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Déliberation - kibwwtrtj74zmns
Document publié le Mardi 12 novembre 2019 par la commune de Châteauvert.
Lien du pdf (Déliberation - kibwwtrtj74zmns)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Transports,
COMPTE RENDU
Du CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 12 NOVEMBRE 2019 A 17H30
Présents : MM. Serge LOUDES, Christine MAYER-RINTJEMA, Nicole SCURI, Carole CRINELLI, Claude RAUBER, Christian COLL, Philippe SARACIVA, Magali ULPAT, Luc PAYAN.
Etaient excusés : Jean-Luc MASSONNIER (donne pouvoir à Philippe SARACIVA), Armand MORAZZANI (donne pouvoir à Serge LOUDES).
Etaient absents non excusés:
ORDRE DU JOUR :
- Signature des précédentes délibérations
- Délibération autorisant le maire à accepter la reprise des compétences optionnelles 1, 2, 3,4 du Symielecvar par la commune des Salles sur Verdon.
- Délibération autorisant le maire à accepter le transfert de compétences optionnelles pour la commune du Rayol Canadel au profit du Symielecvar.
- Délibération autorisant le maire à accepter la reprise de la compétence n°1 « équipement des réseaux d’éclairage public » par la commune de Sollies Pont.
- Délibération autorisant le maire à accepter le transfert de compétence optionnelle de la commune de Roquebrune sur Argens au profit du Symielecvar.
- Délibération concernant la demande de subvention de l’association ACAC (Les Amis du Centre d’Art Contemporain de Châteauvert) .
- Délibération à prendre pour la convention 2019 de partenariat entre la commune et le Département du Var pour l’entretien du cœur de nature du Vallon Sourn.
-Délibération concernant le versement de crédit d’un compte à l’autre afin de mandater les achats du matériel pour la salle d’archives (Etagère, fournitures administratives).
- Délibération concernant la demande d’accord de principe de rattachement de la commune de Châteauvert à la Régis du Pays Brignolais pour la transmission de compétences « Eau et Assainissement ».
- Délibération fixant des tarifs d’enlèvement des dépôts sauvages de déchets sur la voie publique. - QUESTIONS DIVERSES
I –SIGNATURE DES PRECEDENTES DELIBERATIONS
Les conseillers présents lors du dernier Conseil Municipal signent les délibérations.
II - DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ACCEPTER LA REPRISE DES COMPETENCES OPTIONNELLES 1,2,3,4 DU SYMIELECVAR PAR LA COMMUNE DES SALLES SUR VERDON.
Le Maire expose,
Vu la délibération du 26 octobre 2018 de la commune des SALLES SUR VERDON annulant la délibération n°52/2006 actant le transfert partiel de compétences au SYMIELECVAR ;
Vu la délibération du 23 janvier 2019 du SYMIELECVAR approuvant la reprise des compétences optionnelle 1, 2, 3,4, du SYMIELECVAR par la commune des SALLES SUR VERDON ;
Considérant que, conformément à l’article L5211-18 du Code Général des collectivités Territoriales et à la loi n° 2004-809 du 13/08/2004, les collectivités adhérentes doivent entériner ces transferts de compétence.
POUR : 9
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0.
III - DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ACCEPTER LE TRANSFERT DE COMPETENCES OPTIONNELLES POUR LA COMMUNE DU RAYOL CANADEL AU PROFIT DU SYMIELECVAR.
Le Maire expose,
Par délibérations en date du 22/03/2019 et 12/04/2019 la commune du RAYOL CANADEL a adopté le transfert des compétences optionnelle n° 1 « équipement de réseau d’éclairage public » et n°8 « maintenance du réseau d’éclairage public » au profit du SYMIELECVAR ;
Le Comité Syndical du SYMIELECVAR a délibéré favorablement le 27 septembre 2019 pour acter ce transfert ;
Considérant que, conformément à l’article L5211-18 du Code Général des collectivités Territoriales et à la loi n° 2004-809 du 13/08/2004, les collectivités adhérentes doivent entériner ces transferts de compétence ;
POUR : 9
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
IV - DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ACCEPTER LA REPRISE DE LA COMPETENCE N°1 « EQUIPEMENT DE RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC » PAR LA COMMUNE DE SOLLIES PONT.
Le Maire expose, Vu la délibération du 28 février 2019 de la commune de SOLLIES PONT actant la reprise à son compte de la compétence optionnelle n°1 « équipement de réseaux d’éclairage public » du SYMIELECVAR ;
Vu la délibération du 27 septembre 2019 du SYMIELECVAR approuvant ce retrait ;
Considérant que, conformément à l’article L5211-18 du Code Général des collectivités Territoriales et à la loi n° 2004-809 du 13/08/2004, les collectivités adhérentes doivent entériner ces transferts de compétence
POUR : 9
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
V - DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ACCEPTER LE TRANSFERT DE COMPETENCE OPTIONNELLE DE LA COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS AU PROFIT DU SYMIELECVAR
Le Maire expose,
Vu la délibération du 09/07/2019 de la commune de ROQUEBRUNE SUR ARGENS actant le transfert de la compétence optionnelle n°6 « organisation de la distribution du gaz » au profit du SYMIELECVAR ;
Vu la délibération du SYMIELECVAR du 27 septembre 2019 actant ce tranfert de compétence de la commune de ROQUEBRUNE SUR ARGENS ;
Considérant que, conformément à l’article L5211-18 du Code Général des collectivités Territoriales et à la loi n° 2004-809 du 13/08/2004, les collectivités adhérentes doivent entériner ces transferts de compétence
POUR : 9
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
VI - DELIBERATION CONCERNANT LA DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION ACACC (Les Amis du Centre d’Art Contemporain de Châteauvert)
Le Maire expose que l’association ACAC a demandé à la commune une subvention de 3000€ (Trois mille euros) pour l’année 2019
POUR : 9
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
VII - DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION 2019 DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET LE DEPARTEMENT DU VAR POUR L’ENTRETIEN DU CŒUR DE NATURE DU VALLON SOURN
Le Maire expose que, comme chaque année, le Département du Var souhaite passer avec la Commune de Châteauvert une convention de partenariat pour l’entretien du cœur de nature du Vallon Sourn (propriété du Département du Var acquis au titre de la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles).
La convention ayant pour objet de définir les conditions et les modalités par lesquelles la commune, par la présence de son service technique, assure l’entretien du site départemental.
Par charge d’entretien, on entend la surveillance de l’état des lieux global, le ramassage des déchets diffus (papiers…) dans le respect des impératifs d’usage public et de la conservation du milieu naturel. Un calendrier annuel définissant les fréquences et les jours de passage du technicien, selon les saisons, figure dans la convention qui est conclue pour une durée d’une année (2019).
Le montant annuel de la subvention est fixé forfaitairement à la somme de 3.216 €.
POUR : 9
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
VIII - DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A EFFECTUER UN VIREMENT DE CREDITS D’UN COMPTE A UN AUTRE
Le Maire expose,
Il faut effectuer un virement 10.000€ au chapitre 21, sur lequel ne sont disponibles plus que 4800€ afin de régler les factures concernant la salle d’archives :
- les étagères ainsi que les fournitures administratives qui permettent le classement des archives.
Il faut donc prendre une décision modificative comme suit en section d’investissement uniquement :
Recettes :
RI : compte 21 : + 10.000€
Dépenses :
DI : compte 231 : - 10.000€
Décision modificative n°4 sur le budget 2019
POUR : 9
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
IX - DELIBERATION DE PRINCIPE DEMANDANT A LA COMMUNE DE CHATEAUVERT LE RATTACHEMENT EAU ET ASSAINISSEMENT A LA REGIE DU PAYS BRIGNOLAIS (QUI A VOCATION A DEVENIR INTERCOMMUNALE).
Le Maire expose,
La Régie Du Pays Brignolais demande à la commune de Châteauvert d’effectuer une délibération de principe afin d’accepter le rattachement de la commune à la Régie du Pays Brignolais (qui a vocationà devenir intercommunale), pour les compétences « Eau et Assainissement » à compter du 1er Janvier 2020.
POUR : 10
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
X – DELIBERATION FIXANT DES TARIFS DE L’ENLEVEMENT DES DEPOTS SAUVAGES DE DECHETS SUR LA VOIE PUBLIQUE
Monsieur Le Maire expose à l’assemblée que malgré les différents services existants sur le territoire de la commune pour la gestion des déchets : containers, service de collecte des ordures ménagères, déchetterie, il est constaté un nombre croissant de dépôts sauvages sur la voie publique ou sur des endroits publics non prévus à cet effet.
Ces incivilités nuisant à la propreté de la commune, il est rappelé que les contrevenants sont passibles de suites administratives, de suites pénales pour non-respect de la règlementation existante et atteinte à l’environnement. Le Maire précise qu’un dépôt sauvage est un dépôt d’ordures ponctuel ou régulier de quelque nature que ce soit en un lieu où il ne devrait pas être, et que la police municipale peut utiliser tous les moyens à sa disposition permettant d’identifier les contrevenants.
Nonobstant ces suites administratives et suites pénales, l’enlèvement et les traitements de ces dépôts illicites ont un coût pour la collectivité. Ce coût doit être supporté par les auteurs (personnes privées ou entreprises) qui auront pu être identifiés.
Ainsi lorsqu’une infraction serait constatée, le contrevenant serait informé par courrier de la facturation et un titre de recettes lui sera transmis.
Le Maire propose de fixer un forfait de 150€ (cent cinquante euros) et d’établir une facturation sur la base d’un décompte des frais réels si l’enlèvement des dépôts en cause entraîne une dépense supérieure à ce forfait.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité,
D’INSTAURER un tarif pour l’enlèvement des dépôts sauvages à des endroits publics non prévus à cet effet.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à facturer aux contrevenants l’enlèvement de ces dépôts sauvages.
DE FIXER un forfait de 150€ (cent cinquante euros) et d’établir une facturation sur la base d’un décompte des frais réels si l’enlèvement des dépôts en cause entraîne une dépense supérieure au forfait.
POUR : 10
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
QUESTIONS DIVERSES du CM du 12/11/2019 :
Investissement chaises pour la Maison Communale :
Le Maire dit qu’il faut commander environ 50 chaises pour remplacer celles usagées. C’est accepté. Appartement du pont :
Le côté occupé par le Château Marguï sera libéré prochainement. La nouvelle chargée de mission Culture à l’agglomération souhaite le louer, c’est accepté (montant mensuel du loyer 475 €). Contrats tous locataires des locations communales :
Il faut les mettre à jour, les indexer sur le coût de la vie et y inclure la Taxe d’Ordures Ménagères. Le Trésorier de Barjols sera consulté.
Nouveau forage de Sanche :
Tout suit son cours. Mise en service au 1er semestre 2020.
« Lotissement Pinoit » :
Un lotisseur propose de réaliser 19 ou 10 maisons aux Amandiers, propriété de la famille Pinoit, située route de Barjols à l’entrée du village. Après un tour de table, l’ensemble des membres du Conseil Municipal décide d’acheter le terrain se donnant le temps de réfléchir à l’aménagement de cette parcelle de 16.000 m² vendue 250.000 € (un prêt sera contracté).
Investissement 2020 (des réflexions) :
L’intérieur de l’église est humide, il faudrait repeindre certains murs mais avant tout, il faudrait
réviser la toiture qui fuit.
Il faudrait aménager une dalle sous le Centre d’Art Contemporain pour y ranger du matériel. Projet de jeux pour les enfants dans le Jardin de Sculptures à affiner.
Columbarium et Jardin du Souvenir à aménager dans le « nouveau cimetière » (qui date de 2003).
Les chemins.
Projet d’occupation de l’espace restauration été 2020 (pendant 2 mois) par l’ACAC :
L’association des Amis du Centre d’Art de Châteauvert demande un accord de principe (qui lui est accordé) afin de monter un projet d’occupation de la Maison Communale pendant environ 2 mois cet été (dates à affiner). Les membres de l’association proposent de mettre en place une petite restauration/buvette, ils pourraient aussi gérer les festivités proposées par la mairie, une éventuelle exposition artistique, la vente de produits locaux, des soirées à thèmes. Le projet affiné sera à présenter lors d’un prochain conseil municipal.
Point sur la Fibre : un compte-rendu est distribué par Christine Mayer-Rintjema, elle concerne 2
réunions (ci-joint).
Règlement Maison Communale/circulation et stationnement au Jardin de Sculptures :
Il est rappelé aux habitants qui louent la Maison Communale que l’accès en voiture jusqu’à la salle est réservé à l’installation mais qu’il est interdit d’y faire circuler et stationner ensuite les voitures des invités dans le Jardin de Sculptures. Toutes les voitures doivent être garées aux abords du Centre d’Art (sauf celles des personnes handicapées évidemment).
Nouvelle sculpture à l’entrée du village :
C’est un prêt de l’artiste Virginie Bauman, elle n’a pas été achetée par la commune. NOËL 2019 :
La fête se déroulera le samedi 14 décembre à partir de 17h dans la Maison Communale. Fin du Conseil à 20h30.
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