Compte-Rendu - Compte rendu du 24 avril 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du 24 avril 2019 Document publié le Mercredi 24 avril 2019 par la commune d'Anthy-sur-Léman. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 24 avril 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Banque, Mairie

ANTHY-SUR-LEMAN

1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 AVRIL 2019

COMPTE RENDU

Le vingt-quatre avril deux mille dix-neuf, à 19 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie, sous la présidence de M. Jean-Louis BAUR, Maire.

Présents : MM. FAVRE-VICTOIRE, MUNOZ et SAPPEY, Adjoints – M. GRENIER, Mme FOLPINI, MM. GABORIT et MOUTTON, Mmes CHOQUEL et BONDAZ, MM. FLEURET et VULLIEZ et Mme BAPTENDIER (Conseillers Municipaux).

Absents : Mmes JACQUIER (excusée, a donné pouvoir à M. FAVRE-VICTOIRE), MARTIN (excusée, a donné pouvoir à M. MUNOZ), Adjointes, Mme GARIN-NONON, Conseillère municipale, MM DEPLANTE (excusé, a donné pouvoir à M. SAPPEY) et PASINI, Conseillers Municipaux.

M. VULLIEZ est nommé secrétaire de séance.

**************

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 MARS 2019

APPROUVE à 15 voix « pour » et 1 « abstention ».

DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire informe que, par délégation du Conseil Municipal (délibérations des 16 avril 2014 et 26 août 2015), il a pris les décisions suivantes :

- Engagement de dépenses :

 Devis Bruno COUEDEL – Remplacement toiture de la buvette de Corzent, d’un montant de 9’204,80 euros HT.

 Devis LEMAN INITIATIVE EMPLOI NATURE (L.I.E.N.) – Débroussaillage saison 2019 des talus de la plage des Recorts – (montant de 3'000 €), sous la RN2005 (montant de 1'000 €), des trois zones de captages de part et d’autre de la voie ferrée secteur des bois d’Anthy (montant de 1'500 €) et divers travaux espaces verts (montant de 500 €/jour).  Devis ALPES FERMETURES MOTORISATIONS (AFM) – Réparation et mise aux normes du portail des services techniques, d’un montant de 1'723,00 euros HT.

 Devis CHATEL - Aménagement de terrain de pétanque/Plage, d’un montant de 3'207,80 euros HT.

 Devis COOXY – Achat de trois barbecue pour les plages, d’un montant de 9'000 HT.2

- Déclaration d’intention d’aliéner :

 Parcelle n° AC 73 – 33 Route des Rives : pas de préemption.

 Parcelle n° AE 312 – 39 Route Impériale : pas de préemption.

Mme BAPTENDIER dit avoir remarqué la signature de M. SAPPEY sur les devis de L.I.E.N. à la place de M. Le Maire et demande s’il a bien le droit de signer. Le Maire répond que M. SAPPEY a bien l’autorisation de signature, étant en charge des travaux.

Mme BAPTENDIER alerte sur l’invasion de la plante Renouée du Japon et dit qu’il est important d’alerter l’entreprise L.I.E.N. pour qu’elle enlève cette plante avant de tondre, pour éviter toute propagation. Le Maire en prend acte.

ACHAT D’UNE TONDEUSE. DEVIS J. VAUDAUX

Le Maire parle de la tondeuse du service technique vieillissante qui nécessite d’être changée. Trois entreprises ont été sollicitées : l’entreprise BOSSON qui a proposé un devis de 20'000 € HT, l’entreprise BONFILS qui a soumis un devis de 21'835 € HT et l’Entreprise J. VAUDAUX, qui a transmis un devis de 16'500 € HT. Le Maire propose de choisir le devis le plus offrant de l’entreprise J. VAUDAUX.

Mme BAPTENDIER demande si les tondeuses proposées sont toutes les mêmes et de même marque. Le Maire répond que non car chaque entreprise a sa marque mais qu’elles ont toute la même capacité et puissance. L’entreprise J. VAUDAUX, désirant obtenir ce marché ayant perdu celui pour le remplacement du tracteur communal, a fait une offre très intéressante. De plus, leur prestation est plus avantageuse que les deux autres entreprises, en proposant une intervention d’une heure en cas de panne et dans le cas d’une panne prolongée, assure un prêt de matériel de remplacement.

Délibération :

Le rapporteur informe que la parcelle du service technique est vieillissante et nécessite d’être changée. Trois entreprises ont été consultées : l’entreprise BOSSON a proposé un devis de 20'000 € HT, l’entreprise BONFILS un devis de 21'835 € HT et l’Entreprise J. VAUDAUX, un devis de 16'500 € HT.

Le Maire propose de choisir l’entreprise la plus offrante, soit l’entreprise J. VAUDAUX.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, à l’unanimité, - DECIDE d’acquérir une tondeuse, selon la proposition mieuxdisante de l’entreprise J. VAUDAUX pour un montant total de 16’500 euros HT (soit 19'800 € TTC). - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis correspondant et tout document concernant ce dossier.

NETTOYAGE DES PLAGES. DEVIS ONET

Le rapporteur rappelle que cette prestation de nettoyage des plages avait déjà été soumise à l’Entreprise ONET et, suite à ses services très satisfaisants, propose de reconduite le marché avec cette même entreprise, pour cette saison estivale. Le nettoyage des plages aura lieu les samedis, dimanches et lundi pour les mois de mai et de septembre et tous les jours de la semaine pour les mois de juin, juillet et août. Le Maire présente le devis de l’Entreprise ONET, d’un montant de 24'098,00 euros HT. Mme BAPTENDIER demande si les toilettes seront nettoyées deux fois par jour lors de manifestations particulières, cela lui paraissant nécessaire lors de grandes fréquentations.

Le Maire répond que l’entreprise ne passerait qu’une fois par jour mais que les employés communaux pourront faire un passage supplémentaire, selon les événements.

A ce sujet, le Maire rappelle que le projet de remplacement des sanitaires est à l’étude et qu’il faut compter un budget de 25'000 € pour des toilettes modernes autonettoyantes.3

Délibération :

Le rapporteur rappelle que l’Entreprise ONET a effectué le nettoyage des plages, au mois de mai et de septembre 2018, les samedis, dimanches et lundis ainsi qu’aux mois de juin, juillet et août 2018, 7 jours sur 7, comprenant le ramassage des déchets, la collecte des poubelles et le nettoyage des blocs sanitaires.

Ce travail ayant donné toute satisfaction, il propose de reconduire ce service pour cette saison estivale 2019, pour les samedis, dimanches et lundi du mois de mai et de septembre et pour les 7 jours sur 7 des mois de juin, juillet et août.

Il présente le devis de l’Entreprise ONET, d’un montant de 24'098,00 euros HT (28.917,60 euros TTC).

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, par 15 voix « pour » et 1 « abstention »,

- DECIDE de confier le nettoyage des plages, pour les mois de mai et de septembre 2019 (les

samedis, dimanches et lundis) et pour les mois de juin, juillet et août (7 jours sur 7) à l’Entreprise

ONET, pour un montant total de 24.098,00 euros HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis correspondant et tout document concernant ce

dossier.

BUDGET 2019 DE LA COMMUNE. DECISION MODIFICATIVE N° 2.

Le Maire présente une décision modificative nécessaire concernant le budget primitif 2019 de la Commune afin d’équilibrer la section de fonctionnement (023) et la section d’investissement (021) qui porte une différence de 5'549.00. Il faut donc déduire la somme de 5'549,00 € dans la section investissement.

Délibération :

La Trésorerie principale de THONON fait part d’une erreur dans le budget primitif 2019 de la Commune. Le virement entre la section de fonctionnement (023) et d’investissement (021) n’est pas équilibré et porte une différence de 5'549.00.

Il est donc nécessaire de rééquilibrer le budget en déduisant la somme de 5'549,00 € dans la section investissement.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de modifier le budget de la Commune, pour l’exercice 2019, ainsi qu’il suit : . Dépenses d’investissement :

Art.23/2313 – Constructions : - 5’549,00 €

. Recettes d’investissement :

Chap.021 – Virement de la section

de fonctionnement - 5.549,00 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier.

BUDGET 2019 DU CIMETIERE. DECISION MODIFICATIVE N° 1

Le rapporteur expose que les opérations d’ordre du budget « Cimetière » ne sont pas équilibrées. Il faut prévoir le même crédit budgétaire entre les recettes d’exploitation en chapitre 042 et les dépenses d’investissement en chapitre 040.

Délibération :

Le rapporteur expose que les opérations d’ordre du budget « Cimetière » ne sont pas équilibrées. En effet, le chapitre 042, en recettes d’exploitation, et le chapitre 040, en dépenses d’investissement, doivent comporter le même crédit budgétaire.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,4

- DECIDE de modifier le budget du Cimetière, pour l’exercice 2019, ainsi qu’il suit : - . Dépenses d’investissement :

. Art.040/355 – Produits finis + 1.070,00 €

. Recettes d’investissement :

. Art.16/1641 – Emprunt + 1.070,00 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier.

VENTE DE LA PARCELLE N° AE29, ROUTE DE CORZENT

Monsieur le Maire rappelle que la vente de cette parcelle N° AE29 sous le numéro 29, au lieudit « Aux Lanches » avait déjà été discutée lors du dernier conseil du 27 mars pour lui donner l’autorisation de négociation traiter ce dossier. La délibération précisait le prix de vente de 520'000,00 €, pour la réalisation d’un projet immobilier, mais ne comportant pas plus de 7 logements. La route en bordure du terrain sera refaite et financée par l’acheteur, à raison de 5 mètres de largeur. Il annonce que le futur acheteur serait la société SAS LEMANONT BLANC, Monsieur Ziad mais que le dossier est encore en état de projet, avec 50% d’avancement.

Mme BAPTENDIER rappelle qu’elle n’est pas favorable à la vente de tous ces terrains communaux.

Délibération :

Comme discuté lors du dernier conseil du 27 mars 2019, la commune a décidé de vendre une partie de la parcelle N° AE29 sous le numéro 29, au lieudit « Aux Lanches », pour une surface de 1960 m2, au prix de 520'000,00 €, pour la réalisation d’un projet immobilier. La route en bordure du terrain sera refaite et financée par l’acheteur, à raison de 5 mètres de largeur.

Le rapporteur informe que le nom de l’acheteur est SAS LEMAN BLANC/Thonon-Les-Bains, dont le gérant se nomme Monsieur NOHRA Ziad.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 15 voix « pour » et 1 « contre », - ACCEPTE de vendre, à SAS LEMAN BLANC/Thonon-les-Bains, une partie de la parcelle communale cadastrée section AE, sous le numéro 29, au lieudit « Aux Lanches», pour une surface de 1960 m², au prix de 520'000,00 euros net vendeur, frais de notaire à la charge de l’acquéreur, sous condition que le projet immobilier ne comporte pas plus de 7 logements, - PRECISE que la route en bordure du terrain sera refaite et financée par l’acheteur, à raison de 5 mètres de largeur,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents se référant à ce dossier.

GARANTIE EMPRUNT POUR HAUTE-SAVOIE HABITAT. CONSTRUCTION 30 LOGEMENTS AU LIEU-DIT « EBAUX EST »

Monsieur le Maire parle de cette pratique courante de demande de garantie d’emprunt à une commune lors de logements sociaux. Il informe le Conseil Municipal que HAUTE-SAVOIE HABITAT va construire 30 logements, au lieu-dit « Ebaux Est» et, pour financer ces travaux, va demander à la Caisse des Dépôts et Consignations de leur établir un contrat, d’un montant de 3 820 000 €, regroupant différents prêts. Dans ce contrat, devra figurer la quotité de garantie apportée par la Commune d’Anthy-sur-Léman et par le Conseil Départemental.

De ce fait, HAUTE-SAVOIE HABITAT demande que la Commune se porte garante, à hauteur de 50 % des prêts qu’ils vont contracter et précise que le Département assurera le complément uniquement si la Commune couvre au minimum 50 % de ces prêts.

Monsieur le Maire annonce, qu’en contrepartie, la commune disposera d’un droit de réservation sur un certain nombre de logements, comme l’avait précisé, en novembre 2017, le service attributions de Haute-Savoie Habitat. La commune avait alors sélectionné 9 logements, dont 3 au titre de de cette garantie sur les 6 logements réservés aux garants.

Délibération :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que HAUTE-SAVOIE HABITAT va construire 30 logements, au lieu-dit « Ebaux Est» et, pour financer ces travaux, va demander à la Caisse des Dépôts5

et Consignations de leur établir un contrat, d’un montant de 3 820 000 €, regroupant différents prêts. Dans ce contrat, devra figurer la quotité de garantie apportée par la Commune d’Anthy-sur-Léman et par le Conseil Départemental.

De ce fait, HAUTE-SAVOIE HABITAT demande que la Commune se porte garante, à hauteur de 50 % des prêts qu’ils vont contracter et précise que le Département assurera le complément uniquement si la Commune couvre au minimum 50 % de ces prêts.

Monsieur le Maire annonce, qu’en contrepartie, la commune disposera d’un droit de réservation sur un certain nombre de logements, comme l’avait précisé, en novembre 2017, le service attributions de Haute-Savoie Habitat. La commune avait alors sélectionné 9 logements, dont 3 au titre de de cette garantie sur les 6 logements réservés aux garants.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 15 voix « pour » et 1 « abstention », - DECIDE de se porter garant, à hauteur de 50 % des prêts qui seront contractés par HAUTE-

SAVOIE HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour la réalisation de 30

logements au lieu-dit « Ebaux Est»,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se référant à ce dossier.

CREATION D’UN EMPLOI ADMINISTRATIF TERRITORIAL A TEMPS COMPLET POUR EXERCER DES FONCTIONS D’AGENT DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE (A.S.V.P.)

Le Maire justifie la création d’un emploi administratif A.S.V.P. pour une durée de quatre mois, de mai à août, dans le cadre des stationnements payants et de leurs verbalisations. Il précise que cette même personne sera retrouvée lors d’un prochain contrat d’apprentissage.

Mme BAPTENDIER demande si son travail est uniquement limité à cette mission et à quel tarif on le recruterait. Elle aimerait savoir où habite ce jeune.

Mme CHOQUEL ne comprend pas non plus la nécessité et pense qu’on met « la charrue avant les bœufs » en le recrutant déjà en mai, avant que tout le matériel soit installé.

Le Maire réplique que ce jeune vient de Bons-en-Chablais, mais que la préférence aurait été donnée pour un habitant d’Anthy si le cas s’était présenté. Le Maire justifie le début d’embauche début mai afin de prévoir un période pour former ce jeune, l’assermenter et lui faire connaître la commune, avant qu’il soit opérationnel.

M. MUNOZ précise que le coût de son salaire a bien été pris en compte dans les calculs de coûts de ce Forfait Post Stationnement.

Délibération :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1°,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel à temps complet, qui exercera des fonctions d’Agent de Surveillance de la Voie Publique, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à la police municipale, suite à la mise en place du Forfait Post Stationnement (F.P.S.),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 12 voix « pour » et 4 « contre », - DECIDE de créer un emploi temporaire d’Adjoint Administratif Territorial à temps complet, pour

faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à la Police Municipale, à compter

du 1er mai 2019 pour une durée de 4 mois.

- CHARGE le Maire de procéder à sa nomination.

- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget.6

CONTRAT D’APPRENTISSAGE A.S.V.P. D’UN AN A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2019

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de garder ce même jeune sous un contrat d’apprentissage d’Agent de Surveillance de la Voie Publique, pour une durée de 12 mois, dès le 1er septembre 2019 et lit la délibération ci-dessous au complet.

M. VULLIEZ demande quel est le centre de formation de ce jeune ? M. SAPPEY pense qu’elle se trouve à la Roche sur Foron mais lui confirmera par mail.

Mme BAPTENDIER s’étonne qu’il n’ait pas été recruté tout de suite sous un contrat d’apprentissage, se questionne sur le besoin de recruter quelqu’un supplémentaire et ajoute qu’un apprenti n’est pas autonome et a besoin d’une présence d’un autre agent avec lui.

M. GRENIER souligne que ce travail de verbalisation, face aux personnes, n’est pas évident pour un jeune de 18-19 ans.

Mme CHOQUEL répète ne pas trop comprendre ce pourquoi on l’a embauché avant l’apprentissage. M. Le Maire répond que, grâce à ce contrat d’apprentissage, la Commune ne versera que 40 % du smic et parle de l’importance de mettre le pied à l’étrier à un jeune. La commune embauche toujours des jeunes lors de la saison estivale.

M. FAVRE-VICTOIRE annonce qu’il avait demandé à des communes de montagne du Chablais (Chatel, Morzine, Les Gets), qui emploient du personnel contractuel AVSP en saison, s’il y aurait des volontaires pour venir travailler à Anthy. Personne ne s’est proposé. Il précise qu’aux Gets par exemple, un AVSP touche plus de deux fois le SMIC et que le coût du salaire de ce jeune est moindre en comparaison.

M. MUNOZ confirme qu’il est bien nécessaire d’avoir une troisième personne car les deux employés de la police municipale sont déjà bien occupés et font des heures supplémentaires. Il précise que ce jeune pourra aussi gérer les incivilités des personnes, notamment sur les plages, qui sont fréquentes et informe que le désir de ce jeune est de devenir policier.

Délibération :

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de travail,

Vu la Loi N° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,

Vu la Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,

Vu le Décret N° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu la Loi N° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment ses articles 13 et 16,

Vu le Décret N° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d’apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu l’avis émis par le Comité technique lors de sa séance du 4 avril 2019,

CONSIDERANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration,

CONSIDERANT que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre,

CONSIDERANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 13 voix « pour », l « abstention » et 2 «contre»,

- DECIDE le recours à un contrat d’apprentissage. pour un poste d’adjoint administratif territorial A.S.V.P. (Agent de Surveillance de la Voie Publique) au service Police Municipale,7

- DECIDE de conclure, dès le 1er septembre 2019, un contrat d’apprentissage d’une durée de 12 mois

pour le service de la Police Municipale, dans le cadre de la préparation au Brevet Professionnel

d’Agent Technique de Prévention et de Sécurité,

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et

notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation

d’Apprenti,

- DESIGNE comme médiateur chargé de résoudre les différends au sujet de l’exécution ou de la

rupture du contrat d’apprentissage, sur le fondement de l’article D.6274-1 du Code du Travail, le

Centre de Gestion de la Fonction Publique de Haute-Savoie.

CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT POUR EFFECTUER UN REMPLACEMENT D’UN AGENT MOMENTANEMENT ABSENT

Monsieur Le Maire propose la mise à disposition d’agents pour effectuer des remplacements par le Centre de Gestion de la Haute-Savoie, en cas d’absence prolongé de son personnel. Le Maire informe le conseil que la Mairie l’a déjà fait dans le passé sous la précédente mandature. Le Maire précise qu’une employée va devoir s’absenter trois mois et que, pour pallier à cette défaillance, il va falloir la remplacer.

Mme BAPTENDIER demande le coût de cette prestation.

Le Maire répond que le coût serait sensiblement le même mais également en fonction des qualifications de la personne qui effectuera le remplacement. Il assure que chaque cas précis sera discuté à temps utile dans un prochain conseil en précisant les détails des coûts et que cette délibération reste générale pour l’instant.

Délibération :

Vu la loi n° 84-53 du 23 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et le décret N° 2008-580 du 18 juin 2008,

Considérant que le Centre de gestion de la Haute-Savoie propose la mise à disposition d’agents pour effectuer des remplacements, dans le cadre de vacance temporaire d’emploi dans l’attente de recrutement d’un fonctionnaire, d’accroissement temporaire d’activité et d’accroissement saisonnier d’activité,

Considérant que la Commune doit, dans certains cas, faire face rapidement à des remplacements d’agents titulaires indisponibles pour des raisons de maladie, maternité ou autres, dans le cadre de vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, d’accroissement temporaire d’activité et d’accroissement saisonnier d’activité,

Monsieur le Maire, propose à l’Assemblée, pour le bon fonctionnement des services de la Mairie, de recourir à la mise à disposition d’agents du Centre de Gestion de la Haute-Savoie, chaque fois que cela s’avérera nécessaire

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de valider le principe de recourir au service de mise à disposition d’agents du Centre de Gestion de la Haute-Savoie, chaque fois que cela s’avérera nécessaire,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions et éventuels avenants permettant de faire appel à ce service, ainsi que toutes les pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

1) Le Maire relate la réunion de la veille de Thonon Agglomération avec M. Christian VULLIEZ. Vingt-sept points ont été abordés. Un des points traités a concerné la souscription pour la reconstruction de Notre Dame de Paris. Tout le monde a estimé que suffisamment d’argent a été recueilli et que chacun peut participer individuellement. Un second point traité concernait l’attribution de compensation dans le cadre de la CLED qui se s’élève à 488'685 € pour la Commune d’Anthy. Un troisième point concernait le SCOTT, la loi Elan avec le PADD. Le Maire s’est abstenu tout comme8

certains autres Maires. Le quatrième point traitait de la régularisation faite concernant l’inversion de signatures faite entre Anthy-sur-Léman et Thonon Agglomération pour l’approbation du PLU. Un cinquième point concerne le PLUI et le débat PADD. La Loi élan avec ses modifications. Cela sera à voter au prochain conseil. M. MUNOZ dit une nouvelle fois qu’il y a beaucoup de réunions de PLUI et que de nombreuses problématiques se posent. Le discours est également différent suivant les réunions, différence par exemple dans les hauteurs maximales données ou la distance entre les maisons. Il reproche que les dires ne soient pas retranscrits par écrit. Thonon Agglo aimerait que tout soit décidé avant fin juillet et le tout bouclé avant 2020.

M. MOUTTON précise qu’ils arrivent à un consensus mais qu’aucun retour écrit n’est fait en effet et affirme que la majorité des communes rejoint la vision de la Commune d’Anthy-sur-Léman, à savoir de rester une commune au lieu de devenir une ville.

2) Le Maire annonce qu’il a demandé une expertise d’un peuplier menaçant la voie publique, se trouvant vers le lavoir de l’Espace du Lac, pour savoir s’il est sain ou pas et s’il est nécessaire de l’abattre. Dans ce cas où il faudrait le supprimer, ce sera au propriétaire du terrain de s’en charger.

3) M. FAVRE-VICTOIRE rappelle le nettoyage annuel des plages prévus le samedi 4 mai à 8h30 vers le Goéland. Le matériel devra être rendu.

4) M. FLEURET soulève l’urgence de réparer les trous le long de la route de la Croisée, au droit des bâtiment Floriot. M. MUNOZ répond que du goudron a déjà été mis par endroit mais qu’il s’affaisse. Les travaux sont en stand-by pour l’instant malgré une relance. La commune va cependant voir ce qu’elle peut faire avec les employés communaux. De plus, le Maire a demandé de poser des chicanes temporaires vers le stade pour un test.

5) M. MUNOZ mentionne de nouveau qu’autour des containers se trouvent des ordures systématiquement et que cela est inacceptable. Il propose d’installer des caméras pour constater l’incivilité de ces personnes irresponsables. Monsieur le Maire rajoute qu’il est prévu d’enterrer les moloks au bord des plages mais cela ne sera pas possible pour cet été car demandé trop tard, mais dès cet automne, certains seront enterrés ou semi-enterrés.

6) Mme BAPTENIER aimerait donner une réponse à une question qui lui a été demandée : suite à leur affiche, la nouvelle école bilangue ouvrira-t-elle cette rentrée 2019-2020 ou pas ? Le Maire répond que ce sera le cas mais pour seulement une classe, dans la salle Lorentide. La classe maternelle sera maintenue en attendant de rejoindre le nouveau groupe scolaire. Les activités périscolaires auront lieu dans un bungalow derrière le préau de l’école. Mme BAPTENDIER parle ensuite des jeux pour enfants à la plage des Recorts. Au bout de certains rondins en bois, dépassent des morceaux de fer et cela est dangereux pour les enfants, elle a elle-même vu un enfant qui a trébuché dessus. M. FAVRE-VICTOIRE rappelle que cela avait déjà été signalé à un autre endroit et réparé, ce qui sera fait également cette fois ci.

7) M. VULLIEZ demande qui laisse des branchages le long du bord du lac, entre les Recorts et la Plage de Corzent. M. MUNOZ pense que ce sont des personnes privées et M. SAPPEY va se charger de vérifier. Puis M. VULLIEZ parle d’une chicane très mal placée sur la route de Séchex qui empêche certains croisements de voiture, il faudrait la déplacer soit plus près du village soit plus près du terrain de foot. Il relate ensuite une réunion du SIAC avec une présentation du SYANE. M. VULLIEZ a été sollicité, suite à ses nombreuses questions, pour écrire un règlement concernant une création de prix d’une thèse sur un thème traitant du Chablais.

8) Le Maire annonce au Conseil qu’il reste des plages vacantes pour la permanence des élections européennes le dimanche 26 mai. M. FOLPINI fait remarquer que c’est le jour de la fête des Mères. Monsieur le Maire réplique que les élus doivent remplir leurs obligations et qu’il mettra des noms d’office si besoin.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE,

LA SEANCE EST LEVEE A 20 H 40.