de Sechex, validation du devis D-Sécurité 623,00 € HT

2022.04.19

Débroussaillage des talus de la plage des Recorts,

Elimination de la Renouée du Japon,

Débroussaillage,

Validation des devis L.I.E.N.

3 250,00 € HT

1 040,00 € HT

520,00 € HT

M. GALLAY Joël, présente les déclarations d’intention d’aliéner pour lesquelles il n’y a pas lieu de préempter :

- Parcelles AS 326 et AS 67 (indivision) - 13 route du Lavoret,

- Parcelle AS 186 - Mas de Derrière,

- Parcelle AS 187 - Mas de Derrière,

- Parcelles AK 122, AK 123 et AK 124 – 15 boulevard du Pré Biollat,

- Parcelles AH 198, AH 205, AH 217, AH 220 et AH 257 – 14 A rue des Longettes, - Parcelle AO 536 –lot 13 A, Sur les Bois,

- Parcelle AO 526 – lot 3, 52 route de Sechex,

- Parcelle AO 530 – lot 7, 52 route de Sechex,

- Parcelle AA 51p – Anthy,

- Parcelle AA52p – Anthy.3

AFFAIRES FINANCIERES.

FLOTTE AUTOMOBILE, MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE.

M. VIOUT Rémy expose qu’une consultation a été lancée, le 28 février 2022, sur la plateforme MP74, pour l’acquisition d’une flotte automobile. La remise des plis était fixée au 1er avril 2022. Il précise que ce marché se décomposait 2 en lots :

- Lot n°1 : acquisition de 3 fourgons utilitaires,

- Lot n°2 : acquisition de 1 camion multi benne.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECLARE le lot n°1 infructueux,

- RELANCE une nouvelle procédure adaptée, en scindant ce lot en deux. - ATTRIBUE le lot n°2 à l’entreprise BOGEY Bonneville Utilitaires pour un montant de 48 000,00 € HT,

- AUTORISE Mme le Maire à signer le marché correspondant.

RESSOURCES HUMAINES.

CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENT POUR DES SAISONNIERS. Considérant qu’en prévision de la saison estivale, il est nécessaire de renforcer les services techniques, et notamment le service du fleurissement et des espaces verts, durant la saison estivale,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de créer des emplois non permanents à temps complet, d’Agent Technique, pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité durant la saison estivale. - CHARGE Mme le Maire de procéder à leur nomination.

- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR UN SAISONNIER. Considérant qu’en prévision de la saison estivale, il est nécessaire de renforcer les services techniques, et notamment le service du fleurissement et des espaces verts, pour une durée de 6 mois à compter du 9 mai 2022,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de créer un emploi non permanent à temps complet, d’Agent Technique, pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois à compter du 9 mai 2022,

- CHARGE Mme le Maire de procéder à sa nomination,

- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

CREATION D’UN POSTE D’AGENT D’ENTRETIEN DES BATIMENTS CONTRACTUEL POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE, D’UN AN. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de créer un emploi temporaire d’agent d’entretien des bâtiments contractuel, à temps complet pour une durée d’un an, afin de faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

- CHARGE Mme le Maire de procéder à sa nomination.

- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

CREATION D’UN POSTE D’AGENT ADMINISTRATIF CONTRACTUEL POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE, DE 6 MOIS.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de créer un emploi temporaire d’agent administratif contractuel, à temps non complet, à raison de 15h/semaine maximum pour une durée de 6 mois, afin de faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

- CHARGE Mme le Maire de procéder à sa nomination.

- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget.4

INTERCOMMUNALITE.

COMTE DES ALLINGES, CONTRIBUTION DES COMMUNES.

Mme le Maire rappelle que le Comté des Allinges a changé de statuts sur demande de la Préfecture. Initialement une association syndicale qui a évolué en syndicat intercommunal. Dans ce cadre, il est donc nécessaire que toutes les communes adhérentes contribuent au budget du syndicat.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE la contribution 2022 de la commune au Syndicat Intercommunal du Comté des Allinges pour un montant de 549,74 €.

SISAM, CREATION DE NOUVELLES PLACE D’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT.

Considérant les orientations du Syndicat Intercommunal Sciez, Anthy, Margencel en matière de politique d’accueil de la petite enfance et d’accompagnement des parents,

Considérant les besoins des familles, en matière de structures d’accueil pour leurs jeunes enfants, leur permettant ainsi de conjuguer vie familiale et vie professionnelle ;

Considérant la croissance démographique que connaît le territoire du SISAM ; Considérant le manque de places au sein du multi-accueils intercommunal « les coccinelles » avérés et retranscris à travers les projets d’avenir au sein du Projet Educatif du Territoire du SISAM 2021-2022 ; Considérant la baisse significative d’assistants maternels et gardes à domicile sur le territoire du SISAM ;

Considérant la nécessité de résoudre ces problématiques identifiées et de garantir une réponse visant l’équilibre de l’offre d’accueil du jeune enfant sur son territoire ;

Après débat et vote, le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité, - APPROUVE le projet de création de places nouvelles d’Etablissement d’accueil du jeune enfant (Eaje) d’Anthy-sur-Léman.

THONON AGGLOMERATION, ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION, APPROBATION DU MONTANT DEFINITIF 2022.

CONSIDERANT que le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération a adopté par délibération le 29 mars 2022 le montant des attributions de compensation à compter du 1er janvier 2022 en distinguant des attributions de compensation en section de Fonctionnement et en section d’Investissement,

CONSIDERANT que la procédure de révision libre nécessite une délibération de chaque Commune confirmant le montant des attributions de compensation à compter du 1er janvier 2022.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la méthode de fixation libre des attributions de compensation et les corrections des attributions de compensation communales pour le financement des charges transférées telles que mentionnées dans le rapport de la CLECT du 12 octobre 2021,

- APPROUVE le niveau défini par le Conseil Communautaire de Thonon Agglomération du 29 mars 2022 fixant les montants des attributions de compensation à compter du 1er janvier 2022 et la création d’attributions de compensation d’Investissement. Ces attributions de compensation se situent pour la Commune d’Anthy-sur-Léman à :

Attribution de compensation de Fonctionnement : 380 489 €

Attribution de compensation d’Investissement : - 40 474 €

- AUTORISE Mme le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion est prévue le 8 juin prochain avec l’ingénieur urbanisme du CAUE ainsi que l’architecte au sujet du projet d’aménagement du centre5

bourg. Les élus sont invités à participer à cette réunion. Mme le Maire adressera un doddle pour réponse.

Mme JACQUIER Christine informe le Conseil des prochaines manifestations à venir : - Samedi 7 mai : journée du Printemps,

- Dimanche 8 mai : Cérémonie puis hommage à Flora Saulnier,

- Dimanche 15 mai : Apéraubade de la Batterie Fanfare,

- Mercredi 18 mai : Spectacle pour enfants « Chemin de Traverse »,

- Samedi 21 mai : Signature de la charte Station Verte.

Mme JACQUIER Christine tient à remercier les agents des services techniques, les secrétaires ainsi que les bénévoles pour leur implication lors des élections présidentielles.

Mme JACQUIER Jennifer demande où en sont les travaux de construction des Jardin d’Anthy. Mme JACQUIER Christine précise que la prochaine réunion aura lieu le 1er juin 2022.

Mme RUCHE Sandrine demande si le bistro de Sechex va ouvrir. Mme le Maire n’a pas d’information à ce sujet.

Mme JACQUIER Jennifer demande l’avancée des travaux d’aménagement du parvis de l’Espace du Lac. Mme le Maire précise que les travaux avancent très bien. Il y aura un gain de temps et d’argent puisque les réseaux n’ont pas besoin d’être repris. M. VESIN Jean-Paul précise que la route sera réouverte mais pas avec la couche de goudron.

Mme JACQUIER Jennifer demande où en est le dossier d’élargissement du sommet de la rue des Pêcheurs. M. VESIN Jean-Paul précise qu’un accord a été trouvé avec le propriétaire sur la surface à acquérir et être en attente de l’accord du propriétaire sur le montant de la transaction.

M. VESIN Jean-Paul précise que le trottoir rue des Pêcheurs est en mauvais état. Mme le Maire précise que certains arbres seront à enlever et remplacés par des essences plus adaptées.

Mme RUCHE Sandrine signale que le panneau d’entrée d’agglomération sous le pont route des 5 chemins n’est pas très visible. M. VESIN Jean-Paul précise que ce panneau ne peut pas être déplacé.

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 20H20.