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Arrêté - 2024.01.84 stat parking lapacca le 05.02.24
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.01.84 stat parking lapacca le 05.02.24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
/LQURDES /£ des Pyrénées ———. VILLE DE LOURDES
R2PUALIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 6.1
N° 2024 01 84 Mis en ligne le ….41..02..7@tu
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT D'UNE UNITÉ DE RADIOLOGIE MOBILE LE LUNDI 5 FÉVRIER 2024 DE 13H00 À 17H30 SUR LE PARKING DU LAPACCA
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2122-18, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu L'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre | - Huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande du directeur du Centre de Lutte Anti Tuberculose relatif au déplacement d’une unité de radiologie mobile à Lourdes Le Lundi 5 février 2024.
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles, afin de faciliter la circulation et le stationnement, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers et d’assurer Le bon ordre.
ARRÊTE
ARTICLE 1°- Stationnement
Le lundi 5 février 2024, à compter de 13h00 et jusqu’à 17h30, La moitié Est du parking du Lapacca réservé aux bus est interdite au stationnement des véhicules autres que celui de l’unité de radiologie mobile du centre de lutte Anti Tuberculose.
ARTICLE 2 - Signalisation
La signalisation réglementaire (panneaux, barrières), afférente aux dispositions ci-dessus, est mise en place par Les services municipaux.
ARTICLE 3 - Sanctions
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions est considéré, comme gênant au regard de l’article R 417-10.11 10° du code de la route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de l'autorité investi du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.
ARTICLE 4 - Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la Ville de Lourdes
conformément à la réglementation en vigueur.
_ VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0j5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0j5 62 46 10 36 —- www.lourdes.fr ARTICLE 5 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Fait à Lourdes, le 29 janvier 2024
Pour le Maire,
L
Philippe ERNANDEZ
1°" Adjoint délégué
Notifié Le uns sssesssssssseonenncacssess
o Par courrier recommandé envoyé Le .................….
o Par remise en main propre
o Par mail envoyé Le .....................
Je SOUSSIZNÉ(E). nes ssenesnnsenrssenssnssse
Signature : es sesssneesseornsnessses
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.