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Compte-Rendu - 02052019
Déliberation - Deliberations n°2022 52 à 2022 73
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Nogent-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations n°2022 52 à 2022 73)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Justice et droit,
Copie
pour
impression
Réception
au contrôle
de légalité
le 12/07/2022
à 17h00
Réference
de
l'AR
: 010-211002605-20220706-2022_52-AR
DEPARTEMENT
DE
L'AUBE
ARRONDISSEMENT
DE
NOGENT-SUR-SEINE
SO
IIOROIOE
6 juillet 2022 2022-52 Date de la convocation
VILLE
DE
NOGENT-SUR-SEINE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
six
juillet
deux
mille
vingt-deux
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la ville
de
Nogent-sur-Seine
s'est
réuni
à
Pauditorium
du
musée
Camille
Claudel
sous
la présidence
de
Madame
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Maire,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
Le trente
juin
deux
mille
vingt-deux.
Etaient
présents
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-
BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRÉ,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Véronique
CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Florian
DOYEN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE,
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Pierre
MATHY
à Alain
BARAYON,
Patrick
RAMIER
à Véronique
CHOISELAT,
Pierre
GUILBERT
à Loïc
CHAMPION,
Marie
RIVIERE
à Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL
à Véronique
CHOISELAT,
Christophe
DESBOYAUX
à Emmanuelle
STEIB,
Léa
HORSIN
à Claude
JOCHMANS. Absents
: -
Marie-Claude
GUELIN
a été
élu
(e)
secrétaire
de
séance
à l’unanimité,
30
juin
2022
Das
der
DECISIONS
BUDGETAIRES
MODIFICATIVES
Néribre
de conselllers
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGET
ANNEXE
En
exercice
:
29
Présents
:
22
ï
Sci:
Ve
5 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Certifié
exécutoire
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
mars
2022
approuvant
le
DORE,
budget
principal
et les
budgets
annexes
pour
l’exercice
2022,
12
JUIL.
2022
BUDGET
PRINCIPAL
Le Maire
Décision
modificative
n°1
Section
Fonctionnement
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
proposées
en
augmentation
de
40
100€,
hors
chapitre
023
« virement
à la
section
d’investissement
pour
423
460€.
Elles
sont
détaillées
ainsi
:
- Au
chapitre
011
« Charges
à caractère
général
» : ces
dépenses
concernent
l'accueil
de
la délégation
cubaine
en
début
d’année,
l'installation
d’une
caméra
pour
filmer
les
travaux
de
la salle
de
sports
de
combat,
le déménagement
de
la bibliothèque
pendant
les
travaux
de
réfection
des
sols
et le
remboursement
de
la taxe
foncière
des
bâtiments
issus
du
don
Maccagno.
-
Au
chapitre
65
« Autres
charges
de
gestion
courantes
» retrace
la
subvention
pour
l'Ukraine
pour
5 000€.
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
proposées
pour
un
total
de
463
560€.
Elles
concernent
:
-
Au
chapitre
73
« Impôts
et
taxes
»
: des
rôles
supplémentaires
de
taxes
directes
locales
pour
438
200€,
-
Au
chapitre
74
« Dotations
et
participations
» :
un
ajustement
de
la
subvention
pour
l'emploi
lié
au
fonds
ancien
de
la
bibliothèque
pour
6 360€
et
19
000€
correspondant
au
bonus
à
percevoir
pour
2022
de
la
part
de
la
CAF
suite
à
la
signature
de
la
convention
territoriale
globale.
Section
Investissement
Les
dépenses
d'investissement
sont
proposées
pour
un
total
de
483
460€.
Elles
concernent
:
-
Au
chapitre
21
« Immobilisations
corporelles
»
: il
s’agit
d’acquisitions
:
© d’un
terrain
bâti,
frais
compris,
pour
95
O00€,
d'œuvres
d’art
suite
à l’exposition
de
Grégory
Blin
pour
1 850€,
de
2 vélos
cargo
pour
le
transport
d’enfants
à hauteur
de
8 100€,
d'écrans
de
télésurveillance
au
PC
sécurité
du
musée
Camille
Claudel
suite
à une
panne
pour
3 40D€,
©
d’une
pompe
de
régulation
du
chlore
pour
le
bassin
extérieur
de
la
piscine
à hauteur
de
6 050€,
-
À
l'opération
200905
« Mise
en
valeur
du
patrimoine
culturel
»,
le
paiement
de
la
finalisation
de
l'installation
de
l'exposition
permanente
du
musée
Camille
Claudel
pour
11
250€,
-
A
l'opération
202101
«
Valorisation
des
bâtiments
communaux
2021
»,
des
crédits
en
vue
de
possibles
travaux
supplémentaires
aux
services
Social,
Ressources
financières-
Commande
publique
et
Contrôle
de
gestion
à hauteur
de
60
O0DE,
-
À
l'opération
202201
« Valorisation
des
bâtiments
communaux
2022
»
:
o
les
travaux
d'aménagement
du
stade
Villiers
aux
choux
pour
123
000€,
©
l'installation
d'un
portail
électrique
au
camping
pour
18
000€,
o
l'intégration
des
travaux
du
hobby
jand
situé
à
côté
de
l’espace
Rielasingen-
Worblingen
pour
100
000€
(initialement
120
000€
avaient
été
prévus
hors
opération
budgétaire),
o
l'installation
et
la
pose
du
Skate-park
à hauteur
de
188
310€,
L'équilibre
de
la
section
d'investissement
est
assuré
principalement
par
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
423
460€
et
l'inscription
de
subventions
à
hauteur
de
53
000€
pour
la
réalisation
des
travaux
au
stade
Villiers
aux
choux.
Une
recette
relative
à
La
cession
d’une
parcelle
pour
7 (00€
est
également
inscrite.
0 0 0
BUDGET
ANNEXE
CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTE
Décision
modificative
n°1
Section
Investissement
Les
dépenses
d'investissement
sont
proposées
pour
un
total
de
3 510€
et
concernent
l'acquisition
de
mobilier
de
bureau
pour
ie
personnel
du
centre
municipal
de
santé
et
plus
particulièrement
la
mise
en
place
effective
de
l’assistante
médicale.
L'équilibre
de
la
section
d'investissement
est
assuré
par
le
suréquilibre
existant
au
budget
primitif. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
:
adopte
les
décisions
budgétaires
modificatives
telles
qu’elles
ressortent
des
tableaux
ci-
annexés,
-_
dit
que
ces
décisions
budgétaires
modificatives
viennent
modifier
le
budget
primitif
2022
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
« Centre
municipal
de
santé
»
telles
qu’elles
ressortent
des
tableaux
en
annexes.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRÉ,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN.
Membres
ayant
voté
contre
:
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Le
Conseil
municipal
adopte
à la
majorité
cette
délibération
par
26
voix
pour,
3 voix
contre
et
0
abstention.
Suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:V Le
Maire,
Door
NIMES RÉF
IOU'OTE SBT Sioronasuso HO (SES L0G'000 001 Stüoporaysuop| nusiris IELEZ
(OO "00 84 open asuse)| RUSIdEES (Lee Suon
L00'000 Ga Sironsnasus) ALSI20LS (GLS
Io0‘000 Ue+- sepuodics suonesmaouu samnv| SUOdS|L0E Lits 1e
og'0sG 9 sanéiodios suopesniqour seunv| VULSJEZE gsiz lie
o'cop & enbpeuuqu eugeuregnv| OUNIépie (esgiz |1e
oo'o00 dE ssweueso samy suoguorgne] dO|7Z€ ess ler j00'050 » vodeusx ep sous samy] esseunarlqice Igegre ... |1z 00000 £ë suepedsg Sonuerne)"""" dOIGéE ÉETRE 00 060 # vodsuei op Liopeonpe) [08 (Begle lie
oo'avo z suonesuouunp suosseo sep ampoid | emn]LO ben ro foros eos sençou semre ne toeamnel Sanooze aoz lz 50‘ Ecr ASLISUUERIUO 9p UoNISS 8 sp ous) 493116 Leo 120 oG'G00 88 | eaNIGors Sie Le &
Aero aneqrt as uogouos | sideog | auydeuo | pueuogy aq as uonauo | siduog | smdey
IN3NASSLLSAANIO NOIL9S
SANG ON ES
essounerlonse |eogee
loo'ano 61 Samqunoi je Ssianeu sean IOU'OBE 9 3m - suogadomed san HUILE eLLe uogequeu podg|10€ Ho (Gogo agp [TT TT TT Eébsi sudmsodui sain d9410 oies jé lovosresr | 777" Meusssisenip ones eau" "4516 Ccre} AUBIUON Aa es uonauc4| idees |audeus | yueuon GEI se uonouos | siduos | smdeus INSNW3NNOILONO: 30 NOIL91S ceDc If 9 np LU SANCOIHIPON UOISI9G eunwuwon jediounid je6png
060: ENANANASSIESTANTS ATOS AIVLOLION NES TANANANESSISIANISASNAdad Avion
ovoise SENIQOU 6 néSnq sp seau sauny| NO SNO|OE ersiz fi
umuoy ausa rs uogouoa | eds |eaideuo Ÿ jueuou sHeqrt Spas dsa |uonouc4 | siduog |enideus
ININASSILSAANI Q NOIL93S
Za0Z 18IIINP 9 NP LU SANBOIJIPOU UOISI990
eJUES 8p JEdIIUNN 24099 Copie
pour
impression
Réceplion
au contrôle
de légalité
le 12/07/2022
à 17h00
Réference
de l'AR
: 010-211002605-20220706-2022_53-AR DEPARTEMENT
DE
L'AUBE
ARRONDISSEMENT
DE
NOGENT-SUR-SEINE
ARR
NNER Er a
pet
6 juillet
2022
2022-53
VILLE
DE
NOGENT-SUR-SEINE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
six
juillet
deux
mille
vingt-deux
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la ville
de
Nogent-sur-Seine
s'est
réuni
à
l’auditorium
du
musée
Camille
Claudel
sous
la présidence
de
Madame
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Maire,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
le trente
juin
deux
mille
vingt-deux.
Etaient
présents
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-
BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRÉ,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Véronique
CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Florian
DOYEN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Absents_excusés
ayant
donné
pouvoir:
Pierre
MATHY
à Alain
BARAYON,
Patrick
RAMIER
à Véronique
CHOISELAT,
Pierre
GUILBERT
à Loïc
CHAMPION,
Marie
RIVIERE
à Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL
à Véronique
CHOISELAT,
Christophe
DESBOYAUX
à Emmanuelle
STEIB,
Léa
HORSIN
à Claude
JOCHMANS. Absents
: -
Date
de
la convocation
30 juin
2022
Je
ses
PERTES
SUR
CREANCES
IRRECOUVRABLES
Né
as corsslilers
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
Enexercice:
29
Présents
:
2
Yates
2°
Par
mail
du
6 mai
2022
le comptable
public
a transmis
trois
états
de
créances
Certifié
exécutoire
irrécouvrables
au
titre
du
compte
6542
- Créances
éteintes.
Nogent-sur-Seine, le 12
JUIL
2022
Le Maire
ci-dessous
:
BUDGET
PRINCIPAL
s’agit
de
créances
pour
un
montant
total
de
91.35
€ TTC
détaillé
dans
le tableau
Sommes restant
à
recouvrer 91,35
Référence
et nature
des
produits
POST
FACTURATION
NOGENT
PRINTEMPS
Motifs
invoqués
par
le
observation
|
Sommes
comptable
du
conseil
atlmises
Elfacement
de
dettes
par
jugement
du
18/12/2020
Considérant
l'effacement
de
dette
ordonné
par
la
Commission
de
surendettement
d’Indre
et
Loire,
Le
comptable
public
demande
l'annulation
de
cette
créance
et l'assemblée
délibérante
est
amenée
à prendre
acte
de
celle-ci.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
décider
:
- de
prendre
acte
de
l'annulation
des
créances
relatives
au
budget
principal
de
la
commune
dans
le
compte
6542
pour
un
montant
total
de
91.35
€ TTC
BUDGET
EAU
1 s’agit
de
créances
pour
un
montant
total
de
554.51
€ TTC
détaillé
dans
le tableau
ci-dessous
:
Référence
et nature
des
cures
Moilifs
invoqués
par
le
observation
|
Sommes
produits
recouvrer
comptable
du
conseil
admises
Effacement
de
dettes
par
Fe
Eau
554,51
jugement
du
20/12/2019
Considérant
l'effacement
de
dette
ordonné
par
la Commission
de
surendettement
d’Indre-et-
Loire, Le
comptable
public
demande
l'annulation
de
cette
créance
et l’assemblée
délibérante
est
amenée
à prendre
acte
de
celle-ci.
IL est
proposé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
de
décider
:
- de
prendre
acte
de
l'annulation
des
créances
relatives
au
budget
annexe
« Eau»
dans
le compte
6542
pour
un
montant
total
de
554.51
€
TTC
BUDGET
ASSAINISSEMENT
11 s’agit
de
créances
pour
un
montant
total
de
1016.39
€ TTC
détaillé
dans
le tableau
ci-dessous
:
Référence
et nature
des
sonne
Motifs
invoqués
par
le
observation
|
Sommes
produits
recouvrer
comptable
du
conseil
admises
Lu
Effacement
de
dettes
par
Assainissement
1916,38
jugement
du
20/12/2010
Considérant
l'effacement
de
dette
ordonné
par
la Commission
de
surendettement
de
l’
Aube,
Le
comptable
public
demande
l’annulation
de
cette
créance
et l’assembiée
délibérante
est
amenée
à prendre
acte
de
celle-ci. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
- de
prendre
acte
de
l’annulation
des
créances
relatives
au
budget
principal
de
la
commune
dans
le
compte
6542
pour
un
montant
total
de
91.35
€
TTC,
-_
de
prendre
acte
de
l’annulation
des
créances
relatives
au
budget
annexe
«
Eau»
dans
le
compte
6542
pour
un
montant
total
de
554.51
€
TIC,
-
de
prendre
acte
de
l’annulation
des
créances
relatives
au
budget
annexe
« Assainissement
»
dans
le
compte
6542
pour
un
montant
total
de
1 016.39
€ TTC.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRÉ,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Le
Conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
cette
délibération
par
29
voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstention.
Suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 12/07/2022
à 17h06
Réference
de
l'AR
: 010-211002605-20220706-2022_54-AR DEPARTEMENT
DE
L'AUBE
ARRONDISSEMENT
DE
NOGENT-SUR-SEINE
ARMOR
6 juillet 2022 2022-54 Date de la convocation
VILLE
DE
NOGENT-SUR-SEINE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
six
juillet
deux
mille
vingt-deux
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la ville
de
Nogent-sur-Seine
s'est
réuni
à
l'auditorium
du
musée
Camille
Claudel
sous
la présidence
de
Madame
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Maire,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
le trente
juin
deux
mille
vingt-deux.
Etaient
présents
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-
BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRÉ,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Véronique
CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Florian
DOYEN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Pierre
MATHY
à Alain
BARAYON,
Patrick
RAMIER
à Véronique
CHOISELAT,
Pierre
GUILBERT
à Loïc
CHAMPION,
Marie
RIVIERE
à Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEBEL
à Véronique
CHOISELAT,
Christophe
DESBOYAUX
à Emmanuelle
STEIB,
Léa
HORSIN
à Claude
JOCHMANS, Absents
: -
à l'unanimité.
30
juin
2022
me
à ne
GARANTIE
D’EMPRUNT
SA
MON
LOGIS
:
red cotes
CONSTRUCTION
D'UNE
GENDARMERIE
Enexercice:
29
Présents
:
22 La
société
anonyme
Mon
Logis
a sollicité
la commune
de
Nogent-sur-Seine
afin
VE
2%
de
formaliser
son
intention
de
garantir
l’emprunt
destiné
à financer
Certifié
exécutoire
l'aménagement
de
la future
gendarmerie
(locaux
de
service,
locaux
Nogent-sur-Selne,
administratifs,
parkings
et logements)
à Nogent-sur-Seine.
En
effet,
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
dite
loi
NOTRé,
et le
décret
n°2016-1884
du
26
décembre
2016,
définissent
les
conditions
de
réalisation
et
de
financement
d'opérations
immobilières
dont
la maîtrise
d’ouvrage
puis
la location
sont
assurées
par
un
organisme
HLM
et pour
lesquelles
les
collectivités
locales
et leurs
groupements
se portent
garants
des
emprunts
contractés
par
cot
organisme.
L'apport
de
garantie
totale
par
une
collectivité
territoriale
lui
permet
d’avoir
un
droit
de
regard
sur
le projet
à réaliser
sur
son
territoire. Vu
l’article
99
de
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République, Vu
le décret
n°2016-1884
du
26
décembre
2016,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-__ donne
un
accord
de
principe
à la
garantie
totale
d’emprunt
dans
le cadre
de
cette
opération,
- autorise
le Maire,
ou
l’Adjoint
délégué
s’y
substituant,
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à la
présente
délibération.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRÉ,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN.
Membres
s’étant
abstenus
:
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Le
Conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
cette
délibération
par
26
voix
pour,
0 voix
contre
et
3 abstentions.
Suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme Copie
pour
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 12/07/2022
à 17h03
impression
Réference
de
l'AR
: 010-211002605-20220706-2022_55-AR
DEPARTÉÈMENT
DE
L'AUBE
ARRONDISSEMENT
DE
NOGENT-SUR-SEINE
AA
IONR
Li LE 6 juillet 2022 2022-55
Date
de
la convocation
30 juin
2022
Date
d'affichage
30 juin
2022
Nombre
de conseillers
Enexercice:
29
Présents
:
2
Votants
:
29
Certifié
exécutoire
Nogent-sur-Seine,
VILLE
DE
NOGENT-SUR-SEINE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
six
juillet
deux
mille
vingt-deux
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la ville
de
Nogent-sur-Seine
s'est
réuni
à
l’auditorium
du
musée
Camille
Claudel
sous
la présidence
de
Madame
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Maire,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
le trente
juin
deux
mille
vingt-deux.
Etaient
présents
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-
BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRÉ,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Véronique
CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Florian
DOYEN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Absents_excusés
ayant
donné
pouvoir:
Pierre
MATHY
à Alain
BARAYON,
Patrick
RAMIER
à Véronique
CHOISELAT,
Pierre
GUILBERT
à Loïc
CHAMPION,
Marie
RIVIERE
à Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL
à Véronique
CHOISELAT,
Christophe
DESBOYAUX
à Emmanuelle
STEIB,
Léa
HORSIN
à Claude
JOCHMANS.
Absents
-Claude
GUELIN
a été
élu
(e)
secrétaire
de
séance
à l'unanimité,
BUDGET
PRINCIPAL
:
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
DE
CREDIT
DE
PAIEMENT
{AP
/ CP)
« VALORISATION
ENERGETIQUE
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
»
L’annualité
budgétaire
constitue
une
des
règles
de
la comptabilité
publique.
Pour
autant
lorsqu'une
opération
est
à réaliser
sur
plusieurs
exercices
et sachant
que
“ 12
JUL.
2022
son
enveloppe
globale
peut
être
amenée
à évoluer,
il ÿ
a lieu
d’utiliser
la
>
procédure
des
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
Le
Maire
prévue
par
les
articles
L.2311-3
ET
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Le
Conseil
Municipal
a par
ailleurs
adopté,
par
délibération
du
13
octobre
2021,
” le
règlement
budgétaire
et financier
de
la ville
qui
prévoit
la mise
en
place
d’AP/CP. Cette
procédure
permet
de
ne
pas
faire
supporter
au
budget
l’intégralité
d’une
dépense
pluriannuelle
mais
seulement
les
dépenses
à régler
au
cours
de
l’exercice. Elle
favorise
donc
la gestion
pluriannuelle
des
investissements
et permet
d’améliorer
la visibilité
financière
des
engagements
de
la collectivité
à moyen
terme.
Les
autorisations
de
Programme
(AP)
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le financement
des
investissements.
Elles
deneurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
par
le Conseil
Municipal
sous
réserve
d’une
modification
budgétaire
concomitante.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l’année
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
Valorisation
énergétique
de
Péclairage
public
- AP001
La
ville
souhaite
procéder
au
remplacement
progressif
de
l’actuel
éclairage
public
par
de
l'éclairage
public
en
led,
moins
énergivore
et
plus
économique
poux
la coilectivité.
Ainsi,
et conformément
au
plan
pluriannuel
d'investissement
(PPD
figurant
dans
le rapport
d'orientation
budgétaire,
l'autorisation
de
programme
« Valorisation
énergétique
de
l'éclairage
public
» et
les
crédits
de
paiement
associés
se
présenteraient
comme
suit
:
TOTAL
TTC
2022
2023
2024
APOOI
1750
000€
250
000€
750
000€
750
000€
Il
est
nécessaire
de
rappeler
que
les
Crédits
de
Paiement
(CP)
afférents
à cette
autorisation
de
programme
AP001«
Valorisation
énergétique
de
l'éclairage
public»
sont
inscrits
au
budget
primitif
2022
du
budget
principal
de
la ville
dans
l’opération
n°202204
« Valorisation
énergétique
de
l'éclairage
public
» pour
un
montant
de
250
000€
TTC,
correspondant
aux
dépenses
de
l’année
2022. Le
Conseïl
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- approuve
l'autorisation
de
programme
n°APOG1
: Valorisation
énergétique
de
l’éclairage
public
pour
un
montant
de
1 750
000€
TTC
ainsi
que
la répartition
des
crédits
de
paiement
telle
que
présentée
ci-dessus
:
- précise
que
les
crédits
de
paiement
de
2022
sont
inscrits
au
budget
primitif
2022
en
opération
d'investissement
n°202204
;
- autorise
Madame
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué
s’y
substituant
à engager
les
dépenses
à
hauteur
de
l'autorisation
de
programme
concernée
et à
mandater
les
dépenses
afférentes
;
- autorise
Madame
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué
s’y
substituant
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et à
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
décision.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRÉ,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE. Le
Conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
cette
délibération
par
29
voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstention.
Suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme Copie
pour
impression
Réceplion
au
contrôle
de
légalité
le 12/07/2022
à 17h06
Réference
de
l'AR
: 010-211002605-20220706-2022_56-AR DEPARTEMENT
DE
L'AUBE
ARRONDISSEMENT
DE
NOGENT-SUR-SEINE
AIRE k
Il
Lo
6 juillet
2022
2022-56
VILLE
DE
NOGENT-SUR-SEINE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
six
juillet
deux
mille
vingt-deux
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la ville
de
Nogent-sur-Seine
s'est
réuni
à
l’auditorium
du
musée
Camille
Claudel
sous
la présidence
de
Madame
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Maire,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
le trente
juin
deux
mille
vingt-deux.
Etaient
présents
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-
BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRÉ,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Véronique
CHOJSELAT,
Dominique
COUTURIER,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Florian
DOYEN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Pierre
MATHY
à Alain
BARAYON,
Patrick
RAMIER
à Véronique
CHOISELAT,
Pierre
GUILBERT
à Loïc
CHAMPION,
Marie
RIVIERE
à Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL
à Véronique
CHOISELAT,
Christophe
DESBOYAUX
à Emmanuelle
STEIB,
Léa
HORSIN
à Claude
JOCHMANS. Absents
: -
Marie-Claude
GUELIN
a été
élu
(e)
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
Date
de
la convocation
30 juin
2022
dre
se
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
it
s
Nombre
de conseillers
AUX
ASSOCIATIONS
En
exercice
:
LES
AMIS
DU
MUSEE
CAMILLE
CLAUDEL
Présents
:
2
ET
France
ALZHEIMER
AUBE
Votants
:
29
Certifié
exécutoire
L'association
France
Alzheimer
Aube
a organisé
un
concert
exceptionnel
des
Nogent-sur-Seino,
Petits
Chanteurs
à La
Croix
de
Bois
le 10
juin
à l'église
Saint
Laurent
de
Nogent
Sur
Seine.
Cette
manifestation
a connu
un
succès
populaire
sans
précédent
puisque
près
de
500
personnes
se sont
regroupées
dans
la nef
et les
espaces
collatéraux
L'association
a également
organisé
un
concert
au
théâtre
le vendredi
après-midi
pour
les
personnes
âgées
des
EHPAD,
ainsi
que
pour
les
locataires
de
la résidence
autonomie
Saint-Roch,
Dans
sa démarche,
l'association
souhaite
rappeler
toute
l'importance
du
rôle
social
de
celle-ci
en
faveur
des
personnes
souffrant
de
troubles
cognitifs
et neurologiques. De
renommée
mondiale,
ces
petites
voix
cristallines
devaient
permettre
en
parallèle
de
récolter
des
fonds
pour
aider
davantage
les
malades
et leur
famille
afin
de
leur
proposer
des
services
adaptés
à leur
situation. Le
financement
de
ce
concert
a été
pris
en
charge
par
l’association
à hauteur
de
5 000
€.
Malgré
le grand
succès
rencontré,
la somme
des
dons
(2
460
€)
a été
insuffisante
pour
équilibrer
le budget.
L'Association
France
Alzheimer
Aube
sollicite
aujourd’hui
la ville
de
Nogent-sur-Seine
pour
une
aide
financière
de
2 540
€.
L'association
des
Amis
du
Musée
Camille
Claudel
organise
depuis
sa
création,
à l’ancien
Palais
de
justice,
des
ateliers
artistiques
variés
qui
s'adressent
à différents
publics
: un
cours
modelage
adultes,
un
cours
modelage
jeunes,
2 cours
d'arts
plastiques
jeunes
(enfants
et adolescents).
Afin
de
diversifier
l'offre,
de
permettre
aux
adultes
d'accéder
à un
autre
type
d’enseignement
artistique
et
de
répondre
à la
demande
récurrente
d’élèves
des
ateliers
existants,
l’association
envisage
d'ouvrir,
pour
la rentrée
de
septembre
2022,
un
atelier
de
dessin
et peinture
s'adressant
au
public
adulte.
I s’agirait
de
pallier
l’absence
de
cours
de
dessin
adultes
à Nogent-sur-Seine
depuis
près
de
10
ans
et la
faible
proposition
de
ce
type
de
cours
dans
le Nogentais.
Pour
la première
année
qui
servirait
de
période
de
test,
cet
atelier
comprendrait
2 créneaux
de
2 heures
en
semaine
le mardi
et le
jeudi
et accueillerait
pour
chacun
jusqu’à
8 personnes.
La
création
de
cet
atelier
entraînerait
pour
l’association
une
dépense
supplémentaire
de
6.000
€ par
an,
correspondant
à la
rémunération
de
l'enseignant
et à
l’achat
de
matériel.
Ce
projet
sera
financé
pour
partie
par
la cotisation
des
élèves
et par
une
part
d’autofinancement.
L'association
Les
Amis
du
Musée
Camille
Claudel
a adressé
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
à la
ville
de
Nogent-sur-Seine
afin
de
compléter
le financement
d’une
année
de
fonctionnement
de
l'atelier
dessin
et peinture,
et garantir
les
meilleures
conditions
pour
la réalisation
de
ce
projet.
Un
bilan
de
la première
année
de
fonctionnement
sera
établi
et adressé
à la
ville
de
Nogent-sur-Seine.
Les
crédits
afférents
sont
inscrits
au
budget.
Il est
rappelé,
conformément
à l’article
L2131-11
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
que
«
sont
illégales
les
délibérations
auxquelles
ont
pris
part
un
ou
plusieurs
membres
du
conseil
intéressés
à
l'affaire
qui
en
fait
l’objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataires
»,
que
les
élus
intéressés,
exerçant
des
fonctions
électives
au
sein
des
associations
(membres
du
bureau
ou
du
conseil
d'administration
par
exemple,
...).
Les
élus
concernés
doivent
impérativement
s’abstenir
de
participer
à
tout
vote
qui
pourrait
les
concerner
même
indirectement
au
sein
des
associations,
et sortir
de
la salle
au
moment
du
vote.
À titre
informel,
nous
vous
rappelons
la liste
des
élus,
en
possession
de
la
Mairie,
ayant
des
fonctions
au
sein
des
bureaux
et conseils
d'administration
:
-
Association
France
Alzheimer
Aube
: aucun
élu
concerné,
-
Association
Les
Amis
du
Musée
Camille
Claudel
: aucun
élu
concerné,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
attribue
les
subventions
exceptionnelles
comme
suit
:
-
2
540
€ à
l'association
France
Alzheimer
Aube,
-
2
000
€ à
l'association
Les
Amis
du
Musée
Camille
Claudel. Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRÉ,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Le
Conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
cette
délibération
par
29
voix
pour,
0 voix
contre
et
0
abstention.
Suivent
les
signatures
- Pour
copie
conforme
“telle
BOM
R-RIVOT Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 12/07/2022
à 17h06
Réference
de
l'AR
: 010-211002605-20220706-2022_57-AR DEPARTEMENT
DE
L'AUBE
ARRONDISSEMENT
DE
NOGENT-SUR-SEINE
ARE
6 juillet 2022 2022-57 Date de la convocation
VILLE
DE
NOGENT-SUR-SEINE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
six
juillet
deux
mille
vingt-deux
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la ville
de
Nogent-swr-Seine
s'est
réuni
à
l’auditorium
du
musée
Camille
Claudel
sous
la présidence
de
Madame
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Maire,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
le trente
juin
deux
mille
vingt-deux.
Etaient
présents
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-
BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRÉ,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Véronique
CHOISBLAT,
Dominique
COUTURIER,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Florian
DOYEN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Absents_excusés_ayant
donné
pouvoir:
Pierre
MATHY
à Alain
BARAYON,
Patrick
RAMIER
à Véronique
CHOISELAT,
Pierre
GUILBERT
à Loïc
CHAMPION,
Marie
RIVIERE
à Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL
à Véronique
CHOISELAT,
Christophe
DESBOYAUX
à Emmanuelle
STEIB,
Léa
HORSIN
à Claude
JOCHMANS. Absents
: -
Marie-Claude
GUELIN
a été
élu
(e)
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
30 juin
2022
De
soeEe
AIDE
A L'EMPLOI,
ESPERANCE
OMNISPORTS
sons
s
AJUSTEMENT
DU
VERSEMENT
Nombre
di
it
Encre
—
2
DE
LA
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
Présents
:
2
Votants
:
23
Certifié
exécutoire
Le
Conseil
municipal
du
24
février
2021
a décidé
l'attribution
d’une
subvention
Nogent-sur-Seine,
exceptionnelle
à l’Espérance
Omnisports
d’un
montant
de
6500
€ par
an,
correspondant
à la
mise
en
place
d'une
prestation
de
service
d'une
durée
de
4 ans
afin
de
pérenniser
l'emploi
d’un
agent
de
développement
recruté
par
cette
association. En
contrepartie
de
cette
aide
financière,
l'Espérance
Omnisports
s'est
engagée
à
| mettre
sur
la durée
de
cette
prestation
un
intervenant
diplômé
sur
les
manifestations
mises
en
place
par
la commune,
EPS
(olympiades,
cross
des
écoles,
stage
EPS,
encadrement
des
créneaux
Sport
Santé
Bien
Être
à la
Maison
Sport
Santé.)
Dernièrement,
l’association
a informé
la Collectivité
que
leur
salarié,
pour
lequel
la
Ville
assure
un
financement
partiel,
cessera
toute
activité
le 1°
juillet
2022. Le
18
mai
2022,
le Conseil
municipal
a voté
une
subvention
de
6 500
€ pour
l’aide
à l'emploi
aidé
de
l’Espérance
Omnisports,
pour
l’année
2022.
Le
mandatement
de
cette
subvention
n’a
pas
encore
été
réalisé.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Vu
les
délibérations
:
-__
n°2021-10
du
24
février
2021
« Aide
à
l'emploi
: Espérance
Omnisports,
n°2022-32
du
18
mai
2022
«
Subventions
2022
aux
associations,
Il convient
de
modifier
le montant
de
la subvention
exceptionnelle,
pour
la pérennisation
de
l'emploi
aidé
de
l'Espérance
Omnisports
votée
le
18
mai
2022,
au
prorata
de
la
mission
accomplie
en
2022,
soit
du
1°
janvier
au
30
juin,
et
par
conséquent
de
la
ramener
à 3
250
€,
et
de
ne
pas
procéder
aux
versements
pour
les
années
2023
et
2024.
Hi est
rappelé,
conformément
à l’article
L2131-11
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
que
«
sont
illégales
les
délibérations
auxquelles
ant
pris
part
un
ou
plusieurs
membres
du
conseil
intéressés
à
l'affaire
qui
en
fait
l’objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataires
», que
les
élus
intéressés,
exerçant
des
fonctions
électives
au
sein
des
associations
(membres
du
bureau
ou
du
conseil
d'administration
par
exemple,
...).
Les
élus
concernés
doivent
impérativement
s'abstenir
de
participer
à
tout
vote
qui
pourrait
les
concerner
même
indirectement
au
sein
des
associations,
et
sortir
de
la
salle
au
moment
du
vote.
A titre
informel,
nous
vous
rappelons
la liste
des
élus,
en
possession
de
la Mairie,
ayant
des
fonctions
au
sein
du
conseils
d'administration
:
Espérance
Mère:
Madame
Murielle
DOUSSOT,
Vice-Présidente,
Monsieur
Florian
DOYEN,
Secrétaire,
Madame
Emmanuelle
STEIB
Trésorière
adjointe,
Madame
Marie
Claude
GUELIN
et
Monsieur
Alain
DAMASSE
membres
du
Conseil
d'administration
Espérance
Danse
: Madame
Murielle
DOUSSOT,
Présidente.
Espérance
Judo
: Monsieur
Florian
DOYEN,
Président.
Espérance
Tearn
Nogent
Triathlon
: Madame
Emmanuelle
STETB,
Présidente.
Espérance
Fitness
: Mesdames
Marie
Claude
GUELIN,
Présidente,
et
Marie
RIVIERE
Vice-Présidente.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
rapporte
la
délibération
n°2021-10
du
24
février
2021
« Aide
à
l'emploi
:
Espérance
Omnisports
»;
- _
modifie
le
montant
de
la
subvention
exceptionnelle
attribuée
à l'Espérance
Omnisports,
inscrit
dans
la
délibération
n°2022-32
du
18
mai
2022
« Subventions
2022
aux
associations
»,
celui-ci
passant
de
6 500
€
à 3
250
€ pour
l’année
2022.
Hors
la
présence
de
:
Murielle
DOUSSOT,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
DAMASSE
et
Marie-Claude
GUELIN. Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Loïc
CHAMPION,
Alain
BARAYON,
Corinne
C'ABOURDIN-BOURGUIGNON,
Bénédicte
HOUDRÉ,
Anita
FARGUES,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE. Le
Conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
cette
délibération
par
23
voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstention.
Suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme Copie
pour
impression
Réception
au contrôle
de légalité
le 12/07/2022
à 17h19
Réference
de l'AR
: 010-211002605-20220706-2022_58-AR DEPARTEMENT
DE
L'AUBE
ARRONDISSEMENT
DE
NOGENT-SUR-SEINE
222772772777)
Eye
6 juillet
2022
2022-58
VILLE
DE
NOGENT-SUR-SEINE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
six
juillet
deux
mille
vingt-deux
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la ville
de
Nogent-sur-Seine
s'est
réuni
à
l’auditorium
du
musée
Camille
Claudel
sous
la présidence
de
Madame
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Maire,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
le trente
juin
deux
mille
vingt-deux.
Etaient
présents
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-
BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRÉ,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Véronique
CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Florian
DOYEN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE,
Absents_excusés
ayant
donné
pouvoir:
Pierre
MATHY
à Alain
BARAYON,
Patrick
RAMIER
à Véronique
CHOISELAT,
Pierre
GUILBERT
à Loïc
CHAMPION,
Marie
RIVIERE
à Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL
à Véronique
CHOISELAT,
Christophe
DESBOYAUX
à Emmanuelle
STEIB,
Léa
HORSIN
à Claude
JOCHMANS. Absents
: -
Marie-Claude
GUELIN
a été
élu
(e)
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
Date
de
la convocation
30 juin
2022 RAR
ADHESION
AU
RUCHER,
ESPACE
DE
COWORKING
A TROYES
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
29
La
commune
souhaite
adhérer
à l’espace
de
coworking
«le
Rucher
Créatif
» à
Fe
À
Troyes
afin
d'obtenir
un
accompagnement
et une
aide
à l'ingénierie
dans
la création
Certifié
exécutoire
d’espaces
partagés.
Nogent-sur-Seine,
Cette
adhésion
permettra
aussi
d’accroître
la notoriété
du
musée
Camille
Claudel
12
JUIL,
2022
St
le bassin
troyen
à travers,
notamment,
la tenue
de
conférences
dans
leur
espace
dédié. - autorise
Madai
La
cotisation
annuelle
s'élève
à 150
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
me
le Maire,
ou
l’Adjoint
délégué
s’y
substituant,
à signer
le
formulaire
d’adhésion
au
Rucher
créatif. Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRÉ,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Le
Conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
cette
délibération
par
29
voix
pour,
O voix
contre
et
0
abstention.
Suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 12/07/2022
à 17h14
Réference
de
l'AR
: 010-211002605-20220706-2022_69-AR
DEPARTEMENT
DE
L'AUBE
VILLE
DE
NOGENT-SUR-SEINE
ARRONDISSEMENT
DE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
.
DES
NOGENT-SUR-SEINE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MEME
NOR
OR
Le
six
juillet
deux
mille
vingt-deux
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la ville
de
Nogent-sur-Seine
s'est
réuni
à
l’auditorium
du
musée
Camille
Claudel
sous
la présidence
de
Madame
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Maire,
sur
la
convocation
qui
lui
a été
FT
adressée
le trente
juin
deux
mille
vingt-deux.
, a
Etaient
présents
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-
AE
BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRÉ,
Anita
6 juillet
2022
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Véronique
CHOISELAT,
Dominique
2022-59
COUTURIER,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Florian
DOYEN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Absents_excusés_ayant
donné
pouvoir:
Pierre
MATHY
à Alain
BARAYON,
Patrick
RAMIER
à Véronique
CHOISELAT,
Pierre
GUILBERT
à Loïc
CHAMPION,
Marie
RIVIERE
à Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTBEL
à Véronique
CHOISELAT,
Christophe
DESBOYAUX
à Emmanuelle
STEIB,
Léa
HORSIN
à Claude
JOCHMANS.
bsents
: -
Marie-Claude
GUELIN
a été
ds
(e)
secrétaire
de
séance
à VIe
Date
de
la convocation
30
juin
2022
Date
d'affichage
30
juin
2022
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
29
Présents
:
22
Votants
:
29
Certifié
exécutoire
Nogent-sur-Seine, le 12
JUL.
2022
VOIE
DE
LA
2%"
DIVISON
BLINDEE
DU
MARECHAL
LECLERC
ACQUISITION
DE
LA
BORNE
COMMEMORATIVE
Attachée
au
devoir
de
mémoire
et à
la commémoration
des
évènements
historiques
qui
ont
marqués
le territoire
nogentais,
la ville
de
Nogent-sur-Seine
souhaite
s'inscrire
dans
le projet
de
Voie
de
la 2"
Division
Blindée
(DB)
du
Général
Leclerc. Cette
voie
historique
emprunte
fidèlement
le parcours
suivi
par
la division
blindée
française,
qui
débarqua
à Utah
Beach
entre
le 1°
et le
3 août
1944
et qui
contribua
à la
libération
du
pays,
d’Alençon
à Strasbourg,
en
passant
par
Nogent-sur-Seine
le
8 septembre
1944.
La
ville
de
Nogent-sur-Seine
est
donc
éligible
pour
intégrer
cet
itinéraire
et rejoindre
la liste
des
près
de
140
communes
qui
participent
à ce
projet
de
commémoration
des
faits
d’armes
de
la prestigieuse
unité,
L'intégration
dans
la Voie
de
la 2%
DB
consiste
en
l'acquisition
d’une
borne
commémorative,
dite
« borne
du
Serment
de
Koufra
» (en
référence
au
serment
formé
par
les
hommes
du
Colonel
Leclerc
à l’issue
de
la bataille
victorieuse
de Koufra
en
1941),
complétée
de
deux
panneaux
explicatifs,
le premier
générique
et le
second
propre
aux
évènements
liés
à la
commune
d’accueil,
et d’un
accompagnement
pédagogique
avec
QR
code.
Le
coût
total
du
projet
est
de
2.300
€ nets,
dont
1.900
€ pour
l’achat
de
la borne
et 200
€ pour
les
deux
panneaux,
auxquels
s’ajoutent
les
frais
de
transport
(de
l’ordre
de
450
€)
et d’installation.
Par
la suite,
l’intégration
de
la commune
de
Nogent-sur-Seine
à cette
Voie
lui
permet
de
figurer
dans
le
Guide
vert
Michelin
spécifique
« Voie
de
la 2°"
DB
» qui
sera
réédité
en
2024
et sera
distribué
gratuitement
dans
les
communes
et offices
de
tourisme
des
territoires
concernés.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
approuve
l’acquisition
d’une
borne
commémorative
du
serment
de
Koufra,
pour
un
montant
de
1.900
euros
nets,
frais
de
transport
et d’installation
en
sus.
-
approuve
l'acquisition
de
deux
panneaux
explicatifs
de
la Voie
de
la 2°"°
DB
(générique,
spécifique
à la
commune),
au
prix
de
200
euros
nets,
frais
de
transport
ct d’installation
en
sus.
-
autorise
Madame
le Maire
à solliciter
des
subventions
aux
meilleurs
taux
auprès
de
partenaires
institutionnels
(Conseil
Départemental
de
| Aube,
associations
nationales
ou
locales
notamment) -
autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRÉ,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Le
Conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
cette
délibération
par
29
voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstention.
Suivent
les
signatures Copie
pour
impression
Réception
au contrôle
de légalité
le 12/07/2022
à 17h19
Réference
de l'AR
: 010-211002605-20220706-2022_
60-AR
DEPARTEMENT
DE
L'AUBE
ARRONDISSEMENT
DE
NOGENT-SUR-SEINE
ARE
EE #5 TGS Eye
6 juillet
2022
2022-60
Date
de
la convocation
VILLE
DE
NOGENT-SUR-SEINE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
six
juillet
deux
mille
vingt-deux
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la ville
de
Nogent-sur-Seine
s'est
réuni
à
l'auditorium
du
musée
Camille
Claudel
sous
la présidence
de
Madame
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Maire,
sur
la
convocation
qui
lui
a été
adressée
le trente
juin
deux
mille
vingt-deux.
Etaient
présents
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-
BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRÉ,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Véronique
CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Florian
DOYEN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Absents_excusés
ayant
donné
pouvoir:
Pierre
MATHY
à Alain
BARAYON,
Patrick
RAMIER
à Véronique
CHOISELAT,
Pierre
GUILBERT
à Loïc
CHAMPION,
Marie
RIVIERE
à Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL
à Véronique
CHOISELAT,
Christophe
DESBOYAUX
à Emmanuelle
STEIB,
Léa
HORSIN
à Claude
JOCHMANS. Absents
: -
lé,
30 juin
2022
De
AR RdAEs
CONVENTION
DE
TOURNAGE
« DIVINE
FEMININ
»
juin Nombre
de conseillers
|
.
.
.
.
En
exercice
:
29
Divine
Féminin
est
un
concert
mêlant
musiques
de
films
et arts
visuels,
en
Frn
ë
. hommage
aux
femmes
de
notre
histoire
devenues
des
mythes.
otants
:
Certifié
exécutoire
De
Virginia
Woolf
à Marfa
Callas,
de
Camille
Claudel
à Marilyn,
une
nouvelle
Nogent-sur-Seine,
version
de
ce
concert
en
images
conçu
ct dirigé
par
Solrey
sera
présentée
à
® 12
JUL.
2022
l’auditorium
de
Î
20h30. En contrepartie
- la
distribution
la
Seine
musicale
à Boulogne
Billancourt
le 4
octobre
2022,
à
Aux
fins
d'accompagner
la musique
du
film
Camille
Claudel,
la société
de
production
souhaite
tourner
des
images
au
sein
du
musée
Camille
Claudel
de
.... Nogent-sur-Seine.
de
la gratuité
accordée
pour
les
prises
de
vues,
la société
de
production
s'engage
à mettre
en
avant
ce
partenariat
à travers
plusieurs
axes
:
de
dépliants
du
musée
avec
le programme
du
conceït,
- l'ajout
du
musée
dans
le circuit
de
communication
de
l'évènement, - l'attribution
à la
collectivité
d’invitations
pour
le concert.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
autorise
Madame
le Maire,
ou
l’Adjoint
délégué
s’y
substituant,
à signer
la convention
de
tournage
avec
la société
Galiléa
Music.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRÉ,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIÈRE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Le
Conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
cette
délibération
par
29
voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstention.
Suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme Copie
pour
impression
Réception
au contrôle
de légalité
le 12/07/2022
à 17h14
Réferanco
de l'AR
: 010-211002605-20220706-2022_61-AR DEPARTEMENT
DE
L'AUBE
ARRONDISSEMENT
DE
NOGENT-SUR-SEINE
ARE
6 juillet 2022 2022-61 Date de la convocation
VILLE
DE
NOGENT-SUR-SEINE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
six
juillet
deux
mille
vingt-deux
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la ville
de
Nogent-sur-Seine
s'est
réuni
à
l'auditorium
du
musée
Camille
Claudel
sous
la présidence
de
Madame
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Maire,
sur
la
convocation
qui
lui
a été
adressée
le trente
juin
deux
mille
vingt-deux,
Etaient
présents
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-
BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRÉ,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Véronique
CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Florian
DOYEN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE,
Absents_excusés_ayant
donné
pouvoir:
Pierre
MATHY
à Alain
BARAYON,
Patrick
RAMIER
à Véronique
CHOIÏSELAT,
Pierre
GUILBERT
à Loïc
CHAMPION,
Marie
RIVIERE
à Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL
à Véronique
CHOISELAT,
Christophe
DESBOYAUX
à Emmanuelle
STEIB,
Léa
HORSIN
à Claude
JOCHMANS. Absents
: -
Marie-Claude
GUELIN
a été
élu
(e)
secrétaire
de
séance
à l'unanimité,
30 juin
2022
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
NOGENT-SUR-SEINE
ET
me
aoe
L'ASSOCIATION
LES
P°TIS
LOUPS
DE
FONTAINE-MACON
POUR
Ne
deeiière
LA
FOURNITURE
DE
REPAS
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
En
exercice
:
29
Présents
:
22
Doté
d’une
importante
capacité
de
préparation
de
repas
par
jour,
le restaurant
Votants
:
29
ï
vr
:
à
rs
scolaire
municipal
« aux
petits
gourmets
» a
tout
naturellement
vocation
à s’ouvrir
Certifié
exécutoire
au-delà
des
enfants
qui
fréquentent
les
établissements
scolaires
et les
accueils
de
Nogent-sur-Scine,
loisirs
de
la Ville.
42
JUIL.
2022
La
Ville
a été
s
Macon.
quotidiennemen
ollicitée
par
l’association
« Les
P'tits
loups
» de
Fontaine-Macon
pour
la préparation
et la
livraison
de
repas
chauds
au
profit
de
l’école
de
Fontaine-
Aussi,
dans
la
mesure
où
:
- ces
activités
annexes
restent
compatibles
avec
l’activité
actuelle
du
service
et ne
remettent
pas
en
cause
son
organisation,
-la
collectivité
convient
qu’il
est
techniquement
possible
de
fournir
t des
repas
à une
vingtaine
de
personnes, et afin
d’entériner
les
modalités
pratiques
de
cette
action,
il y
a lieu
de
signer
une
convention
entre
la
Ville
et l’association
« les
P’tits
loups
» qui
prendra
effet
le 1
septembre
2022
pour
se
terminer
le 10
juillet
2023,
renouvelable
2 fois
par
année
scolaire
(du
1er
septembre
au
10
juillet
de
l’année)
Les
jours
de
fonctionnement
du
service
de
restauration
scolaire
municipale,
la Ville
préparera
sur
réservation
les
repas
de
la pause
méridienne
pour
une
vingtaine
de
personnes
et en
assurera
la livraison.
Le
repas
sera
facturé
4.20
euros
pour
l’année
scolaire
2022/2023.
Le
prix
du
repas
pourra
faire
l’objet
d’une
revalorisation
le 1%
septembre
de
chaque
nouvelle
année
scolaire.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
autorise
Madame
le Maire,
ou
l’Adjoint
délégué
s’y
substituant,
à signer
la convention
avec
l’association
« Les
P’tits
loups
» précisant
les
modalités
d’exécution
de
cette
action.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRÉ,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Le
Conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
cette
délibération
par
29
voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstention.
Suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme Copie
pour
impression
Réception
au contrèle
de légalité
le 12/07/2022
à 17h14
Réference
de l'AR
: 010-211002605-20220706-2022.
62-AR
DEPARTEMENT
DE
L'AUBE
VILLE
DE
NOGENT-SUR-SEINE
ARRONDISSEMENT
DE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
NOGENT-SUR-SEINE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
ROONOIOER
Le
six
juillet
deux
mille
vingt-deux
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la ville
de
Nogent-sur-Seine
s'est
réuni
à
lPauditorium
du
musée
Camille
Claudel
sous
la présidence
de
Madame
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Maire,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
le trente
juin
deux
mille
vingt-deux,
Cp
à
Etaient
présents
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-
as
BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRÉ,
Anita
6 juillet
2022
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Véronique
CHOISELAT,
Dominique
2022-62
COUTURIER,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Florian
DOYEN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE,
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Pierre
MATHY
à Alain
BARAYON,
Patrick
RAMIER
à Véronique
CHOISELAT,
Pierre
GUILBERT
à Loïc
CHAMPION,
Marie
RIVIERE
à Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL
à Véronique
CHOISELAT,
Christophe
DESBOYAUX
à Emmanuelle
STEIB,
Léa
HORSIN
à Claude
JOCHMANS.
Absents
: -
Marie-Claude
GUELIN
a été
élu
(e)
secréta
de
séance
à l'unanimité.
Date
de la
convocation
30
juin
2022 ne
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
Nombre
de conseillers
AVEC
LA
CAF
DE
L'AUBE
En exercice:
29
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Présents
:
22
Vernis
#°
La
commune
de
Nogent-sur-Seine
dispose
d’une
convention
avec
la Caisse
Certifié
exécutoire
d’Allocations
Familiales
(CAF)
de
l’Aube
relative
aux
aides
complémentaires
à la
Nogent-sur-Seine,
prestation
des
familles
(prestation
de
services
ordinaires
et bons
vacances).
1° 42
JUL.
2022
Les
Contrats
Enfance
Jeunesse
ayant
pris
fin
depuis
2020,
la CAF
propose
un
nouveau
dispositif
de
partenariat
pour
développer
la mise
en
œuvre
des
politiques
enfance-jeunesse,
et plus
particulièrement
pour
les
accueils
de
loisirs
périscolaire
et extrascolaire,
ainsi
que
pour
le club
ados,
intitulé
Convention
territoriale
globale.
Celui-ci
poursuit
un
double
enjeu
:
- Favoriser
la mise
en
relation
des
acteurs
du
territoire
et rechercher
les
complémentarités, - Améliorer
la qualité
des
activités
et services
proposés,
notamment
en
faisant
en
sorte
de
répondre
au
mieux
aux
attentes
et aux
besoins
des
familles. Pour
bénéficier
de
ce
partenariat
pour
les
années
2022
à 2026,
la commune
doit
s’engager
à maintenir
les
services
concernés
et doit
respecter
les
points
suivants
:
- Maintenir
une
tarification
dégressive,
afin
de
favoriser
la participation
des
familles
à faibles
ressources,
- Veiller
à accueillir
au
mieux
les
enfants
en
situation
de
handicap
quand
il y
a des
demandes,
- Veiller
à développer
des
relations
de
qualité
avec
les
parents,
- S’engager
à participer
aux
groupes
de
travail
qui
seront
mis
en
place
dans
le cadre
de
la démarche
CTG
au
cours
de
l’année.
En
contrepartie,
la CAF
s’engage
à faire
bénéficier
la commune
du
bonus
territoire
plancher
pour
ses
accueils
de
loisirs
déclarés
(Accueil
collectif
de
mineurs
périscolaire
et extrascolaire
ainsi
que
Club
ados).
Le
bonus
territoire
viendrait
s’ajouter
aux
prestations
de
la CAF
déjà
versées
(prestation
de
service
ordinaire
et bons
vacances).
Ainsi,
au
regard
des
données
d’activités
de
l’année
2021,
la commune
pourrait
bénéficier
d’un
financement
supplémentaire
d’environ
19
000
€ pour
l’année
2022.
Ce
montant
de
bonus
est
revu
chaque
année
en
fonction
de
l’activité
réelle
du
service).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- s’engage
dans
un
partenariat
avec
la CAF
au
titre
de
la convention
territoriale
globale,
en
respectant
les
points
suivants
énoncés
ci-avant,
- autorise
Madame
le Maire,
ou
l’Adjoint
délégué
s’y
substituant,
à signer
la convention
territoriale
globale
avec
la CAF
de
l’Aube.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRÉ,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Le
Conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
cette
délibération
par
29
voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstention.
Suivent
les
signatures
-Pour
copie
conforme Copie
pour
impression
Réceplion
au contrôle
de légalité
le 12/07/2022
à 17h31
Réference
de l'AR
: 010-211002605-20220706-2022_63-AR DEPARTEMENT
DE
L'AUBE
ARRONDISSEMENT
DE
NOGENT-SUR-SEINE
ARE
er [a | Lg
6 juillet
2022
2022-63
VILLE
DE
NOGENT-SUR-SEINE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DÉLIBCRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
six
juillet
deux
mille
vingt-deux
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la ville
de
Nogent-sur-Seine
s'est
réuni
à
l’auditorjum
du
musée
Camille
Claudel
sous
la présidence
de
Madame
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Maire,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
le trente
juin
deux
mille
vingt-deux.
Etaient
présents
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-
BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRÉ,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Véronique
CHOÏSELAT,
Dominique
COUTURIER,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Florian
DOYEN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE,
Absents_excusés_ayant_donné_
pouvoir:
Pierre
MATHY
à Alain
BARAYON,
Patrick
RAMIER
à Véronique
CHOISELAT,
Pierre
GUILBERT
à Loïc
CHAMPION,
Marie
RIVIERE
à Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL
à Véronique
CHOISELAT,
Christophe
DESBOYAUX
à Emmanuelle
STEIB,
Léa
HORSIN
à Claude
JOCHMANS. Absents
: -
Date
de
la convocation
30
juin
2022
Dee
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
30 jui Nombre
de conseillers
DE
L'ACTIVITE
BABY
MOUV
En
exercice
:
29
Panne
Ë
Par
délibération
n°2019-87
du
19
juin
2019,
le Conseil
municipal
a validé
la
création
de
l’acti
Certifié
exécutoire
ivité
baby
mouv
à Nogent-sur-Seine
et son
règlement
intérieur.
Nogent-sur-Scine,
Après
trois
années
de
fonctionnement,
il convient
de
le
modifier.
#42
JUL.
2077
Le
Conseil
mun
icipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- approuve
les
modifications
proposées
et d'adopter
le nouveau
règlement
intérieur
figurant
en
annexe,
- décide
son
entrée
en
vigueur
à compter
du
1°
septembre
2022. Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRÉ,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Le
Conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
cette
délibération
par
29
voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstention.
Suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
L
e, Nogent-sur-Seine Passionnément
EXO
VILLE
DE
NOGENT
SUR
SEINE
SERVICE
DES
SPORTS
REGLEMENT
INTERIEUR
ACTIVITE
BABY
MOUV
ARTICLE
1 - Objet
Dans
le cadre
des
activités
municipales
orientées
vers
un
jeune
public,
le Service
des
Sports
met
en
place
l'activité
BABY
MOUV.
Les
personnes
adhérentes
à cette
activité
municipale
sont
tenues
de
se
conformer
au
présent
règlement,
ARTICLE
2 -
Mise
en
place
de
l’activité
Baby
Mouv’
se
déroule
à l'espace
Rielasingen
Worblingen
le mercredi
matin
sur
3
trimestres
de
l’année
scolaire
en
cours
(pas
de
séance
pendant
les
vacances
scolaires):
- Un
créneau
de
10h00
à 10h45
pour
les
3-4
ans
(10
places
disponibles
par
période);
-
Un
créneau
de
11h00
à
11h45
pour
les
5
ans
(10
places
disponibles
par
période).
ARTICLE
3 -
Tarification
Coût
pour
un
trimestre
Unetpériode!
: en
fonction
de
la tarification
annuelle
votée
par
le
conseil
municipal.
Coût
à
l’année
: en
fonction
de
la
tarification
annuelle
votée
par
le
conseil
municipal.
ILest
demandé
de
présenter
un
justificatif
de
domicile
de
la
commune
de
Nogent-sur-
Seine
pour
pouvoir
bénéficier
des
tarifs
Nogentais.
ARTICLE
4 -
Conditions
d'accès
pour
l'enfant
L'activité
est
ouverte
aux
enfants
âgés
de
3 ans
révolus
et
jusqu'à
l’année
de
leurs
6 ans.
L'enfant
ayant
6
ans
en
cours
d'année
peut
poursuivre
l'activité
jusqu'en
juin
ARTICLE
5 -
Conditions
d'accès
pour
les
familles
ll est
de
la responsabilité
des
parents
d'amener
leur(s)
enfant(sÿs
au
démarrage
de
l'activité
et
de
vérifier
la
présence
de
l’encadrant,
De
même,
il leur
appartient
de
venir
le(s)
chercher
à
l'heure
précise
de
son
achèvement.
Aucun
système
de
garderie
n'est
prévu
avant
et
après
l'activité.
La
responsabilité
de
la commune
ne
peut
être
engagée
en
dehors
des
heures
de
cours.
L'accès
aux
familles
n’est
pas
autorisé
durant
la séance.
ARTICLE
6 -
Inscriptions
Elles
se
déroulent
à l'Espace
Rielasingen
Worblingen
sis
Avenue
Saint
Roch
à Nogent-Sur-
Seine. Afin
d'être
validée,
toute
inscription
doit
comprendre:
e__Le
dossier
d'inscription
dûment
complété
et
signé,
e
Un
certificat
médical
au
nom
de
l'enfant
autorisant
la
pratique
de
l'éveil
gymnique, ES Nogent-sur-Seine Passionnément
ETONE
+ Le
paiement
de
la période
concernée
(paiement
trimestriel
ou
annuel)
après
validation
par
le
Service
des
Sports
(paiement
en
une
seule
fois),
au
Guichet
Unique
de
la
Mairie
sise
27
grande
rue
Saint
Laurent,
Les
RES
S
ëtlespérede
au
trimestre
sont
impérativement
effectuées
eVantle-cébut
avant
le début
de
celui-ci
ARTICLE
7 -
Tenue
vestimentaire
Tenue
souple
exigée
permettant
le mouvement,
chaussettes
obligatoires
et
chaussons
fermés
(type
patins
de
danse
ou
de
gymnastique).
ARTICLE
8 -
Assurances
La
commune
est
assurée
pour
couvrir
les
risques
liés
à ses
activités
et
pour
le matériel
lui
appartenant, Le(s)
représentant(s)
légal(aux)
de
l'enfant
doi(ven)t
garantir
auprès
de
leur
assureur
leur
responsabilité
civile
pour
tous
dommages
matériels
ou
corporels
que
leur
activité
pourrait
provoquer
dans
l'établissement.
ARTICLE
9 -
Sanctions
En
cas
de
non-respect
du
présent
règlement,
où
de
comportement
inadapté
lors
de
l'activité,
la commune
se
réserve
le droit
d'exclure
les
familles
des
locaux
et
l'(es)
enfant(s)
de
l'activité
pour
une
où
plusieurs
séances
où
bien
définitivement
(sans
prétendre
à
aucun
remboursement).
ARTICLE
10
- Absence,
abandon
ou
désistement
L'absence
de
l'usager
à une
ou
plusieurs
séances
n‘entraîne
ni report
ni remboursement,
Tout
abandon
ou
désistement
en
cours
de
période,
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
ne
donnera
lieu
à
aucun
remboursement.
Par
ailleurs
toute(s)
séance(s)
annulée(s)
par
la
vile
de
Nogent-sur-Seine
pour
quelque
raison
que
ce
soit
ne
sera(seront)
ni
remboursée(s)
ni
reportée(s).
ARTICLE
11 -
Confidentialité
Prises
de
vues
photographiques
ou
cinématographiques
11.1
Il
est
formellement
interdit,
sous
peine
d'exclusion
immédiate,
de
photographier
ou
de
filmer
sans
autorisation
préalable
du
responsable
de
l'établissement.
11.2
Les
prises
de
vues
photographiques
où
cinématographiques
ne
peuvent
être
autorisées
que
dans
la
mesure
où
elles
ne
contreviennent
pas
aux
autres
dispositions
du
présent
règlement,
et
où
elles
ne
restreignent
pas
la
liberté
et
la
circulation
des
autres
usagers. Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 12/07/2022
à 17h31
Réference
de
l'AR
: 010-211002605-20220706-2022_64-AR
DEPARTEMENT
DE
L'AUBE
ARRONDISSEMENT
DE
NOGENT-SUR-SEINE
ARE
Le 3x SES Lt
6 juillet
2022
2022-64
Date
de
la convocation
VILLE
DE
NOGENT-SUR-SEINE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
six
juillet
deux
mille
vingt-deux
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la ville
de
Nogent-sur-Seine
s'est
réuni
à
l’auditorium
du
musée
Camille
Claudel
sous
la présidence
de
Madame
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Maire,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
le trente
juin
deux
mille
vingt-deux.
Etaient
présents
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-
BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRÉ,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Véronique
CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Florian
DOYEN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE,
Absents_excusés_
ayant
donné
pouvoir:
Pierre
MATHY
à Alain
BARAYON,
Patrick
RAMIER
à Véronique
CHOISELAT,
Pierre
GUILBERT
à Loïc
CHAMPION,
Marie
RIVIERE
à Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTBEL
à Véronique
CHOISELAT,
Christophe
DESBOYAUX
à Emmanuelle
STEIB,
Léa
HORSIN
à Claude
JOCHMANS. Absents
: -
Marie-Claude
GUELIN
a été
élu
(e)
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
30
juin
2022
DR
REE
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
None
de GENE
DE
L'ACTIVITE
EVEIL
ATHLE
En
exercice
:
29
Présents
:
2
VAE
°° par
délibération
n°2020-34
du
27 février
2020,
le Conseil
municipal
a validé
la
Certifié
exécutoire
création
de
l’activité
éveil
athlé
à Nogent-sur-Seine
et son
règlement
intérieur.
Nogent-sur-Seine, 1 42
JUIL.
2022
Après
deux
années
de
fonctionnement,
il convient
de
le modifier.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- approuve
les
modifications
proposées
et d'adopter
le nouveau
règlement
intérieur
figurant
en
annexe,
- décide
son
entrée
en
vigueur
à compter
du
1°
septembre
2022. Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRÉ,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Le
Conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
cette
délibération
par
29
voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstention.
Suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme Nogent-sur-Seine Passionnément
EXOUEI
VILLE
DE
NOGENT
SUR
SEINE
SERVICE
DES
SPORTS
REGLEMENT
INTERIEUR
ACTIVITE
EVEIL
ATHLE
ARTICLE
1 - Objet
Dans
le cadre
des
activités
municipales
orientées
vers
un
jeune
public,
le Service
des
Sports
met
en
place
l'activité
EVEIL
ATHLE.
Les
personnes
adhérentes
à cette
activité
municipale
sont
tenues
de
se
conformer
au
présent
règlement.
ARTICLE
2 -
Mise
en
place
de
l’activité
L'activité
EVEIL
ATHLE
se
déroule
à l’espace
Rielasingen
Worblingen
ou
sur
le stade
Roger
Couderc
le
mercredi
après-midi
sur
3 trimestres
A
RSA
de
Sans
EsS
de-9séances-de
l'année
scolaire
en
cours
(pas
de
séance
pendant
les
vacances
scolaires)
:
-
Un
créneau
de
14h15
à
15h
pour
les
6-8
ans
(10
places
disponibles
par
période)
;
- Un
créneau
de
15h15
à 16h
pour
les
9-10
ans
(10
places
disponibles
par
période).
ARTICLE
3 -
Tarification
Coût
pour
un
trimestre
dReBéHede
deg
séances:
en
fonction
de
la tarification
annuelle
votée
par
le conseil
municipal.
Coût
à
l'année:
en
fonction
de
la
tarification
annuelle
votée
par
le
conseil
municipal
Il est
demandé
de
présenter
un
justificatif
de
domicile
de
la
commune
de
Nogent-sur-
Seine
pour
pouvoir
bénéficier
des
tarifs
Nogentais.
ARTICLE
4 -
Conditions
d'accès
pour
l'enfant
L'enfant
doit
avoir
6 ans
révolus
à l'inscription
et
ne
pas
avoir
plus
de
10
ans
à l'inscription
pour
une
période
d'activité.
L'activité
est
ouverte
aux
enfants
âgés
de
6 ans
révolus
et
jusqu'à
l'année
de
leur
10
ans.
L'enfant
ayant
10
ans
en
cours
d'année
peut
poursuivre
l’activité
jusqu'à
la
fin
de
l'année
scolaire. ARTICLE
5 -
Conditions
d'accès
pour
les
familles
IL est
de
la responsabilité
des
parents
d'amener
leur(s)
enfant(s)
au
démarrage
de
l'activité
et
de
vérifier
la présence
de
l‘encadrant,
De
même,
il leur
appartient
de
venir
le(s)
chercher
à l'heure
précise
de
son
achèvement.
Aucun
système
de
garderie
n'est
prévu
avant
et
après
l'activité,
La
responsabilité
de
la commune
ne
peut
être
engagée
en
dehors
des
heures
de
cours.
L'accès
aux
familles
n’est
pas
autorisé
durant
la séance.
ARTICLE
6 -
Inscriptions
Elles
se
déroulent
à l'Espace
Rielasingen
Worblingen
sis
Avenue
Saint
Roch
à Nogent-Sur-
Seine. Afin
d'être
validée,
toute
inscription
doit
comprendre
: Nogent-sur-Seine Passionnément
ETOWEN
VILLE
DE NOGENT
SUR
SEINE
— EVEIL
ATHLE
- REGLEMENT
INTERIEUR
°__Le
dossier
d'inscription
dûment
complété
et
signé,
° Un
certificat
médical
au
nom
de
l'enfant
autorisant
la pratique
de
l'athlétisme,
+ Le
paiement
de
la période
concernée
après
validation
par
le Service
des
Sports
(paiement
en
une
seule
fois),
au
Guichet
Unique
de
la Mairie
sise
27
grande
rue
Saint
Laurent.
Les
inscriptions
&nlepétiede
au
trimestre
sont
impérativement
effectuées
avant
le début
de
ER
coui
ci
ARTICLE
7 -
Tenue
vestimentaire
Tenue
souple
exigée
permettant
le mouvement,
deux
paires
de
chaussures
type
basket
(intérieur
et
extérieur).
ARTICIE
8 -
Assurances
La
commune
est
assurée
pour
couvrir
les
risques
liés
à ses
activités
et
pour
le matériel
lui
appartenant, Le(s)
représentant(s)
légal
(aux)
de
l'enfant
doive(nt)
garantir
auprès
de
leur
assureur
leur
responsabilité
civile
pour
tous
dommages
matériels
ou
corporels
que
leur
enfant
pourrait
provoquer
dans
l'établissement.
ARTICLE
9 -
Sanctions
En
cas
de
non-respect
du
présent
règlement,
ou
de
comportement
inadapté
lors
de
l'activité,
la commune
se
réserve
le droit
d'exclure
les
familles
des
locaux
et
l'(es)
enfant(s)
de
l'activité
pour
une
ou
plusieurs
séances
ou
bien
définitivement
(sans
prétendre
à aucun
remboursement).
ARTICLE
10
- Absence,
abandon
ou
désistement
L'absence
de
l'usager
à une
ou
plusieurs
séances
n‘entraîne
ni report
ni remboursement.
Tout
abandon
ou
désistement
en
cours
de
période,
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
ne
donnera
lieu
à aucun
remboursement.
Par
ailleurs
toute(s)
séance(s)
annulée(s)
par
la ville
de
Nogent-sur-Seine
pour
quelque
raison
que
ce
soit
ne
sera
(seront)
ni remboursée(s)
ni reportéet(s).
ARTICLE
11 -
Confidentialité
Prises
de
vues
photographiques
ou
cinématographiques
11.1
ll est
formellement
interdit,
sous
peine
d'exclusion
immédiate,
de
photographier
ou
de
filmer
sans
autorisation
préalable
du
responsable
de
l'établissement.
11.2
Les
prises
de
vues
photographiques
ou
cinématographiques
ne
peuvent
être
autorisées
que
dans
la mesure
où
elles
ne
contreviennent
pas
aux
autres
dispositions
du
présent
règlement,
et
où
elles
ne
restreignent
pas
la
liberté
et
la circulation
des
autres
usagers. Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 12/07/2022
à 17h20
Réference
de
l'AR
: 010-211002605-20220706-2022_65-AR DEPARTEMENT
DE
L'AUBE
ARRONDISSEMENT
DE
NOGENT-SUR-SEINE
AO
6 juillet 2022 2022-65 Date de la convocation
VILLE
DE
NOGENT-SUR-SÉINE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
six
juillet
deux
mille
vingt-deux
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la ville
de
Nogent-sur-Seine
s'est
réuni
à
l’auditorium
du
musée
Camille
Claudel
sous
la présidence
de
Madame
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Maire,
sur
la
convocation
qui
lui
a été
adressée
le trente
juin
deux
mille
vingt-deux.
Etaient
présents
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-
BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRÉ,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Véronique
CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Florian
DOYEN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE,
AI
s_excusés
ayant
donné
pouvoir:
Pierre
MATHY
à Alain
BARAYON,
Patrick
RAMIER
à Véronique
CHOISELAT,
Pierre
GUILBERT
à Loïc
CHAMPION,
Marie
RIVIERE
à Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL
à Véronique
CHOISELAT,
Christophe
DESBOYAUX
à Emmanuelle
STEIB,
Léa
HORSIN
à Claude
JOCHMANS. Absents
: -
Marie-Claude
GUELIN
a été
élu
(e)
secrétaire
des
séance
à l’unanimité.
30 juin
2022
Dan
daEge
MISE
AUX
NORMES
DU
TERRAIN
DE
VILLIERS-AUX-CHOUX
RE
nscitiers
APPROBATION
DU
PROJET
ET
SOLLICITATION
DE
SUBVENTIONS
En exercice:
29
AUPRÈS
DE
DIFFÉRENTS
ORGANISMES
Présents
:
2
VOA
e
La
ville
de
Nogent-sur-Seine
s’engage
dans
la promotion
et le
rayonnement
de
la
Certifié
exécutoire
pratique
sportive.
Nogent-sur-Seine, ; 42
JUL.
222
La
ville
compte
près
de
3000
pratiquants
sportifs
regroupés
dans
près
de
30
leMair
,
associations,
À quelques
exceptions
près,
toutes
les
disciplines
sont
représentées
à
Nogent-sur-Seine,
\
La
qualité
des
infrastructures
et celle
de
l’accompagnement
des
sportifs
nogentais
Le.
ont
été
reconnues
par
l'obtention
de
deux
lauriers
au
label
national
Ville
Active
&
Sportive
2022
2024
et par
l’attribution
du
label
ville
sportive
champardennaise
2018-2022.
La
commune
est
également
labellisée
Terre
de
Jeux
depuis
novembre
2019
et
l’ensemble
des
établissements
scolaires
(écoles
et
collège)
est
labellisé
Génération
2024. De
plus,
Nogent-sur-Seine
est
officiellement
Centre
de
Préparation
des
Jeux
(CPJ)
pour
accueillir,
au
sein
de
la salle
des
sports
de
combat
qui
sera
construite
en
2022,
des
délégations
étrangères
à
l’entrainement,
avant
les
Jeux
de
2024.
Soucieuse
des
installations
sportives
mise
à disposition
des
associations
sportives,
la ville
souhaite
renforcer
et améliorer
les
conditions
d’utilisation
du
terrain
de
football
de
Villiers
aux
choux.
Cela
se
concrétisera,
par
:
e Mise
aux
normes
du
terrain
TS
o Fournitures
et pose
de
nouveaux
fourreaux
de
buts
o Installation
de
l’arrosage
intégré
o Préparation
de
sol
et engazonnement
e La
sécurisation
de
la main
courante
autour
du
terrain
Ce
projet
est
éligible
à un
programme
de
subventions
de
la Fédération
Française
de
Football
par
le biais
du
Fonds
d’Aide
au
Football
Amateur.
La
Ville,
par
ailleurs,
sollicitera
également
tout
autre
partenaire
financier
susceptible
de
s’engager
à ses
côtés
pour
partager
le financement
de
cette
opération.
Le
coût
global
de
l’investissement
s’élève
à 102
117€
HT.
Considérant
l’enjeu
de
ce
projet,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- rapporte
la délibération
n°2022-48
du
18
mai
2022
relative
à la
mise
aux
normes
du
terrain
de
Villiers-
aux-Choux,
approbation
du
projet
et sollicitation
de
subventions
auprès
de
différents
organismes
;
- approuve
la mise
aux
normes
du
terrain
de
Villiers-aux-choux
telle
que
décrite
ci-avant
;
- inscrit
les
crédits
au
budget
principal
pour
un
montant
global
de
102
117
€ HT
;
- approuve
la sollicitation
de
tout
partenaire
financier
susceptible
d’en
partager
le financement,
et en
particulier
le fonds
d’aide
au
football
amateur
;
- autorise
Madame
le Maire,
ou
l’Adjoint
délégué
s’y
substituant,
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération. Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRÉ,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIÈRE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Le
Conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
cette
délibération
par
29
voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstention.
Suivent
les
signatures
: Pour
copie
conforme
OMBERGER-RIVOT Copie
pour
impression
Réception
au contrôle
de légalité
le 12/07/2022
à 17h26
Réference
de l'AR
: 010-211002605-20220706-2022_66-AR EPARTEMENT
DE
L'AUBE
ARRONDISSEMENT
DE
NOGENT-SUR-SEINE
A
Ne
EE ak Le
Rs
6 juillet
2022
2022-66
Date
de
la convocation
VILLE
DE
NOGENT-SUR-SEINE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
six
juillet
deux
mille
vingt-deux
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la ville
de
Nogent-sur-Seine
s'est
réuni
à
l’auditorium
du
musée
Camille
Claudel
sous
la présidence
de
Madame
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Maire,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
le trente
juin
deux
mille
vingt-deux.
Etaient
présents
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-
BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRÉ,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Véronique
CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Florian
DOYEN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Absents_excusés_ayant_
donné
pouvoir:
Pierre
MATHY
à Alain
BARAYON,
Patrick
RAMIER
à Véronique
CHOISELAT,
Pierre
GUILBERT
à Loïc
CHAMPION,
Marie
RIVIERE
à Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL
à Véronique
CHOISELAT,
Christophe
DESBOYAUX
à Emmanuelle
STEIB,
Léa
HORSIN
à Claude
JOCHMANS, Absents
: -
Marie-Claude
GUELIN
a été
élu
(e)
secrétaire
de
séance
à l’unanimité,
30 juin
2022
Date
d'affichage
CONCESSION
À LONG
TERME
filer
DE
CINQ
PLACES
DE
STATIONNEMENT
Enexercice:
29
SUR
L'ANCIEN
PARKING
SOUFFLET
RUE
BACHIMONT
Présents:
2
A MADAME
BEURNIER
:
ets
#
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
Certifié
exécutoire
Nogent-sur-Seine,
Vu
le
Code
Gén:
éral
des
Collectivités
territoriales
;
ke 12
JUL
2027
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la délibérati
Maire
;
Vu
le Code
de
l”
on
2020-110
portant
sur
les
délégations
du
conseil
municipal
au
Vu
la délibération
2021-31
portant
sur
l'acquisition
du
parking
Soufflet
Urbanisme
et notamment
l’article
L.151-33,
qui
stipule
que
lorsque
le règlement
impose
la réalisation
d'aires
de
stationnement
pour
les
véhicules
motorisés,
celles-ci
peuvent
être
réalisées
sur
le terrain
d'assiette
ou
dans
son
environnement
immédiat, Lorsque
le bénéficiaire
du
permis
ou
de
la décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
ne
peut
pas
satisfaire
aux
obligations
résultant
du
premier
alinéa,
il peut
être
tenu
quitte
de
ces
obligations
en
justifiant,
pour
les
places
qu'il
ne
peut
réaliser
lui-même,
soit
de
l'obtention
d'une
concession
à long
terme
dans
un
parc
public
de
stationnement
existant
ou
en
cours
de
réalisation
et situé
à proximité
de
l'opération,
[...1
;
Considérant
l’article
UA.6
du
Pan
Local
d'Urbanisme
impose
que
le stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
correspondant
aux
besoins
des
constructions
et
installations,
doit
être
assuré
en
dehors
de
la
voie
publique
[...].
Cette
obligation
s’applique
en
cas
[...]
d'aménagement
de
logements
multiples
[...]
Considérant
que
conformément
à l’article
UA.6,
le
constructeur
peut
toutefois
être
autorisé
à réaliser
sur
un
autre
terrain
situé
dans
un
rayon
maximum
de
300
mètres,
les
surfaces
de
stationnement
qui
lui
font
défaut,
à condition
que
soit
apportée
la preuve
de
leur
réalisation
effective
en
application
de
l’article
L.153-33
du
code
de
l’urbanisme
;
Considérant
que
le projet
de
création
de
trois
appartements
par
Madame
Sophie
BEURNIER
représentant
la
Blink
Immo,
au
n°
8 Petite
rue
Saint-Laurent,
avec
réhabilitation
complète
du
bâtiment,
dans
le cadre
de
la préservation
du
patrimoine
bâti
Nogentais
;
Considérant
que
le P.L.U
impose
1.5
places
de
parking
par
logements
;
Considérant
que
le projet
nécessite
à l'arrondi,
5 places
de
parking
;
Considérant
la proposition
de
la
commune
de
faire
bénéficier
Madame
Sophie
BEURNIER
d'une
concession
à long
terme
dans
un
pare
de
stationnement
existant
situé
à proximité
de
l'opération
de
5
places
de
stationnement
;
Considérant
le parking,
propriété
de
la commune,
situé
rue
François
Bachimont,
soit
à moins
de
300
m
du
n°8
Petite
rue
Saint-Laurent
;
AL
236
557
nv?
Considérant
la réponse
favorable
de
Madame
Sophie
BEURNIER
représentant
la Blink
Immo
à la
proposition
de
signature
d’une
convention
de
15
ans
correspondant
à une
concession
à long
terme
de
cinq
places
de
stationnement
sur
le parking
situé
rue
François
Bachimont
dit
« ancien
parking
Soufflet
»;
Considérant
la proposition
de
location
d’une
place
de
stationnement
à 25
€ par
mois
et par
place,
soit
300€
par
an
pour
une
place
de
stationnement
; Considérant
la concession
de
5 places
de
stationnement,
soit
1 500
€ par
an,
soit
22
500
€ sur
15
ans
;
Considérant
que
la somme
totale
de
la concession
est
en
dessous
des
seuils
de
consultation
du
service
des
Domaines
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
accepte
de
louer
à
Madame
Sophie
BEURNIER
représentant
la
Blink
Immo,
5
places
de
stationnement
sur
le
parking
privé
de
la
commune,
situé
rue
François
Bachimont
;
-
accepte
que
la
concession
à long
terme,
sur
15
ans,
des
places
de
stationnement,
soit
de
25
€
par
mois
et par
place
de
stationnement,
soit
un
total
de
22
500
€ sur
15
ans
;
-
autorise
Madame
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
s’y
substituant
à signer
les
actes
et
tout
document
relatif
à cette
affaire.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRÉ,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Le
Conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
cette
délibération
par
29
voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstention.
Suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 12/07/2022
à 17h26
Réference
de
l'AR
: 010-211002605-20220706-2022_67-AR DEPARTEMENT
DE
L'AUBE
ARRONDISSEMENT
DE
NOGENT-SUR-SEINE
AOC
6 juillet 2022 2022-67 Date de la convocation
VILLE
DE
NOGENT-SUR-SEINE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
six
juillet
deux
mille
vingt-deux
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la ville
de
Nogent-sur-Seine
s'est
réuni
à
l'auditorium
du
musée
Camille
Claudel
sous
la présidence
de
Madame
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Maire,
sur
la
convocation
qui
lui
a été
adressée
le trente
juin
deux
mille
vingt-deux.
Etaient
présents
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-
BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRÉ,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Véronique
CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Florian
DOYEN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE,
ents
_e;
avoir:
Pierre
MATHY
à Alain
BARAYON,
Patrick
RAMIER
à Véronique
CHOISELAT,
Pierre
GUILBERT
à Loïc
CHAMPION,
Marie
RIVIERE
à Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL
à Véronique
CHOISELAT,
Christophe
DESBOYAUX
à Emmanuelle
STEIB,
Léa
HORSIN
à Claude
JOCHMANS, Absents
: -
Marie-Claude
GUELIN
a été
élu
(e)
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
30 juin
2022 UE
VENTE
AU
PROFIT
DE
M.
et Mme
GODIER
Nombre
de conseillers
DE
LA
PARCELLE
AM
N°
819
En exercice
:
29
SITUEE
RUE
DE
LA
POTERNE
A SEL
Présents
:
22
Votants
:
25
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Certifié
exécutoire
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Nogent-sur-Seine,
Vu
la demande
de
Monsieur
et Madame
Bertrand
GODIER
en
date
du
15 avril
2uL07
202: Vu l'avis
émis
par
France
Domaines
en
date
du
08/09/2021,
Numéro
2021-10268-
64518, annexé)
:
Considérant
que
dans
le cadre
de
la négociation
amiable
la Commune
a fait
une
proposition
à Monsieur
et Madame
Bertrand
GODIER,
d’un
montant
7 000,00
euros
(Sept
mille
euros)
net
vendeur
pour
le terrain
détaillé
ci-dessous
(voir
plan
Référence
cadastrale
Surface
(m?)
Indemnité
totale
AM
n°
819
184
m°
TOTAL
184
m°
7 000,00€
Considérant
les
échanges
intervenus
entre
la commune
et M
et Mme
GODIER,
concernant
les
conditions
de
vente
du
terrain,
à savoir
:
-
Vente
au
prix
de
7 000,00
€,
d’une
partie
de
la
parcelle
AM
n°
819,
frais
de
notaire
à la
charge
des
acquéreurs
;
-
Clause
suspensive
dans
le
compromis
de
vente
de
l'obtention
des
autorisations
administratives
déposées
prochainement
;
-
Construction
d’un
mur
séparatif
à la
charge
des
acquéreurs
;
- _
Dévoiement
des
réseaux
à la
charge
de
la
commune,
si
lors
des
travaux
des
réseaux
étaient
présents.
Considérant
la réponse
favorable
de
Monsieur
et Madame
Bertrand
GODIER
à la
proposition
amiable
et
aux
conditions
qui
leur
ont
été
faites
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-_
décide
la
vente
de
la
parcelle
située
rue
de
la
Poterne
au
Sel,
comme
détaillé
précédemment,
au
prix
de
7 000
euros
(Sept
mille
euros)
net
vendeur.
- accepte
les
conditions
de
vente
du
terrain
;
-_
désigne
la
SCP
VAN
GOETSENHOVEN-DEMONGEOT
pour
procéder
à la
rédaction
de
l’acte
et prendre
acte
que
les
frais
d’actes
notariés
seront
à la
charge
de
Monsieur
et Madame
Bertrand
GODIER
;
-
autorise
Madame
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
s’y
substituant
à signer
les
actes
notariés
et
tout
document
relatif
à cette
affaire.
Hors
la présence
de
Madame
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRÉ,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE. Le
Conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
cette
délibération
par
28
voix
pour,
O0 voix
contre
et
0
abstention.
Suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Mai, Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 12/07/2022
à 17h35
Réference
de
l'AR
: 010-211002605-20220706-2022_68-AR DEPARTEMENT
DE
L'AUBE
VILLE
DE
NOGENT-SUR-SEINE
ARRONDISSEMENT
DE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
NOGENT-SUR-SEINE
DELIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AA
NON
Le
six
juillet
deux
mille
vingt-deux
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la ville
de
Nogent-sur-Seine
s'est
réuni
à
l’auditorium
du
musée
Camille
Claudel
sous
la présidence
de
Madame
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Maire,
sur
la
convocation
qui
lui
a été
adressée
le trente
juin
deux
mille
vingt-deux.
Etaient
présents
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-
BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRÉ,
Anita
6 juillet
2022
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Véronique
CHOISELAT,
Dominique
2022-68
COUTURIER,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
Date
de
la convocation
30 juin
2022
Date
d'affichage
30 juin
2022
Nombre
de conseillers
Enexercice:
29
Présents
:
22
Votants
:
26
Cortifié
exécutoire
Nogent-sur-Seine, le
WATELET,
Florian
DOYEN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Pierre
MATHY
à Alain
BARAYON,
Patrick
RAMIER
à Véronique
CHOISELAT,
Pierre
GUILBERT
à Loïc
CHAMPION,
Marie
RIVIERE
à Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL
à Véronique
CHOISELAT,
Christophe
DESBOYAUX
à Emmanuelle
STEIB,
Léa
HORSIN
à Claude
JOCHMANS. Absents
: -
e de
séance
à l’unanimité.
Marie-Claude
GUELIN
a été
élu
(e)
secrét
VENTE
AU
PROFIT
DE
LA
SOCIETE
POK
DE
TERRAINS
SITUES
ROUTE
DE
PARIS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la demande
de
Madame
Alexandra
GRANDPIERRE,
représentant
la société
POK
;
Vu
L'avis
émis
par
France
Domaines
en
date
du
11 mai
2022,
numéro
2022-10268-
970
Considérant
que
dans
le cadre
de
la négociation
amiable
la Commune
a fait
une
proposition
écrite
par
courriel
le 17
juin
2022
à Madame
Alexandra
GRANDPIERRE
d’un
montant
de
16.70€
le m?
correspondant
à l’estimation
du
"service
des
Domaines
(Seize
euros
soixante-dix
cents
le mètre
carré)
net
vendeur
pour
les
terrains
détaillés
ci-dessous
(Plan
annexé)
:
Fn°814
125
Fn°1179
3347
Fn°1181
277
F n°438
1 580
Fn°595p
3 101
F n°366p
176
F n°593
349
Fn°592
151
F n°594
143
F n°596
206
Fn°1177
3307
TOTAL
Environ
13
000
m2
16,70€
le m?
{soit
environ
220
000€)
Considérant
que
le montant
exact
de
l’acquisition
des
terrains
sera
connu
après
le passage
du
géomètre;
Considérant
que
la commune
de
Nogent-sur-Seine
a informé
Madame
GRANDPIERRE
qu'une
partie
de
l’unité
foncière
concernée
sera
conservée
par
la commune
pour
satisfaire
au
besoin
du
garage
existant,
à savoir
10
mètres
de
part
et d’autre
de
ce
bâtiment
et 10
mètres
à l'arrière,
parcelles
F n°366p
et 595p
;
Considérant
que
les
terrains
sont
achetés
en
l’état
;
Considérant
les
accords
de
Madame
GRANDPIERRE
pour
ces
conditions
d'acquisition
;
Considérant
la proposition
de
Madame
GRANDPIERRE
d'acquérir
le terrain
au
prix
de
16.70€
HT
à la
proposition
amiable
qui
lui
a été
faite
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-_ décide
la
vente
des
parcelles
situées
route
de
Paris,
comme
détaillé
précédemment,
au
prix
de
16.70
euros
le mn
(Seize
euros
soixante-dix
cents)
net
vendeur.
- désigne
la SCP
VAN
GOETSENHOVEN-DEMONGEOT
pour
procéder
à la
rédaction
de
l’acte
et prend
acte
que
les
frais
d'actes
notariés
seront
à la
charge
de
Madame
Alexandra
GRANDPIERRE,
représentant
la
société
POK
;
- autorise
Madame
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué
s’y
substituant
à signer
les
actes
notariés
et tout
document
relatif
à cette
affaire. Hors
la présence
de
Madame
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON
et de
Monsieur
Sébastien
WATELET Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRÉ,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Le
Conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
cette
délibération
par
26
voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstention.
Suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Mair
Œ
-EStelle
B,
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
| Le
plan
visualisé
sur cet
extrait
est
géré
Département
:
AUBE
a
=
par
le centre
des
impôts
foncier
suivant
:
Pôle
de Topographie
et de
Gestion
Commune
:
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
Cadastrale
de l'Aube
(PTGC)
SDIF
de
l'Aube
10026
10026
TROYES
Cedex
NOGENT
SUR
SEINE
tél. fax
Feuille
: 000
F 02
Échelle
d'origine
: 1/2000
Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
Échelle
d'édition
: 1/2000
Date
d'édition
: 27/06/2022
{fuseau
horaire
de Paris)
cadasire.gouvifr
Coordonnées
en projection
: RGF23CC48
©2017
Ministère
de
l'Action
et des
Comptes
publics
1736000
7255600
e S. e & D a D
7255400
7255400
1736000
1736200 Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 12/07/2022
à 17h31
Réference
de
l'AR
: 010-211002605-20220706-2022_69-AR
DEPARTEMENT
DE
L'AUBE
VILLE
DE
NOGENT-SUR-SEINE
ARRONDISSEMENT
DE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
NOGENT-SUR-SEINE
PES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ARE
Le
six
juillet
deux
mille
vingt-deux
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la ville
de
Nogent-sur-Seine
s'est
réuni
à
ER
l’auditorjum
du
musée
Camille
Claudel
sous
la présidence
de
Madame
d5%
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Maire,
sur
la convocation
qui
lui
a été
FR
adressée
le trente
juin
deux
mille
vingt-deux.
Que
Etaient
présents
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-
us
BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRÉ,
Anita
6 juillet
2022
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Véronique
CHOISELAT,
Dominique
2022-69
COUTURIER,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Florian
DOYEN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Pierre
MATHY
à Alain
BARAYON,
Patrick
RAMIER
à Véronique
CHOISELAT,
Pierre
GUILBERT
à Loïc
CHAMPION,
Marie
RIVIERE
à Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL
à Véronique
CHOISELAT,
Christophe
DESBOYAUX
à Emmanuelle
STEIB,
Léa
HORSIN
à Claude
JOCHMANS. Absents
: -
Marie-Claude
GUELIN
a
été
élu
(e)
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
Date
de
la convocation
30
juin
2022
Dur
dREnS
RÉNOVATIONS
IMMOBILIÈRES
: DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Nombre
de conseillers
En
exercice
:
29
Par
délibération
du
25
novembre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d’une
Présents
:
22
nouvelle
opération
d’aides
aux
rénovations
immobilières
sur
l’ensemble
du
Vorants
:
territoire
communal
du
1°
janvier
2021
au
31
décembre
2026.
Ces
subventions
sont
Certifié
exécutoire
calculées
conformément
au
règlement
établi
sur
une
base
dégressive
du
montant
Nogent-sur-Seine,
ELT.
des
travaux
plafonnés
à 24
000
€ HT.
42 JUL.
Ces
incitations
financières
sont
susceptibles
de
répondre
aux
demandes
suivantes
:
TRAVAUX
D'AMELIORATIONS
ENERGETIQUES
Dossier
n°
E 22/02
: GENTY
Hervé
— 33
rue
Haute
du
Champ
Calot
GER-
Devis
: remplacement
de
menuiseries
Montant
des
travaux
: 11
001,00
€ HT
Montant
subventionnable
: 11
001,00
E HT
Statut
du
demandeur
: propriétaire
occupant
— pas
d’abattement
Situation
en
périmètre
AVAP
avec
surcoût
ABF
Montant
de
la subvention
: 20
de
8 000,00
€=
1 600,00
€
13
% de
(11
001,00
€ - 8
000,00
€)
= 390,13
€
TOTAL
= 1
990,13
€
Dossier
n°
E 22/03
: CHARPENTIER
Dominique
— 20
rue
du
Haut
de
Ligny
Devis
:
remplacement
de
menuiseries
Montant
des
travaux
: 18
850,60
€ HT
Montant
subventionnable
:
16
128,97
€
HT
(volets
roulants
non
subventionnés)
Statut
du
demandeur
: propriétaire
occupant
— pas
d’abattement
Situation
hors
périmètre
AV
AP
Montant
de
la
subvention
:
11
%
de
8 000,00
€
=
880,00
€
7 %
de
8 000,00
€ =
560,00
€
4 %
de
(16128,97
€ -
16
000,00
€)
=
5,16
€
TOTAL
=
1 445,16
€
Dossier
n°
E 22/04
: GAUTHIER
Patrick
- 14
rue
Clande
Bouthillier
Devis
: remplacement
de
menuiseries
Montant
des
travaux
: 9
624,86
€
HT
Montant
subventionnable
: 9
624,86
€
HT
Statut
du
demandeur
: propriétaire
occupant
— pas
d’abattement
Situation
hors
périmètre
AV
AP
Montant
de
la
subvention
:
11
%
de
8 000,00
€ =
880,00
€
7
%
de
(9
624,86
€
- 8
000,00
€)
=
113,74
€
TOTAL
=
993,74
€
Dossier
n°
E 22/05
: SCI
CASTE
— 25
rue
du
Champ
de
Tir
‘Travaux
au
33
rue
de
la Halle
Devis
: remplacement
de
menuiseries
Montant
des
travaux
: 10
980,50
€ HT
Montant
subventionnable
: 10
980,50
€ HT
Statut
du
demandeur
: propriétaire
bailleur
— Abattement
de
30
%
Situation
en
périmètre
AVAP
avec
surcoût
ABF
Montant
de
la subvention
:
20
% de
8 000,00
€ =
1 600,00
€
13
% de
(10
980,50
€ - 8
000,00)
= 387,47
€
Abattement
de
30
%
sur
1 987,47
€ =
- 596,24
€
TOTAL
= 1
391,23
€
Dossier
n°
E 22/06
: BUGNICOURT
Benoit
et Jenny
— 2
rue
du
Lavoir
Devis
: remplacement
de
menuiseries
Montant
des
travaux
: 4
100,20
€
HT
Montant
subventionnable
: 4
100,20
€ HT
Statut
du
demandeur
: propriétaire
occupant
— pas
d’abattement
Situation
en
périmètre
AVAP
avec
surcoût
ABF
Montant
de
la
subvention
:
20
%
de
4
100,20
€ =
820,04
€
TOTAL
=
820,04
€
Dossier
n°
E 22/07
: GAUTIER
Morgane
— 4
rue
du
Souvenir
Devis
: remplacement
de
menuiseries
Montant
des
travaux
: 24
000,00
€
HT Montant
subventionnable
: 24
000,00
€ HT
Statut
du
demandeur
: propriétaire
occupant
— pas
d’abattement
Situation
hors
périmètre
AVAP
Montant
de
la subvention
:
11
%
de
8 000,00
€ =
880,00
€
7 %
de
8 000,00
€ =
560,00
€
4 %
de
8 000,00
€ =
320,00
€
TOTAL
= 1
760,00
€
TRAVAUX
DE
FAÇADES
Dossier
n°
F 21/11
: CHARTIER
Stéphane
— 25
rue
du
Champ
de
Tir
Travaux
au
11
rue
de
la Pêcherie
Travaux
réalisés
: ravalement
de
façade
Montant
des
travaux
subventionnés
par
le
Conseil
municipal
du
13
octobre
2021
: 6 582,31
E HT
Montant
de
la
subvention
accordée
: 1 796,97
€
Montant
des
travaux
réalisés
: & 989,15
€ HT
Statut
du
demandeur
: propriétaire
bailleur
— Abattement
de
30
%
Situation
en
périmètre
AVAP
avec
surcoût
ABF
Montant
de
la subvention
:
39
% de
8 000,00
€ =
3 120,00
€
26
% de
(8 989,15
€ —
8000,00
€) €
= 257,18
€
Abattement
de
30
%
sur
3377,18
€ =
- 1 013,15
€
TOTAL
= 2
364,03
€
Dossier
n°
F 21/16
: LINARD
Olivier
— 8
rue
Georges
Bizet
Travaux
réalisés
: remplacement
clôture
et portail
Montant
des
travaux
subventionnés
par
le
Conseil
municipal
du
13
octobre
2021
: 5
220,93
E
HT
Montant
de
la
subvention
accordée
: 1 096,40
€
Montant
des
travaux
réalisés
: 5 613,17
€ HT
Statut
du
demandeur
: propriétaire
occupant
— pas
d’abattement
Situation
hors
périmètre
AVAP
Montant
de
Ja subvention
:
21
% de
5 613,17
€=
1 178,77
€
TOTAL
= 1
178,77
€
Dossier
n°
F 22/07
: GAUTHIEZ
Patrick
— 14
rue
Claude
Bouthillier
Devis
: remplacement
de
volets
Montant
des
travaux
: 7 530,93
€ HT
Montant
subventionnable
: 7 530,93
€ HT
Statut
du
demandeur
: propriétaire
occupant
— pas
d’abattement
Situation
hors
périmètre
AVAP
Montant
de
la subvention
:
21
% de
7 530,93
€ =
1 581,50
€
TOTAL
= 1
581,50
€
Dossier
n°
F 22/08
: MURATET
Alain
— 12
rue
aux
Lièvres
Devis
: remplacement
de
porte
de
garage
Montant
des
travaux
: 4 545,45
€ HT
Montant
subventionnable
: 4 545,45
€ HT
Statut
du
demandeur
: propriétaire
occupant
— pas
d’abattement
Situation
hors
périmètre
AVAP Montant
de
la subvention
:
21
% de
4 545,45
€ =
954,54€
TOFAL
= 954,54
€
Dossier
n°
F 22/09
: MACHURE
Dominique
— 36
rue
Haute
du
Champ
Calot
Devis
: ravalement
de
façade
Montant
des
travaux
: 4 630,00
€ HT
Montant
subventionnable
: 4 630,00
€ HT
Statut
du
demandeur
: propriétaire
occupant
- pas
d’abattement
Situation
en
périmètre
AVAP
avec
surcoût
ABF
Montant
de
la subvention
:
39
% de
4 630,00
€ =
1 805,70
€
TOTAL
= 1
805,70
€
Dossier
n°
F 22/10
: THIERRY
Etienne
— 64
avenue
Galliéni
Devis
: ravalement
de
façade
Montant
des
travaux
: 8 078,45
€ HT
Montant
subventionnable
: 8 078,45
€ HT
Statut
du
demandeur
: propriétaire
occupant
- pas
d’abattement
Situation
hors
périmètre
AV
AP
Montant
de
la subvention
:
21
% de
8 000,00
€ =
1 680,00
€
14
% de
(8 078,45
€ —
8 000,00
€) =
10,98
€
TOTAL
= 1
690,98
€
Dossier
n°
F 22/11
: GAUTIER
Morgane
— 4
rue
du
Souvenir
Devis
: remplacement
portail
et porte
de
garage
Montant
des
travaux
: 8 112,71
€ HT
Montant
subventionnable
: 8 112,71
€ HT
Statut
du
demandeur
: propriétaire
occupant
— pas
d’abattement
Situation
hors
périmètre
AV
AP
Montant
de
la subvention
:
21
% de
8 000,00
€ =
1 680,00
€
14
% de
(9 798,71
€ -
8 000,00
€) =
251,82
€
TOTAL
= 1
695,78
€
TRAVAUX
DE
COUVERTURE
Dossier
n°
C21/20
: MENY
Michel
-- 8
rue
des
Fossés
Travaux
au
7 rue
de
la Haïle
Travaux
réalisés
: réfection
de
couverture
Montant
des
travaux
subventionnés
par
le
Conseil
municipal
du
8 décembre
2021
: 21
278,17
€ HT
Montant
de
la subvention
accordée
: 4 120,31
€
Montant
des
travaux
réalisés
: 21
701,58
€ AT
Statut
du
demandeur
: propriétaire
bailleur
- Abattement
de
30
%
Situation
en
périmètre
AVAP
avec
surcoût
ABF
Montant
de
la subvention
:
39
% de
8 000,00
€ =
3 120,00
€
26
% de
8 000,00
€ =
2 080,00
€
13
% de
(21
701,58
— 16
000,00
€) =
741,20
€
Abattement
de
30
% sur
5 941,20
€ =
- 1 782,36
€
TOTAL
= 4
158,84
€ Dossier
n°
€ 22/03
: SKORLIC
Bruno
- 11
rue
Basse
du
Champ
Calot
Devis
: réfection
de
couverture
Montant
des
travaux
: 8 349,56
€ HT
Montant
subventionnable
: 8 349,56
€ HT
Statut
du
demandeur
: propriétaire
bailleur
— Abattement
de
30
%
Situation
en
périmètre
AV
AP
avec
surcoût
ABF
Montant
de
la subvention
:
39
% de
8 000,00
€ =
3 120,00
€
26
% de
(8 349,56
€ - 8
000,00
€) =
90,89
€
Abattement
de
30
% sur
3 210,89
€ =
- 963,28
€
TOTAL
= 2
247,62
€
Dossier
n°
C 22/04
: SCI
M.S.B.10
IMMO
— 16
rue
Haute
du
Champ
Calot
Devis
: réfection
de
couverture
Montant
des
travaux
: 17
600,00
€ HT
Montant
subventionnable
: 17
600,00
€ HT
Statut
du
demandeur
: propriétaire
bailleur
— Abattement
de
30
%
Situation
en
périmètre
AVAP
avec
surcoût
ABF
Montant
de
ia subvention
: €
39
% de
8 000,00
€ =
3 120,00
€
26
% de
8 000,00
€ =
2 080,00
€
13
% de
(17
600,00
€ -
16
000,00
€)
= 208,00
€
Abattement
de
30
% sur
5 408,00
€ =
- 1622,40
€
TOTAL
= 3
785,60
€
Dossier
n°
C 22/05
: CABOURDIN-BOURGUIGNON
Corinne
— 5
avenue
de
la Chapelle
Godefroy
Travaux
au
9 bis
rue
de
la Pêcherie
Devis
: réfection
de
couverture
Montant
des
travaux
: 1 001,00
€ HT
Montant
subventionnable
: 1 001,00
€ HT
Statut
du
demandeur
: propriétaire
bailleur
— Abattement
de
30
%
Situation
en
périmètre
AVAP
avec
surcoût
ABF
Montant
de
la subvention
:
39
% de
1 001,00
€ =
390,39
€
Abattement
de
30
%
sur
390,39
€ =
- 117,12
€
TOTAL
= 273,27
€
Dossier
n°
C 22/06
: BUGNICOURT
Benoit
et Jenny
— 2
me
du
Lavoir
Devis
: réfection
de
couverture
Montant
des
travaux
: 11
220,00
EHT
Montant
subventionnable
: 11
220,00
€ HT
Statut
du
demandeur
: propriétaire
occupant
— pas
d’abattement
Situation
en
périmètre
AV
AP
avec
surcoût
ABF
Montant
de
la subvention
:
39
% de
8 000,00
€ =
3 120,00
€
26
%
de
(11
220,00
€ -
8 000,00
€)
= 837,20
€
TOTAL
= 3
957,20
€
Le
Conseil
municipal,
après
étude
de
ces
dossiers
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
approuve
et accorde
les
subventions
sollicitées. Hors
la présence
de
Madame
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON
et de
Monsieur
Michel
MENY
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRÉ,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO),
Patrick
RAMIER,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOY
AUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Le
Conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
cette
délibération
par
26
voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstention.
Suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme Copie
pour
impression
Récoption
au contrôle
de légalité
le 12/07/2022
à 17h35
Réference
de
l'AR
: 010-211002605-20220706-2022_70-AR DEPARTEMENT
DE
L'AUBE
ARRONDISSEMENT
DE
NOGENT-SUR-SEINE
AE
6 juillet 2022 2022-70
VILLE
DE
NOGENT-SUR-SEINE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
six
juillet
deux
mille
vingt-deux
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la ville
de
Nogent-sur-Seine
s'est
réuni
à
l’auditorium
du
musée
Camille
Claudel
sous
la présidence
de
Madame
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Maire,
sur
la
convocation
qui
lui
a été
adressée
le trente
juin
deux
mille
vingt-deux.
Etaient
présents
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-
BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRÉ,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Véronique
CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Florian
DOYEN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Absents_excusés_ayant_
donné
pouvoir:
Pierre
MATHY
à Alain
BARAYON,
Patrick
RAMIER
à Véronique
CHOISELAT,
Pierre
GUILBERT
à Loïc
CHAMPION,
Marie
RIVIERE
à Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL
à Véronique
CHOISELAT,
Christophe
DESBOYAUX
à Emmanuelle
STEIB,
Léa
HORSIN
à Claude
JOCHMANS.
Absents
: -
Marie-Claude
GUELIN
a été
élu
(e)
secrétaire
de
séance
à l’unanimité,
Date
de la
convocation
30 juin
2022
D me
TRAVAUX
DE
RENOVATION
Te
nscilers
DE
L’INSTALLATION
COMMUNALE
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
(1ERE
En
exercice
:
29
TRANCHE)
Fo
;
:
RECOURS
À UNE
MAITRISE
D'OUVRAGE
CONFIÉE
AU
SDEA
otants
:
Certifié
exécutoire
Madame
le Maire
expose
qu’il
y a
lieu
de
prévoir
la rénovation
de
l’installation
REPAS
EE,
communale
d'éclairage
public
sur
l’ensemble
de
la commune
(1*°
tranche),
12 JUIL.
207?
Madame
le maire
rappelle
que
la ville
adhère
au
Syndicat
départemental
d'énergie
de
l’Aube
(SDEA)
et qu’elle
lui
a transféré
la compétence
relative
à :
mla
« maîtrise
d'ouvrage
des
investissements
d'éclairage
public
et de
mise
en
lumière
» au
moment
de
son
adhésion
au
Syndicat,
la
« maintenance
préventive
et curative
des
installations
d’éclairage
public
et de
mise
en
lumière
» par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
19
janvier
1976.
Les
travaux
précités
incombent
donc
au
SDEA,
Ils
comprennent
:
—le
remplacement
de
102
sources
lumineuses
des
luminaires
existants
à conserver,
par
des
plateaux
LED — le
remplacement
sur
support
existants
à conserver
de
352
luminaires
vétustes
par
des
luminaires
fonctionnels
d’éclairages
public
avec
appareillage
de
classe2
à LED
— le
remplacement
sur
supports
existants
à conserver
de
130
luminaires
vétustes
par
des
luminaires
de
Style
d'éclairage
public
avec
appareillage
de
classe2
à LED
— le
remplacement
sur
suppott
existants
à conserver
de
16
luminaires
vétustes
par
des
luminaires
décoratifs
d'éclairage
public
avec
appareillage
de
classe2
à LED
— l'adaptation
des
dispositifs
de
protections
électriques
dans
les
commandes
d’éclairage
public
concernées
par
les
travaux
— la
fourniture
et pose
en
parallèle
de
la ligne
aérienne
basse
tension
d’une
ligne
aérienne
d'éclairage
public
physiquement
et électriquement
séparée,
en
câble
isolé
de
section
2x25?
aluminium,
pour
mise
en
conformité
de
l'installation
d’éclairage
public.
Selon
les
dispositions
des
délibérations
n°15
du
10
décembre
2021
et du
n°11
du
16
mars
2018
du
Bureau
du
SDEA,
le coût
hors
TVA
de
ces
travaux
est
estimé
à 327
142,
86
Euros,
et la
contribution
communale
serait
à 70%
de
cette
dépense
(soit
229
000,00
euros).
Afin
de
réaliser
ces
travaux
un
fonds
de
concours
peut
être
versé
par
la
ville
au
SDEA
en
application
de
l’article
L5212-26
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
S’agissant
de
la réalisation
d’un
équipement,
ce
fond
de
concours
est
imputable
en
section
d'investissement
dans
le budget
communal.
De
plus,
Madame
le Maire
expose
qu’au
vu
de
la loi
n°93.1418
du
31
décembre
1993
modifiant
les
dispositions
du
Code
du
travail
applicables
aux
opérations
de
bâtiments
et de
génie
civil
en
vue
d’assurer
la sécurité
et de
protéger
la santé
des
travailleurs
et portant
transposition
de
la directive
du
conseil
des
communautés
européennes
n°92.57
en
date
du
24
juin
1992,
du
décret
n°94.1158
du
26
décembre
1994
relatif
à l’intégration
de
la sécurité
et à
l'organisation
de
la coordination
en
matière
de
sécurité
et
de
protection
de
Ia santé
lors
des
opérations
de
bâtiments
ou
de
génie
civil
et modifiant
le Code
du
travail,
il y
a lieu
de
désigner
un
coordonnateur
pour
la sécurité
et la
protection
de
la santé.
Madame
le Maire
propose
de
désigner
le SDEA
pour
assurer
cette
mission.
Entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- confie
au
SDEA
la
réalisation
des
travaux
définis
ci-dessus,
- s'engage
à ce
qu’un
fonds
de
concours
soit
versé
au
SDEA,
maître
d'ouvrage,
sur
présentation
d’un
décompte
définitif,
dans
les
conditions
des
délibérations
n°15
d 10
décembre
2021
et n°11
du
16
mars
2018
du
Bureaux
du
SDEA.
Ce
fond
de
concours
est
évalué
provisoirement
à 229
000,00
euros,
- demande
au
SDEA
de
désigner,
s’il
y a
lieu,
le coordonnateur
pour
l’hygiène
et la
sécurité
du
chantier,
celui-ci
étant
rémunéré
par
le SDEA
pour
cette
mission,
= précise
que
les
installations
d’éclairage
public
précitées,
propriété
de
la ville,
seront
mises
à
disposition
du
SDEA
en
application
de
l’article
L 1321.1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
- inscrit
aux
budgets
correspondants
les
crédits
nécessaires.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOF,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRÉ,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE. Le
Conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
cette
délibération
par
29
voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstention.
Suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
-.Le
Mai Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 12/07/2022
à 17h38
Réference
de
l'AR
: 010-211002605-20220706-2022_71-AR DEPARTEMENT
DE
L'AUBLE
ARRONDISSEMENT
DE
NOGENT-SUR-SEINE
AR
RER
6 juillet 2022 2022-71 Date de la convocation
VILLE
DE
NOGENT-SUR-SEINE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
six
juillet
deux
mille
vingt-deux
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la ville
de
Nogent-sur-Seine
s'est
réuni
à
l’auditorium
du
musée
Camille
Claudel
sous
la présidence
de
Madame
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Maire,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
le trente
juin
deux
mille
vingt-deux,
Etaient
présents
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-
BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRÉ,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Véronique
CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Florian
DOYEN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE,
BARAYON,
Patrick
RAMIER
à Véronique
CHOISELAT,
Pierre
GUILBERT
à Loïc
CHAMPION,
Marie
RIVIERE
à Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL
à Véronique
CHOISELAT,
Christophe
DESBOYAUX
à Emmanuelle
STEIB,
Léa
HORSIN
à Claude
JOCHMANS. Absents
: -
Marie-Claude
GUELIN
a été
élu
(e)
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
30 juin
2022
DE
MODIFICATION
ET
AJUSTEMENT
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Nombre
de consellers
En exercice
:
29 Afin
de
permettre
les
promotions
internes
ct les
recrutements
inscrits
au
budget
nn
A
2022,
nécessaires
au
besoin
de
la collectivité,
il convient
d’effectuer
des
créations
otants
à
ou
suppressions
de
postes
au
niveau
de
plusieurs
filières.
Certifié
exécutoire
IL est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Madame
le Maire
à ajuster
le tableau
Nogentaur-Séine;
des
effectifs
comme
suit
:
12 JUL.
22
1 Suppression
des
postes
suivants
:
- 4 postes
sur
le grade
d’attaché
- 1 poste
de
rédacteur
- 1 poste
d’agent
de
maitrise
principal
- 3 postes
d’adjoint
technique
principal
de
2}"°
classe
- 2 postes
d’adjoint
d’animation
principal
de
2°
classe
- 1 poste
de
conservateur
du
patrimoine
en
chef
- 1 poste
de
conservateur
du
patrimoine
- 1 poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°"
classe - 4 postes
sur
le grade
d’agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2Ÿ%
classe
Il Création
des
postes
suivants
Filière
administrative
- 1 poste
sur
le grade
de
rédacteur
principal
de
1°"
classe
- 1 poste
sur
le grade
de
rédacteur
principal
de
2?"
classe
- 1 poste
sur
le grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1*°
classe
- 2 postes
sur
le grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2"
classe
- 2 postes
sur
le grade
d’adjoint
administratif
Filière
technique
- 3 postes
sur
le grade
d’ingénieur
- 1 poste
sur
le grade
de
technicien
principal
de
22%
classe
- 1 poste
sur
le grade
d’agent
de
maîtrise
- 2
postes
sur
le grade
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe
- 5 postes
sur
le grade
d’adjoint
technique
Filière
animation
- 3 postes
sur
le grade
d’adjoint
d’animation
Filière
sportive
- 1 poste
sur
le grade
d’éducateur
des
APS
principal
de
2%
classe
Filière
culturelle
- 1 poste
sur
le grade
d’attaché
de
conservation
- 5 postes
sur
le grade
d'adjoint
du
patrimoine
Filière
sociale
- 4
postes
sur
le grade
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
1è*
classe
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Va
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la délibération
du
8 décembre
2021,
Vu
le rapport
de
Madame
le Maire,
Vu
la saisie
du
Comité
Technique
du
5 juillet
2022
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
autorise
Madame
le Maire
à ajuster
le
tableau
des
effectifs.
Mernbres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRÉ,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE. Le
Conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
cette
délibération
par
29
voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstention.
Suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
PRE BESSRRSE Der EE D è 5 ; CR D D 2 a
D E 5 o 5 D GNT FEUT-5 ÿ F El o S œ TEST D -AIPEUVE]
D o 9 D o D BIESOUNU 50100 Sp 7519] g 9 © D © D
D Z Z E E Es BTESDUNU 5000 0P SSAUES SP jeu 0] g Z z E E s
T o E E E 5 SRE IETSUNC SET SONG Sp SAUSS 8 Jeu | D D F E S
Lt En È amsn ee =
pe ae E E 0 L v SIEULOU 25582 8P XANEPUPD SUIDS US JO L É 0 L
PR En Ne RE _ Re € E2 8 8 D | _P 122 2p 1edd SaleuleEu 581009 Sep. ET Z E 8 w 2r
D F r S 2 19 SQL 20 IE SAUNA 5100 Sep 5 We5v] o F F o r
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S È 3 nm: — à eee:
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me Se SES me ss ss
1202 2iqW899P 8 np UORELPAUSP EI SP LONEOLIPOU 2202/20/10 NV 1ANNOSH3d NQ SAL92444 SAQ NVIIEVL ANIBS-HNS-LN39ON 20 ATUA 2207/20/80 NV TANNOSHAA NQ SALLI3143 530 NVAIEVL BNIBS-HNS-LN390N 30 ATUIA
ES xpoe sesoa
= rounéressaxoa
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D o o L 2 Hreraune © © © Lo CENOE) pepe ml 9 L L £ à TU RERSUE HO] Ÿ L L CE HUE obY
7 g & D 3 TRS RSREUIDE MDN T & T Lo FEI DSE MOD D T o D 2 TEINTE HV] T œ o TS TOTAL ET Men RRDe IV]
DPI Tue
1emsenueg au | snaunos soso | RS |2E | 0 131409 NON San v SLNNvrESA Pnseauog au |snanos pm soso] eo | LatditoO NON sanau v sunanvriusa Ssl3s
EL SDS SES SOIENT ET ss SES SOINS SSYES
2202/20/90 nv TANNOSH34 NQ S11L03443 S3Q NVATEVL BNIBS-HNS-LNADON 30 ZTUA 1202 21qIS99p 8 np UOHEAAUSP EI 9P LOREOLIPON 22/20/10 NV TEANNOSHAd NA SA1LO2442 30 NVIISVL ANIS-HNS-LN39ON 20 ATUA Copie
pour
impression
Réception
au contrêle
de légalité
le 12/07/2022
à 17h40
Réference
dal
OR LOIR
ANAA
ETAT
IE 022-72"AR
VILLE
DE
NOGENT-SUR-SEINE
ARRONDISSEMENT
DE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
NOGENT-SUR-SEINE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ARE
Le
six
juillet
deux
mille
vingt-deux
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la ville
de
Nogent-sur-Seine
s'est
réuni
à
l’auditorium
du
musée
Camille
Claudel
sous
la présidence
de
Madame
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Maire,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
le trente
juin
deux
mille
vingt-deux.
Etaient
présents
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-
BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRÉ,
Anita
6 juillet 2022
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Véronique
CHOISELAT,
Dominique
2022-72
COUTURIER,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Florian
DOYEN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Pierre
MATHY
à Alain
BARAYON,
Patrick
RAMIER
à Véronique
CHOISELAT,
Pierre
GUILBERT
à Loïc
CHAMPION,
Marie
RIVIERE
à Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL
à Véronique
CHOISELAT,
Christophe
DESBOYAUX
à Emmanuelle
STEIB,
Léa
HORSIN
à Claude
JOCHMANS. Absents
: -
Marie-Claude
GUELIN
a été
élu
(e)
secrétaire
de
séance
à l'unani
Date
de la
convocation
30 juin
2022
pe
sroeE
MISE
À JOUR
DU
RÉGIME
INDEMNITAIRE
NoBte
decanseliiers
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJÉTIONS,
En exercice
:
29
DE
L’EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
Era
À
(RIFSEEP)
A COMPTER
DE
SEPTEMBRE
2022
Certifié
exécutoire
Le
Conseil
Municipal,
Nogent-sur-Scine,
Vu
l’article
L'712-1
du
Code
général
de
la Fonction
Publique
;
le
12
JUIL
2022
Vu
les
articles
L'714-4
à L
714-13
du
Code
général
de
la Fonction
Publique
;
Va
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
modifié
pris
pour
l’application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la loi
du
26
janvier
1984
;
Vu
le décret
n°
2010-997
modifié
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et indemnités
des
agents
publics
de
l’État
et des
magistrats
de
l’ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés
;
” Vule
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
modifié
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'État
;
Vu
le décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
août
2015
modifié
pris
pour
l'application
de
l’article
5 du
décret
n°
2014-
513
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'État
;
Le
Maire Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
5 juillet
2022
relatif
à la
mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et
à
la
prise
er
compte
de
l'expérience
professionnelle
en
vue
de
l'application
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la
collectivité
;
Considérant
que
le nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
est
composé
des
deux
parts
suivantes
:
- L'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d’expertise
(IFSE)
qui
vise
à valoriser
l’exercice
des
fonctions
et
constitue
l'indemnité
principale
du
régime
indemnitaire
;
- Le
complément
indemnitaire
annuel
(CA)
lié
à l'engagement
professionnel
et à
la manière
de
servir.
Considérant
qu’il
appartient
à l'assemblée
délibérante
de
fixer
la nature,
les
plafonds
et les
conditions
d'attribution
des
primes
et indemnités,
Madame
le Maire
propose
à l'assemblée
d’instituer
un
régime
indemnitaire
composé
de
deux
parts
selon
les
modalités
ci-après
[
ARTICLE
- 1 BÉNÉFICIAIRES
|
Bénéficient
du
régime
indemnitaire
tel
que
défini
dans
la présente
délibération
:
Les
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet,
temps
non
complet
ou
à temps
partiel
en
position
d'activité
;
Les
agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
temps
non
complet.
Pour
rappel,
les
agents
relevant
du
cadre
d’emploi
de
la police
municipale
ne
sont
pas
concernés
par
le
RIFSÉEP
ainsi
que
les
contractuels
de
droit
privé
et
vacataires.
Un
arrêté
individuel
sera
pris
pour
déterminer
le montant
attribué
personnellement
à l’agent
(L'arrêté
IFSE
+
1 arrêté
CTA).
[
ARTICLE
2 -
MISE
EN
PLACE
DE
L’IFSE
LE
PRINCIPE
L'IFSE
constitue
la part
principale
du
RIFSEEP.
Elle
a pour
objet
de
valoriser
l’exercice
des
fonctions
et
repose
sur
la
nature
des
fonctions
exercées
par
les
agents
ainsi
que
sur
la
prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
acquise
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions.
LA
DÉTERMINATION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
ET
DES
MONTANTS
MAXIMUM
DE
L’IFSE
Le
montant
de
l'IFSE
est
fixé
selon
le niveau
de
responsabilité
et d’expertise
requis
dans
l'exercice
des
fonctions
occupées
par
les
agents
relevant
d’un
même
cadre
d'emplois.
Chaque
cadre
d’emplois
de
la collectivité
est
réparti
en
différents
groupes
de
fonctions
selon
les
critères
professionnels
suivants
(Annexe
2)
:
Fonctions
d’encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
:
Responsabilité
d'encadrement
;
Niveau
d'encadrement
dans
la
hiérarchie
;
Responsabilité
de
coordination
;
Responsabilité
de
projet
ou
d’opération
;
Responsabilité
de
formation
d’autrui
; Ampleur
du
champ
d'action
(nombre
de
missions,
valeur,
etc.
);
Influence
du
poste
sur
les
résultats,
etc.
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à Pexercice
des
fonctions,
et
notamment
:
Connaissances
requises
pour
occuper
le poste
(mise
en
œuvre
opérationnelle,
maitrise,
expertise)
;
Complexité
des
missions
(exécutions,
interprétations,
arbitrages
et
décisions)
;
Niveau
de
qualification
requis
:
Temps
d'adaptation
;
Difficulté
(exécution
simple
ou
interprétation)
;
Autonomie
(restreinte,
encadrée,
large)
;
Initiative
;
Diversité
des
tâches,
des
dossiers,
des
proiets
(mono-métier,
poly-métiers,
diversité
des
domaines
d'intervention,
diversité
des
domaines
de
compétences)
;
Simuitanéité
des
tâches,
des
dossiers,
des
projets
;
Influence
et
motivation
d’autrui
(niveau
d'influence
du
poste
sur
les
autres
agents
de
la
structure)
etc. Sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
:
Vigilance
;
Risques
d’accident
;
Risques
d’agression
verbale
et/ou
physique
Risques
de
maladie
;
Responsabilité
pour
la sécurité
d'autrui
;
Valeur
des
dommages
;
Responsabilité
financière
;
Responsabilité
juridique
;
Effort
physique
;
Tension
mentale,
nerveuse
;
Confidentialité
;
Travail
isolé
(exemple
: gardien
de
salle)
;
Travail
posté
(exemple
: agent
d’accueil)
;
Relations
internes
;
Relations
externes
;
Itinérance,
déplacement
(fréquent,
ponctuel,
rare,
sans
déplacement)
;
Facteurs
de
perturbation
;
Valorisation
contextuelle
sur
une
période
ponctuelle
etc....
À chaque
groupe
de
fonctions
correspond
les
montants
plafonds
figurant
en
annexe
1 de
la présente
délibération. Les
groupes
de
fonctions
1 sont
réservés
aux
postes
les
plus
exigeants.
Ces
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
ses
fonctions
à temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
de
travail
pour
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
à temps
partiel
où
occupant
un
emploi
à temps
non
complet.
ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
DE
L’IFSE
L'attribution
individuelle
de
l’TFSE
est
décidée
par
l’autorité
territoriale. Au regard de sa fiche de poste, l'autorité territoriale procède au rattachement
de
l'agent
à un
groupe
de
fonctions
selon
l'emploi
qu’il
occupe
conformément
à la
répartition
des
groupes
de
fonctions
pour
chaque
cadre
d’emplois
définie
par
la
présente
délibération.
Sur
la
base
de
ce
rattachement,
l’autorité
territoriale
attribue
individuellement
l'IFSE
à chaque
agent
dans
la
limite
du
plafond
individuel
annuel
figurant
en
annexe
1 de
la
présente
délibération.
Ce
montant
individuel
est
déterminé
en
tenant
compte
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent
conformément
aux
critères
suivants
:
Le
parcours
professionnel
de
l’agent
avant
l’arrivée
sur
son
poste
;
La
capacité
à exploiter
l’expérience
acquise
quelle
que
soit
son
ancienneté
(diffusion
du
savoir
à
autrui,
force
de
proposition,
etc.)
;
Formation
suivie
;
Connaissance
de
l'environnement
du
travail
(fonctionnement
de
la
collectivité,
relations
avec
des
partenaires
extérieurs,
relations
avec
les
élus,
etc...)
;
Approfondissement
des
savoirs
techniques,
des
pratiques,
montées
en
compétence
;
Conditions
d’acquisition
de
l’expérience
;
Différences
entre
compétences
acquises
et
requises
;
Réalisation
d’un
travail
exceptionnel,
faire
face
à un
évènement
exceptionnel
;
Conduite
de
plusieurs
projets
;
Tutorat
etc...
Chaque
agent
figure
dans
un
des
groupes
de
fonction
de
sa
catégorie
selon
la
méthodologie
critérielle,
avec
un
nombre
de
points
déterminés
par
rapport
aux
critères
ci-dessus.
Ce
nombre
de
points
permet
de
les
classifier
dans
un
groupe
de
fonctions
dont
vous
trouverez
le
détail
ci-dessous.
Catégorie
Groupe
Fonctions
Nombre
de points
1
DGS,
DGA,
Cabinet
75
points
et
+
À
2
Directeur
pôle
65
points
et +
3
Chef
service/structure
55
points
et+
4
Chargé
mission
50
points
et +
1
Responsable
50
points
el
+
service/structure
B
2
Poste
de
coordinateur
40
points
et
+
3
Poste
d’instruction
avec
30
points
et
+
expertise,
animation
1
Chef
30
points
et
+
équipe/gestionnaire comptable,
marchés
publics,
assistante
C
direction,
agent
état
civil
2
Agent
exécution,
agent
0
à 29
points
accueil,
tous
autres
fonctions
pas
dans
groupe
C1.
L'ancienneté (matérialisée
par
les
avancements
d’échelon)
ainsi
que
l'engagement
ét la
manière
de
servir
(valorisés
au
titre
du
complément
indemnitaire
annuel)
ne
sont
pas
pris
en
compte
au
titre
de
l’expérience
professionnelle.
Le
montant
individuel
d’IFSE
attribué
à chaque
agent
fera
l’objet
d’un
réexamen
:
En
cas
de
changement
de
fonctions
;
En
cas
de
changement
de
grade
suite
à promotion
;
Au
moins
tous
les
4
ans
à défaut
de
changement
de
fonctions
ou
de
grade
et
au
vu
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l’agent
conformément
aux
critères
figurant
dans
la
présente
délibération. PERIODICITE
ET
MODALITES
DE
VERSEMENT
DE
L’IFSE
L'IFSE
est
versée
selon
un
rythme
mensuel.
[
ARTICLE
3 --
MISE
EN
PLACE
DU
CIA
|
LE
PRINCIPE
Le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
est
lié
à l'engagement
professionnel
et
à la
manière
de
servir,
appréciés
dans
le
cadre
de
l'entretien
annuel
d'évaluation.
LA
DÉTERMINATION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
ET
DES
MONTANTS
MAXIMUM
DU
CIA
Le
montant
du
CIA
est
déterminé
selon
les
mêmes
modalités
que
pour
l'IFSE
par
répartition
des
cadres
d'emplois
en
groupes
de
fonctions.
À chaque
groupe
de
fonctions
correspond
les
montants
maximum
figurant
en
annexe
1 de
la présente
délibération. Ces
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
ses
fonctions
à temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
de
travail
pour
fes
agents
exerçant
leurs
fonctions
à temps
partiel
ou
occupant
un
emploi
à temps
non
complet.
ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
DU
CIA
L'attribution
individuelle
du
CIA
est
décidée
par
l'autorité
territoriale.
Sur
la
base
du
rattachement
des
agents
à un
groupe
de
fonctions
permettant
l’attribution
de
l’IPSE,
l'autorité
territoriale
attribue
individuellement
à chaque
agent
un
montant
de
CIA
compris
entre
0
et
100%
du
plafond
individuel
annuel
figurant
en
annexe
2
de
la
présente
délibération.
Ce
coefficient
d’attribution
individuelle
est
déterminé
annuellement
à partir
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
des
agents
atestés
par
(Annexe
7)
:
Critères
liés
à l'efficacité
dans
l'emploi
et
à la
réalisation
des
objectifs
;
Critères
liés
aux
compétences
professionnelles
et
techniques
;
Critères
liés
aux
qualités
relationnelles
avec
les
usagers,
les
collègues
et
la
hiérarchie
;
La
capacité
d'encadrement
ou
à exercer
des
fonctions
d'un
niveau
supérieur
(complétée
pour
les
agents
avec
encadrements)
;
Formations
;
Évènements
exceptionnels
au
cours
de
l'année
;
Le
montant
individuel
du
CIA
n’est
pas
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l’autre.
Le
coefficient
attribué
sera
revu
annuellement
à partir
des
résultats
des
entretiens
d’évaluation
de
l’année
N-1
ou
à terme
de
l’année
N.
PERIODICITE
ET
MODALITE
DE
VERSEMENT
DU
CIA
Le
CIA
est
versé
selon
un
rythme
annuel
en
une
fraction
au
mois
de
septembre.
C:
ARTICLE
4 -
DÉTERMINATION
DES
PLAFONDS
Les
plafonds
de
l'IFSE
et du
CIA
sont
déterminés
selon
les
groupes
de
fonctions
définis
conformément
aux
dispositions
des
articles
2 et
3 de
{a
présente
délibération.
La
part
CIA
ne
peut
pas
dépasser
15
%
du
plafond
global
du
RIFSEEP
(IFSE
+
CIA)
pour
les
corps
de
catégorie
À
12
%
du
plafond
global
du
RIFSEEP
(IFSE
+
CIA)
pour
les
corps
de
catégorie
B
10
%
du
plafond
global
du
RIFSEEP
(IFSE
+
CIA)
pour
les
corps
de
catégorie
C.
‘ | En
toute
hypothèse,
la
somme
des
deux
parts
ne
peut
excéder
le plafond
global
des
primes
octroyées
aux
fonctionnaires
d’État.
[
ARTICLE
5 - MODALITES
DE
MAINTIEN
OU
DE
SUPPRESSION
DU
RIFSEEP
|
La
collectivité
décide
de
suivre
les
conditions
de
modulation
du
régime
indemnitaires
basées
sur
la
législation
dont
vous
trouverez
le
détail
en
annexe
(Trois
tableaux
sont
annexés
en
fonction
du
statut
des
agents
:
Annexe
1 :
cas
des
fonctionnaires
CNRACL
;
Annexe
2
: cas
des
fonctionnaires
IRCANTEC
;
Annexe
3
: cas
des
contractuels
de
droit
public
[
ARTICLE
6 - CUMUL
L'IFSE
et le
CIA
sont
exclusifs
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
Le
RIFSEEP
ne
pourra
se
cumuler
avec
:
L'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(IFTS)
;
L’indemnité
d’administration
et
de
technicité
(LAT)
;
Les
indemnités
liées
aux
travaux
dangereux,
insalubres,
incommodes
ou
salissants
;
L’inderanité
de
responsabilité
des
régisseurs
d’avances
et
de
recettes.
Les
indemnités
des
régisseurs
doivent
donc
entrer
dans
l’assiette
de
l’IPSE.
Ces
dernières
seront
versées
via
une
IFSE
complémentaire
selon
le
barème
légai
en
vigueur.
Cette
rétribution
aura
lieu
au
mois
de
janvier
de
l’année
N+1,
en
totalité
pour
le
régisseur
titulaire
et
au
prorata
du
temps
pendant
lequel
il
a assuré
les
fonctions
de
régisseur
pour
le
régisseur
intérimaire.
ILest,
en
revanche,
cumulable
avec
:
L’indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(frais
de
déplacement
par
exemple)
;
Les
dispositifs
d’intéressement
collectif
;
Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreinte,
etc...)
;
Les
avantages
collectivement
acquis
ayant
le
caractère
de
complément
de
rémunération
conformément
à l’article
111
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
;
L’indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
la
participation
aux
consultations
électorales
QFCE)
;
Certaines
indemnités
spécifiques
attachées
à certains
emplois
(prime
de
responsabilité
des
emplois
fonctionnels
de
direction)
;
[
ARTICLE
7 -
CLAUSE
DE
REVALORISATION
|
Les
plafonds
de
l'IFSE
et du
CIA
tels
que
définis
en
annexes
1 de
la présente
délibération
seront
automatiquement
ajustés
conformément
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur
applicables
aux
fonctionnaires
d’État.
C2
8-
MAINTIEN
À TITRE
INDIVIDUEL
ARTICLE
|
À l'instar
de
la fonction
publique
d’État,
lors
de
la première
application
des
dispositions
de
la
présente
délibération,
le
montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
l’agent
au
titre
du
ou
des
régimes
indemnitaires
liées
aux
fonctions
exercées
ou
au
grade
détenu
(et,
le
cas
échéant,
aux
résultats,
à
l'exception
de
tout
versement
à caractère
exceptionnel),
est
conservé
au
titre
de
FIFSE
jusqu’à
la
date
du
prochain
changement
de
fonctions
de
l'agent,
sans
préjudice
du
réexamen
de
sa
situation
au
vu
de
l'expérience
acquise
(Annexe
3 à
6). [
ARTICLE
9 - DISPOSITIONS
FINALES
Après
en
avoir
délibéré,
et à
la majorité
de
ses
membres
présents
où
représentés,
le Conseil
Municipal
décide
d'adopter
Le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
Pexpertise
et
de
l'engagement
professionnel
à compter
du
01/09/2022
pour
PIFSE
et
le
01/01/2023
pour
le
CIA.
Les
crédits
correspondants
à l’ensemble
des
dispositions
ci-dessus
mentionnées
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
En
conséquence
les
délibérations
relatives
au
régime
indemnitaire
du
6 mai
2009
sauf
pour
les
dispositions
relatives
aux
cadres
d'emplois
de
la
filière
de
la
police
municipale
et
pour
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
instaurées
pour
l’ensemble
des
filières,
la
prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction,
l’inderanité
pour
travail
de
dimanche
et
jours
fériés,
la
prime
dite
de
« fin
d’année
»,
les
astreintes
ainsi
que
celle
du
30
novembre
201
8 (n°218-
148)
sont
abrogées.
ANNEXE
i
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
/ MONTANTS
MAXIMUM
DE
L'IFSE+CTA
| (CADRES o'eupLoIs FPT Conps EQuvateurs FPE | Date anttés
ministre
pement
à le
ga
PLAFONDS
AMHUELS
CLA
Eguvalnes
[Montant
Date ete
Gtoupe
1
Groupe?
Groupes
Groupe
4
Graupe
1
Groupe?
Groupes
Groupe
1
Groupe
Guget
[ndministrteur
Arinisroteus
culs
__|
Sans
objet
| 29062015
01072015
49980
€
492€
42330€
49980€
asgnoe|
#2330€
890€
320€
rame
[Atachés Attochés
d'adimistrtion
de
Fos
home)
| 2205
| 0062015
OLO12016
36210€
130€
25500€
20400€
mac
use]
143206
itigoe
6390€
s670€
4sg0c
3600€
(Secrétaire
de marie
Attaché
d'odrinsration
de
Free
dt)
_ | 22015
| 03052015
01012016
36210€
aie
25500€
20400€
DEUT
172056]
14320€
11160€
6390€
s6ne
asone
360€
Rédacteurs
Secrétaires
odmiisuabs
20!
Lésoériniratensderrer
| 2122015
| 1952015
{senices
déconcentrés
OLo12016
17480
16015€
14650€
8030€
n0€
670€
2390€
215€
1995€
[Adoits
aéminstratis Ads
adrinisuatfs
des]
18.12.2015
| 20.05.2014
administrations
de tot
fric
déconcentrés]
01012016
11340€
10800€
7090€
6750€
1260€
120€
PLAFONDS
ANNUEL
SIRSE
CADRES
D'EMPLOIS
FPT
CORPS
EQUVALENTS
FPE
|
Date
arétés
ministériels
Sans
logement
tte
gratuit
Aveclogement
à titre
gratuit
PLAFONDS
ANNUELS
IA
Equivalence
|_ Montant
Dste
effet
Groupe
1
Groupe
2
Groupe
3
Groupe4
Groupe
Groupe
2
Groupe
3
Groupe
4
Groupe
1
Groupe
2
Groupe
3
Groupe4
ngéieursen
chef
Ingénieurs
des
ponts,
des
eoux|
14.02.2019
| 14.02.2019
etdesjors
01012019
sru0€
49980€
46920
€
42330€
42840€
37490€
35190€
31750€
10680
€
84200
820€
1470€
ingénieurs
tngéieur
des senices
techniques
du misère
de
ltéeur(smcs déconcentés{1)
26122017
| 26122017
01032020
36210€
130€
25500€
DEUT
125€]
14320€
630€
5670€
4500
[Technldens
Contrôleurs
des
services
techniques
du
ministère
de
07112017
| 07.112017
intérieur
(services
décrcenvé(2]
01032020
17480
€
16015€
14650€
3030€
720€
6670€
230€
2185€
1995|
Agents
de mare dpinstehniues
des
| 01012017
| 28042015
adrinstations
de at
{services
déconcentrés)
01012017
u0c
10800€
709€
6750€
1260€
120€
[adioints
techniques Adontstecniquesdes
| 01012017
| 28042015
adiistotions
de tot
fsenices
déconcentrés)
01012017
140€
10800
€
7090€
6750€
1260€
1200€
ont
technlques
territoriaux
des étblssements d'enseignement
Adjoints
techniques
des
‘oblssements
d'nselgnement
agritolepublis
(enices
déconcæentrés)(3)]
02.112016
| 02.112016
01032020 10€ 10800€
090€ 6750€ 1260€
120€
(1) EQUVALENCE
PROVISOIRE
LE CORPS
DE REFERENCE
EST
INGEMIEURS
DES
TRAVAUX
PUBLICS
DE L'ETAT
»
{2 EQUIVALENCE
PROVISOIRE
LE CORPS
DE RBFERENCE
EST à
TECHNICIENS
SUPERIEURS
DU DEVELOPPEMENT
DURABLE
»
(3) EQUVALENCE
PROVISOIRE
LE CORPS
DE REFERENCE
EST
« ADJOINTS
TECHNIQUES
DES ETABLISSÉMENTS
D'ENSEIGNEMENT
» LIRE
CULTURELLE
ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
PLAFONDS
ANNUELS
FSE
CADRES
D'EVPLOIS
FPT
PLAFONDS
ANNUELS
CIA
CORPSEQUVALENTSFPE
| Date
arrêtés
ministériels
Sans
logement
àttre
gratuit
Avecogement
à titre
gratuit
Euivaerce
|
Montant
|
Dateeet
|
Grouei]
Grone2|
Growe3|
Gowe4]
Grogei]
Growe2|
Grupe3|
Groped]
Groel|
Groupe2|
Groue3|
Grouped
Directeurs
d'étebissements
d'enselenement
artistique
aaaons
|osoéaots
louoiaois
|
s6210€
|
32130€
|
25500€
|
20400€
|
2u0€
|
17205€
|
14300€
|
11460€
|
6390€
|
567€
|
450€
|
3600
Atiochés
d'administion
de|
Eat
{serices
déconcentrés](1]
Professeurs
d'enseignement
artistique
Professeurs
certifiés
-
5
»
5
(Assistants
d'enseignement
(artistique
Professeurs
certifiés
{LEQUNVALENCE
PROVISOIRE,
LE CORPS
DE REFERENCE
EST a
PERSONNELS
DE DIRECTION
D'ETARLISSEMENTS
D'ENSEIGNEMENT
OU DE
FORMATION
»
LIERE
CULTURELLE
PATRIMOINE
ET BIBLIOTHEQUE
PLAFONDS
ANNUELS
FSE
ICADRES
D'EMPLOIS
FPT
PLAFONDS
ANNUELS
CIA
CORPS
EQUVALENTS
FPE
|
Dale
arrêtés
ministériels
Sans
logement
à titre
gratuit
Aveclogement
à titre
gratuit
Equvaence
|
Montant
|
Dateelfet
|
Groue1]
Groupe2|
Growpe3|
Groupet]
Groupei|
Groupe2|
Groupes
|
Groupe4]
Groupet|
Groupe2|
Groupes
Groupe
4
[Conservateur
du Patrimoine
Conservateur
du
potimoine
|
07.12.2017
|
07.12.2017
|
01012017
|
46920€
|
40290€
|
34450€
|
31450€
|
25810€
160€
18950€
|
172%
|
8280€
|
710€
|
608€
|
550€
(Conservateurs
de bibliothèques
Conservoleurs
de
biblothèques
|
14.05.2018
|
1052018
| 01092017
|
34000€
|
31450€
|
29750€
+
34000
€
314506]
29750€
:
6000€
|
5550€
|
5250€
[Atachés
de
conservation
du
patrimoine
Biblothécaires
14052018
|
1405.2018
|
01.09.2017
|
29750€
|
27200€
:
.
29750€
20€
s
5250€
|
480€
(Blblothécaires
Biblothécaires
14.05.2018
|
1405.2018
|
01.092017
|
29750€
|
27200€
2
x
29750€
EU
%
5250€
|
480€
{Assistants
de conservition
du
patrimoine
et des
bibliothèques
Biblothécaires
assistants!
14.05.2018
|
14052018
|
01092017
|
16720€
|
14960€
2
3
16720€
149604
“
280€
|
2040€
spécialisés
(tjs
du patrimoine
Adjoints
techniques
d'accue|
20.12.2016
|
30.122016
| 01012017
|
11340€
|
10800€
.
C
700€
|
6750€
:
:
160€
|
1200€
de sunilonce
et demagosiroge du ministère
dela culture] SECTEUR SOCIAL (CADRES D'EMPLOIS FPT «CORPS EQUVALENTS FPE
PLAFONDS
ANNUELSIFSE
Date
arrêtés
ministériels
Sans
logement
à titre
gratuit
Aveclogement
à titre
gratuit
PLAFONDS
ANNUELS
CIA
Equivalence
Montant
Date
effet
Groupe
1
Groge2|
Gowe3|
Grupe4
Groupe
1
Groupe
? |
Groupe
3
Groupe
Groupe
Groupe
2
Groupe3
Groupe
4
Colles
sodo
dus
Consllersehiques serie
sodol
des
adminisuations
de lot
denis
déconcentrés)
2122015
2422019
01012020
25500€
20400€
*
”
19480€
15300€
S
4500€|
360€
[Assistants
soco-
éducatif
Aston
de senic
soc!
des
administrations
de l'Etat
senices
déconcentrés)
1712201s
2122019
01012020
19480€
15300€
Es
190€
10560€
&
3440(|
270€
Educateurs
de jeunes
enfants
Educateur
de la
protection
aide
la junese
1}
17122018
112208
01.03.2020
14000€
13500€
|
13000€
1680€|
160€
150€
[Moniteur-éducateurs
et
intervenants
fameux
Hfimiresetinfimies
des
senices
médicaux
des
adninistions
de
l'to{2]
31052016
31052016
01032020
300€
8010€
10]
1090€
IATSEM
Adjoints
administratifs
des
odriistotions
de tot
[senices
déconcentrés]
18.122015
20052014
01012016
11340€
10800€
C
”
7090€
6750€
-
12604
120€
(Agent
sociaux
‘Adjoints
administabfs
des
adminisuobons
de
tot
senices
déconcentrés)
18122015 20052014 01012016 11340€
10800€ a * 7090€ 670€
=
1260 €] 120€
{A} EQUIVALENCE
PROVISOIRE,
LE
CORPS
DE REFERENCE
EST
«EDUCATEURS
SPECIALSES
DES
INSTTUTS
NATIONAUX
DE JEUNES
SOURDS
ET DE
L'INSTITUT
NATIONAL
DES
JEUNES
AVEUGLES
(2)
EQUVALENCE
PROVISOIRE
LE CORPS
DE REFERENCE
EST
«MOTEURS
EDUCATEURS
DES
INSTITUT
NATIONAUX
DE
JEUNES
SOURDS
ET
DE L'INSTITUT
NATIONAL
DES
JEUNES
AVEUGLES
» SECTEUR
MEDICO-SOCIAL
LCADRES
D'EMPLOIS
FPT
PLAFONDS
ANNUELSIFSE
CORPS
EQUIVALENTS
FPE
Date
arrêtés
ministériels
Sans
logement
à titre
gratuit
Aveclogement
re gratuit
PLAFONDS
ANNUELS
CA
Equivalence
Montant
Date
effet
Groupe
Groupe2
| Graupe3
| Groupes
Groupe
1
Groupe?
Groupe
3
Groupe
Groupe
| Groupe
2 | Groupe
3
Groupes
[Médecins
Médecins
inspecteurs
de
santé] publique]
1072018
13072018
01072017
43180€
38250€
|
29495€
43180€
3250€
29495€
tee
670€
|
5205€
Cars
de santé
paraméicau|
Conselers
techniques
de
senc
social
des administrations]
(de l'Etot
(senice
déconcentrés)
{1)|
42209
23422019
01.03.2020
25500€
20400€
asonél
3600€
SagesFemmes
Conseils
tchiques
de
[senice
social
des odministroions|
[de l'Etat
(service
déconcentrés)
[1]
2122019
242208
01032020
25500€
20400€
asone]
3600€
(Puériculrices
cadre
de santé
|Consellers
techniques
de
(senice
social
des
administrotons|
[de
Etat
(service
déconcentrés)
{1)|
23.12.2019
23422019
01032020
25500€
20400€
asonel
3600€
{Psychologue
“Conseïlers
techniques
de]
senice
social
des
adrinistrotions
de
lat
{sevice
déconcentrés)
2]
2122019
23122019
01032020
25500€
20400€
4s00€l
360€
(Puéricuhrice Asstants
desenicesocal
des administrations
de lt
(services
déconcentrés)
23.122019
2422019
01032020
19480
€| 15300€
340€]
270€
mer
en soins
généraux
atéore
4)
Assistants
desenicesocal
des aéniistaions
de at
{secs
déconcentrés)
)
23122019 23122019 01.03.2020
19480 15300€
340€] 270€
[1] EQUIVALEINCE
PROVISOIRE,
LE CORPS
DE REFERENCE
EST «CADRES
DE SANTE
PARAMEDICAUX
CIVILS
DU MINISTERE
DE LA
DEFENSE»
{2} |
FQUNALENCE
PROVISOIRE,
LE CORPS
DE REFERENCE
EST
PSYCHOLOGUES
DES
SERVICES
DECONCENTRES
DE LA
PROTECTION
JUDICIIRE
DE LA
JEUNESSE»
{81
EQUNVALENCE
PROVISOIRE,
LE CORPS
DE REFERENCE
EST
IRIS
CLS
DE
SOINS
GEMERAUX
ET SPECIALISE
DU
MIISTERE
DE LA
DEFENSE» SECTEUR MEDCO SOCIAL SUITE) CADRES D'EMPLOISEFT
PLAFONDS
ANNUELS
FSE
CORPS
EQUIVALENTS
FPE
De
arts
intel
Sans
logement
à tre
gratuit
Aveclogement
titre
gratuit
BLAFONDS
ANNUELS
CA
Equivaerce|
Mont]
Dteefet
Groupe
Groupe
2
Groupe
à
Groupe4
Groupe
l
Groupe
2
Groupe
Groupe4
Groupe
À
Groupe
2
Groupe
Groupe
4
Infnirs Catégorie
B}
fibres
eines
des
sevicesmédiouxdes
| 31052014
odmiisaions
de tt
1}
31052016]
01032020
500€
8010€|
1204
1090
€
Techniensparamédiaux
Infimères
etinfimiers
des
seiesnédiaurdes
| 31052010
dniistotons
de to
[2]
31052016]
01032020
90006
800€
1230
1090€
{Avis
de puériculture
Adjoint
odinistodfs
des
adrinislons
de tot
éenies
déconcentrés
3]
18.122015)
20052014]
01032020
IH
104004
1260
(|
11004
Aux
de soins
Adjoints
administré
des
adminisiatons
de lot
eee
déoncentis
4}
18.12.201
20052014]
01.032020
11310]
10800
160
11004
Biologits
Vétérinaires
et
pharmaciens
Inspecteur
de santé
publique]
08.04.2019
étérinelrs
004201900201 49980 € 46920 ame
|
840€) 320€) NE |:
{0} EQUNALENCE
PROVISOIRE
LE CORPS
DE REFERENCE
EST
IRMERS
CLS
DE SOINS
GEMERAUK
ET SPECIALES
DU
MINSTERE
DELA
DEFENSE»
{2}
EQUNALENCE
PROVISOIRE
LE CORPS
DE REREREMCE
EST
TECH
PARAMEDICAUX
CVS
DU ISERE
DELA DEFENSE»
(8)
EQUVALENCEPROVOIRE
LE CORPS
DE REFERENCE
ST
DES
SONGHANTS
ET GENS
DES
SERVICES
HOSPTALIERS
QUAI
CLS
DURE
DELA
DEFENSE»
PLAFONDS
ANNUELSIFSE
CADRE
EMPLOIS
FPT
PLAFONDS
AMNUELS
CA
De
rétés
ministres
Sans
ogement
à tre
gr
Aveclogement
à tre
ru
CORPS
EQUIVALENTS
FPE
Date
let
Groupe
Groupe
Es
lot
Gopei|
Goue2|
Gope3|
Grouedl
Groupetl
Gowe2|
Groupe
4
Groupei
|
Groupe
3
Groupe
{Animateurs Wecréares
administratifs
des
drinistatonsdel'Eat(senices
17.122015
| 19032015
| OLOLAONG
|
174BDE
|
GOISC
|
HAESDE
ë
400€
|
720€
|
660€
is
ame
[ose
|
199€
”
(déconcentrés) (Adoits
d'arimation
joints
administrtls
des
adrinistrations
de l'Est
senc]
18.122015
| 20052044
| 01012016
|
11HDE
|
10800
=
e
100€
|
670€
=
a
dagoé
|
10€
.
-
(déconcentrés)
PLAFONDS
ANNUELS
FSE
CADRE
EMPLOIS
FPT
PLAFONDS
ANNUELS
(IA
Date
arétés
ministériels
Sans
logement
à tre
gratuit
Aveclogement
tre
gratuit
CORPS
EQUVALENTS
FPE
Date
efet
Goupei|
Groupet|
Goye3|
Goed|
Gouel|
Goge2|
Goye3|
Groued|
Groeil
Groypel|
Goes
Groupe
4
Equivalence
|
Montant
Convellers
des acts
physiques
(etsporives
Conseils
techniques
de
senicesocial
des
administations
delat
| 22122019
| 23122019
| 01032020
|
25S00€
|
20400E
450€
|
360€
{secs
déconcentrés]
[}
Éurteursdes4PS ecrire
adrinistats
des
adninistatons
del
Bat
envices!
17.122015
| 19032015
| OLOLAO6
|
HTARDE
|
16OISE
|
160€
Ë
809€
|
720€
|
660€
-
230€
|
ZUNE
|
19NE
=
déconcentrés) (Opérateurs
des
APS
Hoi
adiristatls
des
din
tation
de l'tat
(services
(déconcentrés)
18122015
| 20052014
| OLOLAOIS
|
HIDE
|
1OBODE
ë
£
700€
|
6730€
=
s
160€
|
110€
{L)EQUVALECE
PROUSIRE,
LE CORPS
DE RRERENCE
EST «
CONSELLERS
DUCATI
POPULARE
ET DE
USE»
ANNEXE
2 Présentation des critères
retenus
et
le nombre
de
points
associés
pour
l’attribution
de
l’IFSE
Critère
1 : Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
ritère
Indicateur
Définition
de l'indicateur
Echelle
d'évaluation
No
[Direction
générale
16
[Direction
générale
adjointe
um
[Direction
de
pôle
8
”
Responsable
d'un
service
6
Niveau
hiérarchique
Pen
pure
nn:
lie
:
miel
responsable
adjointe
d'un
service
s
les points
sont
adaptables
àvotr
propre
organisation
[hesPonsaIe
i
(Chargée
de
mission
3
Chef
d'équipe
2
agent
d'exécution
1
[50
et
plus
5
[21
à 50
a
Mat
Se
Agents
directement
sous
sa responsabilité
EYE
E
Has
L
lo
0
[Cadres
dirigeants
4
Cadres
intermédiaires
3
Type
de collsborateurs
encadrés
cadre
de proximité
2
Encadrement
lAgent
d'exécution
1
JAucun
0
[Stratégique
6
[opérationnel
à
senrésnadrinen
Niveau
de responsabilité
du poste
en terme
d'encadrement
ou
[intermédiaire
3
de
coordiantion
(si
pas
d'encadrement)
De
proximité
Z
coordination
1
Sans
0
Organisation
du
travail
des
agents,
Répartir
et/ou
plannifier
les
activité
en
fonction
des
contraintes
[Oui
1
gestion
des
plannings
du
service
E
0
Accompagner
et
évaluer
l'acquisition
et
le
développement
des
|oui
L
ensaion
acompagnement
d'au
“2 ÉtenGsduneparsonne
travers
des
stuton
de al,
jé
[dans
le
cadre
de
l'obtention
d'une
qualification,
d'une
formation
tutorat
diplômante,
d'une
formation
en
alternance,
d'un
parcours
d'intégration
ou
d'insertion
professionnelles
INon
0
Niveau
de responsabilités
liés
aux
permirent
:
missions
(humaine,
financière,
juridique,
pee
[Modéré
2
{Faible
1
Délégation
de
signature
Le poste
bénéfiietil
d'une
délégtion
de signature?
[Ou
:
conditte
de
projet
Entreprendre
e piloter
avec
méthode
un projet
aboutissant
à a
oui
4
réalisation
d'un
service
ou d'un
produit
fini
ü
Non
Projets
/ Activités
Organiser
et
conduire
une
réunion
de
décision,
d'information,
de
Joui
1
production
ou
de
convivialité
selon
un
ordre
du
jour
établi,
en
Préparation
et/ou
animation
de réunlon
LL
différents
temps,
en veillant
à l'expression
de tous
et
en
reformulant
les
conclusions
Non
0
Apporter
son
expertise
aux
élus
dans
la
rédaction
et
mise
en
Oui
1
Conseil
aux
élus
œuvre
d'un
projet
afin
de
développer
les
politiques
publiques
et
d'alerter
les
élus
sur
les
risques
techniques
et
juridiques
INon
0
Critère
2 : Technicité,
expertise,
expérience
ou qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions
Nbre
de
Critère
Indicateur
Définition
de l'indicateur
Echelle
d'évaluation
En
Arbitrage
/ décision
3
Technicité
/niveau
de difficulté
Niveau
de technicité
du
poste
(Conseiller
/interprétation
2
Exécution
1
Sie
poste
correspond
à un
SEUL
métier
existant
dans
le
|Polymétier/polysectoriel
2
echnicté
Champ
d'application
répertoire
CNFPT,
alors
"monométier".
Si le
poste
estun
essemblage
de plusieurs
métiers
alors
plurimétiers"
|Monométier/monosectoriel
1
à
no
ss
à
jrs
[Oui
1
Pratique
et maitrise
d'un outilmétier
|
Utiliser
régulièrement
de
manière
confirmée
un
logiciel
ou
{langue
étrangère,
logiciel
métier)
langue
étrangère
dans
le cadre
de
ses
activités.
N
0
on {bac
+5 et
plus)
5
Il {bac
+3 ou
4)
4
Dipême
Niveau
de
diplôme
attendu
sur
le
poste,
et non
pas
niveau
de
1
3
diplôme
détenu
par
l'agent
occupant
le post
ie
tenant
IV
(Bacou
équivalent)
2
[V
(CAP
ou BEP)
1
Le poste
nécessite
une
habilitation
et
ou
une
certification
?
[Oui
1
Qualification
Habilitation
/ certification
{ex:PERMIS,
CACES,
habilitation
électrique,
habilitation
HACCP,
certification
qualité,
autorisation
de
conduite...)
Non
0
k
,
.
a
Indispensable
3
Niveau
de nécessité
de maintenir
les
connaissances
à jour
(ex:
Actualisation
des
connaissances
|
pour
un
juriste
marché
publics,
indispensable
vules
évolutions
|Nécessaire
2
régulières
de la
réglementation}
Encouragée
ÿ
Niveau
attendu
surle
poste
[ex:
un
DGS
étant
généraliste,
une
Expertise
2
Connaissance
requise
Simple
mañrise
estattendue,
caril
s'appuie
sur
des
experts
pour
les
sujets
pointus)
Matise
1
Oui
1
Rareté
de l'expertise
Ils'agit
ici de
la valorisation
des
métiers
pour
lesquels
peu
de
Expertise
candidats
existent
sure
marché
de l'emploi
{ex:
médecin)_|NON
©
;
Ru
Large
3
Exercer
ses
activités
sans
constante
supervisasion,
s'organiser
en
Autonomie
prenant
desinitiaves
dans
un cadre
de responsabilité
défini.
|Encadrée
2
Degré
d'autonomie
accordé
au poste
| et non
pas
en fonctionde
Restreinte
1
l'agent occupant le
poste) Critère 3 : Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environement
professionnel
Indicateur
Définition
de l'indicateur
Echelle
d'évalutation
rue
C'estlavarlété
des
interlocuteurs
qui
faltvatierlenombre
de
|£LS-
1
Relations
externes
/
internes
(typologie
des
interlocuteurs)
"
lAdministrés
1
points
(points
à cumuler
pour
un total
maximurn
de
3)
sé
Partenaires
extérieurs
1
(Fréquent
3
Risque
d'agression
physique
Ponctuel
2
are
1
|Fréquent
3
Risque
d'agression
verbale
(Ponctuel
2
Rare
1
Fréquent
3
Exposition
aux
risques
de contagion(s)
Ponauel
2
Rare
1
[Très
grave
3
Risque
de blessure
Grave
2
Légère
1
L'agent
est
ameneé
a se
déplacer
quotidiennement
d'un
lieu
à unl
ou;
1
SRE
autre
pour
pouvoir
exercer
sa fonction.
Les
déplacements
entre
laresidence
principale
et le
leu de
travail
ne permettent
pas
de
qualifier
la fonction
comme
ltinérante.
[Non
9
[Fréquente
3
Variabilité
des
horraires
—
=
Ponctuelle
1
[Sans
objet
0
Forte
2
Contrainte
météorologique
(Faible
1
Sans
objet
0
Valorisation
des
fonctions
imposant
une
présence
physique
au
[Oui
4
‘Travail
posté
poste
sans
pouvoir
vaquer
librement
(ex:
agent
d'accueil)
[yon
0
RTS
Instances
diverses:
conseils
municipaux/d'administration,
pere
;
bureaux,
CAP,
CT,
CHSCT,
Conseil
d'école
rare
0
(Elevé
3
Engagement
de l
responsabilité
financière
(régie,
bon
de
Capacité
du poste
à engager,
seul,
laresponsabilité
de la
[Modéré
2
commandes,
actes
d'engagement,
.}
structure
publique
territoriale
Faible
1
(sans
objet
où
Depementéei
repars
Capacité
du poste
à engager,
seul,
la responsabilité
de la
en
_
structure
publique
territoriale
[Faible
1
Fonction
qui
contribue
à l'amélioration
de la
prévention
des
oui
1
s
risques
professionnels
en assistant
eten
consellant
l'autorité
Acteurde
la prévention
[asistant
ou conseiller
de
prévention)
|
ouh
etle
car
échéant
les
services
dame
la mise
en
œuvre
des
règles
de santé
et de
sécurité
au travail
Ion
o
Sujétions
horaires
(dans
la mesure
où
ce n'est
pas
valorisé
parue]
aie
cetcend
dimanche
etjours
fériés
/l
nuit
rs
fréquent)
;
autre
prime]
faible
(rare)
1
Dresserl'inventaire
des
matérels/produit
etappliquerles
|.
:
règles
de stockage,
assurer
le suivi
des
consommations
et
Gestion
de l'économat
(stock,
parc
automobiles.)
quantifier
les
besoins,
passer
des
commandes
d'approvisionnement
et réceptionner
et cantrôler
l'état
et
qualité
des
matériels
etproduits
reçus
nn
8
Impact
du poste
sur
l'image
de la
structure
publique
territoriale
|pirect
3
Impact
sur l'image
de a
structure
publique
territoriale
| (ex:
poste
en contact
direct
avec
publica
potentiellement
un
impact
immédiat
car
visible)
ndirect
1
ANNEXE
3
Modulation
du
régime
indemnitaire
en
fonction
des
absences Trois
tableaux
sont
annexés
en
fonction
du
statut
des
agents
:
- Annexe
1 : cas
des
fonctionnaires
CNRACE
;
- Annexe
2 : cas
des
fonctionnaires
IRCANTEC
;
+ Annexe
3 ; cas
des
contractuels
de
droit
public.
Les
tableaux
annexés
concernent
les
primes
et
indemnités
attachées
à l'emploi,
exceptions
faites
des
primes
et
indemnités
visant
à
compenser
des
charges
et
contraintes
particulières
(comme
les
indemnités
de
travaux
ou
les
THTS).
Les
tableaux
se
décomposent
ainsi
:
- La
1 colonne
recense
les
types
d'absences.
= La
2%
colonne
présente
les
maximums
possibles
en
référence
aux
dispositions
de
la Fonction
Publique
de
l'Etat.
« Néant
» signifie
que
le régime
indemnitaire
n’est
pas
versé
lors
de
ce
type
d'absence
: la
modulation
n'a
donc
pas
lieut
d'être.
+
La
3è%
colonne
donne
les
références
connues
(réglementaires
ou
jurisprudentielles).
ASA
Autorisation
Spéciale
d'Absence
CAA
Cour
Administrative
d'Appel
CE
Conseil
d'Etat
CET
Compte
Epargne
Temps
CIA.
Complément
indemnitaire
Annuel
(2ème
part
du
RIFSEEP)
CITIS
Congé
pour
Invalidité
Temporaire
Imputable
au
Service
CLD
Congé
de
Longue
Durée
CLM
Congé
de
Longue
Maladie
CMO
Congé
de
Maladie
Ordinaire
DAS
Décharge
d'Activité
de
Service
(mandat
syndical)
DO
Disponibilité
d'Office
DT
Deni-Traitement
FPE
Fonction
Publique
d'Etat
FPT
Fonction
Publique
Territoriale
IFSE
Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise
(1®
part
du
RIFSEEP)
H
Indemnités
Journalières
PT
Plein
Traitement
PPR
Période
de
Préparation
au
Reclassement
QE
Question
Ecrite
RI
Régime
Indemnitaire
RIFSEEP
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
j’Expertise
et
de
l’EngagementProfessionnel
ST
Sans
Traitement
Annexe
4
Cas
des
fonctionnaires
CNRACL Congé de maladie ordinaire (CMO) à pleintraitement QT) € compris eure thermale et hospitalisation couvertes par un CMO)
Régime
indemnitai re (RDà plein traitement
Article
1 du
décret
n°
2010-997
qui
renvoie
à l'article
34
2°
de
la
loi
n°
84-16
Congé
de
maladie
ordinaire
à demi-
traitement
(DT)
(y compris
eure
thermale
et hospitalisation
couvertes
par
un CMO)
RI
à demi-traitement
Article
1 du
décret
n°
2010-9097
qui
renvoie
à l'article
34
2°
de
la
loi
n°
84-16
Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
(CITIS)
anciens
congés
pour
accident
de
service
etcongé
pour
maladie
professionnelle
(PT)
RI
à plein
traitement
Article
1 du
décret
n°
2010-997
qui
renvoie
à l'article
34
2°
de
la
loi
n°
84-16
Maternité,
paternité,
adoption
{y compris
congé
pathologique)
RI
à plein
traitement
- Article
29
de
la loi
n° 2019-828
- Article
1 du
décret
n°
2010-997
qui
renvoie
à l'article
34
5
de
la loi
n°
84-16.
- Défenseur
des
droits
: délibération
n°
2007-43
du
05/03/2007
Ce
maintien
s'applique
sans
écarter
l'application
d’une
modulation
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
de
l'agent
et
des
résultats
collectifs
du
service
(expl
: modulation
possible
sur
le CIA)
Congé
Longue
Maladie
(CLM)
ou
Congé
Longuedurée
(CLD)
à plein
traitement
En
fonction
de
la nature
du
RI
- maintien
à PT
si prime
"forfaitaire" - suppression
si prime
liée
à l'exercice
de
fonction
(expl
: IFSE)sauf
application
rétroactive
(1)
Article
1 du
décret
n°
2010-997
qui
exclut
les
positions
des
articles
34
3°et
4°de
la
loi
n°
84-16
Conseil
d'Etat
n°
448779
du
22/11/2021
Congé
Longue
Maladie
(CLM)
ou
Congé
Longuedurée
(CLD)
à demi-
traitement
En fonction de la nature du RI - maintien à DT si prime "forfaitaire" - suppression si prime liée à l'exercice de fonction (expl : IFSE) sauf application rétroactive (1) Article 1 du décret
n°
2010-997
qui
exclut
les
positions
des
articles
34
3°et
4°de
la
loi
n°
84-16
Conseil
d'Etat
n°
448779
du
22/11/2021
TL01-9007 eu 121990 -
4499 NP ZI-SIS TE 1-SIS I SAPRIV -
queou rauered 98007
8007/L0/LO NP 6£0S67 SU HD -
TIOT/LO/LT NP IO8YYE U HD -
auouroyen UTId & FX d OL 2 2jP89 no amoupqut [8oTpuÂs 2812495
2 © % OOT € 2MOUSU
SEPI-LIOZ. SH RSRAR ZT PR quauaen rod 8 LA 19 % OL 8 amoupdns apjened s18oIpuAs 28774994
© (Sva) rorpuss 6IFI-LIOT oU 1019$P NP L S[9RIV
queuomen urId Re RE TEpUBUL un J9919X9 NO 20IASS 9p 91810] 2810799
(uorsio1d ep imeJsp
RuenUEW)JIOD NP [-SIT T AIUE,| ojoauoz mb SB6T/SO/TE NP LSS-S8 QU 12199 quauoyren uroid e TI ejeorpués uoneuuor ep 28009
Sp8I-L00T OU 12195P NP TI STORY queou PSIUWpuT uOu 2JjeuuorssaJo1d uonEULIO} 9p #80)
Sr81-L00T oU 12198 NP CI SUV quegu sluwopur arpeuuorssejord UOneuLO} 9p PFUOD
Sv8I-L00T QU 12199P NP T SORIV juouayren red 8 TH eruuorssajord uoneuLIoA
Goag1do[ uoneDquop EL 18 NI np 21g1ssod uorsuedsns) 9007/L0/TI NP 8TIHLE eU HO - 4109 NP S-279 TR 1-TL9 T'E-IT I SOI - ueuroyren urs[d TH (YSV) soussqe.p ae199ds uonest1omYy
4499 NP 1-169 T 2m -
STL-IS U 12199P np €
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SIA EI 8P AU2UD 9P AIUUISPUT + aueuaen WId € PA saryruog sp8u07)
LH ST MS 8L8-POOT oU 12199 NP 8 OI quotueyren uro[d e TA (L49) sdura auSredo aduios sp snogç
OT-P8 OU TOI EI 9P 1 HE eU PONIE,] 8 OIOAUDI Mb /66-OL0Z 54 12199P NP I SIORIV queuayren uroid 8 TA (W9) srenuue ss8u0T
91-78 U LOI PI 9P 7 PE SOLE € 9I0AUSI Mb L66-OI0T oÙ 12199P NP I IONIY
(uonesruoos1d)
queurarren uto[d e LA
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L66-1707 u 19199 e1 ed pHIPOUr L66-0T0T SU 122990 NP T AV
quowayren ef onb suormrodord
SOUIQUI SI SUP NUSJUTEU TX (LaL) enbnnedereu rend sde L
SHONRIEIRI (Lax er mod STONE) LVI4.G ANÔIINd NOLLINOA VI 4NOd NOILISOdSIG HONAS EVA AdAL “(9007 s1quaides [I np LISTST eu HD 12 ZI0Z 2140100 ÿ np LIOOOHAOT QU SAIS A YO) XNEABN MS WE €] - £ (9007 21Hnf TI np 8T9YLT .U AD) PNOIUUOSL 2P 18 UORENSIUTUPY ,P SNUWSPUL LYLI -
£ (900€ 21qurades [1 np LISTST eU HD) 20IAIS ap 19 Juowopuoi ap Sd e] -
£ (9007 s1queides TT np LISTST U 4) sarrmuoua[ddns XNEAELL 9P 2HBJRHO SNUWSPUT NO SLA SA - € (S661 unf I np 10£9HI eu HD) orediorunu s0Hod ep uonouo} ep aJponsuou S[EIPS SHUUISPUL - : SUOTUO} Sep JH99JJ 2P10X0,1 € S99I JUS Saqueams sourd sa] anb pumse e souepnidsunf e"T
SUOHSUO] Sp JHOOJJO 2ODIOXS,[ SOPI SOUL
SM MENT SP SUD SIDE ANBUO/T SD PSU0 (1)
L9-£TOT où 12199 -
d499 NP +-£€9 TE 1-LE9 I SAONIV - aueou ererurez smrepros 9p #BU0D
TIPABIL NP 9P09 NP OI-THIE T-
4499 NP +-hE9 & 1-pE9 T SOOIUV - quepu auepre oyooud ep ?8u0D
6107/80/90 np 878-6107 QU 1O[ EJ 2P Op AMV 99€ ÙVA +
Hdd EL °P
SIANDUS SI 2P SANEPOUT Sa] InS 6107/L0/0€£ NP TOO 2UBEINONO EJ 9P ÿ SU
TLI-6107 eu 12199
nueses sed amemumepur eUrSEY (dd) luowesse[09Y ne uonewdeIg ap 2POHSA
SL6T/TI/TI NP 11906 oU 49 -
6861/£0/TT NP OILIL U 49 -
6007/LO/LT np 88S£0€ U HO -
(uonestuo9gid) nuaquræwu = VID
oupuodsns = ASAI SUD
d499 NP I-££S TT SI queou UONOUO} 9p areJodua) UOISNIOXA
+007/IT/9T NP F6LIOVINOO oU ISIN 2P VV -
TOOZ/01/ST NP 6OSLET U HO - juesu uoHouoy 9p uorsusdsns
ÿ£9-€8 ol TO] EI 9P O€ SIP -
(ar9rpouu soueJsut
L L UN,P SIAB,[ E SOUUOPIOQNS PIAND[I09 E] AP UOISTO9P
O9-L8 -H1SSP NP LE19 LI SSPRV pe eun,p aJUoNE,] SUEP JUAWSJIET IWIOP NP USQUIEUT 2948) aus ap suosrei mod (OQ) 204j0p #HnquodsiCr
44909 0P +-+1S T 2 queou (uonEuPIO09
9p SAIP [I SAP JUOWISSISA SUES NO 99AE)
gives 9p suoster mod (OQ) 291J0.P aurquuodsi(
SNA (L44 e1 mod SFUSSOd UNE) LVIH.Q AND TNA NOLLONOA VI NO NOILISO4SIA HONASAV,A AdAL L'IFSE
est,
par
nature,
liée
à l’exercice
effectif
des
fonctions.
Le
Conseil
d'Etat
n°
448779
du
22/11/2021
a jugé
que
le principe
de
parité
interdit
aux
collectivités
territoriales
de
prévoir
le
maintien
de
l’IFSE
aux
agents
territoriaux
en
CLM
ou
en
CLD.
Ainsi,
une
collectivité
ne
peut
légalement
pas
prévair
par
délibération
le maintien
de
PLFSE
au
profit
des
agents
en
CEM
ou
en
CED,
CLM
et CLD
avec
effet
rétroactif
Si un
agent
se
trouve
dans
un
congé
de
maladie
ordinaire
qui
lui
ouvre
droit
au
maintien
du
régime
indemnitaire
et qu’il
bénéficie
d’un
CLM
ou
d’un
CLD
avec
effet
rétroactif
pendant
ce
congé,
il
conserve
le
bénéfice
des
primes
et
indemnités
qui
avaient
été
maintenues
(article
2 du
décret
n°
2010-997).
Le
versement
pour
la
ou
les
périodes
de
congé
de
longue
maladie
ou
de
congé
de
longue
durée
ultérieures
est
interrompu.
Déc
activité
de
servi
i
jical
Pour
les
primes
et indemnités
liées
à l'engagement
professionnel
on
à la
manière
de
servir
(exemple
: CHA),
l'agent,
déchargé
totalement
pour
exercer
des
activitéssyndicales,
bénéficie
du
montant
moyen
attribué
aux
agents
appartenant
au
même
cadre
d'emplois
et
relevan
de
la
même
autorité
territoriale.
ANNEXE
5
Cas
des
fonctionnaires
IRCANTEC (Congé de maladie ordinaire (CMO) à pleintraitement (PT) (y compris cure thermale et hospitalisation
couvertes
ar un
CMO)
RI
à plein
traitement
(Congé
de
maladie
ordinaire
(CMO)
à demitraitement
(DT) (y compris
cure
thermale
et hospitalisation
couvertes
ar un
CMO)
RI
à demi
traitement
(Article
1 du
décret
n°2010-997
qui
renvoie
à
l'article
34
2°de
la loi
n°
84-16 lArticle
1 du
décret
n°2010-997
qui
renvoie
à
l'article
34
2°de
la
loi
n°
(84-16
(Congé
pour
invalidité
imputable
au
service
(Accident
de
travail
-
[Maladie
professionnelle)
Plein
raitement
pendant
toute
la durée
ldu
congé
RI
à plein
traitement
- Article
1 du
décret
n°2010-997
qui
renvoie
à l'article
34
2°de
la loi
n°
84-16
- Article
37
du
décret
n°
91-298
modifié
par
article
15
du
Décret
n°
2020-132
du
17
février
2020
Maternité,
paternité,
adoption
y compris
congé
pathologique)
RI
à plein
traitement
- Article
29
de
la loi
n°
2019-828
- Article
1 du
décret
n°
2010-997
qui
renvoie
à
l'article
34
5°
de
laloi
n°
84-16.
- Défenseur
des
droits
: délibération
n°
2007-43
du
05/03/2007
Ce
maintien
s'applique
sans
écarter
l'application
d’une
modulation
enfonction
de
l’engagement
professionnel
de
l'agent
et des
résultats
collectifs
du
service
(expl
:
modulation
possible
sur
le
CIA)
Grave
maladie
à plein
traitement
[En
fonction
de
la nature
du
RI
:
- maintien
à PT
si prime
"forfaitaire" - suppression
si prime
liée
à
l'exercice
defonction
(expl
:
IFSE)
sauf
application
rétroactive (1)
- Article
1 du
décret
n°
2010-997
qui
exclut
la
position
de
l'article
34
3°de
la loi
n°
84-16
(CLM
et
par
parallélisme
le congé
de
grave
maladie)
- Article
36
du
décret
n°
91-298
- Conseil
d'Etat
n° 448779
du
22/11/2021
(par
parallélisme
avec
le CLMet
le CLD)
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(d:D) €8-98 ou 18109p NP pI SIPRIY -
L66-OT0Z eu 12199P NP I 2JOMIV -
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L66-OT07 eu 12199P np I 2PPRIY -
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L66-0107 -U 12199P np I SORIV -
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L66-0107 eu 12199 np L APEUV -
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(La) Sr1-88 U 19199P NP L AO -
(Hd) £8-98 eu 12109p np TI 2IPIV -
L66-OI07 eu 12199P np I SONY -
ueuayen UIo[d 8 TA (OM un ed souoanoo
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(Ldr) Sr1-88 oU 19199P NP S S[ONIY -
(AdD £8-98 ,u 12109p np OI PV -
L66-0I07 eu 12109P np I 2 V -
auouaren ure[d e TA spenuue s98000)
(LD) Sr1-88 eu 1199p NP IT 20RIV
21810$
FIUNOSS 8] 2p 9PO9 np [I-ETE H 10 E-ETE U ‘E-ETE I SOORV -
2DIAISS NP2ARIQYIS 22MP E] ep vIeIOId ne NA] aperos jun99s e] op anbanodersm now mod jonred sd |
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(Ld1) Sr1-88 el 12199P NP 8 SPMV -
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L66-OTO el 12199P np L S[ORIV -
(7) sansvonar
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,@IepO}, WU 1S LQ e UeNUEU -
2 IN np 2mmeu 8] °p ONU} ua
(LQ) tuewenren-ruep srpeeur 24210)
(GT 41% WT 1
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(La) Sr1-88 oU 3219p np 8 PNY
(Ad) £8-98 eu 18199p np ET ATV
L66-OI0Z ,U 12199P nP I SNIY
(D) 2ansvonai
uonvordde jues (ASAI : Idx2) uonouoy
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(LdH) Sp1-88 eu 12199p np OI SRIY
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L66-OI0T eu 12199P nP L SORIY
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uonenpou eun,p uonvordde,| 1oue99 sues onbrdde,s uonureuu 97}
L007/£0/S0
NPEÿ-LOOT eU UONBISQIEP : SIOIP S2P MSSUSJS -
(La) SrI-88 ou 1109P np OI 2IOMV -
(&d1) £8-98 U 12199P NP SI SIV -
L66-0I0T QU 12199 NP T SOI -
878-6107 QU IOF EI 8P 67 SIM -
quouanen uroid e PI
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ep +)(Ld) own urejd uondope ‘arrered ‘IuIaje JA]
SHNAITITA
(Lx e1 mod ajqrssod wnwurxeur) IVII.A HNÔITANA NOILONOH V'T 4NOd NOLLISOASIA HONISAV,A AdAL
(erupd
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SY8I-LOOT U 12199 NP T SIONIV] queuayen urjd e PA areuuoissajoid uoneuLIo;1]
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auewroyen ureld e TH (WSw) soussqu.p eeiosds uonestiomny|
SHONEIEX (La e1 mod açqrssod wnwurxeur) LVIA.A ANdITHNA NOLLONOA VI HNOd NOLLISOASIG HONASAV, A AdAL
TYPE
D'ABSENCE
DISPOSITION
POUR
LA
FONCTIONPUBLIQUE
D'ETAT
(maximum
possible
pour
la FPT)
REFERENCES
Exclusion
temporaire
de
fonction
néant
Article
36-1
du
décret
n°
88-145
FSE
= suspendueCTA
| CE
n°
303588
du
17/07/2009
Grève
nait
|- CE
n°
71710
du
22/03/1989
FRE
L CE
n°
90611
du
12/11/1975
| Article
40
de
la
loi
n°
2019-828
du
06/08/2
Congé
de
proche
aidant
néant
- Articles
L
634-1
à L
634-4
du
CGFP
- L
3142-16
du
Code
du
Travail
Congé
de solidarité
familiale
néant
L Aigles
LR
SE
Gr
CURE
ANNEXE
7
29 Grille
d'évaluation
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
pour
l'attribution
du
montant
CIA
sise A a a Très Total Insatisfaisant |; éliorer Sadsfuisant satisfaisant évaluateur Critère évaluation Définition du critère A. Critères liés à l'efficacité dans l'emploi et à la réalisation des objectifs Gestion du temps ponctualité, respect des n 1 2 25 p' horaires " Fiabilité et respect des instructions, des ù norles et des procédures, Ana en Marat des délais et des échéances, g ! 2 25 rigueur Disponibilité participation active à la im lion LS réalisation des missions, 0 ñ 2 25 fe travail sens des nécessités de d service ar rif vais | anticipation et orne initiative/gestion des 0 1 2 25 P travail priorités, de l'imprévu ou F de l'urgence en lien avec les orientations . stratégiques ou a opérationnelles/nise en 0 1 2 2,5 s œuvre de projets et actions et capacité à les évaluer Total 112,5 B. Critères liés aux compétences professionnelles et techniques Respect des ordre d'exécution, consignes et/ou règlement intérieur, 0 1 2 25 des directives hygiène/sécurité, etc ... niveau de conformité des Fiabilité souci opérations réalisées, d'efficacité et capacité à prendre en 0 1 2 25 qualité de son compte la finalité de son Fe activité activité et à rechercher la qualité du service rendu connaissance des concepts Connaissance des| de base et des principaux savoir-faire outils relatifs aux missions techniques, exercées, souci de la 0 1 2 25 entretien et conservation et du L développement développement de ses des compétences compétences professionnelles capacité à intégrer les évolutions conjoncturelles Adaptabilité et et/ou structurelles, les 0 ñ 2 25 disponibilité évolutions du métier et à J assurer la continuité du service Maîtrise de la rédactionelle, analyse et ccéhiiles tion synthèse, animation de 0 ñ 2 25 Ébiitie busgrälé réunions ou groupes de i travail Total 12,5 30
C.
Critères
liés
aux
qualités
relationnelles
avec
les
usagers,
les
collègues
et
la
hiérarchie
Rene
devoir
de réserve,
valeurs
ou
discrétion,
respect
du
secret
service
public
et
TER
|
0
1
2
2,5
Sn
professionnel,
tenue,
des
obligations
comportement.
professionnelles
ip
_
capacité
à développer
des
Capacité
à
relations
positives
ef
constructives,
à faire
collaborer
au
;
ss
Ë
,
circuler
l'information,
au
0
1
2
2;5
collectif
de
:
k
4
travail
en
transversalité,
à
travail
coopérer
avec
les
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L
t de la hiérarchil
Relation
avecla
|
"Pet
de
la
hiérarchie
et
:
des
règles
de
courtoisie,
0
1
2
25
hiérarchie
Ds
rend
compte
de
son
activité
Relationnel
avec
locute:
les
nterloputeuxs
respect
des
autres
et des
(élus,
public,
So
régles
de
courtoisie,
écoute
usagers,
.
0
1
2
25
et prise
en
comple,
collègues,
solidarité
professionnelle
partenaires
o
RPPOIESS
professionnels
Total
110
D.
La
capacité
d'encadrement
ou
à exercer
des
fonctions
d'un
encadrements)
niveau
supérieur
(compléter
pour
les
agents
avec
Accompagner
les
agents
capacité
à écouter,
comprendre,
accompagner
et
dynamiser
les
ressources
humaines
placi
responsabilité
1
2
2,5
Gérer
les
conflits
capacité
à prévenir,
gérer
et résoudre
les
situations
de
conflits
Appliquer
et
prendre
des
décisions
capacité
à décliner
les
politiques
publiques
menées
par
l'autorité
territoriale,
à
faire
appliquer
des
décisions
ou
à en
prendre
dans
son
périmètre
Fixer
des
objectifs,
superviser
et
contrôler
capacité
à décliner
les
5 du
service
en
objectifs
individuels,
à
s'assurer
de
la bonne
réalisation
des
tâches
et
activités
de
l'équipe
et en
évaluer
les
résultats
Déléguer
capacité
à partager
avec
les
agents
des
tâches
à
responsabilité
de
façon
à
promouvoir
leur
compétence
et
alimenter
leur
motivation
Gestion Budgétaire application et compréhension de l'environnement des ressources budgétaires applicables à l'activité
Total
15
Formations Volonté
de
l'agent
à s'inscrire
aux
formations
et à
y participer
(maximum
5 points)
Total
Evénements
exceptionnels
au
cours
de
l'année
Préciser
l'évènement
ou
les
évènements
exceptionnels
intervenus
(ce
critère
peut
comprendre
un
ajout
ou
un
retrait
de
points
(exemple
prise
de
responsabilité
supplémentaire,
sanction
durant
l'année
...)
maximum
de
+5
ou
-5
points
Évènement(s) Exceptionnel(s):
Total
Total
Général
Barème
attribution
individuelle
du
CIA
des
non-encadrants: de
0 à
9,5
points:
0 %
du
montant
individuel
de
base
de
10
à 17
points:
20
% du
montant
individuel
de
base
de
17,5
à 22
points:
40
% du
montant
individuel
de
base
de
22,5
à 29,5
points:
60
%
du
montant
individuel
de
base
de
30
à 35,5
points:
80
%
du
montant
individuel
de
base
de
36
à 40
points:
90
% du
montant
individuel
de
base
de
40,5
à 45
points:
100
%
du
montant
individuel
de
base
Barème
attribution
individuelle
du
CIA
des
encadrants: de
0 à
11,5
points:
0 %
du
montant
individuel
de
base
de
12
à 20
points:
20
%
du
montant
individuel
de
base
de
20,5
à 29,5
points:
40
% du
montant
individuel
de
base
de
30
à 40
points:
60
%
du
montant
individuel
de
base
.
de
40,5
à 50,5
points:
80
%
du
montant
individuel
de
base
de
51
à 55
points:
90
%
du
montant
individuel
de
base
de
55,5
à 60
points:
100
% du
montant
individuel
de
base
Visa
Agent
Visa
Evaluateur
Visa
Autorité
Territoriale Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRÉ,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Le
Conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
cette
délibération
par
29
voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstention.
Suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
10
33 Copie
pour
impression
Réception
au contrôle
de légalité
le 12/07/2022
à 17h50
Réference
de l'AR
: 010-211002605-20220706-2022_73-AR DEPARTEMENT
DE
L'AUBE
ARRONDISSEMENT
DE
NOGENT-SUR-SEINE
MARIO
6 juillet 2022 2022-73 Date de la convocation
VILLE
DE
NOGENT-SUR-SEINE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
six
juillet
deux
mille
vingt-deux
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la ville
de
Nogent-sur-Seine
s'est
réuni
à
lauditorium
du
musée
Camille
Claudel
sous
la présidence
de
Madame
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Maire,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
le trente
juin
deux
mille
vingt-deux.
Etaient
présents
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-
BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRÉ,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Véronique
CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Florian
DOYEN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Absents_excusés
ayant
donné
pouvoir:
Pierre
MATHY
à Alain
BARAYON,
Patrick
RAMIER
à Véronique
CHOISELAT,
Pierre
GUILBERT
à Loïc
CHAMPION,
Marie
RIVIERE
à Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL
à Véronique
CHOISELAT,
Christophe
DESBOYAUX
à Emmanuelle
STEIB,
Léa
HORSIN
à Claude
JOCHMANS. Absents
: -
Marie-Claude
GUELIN
a été
élu
(e)
secrétaire
de
séance
à l'unanimité,
30 juin
2022
DRE
COMPOSITION
DU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
Re
RE
COMMUN
ENTRE
LA
VILLE
ET
LE
CCAS
Enexercicc:
29
Lai
22
L'article
4 de
la loi
n°2019-868
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
Votants:
#8
publique
a créé
une
nouvelle
instance
consultative
unique
dans
la fonction
publique
Certifié
exécutoire
territoriale,
le comité
social
territorial
(CST),
né
de
la fusion
du
comité
technique
NoseneSeite,
(CT)
et
du
comité
d’hygiène,
de
sécurité
et des
conditions
de
travail
(CHSCT)
dans
° 12
JUIL,
2022
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
cinquante
agents
et
Le
Maire
auprès
de
chaque
centre
de
gestion
pour
les
collectivités
ou
établissement
affiliés
émployant
moins
de
cinquante
agents.
Une
formation
spécialisée
(FS)
compétente
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et de
conditions
de
travail
est
obligatoirement
instituée
au
sein
du
comité
social
au-delà
d'un
effectif
de
200
agents.
De
plus,
une
formation
spécialisée
de
site
peut
être
créée
en
complément
de
la
formation
spécialisée
instituée
au
sein
du
comité
social,
lorsque
l’implantation
géographique
de
plusieurs
services
soumis
à un
risque
professionnel
particulier
le justifie,
ou
à une
échelle
locale,
lorsqu’une
partie
des
services
de
la
collectivité
où
de
l'établissement
public
est
exposée
à des
risques
professionnels
particuliers.
Le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
fixe
la
composition
de
ces
nouvelles
instances,
les
modalités
de
désignation
de
leurs
membres
ainsi
que
leurs
compétences
et
les
modalités
de
leur
fonctionnement. Le
CST
est
composé
de
2 collèges
qui
comprennent
les
représentants
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics,
désignés
par
Pautorité
ayant
pouvoir
de
nomination,
et
les
représentants
des
agents
publics,
élus
pour
4 ans.
Les
représentants
suppléants
sont
en
nombre
égal
à celui
des
représentants
titulaires.
Le
nombre
de
représentant
titulaires
du
personnel
est
fixé
par
organe
délibérant
dans
une
fourchette
qui
dépend
de
l'effectif
des
agents
(au
1°
janvier
2022)
relevant
du
CST
après
consultation
des
organisations
syndicales.
Les
effectifs
recensés
au
1°
janvier
2022
montrent
un
pourcentage
de
70%
de
femmes
et de
30%
d'hommes. L’exigence
du
paritarisme
numérique
entre
les
deux
collèges
a été
supprimé
par
la loi
n°
2010-751
du
5 juillet
2010
mais
peut
être
maintenu.
La
représentativité
des
organisations
syndicales
au
niveau
national
s'établit
sur
la base
des
résultats
des
représentants
du
personnel
aux
comités
sociaux
territoriaux.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
notamment
son
article
4, Vu
le décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
tetritoriales
et de
leurs
établissements
publics,
Vu
la
délibération
du
19
février
2014
portant
création
d’un
CT
et
d’un
CHSCT
commun
entre
la
Ville
et
le
CCAS,
Vu
la
délibération
n°2021i-151
du
8
décembre
2021
portant
création
d’un
Comité
Social
Territorial
(CST)
commun
entre
la Ville
et le
CCAS,
Vu
la saisine
du
Comité
Technique
du
5 juillet
2022,
Vu
le rapport
de
Madame
le Maire,
Considérant
que
l’effectif
apprécié
au
1°
janvier
2022
servant
à déterminer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
dans
la fourchette
de
200
à 999
agents
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à }unanimité
:
- fixe
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à
4
(et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants),
- décide
le
maintien
du
patitarisme
numérique
en
fixant
le
nombre
de
représentants
de
la
Collectivité
égal
à celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et suppléants. Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRÉ,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Le
Conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
cette
délibération
par
29
voix
pour,
O0 voix
contre
et
0 abstention.
Suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
E