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Arrêté - 3b Piece jointe Convention createur
Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Arrêté - 3b Piece jointe Convention createur)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
RUE DES ARTS 2019 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
Entre les soussignés :
La Ville de Confolens
Place Henri Coursaget
16500 CONFOLENS
Représentée par son Maire, Jean-Noël DUPRE
Ci-après dénommée la Commune,
Et
Nom du professionnel et de son atelier le cas échéant:
Adresse postale :
N° SIRET ou autre:
Ci-après dénommée l’Intervenant,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1er : Mise à disposition des locaux
La Commune met à disposition de l’Intervenant le local ci-après désigné : 16500 CONFOLENS, du 1er juillet 2019 pour se terminer le 31 août 2019.
Elle est destinée à permettre à l’Intervenant de participer à la manifestation municipale suivante : Rue des Arts, mise à disposition de boutiques auprès d’artisans d’art pendant la saison estivale, en vue d’animer Confolens, cité de confluences et de dynamiser le quartier commerçant.
La mise à disposition se fera dans les conditions précisées ci-après :
1- L’Intervenant se livre à son activité de vente. L’entrée du local commercial est libre et gratuite. L’Intervenant peut percevoir un droit d’inscription pour tout atelier ou stage organisé par ses soins.
2- Les horaires d’ouverture sont les suivants : du mardi au dimanche, de 10h à 19h. 3- L’utilisation des locaux s’effectuera dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène et des bonnes mœurs.
En contrepartie de cette mise à disposition, l’Intervenant versera à la Commune une participation compensatoire de 50 euros par mois. Cette indemnité sera payable auprès du Trésor Public, suite à la réception d’un titre de paiement. La remise des clés du local se fera au regard de cette convention dument signée des deux parties avant l’entrée dans le local.
Article 2 : Dispositions relatives à la sécurité
Préalablement à l’utilisation du local, l’Intervenant reconnaît :
- avoir souscrit une police d’assurance responsabilité civile professionnelle couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans l’établissement au cours de l’utilisation des locaux mis à disposition. - avoir pris connaissance des conditions données par la Commune, compte tenu de l’activité envisagée.
Article 3 : Responsabilité de l’Intervenant
Au cours de l’utilisation du local mis à sa disposition, l’Intervenant s’engage : - à être présent ou légalement représenté lors de l’utilisation des locaux ; - à assurer le nettoyage et le rangement des locaux utilisés,
- à réparer ou à indemniser la commune pour les dégâts matériels éventuellement commis, - à libérer le local après avoir restitué les clés, à la date d’effet de la fin de la présente mise à disposition.
Article 4 : Résiliation
La présente convention peut être dénoncée :
- par la Commune, à tout moment pour cas de force majeure ou pour des motifs sérieux tenant au bon fonctionnement du service public ou à l’ordre public, par lettre recommandée adressée à l’organisateur ; - par l’Intervenant, pour cas de force majeure dûment constaté et signifié à la Commune par lettre recommandée, si possible dans un délai de cinq jours francs avant la date prévue pour l’utilisation des locaux.
Fait à Confolens, le ....................., en deux exemplaires.
Pour la Ville de Confolens, Pour l’Intervenant,
Jean-Noël DUPRE
Maire