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Conseil Municipal - 8 decembre 2023
unknown - Olse decembre 2025
Procès Verbal - CM PV 8 decembre 2025 signe
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 8 decembre 2025 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs,
OD
2025/37
PROCÈS
VERBAL
DE
LA RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D’OLWISHEIM
Ayant
eu
lieu
le lundi
8 décembre
2025
à 20
heures
30
Salle
de
réunion
du
Conseil
Municipal
Date
de
la convocation
: 2 décembre
2025
Ouverture
de
la séance
: à 20
heures
30
par
le Maire
Alain
RHEIN
Membres
en
exercice
: 9
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Présents
:
9
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
Absent
excusé
:0
Absent
non
excusé
:0
Nombre
de
votants
: 9 dont
0 procuration
ORDRE
DU
JOUR :
%
1. Désignation
du
(de
la)
secrétaire
de
séance
%
2.
Procès-verbal
de
la séance
du
lundi
6 octobre
2025
%
3.
Convention
de mise
à disposition de personnel
de la CAH
au profit de la commune
d’Olwisheim
: Avenant
N°3
4.
Choix
de
l’opérateur
de
télétransmission
en tenant
compte
du
nouveau
logiciel
we-
magnus
©. La %
5.
Autorisation
de
liquidation
des
dépenses
d’investissement
pour
l’année
2026
%
6. Demande
de
subvention
de
l’Association
Foncière
d’ Aménagement
Foncier
Agricole
et
Forestier
d’Olwisheim
%
7.
Demande
de
subvention
pour
des
travaux
de
rénovation
du
presbytère
de
Berstett
%
8. Champs
et prés
communaux
A.
Résiliation
des
baux
de
Monsieur
Jean-Claude
MICHEL
B.
Location
C.
Baux
des
prés
et champs
communaux
%
9.
Cessions
de
parcelles
pour
l’élargissement
et
l’aménagement
de
la
voirie
impasse
Mubhlbach
: Mise
en
place
d’enrobé,
effacement
des
réseaux
fibre
et
cuivre,
réfection
de
l’éclairage
public
A.
Modification
de
la
délibération
du
6
octobre
2025,
point
9B
de
l’ordre
du
jour
:
Cession
par
Monsieur
Pascal
WURTZ
de
la
parcelle
N°
268/113
section
01
d’une
contenance
de
36
centiares
B.
Modification
de
la
délibération
du
6
octobre
2025,
point
9G
de
l’ordre
du
jour
:
Cession
par
Madame
Sylvie
SQUELATTTI
de
la parcelle
N°
258/117
section
01
d’une
contenance
de
11
centiares
%
10.
Cessions
de
parcelles
pour
l'élargissement
et l’aménagement
de
la voirie
rue
de
la Forêt
A.
Cession
par
KS
GROUPE
de
la parcelle
284/119
section
13
d’une
contenance
de
14
centiares
B.
Cession
par
KS
GROUPE
de
Ia parcelle
289/119
section
13
d’une
contenance
de
4
centiares
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
8 décembre
2025
1 BD 2025/38
%
11.
Entretien
du
tilleul
sur
la place
de jeux
à proximité
de
l’église
%
12.
Divers
&
1. DÉSIGNATION
DU
(DE
LA)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Conformément
à
l’article
L.
2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
lors
de
chacune
de
ses
séances.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Désigne
Monsieur
Jacques
WAHL
secrétaire
de
séance.
Nombre
de
votants
: 9 dont
0 procuration
POUR
: 9 dont
0 procuration
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:0
Monsieur
Jacques
WAHL
est nommé
secrétaire
de
séance.
&
2.
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
LUNDI
6
OCTOBRE
2025
Le
procès-verbal
de
la séance
du
lundi
6 octobre
2025
est adopté
par
:
Nombre
de
votants
: 9 dont
0 procuration
POUR
: 9 dont
0 procuration
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
CONTRE
50
ABSTENTION
:0
%
3.
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
DE
LA
CAH
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
D’OLWISHEIM
: AVENANT
N°3
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
de
l’avenant
N°3
de
la convention
de
mise
à disposition
de
personnel
de la CAH
au profit de la commune
d’Olwisheim
pour
la refacturation
à la commune
des EPI
et
vêtements
de travail des agents techniques.
Il est proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
©
Approuve
l’avenant N°3
de la convention
de mise
à disposition de personnel
de la CAH
au profit
de la commune
d’Olwisheim
annexé
à la présente.
Nombre
de
votants
: 9 dont
0 procuration
POUR
: 9 dont
0 procuration
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 0
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
8 décembre
2025
2 2025/39
&
4.
CHOIX
DE
L’OPÉRATEUR
DE
TÉLÉTRANSMISSION
EN
TENANT
COMPTE
DU
NOUVEAU
LOGICIEL
WE-MAGNUS
A.
ADOPTION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
_(CFU)
ET
CHOIX
DE
L’OPERATEUR
DE
TELETRANSMISSION
L'article
205
de
la
loi
des
finances
pour
2024
prévoit
la
généralisation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
à la place
du
Compte
Administratif
et
du
Compte
de
Gestion
à partir
de
l’exercice
2024
et au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l’exercice
2026.
Deux
pré-requis
doivent
être
validés
pour
pouvoir
mettre
en
œuvre
le CFU :
- avoir
adopté
le référentiel
M57
pour
les
budgets
administratifs,
-avoir
dématérialisé
les
documents
budgétaires.
La
Commune
d’Olwisheim
ne
dématérialisant
pas
encore
ses
documents
budgétaires,
il y
a
lieu,
dans
un
premier
temps,
d’initier
cette
dématérialisation.
Lors
de
sa
séance
du
6
octobre
2025,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
choisir
FAST
Docaposte
comme
opérateur
de
télétransmission.
Or,
des
éléments
complémentaires
sont
parvenus
ultérieurement
en
mairie,
modifiant
tous
les
éléments
de
comparaison.
En
effet,
les
logiciels
métiers
de
la
mairie
pour
l’état-civil,
la
population,
les
élections
et
les
finances
évoluent
et
la
Commune
va
se
doter
de
la
nouvelle
solution
WeMagnus
Mairie
Pack
Optimal
de BERGER
LEVRAULT.
Cette
solution
globale
prévoit
les
opérations
de
télétransmission
(@ctes
et
la
Commune
d’Olwisheim
n’aurait
qu’à
se
procurer
un
certificat
électronique
RGS
d’une
durée
de
3
ans,
au
prix
de
470
€E HT.
Cela
devient
la proposition
la plus
intéressante
pour
le choix
d’un
opérateur
de
télétransmission.
C’est
pourquoi
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’annuler
et de
remplacer
la
délibération
du
choix
de
l’opérateur
de
télétransmission
du
6 octobre
2025.
Le
Maire
présente
le comparatif.
COMPARATIF
OPÉRATEURS
DE TRANSMISSION
@CTES
(PRIX H.T.)
Certificat
TOTAL
pour
3
ans
Opérateur
Mise
en
œuvre
|
Paramétrage
|
Formation | Abonnement
335,78
€
1*
année
56,78
€
ensuite
COMMUNE
0,00
€
100,00
€
179,00
€
56,78
€
276,00
€
FAST
DOCAPOSTE
690,00
€
1èe
année
100,00
€
ensuite
Avec
commune
AF
490,00
€
100,00
€
100,00
€
276,00
€
COMMUNE
AF
BERGER LEVRAULT
Comprise WeMagnus
Compris WeMagnus
Compris
Compris WeMagnus
Dans
le
pack WeMagnus
470,00
€
Avec Commune
Avec
Commune
Avec Commune
Dans
le
pack WeMagnus
470,00
€
COMMUNE
AF
MAIRISTEM
JVS
120,00
€
165,00 €
Compris
116,00
€
401,00
€
1°
année
116,00
€
ensuite
400,00
€
120,00
€
Avec
commune
Compris
116,00
€
236,00
€
1è€
année
116,00
€
ensuite
400,00
€
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
8 décembre
2025 DP 2025/40
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Annule
la
délibération
du
6
octobre
2025,
point
5.
Adoption
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
et choix
de
l’opérateur
de
télétransmission.
e
Décide
la mise
en
place
de
la dématérialisation
des
actes
budgétaires.
@
Choisit
l’opérateur
de
transmission
des
actes
BERGER
LEVRAULT
et
sa
solution
comprise
dans
le logiciel
WeMagnus.
e@e
Autorise
le
Maire
à
réaliser
les
démarches
utiles
à
l’installation
de
la
solution
WeMagnus
Mairie
Pack
Optimal
ainsi
que
la télétransmission
des
@ctes.
Nombre
de
votants
:9 dont
0 procuration
POUR
: 9 dont
0 procuration
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 0
B.
AVENANT
N°
3
A
LA
CONVENTION
AVEC
LA
PRÉFECTURE
SUITE
AU
CHANGEMENT
D’OPERATEUR
Concernant
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité,
la
commune
étant
actuellement
liée
à
l’opérateur
FAST
Docaposte,
il y
a lieu
de
signer
un
avenant
à
la
convention
suite
au
changement
d’opérateur.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2131-1,
L.3131-1
et L.4141-1 ;
VU
la loi n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
VU
le décret
n°2005-324
du
7 avril
2005
relatif à la transmission
par
voie
électronique
des
actes
des
collectivités
territoriales
soumis
au
contrôle
de
légalité
et modifiant
la partie
réglementaire
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
décret
n°2016-146
du
11
février
2016
relatif
aux
modalités
de
publication
et
de
transmission,
par
voie
écrite
et
par
voie
électronique,
des
actes
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
;
VU
sa délibération
n°4
du
7 mai
2010
décidant
la mise
en
œuvre
de
la télétransmission
des
actes
soumis
à contrôle
de
légalité
;
VU
la
convention
signée
le
29
juin
2010
entre
la
Préfecture
du
Bas-Rhin
et
la
Commune
d’Olwisheim
pour
la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
;
CONSIDÉRANT
la nécessité
d’établir
un
avenant
à la
convention
de
dématérialisation,
à la
suite
du
changement
d’opérateur
de
télétransmission
desdits
actes
via
le
portail
Certinomis
de
la
Société
BERGER
LEVRAULT ;
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
©
Approuve
le changement
de
transmetteur
via
le portail
Certinomis
de
la Société
BERGER
LEVRAULT.
e
Décide
de
procéder
à
la
télétransmission
des
actes
administratifs,
des
actes
budgétaires
et
des
actes
de
marchés
publics
soumis
au
contrôle
de
légalité
via
le
portail
Certinomis
de
la
Société
BERGER
LEVRAULT.
e
Autorise
le Maire à
signer
électroniquement
les
actes
télétransmis.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
8 décembre
2025
4 BP 2025/41
@
Autorise
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°3
portant
changement
d’opérateur
exploitant
le
dispositif
de
transmission
des
actes
par
voie
électronique
entre
le représentant
de
l’État
et la
commune
pour
la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité.
@
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
ainsi
que
tout
avenant
ultérieur.
Nombre
de
votants
: 9 dont
0 procuration
POUR
: 9 dont
0 procuration
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
CONTRE
: 0
ABSTENTION
)
%
5.
AUTORISATION
DE
LIQUIDATION
DES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
POUR
L'ANNÉE
2026
Le
Maire
sollicite
le
Conseil
Municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
l’autorisation
d’engager,
de
mandater
et
de
liquider,
avant
l’adoption
du
Budget
Primitif 2026,
les
dépenses
d’investissement
dans
la limite
du
quart
des
dépenses
d’investissement
votées
en
2025.
Chapitre
21 :
Immobilisations
corporelles
: 596
764,52
€
en
2025,
soit
pour
1/4
=
149
191,13
€
Affectation
des
crédits:
Bâtiments
publics
—
Réseaux
de
voirie
—
Autres
réseaux
—
Matériel
roulant
—- Matériel
et outillage
— Matériel
de
bureau
et informatique
- Mobilier
Nombre
de
votants
: 9 dont
0 procuration
POUR
: 9 dont
0 procuration
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
%
6.
__ DEMANDE
__
DE
SUBVENTION
_
DE
__
L'ASSOCIATION
FONCIÈRE
D’AMENAGEMENT
FONCIER
AGRICOLE
ET
FORESTIER
D’OLWISHEIM
Demande
de
subvention
de
l’Association
Foncière
d’ Aménagement
Foncier
Agricole
et Forestier
d’Olwisheim
reçue
le
13
mars
2025.
Des
travaux
de
remise
en
état
des
chemins
agricoles
ont
été
réalisés
par
l’ Association
Foncière
d’Olwisheim
dont
deux
liés
aux
interventions
des
entreprises
lors
de
l’urbanisation
de
la rue
des
Jardins
et de
la rue
de
la Forêt.
Le
montant
dépensé
par l’ Association
Foncière
est de
7
380,00
€ H.T.
soit
8
856,00
€ T.T.C.
Monsieur
Jean-Claude
MICHEL
Président
de
l’ Association
Foncière,
prend
la parole
et informe
le
Conseil
que,
en
date
du
18
septembre
2025,
Électricité
de
Strasbourg
a subventionné
à hauteur
de
700,00
€
les
travaux
d’enfouissement
du
câble
électrique
dans
un
chemin
d’exploitation
au
niveau
de
la rue
des
Vignes
vers
la rue
de
la Chapelle
à Olwisheim.
Compte
tenu
de
la
nature
de
la
demande
de
l’Association
Foncière
d'Aménagement
Foncier
Agricole
et Forestier
d’Olwisheim
celle-ci
doit
doit
être
requalifiée
en
demande
d’indemnisation.
La
dégradation
des
chemins
d’exploitation
au
lieu-dit
Stockmatt
section
15
numéro
68
a
pour
origine
son
utilisation
par
les
entreprises,
lors
des
travaux
programmés
par
la
commune,
pendant
l’urbanisation
de
la rue
des
Jardins
et
de
la rue
de
la Forêt.
La
remise
en
état
a été
réalisée
par
la
mise
en
place
d’une
couche
de
ballast
nivelée
et tassée.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
8 décembre
2025
5 DR 2025/42
Pour
ce
point
de
l’ordre
du
jour
ne
participent
pas
au
vote,
Messieurs
Jean-Claude
MICHEL
Président
de
l’Association
Foncière
et
Hubert
SCHNELLER
Vice-Président
de
l'Association
Foncière.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
©
Décide
d’accorder
une
indemnisation
d’un
montant
de
7
000,00
€
à
l’Association
Foncière
d'Aménagement
Foncier
Agricole
et Forestier
d’Olwisheim.
@e
Impute
la dépense
à l’article
62878
(remboursement
de
frais).
Nombre
de
votants
: 7 dont
0 procuration
POUR
: 7 dont
0 procuration
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Alain
RHEIN,
Jacques
WAHL.
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
#
7.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
DES
TRAVAUX
DE
RÉNOVATION
DU
PRESBYTERE
DE
BERSTETT
Suite
au
départ
du
Pasteur
Claude
HORVILLER,
un
avis
de
vacance
de
poste
de
pasteur
à Berstett
a été
publié
via
les
instances
de
l’UEPAL.
Deux
candidats
potentiels
ont
renoncé
à postuler
au
vu
des
conditions
de
logement.
Une
rénovation
de
fond
du
presbytère
est nécessaire.
Le
financement
de
184
000,00
€ HT.
est pris
en
charge
par
la commune
de
Berstett
et les
deux
paroisses
du
Secteur
du
Kochersberg.
Étant
donné
que
les
travaux
se
montent
à
184
000,00
€
HIT.
la
mairie
de
Berstett
se
voit
dans
l’obligation
d’avoir
recours
à un
architecte
dont
les honoraires
s’élèvent
à 24
000
€ HT.
Messieurs
Pierre
BRUNAUX,
Président
du
Conseil
Presbytéral
de
Berstett-Olwisheim
et
Claude
SAUER,
Président
du
Conseil
presbytéral
de
Reitwiller-Gimbrett
adressaient
le
6
octobre
2025
une
demande
d’aide
financière
à
la
commune
d’Olwisheim,
afin
de
prendre
en
charge
les
honoraires
du
cabinet
d’architectes.
24
000
€ représente
plus
de
50%
du
résultat
de
fonctionnement
de
la commune
d’Olwisheim.
La
demande
porte
sur
la
rénovation
d’un
bien
immobilier
appartenant
à
la
commune
de
Berstett.
L'usage
par
un
Pasteur
n’est
pas
garanti.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
©
Décide
de
ne
pas
prendre
en
charge
les honoraires
du
cabinet
d’architectes.
Nombre
de
votants
: 9 dont
0 procuration
POUR
: 9 dont
0 procuration
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:0
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
8 décembre
2025
6 BB 2025/43
#
8.
CHAMPS
ET
PRÉS
COMMUNAUX
A.
RÉSILIATION
DES
BAUX
DE
MONSIEUR
JEAN-CLAUDE
MICHEL
Le
21
octobre
2025,
Monsieur
Jean-Claude
MICHEL,
a
adressé
un
courrier
en
mairie
informant
de
sa volonté
de
cesser
d’exploiter
les terres
louées
à la commune
énumérées
ci-dessous :
PARCELLE
SUPERFICIE
HEU-DIT
SECTION |
N° PLAN |
Ha
A
|
Ca
CULTURE
STEIG
16
92
0
49
|
19
Terre
STEIG
16
90
0
26
|
10
Pré
Monsieur
Jean-Claude
MICHEL
ne
prend
pas
part
au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
@
Prend
acte
de
la
résiliation
à
compter
du
11
novembre
2025
des
baux
de
Monsieur
Jean-
Claude
MICHEL.
B)_
LOCATION
Afin
de
mettre
en
location
au
1°
janvier
2026
les
parcelles
restituées
par
Monsieur
Jean-Claude
MICHEL,
un
appel
à candidatures
a été
publié
par
affichage
et diffusé
sur
le
site
d’Olwisheim
le 4
novembre
2025
avec
un
délai
de
réponse
au
4 décembre
2025.
En
date
du
10
novembre
2025,
Monsieur
Arnaud
LAPP
gérant
de
l’
EARL
LAPP
Michel,
a
déposé
sa candidature
pour
les parcelles
suivantes :
CHE
PARCELLE
SUPERFICIE
CUTTIRE
SECTION |
N°
PLAN |
Ha
A
Ca
STEIG
16
92
0
49
19
Terre
STEIG
16
90
0
26
10
Pré
C)
BAUX
DES
PRÉS
ET
CHAMPS
COMMUNAUX
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
de
revaloriser
les
prix
de
location
des
prés
et
terres
communaux. Pour
les prés
communaux
à 2,20
€ l’are.
Pour
les terres
à 2,50
€ l’are.
Le
fermage
annuel
est
fixé
à
partir
du
11
novembre
de
l’année
en
cours
et
varie
en
fonction
de
l’indice
départemental
des
fermages
de
l’année
N-1.
Durée
du
bail
:
Le
présent
baïl
est
convenu
pour
une
durée
de
neuf
années
entières
et
consécutives
à compter
du
1
janvier
2026
et renouvelable
à défaut
de
congé
réglementaire
par
tacite
reconduction.
Les
charges :
L’impôt
foncier
est à la charge
du
propriétaire,
c’est
à dire
la commune
d’Olwisheim.
Les
différentes
charges
réglementaires
incluses
dans
le prix
du
fermage
sont:
- La
cotisation
de
la Caisse
d'Assurance
Accidents
Agricole
- La
moitié
de
l’imposition
pour
la Chambre
d’Agriculture
- Les
taxes
afférentes
aux
chemins
ruraux.
À
cet
effet
et
à défaut
d’accord,
celles-ci
sont
fixées
à
un
cinquième
du
montant
des
taxes
foncières
sur
les
propriétés
non
bâties
; elles
ne
seront
pas
réclamées
car
elles
sont
déjà
comprises
dans
le prix
de
base.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
8 décembre
2025
7 DB 2025/44
Les
clauses
spéciales
:
-
Les
locataires
ne
peuvent
prétendre
à
aucune
indemnité
pour
des
dégâts
causés
en
raison
d’évènements
majeurs.
- Si pendant
la durée
du
bail,
le
Conseil
Municipal
juge
nécessaire
de
donner
à l’un
ou
l’autre
des
lots
une
affectation
particulière
d’utilité
publique,
le bail
sera
résilié
et le(s)
locataire(s)
devra(ont)
le(s)
céder.
-
Le
baïl
pourra
être
résilié
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
adressé
au(x)
locataire(s)
au
plus
tard
le
11
août
de
l’année
en
cours
pour
une
résiliation
et une
restitution
à
la
commune
intervenant
le
11
novembre
de
la même
année.
Monsieur
Jean-Claude
MICHEL
ne
prend
pas
part
au
vote.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Accepte
la candidature
de
Monsieur
Arnaud
LAPP
gérant
de
l’ EARL
LAPP
Michel,
pour
la
location
des
parcelles
suivantes : PARCELLE
SUPERFICIE
LIEU-DIT
CULTURE
SECTION |
N°
PLAN!
Ha
A
Ca
STEIG
16
92
0
49
19
Terre
STEIG
16
90
0
26
10
PfÉ
e@e
Autorise
le Maire
à signer
tous
actes
à intervenir
à cet
effet.
Le
contrat
de
bail
sera
établi
entre
les
différents
intervenants.
Nombre
de
votants
: 8 dont
0 procuration
POUR
: 8 dont
0 procuration
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
CONTRE
:0
ABSTENTION
:0
%
9.
CESSIONS
DE
PARCELLES
POUR
L’ÉLARGISSEMENT
ET
L’AMÉNAGE-
MENT
DE
LA
VOIRIE
IMPASSE
MUHLBACH
: MISE
EN
PLACE
D’ENROBÉ
EFFACEMENT
DES
RÉSEAUX
FIBRE
ET
CUIVRE.
RÉFECTION
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
A)
MODIFICATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
DU
6
OCTOBRE
2025,
POINT
9B
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
: CESSION
PAR
MONSIEUR
PASCAL
WURTZ
DE
LA
PARCELLE
N°
268/113
SECTION
01
D’UNE
CONTENANCE
DE
36
CENTIARES
Le
6 octobre
2025
Point
9 B
de
l’ordre
du jour
du
Conseil
Municipal
était délibéré :
«
Afin
de
pouvoir
procéder
à
l'aménagement
de
l'impasse
Muhlbach,
la
commune
souhaite
acquérir
la
parcelle
N°
268/113
section
01
d’une
contenance
de
36
centiares,
propriété
de
Monsieur
Pascal
WURTZ
demeurant
à OLWISHEIM
67170,
9 rue
Muhlbach.
Des
contacts
ont
été pris
avec
Monsieur
Pascal
WURTZ
qui
est prêt
à céder
cette parcelle
pour
l’Euro
symbolique.
Il est proposé
le délibéré suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
8 décembre
2025
8 BP 2025/45
©
Accepte
la
cession
pour
l'Euro
symbolique
de
la
parcelle
N°
268/113
section
01
d'une
contenance
36
centiares
©
Autorise
le Maire
à réaliser
cette
cession par
voie
administrative
©
Autorise
Monsieur
Jean-Claude
MICHEL,
1“ Adjoint
au
Maire
à signer
la vente
au
nom
de
la
commune
Nombre
de
votants
: 8 dont
0 procuration
POUR
: 8 dont
0 procuration
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:0»
Or,
il s’avère
que
cette
cession
comporte
des
servitudes
de
passage.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
confier
la
rédaction
de
l’acte
à
un
Notaire
et
de
modifier
la
délibération
comme
suit
:
Afin
de
pouvoir
procéder
à l'aménagement
de
l’impasse
Muhlbach,
la commune
souhaite
acquérir
la parcelle
N°
268/113
section
01
d’une
contenance
de
36
centiares,
propriété
de
Monsieur
Pascal
WURTZ
demeurant
à OLWISHEIM
67170,
9
rue
Muhlbach.
Des
contacts
ont
été
pris
avec
Monsieur
Pascal
WURTZ
qui
est
prêt
à
céder
cette
parcelle
pour
l’Euro
symbolique.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Accepte
la
cession
pour
l’Euro
symbolique
de
la
parcelle
N°
268/113
section
01
d’une
contenance
36
centiares
e
Confie
la rédaction
de
l’acte
à un
Notaire
e
Prend
en
charge
les
frais
d’acte
e
Impute
la dépense
à l’article
6226
du
Budget
Primitif 2025
Nombre
de
votants
: 9 dont
0 procuration
POUR
: 9
dont
0 procuration
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
CONTRE
: 0
ABSTENTION
10
B)
MODIFICATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
DU
6
OCTOBRE
2025.
POINT
9G
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
:
CESSION
PAR
MADAME
SYLVIE
SQUELATTI
DE
LA
PARCELLE
N°
258/117
SECTION
01
D’UNE
CONTENANCE
DE
11
CENTIARES
Le
6 octobre
2025
Point
9 G
de
l’ordre
du jour
du
Conseil
Municipal
était
délibéré
:
« Afin
de
pouvoir
procéder
à
l'aménagement
de
l'impasse
Muhlbach,
la
commune
souhaite
acquérir
la
parcelle
N°258/117
section
01
d'une
contenance
de
11
centiares,
propriété
de
Madame
Sylvie
SOUELATTI
demeurant
à OLWISHEIM
67170,
1
impasse
Muhlbach.
Des
contacts
ont
été pris
avec
Madame
Sylvie
SOUELATTI
qui
est prête
à
céder
cette
parcelle
pour
l'Euro
symbolique.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
8 décembre
2025
9 BR 2025/46
Il est proposé
le délibéré suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
e@e
Accepte
la
cession
pour
l'Euro
symbolique
de
la
parcelle
N°
258/117
section
01
d'une
contenance
de
11
centiares
@
Autorise
le Maire
à réaliser
cette
cession par
voie
administrative
©
Autorise
Monsieur
Jean-Claude
MICHEL,
1“ Adjoint
au
Maire
à signer
la vente
au
nom
de
la
commune
Nombre
de
votants
: 8 dont
0 procuration
POUR
: 8 dont
0 procuration
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:0»
Or,
il s’avère
que
cette
cession
comporte
des
servitudes
de
passage.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
confier
la
rédaction
de
l’acte
à
un
Notaire
et
de
modifier
la
délibération
comme
suit
:
Afin
de
pouvoir
procéder
à l’aménagement
de
l’impasse
Muhlbach,
la commune
souhaite
acquérir
la
parcelle
N°258/117
section
01
d’une
contenance
de
11
centiares,
propriété
de
Madame
Sylvie
SQUELATTTI
demeurant
à OLWISHEIM
67170,
1 impasse
Muhlbach.
Des
contacts
ont
été
pris
avec
Madame
Sylvie
SQUELATTI
qui
est
prête
à
céder
cette
parcelle
pour
l’Euro
symbolique.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Accepte
la
cession
pour
l’Euro
symbolique
de
la
parcelle
N°
258/117
section
01
d’une
contenance
de
11
centiares
@e
Confie
la rédaction
de
l’acte
à un
Notaire
e
Prend
en
charge
les
frais
d’acte
e
Impute
la dépense
à l’article
6226
du
Budget
Primitif
2025
Nombre
de
votants
:9 dont
0 procuration
POUR
: 9 dont
0 procuration
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
CONTRE
:0
ABSTENTION
:0
&
10.
CESSIONS
DE
PARCELLES
POUR
L'ÉLARGISSEMENT
ET
L’'AMÉNAGE-
MENT
DE
LA
VOIRIE
RUE
DE
LA
FORET
A.
CESSION
PAR
KS
GROUPE
DE
LA
PARCELLE
284/119
SECTION
13
D’UNE
CONTENANCE
DE
14
CENTIARES
La
commune
souhaite
acquérir
la
parcelle
284/119
section
13
d’une
contenance
de
14
centiares,
propriété
de
KS
GROUPE
ayant
son
siège
à BISCHHEIM
67800,
10
rue
de
l’Atome.
Des
contacts
ont
été
pris
avec
Monsieur
Niels
DILLINGER
représentant
de
KS
GROUPE
qui
est
prêt
à céder
cette
parcelle
pour
l’Euro
symbolique.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
8 décembre
2025
10 2025/47
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
@
Accepte
la
cession
pour
l’Euro
symbolique
de
la
parcelle
284/119
section
13
d’une
contenance
de
14
centiares
e
Autorise
le Maire
à réaliser
cette
cession
par
voie
administrative
e
Autorise
Monsieur
MICHEL
Jean-Claude,
1° Adjoint
au
Maire
à signer
la vente
au
nom
de
la
commune.
@e
Ou
confie
la rédaction
de
l’acte
à un Notaire
e
Prend
en
charge
les frais
d’acte
e
Impute
la dépense
à l’article
6226
du
Budget
Primitif
2025
Nombre
de
votants
: 9 dont
0 procuration
POUR
: 9 dont
0 procuration
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
B.
CESSION
PAR
KS
GROUPE
DE
LA
PARCELLE
289/119
SECTION
13
D’UNE
CONTENANCE
DE
4 CENTIARES
La
commune
souhaite
acquérir
la
parcelle
289/119
section
13
d’une
contenance
de
4
centiares,
propriété
de
KS
GROUPE
ayant
son
siège
à BISCHHEIM
67800,
10
rue
de
l’Atome.
Des
contacts
ont
été
pris
avec
Monsieur
Niels
DILLINGER
représentant
de
KS
GROUPE
qui
est
prêt
à céder
cette
parcelle
pour
l’Euro
symbolique.
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
@e
Accepte
la
cession
pour
l’Euro
symbolique
de
la
parcelle
289/119
section
13
d’une
contenance
de
4 centiares
e
Autorise
le Maire
à réaliser
cette
cession
par
voie
administrative
e
Autorise
Monsieur
MICHEL
Jean-Claude,
1% Adjoint
au
Maire
à signer
la vente
au
nom
de
la
commune.
e
Ou
confie
la rédaction
de
l’acte
à un
Notaire
e
Prend
en
charge
les
frais
d’acte
e
Impute
la dépense
à l’article
6226
du
Budget
Primitif 2025
Nombre
de
votants
: 9 dont
0 procuration
POUR
: 9 dont
0 procuration
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
CONTRE
:0
ABSTENTION
10
%
11.
ENTRETIEN
DU
TILLEUL
SUR
LA
PLACE
DE
JEUX
À
PROXIMITÉ
DE
L'EGLISE
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
du
courrier
de
Madame
Caroline
ACKER
2
rue
de
la
Rivière
à Olwisheim
au
sujet
de
l’entretien
du
tilleul
situé
sur
la place
de jeux,
place
des
tilleuls.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
8 décembre
2025
11 BB 2025/48
En
réponse
à
sa
demande,
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à
l’élagage
du
tilleul
mais
de
répondre
par
la
négative
pour
le
nettoyage
des
gouttières,
l’installation
d’un
dispositif
de
protection
adapté
et le ramassage
régulier
des
feuilles
au
devant
de
la propriété.
S’ouvre
une
discussion.
Il propose
au
Conseil
deux
devis
pour
l’élagage
du
tilleul.
Entreprises
Montant
HT.
Montant
T.T.C.
DURINGER 3
rue
des
Pierres
500,00
€
600,00
€
67270
SCHWINDRATZHEIM
VOEGEL route
de
Meistratzheim
560,00
€
672,00
€
67210
VALFF
Il est
proposé
le délibéré
suivant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Décide
de
retenir
l’entreprise
DURINGER
-
3
rue
des
Pierres
-
67270
SCHWINDRATZHEIM
pour
un
montant
de
500,00
€
H.T.
soit
600,00
€
T.T.C.
©
Impute
la dépense
à l’article
61521
du
Budget
Primitif 2025.
Nombre
de
votants
: 9 dont
0 procuration
POUR
: 9 dont
0 procuration
Martine
GITZ,
Frédérique
GRANDJEAN,
Patrick
GRETZER,
Laurent
HUSSER,
Jean-Marie
JACOB,
Jean-Claude
MICHEL,
Alain
RHEIN,
Hubert
SCHNELLER,
Jacques
WAHL.
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
% #
12
DIVERS
- Urbanisme Demande
de
Permis
de
Construire
de
l’'EARL
LAPP
Michel
Demande
de
Permis
de
Construire
de
LE
DUO
Demande
de
Déclaration
Préalable
de
Monsieur
Hervé
FLAUDER
Demande
de
Déclaration
Préalable
de
Monsieur
Michel
REBSTOCK
Demande
de
Déclaration
Préalable
de
Monsieur
Raphaël
GROSSE
Le
Maire
lève
la
séance
à 22
heures
25.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
8 décembre
2025
12