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Procès Verbal - pv seance du 21 03 2026 signe
Procès Verbal - PV SEANCE 21 03 2026 SIGNE
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 21 03 2026 SIGNE)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCÈS
VERBAL
DE
LA RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D’OLWISHEIM
Ayant
eu
lieu
le 21
mars
2026
à 11
heures
Salle
de
réunion
du
Conseil
Municipal
Date
de
la convocation
: 16
mars
2026
Ouverture
de
la séance
: à
11
heures
par
Jean-Marie
JACOB,
conseiller
municipal
le plus
âgé
Membres
en
exercice
: 11
Présents
:9
BOUR
Christophe,
BRIAT
Kévin,
COLSON
Chantal,
GRINZINGER
Emilie,
LAPP
Arnaud,
MATTERN
Aurélie,
OTT
Christelle,
Hubert
SCHNELLER
Absents
excusés :
2
VIDAL
Christelle,
donne
pouvoir
à JACOB
Jean-Marie
COLLIN
Baptiste,
donne
pouvoir
à BRIAT
Kévin
Absent
non
excusé
:0
Nombre
de
votants
: 11
dont
2 procurations
Secrétaire
de
séance
: RISCHMANN
Mélanie
ORDRE
DU
JOUR :
1)
Ouverture
de
séance,
2)
Installation
des
conseillers
municipaux,
3)
Élection
du
Maire,
4)
Élection des Adjoints,
5)
Lecture
de
la charte
de
l’élu
local,
6)
Points
divers.
1.
2026-011
- OUVERTURE
DE
SÉANCE
Monsieur
Jean-Marie
JACOB,
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
ouvre
la
séance
et
demande
ensuite
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s'ils
ont
des
observations
à
formuler
sur
le
procès-
verbal
de
la séance
du
25
février
2026
qui
a été
transmis
en
son
temps.
Le
procès-verbal
du
25
février
2026
n’ayant
fait
l’objet
d’aucune
observation,
il
est
approuvé
à l’unanimité.
Madame
Mélanie
RISCHMANN
est
nommée
secrétaire
de
séance,
à l'unanimité.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2026
1 2.
2026-012
: INSTALLATION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
La
séance
est
ouverte
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
JACOB,
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
qui,
après
l’appel
nominal,
déclare
les
membres
du
Conseil
Municipal
cités
ci-dessus
présents
et absents
installés
dans
leurs
fonctions.
3.
2026-013
: ÉLECTION
DU
MAIRE
1. Présidence
de
l’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
Jean-Marie
JACOB,
prend
la
présidence
de
l’assemblée.
Il
procède
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
dénombre
9
conseillers
présents
et constate
que
la condition
de
quorum
est
atteint.
Il
invite
le
Conseil
Municipal
à procéder
à
l’élection
du
Maire.
Il rappelle
qu’en
application
des
articles
L.2122-4
et
L.2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.
Constitution
du
bureau
Le
Conseil
Municipal
désigne
deux
assesseurs
au
moins :
Madame
Emilie
GRINZINGER
Monsieur
Arnaud
LAPP
Après
un
appel
à candidatures,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote.
3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
Conseiller
Municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
s’approche
de
la
table
de
vote.
IL
fait
constater
au
président
qu’il
n’est
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
constate,
sans
toucher
l’enveloppe,
que
le
Conseiller
Municipal
la
dépose
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
de
conseillers
qui
ne
souhaitent
pas
prendre
part
au
vote
à
l’appel
de
leur
nom
est
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il est immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
4,
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Candidat
déclaré
: Monsieur
Hubert
SCHNELLER
- Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au vote
: 0
- Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:11
- Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
:0
- Nombre
de
suffrages
blancs
1
- Nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
- Majorité
absolue
: 6
Est
élu
: Monsieur
Hubert
SCHNELLER
:10
voix
(dix
voix)
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2026
2 5.
Proclamation
de
l’élection
du
Maire
Monsieur
Hubert
SCHNELLER
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
a été
proclamé
Maire
et a
été
immédiatement
installé.
4.
2026-014
: ÉLECTION
DES
ADJOINTS
Sous
la présidence
de
Monsieur
Hubert
SCHNELLER
élu
Maire,
le Conseil
Municipal
est
invité
à
procéder
à
l’élection
des
Adjoints.
Il
est
rappelé
que
les
Adjoints
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le
Maire
(article
L.2122-4,
L.2122-7
et
L.2122-7-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
indique
qu’en
application
des
articles
L.2122-1
et
L.2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30
%
de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
3
adjoints
au
Maire
au
maximum.
Il rappelle
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce jour,
de
3
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal
fixe
à 3 le nombre
des
Adjoints
au
Maire
de
la commune.
Après
un
appel
à
candidatures,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote,
par
bulletin
de
liste
paritaire. Se
présente :
Monsieur
Jean-Marie
JACOB,
1°
adjoint,
Madame
Chantal
COLSON
, 2ème
adjoint,
Monsieur
Arnaud
LAPP,
3ème
adjoint
1.Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Candidats
déclarés
:
Monsieur
Jean-Marie
JACOB,
1
adjoint
Madame
Chantal
COLSON,
2°"
adjoint,
Monsieur
Arnaud
LAPP,
3°"° adjoint,
- Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
- Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:11
- Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 0
- Nombre
de
suffrages
blancs
: 0
- Nombre
de
suffrages
exprimés
:11
- Majorité
absolue
: 6
Sont
élus :
Monsieur
Jean-Marie
JACOB,
1°
adjoint
Madame
Chantal
COLSON,
2°"
adjoint,
Monsieur
Arnaud
LAPP,
3°"
adjoint,
11
voix
(onze
voix)
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2026
3 2.
Proclamation
de
l’élection
des
adjoints
Monsieur
Jean-Marie
JACOB,
1°
adjoint
Madame
Chantal
COLSON,
2°"°
adjoint,
Monsieur
Arnaud
LAPP,
3°"
adjoint,
ont
obtenus
la
majorité
absolue
des
suffrages
sont
proclamés
Adjoints
et
immédiatement
installés.
5.
2026-015
: LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L’ÉLU
LOCAL
VU
la
loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
visant
à
faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat, VU
l'article
L5211-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
délibérations
précédentes
relatives
à l'élection
du
Maire
et des
Adjoints,
Le
Maire
donne
lecture
de
la charte
de
l'élu
local
et remet
aux
membres
du
Conseil
Municipal
une
copie
de
cette
charte
et
du
chapitre
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
consacré
aux
« Conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
»
(chapitre
III
du
CGCT).
IL
EST
DONNÉ
LECTURE:
-
de
l'article
L1111-12
du
CGCT
: « Les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi,
ainsi
que
les
élus
des
arrondissements
de
la Ville
de
Paris
et des
communes
de
Lyon
et
Marseille.
Tout
mandat
local
se
distingue
d’une
activité
professionnelle
et
s’exerce
dans
des
conditions
qui
lui
sont
propres.
Il se
traduit
par
des
droits
et
des
devoirs
prévus
aux
articles
L
1111-13
et L
1111-14.
Ces
dispositions
constituent
la charte
de
l’élu
local.
»
- de
la
Charte
de
l'élu
local :
1
-
Dans
l’exercice
de
son
mandat,
l’élu
local
s’engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d’égalité,
de
fraternité
et de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et les
symboles
de
la République.
2
- L’élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité. Dans
ce
cadre,
il
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l’exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3 - L’élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l’organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l’élu
local
s’engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et le
vote.,
4
- L’élu
local
s’engage
à
ne
pas
utiliser
à
d’autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l’exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2026
4 5
- Dans
l’exercice
de
ses
fonctions,
l’élu
local
s’abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
6
- L’élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l’organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il a été
désigné.
7 - Issu
du
suffrage
universel,
l’élu
local
est
et reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l’ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et des
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
8
- L’élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d’une
valeur
qu’il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il
a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d’usage
et les
déplacements
effectués
à
l’invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le
cadre
d’un
autre
mandat
électif. 9
- Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d’une
indemnité
pour
l’exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et
de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi.
10
- Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l’exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à
l’article
L
382-31
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
à
des
régimes
spéciaux
définis
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
11
- Les
élus
locaux
bénéficient,
à l’occasion
de
leurs
fonctions,
d’une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
12
- Le
droit
à la formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il s’exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le code
général
des
collectivités
territoriales.
13
- Toute
personne
titulaire
d’un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l’exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la poursuite
d’études
supérieures.
14
- Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à
l’article
L
1111-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2026
5 6.
POINTS
DIVERS
Urbanisme
:
e
Certificat
d'urbanisme
d'information
:
Le
11/03/2026
: Me
FAESSEL
et ERNEWEIN-WACKERMANN,
19
rue
Principale
@ Déclaration
préalable
:
Le
24/02/2026
: M.
BOUR
Christophe,
1 impasse
Ritter
: pose
de
4 fenêtres
de
toit,
@ Permis
de
démolir
Le
24/02/2026:
M.
BOUR
Christophe,
1
impasse
Ritter:
démolition
totale
d’une
grange
@ Permis
de
construire
:
Le
24/02/2026
: M.
BOUR
Christophe,
1
impasse
Ritter
: création
d'une
terrasse,
d'un
local
technique
et d'une
piscine
Le
13/03/2026
: LE
DUO),
19
rue
Principale,
démolition
d’un
hangar
et construction
de
12
logements
@ Déclaration
d'Intention
d'’Aliéner
(D.I A.)
:
Le
04/03/2026
: Me
FAESSEL
et ERNEWEIN-WACKERMANN,
19 rue
Principale
Le
10/03/2026
: Me
Thomas
EHRHARDT,
27
rue
Principale
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal :
Mardi
31
mars
2026
à 20
heures.
Le
Maire
lève
la
séance
à
11h40.
Mélanie
RISCHMANN
Hubert
SCHNELLER
Le
Maire
?
|
La
secrétaire
de
séance
Bs SD MA;
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2026
6