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Arrêté - 2024.06.552 stat véhicules sur le parking despiau du 17 au 28 juin
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.06.552 stat véhicules sur le parking despiau du 17 au 28 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
REPU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2024 06 552
Mis en ligne le 0 6..Q6:.80
STATIONNEMENT VÉHICULES DE CHANTIER SUR 2 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT EN FACE DU N° 6 CHAUSSÉE DU BOURG SUR LE PARKING DESPIAU POUR TRAVAUX DE REMPLACEMENT CHAUDIÈRE AU N°4 CHAUSSÉE DU BOURG
DU 17 AU 28 JUIN 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n° 11 du 08 décembre 2023 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2024,
Vu la demande de LAURENTIN GAZ SERVICE sis 72 route de Lourdes 65290 JUILLAN , relative au stationnement de véhicules de chantiers sur 2 emplacements de stationnement en face du n° 6
chaussée du Bourg sur la parking Despiau pour travaux de changement de chaudière au n°4 chaussée du Bourg, du 17 au 28 juin 2024,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 17 au 28 juin 2024 , LAURENTIN GAZ SERVICE est autorisé à occuper le domaine public en face du n° 6 chaussée du Bourg sur le parking Despiau.
icle 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit sur 2 emplacements de stationnement en face du n°6 chaussée du Bourg sur le parking Despiau.
Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mêtre carré et par jour.
Article 4 - Affichage de l’arrêté.
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroît précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent
arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage.
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Is devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
La commune ayant mis en place l’extinction de l’éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des
chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur
circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, où aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous les accès aux riverains et commerces.
Article 6 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 11 10° du code
de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 7 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 8 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de ce présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 10 - Application de l’arrêté.
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Lourdes, le 05 juin 2024
Notifié Le...
a Par courrier recommandé envoyé le ....................
a Par remise en main propre
a Par mail envoyé Le .....................
Je soussigné(e).......................
Signature : ..................,...,,.......
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.