Compte-Rendu - Compte Rendu cm 17 06 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 17 06 2022 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuveville-devant-Lépanges. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 17 06 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Investissement et développement économique, Couprg RENDU DE r-A, sÉ,qnce ou 17 :utx2O22

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de La Neuveville devant Lépanges.

Sous la présidence de M. Damien ADAM, Maire.

Convocation adressée le l0 juin 2022 avec l'ordre du jour suivant :

- Accueil de loisirs le mercredi en période scolaire :

o détermination des tarifs pour l'année scolaire 2022-2023

o création d'un poste en contrat à durée déterminée pour I'animation

- Accueif périscolaire : fixation des tarifs pour I'année 2022-2023

- Classe découverte des CM1-CM2 : confirmation de la subvention décidée lors de la demière réunion

- Service de I'Eau :

o adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d'eau potable 2021

o tarifs de I'eau pour la période de référence courant du ler septembre 2022 au 3l aoit 2023

- Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges :

o avis sur transfert de compétences éclairage public

. avis sur extension de réseau Rue du Paradis

- Réforme de la publicité des actes des collectivités : choix du mode de publication

- Informations et questions diverses

Sont présents : Damien ADAM, Thierry AUBERT, Angélique CLAUDOT, Anne FOLKMANN. Dominique PARADIS, Eric ROBERT, Anne-Laure TACCA, Sébaslien TACCA Sont excusés : Martial LEMASSON, Christelle BLEEKER, (procuration à Thierry AUBERT), Patrick MUNIER (procuration à Damien ADAM)

Nombre de conseillers en exercice : 11 / Nombre de membres orésents : 8. Le ouorum est atteint.

PLAN MERCREDI : TARIFS DE L'ACCUEIL DE LOISIRS

Concernant I'accueil de loisirs le mercredi géré par la Commune et situé à LA NEUVEVILLE DEVANT LEPANGES,2 A Rue de Bouillemont. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs, pour la prochaine rentrée scolaire.

Après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - PRECISE que l'accueil de loisirs le mercredi, en période scolâire, est géré par la Commune, mais est multisite puisqu'il a lieu en alternance dans les locaux de l'école de La Neuveville devant Lépanges et dans ceux de l'école de Lépanges sur Vologne ;

- DECIDE d'appliquer un tarif à la demi-journée, qui sera différent pour les parents habitant La Neuveville devant Lépanges, Le Boulay, Saint Jean du Marché, Lépanges sur Vologne, Prey et Deycimont (c'est à dire les enfants scolarisés dans les écoles de La Neuveville devant Lépanges ou bien dans celles du RPI Lépanges-Prey-Deycimont) et ceux habitant I'extérieur;

- FIXE les tarils modulés suivants :

- DECIDE d'appliquer le tarif dégressif suivant en cas d'inscription à 6 journées minimum sur toute une période (de vacances à vacances) :

- FIXE le prix du repas à 5,00 €.

Un bilan fnancier a été présenté cntx conseillers municipaux. Madame Anne-Laure TACCA, en charge des questions scolaires et përiscolaires, dresse un bilan très satisfaisant de cette première

Tarif par demi-journée sans repas Habitants de La Neuveville devart Lépanges, Le Boulay. Saint Jean du Marchê. Lépanges sur

Vologne, Prey et Deycimont

Extérieurs

Si Quotient Familial CAF inférieur à 800 6.50 € 7.50 €

Si Quotient Familial CAF supérieur à 800 7.00 € 8.00 €

Tarif par demi-journée sans repas Habitants de La Neuveville devant Lépanges, Le Boulay, Saint Jean du Marché, Lépanges sur

Vologne, Prey et Deycimont

Exlérieurs

Si Quotient Familial CAF inférieur à 800 5.75 € 6.75C

Si Quotient Familial CAF supérieur à 800 6.25 €. 7.25€année. Ce seryice rendu aux parents répond à une réelle nécessité. Une baisse des effectifs s'est fait

sentir en début d'année 2022 en raison du Covid.

A la demande de certains parents, un accueil sera organisé le verulredi 08 juillet, car I'école se termine cette année, unjeudi. Le prix est fixé à 20 € pour lajournée et un minimum de l0 enfants est nécessaire pour que cette journée ail lieu.

RI,COURS AU SERVICE CIVIQUE

Madame Hammerer, embauchée I'année dernière pour I'animation des mercredis récréatifs, la resturation scolaire et I'entretien des locaux, ne souhaite plus assurer I'animation des mercredis, suite à des problèmes de santé. Une solution doit donc être trouvée pour que ce service puisse continuer dans de bonnes conditions. Le recours à un service civique est une possibilité.

Monsieur Le Maire expose que le Service Civique créé par la loi du l0 mars 2010 s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 âns, sans condition de diplôme qui souhaitert s'engager pour une période de 6

à l2 mois auprès d'un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public.

Ils accomplissent une mission d'intérêt général dans un des 9 domaines d'intervention reconnus prioritaires pour la nation, et ciblés par le dispositif, d'au moins 24 heures hebdomadaires. Les missions sont orientées auprès du public, principalemenl sur le terrain, et favorisant la cohësion nationale et la mixité sociale.

L'objectif de I'engagement de service civique est à la fois, de mobiliser la jeunesse face à I'ampleur des défis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes un nouveau cadre d'engagement, dans lequel ils pourront mûrir, gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel. Il a également pour objectif d'être une étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toute origine sociale et culturelle pourront se côtoyer et prendre conscience de la diversité de notre société. Loin du stage centré sur I'acquisition de compétences professionnelles, le Service Civique est donc avant tout une étape de vie, d'éducation citoyenne par action, et se doit d'être accessible à tous les jeunes, quelles qu'élaient leurs formations ou difficultés antérieures.

Il s'inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.

Un agrément esl délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées el de la capacité de la structure à assurer I'accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par I'Etat au volontaire, ainsi qu'à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d'accueil. Il sera chargé de préparer et d'accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Ce dispositif s'inscrit dans la volonté de la collectivité de développer une politique jeunesse innovante en offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s'engager dans des projets d'intérêt général leur permettant de devenir des citoyens acteurs d'un meilleur vivre ensemble.

Compte tenu de ces éléments, il est demandé au conseil :

- d'autoriser le Maire à inlroduire un dossier de demande d'agrément au titre de I'engagement dans le

dispositif du service civique auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS) ;

- d'autoriser la formalisation de missions;

- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer les contrats d'engagement de service civique avec les volontaires, tel que défini par la loi du l0 mars 2010 et ses décrets d'application ; - de donner son accord de principe à l'accueil des jeunes en service civique volontaire, avec démarrage au I er septembre 2022 ou dès que possible après agrément ;

- de dégager les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l'accueil des volontaires et de la mise en ceuvre des missions ainsi qu'à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes.

Après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents, le conseil municipal :- AUTORISE le Maire à déposer une demande d'âgrément au titre de I'engagement dans le dispositif du service civique auprès de la Direction Régionale de Ia Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS) ;

- AUTORISE le Maire à formaliser les missions

- AUTORISE le Maire à signer les contrats d'engagement de service civique avec les volontâires, tel que défini par la loi du l0 mars 2010 et ses décrets d'application ;

- DONNE son accord de principe à I'accueil des jeunes en service civique volontaire, avec démarrage

au ler septembre 2022 ou dès que possible après agrément ;

- ACCEPTE de dégager les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de I'accueil des volontaires et de la mise en ceuvre des missions ainsi qu'à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes .

- CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à I'exécution de la présente délibération

POSTE D'AGENT D'ANIMATION ET D'ENTRETIEN : modification de la durée hebdomadaire de travail

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le contrat de l'agent d'animation et d'entretien arrivera à son terme le 3l aoit 2022.

Madame Hammerer souhaite, pour des raisons de santé, ne plus assurer le poste d'animation le mercredi.

Il est donc nécessaire de revoir ses horaires de travail.

Après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - DÉCIDE, de renouveler le poste d'agent d'animation et d'entretien en Contrat Emploi Compétences pour une durée hebdomadaire de 20 heures l5 et pour une période de DOUZE MOIS, à compter du I er septembre 2022 ;

- DONNE pouvoir à Monsieur Ie Maire pour accomplir toutes les formalités nécessaires pour pourvoir à cet emploi.

Les crédits nécessaires seront inscrits à I'article 64168 du Budget Primitif de la commune pour I'exercice 2022.

TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRE

Concemant le service de cantine et garderie périscolaire géré par la Commune et situé à LA NEUVEVILLE DEVANT LEPANGES, 2 A Rue de Bouillemont, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs, pour la prochaine rentrée scolaire.

De plus, pour être en accord avec les services de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales, il convient de maintenir un târif modulé pour permettre aux personnes ayant des ressources modestes de bénéficier du service de garderie périscolaire.

Il convient, comme les années passées, de fixer un tarif pour la cantine pour les personnes, en dehors des enfants scolarisés à l'école, qui sont susceptibles de manger à la cantine (chauffeur de car, aides maternelles, ense ignants).

Après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, pour I'année scolaire 2022-2023 :

- PRECISE que l'accueil périscolaire (cantine et garderie) est géré par la Commune - MAINTIENT I'application d'un tarif à la demi-heure pour la garderie du matin, du midi et du soir ; - FIXE le tarif modulé suivant :

. Pour les personnes dont le quotient familial mensuel est inferieur à I 200 € :

- Cantine : 5,15 € (comprenant le repas à la cantine et la garderie du midi)

- Garderie 0,50 € la demi-heure,

. Pour les personnes dont le quotient familial mensuel est supérieur à I 200 € :

- Cantine : 525 € (comprenânt le repâs à lâ cantine et la garderie du midi)

- Garderie 0,60 € la demi-heure ; - DECIDE qu'un surplus de 3,00 € par repas sera facturé pour toute inscription en dehors de la

période autorisée ;

- FIXE le prix du repas à 6,50 € pour les personnes qui, en dehors des enfants scolarisés à l'école de La Neuveville devant Lépanges, bénéficient du service de restâuration.La mairie a offert le pique-nique à tous les enfants de I'école Ie jour du passage du rallye (vendredi

l0 juin). Ainsi, les parents n'ont pas eu besoin de faire le trajet jusqu'à l'école le midi, et les enfants

ont ou aller voir le rallve en loute sécurité. du côté de Bouillemont.

SUBVENTION CLASSE DECOUVf,RTE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la demande de Mme Gaëlle

MAZILLE, Enseignante des élèves de CMI-CM2 de l'école des 3 Villages de La Neuveville devant Lépanges, concemant le projet de classe-découverte à Saint Maurice sur Moselle sur le thème multisports organisé du 07 au 09 jtin 2022.

Afin d'organiser ce voyage, Mme Gaëlle MAZILLE avait sollicité une subvention de la Commune. L'assemblée avait décidé dans un premier temps de financer Ie transport aller et retour. Lors d'une réunion de commission, il a été décidé d'attribuer une subvention d'un montant de 322 € à l'école pour aider au hnancement de la sortie.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de valider cette subvention.

Après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents, le conseil municipal : - DECIDE de verser une participation de TROIS CENT VINGT-DEUX EUROS (322,00 €) à l'école primaire de La Neuveville devant Lépanges, à I'occasion du voyage scolaire prévu durant I'année scolaire 2021 -2022.

A noter que le séjour a ëté très apprécié par les en/ànts

TARIFS DE L'f,AU pour Ia période de référence couranl du ler septembre 2022 au 3l août 2023

Conformément à la circulaire préfectorale du 28 décembre 2001, Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu'il convient de fixer les tarifs du Service EAU pour la période de référence

courant du l er septembre 2022 au 3l aoùt 2023.

Monsieur le Maire rappelle que le décret n'219 du 2l septembre 2007, et notamment ses articles 2 et 4, prévoit que la part fixe des factures d'eau ne doit pas dépasser 40 o/o du coût du service pour une

consommation de 120 mr pour les communes rurales depuis le lerjanvier 2010.

Après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- FIXE les tarifs, objets du rôle d'eau pour la période de référence courant du ler septembre 2022 au

3l août2023, ainsi qu'il suit :

-de I à50m3 0.60€

- de 5l à 100 m3 0.58 €

- au-delà de 100 m3 0.56 €

- FIXE la redevance pour location de compteur à 45 €

- MAINTIENT le tarif de 100 € pour toute repose d'un compteur précédemment enlevé à la demande

des propriétaires.

Pas de changement des tarifs.

ELECTRIFICATION RURALE : Extension des réseaux secs pour alimenter la parcelle BONTEMPS

Monsieur le Maire présente le projet suivant : Extension des réseaux secs pour alimenter la parcelle cadastrée section 420 A numéro 658 sur laquelle M. Nathaniel BONTEMPS et Mme Solange LEMARQUIS vont construire à Saint Jean du Marché, Rue du Paradis.

Monsieur le Maire précise que le coût de I'opération s'élève à 6 620,90 € HT et indique que le Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges agirail en tant que maître d'ouvrage. En application de la décision du Comité du Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges du l9 Juin 2018, la participation financière de la commune s'élèverait à 59,00 % de la dépense HT, ce qui représente 3 906,33 €.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal :- APPROUVE le projet tel qu'il est présenté

- AUTORISE la réalisation des travaux par le Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges, maître d'ouvrage.

- S'ENGAGE à verser au Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges le montant de sa

participation, dès que la demande lui en sera faite.

ELECTRIFICATION RURALE : Génie civil du réseau téléphonique lors des trâvaux suivants : Extension des réseaux secs pour alimenter la parcelle BONTEMPS

Monsieur le Maire présente le projet de génie civil du réseau téléphonique suite aux travaux : Extension des réseaux secs pour alimenter la parcelle cadastrée section 420 A numéro 658 sur laquelle M. Nathaniel BONTEMPS et Mme Solange LEMARQUIS vont construire à Saint Jean du Marché, Rue du Paradis.

Monsieur le Maire précise que, dans le cadre d'un projet de génie civil du réseau téléphonique, Orange réalise le câblage et Ie Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges réalise le génie civil. Par application de la décision du Comité du Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges du l9 Juin 2018, le Syndicat finance la surlargeur de fouille (ouverture de la fouille, matériaux) et la commune finance la fourniture et la pose de la totalité du matériel.

Monsieur le Maire précise que le montant de ce projet s'élève à I 627,21 € HT et que la participation

de la commune, selon la répartition citée ci-dessus s'élève à 432,25 €.

Après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents, le conseil municipal : - APPROUVf, le projet tel qu'il est présenté

- AUTORISE la réalisation des lravaux par le Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges, maître d'ouvrage

- S'ENGAGE à verser au Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges le montant de sa

participation, dès que la demande lui en sera faite.

TRANSFERT DE LA COMPÉTTNCN OPTIONNELLE " ÉCLA.TN,AGE PUBLIC > AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉLECTRICITÉ DES VOSGES _ INVESTISSEMENT - ANNÉES 2023 À 2026

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges (S.D.E.V), invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur le transfert au syndicat départemental d'électricité des Vosges de la compétence

optionnelle < éclairage public >, investissement et maintenance, pour les années 2OZ3,2024,2025 et 2026

Vu les Statuts du Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges approuvés par arrêté préfectoral n"DCL BFLI n" 05812021 en date du 04 octobre 2021 ,

Vu les < conditions techniques, administratives et financières > approuvées par déliberation du Comité du Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges lors de la séânce du 0611212017, Vu les participations financières aux projets d'éclairage public, investissement et mâintenance, votées par le Comité du Syndicat Dépârtemental d'Electricité des Vosges lors de la séance du 231031202?

Après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents, le conseil municipal : - DECIDE DE TRANSFERER la compétence optionnelle < éclairage public >, pour I'INVESTISSEMENT, au Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges pour les années 2023, 2024,2025 et 2026

- Df,CIDE DE CONSERVER la MAINTENANCE du réseau d'éclairage public à la charge de la commune, qui réalisera donc les missions relatives à I'exploitation du réseau (création et mise à jour de la cartographie, réponses aux DT/DICT/ATU, délivrance des accès au réseau. . . ) - TRANSMET au Syndicat un inventaire des points lumineux de la commune (nombre, nature, puissance) et la cartographie correspondante, si elle existe.

CHOIX DU MODE DE PUBLICITÉ DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS COMMUNALES À COPTPTTN DU IER JUILLET 2022.

Vu le Code général des collectivités tenitoriales et notammenl son article L2l3l -l dans sa version en

vigueur au 1er janvier 2022 ;Vu I'ordonnance n"2021-1310 du 7 octobre 2021 poftant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et conservation des actes pris par les collectivités territoriales et notamment son article 40 qui

fixe I'entrée en vigueur de Ia réforme ap 1er jllllet 2022 ;

Vu le décret n" 2021-1311, du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;

Le Maire informe I'assemblée :

Monsieur le Maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivité, qui sera applicable

à compter du ler juillet 2022, a posé le principe de la publication des actes ni règlementaires ni individuels pris par les autorités communales par voie électronique. Néanmoins, il existe une dérogation pour les communes de moins de 3 500 habitants: elles peuvent choisir, par délibération, un autre mode de publication

1' Soit par affichage ;

2'Soit par publication sur papier:

3o Soit par publication sous forme électronique.

Il est proposé au conseil municipal d'opter pour la modalité de publicité suivante : Publicité des actes de la commune par publication papier :

Après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents, le conseil municipal : - DECIDE que les actes réglementaires et les actes ni règlementaires ni individuels pris par les

autorités communales seront publiés à compter du 1er juillet 2022 par publication papier. Le registre

sera mis à disoosition aux horaires d'ouverture de la mairie.

PARTICIPATION SYNDICALE 2022 : SIVIC

Monsieur le Maire présente à I'assemblée la demande de participation reçue du Syndicat Intercommunal à Vocation d'Investissement pour la construction de la caserne de Bruyères (SIVIC) auquel la Commune adhère. Cette demande est arrivée après le vote des autres participations.

Après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - DÉCIDE de procéder au paiement de la participation demandée par le Syndicat Intercommunal à Vocation d'lnvestissement pour la construction de la caserne de Bruyères (SIVIC), à savoir la somme de I 839,60 €

- PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2022, section de FONCTIONNEMENT, à I'article 65568.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Intervention la semaine prochaine pour les problèmes de canalisation Rue de la Mairie à Saint Jean - Aucune candidature pour le poste d'emploi saisonnier.

- Pays de la Déodatie : Programme concernant le confort d'été dans les écoles : le bureau d'étude pour la réalisation des audits énergétiques sera prochainement sélectionné.

- Charte zéto-phyto dans le cirnetière : le dossier pour la partie "fleurissement" a été un peu laborieux à monter mais il est enfin déposé auprès de I'Agence de I'Eau Rhin Meuse. Dès la réponse, les plantations pourront être âchelées et mises en place.

- Les lravaux de voirie Rue Au Colin ne seront pas faits cette année, mais sont prioritaires I'année prochaine.

- Les locataires de La Neuveville demandent s'ils peuvent clôturer le terrain extérieur. L'accord leur est donné.

- Point sur le Rallye Grand Est : Monsieur le Maire souligne qu'il n'y a pas eu de problème et remercie

les habitants pour leur compréhension.

- Trois élus ont participé à une réunion d'information sur les zones humides, comprenant une visite.

- L'inauguration des nouveaux locaux de la mairie de La Neuveville aura lieu le 24 septembre.

- Les l0 et I I septembre, l'Association Maisons Paysannes fera une exposition à Laveline du Houx

ainsi qu'une visite commentée des villages de Laveline et La Neuveville.

La séance est levée à 22 heures Le Maire,