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Déliberation - 0jun0j6m0gzvtx
Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Châteauvert.
Lien du pdf (Déliberation - 0jun0j6m0gzvtx)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Transports,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du mardi 17 mai 2022 à 17h30 en Mairie
Présents : MM. Serge LOUDES (Maire), Nicole SCURI (1ère Adjointe), Philippe SARACIVA (2ème
Adjoint), Philippe MOULIE (3ème Adjoint), Christian COLL, Christelle CLAUDE, Claude RAUBER,
Armand MORAZZANI.
Etaient excusés : Carole HUMBERT-CRINELLI (donne pouvoir à Christelle CLAUDE), Martine
PROTO (donne pouvoir à Nicole SCURI).
Etaient absents non excusés: Jean-Luc MASSONNIER
ORDRE DU JOUR :
- Signature des précédentes délibérations.
- Délibération portant sur la demande de subvention au Département pour l’année 2022 afin
d’effectuer des travaux sur les chemins de la commune.(Chemin de Queirol, Chemin de la Cloche).
- Délibération portant sur la demande de subvention au Département pour l’année 2022 pour
l’acquisition de sculptures.
- Délibération portant sur la demande de subvention à la Communauté d’Agglomération de la
Provence Verte au titre de Fonds de concours 2022 pour l’acquisition de sculptures.
- Délibération portant sur la demande de subvention à la Direction régionale des Affaires
culturelles (D.R.A.C) pour l’acquisition de sculptures.
- Délibération portant sur la demande de subvention à la Région pour l’acquisition de sculptures.
- Délibération portant sur le versement d’un compte à un autre pour ajuster la reprise de Fonds de
Concours de l’année 2015 – petit patrimoine.
- Délibération portant sur la participation communale aux frais de transports scolaires à partir de
l’année 2022-2023.
- Délibération portant sur la demande de subvention 2022 pour l’Association « Outrevert ».
- Délibération portant sur l’instauration de la redevance pour occupation du domaine public relative
aux réseaux de communications électroniques.
- Délibération portant sur l’acquisition d’une sculpture de Mme BOMANS Virginie.
- Questions diverses.
I – SIGNATURE DES PRECEDENTES DELIBERATIONS
Les conseillers présents lors du dernier Conseil Municipal signent les délibérations. II – DELIBERATION PORTANT SUR LA DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR
L’ANNEE 2022 AFIN D’EFFECTUER DES TRAVAUX SUR LES CHEMINS DE LA COMMUNE.(Chemin de
Queirol et Chemin de la Cloche).
Mr Le Maire informe que des travaux des chemin de Queirol et de la Cloche doivent être refait
Pour cela une demande de subvention sera effectuée auprès du Département pour l’année 2022 pour un
montant de 70.000€
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 10
III - DELIBERATION PORTANT LA DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR LA MISE
EN EVIDENCE L’ENTREE DU CENTRE D’ART ET L’ACQUISITION DE SCULPTURES.
Monsieur le Maire expose,
Toutes les études effectués à ce jour (CAUE du Var, Cabinet LOCUS – la Farlède) ont démontrés la
nécessité de mieux visualiser et de mettre en valeur l’entrée du chemin conduisant au Centre d’Art de
Châteauvert ainsi qu’au Jardin des Sculptures.
Pour cela, Le Maire propose de lancer 3 appels à projets :
- Projet 1 : Mise en évidence de l’entrée du Centre d’Art depuis la route RD 554
- Projet 2 : Achat sculptures
- Projet 3 : Achat sculptures
L’investissement prévu est de 100 000 € HT selon le plan de financement suivant :
OBJET MONTANT H.T
Mise en évidence du Centre D’Art
Et Acquisition de sculptures 100 000 €
Subventions demandées :
- L’Agglomération Provence Verte 30 000€
- Le Département 30 000€
- DRAC 5 000€
- Région 5 000€
- Autofinancement Commune : 30 000€
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 10 IV - DELIBERATION PORTANT LA DEMANDE DE SUBVENTION A LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DE LA PROVENCE VERTE AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS 2022 POUR LA
MISE EN EVIDENCE L’ENTREE DU CENTRE D’ART ET L’ACQUISITION DE SCULPTURES.
Une demande de subvention de 30.000€ sera effectuée
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 10
V- DELIBERATION PORTANT LA DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECETION REGIONALE DES
AFFAIRES CULTURELLES (D.R.A.C.) 2022 POUR LA MISE EN EVIDENCE L’ENTREE DU CENTRE
D’ART ET L’ACQUISITION DE SCULPTURES.
Une demande de subvention de 5.000€ sera effectuée
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 10
VI- DELIBERATION PORTANT LA DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION AFFAIRES
CULTURELLES 2022 POUR LA MISE EN EVIDENCE L’ENTREE DU CENTRE D’ART ET
L’ACQUISITION DE SCULPTURES.
Une demande de subvention de 5.000€ sera effectuée
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 10
VII - DELIBERATION PORTANT SUR LE VERSEMENT D’UN COMPTE A UN AUTRE POUR AJUSTER
LA REPRISE DES SUBVENTIONS FONDS DE CONCOURS DE L’ANNEE 2015 « PETIT PATRIMOINE –
EGLISE DE CHATEAUVERT » (52/2015).
Le Maire expose,
Mr Le Trésorier de Brignoles demande l’autorisation d’effectuer un virement de 1.55€ (Un euro et
cinquante-cinq centimes) du compte D1391 vers le compte C1068 afin d’ajuster la reprise des
subventions issues du Fonds de Concours – Petit Patrimoine – Eglise de Châteauvert - de l’année 2015.
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 10 VIII - PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE TRANSPORTS SCOLAIRES A COMPTER DE
L’ANNEE 2022-2023.
Monsieur le Maire expose,
Nous avons reçu une demande de la part des services compétents de la Communauté d’Agglomération
Provence Verte, concernant la participation communale aux abonnements des transports scolaires à
compter de l’année 2022-2023.
La commune de Châteauvert a toujours pris en charge l’intégralité des abonnements aux transports
scolaires pour les élèves de primaire, collège, et lycée sera de 60€ par élève pour les transports ZOU (La
Région) et de 60€ pour les transports MOUV’ENBUS.
Monsieur le Maire précise que les remboursements intercommunaux et communaux seront effectués sur
la base d’un seul abonnement par ayant droit par an, et que le cumul des participations communales et
intercommunales ne pourra être supérieur au montant de l’abonnement réglé par l’élève.
Monsieur le Maire demande que le Conseil se prononce sur cette participation et précise que tous les
élèves de la commune en bénéficieront.
Détail des prises en charge :
RESEAU Abonnement Annuel
Participation intercommunale
Participation
communale
Agglomération Provence Verte 110 € Primaire 0 € 0 €
Mouv'enbus
110 € Collège / Lycée
Demi-pensionnaire 50 € 60 € 80 € Collège / Lycée
Interne 50 € 30 € 110 € Etudiants moins
de 26 ans 50 € 0 € 30 € Tarification
combinée 0 € 0 €
La Région
110 € Collège / Lycée
50 € 60 €
La Région
Etudiants jusqu’à 26
ans 50 € 0 €
ZOU
55 € quotient familial
inférieur à 710 € 20 € 35 € 30 € Tarification
combinée 0 € 0 €
IX – DELIBERATION PORTANT SUR LA DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION
« OUTREVERT » POUR L’ANNEE 2022.
L’Association « OUTREVERT » à déposer une demande de subvention pour l’année 2022 pour un montant
de 3000.00€ (trois mille euros).
Création d’un journal et préparation du festival (FADA) pour la période du 22 au 24 juillet 2022.
Contre : 0
Abstention : 1
Pour : 9 X - DELIBERATION PORTANT SUR L’INSTAURATION DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC RELATIVE AUX RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment l’article R.20-53,
Vu le Décret du 27 décembre 2005 n° 2005-1676 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,
Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne
lieu au versement d’une redevance en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des
avantages qu’en tire le permissionnaire,
M. Le Maire expose à l’assemblée :
- Que toute occupation du domaine public par des opérateurs de télécommunications doit faire
l’objet d’une autorisation expresse de la collectivité territoriale et doit donner lieu au paiement d’une
redevance.
- Que le Décret du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public non
routier et aux servitudes sur les propriétés privées fixe le montant de la redevance.
- Que l’article R.20-53 du code des postes et des communications électroniques prévoit la révision
annuelle du montant de la redevance.
M. Le Maire expose à l’assemblée :
- D’instaurer la redevance d’occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des
réseaux télécommunications.
-
- D’appliquer, conformément au Décret du 27 décembre 205 n° 2005-1676 les tarifs minima
suivants :
o Artère aérienne : 40€ par kilomètre et par artère
o Artère en sous-sol : 30€ par kilomètre et par artère
o Emprise au sol : 20€ par m2
o Sur le domaine public non routier communal :
Artère aérienne : 1000€ par kilomètre
Artère en sous-sol : 1000€ par kilomètre
Emprise au sol : 650€ par m2.
Sachant qu’une artère correspond à un fourreau contenant ou non des câbles (ou un câble en
pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports aérien.
- De revaloriser ces montants chaque année automatiquement par l’application de la moyenne des
quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 10
XI – DELIBERATION PORTANT SUR L’ACHAT D’UNE SCULPTURE
Le Maire expose qu’une sculpture a été installée en 2018, à l’entrée de Châteauvert – Route de Brignoles
par Madame BOMANS Virginie.
En 2020 Mme BOMANS nous avait proposé de l’acheter pour 5 000€, cette somme a déjà été inscrite
dans notre budget communal. En 2021 le rocher tombé de la falaise l’a « explosée ».
Mme BOMANS l’a reconstruite et l’a ramenée au Jardin des Sculptures.
Elle renouvelle sa proposition de vente pour la même somme : 5000€ (cinq mille euros).
Aussi, le Maire propose l’achat d’une cette sculpture monumentale de Madame Virginie BOMANS.
Le coût d’acquisition a été prévu au Budget Primitif 2022 et s’élève à 5 000 € pour l’achat d’une œuvre.
Contre : 2
Abstention : 1
Pour : 7
Questions diverses :
Repas du 25 juin :
Un repas est proposé par la mairie le samedi 25 juin au soir avec une diffusion d’un film documentaire :
« Le partage de l’eau ».
Ce repas est gratuit pour les habitants de la commune, il sera possible d’y participer en tant qu’ invités
pour un montant de 40€ et de 13.50€ pour les enfants.
Sculptures :
Une commission sera organisée pour le choix des futures acquisitions de sculptures.
Séance levée à 20h30