unknown - 11a Piece jointe

Documents similaires

Arrêté - 11A Piece jointe

unknown - 17 Piece jointe contrat AMAC

Arrêté - 3b Piece jointe Convention createur

Déliberation - 8a Piece jointe

Déliberation - 10 A piece jointe Avenant n2

Déliberation - 20a Piece jointe

Déliberation - 12b piece jointe

Déliberation - 10A Piece jointe

Déliberation - 20 piece jointe

unknown - 40 piece jointe

unknown - 11a Piece jointe Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Confolens. Lien du pdf (unknown - 11a Piece jointe)Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Consommateurs, 1

Ville de Confolens

-

Ferme Saint-Michel

-

CONTRAT DE PRESTATIONS

Entre les soussignés :

La Ville de Confolens

Place Henri Coursaget 16500 Confolens,

représentée par son maire, Monsieur Jean-Noël DUPRE,

ci-après dénommée la Collectivité,

d’une part,

et L’Association AMAC

sis 7 Place Saint Michel, 16500 Confolens,

représentée par les co-Présidents, Madame Joëlle BERTHEBAUT, Madame Anaïs ROYER, Madame Sarah BARON, Monsieur Romain RAFFIN,

ci-après dénommé le Prestataire,

d’autre part,

Il est convenu la prestation de service aux clauses et conditions suivantes :

ARTICLE 1ER – DÉFINITION

Pour le bon déroulement de la programmation culturelle à la ferme Saint Michel, la ville de Confolens souhaite disposer d’un technicien chargé de l’accueil technique des artistes et des associations dans le cadre du projet culturel municipal porté par le comité de pilotage. Les missions du technicien sont décrites à l’annexe 1.

ARTICLE 2 – OBJET DU CONTRAT

Le contrat a pour objet la mise à disposition sous forme de prestations de services d’un technicien, afin de mettre en œuvre les dispositifs techniques nécessaires à la conduite et à la sécurité d’un spectacle ou d’un événement. Il aura également pour mission de coordonner des solutions techniques en réponse aux exigences de sécurité, aux demandes des artistes et associations accueillies ou à la direction de la collectivité. Les tâches lui afférentes sont décrites à l’annexe 1. Le prestataire dans le cadre de ses missions se dégage de toute responsabilité concernant la sécurité et les mises aux normes de la salle Ferme Saint Michel qui incombent à la ville de Confolens, propriétaire de celle-ci.

Seule la gestion de la sécurité relative aux installations techniques des spectacles est sous la responsabilité du prestataire. 2

ARTICLE 3 – DUREE DU CONTRAT

Le contrat est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2020 au 31 Décembre 2020.

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

6.1 Technicien

Le Prestataire s’engage à mettre à disposition de la municipalité de Confolens un technicien (840 heures) possédant les compétences, les diplômes, les habilitations et l’expérience nécessaire à la mise en œuvre des missions définis par la présente convention.

En tant qu’employeur, le technicien reste sous l’entière responsabilité du prestataire. L’AMAC s’assure et certifie des savoirs et savoirs faire du technicien mis à disposition et définis par l’annexe 1.

6.2 Matériels

Le Prestataire, par l’intermédiaire de son technicien, installe et démonte pour les besoins des spectacles et événements, les accessoires et matériels dont la Commune est légitimement détenteur (hors scène et chaises).

Les Associations ou compagnies devront prendre contact en amont avec le technicien de la salle pour toute utilisation du matériel technique. Celui-ci est le seul habilité à utiliser le matériel communal (annexe 3).

Tout supplément de matériel devra faire l’objet d’une demande à un prestataire extérieur ou au parc scénique du territoire (A.M.A.C.).

6.3 Respect des délais

Le Prestataire s’engage à respecter les délais nécessaires au montage, mise en place et démontage de l’ensemble des éléments nécessaires aux animations de manière à ne retarder en aucun cas celles-ci. Il s’engage également à participer à l’accueil technique des artistes et des techniciens extérieurs.

6.4 Communication

Le technicien devra être en contact avec le responsable municipal désigné de la salle (modulation plateau scénique, ouverture et fermeture de la salle, petits travaux, etc).

6.6 Annulation de l’animation

Le prestataire s’engage à informer la collectivité de toute annulation de représentation à la salle « ferme Saint Michel ».

6.7 Responsabilité contractuelle

En cas de non exécution totale ou partielle des obligations visées ci-dessus, le Prestataire s’engage à indemniser la Ville sur la base des éléments fixés conjointement dans l’annexe n°2.

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DE LA VILLE

7.1 Locaux et matériels

La Ville s’engage à mettre à la disposition du Prestataire les locaux nécessaires à la réalisation de la prestation. La Ville met à disposition les matériels visés à l’annexe 3.

7.2 Communication

Le responsable municipal devra être en contact avec le technicien de la salle. La Ville s’engage à assurer la publicité des animations.

7.3 Assurances

La ville est assurée pour le matériel communal uniquement contenue dans la salle « ferme Saint Michel ». L’agent communal en charge de la location de la salle devra s’assurer que chaque Association ou Compagnie est assurée pour la manifestation organisée (en terme de public, matériel, ...).

7.4 Annulation de l’animation

La Commune s’engage à informer le technicien de toute annulation de représentation à la salle « ferme Saint Michel ». 3

7.5 Responsabilité contractuelle

En cas de non exécution totale ou partielle des obligations visées ci-dessus, la Commune s’engage à indemniser le prestataire sur la base des éléments fixés conjointement dans l’annexe n°2 à hauteur du préjudice subit.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE DETERMINATION DU COUT DE L’ACTION Afin de mener à bien ses missions et de remplir ses obligations, le prestataire percevra mensuellement une somme couvrant le coût total estimé pour la prestation d’un technicien à la salle « Ferme Saint Michel ». Le montant de la participation municipale est évalué chaque année, conformément aux charges prévisionnelles et aux nombres d’heures nécessaires aux missions.

ARTICLE 7 – CONDITIONS DE VERSEMENT DU COUT DE LA PRESTATION Le coût de la prestation sera versé le premier jour du trimestre par mandat administratif selon le calendrier (annexe 2).

ARTICLE 8 – CONDITIONS DE REVISION DU CONTRAT

Le contrat peut être révisable au 30 Juin.

ARTICLE 9 – AVENANT

Le présent contrat ne peut être modifié que par avenant signé par l’Administration et l’Association. Les avenants ultérieurs feront partie du présent contrat et seront soumis à l’ensemble des dispositions qui le régissent. La demande de modification du présent contrat est réalisée en la forme d’un courrier précisant l’objet de la modification, et sa cause.

ARTICLE 10 – RESILIATION DU CONTRAT

En cas de non respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant du présent contrat, celui-ci pourra être résilié de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusée de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles.

ARTICLE 11 – RECOURS

Tout litige résultant de l’exécution du présent contrat est du ressort du Tribunal administratif territorialement compétent.

ARTICLE 12 – ANNEXES

Le contrat de prestation est complété par 3 annexes faisant parties intégrantes de la convention. 1. Mission et compétences requises du prestataire de la salle « Ferme Saint Michel » 2. Rémunérations intermédiaires et conditions de versement du coût de la prestation 3. Fiche technique de la salle « Ferme Saint Michel ».

Confolens, le 06 Novembre 2019

Le Prestataire

l’A.M.A.C, Le Maire,

Jean-Noël DUPRE 4

Annexe 1

Mission et Compétence requises du prestataire

de la salle « Ferme Saint Michel »

Mission

Le technicien conçoit et supervise la mise en œuvre des dispositifs techniques nécessaires à la conduite d'un spectacle ou d'un événement.

Il coordonne également des solutions techniques en réponse aux exigences de sécurité, aux demandes des artistes et à la fiche technique de la salle.

Activités

➢ Conduite des études techniques préalables à la réalisation d'un spectacle ou d'un événement ;

➢ Planification des installations nécessaires à la réalisation des spectacles ou des évènements ;

➢ Organisation de l'accueil technique des intervenants ;

➢ Gestion de la sécurité relative aux installations techniques des spectacles.

Il assure la régie, l’organisation et le suivi logistique des manifestations culturelles de la salle « Ferme Saint Michel » (manifestations orales, expositions, spectacles, performances...) en collaboration avec le responsable municipal de la salle.

Dans le cadre de la préparation et du suivi des manifestations culturelles, en concertation et collaboration active avec la municipalité de Confolens, le Comité de pilotage et les responsables de ces manifestations, il a pour missions de :

➢ Participer à l’accueil technique des artistes professionnels et amateurs ;

➢ Superviser et accompagner l’ensemble des opérations de montage, d’exploitation et de démontage des spectacles ;

➢ Vérifier la sécurité des branchements opérés par les utilisateurs de la salle ;

➢ Veiller au respect des règles et normes de sécurité relative à l’installation technique des spectacles, contrôler les installations et mettre en sécurité l’espace scénique ;

➢ Connaître la réglementation en vigueur concernant le fonctionnement de la salle « Ferme Saint Michel » ;

➢ Lire et analyser une fiche technique, un plan d’installation, de diffusion sonore, de feux et faire des propositions adaptées à la salle ;

➢ Prendre un temps nécessaire à la préparation des manifestations avec les associations ou compagnies. 5

Annexe 2

Rémunération intermédiaires et conditions de versement

du coût de la prestation

CHARGES

MONTANT

CHARGES DIRECTES

62 – Autres services extérieurs

Rémunérations intermédiaires et honoraires

15 120 €

TOTAL

15 120 €

CONDITIONS DE VERSEMENT DU COUT DE LA PRESTATION

1er trimestre

3 780 €uros

2ème trimestre 3 780 €uros

3ème trimestre 3 780 €uros

4ème trimestre 3 780 €uros 6

Annexe 3

Fiche technique - Ferme Saint Michel

Place du Champs de Foire

16500 Confolens

CONTACTS

Administration : Mairie de Confolens, Place Henri Coursaget, 16500 Confolens Email : contact@mairie-confolens.fr - Tel : 05 45 84 01 97 / Fax : 05 45 85 34 10

Régie technique : AMAC (Yann Pillas) - resatechnique@orange.fr – Tel : 05 45 85 43 80 Pour tout complément de matériel n’hésitez pas à contacter l’AMAC (Parc scénique).

Documentations et photographie sur : http://www.apmac.asso.fr

SONORISATION

Façade

2 enceintes L-ACOUSTICS 112P coaxiales amplifiées (cluster à la face avec des chaînettes sur la ferme de la salle)

1 console ALLEN & HEATH ZED 14 (6 voies mono / 4 stéréo / USB)

Accessoires

Multipaire 24/8 (boîtier fixé à la face sur le poteau de la ferme à cour, éclaté en Harting à la « régie »)

ÉCLAIRAGE

1 console JESTER ZERO 88 (24/48)

10 PAR 64 203 V (CP62)

6 PC 1Kw ADB

2 découpes 1 Kw ADB

ÉLECTRICITÉ

1 armoire RVE Easy cab 24 circuits de 2 Kw

4 prises directs 16 A en fond de scène (3 centre, 1 cour)

1 prise direct 16 A à la « régie »

ACCROCHES

Scène

1 gril avec 10 porteuses fixes (charge maximale : 90 kg)

Salle

2 barres sur entrait (charge maximale par tube : 90 kg) 7

Divers

1 tour en aluminium sur roulettes

1 échelle télescopique 3 pans

SCÈNE

Structure démontable

27 praticables de 2 X 1 m & 0,6 m de hauteur

Rideaux (velours noir)

1 rideau en fond de scène en deux parties à la grecque

3 plans de pendrillons (jardin & cour)

4 frises

3 jupes de scène

Nez de scène

Libre

Dimensions plateau

Largeur mur à mur : 9 m

Profondeur avec proscenium : 6 m

Profondeur au rideau d'avant scène : 4m

Volume

Hauteur scène/sol : 0,6 m

Hauteur de la salle à l'avant scène : 3,73 m

Accès décor(s)

4 m de large X 4 m de haut

1 grand local en arrière scène (non chauffé), possibilité de rentrer 2 véhicules (11 m3 maximum)

SALLE

Sol libérable en béton ciré

Dimension de la salle

Longueur : 14,73 m

Largeur : de 16,74 à 10 m

Hauteur : de 3,73 m à 6,71 m

Loge

1 grande loge en arrière scène avec sanitaire & douche (accès à jardin depuis la salle) 1 accès à la scène à jardin

1 accès à la scène à cour depuis le local arrière scène

1 accès à la scène au centre en fond de scène derrière le rideau lorsque la scène est démontée

Dépôt

1 grand local en arrière scène (non chauffé) avec 2 accès véhicules

Accès

2 accès à la salle depuis le parking (avec celui du public)

2 accès dans le local en arrière scène (dont un à quai), possibilité de rentrer 2 véhicules (11 m3 maximum)8

Jauge

170 places assises (chaises)

250 à 300 places debout maximum (salle de type « L » de 3ème catégorie) Jauge variable selon l'aménagement de la salle

DIVERS

Éclairage

Spots non graduables

Chauffage

5 Chauffages soufflants réversibles

1 Ventilation mécanique contrôlée

Bar

Ouvert sur la salle

1 Accès depuis le hall d'entrée

1 évier

1 frigidaire

1 bouilloire

1 cafetière

1 micro-onde

1 téléphone d’urgence

Accessibilité

L'accès à la salle est possible en fauteuil roulant

Toilettes

1 toilette pour homme

1 toilette pour femme

1 toilette dans la loge