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Procès Verbal - cm 2019 04 17 pv
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Plaisance.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2019 04 17 pv)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE
DE
PLAISANCE
- 24560 -
TEL : 05.53.58.79.55
plaisance.mairie@wanadoo.fr
OKON KO KE KE KE
Le 09 Avril 2019
Madame le Maire
de PLAISANCE
à
Messieurs Les Adjoints,
Mesdames et Messieurs
Les Conseillers Municipaux
CONVOCATION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
MERCREDI 17 AVRIL 2019 à 20 Heures 30
RE
Ordre du Jour :
Adoption PV précédent.
Délibérations
- Vote des taux des quatre taxes locales 2019,
- Vote des subventions communales,
- Création de poste d’adjoint technique territorial polyvalent,
- Présentation et vote du Budget Primitif 2019.
Questions diverses
Le Maire,
CHAPOTARD Christine.
Commune de Plaisance Page 1 / 5 Conseil municipal du 17 avril 2019
Commune de Plaisance
Procès-verbal de la séance du
conseil municipal du
17 avril 2019 Commune de Plaisance Page 2 / 5 Conseil municipal du 17 avril 2019
L’an DEUX MILLE DIX NEUF, le DIX SEPT du mois d’AVRIL à 20h30
Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sur convocation du 9 avril 2019 et sous la présidence de Mme Christine CHAPOTARD, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice: 09 Présents: 09
Etaient présents :
Mme CHAPOTARD Maire
MM. FRICOT 1er adjoint, ROUCHON 2ème adjoint
Mmes CAILLARD, ROUCHON, RAFFRAY
MM. de MONTBRON, LONGUET, PACE
Absents excusés :
Procurations : néant
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 21 mars 2019.
Délibérations
Vote des taux des quatre taxes locales 2019
Vote des subventions communales
Création de poste d’adjoint technique territorial polyvalent
Présentation et vote du budget primitif 2019
Questions diverses.
Madame le Maire ouvre la séance à 20h30.
Monsieur Jean-Marie FRICOT est désigné secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le procès-verbal de la séance du 21 mars 2019 est adopté à l’unanimité. 2018 2019
ee s Taux Produit révisions dlles Taux Produit
Taxe habitation 586 772 3,91% 22943 604 100 3,91% 23 620
Taxe foncière (bâti) 421 109 2,99% 12 591 428 200 2,99% 12 803
Taxe foncière (non bâti) 58 474 8,80% 5 146 59 700 8,80% 5 254
CFE 69 756 6,23% 4346 65 000 6,23% 4 050
Total 45 025 Total 45 727
Evolution des bases
entre 2018 et 2019
+2,9531%
+1,6839%
+2,0967%
-6,8181%
LUZ
LUZ
OLUZ
OU
LUN
UN
«11
Commune de Plaisance Page 3 / 5 Conseil municipal du 17 avril 2019
2019-14 Vote des taux des quatre taxes locales 2019
Madame le Maire présente les prévisions fiscales communiquées par les services de l’Etat.
L’évolution 2018/2019 des recettes fiscales s’établit comme suit :
Au vu des produits fiscaux attendus, basés sur les taux votés en 2018, et tenant compte des prévisions de dépenses de fonctionnement et investissements 2019, Madame le Maire propose de ne pas modifier ces taux.
Après débat, le Conseil municipal décide de maintenir les 4 taux adoptés en 2018, à savoir :
Taxe d’habitation : 3.91 %
Taxe foncière : 2.99 %
Taxe foncière non bâtie : 8.80 %
Contribution Foncière des Entreprises : 6.23 %
Madame le Maire invite le Conseil municipal à approuver ces 4 taxes.
VOTANTS : 09 Pour : 08 Contre : 01 Abstention : 00
Vote des subventions
Madame le Maire informe le Conseil que la commission Tourisme, animations, fêtes, cérémonies, associations, lors de sa réunion en date du a décidé les attributions de subvention suivante :
Coopérative scolaire d’Issigeac 650.00 € (unanimité)
Société Protectrice des Animaux 350.00 € (contre 2)
Restos du cœur 150.00 € (unanimité)
Radio 4 50.00 € (unanimité)
Anciens combattants d’Issigeac 150.00 € (unanimité)
Groupement cynégétique 150.00 € (unanimité)
TOTAL 1500.00 €
Madame le Maire précise que la subvention destinée à la coopérative scolaire d’Issigeac est destinée à aider au financement des classes vertes.
Elle précise également que la subvention SPA est calculée en fonction du nombre d’habitants (0.75€ par habitant). Le versement de la subvention, telle que calculée par la SPA, génère la signature d’une convention. Cette convention inclut un service de fourrière. Constat étant fait que le nombre de chiens errants sur la commune est en augmentation, ce service de fourrière sera fort utile. Commune de Plaisance Page 4 / 5 Conseil municipal du 17 avril 2019
VOTANTS : 09 Pour : 07 Contre : 02 Abstention : 00
2019-15 Création de poste d’adjoint technique territorial
Madame le Maire décrit le poste actuellement occupé par l’agent vacataire, à savoir 15h hebdomadaires. Cet agent a été embauché pour palier au remplacement de l’agent titulaire, actuellement en arrêt longue maladie.
Madame le Maire propose de créer au tableau des emplois un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe, pour une durée hebdomadaire de 15h.
M. FRICOT évoque également les règles de santé et sécurité au travail, qui imposent des contraintes fortes lors des situations de travailleur isolé.
Cette proposition est soumise au vote du Conseil.
VOTANTS : 09 Pour : 07 Contre : 01 Abstention : 01
2019-16 Présentation et vote du budget primitif 2019
Mme VEDRINES rappelle aux conseillers les principes généraux d’élaboration d’un budget communal, ainsi que les mécanismes comptables d’équilibre du budget et d’articulation entre budget de fonctionnement et budget d’investissement.
Puis Mme VEDRINES donne lecture et explications détaillées des différentes dépenses et recettes prévues.
La synthèse de la prévision budgétaire s’établit comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section fonctionnement 401 400,00 194 818,20
Report 2018 de la section de fonctionnement 206581,80
TOTAL DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 401 400,00 401 400,00
Crédits d’investissement 48 557,32 73 500,00
Restes à réaliser de l’exercice précédent
Report 2018 de la section d’investissement 24 942,68
TOTAL DE LA SECTION INVESTISSEMENT 73 500,00 73 500,00
TOTAL DU BUDGET 2019 474 900,00 474 900,00
Madame le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur l’élaboration du budget prévisionnel 2019.
VOTANTS : 09 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00 Commune de Plaisance Page 5 / 5 Conseil municipal du 17 avril 2019
Questions diverses
Elections européennes du 26 mai 2019.
08h00-10h30 : Mmes CHAPOTARD, RAFFRAY, M. PACE
10h30-13h00 : MM. De MONTBRON, FRICOT, ROUCHON
13h00-15h30 : Mme CHAPOTARD, MM.LONGUET, PACE
15h30-18h00 : Mme CHAPOTARD, CAILLARD, M. LONGUET
Dépouillement des bulletins à partir de 18h00.
Cérémonies du 8 mai.
Madame le Maire rappelle les horaires des cérémonies du 8 mai, à savoir : 10h00 à Mandacou, 10h30 à Falgueyrat, 11h00 à Eyrenville, et vin d’honneur à la mairie à 11h30.
Fête des voisins
Madame le Maire propose la date du vendredi 14 juin 2019, la fête de la musique étant programmée le 21 juin. Accord du Conseil.
Soirée conte
Madame le Maire propose la venue d’un conteur professionnel (M. CHAVAROCHE) le 18 octobre, pour une soirée de contes offerte aux habitants de la commune. Accord du conseil.
Eglise de Mandacou
Les crépis extérieurs étant en phase de délitement avancé, M. FRICOT propose au Conseil de monter un dossier DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour l’année 2020. Accord du Conseil.
Accessibilité des cimetières
M. ROUCHON propose au Conseil d’étudier les problèmes d’accessibilité des 3 cimetières, les hauteurs de marche n’étant plus adaptées au vieillissement de la population. Accord du Conseil.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.