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Document publié le Mardi 23 février 2016 par la commune de Saint-Lyé-la-Forêt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 02 2016)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Environnement,
République Française Département Loiret Commune de Saint Lyé la Forêt Compte rendu de séance Séance du 23 Février 2016 L’an 2016 et le 23 Février à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil Municipal sous la présidence de BEURIENNE CHANTAL Maire Présents : Mme BEURIENNE CHANTAL, Maire, Mmes : BEAUDHUY NICOLE, ECHARD-LISA ELISABETH, FAVIER GWENAELLE, HASCOAT NATHALIE, LAUNAY MONIQUE, POTHIER CORINNE, MM : GUERTON BRUNO, JOULIN DAVID, LAVERTON THIERRY, LE MOING JAMES, PERSONYRE JOEL, VAN BELLE JACQUES Absents : SIMON Sylvie (a donné procuration à Chantal Beurienne), CHASLINE Joël (a donné procuration à Personyre Joël) Nombre de membres Afférents au Conseil municipal : 15 Présents : 13 Date de la convocation : 09/02/2016 Date d'affichage : 09/02/2016 Acte rendu executoire Après dépôt en Le : 01/03/2016 Et publication ou notification du : 01/03/2016 A été nommé(e) secrétaire : LAVERTON Thierry Objet(s) des délibérations SOMMAIRE REDUCTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC - 2016-08 MAITRISE D'OEUVRE RESTAURANT SCOLAIRE - AVENANT N°1 - 2016-09 REDUCTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC réf : 2016-08 Vu, Les contraintes budgétaires nous obligeant à réduire nos dépenses de fonctionnement ; Considérant, que des économies substantielles pourraient être faites en coupant l’éclairage public de 23 heures à 5 heures du matin, permettant d’économiser 2 200 heures d’allumage sur les 4 400 heures actuelles soit un gain immédiat de 50% des heures qui se traduirait par une économie de 4 150 euros sur la facture annuelle de l’éclairage public qui est de 13 900 euros pour 2015. Par sécurité l’éclairage de la RD 97 ne serait pas interrompu ; Considérant, qu'après étude des armoires, certaines d'entre elles alimentent à la fois la RD 97 et des rues adjacentes. Il est nécessaire de rénover 4 armoires afin de séparer l’allumage de la RD 97, des autres points d’allumage. Il s’agit de : L’armoire Chemin des Vignes qui commande la RD 97, la Rue Neuve, le Chemin des Vignes, la Rue des Petits Souliers et l’Impasse des Cannes. L’armoire Rue Jean Moulin qui commande la RD 97, la Rue Jean Moulin, et l’Impasse du Paradis. L’armoire Route d’Artenay qui commande la RD 97, la Route d’Artenay, la Rue du Nan, la Rue des Déportés et le Chemin du Grillon. D’autre part, l’armoire « Rue du Nan », qui est vétuste, est à remplacer ; Thierry Laverton : Onze armoires ont été révisés et sont prêtes à fonctionner pour la réduction de l’éclairage public (notamment par l’installation d’horloge astronomique), sauf quatre d’entre elles, trop vétustes. Le remplacement des armoires et l’économie d’énergie réalisée par l’extinction de l’éclairage public équivaudront à un bilan financier quasi nul. Gwenaëlle Favier : Quel sera l’impact sur les habitants et comment seront-ils informés de l’extinction de l’éclairage public ? Chantal Beurienne : L’extinction de l’éclairage public a été évoquée pendant la réunion publique et sera indiquée dans le prochain bulletin municipal. Quant à l’impact, selon la gendarmerie de Neuville-aux-Bois, l’extinction de l’éclairage public la nuit ne favorise pas les cambriolages, ces derniers se déroulant le plus souvent en pleine journée. Thierry Laverton : Toutes les armoires de la Commune sont en mauvaise état. En dehors du remplacement des quatre armoires citées plus haut, toutes les autres devront être remplacées au fur et à mesure. Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, ENTERINE, à l'unanimité, le principe de l'extinction de l'éclairage public de 23h à 5 heures du matin sur l'ensemble du réseau, à l'exception de la RD 97 ; APPROUVE, à l'unanimité, la rénovation des quatre armoires ci-dessus pour permettre la réduction de l'éclairage public. A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) MAITRISE D'OEUVRE RESTAURANT SCOLAIRE - AVENANT N°1 réf : 2016-09 Vu, la différence entre l'estimation provisoire des travaux (307 200 € HT) et le montant retenu lors des appels d'offres (349 775.12 € HT) ; Considérant, que la rémunération de la maitrise d'œuvre est fixée par un pourcentage sur la base du montant des travaux ; Considérant, que l'avenant n°1 au contrat de maitrise d'œuvre ajuste la rémunération de l'architecte BG + de 4 854 € supplémentaires ; Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, AUTORISE, à majorité, Madame le maire à signer l'avenant n°1 au contrat de maitrise d'œuvre. A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 1 [Nathalie Hascoat]) Questions diverses : - Les observations et remarques des conseillers sur les 18 points du projet de territoire de la CCF feront l’objet d’un recensement écrit de tous les conseillers sur tous les points. S’en suivra un tableau récapitulatif pour permettre un vote à un prochain conseil municipal. - Corinne Pothier et David Joulin se portent volontaires pour représenter la Commune de Saint Lyé la Forêt à la Commission d’aide à la population. - STEP : Finition en cours ainsi que les tests de fuite et de fissure. - Restaurant scolaire : la dalle est faite, les murs sont en cours de montage et la citerne à fioul a été nettoyée et déplacée. L’entreprise Axima a été retenue pour l’installation de la cuisine. Prochain conseil municipal le mardi 22 mars 2016 à 20h30. Séance levée à: 22 :00 En mairie, le 29/02/2016 Le Maire CHANTAL BEURIENNE