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Déliberation - 201403
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 201403)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Union Européenne,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 16 octobre 2001
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 31 octobre 2001
SEANCE DU 29 octobre 2001
Exercice 2001 : constats de conversion en euros des emprunts et
opérations de couverture
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC, Maire
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Alain BAUDIN, M. Gérard NEBAS, Mme Nicole GRAVAT, Mme Jeanine BIMES, M. Guillaume JUIN, Mme Françoise HALAT, M. Paul SAMOYAU, Mlle Fabienne RAVENEAU, M. Luc DELAGARDE, M. Joël RENOUX, M. Rodolphe CHALLET
Conseillers :
M. Jacques LAMARQUE, Mme Andrée CHAREYRE, M. Robert PLANTECOTE, Mme Danièle GANDILLON, M. Michel GENDREAU, Mme Catherine REYSSAT, Mme Marie-Edith BERNARD, M. Rémy LANDAIS, M. Bernard JOURDAIN, M. Michel PAILLEY, Mme Valérie UZANU, M. Amaury BREUILLE, M. Alain GARCIA, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Franck GIRAUD, M. Dominique GUIBERT, Mme Elisabeth BEAUVAIS, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, Mme Michelle LE FRIANT
Secrétaire de séance : Rodolphe CHALLET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Gilles FRAPPIER donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Geneviève RIZZI donne pouvoir à Mme Françoise BILLY.
Mme Annie COUTUREAU donne pouvoir à M. Rodolphe CHALLET.
Mme Madeleine CHAIGNEAU donne pouvoir à M. Alain BAUDIN.
Mme Catherine DEGUERCY donne pouvoir à M. Rémy LANDAIS.
M. Gérard ZABATTA donne pouvoir à Mme Andrée CHAREYRE après 11H00 Mme Isabelle RONDEAU donne pouvoir à M. Bernard JOURDAIN.
Mme Nathalie HIBERT donne pouvoir à Mlle Fabienne RAVENEAU.
Mlle Karen NALEM donne pouvoir à M. Luc DELAGARDE.
Mme Christabelle CHOLLET donne pouvoir à M. Marc THEBAULT.
M. Stéphane TRONEL donne pouvoir à M. Alain GARCIA.
Excusés :
Conseillers :
M. Jean-Louis EPPLIN
DELIBERATION D2013642001
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 octobre 2001 Finances Ressources Financières Exercice 2001 : constats de conversion en euros des emprunts et opérations de couverture
Monsieur Joël RENOUX, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Depuis 1999 notre Conseil a prévu la conversion des emprunts en euros pendant la période transitoire du 1 janvier 1999 au 31 décembre 2001 ; la Ville de Niort a réalisé la plupart de ses emprunts nouveaux en euros. Pour ce qui concerne les emprunts antérieurs en francs, elle a demandé à tous ses prêteurs de procéder au plus tôt à la conversion en euros. Cependant les méthodes et les calendriers diffèrent selon les établissements, les uns ayant déjà accompli les formalités initiales dès mars-avril 2001, d’autres ayant annoncé un basculement pour les 3 derniers mois de 2001, d’autres enfin attendant le basculement obligatoire au 1 janvier 2002.
Il en va de même pour les contrats de couverture de risque de taux d’intérêt (échange de taux, garantie de taux plafond).
Je vous rappelle qu’un constat de conversion est un document conforme à la réglementation du Conseil de l’Union Européenne ; signé par le prêteur et l’emprunteur il se contente de préciser la méthode appliquée au calcul du capital restant dû à une date donnée et des échéances à venir ; il permet au prêteur d’adresser un nouveau tableau d’amortissement libellé en euros à la Ville qui effectue alors ses règlements en euros ; en affichant la valeur en euros de la dette il a un intérêt comptable sans modifier en rien le contrat de prêt.
Pour entériner l’ensemble des démarches engagées ou restant à finaliser,
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver la discussion et la conclusion de constats de conversion en euros avec l’ensemble des prêteurs de la Ville de Niort, pour l’ensemble des contrats de prêt et opérations de couverture contre le risque de taux qui ne seraient pas initialement libellés en euros et se termineront après le 31 décembre 2001 ; ces constats précisent la date de basculement de franc en euro et la méthode de conversion du capital restant dû à cette date et des échéances futures ;
- autoriser Monsieur Le Maire a signer avec les prêteurs l’ensemble des constats de conversion.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Joël RENOUX
Ordre du jour