Procès Verbal - PV n 40 du 11 décembre 2025

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Procès Verbal - PV n 40 du 11 décembre 2025 Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Bischheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV n 40 du 11 décembre 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Logement, PROCES-VERBAL N°40

Séance ordinaire et publique du

Conseil Municipal, le 11 décembre 2025

-------------------------

Les Conseillers se sont réunis en assemblée ordinaire et publique le 11 décembre 2025 à 19h00 sur

convocation individuelle transmise par voie électronique le 4 décembre 2025 sous la présidence de

Monsieur le Maire.

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance

Pointage de la liste de présence

Adoption du procès-verbal N°39 du 9 octobre 2025

Affaires générales

1. Modalités de mise à disposition des salles municipales dans le cadre des élections municipales

Petite enfance – Education

2. Validation du projet de transformation de la micro-crèche 1, 2,3 Soleil

Finances

3. Fixation des tarifs pour l’année 2026

4. Réhabilitation et extension du groupe scolaire Prunelliers – approbation de l’avant-projet détaillé (APD) – détermination de la masse des travaux

5. Réhabilitation et extension du groupe scolaire Prunelliers – mission maîtrise œuvre / forfait définitif

6. Subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2026 pour le groupe scolaire les Prunelliers

7. Subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2026 pour les exhumations

8. Dotation politique de la ville (DPV) 2026 - fonctionnement

9. Attribution du marché de nettoyage et d’entretien de la ville de Bischheim 10. Admission en non-valeurs

11. Créances éteintes

Ressources humaines

12. Ajustement technique du tableau des effectifs

13. Modification des taux du contrat de groupe d’assurance statutaire 2024-2027 du centre de gestion du Bas-Rhin – grand marché

14. Adhésion à la convention de participation risque santé du Centre de Gestion du Bas-Rhin 2026-2031

Aménagement du territoire – Environnement

15. Rapports annuels 2024 portant sur le prix et la qualité du service public eau assainissement déchets

16. Subvention à la destruction de nids de frelons asiatiques identifiés chez des particuliers ou copropriétés

17. Acquisition d’un immeuble sis 4 rue du Général Leclerc

18. Indemnité de résiliation de bail 6 rue du Général Leclerc2 / 17

19. Acquisition d’un local sis 17 rue du Général Leclerc

Motion

20. Motion présentée par le groupe « Naturellement Bischheim »

M.LE MAIRE

Bonsoir mesdames, bonsoir messieurs, chers collègues, je vous souhaite la bienvenue pour cette séance du conseil municipal du 11 décembre 2025, la dernière de l’année. Je salue également celles et ceux qui nous écoutent à distance sur les réseaux et toutes celles qui verront cela peut-être en différé. Voilà, nous démarrons donc par la désignation du secrétaire de séance. Il est proposé que ce soit Gérard Schimmer s’il accepte et qu’il n’y a pas d’opposition ou d’abstention. Je lui cède tout de suite le micro pour la lecture de la liste de présence.

Sont présents :

M. le Maire :

M. JL. HOERLE

Mmes, MM. les Adjoints :

Mme C.GUGELMANN - M. R.BANDOL - Mme B.GILLOT - M. A.YVON - Mme N.MOHIB- MISCHLER – M. E.ABELA - Mme M.FLEITH - M. Y.PARISOT - Mme N.FRANCIS

Mmes, MM. les Conseillers Municipaux :

M. T.BELIN – Mme A.BROCAL - Mme K.CHARRETON - Mme MP.CHICH - Mme S.DEVOILLE Mme S.DOMAINE ROESCH-– Mme P. HENNI-FREYSZ - Mme. E .JUNG – Mme K.LEHMANN - M. M.KAYA - M. JD MEYER – M. JC MOINGT - M. J.NICOLAS - M.E. KONRATH - Mme C. LAFORET - Mme ARAS - Mme E. CIVARDI - Mme N.DELION - M. G.SCHANN – M. G.SCHIMMER – M. JP. VOYER

Etaient absents et excusés :

M. D.CHAPARRO, Conseiller municipal qui a donné procuration à M. E. ABELA, Adjoint au Maire

Mme N.FULLENWARTH, Conseillère municipale qui a donné procuration à Mme B.GILLOT, Adjointe au Maire

M.LE MAIRE

Merci beaucoup. Donc, bien entendu, nous avons le quorum et nous démarrons d’abord par l’adoption

du procès verbal n°39 du 9 octobre. Il n’y a pas eu de remarques particulières. S’il n’y a pas de prise

de parole, on peut considérer qu’il est adopté. Personne n’est contre, personne ne s’abstient. Je vous

remercie.

Point adopté à l’unanimité

1. Modalités de mise à disposition des salles municipales dans le cadre des élections municipales

M.LE MAIRE

C’est la modalité de mise à disposition de salles municipales dans le cadre des élections municipales. Tout le monde sait qu’il y a des élections municipales bientôt et que nous avons pour habitude à Bischheim de mettre une salle à disposition pour chacun des candidats ou des listes. Nous avons vu cette délibération avec l’ensemble des trois présidents de groupes et nous avons donc proposé la délibération suivante. C’est la possibilité pour, avant le premier tour de scrutin, une utilisation gratuite au choix de l’une des salles, en fonction des disponibilités, le Cheval Blanc, le Cercle ou Saint-Laurent, et donc selon les modalités qui sont décrites dans la délibération. Comme nous l’avons vu conjointement, je pense qu’il n’y a pas d’opposition, pas d’abstention ?.3 / 17

Point adopté à l’unanimité

2. Validation du projet de transformation de la micro-crèche 1, 2,3 Soleil

M.LE MAIRE

Le point suivant, c’est la validation d’un projet de transformation, de transfert plutôt, d’une micro-crèche. Les nouveaux textes prévoient que ce soit le conseil municipal qui donne un avis sur ces modifications. C’est la crèche 1-2-3-Soleil qui est déjà au 2B avenue de l’énergie, qui reste dans le même bâtiment mais qui prend un local un peu plus grand. C’est considéré comme un transfert et il vous est proposé de donner un avis favorable à cette transformation demandée par le gestionnaire Leindecker. Je pense qu’il n’y a pas d’objection, pas d’abstention, ce point est adopté.

Point adopté à l’unanimité

3. Fixation des tarifs pour l’année 2026

M. LE MAIRE

Nous avons un point intéressant qui est la fixation des tarifs pour l’année 2026. Alors je voudrais, pour simplifier un peu, puisque c’est assez complexe, préciser déjà que sont inchangés les tarifs de l’occupation du domaine public, les cimetières, les insertions dans les Cahiers de Bischheim, l’ensemble des spectacles de la saison culturelle, la location des salles municipales Cercle, Cheval Blanc, Saint- Laurent, les animations jeunes et adultes, les tarifs de l’école de musique, les tarifs de l’école de danse. On a supprimé les tarifs bibliothèques puisque vous avez voté à l’unanimité l’adhésion au réseau Pass’relle, donc il n’y a plus de raison de facturer. On a créé deux nouveaux tarifs pour les activités du Sapin Vert pour permettre d’avoir une variété plus intéressante de propositions. Nous avions des tarifs à 5 et 10 euros, nous rajoutons 15 à 20 en fonction de l’animation et du coût aussi des animations et des produits nécessaires pour ces animations. A la marge, c’est 2 euros de plus pour les locations de parking et de garage, et 5 euros par an pour la location annuelle du parc des sports, des gymnases, c’est pour la location annuelle aux associations de Bischheim et extérieures. Par contre, les locations ponctuelles restent quant à elles inchangées. Et puis, une petite modification également, pour la restauration scolaire, le coût des repas a considérablement augmenté. Il est donc proposé de ne pas répercuter l’intégralité de cette augmentation, mais de la limiter à 10 centimes par repas, mais pas pour la tranche du quotient familial le plus faible qui lui reste inchangé. A part ça, le reste, c’est à la marge pour l’accueil périscolaire et l’ALSH. Voilà, donc c’est résumer un peu la délibération pour pouvoir, je pense, concentrer les interventions sur les sujets intéressants. Voilà, qui souhaite la parole? Gérard Schann ?

Gérard SCHANN

Oui, monsieur le maire, merci d’avoir fait le détail, ça correspond à ce qu’il y a dans le document. Et je dirais, depuis le début du mandat, et on l’a écrit dans les Cahiers de Bischheim, on a essayé de faire notre travail d’élu d’opposition pour faire progresser certaines politiques publiques. Je dois dire qu’il y en a une où on est en échec. C’est qu’on a rien réussi à bouger au niveau des tarifications, de la tarification municipale. On a même, en relisant les tarifs, j’ai essayé encore de voir quelle était la stratégie de la tarification, s’il y avait une stratégie dans la tarification municipale. Donc je me suis dit peut-être que celle-là, l’approche d’échéance électorale, peut-être que la stratégie est liée à ça, mais je ne crois même pas. On a comme ça des hausses parfois de certains tarifs, on ne sait jamais pourquoi. Alors ça varie d’une année à l’autre, puis finalement sur le mandat on a une hausse des tarifs globalement, mais on ne sait pas pourquoi. On ne sait pas pourquoi, par exemple, le tarif de location sur l’année pour les associations bischheimoises augmente, alors que les tarifs pour des locations ponctuelles n’augmentent pas, alors que d’habitude c’est plutôt un tarif favorable pour des gens qui s’engagent sur des locations à l’année. Parfois ça défie toute logique, vos tarifications. Donc voilà, la question de la cantine, on a quatre tranches qui vont de 5 à 7, alors évidemment on n’augmente pas la tranche la plus faible, la tranche la plus faible, pour mémoire, c’est coefficient familial en dessous de 500 euros, le repas est à 5 euros. Il faut le savoir à Bischheim. J’ai vu qu’il y avait la création, tu as amené l’explication, de deux nouvelles tranches pour le Sapin vert, les activités, mais c’est des tranches supérieures, c’est-à-dire qu’on garde les tranches inférieures au même prix et on rajoute des prix plus élevés. C’est une tarification où il n’y a aucune stratégie qui est à l’avenant. Nous, comme d’habitude, on votera contre cette tarification et on regrette que rien de ce qu’on propose depuis six ans n’ait été mis en œuvre dans le cadre des tarifications des services municipaux. Merci.4 / 17

M. LE MAIRE

Merci Gérard. Alors, peut-être, je voudrais juste préciser qu’il y a une petite erreur pour la salle Waldteufel, la dernière page, les tarifs c’est bien de l’année 26-27 et pas 24-25, donc merci. Peut-être pour les locations de salles, la raison pour laquelle il y a l’augmentation, Nathalie.

Nathalie FRANCIS

Merci Monsieur le Maire. Oui, je vais te répondre Gérard concernant l’augmentation du tarif des locations de salles annuelles des équipements sportifs. Il faut savoir que nous sommes déjà sur un tarif extrêmement bas par rapport aux autres communes et très avantageux pour les associations en sachant également qu’il y a une gratuité une fois par an pour une manifestation ou un événement. La petite hausse qui a été faite, bien entendu, comme pour un particulier, les assurances augmentent, le coût de l’énergie n’est pas neutre. Donc, il y a une petite augmentation. Mais par rapport aux autres communes, crois-moi, les associations sont très satisfaites des tarifs que nous leur octroyons.

M. LE MAIRE

Merci.

Gérard SCHANN

Juste, j’oubliais, effectivement, il y a une tarification qui disparaît, c’est celle de la carte Pass’relle, qui est quand même principalement due à la gratuité mise en place par l’Eurométropole des médiathèques à partir du 1er janvier.

M. LE MAIRE

Que nous avons tous voté à l’unanimité. Quand de bonnes choses se font à l’Eurométropole, nous ne les critiquons pas. C’est la stratégie. Voilà. Bon, on pourrait répondre longuement aussi sur l’histoire des cantines, mais je crois que c’est un autre débat. Bernadette aurait pu y répondre, mais je crois que vous avez votre position. Donc, s’il n’y a plus d’autres interventions, je mets aux voix. Qui est contre cette délibération ? 6. Qui s’abstient ? Non, 5. Donc 5 contre, et Gérard tu t’abstiens. Une abstention ? Je vous remercie. Je suis très heureux aussi que Gérard reconnaisse qu’il n’y a pas une stratégie électorale qui a été mise en place et que nous sommes dans la continuité objective et républicaine. Voilà.

Point adopté par 27 voix pour – 5 contre (Gérard SCHANN – Sévil ARAS – Elsa CIVARDI – Nathalie DELION – Jean-Pierre VOYER) – 1 abstention (Gérard SCHIMMER)

4. Réhabilitation et extension du groupe scolaire Prunelliers – approbation de l’avant-projet détaillé (APD) – détermination de la masse des travaux

M. LE MAIRE

Le point suivant, c’est la réhabilitation. des Prunelliers. Nous devons aujourd’hui approuver l’avant-projet détaillé. C’est une délibération de principe avec la détermination de la masse des travaux. Voilà, je pense que c’est une délibération qui est relativement longue et donc qui approuve, je donne quand même lecture de quelques éléments, ça le mérite, vu les montants, le projet de réhabilitation de l’extension du groupe scolaire Prunelliers, tel qu’il ressort de l’APD, l’estimation définitive du maître d’oeuvre arrêté au stade de l’APD à la somme de 19.370.000 soit 23.244.000 TTC. Il est proposé de laisser en option des prestations supplémentaires éventuelles, des prestations évaluées à 1 400 000 euros hors taxes relatives aux mobiliers scolaires, aux aménagements extérieurs ouest et sud de l’espace Prunelliers, au réaménagement du parking de la rue de Vendenheim, à la plus-value de la gestion d’infiltration des eaux de pluie selon l’intensité centenale et à la dépose et remplacement de l’étanchéité de toitures, y compris ravalement de façade. L’affermissement de ces travaux pourra le cas échéant être décidé au moment de l’attribution des marchés. Vu les montants en jeu, il vaut mieux être un peu prudent pour savoir si les moyens seront là pour éventuellement rajouter cela. Donc on prend acte que les crédits affectés à cette opération seront inscrits aux budgets primitifs successifs. Il est demandé d’autoriser Monsieur le maire ou son adjoint compétent à solliciter des subventions correspondant auprès de l’État, de la région ou de tout autre organisme, notamment l’Union européenne, l’État, l’Agence de l’eau, le Fonds vert, Collectivité européenne d’Alsace, Eurométropole de Strasbourg, susceptibles donc de concourir au financement du projet sus-cité et à signer toutes pièces relatives à la présente délibération et donc à autoriser Monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à cette délibération. Christèle Laforêt ?5 / 17

Christèle LAFORET

Merci Monsieur le Maire. En fait, juste, ma remarque tiendra aussi pour la DETR, c’est-à-dire que les montants qui sont annoncés pour les demandes de dotations, subventions et tout, ce ne sont sûrement pas les montants que nous recevrons à la fin. Mais je préfère quand même le signaler parce que les montants sont énormes et ce n’est pas du tout ce qu’on aura.

M. LE MAIRE

Merci, merci, merci. Bien entendu, c’est les montants de dépenses. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie pour l’adoption de cette délibération.

Point adopté à l’unanimité

5. Réhabilitation et extension du groupe scolaire Prunelliers – mission maîtrise œuvre / forfait définitif

M. LE MAIRE

Ensuite, lié à cela, il y a le forfait définitif pour la mission de maîtrise d’œuvre. Il est proposé de verser un montant qui correspondant aux dépenses que vous avez validées donc d’un montant de 2 781 647 euros hors taxes, valeur mars 2024. Oui, Christèle ?

Christèle LAFORET

Monsieur le Maire, j’ai une question d’ordre général. On va racheter du mobilier pour l’école des Prunelliers. Je souhaiterais savoir que va-t-on faire de ce qui restera comme mobilier ? Est-ce qu’on va le recycler ? Est-ce qu’on va le donner à d’autres écoles ?

M. LE MAIRE

Oui, Bernadette.

Bernadette GILLOT

Comme pour Lucie Aubrac, où tout le matériel a été mis à la disposition des autres écoles, parce que, par exemple, à République, il y a du matériel qui est vétuste, et c’est comme ça qu’on a pu renouveler des salles de classe, tandis qu’en principe, tout est recyclé. Merci.

M. LE MAIRE

Donc je repose la question. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, délibération adoptée.

Point adopté à l’unanimité

6. Subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2026 pour le groupe scolaire les Prunelliers

M. LE MAIRE

Et ensuite, une demande de subvention. Alors Christèle dira certainement que c’est une demande et qu’on ne sait pas quels seront les résultats, et moi je réponds toujours, si on ne demande rien, on n’aura rien, si on demande, on aura peut-être quelque chose. La ville de Bischheim remplit les conditions préalables éligibles pour l’année 2026, il est proposé de solliciter ce financement pour des travaux de réhabilitation d’extension du groupe scolaire Prunelliers. Donc, effectivement, on remet le montant de l’APD, 19 millions et demi et on sollicite une subvention, nous verrons bien ce que ça peut ou va donner. Gérard SCHANN ?

Gérard SCHANN

Oui, effectivement, il faut solliciter tous les cofinancements possibles avec l’objectif de les obtenir. Il faut quand même dire que ce n’est pas à la loterie qu’on joue en demandant des subventions. Il y a des dispositifs pour lesquels il y a des règlements d’attribution précis qui existent et si on rentre dans le cadre de ces règlements d’attribution, on a droit à une subvention. Après, la hauteur, évidemment, dépend du montant de ces différents fonds qu’on sollicite. Et là, on sait qu’avec les incertitudes nationales, etc., on n’a à l’heure actuelle pas encore de budget. Mais en tout cas, évidemment, il faut faire les demandes.

M. LE MAIRE

Merci, je pense que personne n’est contre ou personne ne s’abstient pour cette demande de subvention, donc adoptée à l’unanimité, je vous remercie.6 / 17

Point adopté à l’unanimité

7. Subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2026 pour les exhumations

M. LE MAIRE

Une subvention est accordée pour les travaux d’exhumation. Cela fait de nombreuses années qu’à Bischheim nous avons pris le principe pour garder propre le cimetière et je félicite Bernadette et ses services parce que je crois que, et surtout aux alentours de la Toussaint, l’ensemble des visiteurs ont trouvé que le cimetière de Bischheim était très bien entretenu. Pour ne pas laisser des monuments dépérir, etc., nous avons un principe de reprise d’un certain nombre de tombes, ce qui fait qu’on n’aurait pas besoin de nouvelles tombes, on peut utiliser celles qui sont sur le cimetière existant, et donc il y a, depuis l’année dernière, depuis cette année je crois, une possibilité d’avoir de la dotation d’équipements des territoires ruraux. Nous sommes considérés comme un territoire rural, Ça ne nous dérange pas, à partir du moment où on peut avoir de l’argent. Nous avons à peu près dans les 20 000 euros de dépenses par an, on sollicite 16 666 euros. Je crois pouvoir dire que cette année, nous avons obtenu une subvention de cet ordre-là. Pardon ? 22 000, voilà, même plus. Donc parfois, on a des subventions supérieures à ce qu’on demande. Oui, Christèle ?

Christèle LAFORET

On a quand même eu une douche froide sur la DETR parce qu’il y a quand même des subventions qui ne sont pas arrivées.

M. LE MAIRE

Dans cette délibération, je parlais de celle-là. Parfait. Sur cette demande, pas d’opposition, pas d’abstention ?

Point adopté à l’unanimité

8. Dotation politique de la ville (DPV) 2026 - fonctionnement

M. le MAIRE

Ensuite, nous passons à la dotation de la politique de la ville. Alors, c’est une subvention aussi que nous recevons qui peut être demandée sur de l’investissement ou sur du fonctionnement. Alors, nous n’avons pas de projet d’investissement cette année qui serait susceptible d’avoir cette dotation et nous concentrons toute notre demande sur du fonctionnement, puisque ce sont des montants qui sont relativement fléchés, on sait à peu près ce qu’on devrait pouvoir avoir, toujours avec les réserves que Gérard a dit, on ne sait pas nationalement comment ça va se passer, nous sollicitons un financement pour les dépenses suivantes des quartiers prioritaires, puisque c’est vers les quartiers prioritaires que ces subventions sont fléchées, Guirbaden et Quartier Ouest, ou le public issu de ces quartiers, c’est donc « anime ton quartier, agir ensemble », ensuite « Bischheim en forme », et troisièmement « être Parents, Parents, on continue d’en parler ». Donc l’ensemble de ce fonctionnement est chiffré à 250 000 euros pour lesquels nous sollicitons cette subvention si le conseil municipal est d’accord. Pas d’objection, pas d’abstention, je vous remercie.

Point adopté à l’unanimité

9. Attribution du marché de nettoyage et d’entretien de la ville de Bischheim

M. le MAIRE

Nous avons donc une attribution de marché. Certains d’entre vous étaient à la commission, nous avons eu la satisfaction d’avoir un certain nombre de propositions, ce qui n’était pas toujours le cas, et donc nous avons mis la partie technique à 60% et la prestation financière à 40%, parce que si nous n’avons pas renouvelé avec le prestataire, c’est qu’il y avait quelques problèmes de satisfaction. Il vous est donc proposé de retenir la société La Performante avec les conditions accord cadre, bons de commande, montant minimum 200 000, maximum 475 000, et donc le montant prévisionnel de l’année est de 368 000. Pas d’objection, Gérard SCHANN.7 / 17

Gérard SCHANN

Oui, là aussi, au cours du mandat, nous avons déjà plusieurs fois émis des réserves quant à l’externalisation d’un certain nombre de fonctions de la ville. Nous confions le nettoyage qui pourrait être internalisé. On a déjà eu une explication, des discussions là-dessus, que les agents de la ville, on n’est pas obligé d’avoir recours forcément à des sociétés privées à externaliser donc nous voterons contre.

M. LE MAIRE

Parfaitement, pas de problème. Moi j’ai un autre avis là-dessus parce que malheureusement le personnel, même s’il est de la ville, a parfois des contraintes techniques de santé et lorsque les contraintes sont supérieures et ne permettent plus d’exercer les fonctions. Un agent d’entretien qui ne peut plus lever plus de 5 kilos ne peut pas lever un seau, il ne peut pas monter sur un escabeau, etc. Donc je crois qu’on ne va pas rentrer dans le détail, mais nous pensons que cette solution est la meilleure, mais ce qui n’empêche pas que nous avons également un certain nombre de personnels qui sont en charge du nettoyage, notamment par exemple les locaux de la mairie sont pris en charge par du personnel, les résidences seniors, etc., dans des endroits sensibles. Donc, qui est contre ? 5. Qui s’abstient ? Merci.

Point adopté par 28 voix pour – 5 voix contre (Gérard SCHANN – Sévil ARAS – Elsa CIVARDI – Nathalie DELION – Jean-Pierre VOYER)

10. Admission en non-valeurs

M. LE MAIRE

Et nous avons quelques admissions en non-valeurs. Alors, ce sont des montants relativement raisonnables encore puisque c’est, sur les exercices 2022-2024, 3 500 euros. Ca permettra aux comptables publics de mettre ces montants en non-valeurs et de nettoyer les comptes. Vous avez le détail. Pas d’objection, pas d’abstention, et donc adopté.

Point adopté à l’unanimité

11. Créances éteintes

M. LE MAIRE

Et les créances éteintes, alors c’est essentiellement pour du surendettement. Donc nous ne pouvons que prendre acte de ces montants, qui sont quand même à un montant de 896 euros. Voilà, pas d’objection, pas d’abstention, je vous remercie.

Point adopté à l’unanimité

12. Ajustement technique du tableau des effectifs

M. LE MAIRE

Un petit ajustement technique du tableau des effectifs, il s’agit de créer un poste dans la filière animation catégorie C. C’est une personne qui a évolué au sein de l’administration, qui passe d’un emploi à l’autre, donc pour pouvoir lui donner satisfaction et aussi rendre service à la collectivité, il est proposé de créer ce poste. Pas d’objection, pas d’abstention, adopté.

Point adopté à l’unanimité

13. Modification des taux du contrat de groupe d’assurance statutaire 2024-2027 du centre de gestion du Bas-Rhin – grand marché

M. LE MAIRE

Ensuite, il y a la modification des taux de contrat de groupe d’assurance statutaire du centre de gestion du Bas-Rhin. Ça a été vu en comité technique paritaire, ça a été validé à l’unanimité. Nous avons des détails sur les taux qui sont dans la délibération. Je pense qu’il n’y a pas de question spéciale là-dessus. On peut dire que nous pouvons adopter cette modification. Personne n’est contre, personne ne s’abstient, point adopté.

Point adopté à l’unanimité8 / 17

14. Adhésion à la convention de participation risque santé du Centre de Gestion du Bas- Rhin 2026-2031

M. LE MAIRE

Ensuite nous avons une adhésion à la convention de participation risque santé du centre de gestion. Alors jusqu’à présent nous avions nous-mêmes un contrat avec la Mutest pour nos agents et il y a un appel d’offres qui a été fait, je crois que le conseil municipal avait délibéré pour prendre acte qu’on était intéressé par participer. Ce contrat Mutest nous a été proposé. Alors, nous aurions pu encore avec notre contrat faire un an, mais l’année prochaine, il aurait fallu faire un appel. Et c’est extrêmement compliqué pour nos services. On propose de bénéficier des garanties que le centre de gestion a négociées pour un certain nombre de communes. Et là aussi, pour nos agents, ça leur a été longuement présenté par les services RH. Il y a de petites modifications, il y en a quelques-uns qui sont peut-être plus gagnants que d’autres. Nous sommes simplement couverts par rapport à cette mutuelle beaucoup plus large et le principe d’une mutuelle c’est de partager les risques. Si ça passe par le centre de gestion, le partage est peut-être un peu plus large. Oui, Gérard ?

Gérard SCHANN

Oui, monsieur le maire, oui, je rejoins, c’est important pour la couverture, évidemment, de nos agents, et non seulement, c’est pas seulement la question du travail à refaire, si dans un an il faut relancer la convention, mais on part avec une incertitude sur le fait de pouvoir avoir les mêmes tarifs que quand on joue collectif avec le centre de gestion. Évidemment, on pèse un peu plus de poids dans les discussions avec des mutuelles que quand on est seul dans son coin. Donc, ça a été validé en CT et présenté aux agents qui ont tous été d’accord là-dessus. Donc, évidemment, on votera pour.

M. LE MAIRE

Pas d’objection, pas d’abstention, donc adopté.

Point adopté à l’unanimité

15. Rapports annuels 2024 portant sur le prix et la qualité du service public eau assainissement déchets

M. LE MAIRE

Vous devez donner acte que le rapport annuel de l’eau, assainissement et d’élimination des déchets vous a été remis. Nous avions l’année dernière, en détail, avec une commission, examiné cela. Je pense, à moins qu’il y ait une question, qu’on peut acter que vous l’avez eue. Je suppose que les uns et les autres, vous l’avez scrupuleusement lu. Donc, nous prenons acte, merci.

Point adopté à l’unanimité

16. Subvention à la destruction de nids de frelons asiatiques identifiés chez des particuliers ou copropriétés

M. LE MAIRE

Voilà, c’est d’actualité, les nids de frelons sur le domaine public sont pris en charge par la collectivité, que ce soit par l’Eurométropole lorsqu’il s’agit d’arbres d’alignement, par la ville de Bischheim lorsqu’il s’agit de nids sur les espaces privés de la ville dans les parcs, les jardins. Le problème se pose pour les privés, les personnes individuelles qui ont des jardins et qui ont des nids. Si le nid se fait sur propriété de quelqu’un, il est obligé de payer, le voisin pas. Pour amener une certaine solidarité, il est proposé que nous versions un montant plafonné à 100 euros, à hauteur de 80%, puisque je pense qu’il faut toujours avoir une solidarité sur les factures. D’après nos services, il est à peu près de l’ordre de 120 euros lorsqu’un nid est dans des conditions normales. Ça peut aller à 160 lorsqu’il y a des problèmes de hauteur, etc. C’est aussi pour éviter que le particulier n’hésite, vu la facture à payer. Les nids de frelon, plus vite ils sont traités, moins ils sont gros et moins ils sont problématiques. Merci, donc je pense que le silence vaut approbation, personne n’est contre, personne ne s’abstient. Bischheim est précurseur, il y en a d’autres qui l’ont fait aussi.

Point adopté à l’unanimité9 / 17

17. Acquisition d’un immeuble sis 4 rue du Général Leclerc

M. LE MAIRE

Alors, nous avons maintenant trois points importants, très importants. Ces trois délibérations concernent la rue du général Leclerc, l’avenir de notre centre-ville, des délibérations importantes sur des décisions foncières. La rue du général Leclerc, qui est la partie centrale de l’axe de circulation est-ouest de Bischheim, a été longtemps confrontée à une double problématique. La rue était historiquement particulièrement étroite et inadaptée dans son gabarit, circulation cyclistes mais aussi bus. La présence d’immeubles anciens particulièrement dégradés participe à un défaut d’attractivité du commerce de proximité au centre-ville et la rareté du foncier disponible dans le secteur freine les possibilités de réalisation d’opérations immobilières avec des locaux commerciaux attractifs, lumineux, accessibles. Cet axe unique a été totalement réaménagé cette année. La persée a été réalisée. C’est un véritable cœur de ville qu’il faut maintenant mettre en œuvre. Il est essentiel d’en faire un élément fort de notre attractivité et de notre dynamisme. Alors, cela passait par une rue élargie permettant les circulations fluides, notamment les transports en commun, les véhicules de secours, les circulations sécurisées des vélos, des piétons. Cela a été fait. Cela passe maintenant également par un urbanisme qualitatif puisqu’il faut quand même comme toutes les percées qui ont été réalisées au siècle dernier on démolit mais on reconstruit de part et d’autre et donc c’est important aujourd’hui d’aller dans cette phase pour le futur avec des projets à réfléchir à étudier. Ce n’est pas aujourd’hui un projet qu’on vous propose c’est simplement des immeubles, du foncier à acquérir. Ces trois délibérations sont essentiellement des réserves foncières pour permettre de mener une réflexion dans le futur d’ici la fin de l’année prochaine pour voir comment on peut rendre cette rue attractive et en faire, comme j’aime bien le dire, un cœur de ville, comme ça se fait dans beaucoup de communes. Il y a trois délibérations, je les présenterai l’une après l’autre. La première est la plus importante. C’est l’immeuble qui héberge une épicerie, c’est le 4 rue du Général Leclerc. Cet immeuble faisait partie d’un ensemble immobilier de trois bâtiments qui étaient enchevêtrés l’un dans l’autre et l’angle qui est l’ancien tabac était dans un état vétuste et de nombreux Bischheimois nous disaient « qu’est-ce que vous attendez, c’est vraiment la verrue de Bischheim », alors il y en a qui proposaient de le repeindre, de faire grimper du lierre, etc. Il fallait se débarrasser de ce bâtiment. Nous avons pu, en acquérant le 2A, le 4, démolir les deux tiers de ce bâtiment. Bien entendu, celui dont il est question aujourd’hui était collé sur les deux premiers. Et donc, la démolition de ces deux premiers a donc rendu cet immeuble un peu plus fragile. Bien entendu, ce bâtiment, étant donné que les dégâts ont été causés par la ville, il faudrait donc, si on voulait le maintenir et si nous n’étions pas en possibilité de l’acquérir, refaire la toiture et le mur pour un montant, on le verra tout à l’heure, qui est estimé à l’heure actuelle à 65-70 000 euros. Alors, M. Elbacry, le propriétaire, depuis très longtemps, puisque naturellement, on avait, avant de démolir, fait la proposition de l’acquérir, monsieur El Bakri est disposé à céder ce bien, mais pour un montant de 350 000 euros. Les domaines qui sont compétents en la matière ont estimé l’immeuble qui a quand même un rapport de 21 600 euros par an, ce qui est aussi un élément, l’ont estimé à 287 000 avec 10% de marge, donc à 315 700 euros. Aujourd’hui la question c’est est-ce que la ville acquiert ce bien, mais elle ne peut l’acquérir qu’à 350 000 puisque sinon monsieur le propriétaire ne le cède pas. Et donc la réflexion est 34 000 euros de plus que la valeur des domaines, le conseil municipal peut le voter si l’intérêt le justifie. Effectivement, cet immeuble c’est le déclencheur de toute une opération immobilière de la rue et cela est déjà le premier élément de justification. Deuxième, c’est ce que j’ai dit, si on ne l’acquiert pas, on a de toute façon 65-70 000 euros de travaux qui sont pratiquement perdus parce que si l’immeuble indépendant et restauré vaudra plus et donc si la ville le rachète, elle aura dépensé les 65 ou 70 000 euros et dépensera quand même encore les 350 pour l’acquérir. Autre argument, c’est que l’Eurométropole était en acquisition en face du bâtiment appelé Campolo. Et là, en 2019, les domaines avaient estimé ce bâtiment à 305 000. Ce qui n’était pas assez pour que M. et Mme Campolo, à l’époque ou Mme Campolo après, acceptent de le céder. Et donc on a perdu énormément de temps et d’argent puisque plusieurs procédures ont été nécessaires et que finalement le juge a quand même retenu le montant de 464 000 au lieu de 300 000. Donc je veux dire par là que si on avait une procédure d’expropriation qu’on ne peut pas avoir, eh bien il est fort à parier que jurisprudence il y ait, que le montant soit revu à la hausse. Je rajouterais, c’est pas dans la délibération, qu’entre temps, nous avons eu aussi une dizaine d’immeubles, de petites maisons qui ont été vendues de l’autre côté du canal et que les DIA qui nous sont parvenues font état de montants beaucoup plus importants . Ce sont les promoteurs qui ont acheté ça, mais je veux dire, on a des éléments de comparaison. Aujourd’hui, la délibération que je vous présente, c’est quand même très stratégique. C’est que le conseil municipal autorise le maire à procéder à l’acquisition de ce bien à 350 000 euros, montant dont le propriétaire a proposé, a donné son accord. Le montant que je vous ai dit est supérieur de 34 000 euros à la valeur des domaines. Mais c’est un projet ambitieux et qui transformera complètement le centre-ville de Bischheim dans les années qui viennent. Ce n’est pas immédiat, mais quand je dis souvent que c’est pendant 40 ans qu’on a essayé de mettre en place la percée qui a été réalisée maintenant, peut-être10 / 17

qu’il y a aussi de nombreuses années qui passeront avant que le projet soit fait. Voilà, j’ouvre le débat. Gérard SCHANN.

Gérard SCHANN

Oui, monsieur le maire, chers collègues, l’idée de créer de la réserve foncière pour faire enfin un vrai projet d’aménagement et de requalification du centre-ville est une bonne chose, à condition d’avoir un projet, et là aussi, ce n’est pas faute d’avoir demandé quel est le projet, car notre ville a besoin d’un projet de requalification du centre-ville. Tu donnes quelques indications ce soir, tu dis que c’est déclencheur d’une opération immobilière. Je m’inquiète. Je m’inquiète. Est-ce qu’il y a un projet caché ? Je pose la question. Parce qu’on a demandé sans cesse, depuis le début du mandat, d’ailleurs pour créer ces réserves foncières pour les collectivités, le législateur a prévu un certain nombre de dispositifs pour que les collectivités aient la main et la garde et ne soient pas à la merci des propriétaires privés et des tarifs fixés pour cela. Il existe par exemple la ZAD. Alors ce n’est pas une zone à défendre, rassurez- vous. C’est une zone d’aménagement différé qui aurait permis à la collectivité d’acquérir prioritairement des biens immobiliers en cours d’aliénation avec un droit de préemption associé. Alors oui, ça prend du temps, mais on aurait pu solliciter ces outils dont les collectivités disposent pour faire ça. À la place, qu’est-ce que vous avez fait depuis deux mandats ? Vous avez joué au Monopoly. Et au Monopoly, parfois on perd. Mais là, c’est effectivement, vous l’avez dit, ce n’est pas un agent immobilier. C’est la ville qui joue avec les deniers de la ville. Et là, on est au-delà de ce que les domaines estiment même au-delà des 10% en plus. Et parfois, avec la méthode Hoerlé, la collectivité y laisse des plumes. On est obligé d’aller au-delà des prix. Et c’est le contribuable bischheimois qui paye. Je le dis pour cet immeuble, mais je le dis pour l’ensemble des acquisitions et des trois délibérations. Il en va de même pour le bail, l’immeuble du 6 Général Leclerc, la résiliation du bail, on ne sait pas sur quoi ça s’appuie, ces 110 000 euros d’ailleurs, c’est une question qu’on aurait pu poser en commission, je te le concède, mais vous avez peut-être des réponses. Quant au 17 rue du Général Leclerc, l’arrière du local dont la ville est déjà propriétaire, l’avant, pour les plus anciens, se rappellent, c’était un petit supermarché, le Sumela, je ne sais plus comment il s’appelait à l’époque, 2015, on l’a acheté, 2015, on l’a acheté, je l’ai rappelé il n’y a pas longtemps, pour en faire une pépinière de commerce. Et pas, comme il est dit, pour y installer Campolo, ça c’était après, ça c’était plus tard, parce qu’on a laissé, la ville a acquis ce local commercial, pour le laisser vide depuis dix ans. Depuis dix ans. Comme elle a acquis, je pourrais reparler du Wodli, que la ville a acquis aussi, c’est-à-dire qu’on joue au Monopoly avec les deniers publics. Sans projet, sans projet avancé, sans projet posé sur la table. Moi je vous demande, vous parlez d’un projet immobilier, y a-t-il un projet caché? Sur le principe de l’acquisition foncière, tant mieux, tant mieux si l’équipe qui sera aux manettes après le mois de mars prochain aura du foncier pour vraiment enfin travailler sur un projet de redynamisation du centre-ville dont cette ville a urgentement besoin et son commerce ont urgentement besoin. Voilà, il y avait d’autres méthodes pour faire, vous avez choisi celle-là, ça nous coûte de l’argent, nous nous abstiendrons là-dessus, sur ces trois projets.

M. LE MAIRE

Merci Gérard. Christèle ?

Christèle LAFORET

Oui, d’abord une petite précision concernant Campolo, il me semble que c’est l’Eurométropole qui a payé les 400 et quelques mille euros.

M. LE MAIRE

C’est la collectivité. Oui.

Christèle LAFORET

Alors, je dois dire que ça se voit qu’il va y avoir les élections parce que je suis assez surprise d’entendre certaines choses. D’habitude, c’est nous qui montons au créneau, notamment sur… On a toujours dit que le vide appelle le vide, les commerces vides, enfin voilà, tout ça. Donc, c’est bien de l’entendre un peu de la bouche de Gérard. Autre chose, si ma mémoire est bonne, nous avions voté quand l’ancien presse-papier où après il y a eu un autre commerce dedans. Nous, on a voté contre, Ernest et moi. Gérard et son groupe ont voté pour, alors que la somme, à la base, le bâtiment a été estimé, il me semble, entre 75 000 et 85 000, je ne sais plus trop, et il me semble qu’on l’a payé genre 170 000, quelque chose comme ça. Et nous, on avait voté contre, parce qu’effectivement, on trouvait qu’il y avait une sacrée différence. Et donc, je ne comprends pas pourquoi maintenant, tout d’un coup, on est contre. Donc, quelque part, ce que nous, on dit depuis un moment, c’est bien de l’entendre d’autres bouches. Et autre chose, moi, je… sur le centre-ville, alors c’est un projet d’il y a 40 ans, je veux dire, c’est, voilà, c’est, alors, achat contre achat, enfin voilà, et tout ça, et je pense que si notre centre-ville a perdu l’attractivité, c’est parce qu’effectivement, quand on a racheté les commerces, en fait, les commerçants11 / 17

sont partis, et je pense que ça a été… Pas de racheter, c’est pas l’erreur, mais de ne pas avoir laissé les commerces à l’intérieur. Donc ça, et une autre chose sur ce que Gérard vient de dire, en fait, j’aurais effectivement aimé l’entendre avant. Voilà, c’est… Et puis après, c’est nous… Quand on parle de projet immobilier, en fait, alors là, je ne pense pas qu’on soit tous naïfs dans cette assemblée. Ça paraît évident qu’il va y avoir des immeubles. Je veux dire, je ne sais pas. Voilà, quoi.

M. LE MAIRE

Merci. Alors, simplement pour dire que, bien entendu, Gérard, que nous avons pensé à des zones d’aménagement, etc. Simplement, la lourdeur et le coût d’une telle opération n’étaient pas justifiés par la modestie, la petitesse du projet. Voilà. Donc, je veux bien maintenant qu’on fasse des leçons, mais quand je vois, parce que l’Eurométropole n’avait pas la méthode Hoerle, c’est-à-dire avait donné à Campolo le petit plus qu’il voulait par rapport à l’estimation, c’était de loin pas le montant retenu, nous avons perdu 4 ans, nous avons perdu beaucoup d’argent, et Campolo a eu plus que ce qu’il ne voulait. Ensuite, il faut aussi adapter à la situation. Nous avons effectivement acheté le local, mais ça on en parlera tout à l’heure, du local, puisqu’il y a trois délibérations, donc on pourra reprendre. Donc, pour l’instant, nous parlons donc de cette acquisition. Oui, oui, oui, on aurait peut-être pu l’acheter moins cher, mais la procédure qui était nécessaire pour enclencher ça, aurait été lourde. Et si le tribunal avait suivi le tribunal qui a estimé en face, et bien peut-être que ça n’aurait pas été 350, mais 380 ou 400. Donc aujourd’hui, on joue au loto ou je ne sais pas quoi, je veux bien, mais mon métier était chef d’entreprise et je crois que c’est peut-être dans ce domaine-là que j’ai quelques compétences. Donc, ce n’est pas pour jeter l’argent par la fenêtre. Aujourd’hui, soit nous disons, nous n’y touchons pas et nous ne pouvons pas valoriser le reste parce qu’il y a aussi le terrain devant là où il y avait le tabac, il y a le terrain derrière là où il y avait la maison, le coiffeur, Abonné 2, donc il y a tous ces terrains-là où il peut y avoir une étude. Alors naturellement, quand on veut monter un projet, il faut quand même être crédible, et pour être crédible, pour avoir des gens qui sont intéressés à étudier, il faut qu’on ait un minimum de disponibilité foncière, parce que si on a 7 ou 8 ou 10 propriétaires différents, ça ne va pas, parce qu’il y a une surenchère après, et voilà. La logique veut qu’on commence d’abord par avoir des maîtrises foncières. Et c’est ce que je vous propose aujourd’hui. Alors ça a un petit coût. Oui, nous allons économiser les 80 000 euros que nous devrions mettre dans ce bâtiment. Mais en plus, nous pouvons récupérer le foncier qui a été démoli, enfin, qui a eu lieu de la démolition. et on peut commencer parce que ce bâtiment, même s’il est réhabilité, ne mérite pas, ce n’est pas un commerce dynamique, alors je ne parle pas du commerce, je parle du bâtiment lui-même, avec les petites marches, c’est dangereux, etc. Donc aujourd’hui, c’est si on veut avoir de l’ambition, et moi je pense qu’il faut que Bischheim commence maintenant à avoir de l’ambition, et on est d’accord tous là-dessus. Mais pour ça, il fallait d’abord qu’on ait la percée, maintenant on a la percée, maintenant on continue l’étape suivante. On peut s’abstenir dessus. Donc sur ce sujet, oui, Gérard ?

Gérard SCHANN

Merci de me redonner la parole. Oui, nous avons approuvé un certain nombre d’acquisitions quand il y avait des projets qui étaient annoncés et qui n’ont pas été réalisés. Voilà, on nous les annonce, on croit, on les fait ! Ça n’a pas été fait, on a attendu. Quant à la maîtrise foncière, on est d’accord qu’il faut évidemment la maîtrise foncière pour un projet. Mais ce sont des outils de maîtrise foncière et on est à l’heure du bilan, puisqu’on est dans les dernières acquisitions. Et il y a des outils, oui, il y en a peut-être l’un ou l’autre, mais il y a des outils qui ont des certaines lourdeurs. On est d’accord. Mais quand on fait le bilan, tu parles toi-même de 40 ans. Le jeu de la découpe, il a des lourdeurs aussi et il a des conséquences aussi, y compris financières. Donc c’est l’heure du bilan. et le bilan pour nous sur la question de l’acquisition foncière et d’un projet qui redynamise cette ville qui en a grandement besoin, ce centre-ville qui en a grandement besoin. OK, c’est la méthode qui n’est pas la bonne.

M. LE MAIRE

Parfait. Donc je mets aux voix. Qui s’abstient, 6, qui est contre, je vous remercie. Je pense que c’est quand même une belle première étape.

Point adopté par 27 voix pour – 6 abstentions (Gérard SCHANN – Sévil ARAS – Elsa CIVARDI – Nathalie DELION – Jean-Pierre VOYER - Gérard SCHIMMER)12 / 17

18. Indemnité de résiliation de bail 6 rue du Général Leclerc

M. LE MAIRE

Lié à cela, le bâtiment à côté, nous appartient, on ne peut pas non plus dire que c’est une qualité architecturale fabuleuse, Voilà, ça rentre dans le souhait, je pense, de l’intégrer dans un projet qui n’existe pas. Alors, je vous rassure tout de suite, il y aura des concours, il y aura des choses qui seront faites, mais vu la proximité de certaines échéances, je pense qu’aujourd’hui, on se limite à l’acquisition. L’exploitant du doner pizzeria, c’est la sœur qui est propriétaire, qui veut vendre. Plutôt que de laisser vendre ce commerce à quelqu’un d’autre où il faudra de nouveau faire des procédures, etc., il est proposé de résilier ce bail. Alors les 110 000 euros, c’est ce que le papa avait payé il y a une dizaine d’années quand il l’a acquis. Alors on peut aussi dire qu’on peut faire des estimations, des calculs, etc. C’est plutôt humain, on voudrait récupérer ce que papa a mis dedans pour que la maman puisse acquérir un logement pour ses derniers jours. Je réponds à la question pourquoi 110 000. C’est le chiffre. Ca permettrait aussi d’augmenter cette capacité à discuter avec des éventuelles personnes intéressées par proposer des projets. Je mets aux voix. Qui est contre, qui s’abstient, cinq abstentions. Je vous remercie.

Point adopté par 28 voix pour – 5 abstentions (Gérard SCHANN – Sévil ARAS – Elsa CIVARDI – Nathalie DELION – Jean-Pierre VOYER)

19. Acquisition d’un local sis 17 rue du Général Leclerc

M. LE MAIRE

Et le troisième, alors là c’est le sujet, sur le fameux local commercial. Alors, je refais un peu l’historique. La première raison pour laquelle nous avions acquis un local de 140 mètres carrés, c’est que dans le cas de la liquidation, j’ai pu approcher le liquidateur qui nous a vendu ça à 100 000 euros pour 140 mètres carrés. C’était une des raisons aussi, quand on fait des réserves foncières, il faut aussi que le prix, parfois, comme la première délibération qu’on a passé, on met un peu plus, mais là, c’était quand même une excellente affaire. Alors effectivement, l’idée était peut-être de le mettre à disposition, mais entre-temps, il s’est avéré le problème que la procédure, puisque à l’époque on l’a acquis, M. Campolo était actif dans une entreprise et ne voulait pas reprendre l’affaire. Donc, il était question que le jour où les parents prennent la retraite, ils cèdent mur et fond. Entre temps, le fils a repris l’affaire et le tribunal, lorsqu’il y avait la procédure d’expropriation, a posé la première question : Avez-vous un moyen de reloger l’habitation et avez-vous un moyen de faire une proposition de reloger le commerce ? Eh bien, naturellement, on n’a pas loué ça à quelqu’un d’autre et on l’a gardé sous le coude. Et c’est parce qu’à l’époque l’Eurométropole n’a pas donné satisfaction et qu’on a perdu 4 ans, que nous on a également perdu 4 ans. Me reprocher aujourd’hui que nous avons perdu, non on n’a pas perdu 4 ans, on a dû les perdre parce qu’il y avait une procédure qui s’est éternisée et parce qu’on n’est pas allé à un prix qui aurait été une côte mal taillée, un peu plus que les domaines, mais beaucoup moins que le tribunal. Voilà, donc nous l’avons fait. Ensuite, quand il s’agissait de refaire la rue, on savait très bien que pendant 8 mois, il n’y aurait pas d’accès. Mettre un commerçant dans un commerce et lui empêcher toute vente pendant 8 mois, c’était criminel, M. Schann. Mais oui ! Bon, c’est pas la peine, on est en période électorale, donc il faut sortir n’importe quels arguments. Aujourd’hui, il y a 100 mètres carrés qui sont à l’arrière. La copropriété envisage de clôturer, et cette activité économique, sinon les médecins auraient trouvé des repreneurs, ne peut pas se faire parce que l’accès ne peut se faire que par devant. Il est proposé à un prix tout à fait raisonnable, ça fera qand même 250 m² pour l’ensemble de la surface, si vous ajoutez 175 et 100 000 qui ont été payés avant, de reprendre ces locaux, d’en faire un grand local d’environ 250 mètres carrés, qui éventuellement peut être cédé en deux, mais dans le sens de la longueur, c’est-à-dire avec deux entrées chaque fois, pour que l’accessibilité se fasse. C’est une proposition de redynamisation. C’est-à-dire qu’on a reproché souvent au maire de Bischheim et à son conseil municipal de ne pas créer les conditions d’attractivité du commerce. Maintenant on vous le propose. C’est une proposition. La copropriété, dans son dernier conseil, l’Assemblée Générale a donné l’autorisation de faire les percements. C’est une délibération que je vous propose. Oui, Gérard.

Gérard SCHANN

Oui, je vais faire une rapide explication de vote. Chien échaudé craind l’eau froide. Donc on s’abstiendra.

M. LE MAIRE

Dans la continuité. Je mets au vote. Qui s’abstient, 6, et qui est contre. Je vous remercie pour cette délibération.13 / 17

Point adopté par 27 voix pour – 6 abstentions (Gérard SCHANN – Sévil ARAS – Elsa CIVARDI – Nathalie DELION – Jean-Pierre VOYER - Gérard SCHIMMER)

20. Motion

M. LE MAIRE

Nous avons un point supplémentaire. Nous avons eu une motion qui est présentée par le groupe Naturellement Bischheim et donc je cède la parole à Sévil Aras pour en donner lecture.

Sévil ARAS

Merci monsieur le maire, et cette motion nous la portons pas parce qu’on est en période électorale, je tiens à le souligner pour pas qu’il y ait de… Merci. A Bischheim, des enfants scolarisés au collège Alice Daul seraient aujourd’hui sans solution d’ébargement et passeraient la nuit dehors avec leur famille. Face à une telle situation, il ne peut être question ni de majorité ni d’opposition. Il n’y a que des enfants, des enfants qui devraient être en sécurité, au chaud, protégés et notre responsabilité collective. Nous refusons que l’école commence après une nuit passée dehors, dans le froid et l’angoisse. Aujourd’hui, les températures négatives mettent gravement en danger la santé de ces enfants. Leur scolarité, leur intégrité physique, leur stabilité psychologique et leur dignité sont fortement menacées. Nous demandons que tout soit mis en œuvre pour qu’aucun enfant ne dorme à la rue dans notre commune ni dans aucune autre commune. Nous refusons que cette situation se réitère. Nous demandons à Monsieur le Préfet du Bas-Rhin la mise à l’abri immédiate des familles concernées. Nous demandons des solutions stables et adaptées, compatibles avec la santé et la scolarité de ces enfants. Nous appelons l’État, la collectivité européenne d’Alsace à agir ensemble, sans délai. Nous demandons qu’un point de situation écrit soit communiqué au conseil municipal avec les mesures engagées, le calendrier et les différents interlocuteurs. Merci Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE

Je me permets de donner une réponse. Alors je partage pleinement votre préoccupation concernant la

situation des enfants sans solution d’hébergement. Dans un monde en crise permanente, des milliers

d’enfants et d’adultes cherchent un lieu où vivre en sécurité et en paix. Selon plusieurs sources, que ce

soit l’UNICEF, la Fédération des Acteurs de la Solidarité ou l’INSEE, il y aurait en France au moins 2160

enfants dont 500 de moins de 3 ans sans solution de logement après un appel au 115 à la rentrée

scolaire 2025. Ces situations, toutes singulières et dramatiques, ne peuvent nous laisser insensibles.

Les difficultés liées à l’hébergement des mineurs sont une réalité qui nous heurtent profondément. Je

me permets de dire « nous », car je suppose que ce sentiment est unanimement partagé au sein du

Conseil, toutes tendances, tous partis confondus. Le désir, bien avant une obligation quelconque,

voudrait d’ailleurs que nous puissions venir en aide à chacun. Le désir est là. Mais les capacités

d’intervention de la ville sur cette thématique sont très limitées. Je rappelle que la mise à l’abri relève

de la compétence de l’État. L’acteur qu’elle missionne pour cela est le SIAO, le Service intégré d’accueil

et d’orientation. Dès que nous sommes interpellés sur des situations de personnes en difficulté de

logement, la ville, via le CCAS, s’assure que toutes les autorités compétentes sont sollicitées, et

notamment le SIAO, afin qu’elles puissent apporter une réponse viable, juridiquement et stable. Si je

comprends votre préoccupation, je ne comprends toutefois pas la motion. Elle n’est pas factuelle, pas

précise, et d’ailleurs rédigée au conditionnel « il y aurait des enfants ». Pour être précis, il y a un

collégien concerné. Il est scolarisé à Alice Daul en classe UP2A. Les deux autres enfants de la fratrie

sont plus jeunes, plus fragiles et sont scolarisés au groupe scolaire Gustave Doré de Strasbourg. Le

SIAO a fait une proposition de logement qui a pu être acceptée ou refusée. Ce n’est pas à moi de juger.

Par ailleurs, votre motion ne porte pas de proposition ou d’interpellation concrète. Je refuse de voter

une motion remplie de bons sentiments, mais qui ne permettrait pas d’avancer sur le sujet. Vous

interpellez l’État et la CEA. Je rappelle tout de même que la CEA n’est pas compétente sur le logement

hors hébergement des femmes enceintes et des mères isolées avec enfants de moins de 3 ans, qui en

ont besoin, un besoin matériel et psychologique, notamment parce qu’elles sont sans domicile, ainsi

que des mineurs placés au titre de l’aide sociale à l’enfance. Il faut être clair et précis. Je ne voterai

donc pas cette motion. J’invite les conseillères et conseillers municipaux à en faire de même. Christèle

Laforêt.14 / 17

Christèle LAFORET

Merci, Monsieur le Maire. Alors, sur le fond, évidemment, nous sommes tous d’accord, aucun enfant ne devrait dormir dehors, aucun, quelle que soit sa situation dite réglementaire ou administrative. Là- dessus, il n’y a aucun débat. Mais sur la forme, permettez-moi de vous dire, en fait, que je suis étonnée de voir, effectivement, autant de conditionnels, notamment sur cette première phrase. Je cite à Bischheim, « des enfants scolarisés seraient, passeraient ». Alors, étonnée que vous présentiez un texte effectivement basé sur des hypothèses plutôt que sur des faits. Et en fait, pour le coup, je me suis rappelée que j’avais lu un article de Rue 89 qui datait du 2 décembre, qui publiait une carte interactive où l’on constatait effectivement qu’il y était fait mention, au collège Alice Daul, c’était marqué, on appuyait dessus, c’était marqué un nombre indéterminé d’enfants scolarisés sans hébergement. Donc je ne sais pas si c’est à ça que vous faites référence à la base. Par contre, ce que je sais, c’est qu’en date du 14 novembre, les parents d’élèves du collège Alice Daul ont passé un message auprès des représentants de parents d’élèves, des parents, qui ont alerté effectivement sur la situation d’un élève au collège et de ses deux jeunes sœurs de 4 et 7 ans. Ils ont mis une cagnotte en ligne, plus demandé des dons de vêtements. Alors là où je suis un peu dubitative, alors Sévil tu parlais effectivement, ce n’est pas les élections, mais je pense que quand même depuis un moment, la situation est connue et je crois que vous avez des personnes qui sont autour de vous ou ils ont des enfants au collège donc je pense que vous connaissiez la situation. Et moi je me souviens, Bernadette peut en témoigner pour le coup. On a déjà eu à faire face à ça. Je me souviens d’une famille qui vivait dans une voiture. J’ai pris mon téléphone, j’ai appelé Bernadette et on a trouvé une solution. Je n’ai pas écrit une motion. On a trouvé. Je veux dire quand les enfantssont concernés évidement que nous sommes tous là à se dire quelles solutions on peut trouver. En fait on a agi. Et moi ce qui m’embête, pas que vous, mais quand on voit des manifestations, des caméras, je me sens mal à l’aise. Je n’aime pas qu’on expose en fait les familles qui sont comme ça en difficulté. Et je pense à ce gamin au collège où en fait il va y avoir un focus sur lui et ça me dérange. Je préfère faire dans ces cas-là, je préfère être discrète et être efficace et je trouve qu’il y a un peu plus de dignité par rapport à ça. Et pour couper court aussi, moi aussi, à toute truc, je suis bénévole dans une association de l’ASE, qui dépend de l'ADEPAPE., donc je connais très bien ce genre de situation. Et voilà, donc en fait, je pense que cette motion me laisse perplexe. Je reconnais que l’État, comme d’habitude, de toute façon, répercute les choses, ne fait pas son travail. Il y a des associations qui sont là. Mais moi, j’aurais voulu savoir, finalement, quand vous avez décidé de faire cette motion, qu’avez-vous fait, en fait ? En fait, c’est ça, quoi. Qu’avez-vous fait, de concret ? Voilà, merci.

Sévil ARAS

Merci. Pour apporter des précisions, bien évidemment que j’ai écrit au conditionnel. Monsieur le Maire, vous avez reçu un courrier du collectif Enfants sans abri. Nous en avons été informés plus tard et c’est pour ça que je l’ai mis au conditionnel puisque j’attendais de voir ce que vous avez, en tant que maire, répondu à ce collectif et surtout de savoir si vous avez mis quelque chose en place. C’est pour ça que c’est au conditionnel.

M. LE MAIRE

Alors, Gérard, tu voulais dire encore quelque chose ?

Gérard SCHANN

Oui, quant au texte lui-même, je voudrais répondre à Christèle aussi. Nous sommes des élus dans une ville, et quand dans une ville il se passe quelque chose, on est très légitime à interpeller les autorités, dont c’est la responsabilité. Et ce texte le demande. Nous demandons à monsieur le préfet du Bas-Rhin la mise à l’abri, machin. Nous appelons l’État et la collectivité européenne d’Alsace, puisque la protection de l’enfance est de compétence de la collectivité européenne d’Alsace. Voilà, ce texte est clair dans ce qu’il demande. Voilà, alors vous le soumettez au vote, vous votez contre. Faites comme vous voulez, mais nous demandons à ce que ce texte soit soumis au vote.

M. LE MAIRE

Ce texte sera mis au vote, tout à fait. Alors je voudrais juste une seconde quand même remercier, remercier mais du fond du cœur le nombre de personnes qui sont aujourd’hui autour de cette table et qui sont très proches et très à l’écoute. Bernadette a été citée. Je dis qu’elle est très très très présente lorsqu’il y a des situations, et c’est souvent dans les écoles primaires où c’est le cas puisqu’on est plus dans la ville. Nous avons des classes de UP2A, je crois, qui sont extrêmement très difficiles à mettre en place. Et elle fait un travail remarquable, y compris lorsque, souvent c’est les enseignants qui relayent les difficultés de logement de certains de ces élèves. Donc Bernadette, un grand merci pour tout ce que15 / 17

tu fais. Je remercie aussi Alexis. Alexis, qui est le vice-président du CCAS, le CCAS de Bischheim, qui est toujours très présent. Alors si vous voulez, et ça je rejoins Christèle, il faut agir dans la discrétion et dans l’efficacité, et pas dans l’esbrouffe. Ça ne sert à rien de faire des grosses manifestations. Nous, nous prenons le problème lorsque nous en savons quelque chose, lorsque nous en sommes conscients. Et je crois que ça se fait dans la discrétion. C’est la dignité de ces personnes qui le nécessite et pas de les mettre en avant sur des photos ou dans des journaux. Voilà. Et donc le CCAS est à l’écoute. Il y a des aides qui se font, mais nous n’allons pas dire qu’on leur a donné 100 euros, 1000 euros de secours. Non, on ne va pas le dire. Et il y a un conseil d’administration qui prend les délibérations et le service est déjà à l’écoute. Et Alexis, qui a une âme de solidarité par ses fonctions et par sa formation et son métier. Et le troisième aussi, qui a peut-être une certaine efficacité dans le domaine, c’est René. René gère une structure, une grosse structure, et cette structure vient de reprendre le SIAO. C’est pas facile non plus. Et donc bien entendu chère Sévil si tu m’écoutes j’ai naturellement tout de suite alerté et regardé et vu ce qu’il en était avec cette famille, les demandes si elles avaient faites. Mais bien entendu il ne m’appartient pas devant un conseil municipal de donner les informations que j’ai qui sont strictement confidentielles de ces personnes, les raisons pour lesquelles elles sont encore dans la rue aujourd’hui, ça leur appartient et c’est pas à vous conseillers, conseillers municipaux de Bischheim de s’immiscer dans la vie de ces gens-là. Bon, donc je vous propose, à moins que quelqu’un veuille intervenir, René, si tu veux, peut-être, technique, technique.

René BANDOL

Techniquement, bon, moi ça fait quand même 40 ans, comme certaines personnes autour de cette table, que j’accompagne des gens fragiles, il y a des maires autour de cette table, des présidents d’associations. Quatrième département de France à avoir des flux migratoires aussi importants. L’État, par le SIAO, héberge, à l’heure où l’on parle, des milliers de personnes sur le département du Bas-Rhin. Et ce n’est pas suffisant. Est-ce qu’il faut faire procès de l’État ? Ça, c’est l’affaire de chacun. Je crois quand même qu’on a intérêt à travailler sur des articulations différentes. Et le maire m’a sollicité à maintes reprises, confidentiellement, pour des situations qu’on a pu régler au cas par cas. Ce ne sera peut-être pas suffisant, mais il n’en reste pas moins qu’à cette période de l’Avent, on peut se dire que nous sommes en grande fragilité, de manière générale, et que ce sera certainement l’affaire de tous. Mais si je peux me permettre encore de ma casquette de directeur général d’une association, cette prise de conscience qui meurtrit nos cœurs quand on entend ça, vaudra aussi dans quelques temps pour les personnes vieillissantes, le troisième âge, vaut déjà actuellement pour les mineurs de l’aide sociale à l’enfance. Ce sont des constats, parce que de ma place, je vous assure qu’aujourd’hui, je prône non pas l’opposition frontale, mais l’articulation des différents services, pour que les parcours de ces gens-là se passent au mieux. Sans oublier, puisque vous avez lu la presse comme moi, qu’aujourd’hui nous sommes aussi confrontés dans ce cas d’espèce à des marchands de sommeil qui font aussi beaucoup plus de dégâts que d’accompagnement salubre. Voilà. Donc c’est une massification des besoins avec une raréfaction de la ressource. Il nous faudra faire des efforts, c’est l’affaire de chacun, mais notre département est à cet endroit-là, le quatrième de France, à accueillir de plus en plus de flux migratoires, de gens qui sont en guerre, il faut juste en avoir bien conscience. Donc il faut les accueillir, mais à quelles conditions, avec quels moyens, pour quelle durée, pour quels projets de société ?

M. LE MAIRE

Gérard SCHANN.

Gérard SCHANN

Merci Monsieur le Maire. Non, c’est un sujet sérieux. Et moi, j’ai un peu de mal avec le procès qui est fait là, qu’on serait dans l’instrumentalisation d’une situation. Excusez-nous. En tant qu’élus bischheimois, c’est notre responsabilité de pointer les défaillances et que les uns et les autres dans la municipalité fassent leur travail. Mais tout le monde le reconnaît. Tout le monde le reconnaît. N’empêche qu’il y a une situation qu’il y a une situation qui est intolérable sur le banc communal, et donc nous demandons au conseil municipal d’interpeller ceux qui sont en responsabilité. Qui par ailleurs, et René, tu sais très bien que je connais ces situations, et professionnellement, mais je ne parle pas ici en tant que professionnel, je parle en tant qu’élu Bischheimois. Je reconnais le travail des associations, etc. Mais quand en même temps l’État se permet d’attaquer des délibérations de villes qui feraient ce qui n’est pas dans leurs compétences en créant des places d’hébergement, à un moment donné la coupe est pleine. La coupe est pleine. Vous comprenez ? Non seulement ils n’assument pas leurs responsabilités, mais quand des villes s’engagent dans de l’hébergement, l’État les met en cause et attaque leur délibération. Parce que la ville de Strasbourg et l’Eurométropole ont créé 500 places d’hébergement qui sont de la compétence, en principe, de l’État qui est défaillant sur le sujet et notre motion, elle pointe d’abord cette défaillance.16 / 17

M. LE MAIRE

Voilà, écoutez, je crois… Ah, oui, Sévil.

Sévil ARAS

Merci Monsieur le Maire. Donc, j’ai vraiment pas compris pourquoi vous avez amené le sujet sur la manière de pointer. Vous ne connaissez pas, vous ne savez pas non plus ce que nous, nous faisons sur le terrain. Vous ne savez pas depuis combien d’années je suis militante associative sur le sujet. Déjà, je ne comprends pas la réaction que vous avez eue au sein du conseil municipal parce qu’un élu a osé faire une motion sur des enfants qui dorment à la rue. J’aimerais comprendre pourquoi il y a eu cette réaction d’une. Et de deux, c’est notre rôle en tant qu’élu de faire remonter ce type d’incident, même si effectivement vous n’êtes pas directement concernés. Mais là, comme l’a précisé Gérard, on attend que l’État prenne ses responsabilités. Et aujourd’hui, je le répète, on ne veut pas qu’un seul enfant ne dorme dehors.

M. LE MAIRE

Alors nous non plus. Christèle ?

Christèle LAFORET

Oui, non, en fait, c’est sur la forme. Cette motion, en fait, non, justement, non. Une motion, en fait, ce sont des propositions. Et en fait, le problème, c’est que vous auriez commencé votre motion en évitant le conditionnel, en fait, on serait effectivement plus dans la motion. Mais là, le conditionnel, ça ne va pas. Oui, mais pour le coup, la forme, ça ne va pas. Et après, ce n’est pas une motion. Il y a des propositions à faire. Je pense qu’une question orale, tu vois, ça aurait été peut-être mieux.

M. LE MAIRE

Merci beaucoup. Je voudrais juste, oui, moi juste répéter, je ne vais pas les répéter, mais imprégnez- vous quand même du message fort auquel j’ai mis toute mon énergie pour le dire, pour montrer que ce n’était pas une simple lecture, mais que c’est avec le cœur que j’ai dit cela. Et sur ces plans-là, on est tout à fait d’accord ensemble. Ce n’est pas du tout le problème. C’est juste la manière, etc. Et aujourd’hui, l’interpellation comme ça, ex-aprupto de la CEA, je ne peux pas l’admettre, je suis vice- président de la CEA, la CEA fait son job, et dans ce domaine-là, elle n’a pas à intervenir là-dessus. Gérard SCHANN pour la clôture et on s’arrête et on vote.

Gérard SCHANN

Personne ne met en cause ce que ressentent les uns et les autres par rapport à des situations comme ça. Mais je voudrais préciser pour Christèle une motion, si elle est votée, c’est le conseil, c’est la municipalité, la ville de Bischheim qui interpelle. C’est ça une motion. Et nous demandons que la ville de Bischheim prenne, nous vous proposons cette motion pour que la ville de Bischheim interpelle l’État et la CEA, je rajoute. Voilà, c’est tout. Nous demandons à ce que la ville de Bischheim interpelle.

M. LE MAIRE

Bon, je crois qu’on a largement débattu.

Gérard SCHANN

Techniquement, la motion, c’est ça.

M. LE MAIRE

On la met au vote. Moi, j’ai fait une proposition. Après, chacun peut, en son âme et conscience. Ce n’est pas un problème politique, politicien. Donc, je mets aux voix. Qui est-ce qui, pour cette motion ? 5, qui s’abstient ? 2, et donc, qui est contre la motion ? Gérard, tu fais quoi ? Contre, abstiens. Donc il y a 3 abstentions, 5 contre, voilà, et merci. Non, 5 pour, oui, j’ai tellement l’habitude que vous êtes contre.

Point rejeté par 5 voix pour – 25 voix contre ( Jean-Louis HOERLE – Christine GUGELMANN - René BANDOL – Bernadette GILLOT – Alexis YVON – Nadia MOHIB-MISCHLER – Emmanuel ABELA - Martine FLEITH – Yann PARISOT - Nathalie FRANCIS – Thierry BELIN –Audrey BROCAL - Karla CHARRETON - Marie-Pierre.CHICH - Mme Sophie DEVOILLE - Mme Stéphanie DOMAINE ROESCH-– Pia HENNI-FREYSZ - Emmanuelle JUNG – Karine LEHMANN - Marcel KAYA - Jean- Daniel MEYER – M. Jean-Claude MOINGT - Jacques NICOLAS - David CHAPARRO - Nicole FULLENWARTH – 3 abstentions (Ernest KONRATH – Christèle LAFORET – Gérard SCHIMMER)17 / 17

M. LE MAIRE

Voilà. Sur ces belles paroles, je clôture donc ce conseil municipal qui a été animé, intéressant. Je salue toutes les personnes qui nous ont eu la patience de nous regarder. Je salue aussi les personnes qui étaient là physiquement présentes. Et puis bientôt les fêtes de fin d’année où nous aurons l’occasion d’avoir des moments sympathiques. Merci.