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Déliberation - pi3y6e926uina
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Châteauvert.
Lien du pdf (Déliberation - pi3y6e926uina)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Humanitaire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du mardi 06 février 2024 à 18h00 en Mairie
Présents : MM. Serge LOUDES (Maire), Nicole SCURI (1ère Adjointe), Philippe SARACIVA (2ème Adjoint), Philippe MOULIE, (3ème Adjoint), Christian COLL, Christelle CLAUDE, Carole HUMBERT-CRINELLI, Claude RAUBER, Martine PROTO,
Etaient excusés : Armand MORAZZANI (donne pouvoir à Serge LOUDES)
Absents non excusés :
Secrétaire de séance : Nicole SCURI.
ORDRE DU JOUR :
- Signature des précédentes délibérations,
- Délibération portant sur le montant annuel du droit de stationnement du taxi LO BIANCO sur la
commune de Châteauvert pour l’année 2024,
- Délibération portant sur la demande de subvention DETR 2024 pour le garage-atelier communal.
- Délibération portant sur la modification des statuts et adhésion compétence de FLAYOSC.
- Délibération portant sur la solidarité des sinistrés suite aux fortes inondations qui ont frappé le
Nord et le Pas-de Calais.
- Délibération portant sur la demande de subvention faite par l’Association « Outrevert ».
- Délibération portant sur la prise en charge par la commune des consommations « eaux » pour les
indivisions GARNIER (Madame Simone GARNIER et Monsieur Jean-François GARNIER) jusqu’à la fin
du mandat de Monsieur Serge LOUDES en 2026.
- Délibération portant sur la mise en place d’une prime du pouvoir d’achat exceptionnelle pour les
Agents territoriaux.
- Questions diverses.
OBJET : DELIBERATION PORTANT SUR LE MONTANT ANNUEL DU DROIT DE STATIONNEMENT DU TAXI LO BIANCO SUR LA COMMUNE DE CHATEAUVERT POUR L’ANNEE 2024
Mr Le Maire propose d’augmenter le montant pour le droit de stationnement du taxi de Mr LO BIANCO
sur la Commune de Châteauvert pour l’année 2024.
En 2023, le montant du stationnement était de 150€ (cent cinquante euros).
Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal pour valider le montant du droit de
stationnement pour un montant de 180€ (Cent quatre-vingt Euros) pour l’année 2024. Le Conseil Municipal de la commune de CHATEAUVERT, après en avoir délibéré, AUTORISE le Maire
à valider le montant du droit de stationnement pour un montant de 180€ (Cent quatre-vingt Euros)
pour l’année 2024.
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
DELIBERATION PORTANT SUR LA DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R. (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) POUR L’ANNE 2024 CONCERNANT LA CONSTRUCTION D’UN GARAGE-ATELIER COMMUNAL
Monsieur le Maire expose,
Le territoire de la commune de Châteauvert est traversé par le fleuve « Argens ».
En 2019, puis en 2021 des crues inhabituelles ont inondées des locaux communaux jusqu’ alors
relativement épargnés, causant de gros dégâts matériels.
Afin de protéger efficacement le matériel communal (véhicule, tracteur, broyeur,
épareuse, …). Il serait nécessaire de construire un nouveau garage-atelier communal.
Pour pouvoir réaliser ce projet, Le Maire va demander différentes aides sous forme de subvention.
Le plan de financement se présente comme suit :
OBJET MONTANT H.T MONTANT T.T.C
Construction d’un
garage-atelier communal 228 611.00€ 250 141.00€
Subventions demandées :
D.E.T.R…………………………………. 45 722.00€
Le Département……………….… 91 444.00€
C.A.P.V……………………………………45 722.00€
Autofinancement Commune : ……45 723.00€
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0 DELIBERATION PORTANT SUR LA MODIFICATION DES STATUTS ET ADHESION DE COMPETENCE A TE83-SYMIELEC
M le Maire expose,
La commune de FLAYOSC a délibéré le 10/03/2022 pour adhérer à la compétence n°7 "Réseau de prise de charge pour véhicules électriques" au profit de TE83-SYMIELEC.
Le Comité Syndical de TE83 – Symielec a délibéré le 12/12/2023 et acté :
• l’adhésion de FLAYOSC à la compétence n°7,
• la modification des statuts du syndicat.
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
OBJET : DELIBERATION PORTANT SUR LA PARTICIPATION FORFAITAIRE PAR SOLIDARITRE AUX SINISTRES SUITE AUX FORTES INONDATIONS QUI ON FRAPPE LE NORD ET LE PAS-DE-CALAIS.
Le Maire expose qu’il a reçu un mail de l’Association des Maires de France faisant référence aux fortes inondations qui ont frappé le Nord et le Pas-de Calais,
L’Association des Maires de France et la Protection Civile proposent aux communes, qui le souhaitent, de délibérer sur une participation qui pourrait être adressé par solidarité, cette aide financière pouvant contribuer à la lourde tâche de reconstruction.
Le Maire propose d’allouer une participation de 2 € (deux euros) par habitant. Sachant que le dernier recensement a confirmé une population totale de Châteauvert au 1er janvier 2023 à 147 habitants, le montant de l’aide sera arrondie à 300 € (trois cent euros).
Le versement de cette aide sera versée à Protection Civile sur le compte FNCP Fédération National de la Protection Civile – Tour Essor – 14 Rue Scandicci – 93500 PANTIN
IBAN : FR76 1027 8005 9800 0201 6430 684 – BIC : CMCIFR2A.
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
OBJET : DELIBERATION PORTANT SUR LA DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION « OUTREVERT » ACACC (Les Amis du Centre d’Art Contemporain de Châteauvert).
Le Maire expose que l’association « Outrevert » Les Amis du Centre d’Art Contemporain de
Châteauvert a demandé à la commune une subvention de 3000€ (Trois mille euros) pour l’année 2024.
Cette subvention servira :
Objectifs de l’association Outrevert, les amis du CACC:
- Développer des activités culturelles en lien avec l’Art sur la commune de Châteauvert - Contribuer à la diffusion de l’Art contemporain à tout public - Accompagner le développement du parc des sculptures avec la commune et le Centre d’Art Contemporain de Châteauvert
Description pour l’année 2024 :
Saison estivale :
Festival FADA 2024 :
19-20-21 juillet, Projections de fictions, documentaires (courts et longs métrages) et rencontres, en lien avec l’Art Contemporain, en collaboration avec le CACC.
Hors saison estivale :
Accueillir des artistes et des évènements artistiques
* programmation d’une pièce de la compagnie « Clair-obscur » de Vanina Delannoy intitulée : « sur les traces de Nicolas de Staël » ; 6/04/2024 Maison communale de Châteauvert, en collaboration avec le Centre d’Art Contemporain.
* accueil du festival d’Art pluridisciplinaire : Balade Musicale, le 6 Août dans le jardin de sculptures.
Réalisation d’un film documentaire : « Châteauvert, un entrelacs de cultures » * L’objectif est de faire le lien entre « cultureS » et « territoires, habitants, visiteurs » Pour cela, sous forme de capsules vidéo courtes, des habitants et des visiteurs de passage vont témoigner de leur compréhension du lien entre « CultureS » et Châteauvert. Le film sera présenté au FADA 2024.
Pour : 6
Contre : 0
Abstention : 0
OBJET : DELIBERATION PORTANT SUR LA PRISE EN CHARGE DES FACTURES D’EAU DE L’INDIVISION GARNIER.
Monsieur le Maire expose,
L’indivision GARNIER (Monsieur GARNIER Jean-François et Madame GARNIER Simone) ont donné leur terrain sis à Chateauvert pour un euro symbolique afin que la commune puisse y construire leur nouveau forage (Chanche).
Un accord de principe a été conclu entre le Maire, son conseil municipal et l’indivision GARNIER. La commune s’engageait jusqu’à la fin du mandat de Monsieur LOUDES Serge, à régler les diverses factures de consommation d’eau pour Monsieur GARNIER Jean-François et Madame GARNIER Simone.
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0 OBJET : DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE
Le Maire expose au Conseil Municipal que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérants d'une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d’instituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire ». Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’institution et les montants de cette prime. Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du Centre de Gestion du Var en date du 13 décembre 2023
1. BÉNÉFICIAIRES
Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) et les assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du Code de l’action sociale et des familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
• Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics à une
date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
• Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics au 30 juin
2023 ;
• Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er
juillet 2022 au 30 juin 2023.
Sont exclus du bénéfice de la prime :
• Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;
• Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les collectivités
territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de stage dans les conditions
prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'éducation.
2. MONTANT
Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :
Rémunération brute perçue au titre de la période
courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant brut maximum de la prime de
pouvoir d’achat
Inférieure ou égale à 23 700 € max 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € max 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € max 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € max 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € max 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € max 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € max 300 € La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023.
3. MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE D’EMPLOIE
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. 4. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la collectivité au 30 juin 2023 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées.
5. VERSEMENT ET CUMULS
La prime sera versée en une fraction avant le 30 juin 2024.
La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l’agent.
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0