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Déliberation - 20045492
Document publié le Jeudi 1 janvier 2004 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20045492)
Thèmes du document : Banque, Union Européenne, Institutions publiques,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 36
Convocation du Conseil Municipal :
le 6 septembre 2004
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 21 septembre 2004
SEANCE DU 17 septembre 2004
Placements de trésorerie - délégation accordée au maire par le
conseil municipal
[Annexe]
Président :
M. Alain BAUDIN
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Gérard NEBAS, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Luc DELAGARDE, Mme Nicole GRAVAT, M. Guillaume JUIN, M. Paul SAMOYAU, Mlle Fabienne RAVENEAU, M. Amaury BREUILLE, M. Robert PLANTECOTE, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard ZABATTA
Conseillers :
Mme Andrée CHAREYRE, M. Michel GENDREAU, Mme Nathalie BEGUIER, M. Rémy LANDAIS, Mlle Karen NALEM, Mme Madeleine CHAIGNEAU, Mme Marie- Edith BERNARD, Mme Valérie UZANU, Mme Danièle GANDILLON, M. Bernard JOURDAIN, Mme Isabelle RONDEAU, M. Yannick TARDY, M. Alain GARCIA, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Dominique GUIBERT, Mme Elisabeth BEAUVAIS, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, Mme Michelle LE FRIANT
Secrétaire de séance : Karen NALEM
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Annie COUTUREAU donne pouvoir à M. Michel GENDREAU.
Mme Catherine REYSSAT donne pouvoir à M. Gérard NEBAS.
M. Franck GIRAUD donne pouvoir à Mme Claudie LAROCHE.
Excusés :
Adjoints :
M. Rodolphe CHALLET, Mme Geneviève RIZZI
Conseillers :
M. Michel PAILLEY, Mme Catherine DEGUERCY, Mme Françoise HALAT, M. Joël RENOUX, Mme Christabelle CHOLLET, M. Jean-Louis EPPLIN, M. Stéphane TRONEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 septembre 2004
DELIBERATION D20040363
Direction des Finances Placements de trésorerie - délégation accordée au maire par le conseil municipal
Monsieur Luc DELAGARDE, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs, Après examen par la Commission Générale,
Sur proposition du Maire,
L’article 116 de la loi de finances initiale pour 2004 fixe le nouveau régime général des conditions de dérogations à l’obligation de dépôt des fonds des collectivités territoriales auprès de l’Etat.
Cet article permet désormais, sans distinction d’origine, de placer :
- les libéralités,
- les fonds provenant de l’aliénation d’éléments du patrimoine,
- les emprunts dont l’emploi est différé pour des raisons indépendantes,
- des recettes exceptionnelles fixées au décret n° 2004-628 du 28 juin (publié au Journal Officiel du 01/07/2004) telles que les indemnités d’assurance, les sommes perçues à l’occasion d’un litige, les recettes provenant de ventes de biens tirés de l’exploitation du domaine et réalisées à la suite de catastrophes naturelles ou technologiques, les dédits et pénalités reçus à l’issue de l’exécution d’un contrat.
Il existe 3 types de produits de placement autorisés :
- les titres émis ou garantis par les Etats membres de la Communauté Européenne ou les Etats parties à l’accord sur l’espace économique européen,
- les parts ou actions d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières, libellées en euros, composées des titres cités ci-dessus,
- les comptes à terme.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- déléguer à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les opérations de placements de disponibilités sur les produits cités ci-dessus.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 36
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 9
Pour le Maire de Niort
Alain BAUDIN
L'Adjoint au Maire
Luc DELAGARDE
Ordre du jour