Procès Verbal - 1638882465 PV CM du 16 09 2021

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Procès Verbal - 1638882465 PV CM du 16 09 2021 Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Chapelle-d'Aurec. Lien du pdf (Procès Verbal - 1638882465 PV CM du 16 09 2021)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Télécommunications et internet,

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE D’AUREC

Séance du 16 septembre 2021 à 20 h 00

Nombre de membres _- afférents au Conseil Municipal : 15 Date de la convocation :

- en exercice ÿ 45 13 septembre 2021

- présents x 43

L'an deux mille vingt et un le seize septembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de LA

CHAPELLE D'AUREC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle

polyvalente, sous la présidence de Caroline DI VINCENZO, Maire.

Présents : Caroline DI VINCENZO, Maire, Éric PETIT, Véronique JANUEL, Yves DARLES, Adjoints.

Françoise GUERRIERI, Didier LHOSTE, Yvette CHOL, Christian FAUVET, Éric GROS, Stéphanie

BLANCHARD, Marie-Laure FAYARD, Boris RIGAUDON, Coralie RAVEL, Conseillers.

Excusés : Jocelyne MONTET, David RODRIGUES,

* Désignation du secrétaire de séance : Yvette CHOL

*_ Approbation à l'unanimité du compte-rendu du conseil municipal du 30 juin 2021.

DECISIONS PRISES PAR MME LE MAIRE, (par délégation du Conseil Municipal en application de l’article L2122-22 du CGCT conformément à la délibération n°2020.04.07 du 18 Juin 2020) & Présentation des DIA depuis le 30 juin 2021

1. Création de servitudes au lieu-dit Chazelet et Tirevent avec ENEDIS Madame le Maire informe que ENEDIS procédera prochainement au renouvellement HTA de son réseau de distribution afin d'améliorer la qualité de fourniture en électricité. Dans le cadre de ces travaux, des lignes aériennes HTA seront déposées depuis le poste source de Pont- Salomon et un nouveau réseau souterrain sera créé pour la mise en sécurité et renforcer le réseau existant. Tous les travaux sont à la charge d'ENEDIS.

Pour réaliser ces travaux, deux conventions de servitudes doivent être signées entre La Commune et ENEDIS pour autoriser le passage des lignes électriques souterraines.

Adresse d'implantation des travaux : Chazelet

Références cadastrales : section B numéros : 224

Longueurs des lignes électriques 6,00 m

Largeur totale de la tranchée : 0,40 m

Adresse d'implantation des travaux : Tirevent

Références cadastrales : section À numéros : 1244, 1580 et 1585

Longueurs des lignes électriques 235 m

Largeur totale de la tranchée : 0,40 m

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :

-_ Autorise Enedis à implanter sur les parcelles de terrain désignées ci-dessus des

câbles électriques souterrains,

-_ Habilite Madame le Maire à signer les actes définitifs et tout document lié à ces servitudes.

2. Renouvellement du contrat de syndic avec la SA d’HML Bâtir et Loger -

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le Contrat de Syndic avec la SA d'HLM « Bâtir et Loger » pour la gestion de la copropriété issue de la réhabilitation de l’ancien couvent (logements sociaux pour « Bâtir et Loger » et salles communales pour la Mairie) arrive à échéance au 31 décembre 2021.

Madame le Maire rappelle que ce contrat précise :

Y les missions du Syndic : -__ pour la gestion courante : gestion administrative et financière, assurances, gestion

des parties communes, etc.

-__ pour les prestations particulières : prise en charge de la copropriété, travaux décidés

par l'assemblée générale, renseignements aux notaires et aux administrations,

procédures contentieuses, étude de travaux d'améliorations, études juridiques,

modifications du règlement de copropriété, etc.

Y les honoraires des différentes prestations.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de la SA d'HLM « Bâtir et

Loger » de renouveler ce contrat pour 3 ans, aux mêmes conditions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents

- décide de reconduire aux mêmes conditions, pour 3 ans, le contrat de Syndic avec la SA d'HLM « Bâtir et Loger »,

-__ charge Madame le Maire de signer ledit contrat ainsi que tout document y afférent,

- charge Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et lui donne tous pouvoirs à cet effet.

3. Dénomination d’une voie communale - Route du Chambon de la Loire

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 16 juin 2016, la

Commune s’est dotée d'un plan d'adressage. Celui-ci permet de répondre à de nombreux objectifs et notamment :

-__ améliorer le repérage,

- faciliter et d'accélérer les interventions d'urgence (ambulances, médecins,

pompiers, gendarmerie, etc.....), les services à domicile, la distribution du courrier et des

colis, l'intervention des gestionnaires de réseaux etc... ;

- attribuer à chaque bâtiment ou ensemble de bâtiments, à partir d’une voie, un Point d'Accès Numérique (PAN), condition indispensable pour le raccordement au réseau de la fibre optique ;

- faciliter la circulation et les déplacements, notamment au travers des outils de

navigation de plus en plus utilisés (GPS, smartphone, etc.....).

Le propriétaire du gîte du Champ bonheur souhaite se raccorder à la fibre et doit pour cela disposer d'une adresse valide. Lors de la réalisation du plan d’adressage, la voie n'avait pas

été créée. Il y a eu lieu de procéder à la dénomination de cette voie.

Madame le Maire propose de lui donner le même nom que celle de Monistrol à savoir :

e Route du Chambon de la Loire sur une longueur de 68 m? qui part de la limite de

Monistrol sur Loire, passe devant le gîte du Champ bonheur et se termine à l'intersection

de la VC 22 du Chambon

A la lecture de cette proposition détaillée, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à

l'unanimité des membres présents :

valide la dénomination de la voie communale telle qu'indiquée dans le plan annexé

à la présente délibération ;

Y _ charge Madame le Maire de commander la plaque de dénomination et la

numérotation nécessaire à la concrétisation du plan d'adressage complémentaire ainsi

approuvé ;

charge Madame le Maire d'effectuer toutes les démarches et de signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision, et notamment de procéder à l'information des riverains, des administrations et de tout organisme concerné ;

Y charge Madame le Maire de l'exécution de présente la délibération et lui donne tous pouvoirs à cet effet.4. Mise à jour du tableau des voiries

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de faire une mise à jour du

tableau de classement des voies communales qui avait été approuvé par délibération le 14 décembre 2009.

Elle propose ce jour au Conseil Municipal une nouvelle mise à jour du tableau de classement des voies communales afin d'intégrer de nouvelles voies et de modifier le linéaire de voies existantes en conformité avec l'adressage.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :

* décide, qu'à dater de ce jour, le réseau des voies communales comprend exclusivement les voies figurant au tableau de classement unique compris au dossier de classement (année 2021).

5. Acquisition de la parcelle section AC 143 non bâtie dans le bourg

Madame le Maire présente le projet d'acquisition par la Commune d'une parcelle située dans le bourg section AC n° 143 de 854 m2.

Le seul accès de cette parcelle passe sur la conduite d'eau du Lignon appartenant à la Ville de Saint Etienne. De plus, la parcelle est grevée d’un emplacement réservé. Ce terrain, en indivision appartenant à Messieurs Cotton Cyrille et Fabrice, est attenant à ceux de la Commune cadastrés AC 142 et 136.

Cette acquisition permettrait à la Commune de disposer d'une superficie totale de plus de 3 300 m°, en un seul tenant, pour des futurs aménagements du centre bourg. Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'acquérir cette parcelle en précisant qu'en accord avec les propriétaires, le prix est fixé à 9,36 euros le m? soit la somme arrondie de 8 000 (huit mille) Euro.

Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

* décide l'acquisition de la parcelle AC 143 d'une contenance totale de 854 m?° située dans le bourg pour la somme arrondie de 8 (000 (huit mille) €uro soit 9,36 € le m°;

* M. Eric PETIT est désigné pour représenter la Commune à l'acte. *” précise que la Commune de la Chapelle d’Aurec prendra à sa charge les frais liés à cette vente qui sera réalisée par acte administratif.

6. Convention de servitude pour les réseaux d’assainissement parcelle AE 0008 Après avoir exposé ce qui suit :

La commune procède à la restructuration de son réseau d'assainissement.

Dans le cadre de ces travaux, il convient de régulariser la servitude de réseau avec le

propriétaire de la parcelle cadastrale affectée par une emprise, à savoir :

e Section AE n°0008 propriété de Mme Fabienne BROUSSARD : longueur de servitude de

30 mètres

Les caractéristiques et les positions de l’ensemble de cette servitude qui s'exerce sur une largeur de 2 mètres, est précisée sur le plan de récolement.

La servitude est instaurée à titre gratuit.

Pour les besoins de l'acte authentique, la valeur de chaque servitude est évaluée forfaitairement à la somme de 150.00 €.

Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

*_ Approuve la régularisation de la servitude de réseau telle que présentée en séance, * Autorise Madame le Maire à authentifier et signer l'acte administratif ainsi que tous documents relatifs à cette opération,

* Désigne Monsieur Eric PETIT, adjoint au Maire pour représenter la Commune et signer l’acte au nom pour le compte de cette dernière,

* Désigne le cabinet C-FONCIER pour une assistance technique à la rédaction de l'acte administratif correspondant.7. Subvention nouvelle association Chap’créa

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention déposée par l'Association CHAP'CREA le 19 août 2021. Le but est l'initiation, la création couture, crochet, tricot. Bricolage et accessoires vente des créations lors de petites manifestations.

Madame le Maire précise que les activités se dérouleront dans un premier temps dans la salle polyvalente un mardi sur deux et est ouverte autant aux enfants qu'aux adultes. Considérant le bien-fondé de cette nouvelle association, Madame le Maire propose de

soutenir financièrement l'Association CHAP'CREA à hauteur de 180 €.

La subvention pourra être revue à la hausse, après une année de fonctionnement, selon le nombre d'enfants inscrits.

Invité à se prononcer,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Y décide d'attribuer à l'Association CHAP'CREA une subvention de 180 € ; Y charge Madame le Maire de l'exécution de la présente décision et de mandater le montant de la subvention à l'Association.

8. Tarifs 2021/2022 transport scolaire avec maintien du petit car pour les écoliers de la Chapelle d’Aurec-reconduite des tarifs 2020-2021

Compte tenu du manque d’effectif ; le conseil municipal lors de sa réunion du 30 juin 2021 avait dû se résoudre à suspendre le mini bus qui desservait l’école publique de La Chapelle d’Aurec à la prochaine rentrée.

Finalement, le service sera maintenu, au moins encore une année, puisqu'il compte huit

élèves inscrits.

Il est donc nécessaire de modifier la délibération n° 2021.05.02 du 30 juin 2021 pour acter cette décision et approuver les tarifs du transport scolaire en incluant le car pour l’école communale.

Madame le Maire propose de reconduire les tarifs 2020/2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés :

Y décide de fixer comme suit le montant de la participation annuelle demandée aux familles au titre du transport scolaire et ce à compter de l’année scolaire 2021-2022.

e Etablissements d'enseignement secondaire de Monistrol-sur-Loire :

% 225 € par élève et par an et 450 € par an pour les élèves non éligibles

& Mise en recouvrement en 3 échéances :

1èe échéance =90,00 €, fin décembre (1®' trimestre ),

2ème échéance =67,50 €, fin mars (2ère trimestre ),

3ème échéance =67,50 €, fin juin (3ère trimestre.

e Ecole publique de La Chapelle d’Aurec :

& 50 € par élève et par an.

& Mise en recouvrement en 3 échéances :

1ère échéance =20,00 €,fin décembre (1° trimestre ),

2ème échéance =15,00 €, fin mars (2ère trimestre ),

3ème échéance =15,00 €, fin juin (3ère trimestre ).

Y précise que cette participation sera facturée sur la base du trimestre complet pour chaque enfant empruntant le ramassage au cours de la période de référence ; exception faite pour les familles qui emménagent sur la commune ou déménagent en cours d'année : il sera appliqué un tarif mensuel, au prorata du tarif annuel, soit 22,50 € (1/10ème du montant annuel) ;

*_ charge Madame le Maire d'émettre trimestriellement les factures et titres de recette correspondants ;* charge Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et lui donne tous pouvoirs à cet effet.

9. Modification temps de travail d’un d'emploi contractuel de droit privé dans le cadre d’un emploi aidé — passage de 30 à 35 h hebdomadaires

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le temps de travail du poste en contrat PEC (Parcours Emplois Compétences) créé par délibération du 30 Juin 2021. - Contrat : PEC, à durée déterminée de 9 mois, éventuellement renouvelable, d'une durée hebdomadaire de 35 heures au lieu de 30 heures maximum.

- Rémunération : au SMIC

- Date d'effet : 2 septembre 2021.

Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents

*” approuve la modification du temps de travail du poste en contrat PEC sur les bases citées ci-dessus :

* charge Madame le Maire d'effectuer toutes les démarches et de signer tous les documents (convention, contrat de travail, etc.) se rapportant à la présente décision et lui donne tous pouvoirs à cet effet.

L'ordre du jour étant épuisé et aucune question n'étant soulevée, la séance est levée à 22h30.

Secrétaire de séance

Yvette CHOL