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Procès Verbal - pv seance 13 mars 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Machilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 13 mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Consommateurs,
20
COMMUNE DE MACHILLY
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 13 mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni
à
la
mairie
de
Machilly,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Pauline
PLAGNAT-
CANTOREGGI, Maire. Date de convocation et d'affichage : 7 mars 2023 Conseillers
présents :
STEHLE
Gérard,
BEGUIN
Eve,
DEREMBLE
Grégory,
ANSELMETTI
Nathalie,
WILLEN Benjamin, LA ROSA Fabrice, CENCI Gaëlle, METZGER Céline, FATTIER Stève, MARTIN Jean- Pascal, WILSON Juliet (arrivée à 19H50 point ID), PETIT Alain Conseiller ayant donné procuration :
LIVEST Patricia à Mme la Maire
Conseiller absent : BLANCHARD Patrice Mme Eve BEGUIN est désignée par le Conseil Municipal en qualité de secrétaire de séance. L
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 janvier 2023
Aucune observation n’est formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité par treize voix pour. IL
Compte-rendu des décisions prises par Madame la Maire en application de l’article L.2122- 22 du code général des collectivités territoriales
Décision n°2023-01I : contrat de prestation de service — concertation de la population pour la mobilité douce Considérant qu’il est nécessaire d’avoir recours à un prestataire afin d’assurer la médiation de la démarche de concertation à mener avec les habitants de la commune pour concevoir le plan de mobilité douces du cœur de village ; Vu la consultation organisée pour trouver un cabinet à même de préparer et mener la démarche de concertation de la population ; ARTICLE 1° : L’offre du cabinet BOGUE
STUDIO domicilié
119, boulevard Yves Farge 69007 LYON,
est retenue pour la
prestation de médiation de la démarche de concertation publique pour le projet de détermination d’un schéma de mobilité douce au centre village. ARTICLE 2 : Le contenu de l’offre retenue est le suivant : Honoraires :
-
Phase 1
Diagnostic :
1
100 €
-
Phase 2 Visite et concertation :
700 €
-
Phase 3
Synthèse et restitution :
900 €
TOTAL :
2 700 € HT — TVA non applicable article 293 B du code
général des impôts
Le montant total des honoraires s’élève
à 2 700 € HT (deux mille sept cents euros hors taxes).
Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 mars 2023
Page 1 sur 13COMMUNE DE MACHILLY Frais
de
mission
(impression,
transport,
hébergement)
:
Sur
présentation
d’un
état
des
dépenses
réelles
: jusqu’à
600
€
TTC.
ARTICLE
3
:
Signer
l’offre
de
prix
présentée par
le
cabinet
BOGUE
STUDIO.
Madame la Maire indique qu’il y aura une deuxième session animée par le cabinet BOGUE STUDIO car suite à la première il y a une forte attente des personnes présentes pour le rendu et la suite de la réflexion. Concernant la sécurisation de la traversée de la route départementale au niveau de la route du Chamenard, il semble qu’il faille mener de front deux dossiers avec des interlocuteurs différents : l’un pour la sécurisation de la route et l’autre pour la sécurisation de la traversée par les piétons. Les statistiques montrent peu d’accidents sur cette voie et qui ne sont pas dus à la dangerosité d’une intersection donc à priori on demanderait à la commune dans un premier temps de mettre en place une surveillance. Décision
n°2023-02
:
attribution
consultation
désamiantage
de
la
salle
d’animation
rurale
avant
travaux Considérant que dans le cadre des analyses réalisées avant les travaux de rénovation de la salle d’animation rurale il a été constaté la présence d’amiante dans différents endroits et qu’il convient de procéder à son retrait ; Considérant la consultation organisée pour trouver une entreprise spécialisée apte à réaliser le désamiantage avant travaux
et
considérant
les
trois
offres
reçues
;
Vu
la
consultation
organisée
pour
trouver
un
cabinet
à
même
de
préparer
et
mener
la
démarche
de
concertation
de
la population ; Après
examen
et
analyse
des
offres
;
ARTICLE 1° : L’offre de l’entreprise SAD DESAMIANTAGE -— groupe Odyssée —- REMILLON Alain (SAD Désamiantage) domiciliée
5,
rue
du
Pécloz
74150
RUMILLY
est
retenue
pour
la
prestation
de désamiantage
avant
travaux
de
la
Salle d'Animation Rurale. ARTICLE
2
:
Le
contenu de
l’offre
retenue
est
le
suivant
:
-
_
Offre
de
base
—
points
1,2,3,4,5,6,9,10,11
-:
16
070.00
E
HT
-
Option
n°
2
—
condamnation
conduit
ventilation
basse
:
400.00
€
HT
Le
montant
total
s’élève
à
16
470.00
€
H.T
(seize
mille
quatre
cent soixante-dix
euros
hors
taxes)
soit
19
764
€
T.T.C
(dix-neuf
mille
sept
cent soixante-quatre
euros
toutes taxes
comprises).
La
commune
suit
l’avis
de
l’homme
de
l’art
et
renonce
au
retrait
de
l’aération
de
la
chaufferie.
Les
modalités
de règlement
sont
les
suivantes
:
-
30 % d’acompte à la commande,
-
Le
solde
à
réception
de
facture,
une
fois
le
chantier
achevé.
Les
règlements
se
feront
par
mandat
administratif.
ARTICLE3
:
Signer
l'offre
de
prix
présentée par
l’entreprise
SAD DESAMIANTAGE.
Madame
la
Maire
précise
qu’il
y
a
eu,
après
cette
décision,
un
contrordre
et
une
obligation
de
démonter
le
conduit
de
cheminée
amiantée.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal du
13
mars 2023
Page
2
sur
13COMMUNE DE MACHILLY Décision n°2023-03 : attribution consultation de mission géotechnique création voirie route des Framboises et de la Libération Considérant qu’une nouvelle voirie doit être créée dans le quartier en cours de rénovation aux abords de la gare afin de garantir un accès sécurisé aux usagers et riverains et de dévoyer des réseaux ; Considérant qu’il convient de réaliser une mission géotechnique afin d’analyser les sols, réaliser une étude de conception et rechercher la présence de fibres d’amiante dans les enrobés existants ; Considérant
la
consultation
organisée
pour trouver
une
entreprise
spécialisée
apte
à
réaliser
la
mission
et
considérant les trois offres reçues ; Après examen et analyse des offres ; ARTICLE 1° : L'offre de l’entreprise EQUATERRE TP domiciliée 6, rue de l’Euro 74960 ANNECY est retenue pour la mission géotechnique. ARTICLE
2
:
L'offre est acceptée dans sa totalité. Le montant total s’élève
à 8 773.86 € H.T (huit mille sept cent soixante-treize euros et quatre-vingt-six centimes
hors taxes) soit 10 528.63 € T.T.C (dix mille cinq cent vingt-huit euros et soixante-trois centimes toutes taxes comprises). Les modalités de règlement sont les suivantes :
-
Facturation à l’avancement (au mois)
Les règlements se feront par mandat administratif. ARTICLE
3
:
Signer l’offre de prix présentée par l’entreprise
EQUATERRE TP.
M.
STEHLE,
adjoint
au
maire
en
charge
notamment
de
la
voirie,
indique
qu’il
va
falloir
une
analyse
complémentaire sur les
revêtements de la route des Framboises car Annemasse Agglo va faire d’importants
travaux pour changer une canalisation qui impacteront une partie de la route des Framboises. Décision n°2023-04 : Attribution des travaux de peinture intérieure logement communal « appartement sud » Considérant le départ du locataire de appartement communal dit « appartement sud » sis 290, route des Voirions à Machilly après 17 années d’occupation ; Considérant l'état de vétusté et de saleté des revêtements muraux qui rendent l’appartement impropre à la location sans la réalisation de travaux de peinture des plafonds et des murs; Considérant la nécessité de reloger un locataire d’un autre appartement communal en raison d’importants travaux de rénovation que la commune va mener dans le bâtiment et ce dès le mois de mars 2023 ; Considérant la recherche effectuée pour trouver une entreprise spécialisée apte à réaliser la mission dans les délais contraints et considérant l’offre reçue ; ARTICLE 1°: L'offre de l’entreprise THE DECORATING COMPANY- Simon BRIGGS ET domiciliée 934, route du Vieux Mottay 74500 PUBLIER est retenue pour les travaux de peinture du logement communal Sud. ARTICLE
2
:
L’offre est acceptée dans sa totalité. Le montant total s’élève
à 10 270 € HT (dix mille deux cent soixante-dix euros hors taxes) soit 11 297 € T.T.C
(onze mille deux cent quatre-vingt-dix-sept euros toutes taxes comprises).
Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 mars 2023
Page 3 sur 13COMMUNE
DE
MACHILLY
Les
modalités
de
règlement
sont
les
suivantes
:
-
40
%
à
la
signature
du
devis
soit
4
518.80
€
TTC
-
Le
solde
à
réception
de
facture,
une
fois
le
chantier
terminé
et
validé.
Les
règlements
se
feront
par
mandat
administratif.
ARTICLE
3
:
Signer
l’offre
de
prix
présentée par
l’entreprise
THE
DECORATING COMPANY.
Décision
n°2023-05
: demande
de
subvention
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
pour
la
rénovation
de
la
salle
d'animation
rurale
Vu
le
Contrat
Région
mis
en
œuvre
par
la
Région
Auvergne Rhône-Alpes
pour
la
période
2020-2026
au
profit
des
collectivités
locales
;
Considérant
que
la
commune
a
pour
projet
d’investissement
la
rénovation
intérieure
et la
rénovation
énergétique
de
la
salle
d’animation
rurale
de
Machilly
qui
comprend
principalement
une
salle
des
fêtes
et
des
salles
pour
les
associations
;
ARTICLE
1°
:
Les
objectifs
principaux
du
projet
de
rénovation
de
la
salle
d’animation
rurale
de
Machilly
sont
de
rénover
le
bâti
pour
qu’il
réponde
aux
normes
thermiques
actuelles
afin
d’éviter
le
gaspillage
d’énergie
; de
modifier
le
système
de
chauffage
en
remplaçant
la
chaudière
au
fioul
par
une
chaufferie
à
granulés
de
bois
et
de
permettre
la
création
d’une
centrale
photovoltaïque
sur
le
toit
du
bâtiment.
L'étude
énergétique
réalisée
fait
apparaître
une
étiquette
énergétique
du
bâtiment
qui
passerait
de
D
à
B.
À
cela
s’ajoutera
la
rénovation
intérieure
des
locaux
afin
de
les
moderniser,
les
rendre
conforme
aux
normes
d’accessibilité,
de
repenser
l’organisation
afin
de
la
rendre
plus
rationnelle
et
faciliter
l’utilisation
des
différents
espaces
ainsi
que
les
déplacements.
ARTICLE
2
:
Dit
qu’afin
de
mettre
ces
travaux
en œuvre,
la
commune
souhaite
déposer
une
demande
d’aide
financière
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
au
titre
du
Contrat
Région.
Seule
la
tranche
ferme
des
travaux
est
prise
en
compte
:
Le
montant
des
travaux
est
évalué
à
1
335
500.00
€
H.T
Les
frais
de
maîtrise
d’œuvre
-contrôle
technique
et
CSPS
ne
sont
pas
pris
en
compte
dans
le
plan
de
financement. Dans
ce
contexte
le
plan
de
financement
des
travaux
(hors
frais
de
maîtrise
d’œuvre
et
tranche
conditionnelle)
proposé
à
l’appui
de
la
demande
de
subvention
est
le
suivant
:
Nature
du
financement
Montant
HT
Taux
en pourcentage
Autofinancement
:
Fonds
propres
et
emprunt
726
054.00
€
54.36%
CDAS
Département
Haute-Savoie
89 000.00
€
6.66%
pour
rénovation
intérieure
CDAS
Département
Haute-Savoie
80 653.00
€
6.04%
pour
rénovation énergétique
SYANE
pour
rénovation
60 000.00
€
4.50%
énergétique
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal du
13
mars 2023
Page
4
sur
13COMMUNE DE MACHILLY DSIL
125 793.00 €
942%
Contrat Région Auvergne Rhône-
254 000.00 €
19.02%
Alpes Total HT
:
1 335 500.00 €
100 00%
ARTICLE3
:
Décide
de
demander une
subvention auprès
de
la Région Auvergne Rhône-Alpes
au titre du
Contrat Région
conformément au plan de financement ci-dessus. Madame la Maire indique qu’un dépôt de demande de subvention supplémentaire est également en cours au titre du Fonds Vert mis en place par l’Etat. Cependant l’enveloppe pour le département de la Haute-Savoie n’étant que de 1.2 milliards d’euros, les subventions ne devraient pas être très conséquentes. IL
Communauté
d’agglomération
Annemasse
les
Voirons
:
modification
du
règlement
intérieur du réseau Intermède
Arrivée de Mme WILSON Juliet. La Charte du réseau Intermède prévoit que sa pertinence et celle du règlement intérieur applicable aux bibliothèques du réseau soient revues par le Comité d'Exploitation (ComEx) tous les ans. Toute modification de leurs contenus doit être validé par Annemasse Agglo ainsi qu’à l’unanimité par les
Conseils
Municipaux -
même
si
la commune
de
gère
pas
de bibliothèque
-
et par l’association
responsable de la bibliothèque de Juvigny, avant son adoption. Cette année il n’y a pas
de modification pour la charte, mais
l’évolution d’Intermède nécessite des
modifications au règlement intérieur et aux tarifs. Les principales modifications proposées sont les suivantes : Règlement intérieur : e
Modifications et ajouts afférents à l'introduction des ressources numériques, notamment :
o
que
le
non-renouvellement
de
la
carte/inscription
entraîne
le
blocage
de
l’accès
aux
ressources numériques ;
o
qu’il n'est pas permis d’utiliser les ressources numériques avec une carte Collectivité, dans le cadre de formations de groupe (non menées par un agent des bibliothèques du réseau),
au
sein d'établissements
scolaires,
d'entreprises ou pour des
services
à caractère commercial,
leur utilisation étant limitée à un usage personnel et individuel.
+
Ajout correspondant au traitement du contenu des boites de retour : les documents restent sous la responsabilité des usagers jusqu'à leur traitement par le personnel d’une bibliothèque.
e
Précision des modalités de limitation d’accès
: modification de terminologie et introduction de la
possibilité d’une exclusion permanente d’accès à une bibliothèque.
e
Ajout de 2 types de supports : Lecteurs VICTOR et Kamishibaï.
+
Ajouts
à
la
liste
des
bibliothèques
qui
autorisent
la
petite
restauration/offrent
un
espace
de
rafraichissement
Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 mars 2023
Page
5 sur
13COMMUNE
DE
MACHILLY
Tarifs
:
Ajout
des
nouveaux
supports
à
la
liste
des
tarifs
de
remplacement
en
cas
de
perte
ou
dommage
important
(sachant
que
le
replacement
à
l’identique
ou
par
un
document
de
valeur
équivalente
à
la
discrétion
de
la
bibliothèque
propriétaire
est
privilégié
:
e
Lecteurs
VICTOR
=
100€
+
__Kamishibaï
—
40€
(prêt
généralement
limité
aux
détenteurs
d’une
carte
collectivité)
M.
STEHLE,
adjoint
au
maire,
demande
s’il
y
a
beaucoup
de
lecteurs
dans
les
bibliothèques
du
Réseau
compte-tenu
du
développement
d’internet
et
de
la
culture
dématérialisée.
M.
DEREMBLE,
adjoint
au
maire,
indique
que pour
la
seule
bibliothèque
de
Saint-Cergues
on dénombre
1800
lecteurs,
chiffre
en
augmentation.
Madame
la
Maire
répond
également
qu’il
y
a
de
plus
en
plus
d’adhérents
dans
l’ensemble
de
l’agglo,
de
nombreuses
animations
et
activités
étant
proposées
dans
toutes
les
bibliothèques.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
par
quatorze
voix
pour
:
-
Approuve
le
nouveau
règlement
intérieur
du
Réseau
et
les
nouveaux
tarifs
tels
que
présenté
dans
l'annexe
et
autorise
Madame
la
Maire
à
signer
ledit
règlement
;
-_
Approuve
l’avenant
à
la
Charte
du
Réseau
et
autorise
Madame
la
Maire
à
la
signer.
IV.
Communauté
d’agglomération
Annemasse
les
Voirons
:
convention
de
mise
à
disposition
de
services
entre
Annemasse
Agglo
et
les
communes
de
Machilly
et
Saint-Cergues
pour
Pétude
d’aménagements
cyclables
Les
communes
de
Machilly
et
de
Saint-Cergues
souhaitent
étudier
la
réalisation
de
plusieurs
aménagements
cyclables
entre
les
2
communes
:
- liaison
entre
la
gare
de
Machilly,
le
centre
et
le
nouveau
collège
de
Saint
Cergues,
- la
traversée
de
Couty
en prolongement
de
Viarhona,
- la
liaison
entre
Viarhona
et
la
douane
de
Monniaz.
Ces
itinéraires
sont
pour
l'essentiel
inscrits
au
Projet
d’agglomération
4
et
au
contrat
de
plan
Etat
Région
pour
lesquels
un
cofinancement
sur
les
travaux
et
études
de
la
Confédération
et
de
l’État
français
est
assuré. Les
communes
ont
souhaité
engager
les
études
de
faisabilité
et
les
avant-projets
à
partir
de
décembre
2022. La
SPL
écomobilité
dont
Annemasse
Agglo
est
membre
est
en
mesure
de
réaliser
l’étude
des
aménagements
cyclables
dans
la
temporalité
souhaitée
par
les
communes.
Afin
de
mener
à
bien
ces
projets,
les
deux
communes
souhaitent
confier
par
le
biais
de
la
conclusion
d’une convention
(en
annexe
IV)
à
Annemasse
Agglomération
2
missions
:
- le
portage
administratif
et
financier
d’une
étude
de
faisabilité
et
AVP
confiée
à
la
SPL
écomobilité
mais
financé
par
les
communes
- dans
le
cadre
d’une
mise
à
disposition
de
service,
l'assistance
à
maîtrise
d’ouvrage de
l’agglomération
pour
la
conception
du
programme
d’étude,
l'accompagnement
et
le
suivi
technique
ainsi
que
le
suivi
administratif
et
financier
des
études.
Il
est
rappelé
que
:
-
seule
Annemasse
Agglomération
peut
commander
les
missions
à
la
SPL,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal du
13
mars 2023
Page
6
sur
13COMMUNE DE MACHILLY - les itinéraires sont inscrits au schéma cyclable de l’agglomération et au schéma cyclable du Grand Genève et assurent un rabattement sur l’itinéraire Viarhona, - les communes ne disposent pas de toutes les compétences techniques nécessaires à la conduite des études. Le coût de l’ensemble des missions sera pris en charge à 100 % par les communes selon la répartition suivante : - 2/3 pour la Commune de Saint-Cergues, - 1/3 pour la Commune de Machilly La convention prévoit l’engagement administratif et financier de la mission par d’ Annemasse Agglo et un remboursement des communes en deux temps - au vote du budget 2023 puis au terme de l’étude-. Le remboursement des journées de travail correspondant à la mise à disposition de service d’Annemasse Agglo est établi au réel du temps passé par les agents d’Annemasse Agglo, dans le cadre de la mise à jour des attributions de compensation. M. FATTIER demande si c’est la SPL Ecomobilité qui va effectuer le tracé. Madame la Maire répond qu’effectivement, suite aux réflexions et études qui vont être menés, c’est la SPL qui fera les propositions de tracé. Pour l'instant nous n’avons aucune idée de ce dernier. Les travaux sont prévus pour commencer en 2025 et devront être terminés avant 2018 si nous voulons obtenir 35% d’aide financière de la Suisse. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par quatorze voix pour :
-
Approuve la convention entre Annemasse Agglo et les communes de Machilly et de Saint- Cergues telle que jointe en annexe de la présente délibération ;
-
Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget ;
-
_ Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que l’ensemble des documents
s’y rapportant.
V.
Aide à l'acquisition de vélo à assistance électrique : adoption de la convention relative à l'attribution de l’aide communale à l’acquisition
Madame la Maire rappelle que lors de la séance du conseil municipal du 23 janvier 2023, le Conseil Municipal a émis un avis favorable pour la mise en place d’une aide financière de la commune à l’achat par les habitants de vélo à assistance électrique afin de soutenir la mutation des mobilités
en favorisant
des
pratiques
plus
respectueuses
de
l’environnement
en
limitant
les
émissions
de
polluants
atmosphériques et bénéfiques pour la santé. Afin de mettre en œuvre cette proposition, il convient de formaliser dans une convention les conditions pour pouvoir bénéficier de l'aide financière accordée par la commune et les engagements du bénéficiaire. Le projet de convention reprend les principes validés par l’assemblée. Les principales dispositions sont les suivantes :
-
aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique (V.A.E) de type urbains et/ou VTC (vélos tout chemins, et non vélos tout terrains) neuf ou d’occasion acheté en magasin,
-
aide non soumise aux ressources du demandeur,
-
un seul vélo subventionné par foyer,
-
être majeur et avoir sa résidence principale à Machilly,
-
_ s’engager à ne pas revendre le vélo dans les deux ans de la signature de Ia convention,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 mars 2023
Page 7 sur 13COMMUNE
DE
MACHILLY
-
le
montant
de
l’aide
est
de
200
€.
M.
STEHLE
demande
pourquoi
l’acquisition
de
VTT
est
exclu
du
dispositif.
Il
est
rappelé
que
l’objectif
de
l’action
est
d’aider
à
modifier
les
modes
de
déplacement
dans
le
cadre des
trajets
domicile-travail
et
non
les
activités
de
loisirs.
En
réponse
à
une
question
d’un
élu
qui
s’interrogeait
sur
les
possibilités
de
la
commune
de
ne
pas
honorer
plus
de
demande
que
le
budget
qui
aurait
été
prévu,
Madame
la
Maire
indique
que
dans
la
convention
il
est
spécifié
que
les
aides
seront
attribuées
dans
la
limite
des
crédits
alloués
au
dispositif
par
la
commune
et
dans
l’ordre
d’arrivée
des
dossiers.
Elle
rappelle
que
l’assemblée
a
prévu
10
aides
par
an
soit
un
budget
de
2
000
€
pour
l’année
2023.
Le
conseil
municipal, après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
par
quatorze
voix
pour
:
-
Fixe
le
montant
de
l’aide
financière
pour
l’acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique
de
type
urbain
ou
VTC
à
200
€
;
-
Approuve
la
convention
telle
que
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération
:
-
_
Autorise
Madame
la
Maire
où
M.
Gérard
STEHLE,
adjoint
en
charge
de
l’environnement,
à
signer
ladite
convention
et
l’ensemble des
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
VI
Convention
de
servitude
entre
la
commune
et
ENEDIS
pour
les
parcelles
B494, B496, B251,
B2289
Madame
la
Maire
expose
qu’ENEDIS
souhaite
implanter
sur
les
parcelles
B494, B496, B251,
B2289
sises
route
des
Voirons
—
du
transformateur
installé
sur
le
parking
de
l’église
jusqu’au parking
en
cours
de
construction
P+R-
appartenant
à
la
commune,
deux
canalisations
souterraines
sur
une
longueur
totale
de 70
mètres
et
une bande
de
3
mètres
de
large
pour
raccordement
du
parking
P+R
conformément
aux
plans
de
la
convention
de
servitudes.
Une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
110,00
€
sera
versée par
ENEDIS
à
la
commune
après
que
la
convention
aura
eu
été
authentifiée
par
acte
notarié.
NB
:
le
chiffre
de
140
€
annoncé
concernait
la
version
erronée
de
la
convention
qui
comprenait
deux
parcelles qui
n’appartenaient
pas
à
la
commune
et
qui
avait
fait
l'objet
d'une
rectification
et
de
l'envoi
de
la
nouvelle
version
de
la
convention.
Madame
la
Maire
souligne
que
la
parcelle
2289
porte
une
partie
de
la
place
du
monument
aux
Morts
(avec
la
parcelle
484).
Elle
indique
qu’il
sera
notifié
à
ENEDIS
que
cette
place
structurante
de
la
vie
du
village
et
le
monument
qu’elle
porte
devront
être
préservés.
M.
WILLEM,
adjoint
au
maire,
demande
si
cette
servitude
apportera
des
contraintes
pour
les
travaux
que
la
commune
va
mener
pour
l’aménagement
de
la
placette
de
la
gare.
M.
STEHLE
répond
par
la
négative
car
les
travaux
ne
prévoient
pas
de
construction
de
bâti
donc
cela
n’aura
pas
d’incidence.
Le
conseil
municipal, après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
par
quatorze
voix
pour
:
-_
Approuve
les
termes de
la
convention de
servitudes
;
-_
Accepte
l’indemnisation
unique
et forfaitaire
de
110,00
€
(cent
dix
euros)
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal du
13
mars 2023
Page
8 sur 13COMMUNE DE MACHILLY
-
Autorise Madame la Maire à signer la présente convention, qui prendra effet à la date de signature entre la commune de Machilly et ENEDIS ainsi que tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.
VII
Demande de subvention de l’école élémentaire de Machilly pour un stage de voile des élèves de
CMI
et
CM2
L’enseignante de la classe CMI/CM2 de l’école de Machilly a adressé une demande de subvention en vue de l’organisation cette année, du 11 au 16 mai 2023, d’un stage d'initiation à la voile pour ses élèves, sur le lac de Machilly ave l’Ecole de Voile Itinérante de Haute-Savoie. 25 élèves sont concernés par ce stage de 4 jours. Le coût de la séance par jour et par élève s’élève à la somme de 13 € ce qui représente une somme totale de 2 700 €. De nombreux élèves de l’école ont déjà pu bénéficier d’un tel stage et il s’avère toujours très bénéfique c’est pourquoi
Madame
la Maire
propose
d’attribuer
la
subvention demandée
de
2700
€
à
la
coopérative de l’école. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par quatorze voix pour :
-
Approuve l'attribution d’une subvention de 2 700 € à la coopérative Kangourous bleus de l’école de Machilly pour le stage de voile des élèves de la classe de CM1/CM2 ;
-
Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget ;
-
Charge Madame la Maire de mettre en œuvre la présente décision.
VIII
Solidarité avec les populations victimes du séisme en Turquie et Syrie — subvention auprès du Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales
L'article L.1115-1
du Code général des collectivités territoriales dispose que « dans le respect des
engagements internationaux de la France, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d’aide au développement ou à caractère humanitaire. » Le Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO), qui est un fonds géré par le centre de crise et de soutien du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, est spécialement prévu pour permettre aux collectivités territoriales françaises qui le désirent d’apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à travers
le monde, qu’il s’agisse de crises soudaines (notamment les
catastrophes naturelles) ou durables (par exemple les conflits). A la suite du double séisme meurtrier qui a touché le 6 février 2023 le Sud de la Turquie et le Nord- Ouest de la Syrie, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a activé le FACECO afin de fédérer les initiatives de solidarité avec les populations victimes. Le FACECO assure aux collectivités territoriales françaises que les fonds engagés seront utilisés avec pertinence eu égard à la situation d’urgence concernée et au terrain, qu’ils seront gérés par des experts de l’aide humanitaire d’urgence et que leur utilisation sera scrupuleusement tracée. Il garantit également une visibilité de la contribution des collectivités territoriales françaises.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 mars 2023
Page
9
sur
13COMMUNE
DE
MACHILLY
Madame
la
Maire
propose
que
la
commune
de
Machilly
s’associe
à
l’élan
de
solidarité
qui
parcourt
la
France
et
le
monde
face
à
cette
tragédie
tout
en
soulignant
qu’en
plus
de
la
tragédie
des
50
000
morts,
les
plus
grandes
difficultés
restent
à
venir
pour
s’occuper
des
populations
encore
en
vie
mais
blessées,
sans
abris,
sans
moyens
de
production.
Une
discussion
s’instaure
dans
l’assemblée
notamment
sur
le
principe
d’aide
par
l’échelon
local
au
lieu
de
l’échelon
national,
sur
le
risque
de
multiplications
des
catastrophes
climatiques
qui
pourrait
engendrer
le
développement
de
ce
type
de
demande.
Madame
la
Maire
rappelle
que
l’Etat
français
a
été
tout
de
suite
en première
ligne
pour
apporter
de
l’aide
aux
sinistrés
et
indique
pour
elle,
la
solidarité
doit
se
manifester
à
toutes
les
échelles.
Madame
la
Maire
décide
de
mettre
au
vote
le
principe
de
la
subvention
puis,
le
cas échéant,
son
montant.
Le
conseil
municipal, après
en
avoir
délibéré
par
treize
voix
pour
et
une
abstention
:
-
Décide
de
verser
une
subvention
auprès
du
Fonds
d’action
extérieure
des
collectivités
territoriales
au
profit
des
sinistrés
du
séisme
qui
a
secoué
la
Turquie
et
la
Syrie
;
-
Dit
que
cette
subvention
sera
mandatée
auprès
de
la
Direction
des
finances
publiques
pour
l’étranger
avec
pour
objet
«
séismes
TUR
SYR-RC
1-2-00263
;
Madame
la
Maire
propose
de
verser
soit
la
somme
de
500
€
soit
la
somme
de
1
000
€,
elle
soumet
cette
proposition
au
vote
: 5
voix
pour
1
000
€
-
8
voix
pour
500
€.
Le
conseil
municipal, après
en
avoir
délibéré
par
8
voix
pour
:
-
Fixe
le
montant
de
la
subvention
à
la
somme
de
cinq
cents
euros
(500
€)
;
-
Charge
Madame
la
Maire
de
mettre
en
œuvre
cette
décision.
IX.
Règlement
budgétaire
et
financier
de
la
commune
de Machilly
Le
règlement
budgétaire
financier
(RBF)
est
un document
formalisant
les
règles
internes
relatives
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
d’une
collectivité.
Il
était
obligatoire
pour
les
régions
et
les
métropoles
par
application
de
l’article
L.5217-10-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
I
s’applique
désormais
aux
collectivités
qui
passent
en
nomenclature
M57
ce
qui
est
le
cas
pour
la
commune
de
Machilly.
Le
RBF
:
- Décrit
les
procédures
de
la collectivité,
les
fait
connaître
avec
exactitude
et
permet
de
se
donner
pour
objectif
de
les
suivre
le
plus
précisément
possible
;
-
Rappelle
les
normes
et
respecte
le
principe
de
permanence
des
méthodes
;
-
Fixe
les
règles
de
gestion des
autorisations
de
programme
(AP)
et
autorisations
d'engagement
(AE)
ainsi
que
les
crédits
de
paiement (CP)
Il
est
voté
par
son assemblée
délibérante.
Madame
la
Maire
procède
à
la
présentation
du
règlement
budgétaire
et
financier.
Concernant
les
autorisations
de
programme
(AP)
qui
permettront
à
la
commune
de
ne
pas
supporter
sur
son budget
annuel
l’intégralité
d’une dépense
s’échelonnant
sur plusieurs exercices
tout
en
respectant
le
principe
de
la
comptabilité
d’engagement.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal du
13
mars 2023
Page
10
sur
13pal Le el NE
COMMUNE DE MACHILLY La commune retient les AP de projet pour les opérations d’envergure dont la réalisation s’échelonne sur plusieurs exercices. Elle décide également que tout reliquat d’ AP non engagé au 31 décembre de l’année est reporté automatiquement dans la limite de la durée de vie de l’ AP. Les règles liées au vote, au suivi et à la révision des AP sont détaillées dans le RBF. Mme METZGER s'interroge sur la mention relative au débat d’orientation budgétaire qui n’aurait pas lieu à Machilly alors qu’il y a bien une discussion et un échange sur les orientations. Madame la Maire répond qu’effectivement une discussion a bien lieu mais que la commune n’ayant pas 3500 habitants n’est pas soumise à l’obligation de réaliser un Rapport d'orientation budgétaires dont le contenu est défini par le Code général des collectivités locales. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à lunanimité, par 14 voix pour :
-
Adopte le règlement budgétaire et financier de
la commune de Machilly tel
que joint à la
présente délibération.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Désignation d’un correspondant incendie et secours
Conformément aux dispositions de la loi du 25 novembre 2021
et du décret 2022-1091
du 29 juillet
2022,
Madame
la Maire
doit procéder à la désignation,
par
arrêté municipal,
d’un « correspondant
incendie et secours ». Ce
dernier est l’interlocuteur privilégié
du Service
Départemental d’Incendie
et de
Secours
sur les
questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il a pour mission d’informer le conseil municipal et les habitants de la commune sur toutes les questions de prévention et d'évaluation des risques de sécurité civile, la préparation des mesures de sauvegarde, l’organisation des moyens de secours, la protection des personnes et des biens, les secours et soins d’urgence en cas de sinistres ou catastrophes ainsi qu’à leur évacuation. Il est également chargé de mettre en place, évaluer et réviser le plan communal de sauvegarde. Madame
la
Maire
sollicite
M.
Jean-Pascal
MARTIN
pour
assurer
cette
mission
de
correspondant
incendie et secours puisqu'il a accepté de se charger du plan communal de sauvegarde. M. MARTIN donne son accord. Madame la Maire le remercie et indique que sa nomination sera actée par voie d’arrêté.
-
Mise à jour des commissions municipales
Madame la Maire indique que suite à la démission de Mme DE SAINTE MARIE en raison de son déménagement, il n’y a plus d’élu référent en matière de culture. Elle propose à M. DEREMBLE, adjoint en charge notamment de la communication et des animations, de reprendre le volet culture puisque ces domaines sont liés. M. DEREMBLE accepte et pose la question de la refonte des commissions impactées par cette décision. Mme METZGER propose, pour plus de cohérence, de faire une seule commission qui regrouperait vie scolaire, périscolaire et crèche.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 mars 2023
Page 11 sur 13COMMUNE
DE
MACHILLY
D'un
commun
accord
il
est
décidé
que
l’ensemble
des
commissions
seront
retravaillées
et
que
ce
sujet
sera
mis
à
l’ordre
du
jour
d’une
prochaine
séance
puisque
les
créations
de
commissions
et
les
désignations
doivent
se
faire
par
vote
de
l’assemblée
municipale.
-
Point d’information
sur
le
personnel
communal
Madame
la
Maire
indique
que
l’agent
en
charge
de
l’agence
postale
et
de
tâches administratives
dont
notamment
la
communication
ne
renouvellera
pas
son
engagement
car
elle
va
reprendre
son
métier
d’origine.
Le
poste
sera
vacant
à
partir
du
1%
maï,
une
offre
d’emploi
est
publiée
sur
le
site
dédiée à
la
fonction
publique
territoriale
et
sera
également
reprise
sur
les
réseaux
de
la
Mairie.
En
réponse
à
une
question
il
est
précisé
qu’il s’agit
d’un
poste
à
temps
complet
réparti
en
deux
volets
:
50%
pour
l’agence
postale
et
50%
pour
la
mairie.
Madame
la
Maire
indique
qu’un
agent
d’entretien
pour
l’école
et
les
bâtiments
municipaux
ainsi
que
la
surveillance
durant
le
restaurant
scolaire
prend son
poste
demain.
Elle
espère
que
ce
recrutement
sera
fructueux. Madame
la
Maire
indique
que
la
responsable
de
la
cantine
prendra
sa
retraite
au
31
août
2023
et
qu’il
faudra
la
remplacer
également.
Madame
la
Maire
souligne
la
difficulté
de
recruter,
aussi
bien
dans
les
petites
communes
qu’au
sein
d’Annemasse
Agglo.
Elle
indique
effectivement
que
la
police
mutualisée
compte
5
poses
et
qu’il
n’y
a
que
3
agents
actuellement,
les
recrutements
étant
extêmement
difficiles
en
raison
du
niveau
des
salaires
et
également
des
exigences
des
demandeurs
d'emplois
en
matière
d’horaires,
de
télétravail
...
Madame
la
Maire
se
félicite
des
derniers
recrutements
faits
par
la
commune
avec
l’agent
d’état
civil
et
du
technicien
travaux
car
les
personnes
sont
pleinement
investies
et
efficaces
dans
leurs
emplois.
-
Point d’information
sur
la
maison
médicale
Le
conseil
municipal de
Saint-Cergues
est
d’accord
pour
s’associer
à
la
commune
de Machilly
pour
faire
une
structure
à
Machilly.
L’étape
suivante
consistera
pour
les
deux
communes
à
rencontrer
l’
Agence
Régionale
de
Santé
pour
lui
présenter
le
projet
et
recueillir
son
avis.
-
Révision
du
PLU
Madame
la
Maire
rappelle
qu’il
va
falloir
revoir
le
document du
PLU
pour
le
mettre
en
compatibilité
avec
le
SCOT.
Il
faudra
en
profiter
pour
apporter
des
modifications
au
document
afin
de
préciser
certaines
choses
et
d’en modifier
d’autres.
Par
exemple
il
faudra
préciser
le
contenu
de
l’Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
du
centre
village,
décider
le
devenir
de
deux
parcelles
actuellement
en zone
naturelle...
Pour
ce
faire
Madame
la
Maire
souhaite
constituer
un
groupe
de
travail
élargi
avec
les
conseillers
intéressés.
Il
est
rappelé
qu’un
groupe
de
travail
sera
également
constitué
à
la
rentrée
pour
travailler
sur
le
projet
d’extension
de
l’école.
-
Parking
P+R
Le
parking
devrait
ouvrir
au
mois
de
juin.
Il
sera
gratuit
dans
un
premier
temps,
le
temps
que
le
système
de
billetique
soit
mis
en
place.
Madame
la
Maire
indique
qu’elle
bataille
au
niveau
d’
Annemasse
Agglo
pour que
le
coût
de l’abonnement
à ce
parking
soit
raisonnable
et
bien
inférieur
à
celui
de
Bons-en-
Chablais. Avant
l’ouverture
du
parking
la
commune
sécurisera
le
long de
la
route
en
mettant
en
place
des
bacs
dans
lesquels seront plantés
des
herbes aromatiques,
de
la
lavande
et
des
potelets.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
mars 2023
Page
12
sur
13COMMUNE
DE
MACHILLY
Madame
la
Maire
précise
qu’elle
a demandé
au
responsable
de
technique
de
repenser
le
fleurissement
de
la
commune
en
lien
avec
les
professionnels
afin
de
mettre
en
place
des
plantes nécessitant
moins
d’eau
et
résistantes
à
la
chaleur.
-__
Food
truck
Madame
la
Maire
indique
que
l’interdiction
de
stationner
pour
laisser
l’emplacement
disponible
au
Food
truck
est
de
moins
en
moins
respectée
ce
qui
génère
le
mécontentement
et
l’agressivité
du
gérant
du
food
truck
notamment
vis-à-vis
des
élus.
Or
la
commune
a
bien
pris
un
arrêté
municipal
d’interdiction
pour
les
jours
de présence
du
camion,
la
police
intercommunale
est
appelée régulièrement
mais
cela
ne
suffit
pas. M. STEHLE indique que sur les 10 dernières présences le gérant a du renoncer deux fois à s’installer car
des
voitures
étaient
stationnées
et
que
sept
fois
il
a eu
du
mal
à se
mettre
en
place.
Les
élus
s’interrogent
sur
la
suite
à
donner
:
suspendre
la
convention
tant
que
le
parking
n’est
pas
ouvert
? le
déplacer
mais
pour
le
mettre
où
? mettre
en
place
des
arceaux
mais
qu’elle
pérennité
? qui
se
chargera
de
les
mettre
en
place
? Aucune
solution
ne
se
dégage.
-
Calendrier
des
évènements
à
venir
Y_
Journée
Citoyenne
de
l'Environnement
samedi
1°
avril
au
matin.
M.
STEHLE
indique
que
le
repas
est
offert
par
la
commune
de
Saint-Cergue,
la
commune
de
Machilly
prenant
en
charge
les banderoles.
Ÿ”_
Chasse
aux
œufs
au
lac
samedi
8
avril
organisées
par
deux
habitantes
bénévoles
en
lien
avec
la
commune
qui
procède
aux
achats
et
à
la
mise
en
place
des
équipements
nécessaires.
“Atelier
compost
le
samedi
22
avril
au
matin
organisé
par
Annemasse
Agglo.
Madame
la
Maire
souhaite
que
des
flyers
soient
distribués
dans
les
immeubles
collectifs
pour
inciter
ces habitants
à
se
mettre
au
compost.
Elle
souhaite
qu’un
focus
soit
également
fais
dans
le
bulletin
sur
ce
thème.
Ÿ”
Balade
transfrontalière
dimanche
23
avril
Y
_
Election
du
Conseil
Municipal
Jeunes
vendredi
12
mai
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h15.
La
Secrétaire
de
séance,
Madame
la
Présidente
de
séance,
Eve
BEGUIN
«e
8
Pauline
PLAGNAT-CANTOREGGI
f
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
mars 2023
Page 13 sur 13