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Ordre du Jour - ODJ CM 08.12.2021
unknown - B Règlement Trophées du commerce 2024 CCIT10
Conseil Municipal - CM 7 juillet 2021 ordre du jour
Compte-Rendu - 27112018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogent-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 27112018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
27
NOVEMBRE
2018
Le
vingt
sept
novembre
deux
mille
dix
huit
à vingt
heures
trente,
le Conseil
municipal
de
la Ville
de
NOGENT-
SUR-SEINE
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
le vingt
et
un
novembre
deux
mille
dix
huit,
sous
la présidence
de
Monsieur
Hugues
FADIN,
Maire.
Etaient
présents
:
Hugues
FADIN,
Patricia
DURAND,
Fabrice
FANDART,
Pascale
MEYER,
Lise
JOANOT,
Jean-
Pierre
REGAZZACCI,
Virginie
SANDRAS,
Patrick
DELADERIERE,
Dominique
ROBERT,
David
TALON,
Robert
GARNIER,
Antonio
GOMES
TEIXEIRA,
Claudine
LOMBARD,
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Loïc
CHAMPION,
Corinne
CABOURDIN,
Jean-Paul
VINCKIER,
Dominique
COUTURIER,
Gilles
ROBERT.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Sébastien
MOUILLEY
à Jean-Pierre
REGAZZACCI,
Marie-Line
BANCELIN
à Hugues
FADIN,
Fabrice
GETAS
à Patrick
DELADERIERE,
Julie
LARDET
à Antonio
GOMES
TEIXEIRA,
Alexiane
FRANCAVILLA
à Patricia
DURAND,
Vincent
MASSON
à Claudine
LOMBARD,
Florian
MERAT
à Robert
GARNIER,
Thierry
NEESER
à Estelle
BOMBERGER-RIVOT.
Absents
excusés
:
Pascal
VILLAIN,
Michèle
DHEURLE.
Monsieur
Antonio
GOMES
TEIXEIRA
a été
élu
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
- Hommage
à Madame
Françoise
MERIAUX,
ancienne
Conseillère
municipale
et
à Monsieur
Bernard
DAMASSE,
ancien
Conseiller
municipal
et
Président
de
l'Espérance
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Patricia
DURAND
qui
souhaite
rendre
hommage
à Madame
Françoise
MERIAUX. Monsieur
le Maire
rend
hommage
à Madame
Françoise
MERIAUX
et à
Monsieur
Bernard
DAMASSE
puis
demande
au
Conseil
municipal
qu’une
minute
de
silence
soit
observée
en
leur
mémoire.
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
3 octobre
2018
Le
Conseil
municipal
adopte
à la
majorité
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
3 octobre
2018.
Membres
ayant
voté
contre
:
Dominique
COUTURIER,
Gilles
ROBERT
Membres
s'étant
abstenus
:
Thierry
NEESER,
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Loïc
CHAMPION,
Corinne
CABOURDIN
Messieurs
Gilles
ROBERT
regrette
le tri
sélectif
des
interventions
et souhaïterait
qu'il
soit
fait
mention
de
ses
interventions
dans
le procès-verbal.
2018-148
: Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
Le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
a instauré
pour
les
fonctionnaires
d’Etat
un
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP).
L'ensemble
des
corps
de
l’Etat
entreront,
sauf
exception,
au
plus
tard
au
31
décembre
2019,
dans
le champ
d'application
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire,
qui
va
donc
progressivement
se
substituer
à l’ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celles
pour
lesquelles
un
maintien
est
explicitement
prévu.
Dès
lors,
en
application
du
principe
de
parité
entre
les
fonctions
publiques
prévu
à l’article
88
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
collectivités
territoriales
sont
tenues
de
transposer
ce
nouveau
dispositif
indemnitaire
par
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
après
avis
de
leur
Comité
Technique.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
œ
décide
d’instaurer
le régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
applicable
aux
cadres
d’emplois
décrits
ci-dessus
(stagiaires,
titulaires
et
contractuels),
versé
selon
les
modalités
définies
ci-dessus
et
ce,
à compter
du
1°
décembre
2018
pour
l’IFSE
et
à compter
de
l’année
2019
pour
le CIA
suivant
les
modalités
présentées
;
rappelle
que
Monsieur
le Maire
fixera,
par
arrêtés
individuels,
les
montants
de
l’IFSE
;
décide
d’inscrire
au
budget,
chacun
pour
ce
qui
le concerne,
les
crédits
relatifs
audit
régime
indemnitaire
;
LRU
Compte
rendu
Séance
du
27
novembre
2018
os o
autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
à toutes
formalités
afférentes
;
abroge
:
Pindemnité
mensuelle
visée
par
la délibération
en
date
du
26
juin
1995
du
personnel
sauf
pour
le personnel
relevant
du
cadre
d'emplois
de
la police
municipale
qui
n’est
pas
concerné
par
le RIFSEEP
et pour
les
cadres
d’emplois
pour
lesquels
les
arrêtés
permettant
l'application
du
RIFSEEP
ne
sont
pas
encore
parus
au
journal
officiel
;
partiellement,
la délibération
en
date
du
6 mai
2009
fixant
le cadre
général
du
régime
indemnitaire
du
personnel,
sauf
pour
les
dispositions
relatives
:
* aux
cadres
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux,
des
techniciens
territoriaux,
des
conseillers
territoriaux
des
APS,
des
éducateurs
territorjaux
des
jeunes
enfants,
des
puéricultrices
territoriales,
des
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux,
de
la filière
de
la police
municipale
;
* à
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
instaurées
pour
l’ensemble
des
filières,
à la
prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction,
à l’indemaité
pour
travail
de
dimanche
et jours
fériés,
à
la prime
dite
de
« fin
d’année
», aux
astreintes
;
précise
:
que
ce
nouveau
régime
indemnitaire
prévu
par
la loi
scinde
la prime
versée
aux
agents
en
2. Une
part
est
versée
mensuellement,
l’autre
l’étant
au
mois
de
décembre
à l’appréciation
du
Maire,
en
fonction
des
services
rendus,
de
la qualité
du
travail
exécuté
et de
la manière
de
servir
;
que
la présente
délibération
sera
complétée
au
fur
et
à mesure
de
la publication
des
arrêtés
ministériels
et de
leur
transposition
aux
autres
cadres
d’emplois
de
la Fonction
Publique
Territoriale.
| 2018-149
: Adaptation
du
tableau
des
effectifs
La
modification
du
tableau
des
effectifs
a pour
objet
de
« transformer
» (par
le biais
du
mécanisme
de
la suppression
/
création),
six
postes
afin
principalement
:
d’ajuster
le tableau
des
effectifs
pour
les
postes
vacants
à pourvoir
à la
suite
de
mobilités
et
départs
en
retraite,
d’adapter
le tableau
des
effectifs
à la
suite
d’avancements
de
grade
au
sein
de
la Ville
de
Nogent-sur-Seine.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
adopte
le tableau
des
effectifs
modifié,
joint
en
annexe.
2018-150
: Décisions
budgétaires
modificatives
budget
principal
et
budgets
annexes
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE,
décision
modificative
n°4
BUDGET
ANNEXE
EAU,
décision
modificative
n°3
BUDGET
ANNEXE
BATIMENT
INDUSTRIEL
FAURECIA,
décision
modificative
n°1
BUDGET
ANNEXE
BATIMENT
INDUSTRIEL
CARDINAL,
décision
modificative
n°1
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
CHAPELLE
SAINT
ROCH,
décision
modificative
n°1
BUDGET
ANNEXE
CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTE,
décision
modificative
n°4
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
:
> es D
adopte
les
décisions
budgétaires
modificatives
présentées,
autorise
l'utilisation
des
crédits
budgétés
en
dépenses
imprévues
à F'article
020
de
la section
d'investissement
à
hauteur
de
100
000
€ pour
les
raisons
exposées
plus
haut,
décide
de
créer
les
opérations
d'investissement
201901
« Travaux
de
valorisation
de
bâtiments
communaux
2019
», 201902
« Parking
Gué
de
la Loge
» et
201903
« Place
d’Armes
».
Membre
ayant
voté
Contre
:
Jean-Paul
VINCKIER
Membres
s'étant
abstenus:
Thierry
NEESER,
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Loïc
CHAMPION,
Corinne
CABOURDIN,
Dominique
COUTURIER,
Gilles
ROBERT
2018-151
: Premier
versement
sur
subventions
2019
Pour
leur
fonctionnement,
certaines
associations
ont
besoin
dès
le début
de
l’année
de
mobiliser
de
la trésorerie
: celle-ci
dépendant
pour
partie
des
subventions
municipales,
ces
associations
ayant
des
conventions
avec
la commune.
C’est
pourquoi
en
attente
du
vote
des
subventions
dans
le cadre
du
budget
primitif
2019,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le versement
de
deux
avances
sur
subventions.
[Compte
rendu
Séance
du
27
novembre
2018
Mesdames
Lise
JOANOT,
Dominique
ROBERT
et Messieurs
Hugues
FADIN,
Jean-Pierre
REGAZZACCI,
Robert
GARNIER
et Antonio
GOMES
TEIXEIRA
quittent
la séance
et ne
prennent
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
æ
autorise
le
versement
de
deux
avances
sur
subventions,
à savoir
:
- _
OGEC
: 260
000
euros
- COS
du
personnel
communal
: 19
750
euros.
©
dit
que
ces
avances
seront
débloquées
au
fur
et à
mesure
des
besoins.
Mesdames
Lise
JOANOT,
Dominique
ROBERT
et Messieurs
Hugues
FADIN,
Jean-Pierre
REGAZZACCI,
Robert
GARNIER
et Antonio
GOMES
TEIXEIRA
regagnent
la séance.
2018-152
: Tarification
des
services
municipaux
2019
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
æ adopte
les
tarifs
2019
des
services
municipaux
proposés.
2018-153
: Musée
Camille
Claudel,
tarification
2019
et
modification
des
modalités
de
fonctionnement
|
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- adopte
la tarification
2019
du
Musée
Camille
Claudel
ainsi
que
les
modifications
des
modalités
de
fonctionnement
présentées.
Monsieur
Jean-Paul
VINCKIER
demande
à justifier
son
vote
: « je
préfère
réserver
l'argent
des
Nogentais
à nos
aînés
plutôt
qu'à
des
mineurs
isolés
en
situation
irrégulière,
je
vote
donc
pour
».
2018-154
: Location-vente
de
bureaux
3,
avenue
Beauregard
La
Société
ALCEVI
occupe
la majeure
partie
des
bureaux
de
l’ancienne
usine
Faurécia
au
3, avenue
Beauregard,
en
tant
que
locataire
de
la Ville
pour
un
montant
2018
de
1 112.51
€ HT
par
mois.
Dans
le cadre
de
l’évolution
de
ses
activités,
elle
souhaite
pouvoir
acquérir
à terme
l’ensemble
du
bâtiment
par
l'intermédiaire
d’une
SCI
en
création,
la
SCI
Beauregard.
Le
7 juillet
2017,
le
service
des
Domaines
a estimé
la
valeur
du
bien,
revenus
de
locations
compris,
à 430
000
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
æ décide
d’une
location-vente
à la
SCI
Beauregard
de
la parcelle
cadastrée
section
F n°1143
sise
3, avenue
Beauregard
d’une
superficie
de
2 464
m?
et
comprenant
des
bureaux
dont
trois
sont
loués,
au
montant
de
base
de
430
000
E HT
par
mensualité
à échoir
d’un
montant
de
3 257,83
€ HT,
intérêts
compris,
sur
12
ans,
à
compter
du
1”
janvier
2019,
avec
une
valeur
résiduelle
de
1 000
€ HT
et une
levée
d’option
d’achat
anticipé
à
partir
de
la 7°"
année
;
décide
du
transfert
des
locations
en
cours
au
bénéfice
de
la SCI
Beauregard
;
prend
acte
que
les
frais
d’actes
notariés
seront
à la
charge
de
l’acheteur
;
désigne
la SCP
VAN
GOETSENHOVEN-DEMONGEOT
pour
procéder
à la
rédaction
de
l’acte
;
autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
s’y
substituant
à signer
les
actes
notariés
et tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Tr
Membres
s'étant
abstenus
:
Thierry
NEESER,
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Loïc
CHAMPION,
Corinne
CABOURDIN.
Madame
Estelle
BOMBERGER-RIVOT
justifie
son
vote
en
l'attente
des
éléments
sollicités
quant
aux
coûts
totaux
de
cette
opération.
2018-155
: Acquisition
de
locaux
4, rue
des
Fossés
Suite
à la
cessation
d’activité
des
médecins
Joël
Robineau
et Joël
Hentzien,
leurs
locaux
situés
4, rue
des
Fossés
vont
devenir
vacants.
La
SCI
LES
CARDAMINES,
propriétaire
des
lieux,
a proposé
la vente
de
la propriété
à la
ville
pour
un
montant
de
250
000
€.
L'avis
des
Domaines
a été
sollicité
le 31
octobre
2018
et a
fixé
la valeur
vénale
du
bien
à 194
000
€ hors
travaux,
avec
une
marge
d’appréciation
de
10
%.
La
séparation
entre
la propriété
et celle
voisine
appartenant
à Monsieur
Joël
Robineau
sera
réalisée
par
la SCI
LES
CARDAMINES
(fermeture
d’un
passage
intérieur,
séparation
des
réseaux
eau,
chauffage,
électricité
......).
3
Compte
rendu
Séance
du
27
novembre
2018
La
parcelle
concernée
cadastrée
AM
776,
d’une
contenance
de
149
m?
supporte
un
immeuble
ancien
sur
rue
et un
jardin
de
50
m°
à l'arrière.
Cet
immeuble
de
205
m?,
sur
cave,
en
R+1-+comble
aménagé,
est
en
parfait
état
d’entretien
et déjà
aménagé
pour
accueillir
du
public.
Cette
acquisition
permettrait
de
créer
rapidement
un
bureau
de
police
municipale
à
l'extérieur
de
la mairie
afin
de
le rendre
plus
visible
de
la population.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
:
œ
décide
l’acquisition
de
la propriété
cadastrée
AM
776
au
montant
de
250
000
euros
;
œ
prend
acte
que
les
frais
d’actes
notariés
seront
à la
charge
de
la ville
;
©
désigne
l'Office
Notarial
de
Nogent-sur-Seine
pour
procéder
à la
rédaction
de
l’acte
;
©
autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
s’y
substituant
à signer
les
actes
notariés
et tout
document
relatif
à cette
affaire.
Membre
ayant
voté
contre
:
Jean-Paul
VINCKIER
Monsieur
Jean-Paul
VINCKIER
demande
à justifier
son
vote
: «avec
la délocalisation
de
l'actuelle
gendarmerie,
le
quartier
9.3
rue
des
Capucins
deviendra
un
quartier
d'insécurité
grandissant.
Il
faut
donc
installer
la police
municipale
dans
les
locaux
de
l'actuelle
gendarmerie
».
Madame
Virginie
SANDRAS
quitte
définitivement
la séance
et donne
pouvoir
à Monsieur
Fabrice
FANDART.
2018-156
: Projet
de
télémédecine,
vacation
des
assistants
de
télémédecine
Considérant
que
la
mise
en
place
d’une
solution
de
télémédecine
suppose
le recours
indispensable
à un
assistant
de
télémédecine
qui
peut
être
une
infirmière
diplômée
d’Etat,
un
pharmacien,
...
En
vue
d’assurer
la continuité
de
ce
nouveau
service,
en
l’absence
de
personnel
en
poste,
il est
proposé
de
recourir
à des
vacataires
sur
le poste
d'assistant
de
télémédecine.
En
l’état
actuel
de
la
réglementation,
aucun
texte
ne
définit
la
qualité
de
vacation,
seule
la
jurisprudence
apporte
des
précisions
en
le
caractérisant
par
trois
conditions
cumulatives
:
- La
spécificité
: le
vacataire
est
recruté
pour
exécuter
un
acte
déterminé
;
- La
discontinuité
dans
le temps
: l'emploi
ne
correspond
pas
à un
besoin
permanent
;
- La
rémunération
: la
rémunération
est
attachée
à la
vacation,
c’est-à-dire
à la
tâche.
Par
conséquent,
le recours
à des
vacataires
est
justifié.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
æ autorise
Monsieur
le Maire
à recruter
des
assistants
de
télémédecine
vacataires
pour
accompagner
les
consultations
indispensables
au
fonctionnement
d’une
solution
de
télémédecine
;
œ
fixe
le salaire
horaire
brut
de
ces
vacataires
à 20
€.
[2018-157
: Délégation
pour
la gestion
du
Port
de
l'Aube,
grille
tarifaire
2019
Conformément
au
contrat
de
délégation
de
service
public,
la tarification
des
droits
et
redevances
perçus
auprès
des
usagers
est
fixée
par
le Conseil
municipal
sur
proposition
du
délégataire.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
œ
fixe
les
tarifs
2019,
tels
qu’ils
figurent
dans
la grille
tarifaire
présentée.
2018-158
: Mise
en
place
du
plan
mercredi
Pour
rappel,
le Conseil
municipal,
lors
de
sa
séance
du
14
février
2018,
a validé
le retour
à la
semaine
de
quatre
jours
puis
s’est
prononcé
favorablement
le 3
octobre
2018
sur
le renouvellement
du
PEDT
pour
la période
2018-2021.
Le
mercredi
matin
devenant
sans
école,
le Ministère
de
l'Education
Nationale
a dévoilé
en
juin
et
complété
par
décret
en
date
du
23
juillet
2018,
le plan
mercredi.
Dans
le cadre
de
ce
dispositif,
la CAF
s’engage
à financer
(sous
réserve
de
la signature
d’une
convention
avec
la CAF,
la
DDCSPP,
l’IEN
et
la
commune)
de
la
manière
suivante
:
la prestation
de
service
ordinaire
(PSO)
perçue
par
la commune
actuellement
s’élève
à 0.54€/h
de
présence
de
l’enfant,
elle
passera
à 1€/h
de
présence
de
l’enfant
sur
les
nouveaux
horaires
d’ouverture
soit
le matin
entre
7h30
et 12h00.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
œ
se
prononce
favorablement
sur
la mise
en
place
du
plan
mercredi
sur
la commune,
l’objectif
principal
à savoir
étant
de
favoriser
l'élaboration
d’une
offre
périscolaire
de
qualité,
et d’assurer
une
meilleure
cohérence
de
l'offre
existante,
dans
l'intérêt
de
l’enfant.
Il doit
mobiliser
les
ressources
du
territoire
afin
d’assurer
la
Compte
rendu
Séance
du
27
novembre
2018
continuité
éducative
entre
les
projets
d’écoles
d’une
part,
et les
activités
proposées
aux
enfants
en
dehors
du
temps
scolaire
d’autre
part.
Ce
projet
a été
présenté
et validé
en
commission
éducation
le jeudi
8 novembre
2018.
Membres
s'étant
abstenus
:
Dominique
COUTURIER,
Gilles
ROBERT.
Monsieur
Gilles
ROBERT
précise
« en
cohérence
avec
notre
parti
pris
des
4,5
jours,
nous
nous
abstiendrons
».
2018-159
: SDEA,
extension
du
réseau
de
distribution
d'électricité
et
de
l'installation
communale
d'éclairage
public
pour
le
lotissement
communal
la
Fosse
à la
Reine
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
y a
lieu
de
prévoir
la desserte
par
les
divers
réseaux
électriques
du
lotissement
communal
« La
Fosse
à la
Reine
».
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
adhère
au
Syndicat
départemental
d’énergie
de
l’ Aube
(SDEA)
et
qu’elle
lui
a transféré
la compétence
relative
à :
- la
« maîtrise
d’ouvrage
des
investissements
d’éclairage
public
et
de
mise
en
lumière
» au
moment
de
son
adhésion
au
syndicat,
- Ja
« maintenance
préventive
et curative
des
installations
d’éclairage
public
et de
mise
en
lumière
» par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
19
janvier
1976.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
©
décide
de
demander
au
SDEA
la réalisation
des
travaux
présentés,
œ
s'engage
à ce
qu’un
fonds
de
concours
soit
versé
au
SDEA,
maître
d’ouvrage,
sur
présentation
d'un
décompte
définitif,
dans
les
conditions
des
délibérations
n°
8 du
4 mars
2016,
n°
9 du
18
décembre
2009
et n°
8 et
9 du
22
décembre
2017
du
Bureau
du
SDEA.
Ce
fonds
de
concours
est
évalué
provisoirement
à 99
000
euros.
s’engage
à inscrire
aux
budgets
correspondants
les
crédits
nécessaires.
précise
que
les
installations
d’éclairage
public
précitées,
propriété
de
la commune,
seront
mises
à
disposition
du
SDEA
en
application
de
l’article
L 1321.1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
D D
Monsieur
Robert
GARNIER
s'absente
momentanément
maïs
rejoint
la
séance
avant
le vote.
Membres
s'étant
abstenus
:
Thierry
NEESER,
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Loïc
CHAMPION,
Corinne
CABOURDIN.
Madame
Estelle
BOMBERGER
Madame
Estelle
BOMBERGER-RIVOT
rappelle
leur
souhait
que
ce
quartier
soit
d’une
haute
qualité
environnementale,
une
vitrine
de
la
modernité.
2018-160
: SDEA,
renforcement
de
l'installation
communale
d'éclairage
public,
Avenue
du
Général
de
Gaulle Monsieur
le Maire
expose
qu’il
y a
lieu
de
prévoir
le renforcement
de
l’installation
communale
d’éclairage
public
Avenue
du
Général
de
Gaulle.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
œ décide
de
demander
au
SDEA
la réalisation
des
travaux
présentés,
œ s’engage
à ce
qu’un
fonds
de
concours
soit
versé
au
SDEA,
maître
d’ouvrage,
sur
présentation
d'un
décompte
définitif,
dans
les
conditions
des
délibérations
n°
9 du
18
décembre
2009
et n°
9 du
22
décembre
2017
du
Bureau
du
SDEA.
Ce
fonds
de
concours
est
évalué
provisoirement
à 77
000
euros
;
D
s'engage
à inscrire
aux
budgets
correspondants
les
crédits
nécessaires
;
œ
demande
au
SDEA
de
désigner
s’il
y a
lieu
le coordonnateur
pour
l’hygiène
et la
sécurité
du
chantier,
celui-ci
étant
rémunéré
par
le
SDEA
pour
cette
mission
;
œ précise
que
les
installations
d’éclairage
public
précitées,
propriété
de
la ville,
seront
mises
à
disposition
du
SDEA
en
application
de
l’article
L 1321.1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. {Compte
rendu
Séance
du
27
novembre
2018
|
[ 2018-161
: SDEA,
renforcement
de
l'installation
communale
d'éclairage
public
Avenue
Pasteur
|
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
y a
lieu
de
prévoir
le renforcement
de
Pinstallation
communale
d'éclairage
public
avenue
Pasteur.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
æ
demande
au
SDEA
la réalisation
des
travaux
présentés
;
©
s'engage
à ce
qu’un
fonds
de
concours
soit
versé
au
SDEA,
maître
d'ouvrage,
sur
présentation
d'un
décompte
définitif,
dans
les
conditions
des
délibérations
n°
9 du
18
décembre
2009
et n°
9 du
22
décembre
2017
du
Bureau
du
SDEA.
Ce
fonds
de
concours
est
évalué
provisoirement
à 17
500
euros
;
©
s'engage
à inscrire
aux
budgets
correspondants
les
crédits
nécessaires
;
©
demande
au
SDEA
de
désigner
s’il
y a
lieu
le coordonnateur
pour
l’hygiène
et la
sécurité
du
chantier,
celui-ci
étant
rémunéré
par
le
SDEA
pour
cette
mission
;
æ
précise
que
les
installations
d'éclairage
public
précitées,
propriété
de
la ville,
seront
mises
à
disposition
du
SDEA
en
application
de
l’article
L 1321.1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
2018-162
: Lotissement
Bas
de
Ligny,
lancement
de
la procédure
DUP
et
désignation
d'un
maître
d'oeuvre
Par
délibération
en
date
du
4 octobre
2017,
le Conseil
municipal
s’est
prononcé
sur
le lancement
d’une
procédure
de
déclaration
d'utilité
publique
et d’expropriation
sur
le secteur
Bas
de
Ligny
en
vue
de
permettre
l'agrandissement
du
cimetière
et la
réalisation
d’un
lotissement
pavillonnaire
entre
la route
de
Bray
et
le lotissement
des
Beaumonts.
À la
demande
des
services
de
l'Etat,
une
analyse
environnementale
au
« cas
par
cas
» a
été
réalisée
et
a prouvé
que
le
projet
n’est
pas
susceptible
de
présenter
des
impacts
notables
sur
l’environnement
et
la santé
qui
nécessiteraient
la
réalisation
d’une
étude
d’impact.
H convient
désormais
de
valider
le dossier
et
de
saisir
Monsieur
le Préfet
afin
qu’il
lance
les
enquêtes
publiques
nécessaires. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
:
>
approuve
le projet
tel
qu’il
est
présenté
dans
le dossier
de
DUP
et
le dossier
d'enquête
parcellaire
tels
que
présentés, décide
de
lancer
une
procédure
de
D.U.P.
sur
l’ensemble
du
périmètre
concerné,
décide
de
lancer
une
procédure
d’expropriation
sur
les
parcelles
concernées,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cette
opération,
autorise
Monsieur
le Maire
à demander
à Monsieur
le Préfet
la tenue
conjointe
de
l'enquête
préalable
à la
déclaration
d’utilité
publique
et
de
l’enquête
parcellaire,
concernant
la création
du
lotissement
du
Bas
de
Ligny
et l’extension
du
cimetière.
riz
Membre
ayant
voté
Contre
:
Jean-Paul
VINCKIER
Membres
s'étant
abstenus
:
Thierry
NEESER,
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Loïc
CHAMPION,
Corinne
CABOURDIN,
Dominique
COUTURIER,
Gilles
ROBERT
2018-163
: Création
d'une
chambre
funéraire,
avis
du
Conseil
municipal
La
Ville
de
Nogent-sur-Seine
est
saisie
par
Madame
la Sous-Préfète
concernant
la demande
de
création
d’une
chambre
funéraire
sur
le territoire
de
la
commune,
au
2°°
avenue
du
Cardinal,
émanant
de
l'entreprise
«Société
Nouvelle
Vaugelade». Conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
cette
demande.
L'autorisation
ne
peut
être
refusée
par
Monsieur
le Préfet
qu’en
cas
d’atteinte
à l’ordre
public
ou
de
danger
pour
la
salubrité
publique.
Un
nouveau
bâtiment
a été
construit
au
2°
avenue
du
Cardinal
dans
l'objectif
de
création
d’une
chambre
funéraire.
Ce
bâtiment
aura
la
capacité
d'accueillir
six
corps
(deux
en
salons
avec
soins
de
conservation
ou
sur
table
réfrigérée
et
quatre
en
cellule
réfrigérée).
Le
terrain
comportera
dix
places
de
parking
dont
une
PMR.
Les
horaires
d'ouverture
seraient,
du
lundi
au
vendredi
: de9hà
12
het
de
14h
à 18
h. L'ouverture
était
envisagée
mi-
novembre
2018,
Compte
rendu
Séance
du
27
novembre
2018
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
©
émet
un
avis
favorable
à la
création
de
cette
chambre
funéraire.
Monsieur
Jean-Paul
VINCKIER
demande
à justifier
son
vote
: «dans
mon
programme
de
2014,
je
voulais
créer
une
maison
mortuaire,
au
besoin
gérée
par
la commune,
et je
déplorais
son
absence
que
je
trouvais
cruelle
pour
les
familles
nogentaises.
Je
me
réjouis
donc
de
sa
création
en
2018
».
| 2018-164
: Bibliothèque
municipale,
désherbage
des
collections
Dans
le cadre
de
la bonne
gestion
des
collections
de
la Bibliothèque
municipale
et afin
de
permettre
l'accueil
de
nouvelles
acquisitions,
le personnel
de
la bibliothèque
est
amené
régulièrement
à retirer
de
la consultation
un
certain
nombre
d'ouvrages.
Il s’agit
de
livres
ou
magazines,
dans
un
état
ne
permettant
plus
une
utilisation
normale,
dont
le
contenu
est
considéré
comme
obsolète
ou
qui
sont
rarement
empruntés.
Cette
mission,
qui
s’appelle
le désherbage,
consiste
à retirer
des
rayonnages
en
libre-accès
les
documents.
Ces
derniers
ne
peuvent
alors
plus
être
proposés
au
public
et sont
supprimés
des
inventaires.
L'élimination
d'ouvrages
est
constatée
par
un
procès-verbal
mentionnant
le nombre
d'ouvrages
éliminés
et
leur
destination.
Sur
chaque
document,
un
tampon
devra
être
apposé
indiquant
qu’il
n’appartient
plus
aux
collections
de
la
bibliothèque.
Les
livres
détruits
seront,
si possible,
valorisés
comme
papier
à recycler.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
œ
autorise
le désherbage
de
2197
ouvrages
abîmés
ou
obsolètes
appartenant
à la
bibliothèque
municipale,
pour
être
détruits
ou
donnés.
Ces
biens
seront
réformés
et sortis
de
l’inventaire
comptable
à partir
du
mois
de
décembre
2018.
Le
marquage
d’appartenance
à la
bibliothèque
sera
retiré
ou
masqué
des
livres
;
æ
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
y afférents
ainsi
qu’à
établir
les
écritures
de
sortie
du
patrimoine
réformé
ou
cédé
;
œ charge
la
Responsable
de
la bibliothèque,
Madame
VALLI,
de
procéder
à cette
mission
de
régulation
des
collections
et
de
rédiger
les
procès-verbaux
d’élimination.
2018-165
: Musée
Camille
Claudel,
convention
de
partenariat
avec
le Centre
des
monuments
nationaux
Le
Centre
des
monuments
nationaux
(C.M.N.)
est
un
établissement
public
chargé
de
la
conservation,
de
la restauration
et de
la
présentation
auprès
du
public
d’une
centaine
de
monuments
historiques
et de
sites,
dont
le Château
de
La
Motte-
Tilly.
Il a
pour
mission
d’en
favoriser
la connaissance
et d’en
développer
la fréquentation.
Afin
de
développer
les
visites
au
Musée
Camille
Claudel
et au
Château
de
La
Motte
Tilly,
un
billet
jumelé
a été
mis
en
place
entre
le C.M.N.
et
la Ville
de
Nogent-sur-Seine
depuis
l'ouverture
du
Musée
Camille
Claudel.
La
convention
arrivant
à échéance
à la
fin
de
l’année
2018,
il est
proposé
de
reconduire
le partenariat
selon
les
mêmes
modalités,
qui
sont
les
suivantes
:
Un
tarif
de
10
euros
est
proposé
pour
le billet
jumelé
permettant
d’accéder
au
Musée
Camille
Claudel
et
au
Château
de
la Motte
Tilly.
Pour
chaque
billet
jumelé
vendu
au
château,
le C.M.N.
reversera
5 €
à la
Ville
de
Nogent-sur-Seine.
Réciproquement,
la
Ville
de
Nogent-sur-Seine
reversera
5 €
au
C.M.N.
pour
chaque
billet
acheté
au
musée.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
m
décide
de
reconduire
le partenariat
avec
le C.M.N.
selon
les
modalités
exposées
ci-avant.
2018-166
: Musée
Camille
Claudel,
convention
de
partenariat
avec
la Société
GaiaDaysFunctionBand
La
Société
GaiaDaysFunctionBand
produit
un
spectacle
intitulé
Valse
pour
Camille
inspiré
par
Camille
Claudel
et
réunissant
une
conteuse
incarnée
par
l’actrice
Mayumi
Wakamura,
des
musiciens,
une
danseuse
et
un
chanteur.
Ce
spectacle
sera
présenté
dans
différentes
villes
japonaises
au
cours
des
prochaines
années.
Des
représentations
sont
ainsi
d’ores
et déjà
programmées
à Tokyo
(20
février
2019)
et
à Osaka
(16
mars
2019).
Par
ailleurs,
le Musée
Camille
Claudel
souhaite
communiquer
auprès
du
plus
large
public,
notamment
à l’international.
Par
conséquent,
la production
et le
Musée
souhaitent
nouer
un
partenariat
afin
de
faire
connaître
Camille
Claudel
et
le
musée
qui
porte
son
nom
auprès
du
public
japonais.
Dans
le cadre
de
ce
partenariat,
la Société
GaiaDaysFunctionBand
s’engage
à promouvoir
le musée
lors
des
spectacles,
notamment
en
traduisant
et
en
imprimant
le dépliant
de
présentation
du
Musée
Camille
Claudel
en
japonais
et en
le
distribuant
lors
des
représentations.
Compte
rendu
Séance
du
27
novembre
2018
En
échange,
la Ville
de
Nogent-sur-Seine
autorise
la production
à reproduire
le logo
du
Musée
Camille
Claudel
sur
les
documents
de
promotion
de
Valse
pour
Camille
et met
à disposition
des
visuels
des
collections
du
musée
Camille
Claudel
pour
ces
mêmes
documents
de
promotion.
Elle
met
à disposition
la vidéo
de
présentation
créée
pour
l'ouverture
du
musée
en
vue
d’une
diffusion
promotionnelle
avant
le début
des
représentations.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
œ
se
prononce
favorablement
sur
les
modalités
de
partenariat
avec
la Société
GaiaDaysFunctionBand
énumérées
ci-avant.
2018-167
: Avenant
n°1
à la
convention
avec
l'Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
relative
à la
fourniture
de
repas
en
liaison
chaude
au
Centre
de
secours
Par
délibération
du
Conseil
municipal
du
4 octobre
2017,
la ville
de
Nogent-sur-Seine
a décidé
la livraison
en
liaison
chaude
de
repas
préparés
au
sein
du
restaurant
scolaire
municipal,
au
Centre
de
secours
de
Nogent-sur-Seine,
au
bénéfice
de
l Amicale
des
Sapeurs-Pompiers.
Pour
ce
faire,
une
convention
a été
signée
entre
les
deux
parties.
Celle-ci
précise
notamment
les
modalités
de
préparation
des
repas
et de
la livraison,
la tarification
et le
mode
de
règlement
de
la prestation,
à savoir
que
les
rationnaires
doivent
au
préalable
acheter
des
tickets
vendus
par
les
services
de
la Mairie
pour
pouvoir
bénéficier
de
repas. La
ville
de
Nogent-sur-Seine
a décidé
d’abolir
le système
de
la vente
de
tickets
en
amont,
et a
contrario
d’établir
a
posteriori
une
facturation
par
cycle
(d’environ
huit
semaines)
pour
chaque
rationnaire,
selon
le nombre
de
repas
pris
dans
le cycle
considéré.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
©
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
n°1
à la
convention
du
4 octobre
2017
et de
modifier
l’article
3
de
la convention
initiale
par
avenant
n°1
comme
suit
:
Article
3 : Prix
des
prestations
et règlement
Chaque
rationnaire
recevra
postérieurement
à sa
consommation,
et
par
cycle
(d'environ
huit
semaines),
une
facture
au
regard
du
nombre
de
repas
qu’il
aura
pris
dans
le cycle
considéré.
Toutes
les
autres
dispositions
de
la convention
restent
inchangées.
2018-168
: Avenant
n°2
à la
convention
avec
le C.C.A.S.,
modification
du
paiement
des
repas
pris
par
les
locataires
de
la
résidence
autonomie
Saint
Roch
au
restaurant
scolaire
municipal
Dans
le cadre
d’une
convention
signée
entre
le CCAS
et
la ville
de
Nogent-sur-Seine
le 7
avril
2017,
modifiée
par
avenant
n°1
signé
le 13
octobre
2017,
les
locataires
de
la Résidence
autonomie
Saint-Roch
ont
la possibilité
de
déjeuner
chaque
midi,
du
lundi
au
vendredi,
au
restaurant
scolaire
municipal.
Jusqu'à
présent
les
personnes
intéressées
achetaient
en
amont
des
tickets
à présenter
le jour
du
déjeuner,
après
inscription
préalable
auprès
du
service
de
la restauration.
La
ville
de
Nogent-sur-Seine
a décidé
de
modifier
les
modalités
de
règlement
des
repas,
aussi
les
personnes
qui
déjeunent
au
restaurant
scolaire
seront
désormais
facturées
a posteriori
par
cycle
(d’environ
8 semaines)
pour
chaque
rationnaire,
selon
le nombre
de
repas
pris
dans
le cycle
considéré.
En
conséquence
il y
a lieu
de
modifier
l’article
n°2
de
la convention
par
le projet
d’avenant
n°2
présenté,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
©
autorise
Madame
l’Adjointe
déléguée
à l'Education
à signer
l'avenant
n°2
à la
convention.
2018-169
: Eau,
assainissement,
demandes
de
dégrèvements
Des
abonnés
du
service
des
eaux
ont
présenté
une
demande
de
dégrèvement
à appliquer
sur
leur
dernière
facture.
Monsieur
Jean-Luc
BEAUBOUCHER,
11 Rue
du
Puits
Godier
77650
SOISY-BOUY
La
consommation
facturée
sur
la dernière
facture
est
de
552
m3
(6
mois).
La
consommation
annuelle
moyenne
sur
les
trois
dernières
années
est
de
167
m3,
soit
83
m3
pour
6 mois,
Un
dégrèvement
est
demandé
par
Monsieur
Jean-Luc
BEAUBOUCHER
pour
une
consommation
de
469
m3.
Total
budget
assainissement
TTC
:
587,19
euros
Dans
ce
cas,
la facture
d’eau
serait
de
620,17
euros
(eau
516,26
euros
et
l’assainissement
103,91
euros).
Monsieur
Jean-Louis
KERCKOVE,
11 Rue
Gabriel
Fauré
10400
NOGENT-SUR-SEINE
La
consommation
facturée
sur
la dernière
facture
est
de
630
m3
(6
mois)
La
consommation
annuelle
moyenne
sur
Les
trois
dernières
années
est
de
109
m3,
soit
55
m3
pour
6 mois.
Compte
rendu
Séance
du
27
novembre
2018
Un
dégrèvement
est
demandé
par
Monsieur
KERCKOVE
Jean-Louis
pour
une
consommation
de
575
m3.
Un
dégrèvement
sur
l’assainissement
est
donc
demandé
sur
575
m3.
Total
budget
assainissement
TTC
719,90
euros
Dans
ce
cas,
la facture
d’eau
serait
de
654,83
euros
(eau
585,97
euros
et l'assainissement
68,86
euros).
Madame
Suzanne
SIROT,
78
avenue
Pasteur
10400
NOGENT-SUR-SEINE
La
consommation
facturée
sur
la dernière
facture
est
de
187
m3
(6
mois).
La
consommation
annuelle
moyenne
sur
les
trois
dernières
années
est
de
51
m3,
soit
26
m3
pour
6 mois.
Un
dégrèvement
est
demandé
par
Madame
Suzanne
SIROT
pour
une
consommation
de
161
m3.
Un
dégrèvement
sur
l’assainissement
est
donc
demandé
sur
161
m3.
Total
assainissement
162,93
euros
Dans
ce
cas,
la facture
d’eau
serait
de
223,26
euros
(eau
190,71
euros
et
l'assainissement
32,55
euros).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
®
rapporte
la
délibération
n°2018-134
prise
par
le Conseil
municipal
le 3
octobre
2018
relative
aux
dégrèvements
accordés
à Messieurs
BEAUBOUCHER
et
KERCKOVE
;
© se
prononce
favorablement
sur
les
demandes
de
dégrèvements
reprises
ci-avant.
2018-170
: Rénovations
immobilières,
demandes
de
subventions
Par
délibération
du
6 décembre
2017,
le Conseil
municipal
a décidé
d’une
nouvelle
opération
d’aides
aux
rénovations
immobilières
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
à compter
du
1°
janvier
2018.
Ces
subventions
sont
calculées
conformément
au
règlement
établi
sur
une
base
dégressive
du
montant
HT.
des
travaux
plafonné
à 24
000
€ HT.
Ces
incitations
financières
sont
susceptibles
de
répondre
aux
demandes
suivantes
:
TRAVAUX
DE
COUVERTURE
Dossier
n°C
18/08
: Madame
Michèle
RONDEAU
8, rue
du
Lavoir
- Montant
de
la subvention
: 6 240,00
€
TRAVAUX
DE
FAÇADE
Dossier
n°F
16/16
: Madame
Corinne
VARQUEZ
16,
rue
François
Bachimont
- Montant
de
la
subvention
: 3 227,50
€
Dossier
n°F
17/10
: Madame
Françoise
CHARTIER
6, rue
de
la Halle
- Montant
de
la subvention
: 5 853,40
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
©
approuve
les
dossiers
présentés
et
décide
d'accorder
les
subventions
reprises
ci-avant.
2018-171
: Acquisition
de
jardins,
procuration
Par
délibération
du
11
juillet
2018,
le Conseil
municipal
s’est
prononcé
sur
l’acquisition
de
quatre
parcelles
de
jardin
aux
héritiers
de
Monsieur
Georges
GILLOPÉ
au
lieudit
Le
Champlot,
cadastrées
AH
234-244-245-249,
d’une
surface
totale
de
1 712
m2,
au
prix
de
11
000.00
€ HT.
Le
Conseïl
Municipal
a désigné
Maître
Stéphanie
CHATELOT,
notaire
à LUGNY
(71260)
pour
procéder
à la
rédaction
de
l'acte
et autorisé
Monsieur
le Maire
ou
l Adjoint
s’y
substituant
à signer
les
actes
notariés
et
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Afin
de
faciliter
la signature
de
l’acte,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
©
autorise
Monsieur
le
Maire
à donner
procuration
à Madame
Caroline
GUIGARD,
notaire
assistant,
domiciliée
professionnellement
en
l'Étude
de
Maître
Stéphanie
CHATELOT,
notaire
à LUGNY
(71260)
ou
à
défaut
tout
collaborateur
de
l’Étude
de
Maître
Stéphanie
CHATELOT
pour
la signature
de
l'acte
notarié
et
faire
toute
démarche
notariale
afférente
à ce
dossier.
2018-172
: Modification
du
règlement
du
cimetière
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
modifier
le règlement
du
cimetière
suite
:
- à la
suppression
des
concessions
perpétuelles
et
à leur
remplacement
par
la création
de
concessions
cinquantenaires
;
- à la
création
d’une
nouvelle
tarification
pour
la plaque
de
fermeture
de
la case
du
columbarium
lors
de
l'acquisition
de
nouvelles
concessions,
votée
lors
du
Conseil
municipal
du
3 octobre
2018
;
- à l’évolution
du
droit
funéraire
et afin
d'éviter
tout
contentieux
avec
les
usagers
ou
les
sociétés
de
Pompes
Funèbres,
Compte
rendu
Séance
du
27
novembre
2018
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
©
approuve
le règlement
du
cimetière
modifié
ainsi
présenté.
| Reponses
de
Monsieur
le Maire
aux
questions
orales
Conformément
aux
dispositions
du
règlement
intérieur
Monsieur
le Maire
répond
directement
aux
questions
orales
de
:
1. Monsieur
Loïc
CHAMPION,
relative
à la
mission
et à
la rémunération
du
consultant
en
ressources
humaines
;
2. Madame
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
relative
aux
conséquences
de
la réorganisation
des
services,
l'arrêté
de
délégation
au
Directeur
général
des
services
et
l’externalisation
de
certains
services
;
sans
que
ses
réponses
ne
fassent
l’objet
d’un
débat
au
sein
de
l’assemblée
délibérante.
- Communication
des
décisions
du
Maire
SMP
2018-57
à SMP
2018-64
et DADM
2018-19
à DADM
2018-20.
La
séance
est
levée
le 27
novembre
2018
à 23
h 10.
Nogent-sur-Seine,
le 14
décembre
2018
Le
Maire,
FL
=
Hugues
FADIN
Acte
affiché
le
17
DEC,
2018
Acte
retiré
le
Le
Maire,
Le
Maire,
Hugues
FADIN
Hugues
FADIN
10